Les membres présents forment le quorum. M. Pierre D Amours, conseiller, district n 2 (absence motivée)

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1 Amqui, le Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d Amqui tenue le 2 mars mars 2015 à la salle Gérard-Dubé située au 20, promenade de l'hôtel-de-ville, à Amqui. Sont présent(e)s : M. Gaëtan Ruest, ing., maire Mme Paule Lévesque, conseillère, district n 1 Mme Diane Arbour, conseillère, district n 3 M. Égide Charest, conseiller, district n 4 M. Richard Leclerc, conseiller, district n 5 M. Normand Boulianne, conseiller, district n 6 Les membres présents forment le quorum. Est absent : M. Pierre D Amours, conseiller, district n 2 (absence motivée) Sont également présent(e)s : M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière M. Jean-Yves Fournier, directeur du Service des loisirs M. Alexandre Gauthier, ing., directeur du Service des travaux publics M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et de l urbanisme N OUVERTURE DE LA SÉANCE L'adoption de l ouverture de la séance est proposée par M. Richard Leclerc, appuyée par Mme Paule Lévesque à 20 h 03. N ORDRE DU JOUR L'adoption de l ordre du jour est proposée par M. Égide Charest, appuyée par Mme Diane Arbour. N PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2015 Le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 février 2015 est approuvé, tel que rédigé, sur une proposition de Mme Paule Lévesque, appuyée par M. Richard Leclerc.

2 PÉRIODE DE QUESTIONS POUR DE COURTS SUJETS NON MENTIONNÉS À L ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE Une période maximale de 15 minutes est prévue pour que les citoyennes et les citoyens puissent poser des questions ou faire des commentaires sur de courts sujets qui ne sont pas prévus à l ordre du jour de la présente séance. Les autres questions et commentaires devront être traités à la période générale de questions à la fin de la séance du conseil. Mme Jessie Proulx, agente de développement rural attitrée à la Ville d Amqui, se présente à la population et explique sa fonction au CLD. Dans un autre ordre d idée, elle mentionne aux élus qu il y aura une deuxième édition de l activité «Cours ton marathon en équipe» le 30 mai M. Mathieu Tremblay, responsable de l activité «Cours ton marathon en équipe» à l ÉSASO, explique l activité. De plus, il mentionne que cette activité s inscrit dans les saines habitudes de vie et invite la population à participer à l évènement qui se tiendra le 30 mai prochain. M. Tremblay précise que l objectif, cette année, est de recevoir 300 inscriptions. M. Gaëtan Ruest, ing., maire, ajoute qu il souhaite plutôt y voir participer 400 coureurs et qu il fera lui aussi sa part. M. Gaëtan Ruest, ing., maire, invite M. Malo Mastane à se présenter. Ce dernier, mentionne qu il fait un stage à la TVC Vallée de La Matapédia et qu il étudie en multimédia. De plus, il précise qu il vient de l ile de La Réunion et qu il trouve les gens du Québec très gentils. CORRESPONDANCE DU MOIS DE FÉVRIER 2015 La greffière dépose un document synthèse des principales correspondances reçues au cours du mois de février ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION FINANCIÈRE N Liste des comptes du 2 mars 2015 Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par Mme Diane Arbour d'approuver la liste des comptes au 2 mars 2015, telle que présentée par M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, pour la somme de trois-cent-soixante-treize-mille-deux-cent-vingt-neuf dollars et vingt-huit cents ( ,28 $). N Entente entre la SHQ, l OMH d Amqui et la Ville d Amqui concernant le programme de supplément au loyer dans le cadre du programme AccèsLogis Il est proposé par M. Normand Boulianne appuyé par M. Richard Leclerc

3 d accepter les termes de l entente entre la Société d habitation du Québec, l Office municipal d habitation d Amqui et la Ville d Amqui concernant le programme de supplément au loyer dans le cadre du programme AccèsLogis pour les années 2010 à L objet de cette entente vise à confier à l Office municipal d habitation d Amqui la gestion dudit programme et établit que la responsabilité financière de la Ville d Amqui correspond à 10 % du montant du supplément au loyer à verser en vertu du programme. N Dossier TECQ Reddition de compte finale Acceptation des modifications Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par Mme Paule Lévesque que le conseil municipal de la Ville d Amqui entérine les modifications proposées dans la reddition de comptes finale dans le cadre du programme TECQ et dont le numéro de dossier est le N Demande d aide financière au programme d entretien du réseau routier municipal (pavage) Il est proposé par M. Richard Leclerc d adresser une demande d aide financière à M. Pascal Bérubé, député du comté de Matapédia, dans le cadre du programme d entretien du réseau routier municipal pour des travaux de pavage projetés par la Ville d Amqui au cours de l année N Appel d offres de services professionnels en ingénierie pour le dossier du camping d Amqui Formation du comité d analyse des soumissions Considérant l appel d offres pour services en ingénierie pour le dossier de la réfection du camping d Amqui; Considérant qu en vertu de la Loi, il est nécessaire de nommer un comité d analyse des soumissions dans le cadre de cet appel d offres; Considérant qu en vertu de la Loi, il est maintenant impossible de divulguer le nom des personnes nommées sur ce comité d analyse;

4 Considérant que les élus de la Ville d Amqui désirent que le directeur général nomme ces personnes afin de préserver la confidentialité; En conséquence, il est proposé par Mme Diane Arbour que le conseil municipal de la Ville d Amqui délègue à M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, la tâche de composer le comité d analyse des soumissions dans le cadre de l appel d offres pour les services professionnels en ingénierie pour le dossier de la réfection du camping d Amqui. RESSOURCES HUMAINES Aucun sujet n est ajouté à l ordre du jour concernant le point «Ressources humaines». TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU N Appel d offres public Collecte des matières résiduelles pour les années Adjudication du contrat Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par Mme Diane Arbour d accepter la soumission de l entreprise Conciergerie d Amqui inc. pour la collecte des matières résiduelles pour les années 2015 à Cette soumission est pour une somme de ,78 $, taxes incluses, elle est conforme et la plus basse reçue dans le cadre de l appel d offres à cet effet. Autre soumission reçue : Exploitation Jaffa inc. : ,17 $, taxes incluses N Mandat au Service de génie de la MRC de La Matapédia Confection du cahier des charges pour l appel d offres public pour des travaux de décohésion et de pavage dans le rang Saint-Jean- Baptiste Phase V Il est proposé par Mme Paule Lévesque appuyé par M. Richard Leclerc de mandater le Service de génie de la MRC de La Matapédia afin de procéder à la confection d un cahier des charges pour l appel d offres public relatif à la cinquième phase des travaux de décohésion et de pavage dans le rang Saint-Jean-Baptiste et d y assumer la surveillance

5 desdits travaux. Cet appel d offres sera joint à celui de l achat d asphalte à la tonne et l exécution de travaux de recouvrement et de pavage neuf pour l année N Mandat au Service de génie de la MRC de La Matapédia Confection du cahier des charges pour l appel d offres public pour l achat d asphalte à la tonne et l exécution de travaux de recouvrement et de pavage neuf pour l année 2015 Il est proposé par M. Égide Charest de mandater le Service de génie de la MRC de La Matapédia afin de procéder à la confection d un cahier des charges pour l appel d offres public relatif à l achat d asphalte à la tonne et l exécution de travaux de recouvrement et de pavage neuf pour l année 2015 et d y assumer la surveillance desdits travaux. Cet appel d offres sera joint à celui des travaux de décohésion et de pavage dans le rang Saint-Jean-Baptiste (phase V). N Achat de granulats pour la période du 1 er mai 2015 au 30 avril 2016 Lancement de l appel d offres sur invitation Il est proposé par M. Richard Leclerc appuyé par Mme Paule Lévesque de procéder au lancement de l appel d offres sur invitation relatif à l achat de granulats pour la période du 1 er mai 2015 au 30 avril N Achat d emprunt granulaire pour la période du 1 er mai 2015 au 30 avril 2016 Lancement de l appel d offres sur invitation Il est proposé par M. Égide Charest appuyé par Mme Diane Arbour de procéder au lancement de l appel d offres sur invitation relatif à l achat d emprunt granulaire pour la période du 1 er mai 2015 au 30 avril N Travaux de décohésion et de pavage dans le rang Saint-Jean- Baptiste (phase V) Lancement de l appel d offres public

6 Il est proposé par M. Richard Leclerc de procéder au lancement de l appel d offres public relatif aux travaux de décohésion et de pavage dans le rang Saint-Jean-Baptiste (phase V). Cet appel d offres sera joint à celui de l achat d asphalte à la tonne et l exécution de travaux de recouvrement et de pavage neuf pour l année N Achat d asphalte à la tonne et l exécution de travaux de recouvrement et de pavage neuf pour l année 2015 Lancement de l appel d offres public Il est proposé par M. Richard Leclerc de procéder au lancement de l appel d offres public relatif à l achat d asphalte à la tonne et l exécution de travaux de recouvrement et de pavage neuf pour l année Cet appel d offres sera joint à celui des travaux de décohésion et de pavage dans le rang Saint-Jean-Baptiste (phase V). URBANISME Dépôt du compte rendu de la rencontre du comité consultatif d urbanisme du 17 février 2015 Le compte rendu de la rencontre du comité consultatif d urbanisme du 17 février 2015 est déposé au conseil municipal par M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et de l urbanisme. Note : Mme Paule Lévesque, conseillère, mentionne qu elle est heureuse de voir que le CCU a pris bonne note de la problématique de stationnement dans l emprise de la route 132 face au Tim Hortons. Par ailleurs, celle-ci demande si on ne pourrait pas enlever le terre-plein. M. Alexandre Gauthier, ing., directeur du Service des travaux publics, répond à la question en mentionnant que celui-ci sert à diminuer la vitesse à l entrée de la ville. M. Richard Leclerc, conseiller, demande à la greffière si la Ville d Amqui peut demander à la Sûreté du Québec de faire davantage d intervention dans ce secteur. Mme Marie-Claude Gagnon, OMA, avocate et greffière, répond que la Sûreté du Québec ne peut mobiliser un policier en continue pour cette problématique et qu avant tout, des vérifications devront être faites quant à la réelle signalisation indiquant l interdiction de stationnement. M. Égide Charest, conseiller, questionne M. Gaëtan Ruest, ing., maire, quant à la possibilité de faire un stationnement pour

7 véhicules lourds sur le terrain voisin du Tim Horton. M. Normand Boulianne, conseiller, indique par contre que les véhicules lourds ne demeurent pas stationnés très longtemps. N Projet assujetti au Règlement sur les PIIA (n ) Lot du Cadastre du Québec situé au 53, rue des Vétérans Projet de construction d un bâtiment principal et d aménagement de terrain Considérant que les requérants soumettent, en référence à la demande n o , un projet d aménagement de terrain et de construction d'une nouvelle résidence qui sera située au 53, rue des Vétérans; Considérant que le plan A vise la construction d'une résidence de deux (2) étages, sans garage attenant, alors que le plan B vise l'ajout d'un garage attenant à la résidence prévue au plan A; Considérant que ce projet est assujetti aux exigences des articles et du Règlement sur les PIIA (n o ), secteurs aux terrains en pente, auxquelles la zone 215 Ha est soumise; Considérant que la présente demande vise le renouvellement d'un projet autorisé en 2014 semblable au plan A en référence au plan de la demande n o ; Considérant que les membres du comité consultatif d urbanisme ont pris connaissance du rapport d analyse de ces projets préparés par l inspectrice municipale adjointe; Considérant que les membres du comité consultatif d urbanisme considèrent que chacun des projets respecte d une façon satisfaisante les objectifs et les critères imposables aux dispositions des articles et du Règlement sur les PIIA (n o ), secteurs aux terrains en pente; En conséquence, il est proposé par Mme Paule Lévesque appuyé par Mme Diane Arbour d accepter la recommandation du comité consultatif d urbanisme (CCU ) et d autoriser la réalisation des travaux de construction d'une résidence et d aménagement d un terrain situé au 53, rue des Vétérans, en référence à la demande de permis n o qui comporte soit un plan A ou un plan B comme suit: Plan A Projet de construction d'une résidence de deux (2) étages, sans garage attenant; Plan B Projet de construction d'une résidence de deux (2) étages, avec un garage attenant.

8 Note : Aucun commentaire n est adressé aux membres du conseil par les personnes présentes sur cette demande. N Projet assujetti au Règlement sur les PIIA (n ) Lot du Cadastre du Québec situé au 57, rue du Pont Projet de rénovation d un immeuble commercial Considérant que Mme Caroline Audet, représentante pour l entreprise Friperie de la rivière, soumet une demande pour l obtention d un nouveau certificat d autorisation afin de compléter un projet de rénovation extérieure autorisé en 2013, en référence au certificat d'autorisation n , et faire l'ajout d'autres travaux; Considérant que la présente demande consiste à un projet de rénovation soumis aux exigences de l article du Règlement sur les PIIA (n o ), secteur d intérêt historique et commercial; Considérant que la demande consiste aux travaux suivants: compléter les travaux de remplacement de la finition extérieure, en référence au certificat d'autorisation n ; en bordure de la rue Caron Nord, procéder au remplacement de l'escalier extérieur donnant accès à un logement situé à l'étage en améliorant sa sécurité; en façade du bâtiment donnant sur la rue du Pont, reconstruire une pente d'accès au bâtiment d'une façon mieux adaptée et plus sécuritaire; Considérant qu'afin d'améliorer la sécurité de l'escalier du logement situé à l'étage, un empiètement d'un (1) mètre supplémentaire dans la partie de la marge de recul avant serait nécessaire; Considérant qu'afin d'améliorer la sécurité de la pente d'accès pour les personnes à mobilité réduite, un empiètement de quinze (15) centimètres supplémentaire à l'intérieur de l'emprise de la rue du Pont serait nécessaire; Considérant que les membres du comité consultatif d urbanisme ont pris connaissance du rapport d'analyse de ce projet préparé par le secrétaire du comité; Considérant que les membres du comité consultatif d urbanisme considèrent que le projet visé respecte d une façon satisfaisante l'objectif et les critères imposables par les dispositions de l article du Règlement sur les PIIA (n o ); Considérant que le bâtiment concerné est localisé dans l'un des plus vieux secteurs de la municipalité et que sa très grande

9 En conséquence, proximité de l'emprise des rues du Pont et Caron Nord fait qu'il apparait nécessaire d'augmenter l'empiètement de l'escalier et de sa pente d'accès afin de pouvoir améliorer la sécurité des accès concernés qui sont également utilisés comme issu de l'immeuble; il est proposé par M. Égide Charest d accepter la recommandation du comité consultatif d urbanisme (CCU ) et d autoriser la réalisation de ce projet de rénovation en référence à la demande de certificat n o en mentionnant les exigences suivantes: 1) Les travaux visant à compléter le remplacement de l'enveloppe extérieure du bâtiment devront être en continuité aux travaux autorisés au certificat d'autorisation n et devront présenter les mêmes détails d'architecture; 2) La reconstruction de l'escalier donnant accès à l'étage devra satisfaire les exigences suivantes: être construit en acier galvanisé; être accompagné d'un plan préparé par un arpenteur-géomètre démontrant que sa nouvelle position n'empiète pas dans l'emprise de la rue Caron Nord; un poteau de protection devra être installé au pied de l'escalier, soit sur la limite de l'emprise de la rue Caron Nord, présenter une hauteur hors-sol minimale de 1,2 mètre et être muni de plaque réfléchissante; 3) La reconstruction de la pente d'accès pour personne à mobilité réduite devra satisfaire les exigences suivantes: sa conception devra satisfaire le plus possible les normes en vigueur concernant les allées d'accès pour personne à mobilité réduite; l'empiètement supplémentaire de celle-ci à l'intérieur de l'emprise de la rue du Pont ne devra pas excéder quinze (15) centimètres; dans les limites du trottoir, la partie de la structure la plus exposée aux collisions comportera un coin arrondi, protégé d'une plaque d'acier, comprenant un rayon de trente (30) centimètres. Note : Aucun commentaire n est adressé aux membres du conseil par les personnes présentes sur cette demande.

10 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Aucun sujet n est ajouté à l ordre du jour concernant le point «Développement économique». LOISIRS ET CULTURE Aucun sujet n est ajouté à l ordre du jour concernant le point «Loisirs et culture». DEMANDES DE DON ET COMMANDITE Aucun sujet n est ajouté à l ordre du jour concernant le point «Demandes de don et commandite». REPRÉSENTATIONS, CONGRÈS ET FORMATIONS N Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec du 21 au 23 mai 2015 à Montréal Il est proposé par Mme Diane Arbour appuyé par M. Égide Charest d autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, et Mme Paule Lévesque, conseillère, à participer aux Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec qui se tiendra du 21 au 23 mai 2015, à Montréal. N Colloque bas-laurentien sur l écoconstruction le 7 mai 2015 à Rivière-du-Loup Il est proposé par M. Égide Charest d autoriser M. Antonin Michaud, directeur du développement économique et de l urbanisme, à participer au colloque bas-laurentien sur l écoconstruction qui se tiendra le 7 mai 2015, à Rivière-du-Loup. AFFAIRES NOUVELLES N Conférence en matière de systèmes immotiques et de contrôle d appareils électriques le 11 mars 2015 à Rimouski Il est proposé par M. Normand Boulianne appuyé par M. Égide Charest

11 d autoriser M. Jonathan Lévesque, responsable des équipements et des activités sportives, à assister à la conférence en matière de systèmes immotiques et de contrôle d appareils électriques le 11 mars 2015, à Rimouski. N Demande de don Fabrique d Amqui Révision Il est proposé par Mme Diane Arbour appuyé par Mme Paule Lévesque de modifier le don octroyé à la Fabrique d Amqui à la séance du 16 février 2015 pour la somme de $, répartie sur cinq (5) ans. N Plan municipal d emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec Considérant que chaque année, jeunes quittent les centres jeunesse à 18 ans et doivent faire face aux défis que pose la vie autonome; Considérant que les jeunes des centres jeunesse aspirent à une intégration au sein de leur communauté et qu à ce titre, ils veulent y contribuer; Considérant que les municipalités peuvent jouer un rôle important dans la transition de ces jeunes vers la vie adulte; Considérant que l UMQ a mis sur pied, en 2009, un projet appelé «Un pont vers demain» visant une transition harmonieuse vers l autonomie des jeunes bénéficiaires des centres jeunesse du Québec; Considérant que ce projet reconnait le rôle des municipalités comme agent de changement social et élève au rang des priorités la responsabilité collective de l avenir de ces jeunes; Considérant que l UMQ, en partenariat avec la Fondation Simple Plan et l Association des centres jeunesse du Québec, met en œuvre, à partir de 2013, un plan municipal d emplois pour les jeunes des centres jeunesse du Québec et invite les municipalités de toutes les régions du Québec à y participer; Considérant que ce plan est une belle façon de permettre à ces jeunes de prendre contact avec le milieu municipal et le monde du travail; Considérant que l UMQ s engage par ce partenariat à verser une subvention si l embauche de ces jeunes nécessite des frais et de l encadrement supplémentaire;

12 Considérant que la Ville d Amqui désire joindre ce mouvement de solidarité envers les jeunes des centres jeunesse du Québec visant leur intégration harmonieuse dans la société civile en leur donnant, notamment, des possibilités de développer leur employabilité; En conséquence, il est proposé par Mme Paule Lévesque appuyé par Mme Diane Arbour que la Ville d Amqui signifie son intérêt à l Union des municipalités du Québec pour le plan municipal d emplois des jeunes des centres jeunesse et, par conséquent, réserve emplois d été dans le cadre de ce programme. PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES CITOYENNES ET DES CITOYENS Une période est réservée aux citoyennes et aux citoyens voulant poser des questions ou faire des commentaires sur différents sujets. Aucune personne n est présente dans la salle. N LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 21 h 12 sur une proposition de Mme Diane Arbour, appuyée par M. Normand Boulianne. Copie originale signée Gaëtan Ruest, ing. Maire Copie originale signée Marie-Claude Gagnon, OMA Avocate et greffière