APPEL D'OFFRES OUVERT N 14/2012/ABHS

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1 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU APPEL D'OFFRES OUVERT N 14/2012/ABHS FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DANS LE BASSIN DU SEBOU Appel d offres N 14/2012/ABHS CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

2 " FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE E SERVICE D EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DANS LE BASSIN DU SEBOU " Marché passé par Appel d Offres ouvert sur offres de prix, séance publique, en application de l alinéa 2, paragraphe 1 de l article 16 et l alinéa 3 du paragraphe 3 de l article 17 du décret n du 16 Moharam (5février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle à et leur gestion. ENTRE : Le Directeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, ordonnateur agissant au nom et pour le compte de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou, et désigné dans le présent marché par le maître de l ouvrage. D une part, ET : Monsieur. agissant.. Faisant élection de domicile à :. Inscrit au registre de commerce sous le n : Affilié à la CNSS sous le n. Patente n Titulaire du compte bancaire n.ouvert à la Banque Agence : désigné ci-après par le Titulaire. D autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

3 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET Le présent marché passé par appel d offres ouvert a pour objet l acquisition et l installation des équipements d acquisition et de transmission des données hydroclimatologiques et hydrogéologiques des postes du réseau d'annonce des crues et points piézométriques de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou vers le poste central au niveau de son siège à Fès. Il s'inscrit dans le cadre de la mise en place opérationnel d'un dispositif moderne d'alerte aux crues compatible avec le système du réseau de télémesure GSM/ GPRS actuel installé dans la zone d'action de l'agence du Bassin Hydraulique de Sebou. Il est bien entendu que les prestations demandées dans le présent marché s étendent sur une partie de la zone d'action de l'agence du Bassin Hydraulique. Le principal objectif assigné au marché est la mise en place du matériel nécessaire à l'acquisition automatique et en temps réel des données hydro-climatologiques, à leur stockage, traitement et exploitation. Ce dispositif permettra de: prévenir en temps réel de l existence des phénomènes générateurs des crues et la propagation de celles-ci, afin d annoncer avec une anticipation maximale la montée des eaux. Ainsi, l'information rapide permettra la mise en vigilance des services de sécurité et la protection civile sur les risques d inondations encourus par les populations et les infrastructures denses (habitations, bâtiments industriels, infrastructures, routes, voies ferrées, périmètres agricoles, etc.); disposer au niveau de l'agence du Bassin d'une base de données nécessaire à une exploitation durable du milieu naturel. Cette base de données servira par la suite à l élaboration des modèles de prévision des crues, d un système d'information géographique, des outils de gestion et de prise de décision, etc. Le présent marché comprend également l entretien et la maintenance du système mis en place pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa mise en marche complète. Le présent marché a pour objet l acquisition de matériel de mesure hydro-climatologique et piézométrique automatique et leur installation au niveau de 13 stations hydrologiques et 5 piézomètres.

4 ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont : 1 - L acte d engagement ; 2 - Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales CPS; 3 - Les Bordereau des prix - détails estimatifs ; 4 - L offre technique ; 5 - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés des Travaux pour le compte de l Etat (CCAGT). ARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET PARTICULIERS Le titulaire est soumis aux obligations des textes suivants : 1 - Le Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2 - Le Décret Royal N du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu il a été modifié par le Dahir n du 25 Chaoual 1397 (9 Octobre 1977) et complété par le décret n du 26 Joumada II (12 Mai 1980). 3 - Le décret n du 27 Hijja 1395 (30 Décembre 1975) relatif au Contrôle des Engagements de Dépenses de l'etat tel qu il a été modifié et complété par le décret n du 31/12/ Le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28/08/1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par le Dahir n du 14 Chaâbane 1380 (31/01/1961) et n du 19 Joumada I 1382 (29/10/1962). 5 - Les textes législatifs réglementaires concernant l'emploi et les salaires de la main d'œuvre et notamment le Dahir n du 15 janvier 1972 portant revalorisation des salaires minimums interprofessionnels garantis et le décret n du 10 Joumada II 1399 (7 Mai 1979) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce les professions libérales et l'agriculture. 6 - Le Dahir n du 11/12/56 relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires ou adjudicataires des marchés publics. 7 - Les normes applicables au Maroc. 8 - Le Dahir n du 7 Rabie II 1406 (20/12/1985) portant promulgation de la loi N relative à la taxe sur la valeur ajoutée. 9 - Le Décret N du 8 décembre 1973 revalorisant les salaires minima A la note circulaire N 18/D.C.P du du Trésorier Général relative à l'acquittement des timbres sur les contrats et marchés.

5 11 - Les Dahirs du 25 Juin 1927, des 15 Mars et 21 Mai 1963 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail Le décret du 13/11/2003 relatif aux délais de paiement et intérêts moratoires concernant les marchés passés pour le compte de l état. ARTICLE 4 : LIEU D INSTALLATION Les appareils de mesures automatiques doivent être installés au niveau des piézomètres et des stations hydrologiques désignés par le MO. Matériel hydrologique : N Station/barrage/Lac X Y Province 1 BARRBAGE BOUHOUDA Taounate 2 BARRAGE ASFALOU Taounate 3 BARRAGE SAHLA Taounate 4 BARRAGE SIDI CHAHED Fes 5 BARRAGE BAB LOUTA Taza 6 EL MALHA Chefchaouen 7 KHARROUBA Sidi Kacem 8 MLY ALI CHRIF Kénitra 9 BAB CH HOUB Kénitra 10 BOURED Taza 11 ZRARDA Taza 12 AIN OUALI Sefrou 13 JORF EL MALHA Sidi Kacem Matériel hydrogéologique : N N IRE X Y Nappe Province / GHARB KENITRA / / DRADER SOUIR KENITRA 4 762/ COULOIR FES - TAZA TAZA 5 290/ FES-MEKNES EL HAJEB

6 ARTICLE -5 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU MATERIEL 5.1 Spécifications technique du matériel de mesure hydrogéologique Le matériel de mesure hydrogéologique va permettre le contrôle et le suivi continu du niveau des nappes d eau souterraine pour mieux gérer leurs potentialités hydrauliques et évaluer l impact des précipitations et les risques de la sécheresse. Tout le matériel proposé doit avoir la possibilité d incorporer ultérieurement dans un réseau de télémesure au temps real. Le soumissionnaire doit présenter cette possibilité dans son offre, expliquant tout le système qu il faut prévoir pour cette solution. Pour le matériel de mesure hydrogéologique, le présent marché porte sur la fourniture, l installation et la mise en service du : Station complète (Capteur et Data loger intégré) pour la mesure du niveau d eau, de la température et de la conductivité au niveau des piézomètres ; Câble de raccordement; Génie Civil et abris en tôle striée galvanisée d épaisseur 30/10. Le matériel susmentionné doit répondre aux spécifications techniques suivantes : Station complète : (Capteurs de niveau d eau, de conductivité, de température, et la mesure de la salinité avec Datalogger et système de compensation de la pression atmosphérique) Il s agit d une station pour l acquisition et l enregistrement automatique sur mémoire électronique du niveau de la nappe, de la température de l eau, de la conductivité de l eau, et la salinité d eau. Chaque station est constituée de : a. Capteur de pression hydrostatique piézo-résistif : Le matériau doit être en acier inoxydable, ou autre matériau résistant à la corrosion ; Plage de mesure : 0-100m Résolution : 1 cm b. Capture de température de l eau, de la conductivité; Température : Plage de mesure de température 0ºC à 50ºC; Résolution de la température 0.01ºC Conductivité: Plage de mesure de la conductivité 0-120mS/cm Résolution de la conductivité : 0.1% de la mesure.

7 c. Système d acquisition (Datalogger) Permettant l enregistrement et l archivage des mesures en continue avec les caractéristiques suivantes : Une capacité mémoire permettant le stockage de plus de valeurs non volatile; Des entrées digitales intelligentes pour capteurs du niveau et de la qualité de l eau ; Alimentation interne permettant une autonomie de plus de 5ans / de mesures; Possibilité de Collecte de données facile via USB, PDA, PC Pocket visualisation via PDA ou PC Pocket ; Des options de mesure en mode événementielle et dynamique avec une fréquence de mesure allant de quelques minutes jusqu à plusieurs jours. Connecteurs de raccordement du câble Possibilité de la visualisation des données directement sur le Datalogger. Consultation du Datalogger directement via SMS pour avoir les données instantanées de la station ainsi que l état de tous les capteurs et batterie. Le Datalogger doit avoir la possibilité d envois des SMS d alerte, des ou déclencher des Fax d alerte. Le Datalogger doit avoir la possibilité d intégrer une Camera pour avoir des photos lord des moments des inondation et les envoyer avec les message d alerte. Le Datalogger doit avoir un port Ethernet libre pour l installation de cette camera IP ou pour l intégration du système dans un réseau IP ou fibre optique. d. Câble et connecteur de raccordement : Un câble en Polyuréthane ou en Téflon (ou matériau équivalent) qui résiste pour les milieux agressifs. Afin d'assurer la continuité d'enregistrement de la mesure, la station piézométrique doit avoir la possibilité d être utilisé avec ou sans câble de raccordement suspendus par un filin par leur obturateur en cas de besoin si le niveau piézométrique baisse et la sonde ne sera plus émergé dans l'eau. L'exploitation de la station ne doit être interrompue jusqu'à l'approvisionnement d'un nouveau câble de raccordement. Le connecteur doit être réalisé en matière robuste et anticorrosion (acier ou titan). Il doit être totalement hermétiques (aucun joints) et supporter les environnements les plus difficiles, le montage et le démontage facile, répétitif et sans aucun outillage. e. Système de compensation barométrique : Un système pour la compensation barométrique entre la mesure souterraine et la pression atmosphérique pour un maximum de précision de mesure. f. Logiciel d exploitation :

8 Le logiciel de transfert, de visualisation et de traitement des données (date, niveau piézométrique, température, conductivité, salinité, etc..) doit être en français, facile d utilisation qui permet les options suivantes : Visualisation des graphiques et des rapports ; Affichage en temps real Vues graphiques ou valeurs directes. Export des données vers Excel, Assistance d étalonnage rapide de la sonde. Calcul des valeurs brutes et valeurs compensées. g. Abri en tôle striée galvanisée par station Il s agit de la fourniture et de la pose des abris en tôle striée galvanisée d épaisseur 30/10 de dimension de 0.60 x 0.60 x0.40 cm, de coté ceinturé par fer de cornière de 40 x 40 x 40 mm et équipé d une porte d accès sécurisée contre le vandalisme. 5.2 Spécifications techniques du matériel de mesure hydrologique 1. Capteur hydrométrique de mesure de niveau de l eau: Le capteur hydrométrique doit permettre une mesure précise et stable du niveau de la surface libre. Pour cela, le titulaire doit fournir un capteur de type radar utilisant un transducteur pour la mesure de niveau d eau. Dans le cas ou le fournisseur voie que l utilisation du capteur radar n est pas possible, il doit proposer dans son rapport technique de visite des sites un capteur de mesure de niveau adéquat pour chaque site (Sonde piézorésistive, Capteur bulles à bulles, Capteur ADCP, ) ainsi que le schéma approprié pour son installation. N.B : Un rapport des visites avec des photos de l ensemble des sites est obligatoire par le soumissionnaire qui doit proposer une solution adaptée pour chaque site. Les capteurs hydrométriques proposés devront avoir au minimum, les caractéristiques suivantes : a. Capteur nivomètres Radar automatique : Plage de mesure : 0.2 m-35m Précision : 2 mm ou meilleure Consommation : la plus faible possible ; Température d utilisation : de -30 à +60 C. Protection foudre: Intégrée Installation: Sur bras, ajustement de l angle de visée 40 à 60 à hauteur supérieure au niveau des plus hautes eaux

9 b. Sonde piézorésistive de niveau Plage de mesure : 0.2m -35m Précision : 2 mm ou meilleure Consommation : la plus faible possible. Température d utilisation : -30 C à +60 C Protection foudre : intégré. Matière : Galvanisé. Mise en œuvre : Suspension par câble dans un tube galvanisé pour plus de protection. c. Capteur de niveau par pression bulle à bulle automatique Plage de mesure : 0.2m-35m Précision: 0.5% Résolution: <1 cm d eau Alimentation: 12 Vcc ; Consommation: la plus faible possible ; Humidité: % Installation: Tube de 200 m minimum Fixé souterrain du Datalogger au capteur. Protection foudre: Intégrée Température d utilisation : de -30 à +60 C. 2. Pluviomètre automatique : Le pluviomètre est de type transducteur à relais Reed ou à impulsion. Le capteur devra disposer des caractéristiques suivantes : a. Collecteur: Cône de réception : 400 cm 2 Résolution : 0.1 mm ou 0.2 mm par impulsion ; Précision : meilleure que ±0.2% ; Matériaux du cône de réception: Platine durable ou acier inoxydable ; Températures externes : -20 c à 60 c. b. Support : Longueur suffisante pour permettre une fixation du cône de réception de 1 à 1,5 m du sol ; En acier inoxydable ; Fabrication de manière à permettre une fixation sur un socle de béton. Le pluviomètre devra être conçu et réalisé avec le maximum de soin, afin de garantir une mesure des précipitations précise et fiable au cours du temps. L instrument devra être de type à auget basculant avec des performances qui doivent satisfaire les recommandations minimales exigées par l OMM.

10 3. Central d acquisition et de traitement des données (DataLogger): Le Datalogger doit être un système complet d acquisition et de concentration automatique des données hydrométéorologiques collectées par l ensemble des capteurs doté d une unité centrale offrant une grande capacité mémoire (au moins 12 mois de données) avec la possibilité d extraction rapide des données sur site par SD carte ou Câble, ou à distance via l envoie d un SMS. Le Datalogger doit disposer, au minimum d un potentiel d acquisition de : (08) I/O Digitales, (08) Analogiques 1 Port USB et une SD carte mémoire pour la récupération des données sur site. Port Ethernet pour communication radio IP (04) port de communication RS232 / RS485 pour le modem radio, Modem GSM, Modem Satellite et consultation direct. (01) Port SDI-12 pour autre capteur de mesure. Ecran et clavier intégré. Possibilité de la visualisation des données directement sur le Datalogger..Apres l installation de tous les capteurs demandées (inclut la station météo et la sonde de la qualité de l eau) le Datalogger doit avoir minimum 2 port RS232 libre pour 2 modes de communication simultanés. Le Datalogger doit avoir la possibilité d envois des SMS d alerte, des ou déclencher des Fax d alerte. Le Datalogger doit avoir la possibilité d intégrer une Camera pour avoir des photos lord des moments des inondation et les envoyer avec les message d alerte. Le Datalogger doit avoir un port Ethernet libre pour l installation de cette camera IP ou pour l intégration du système dans un réseau IP ou fibre optique. L unité doit être dotée d une structure modulaire permettant d augmenter ultérieurement le nombre d entrées par des adaptations et des extensions simples. Ces extensions supplémentaires seront intégrées dans le coffret du système d acquisition. Aucune intervention sur l équipement lors de la mise en place d un nouveau capteur ne devra être nécessaire. 4. Sonde multiparametre pour la mesure en continu de la qualité de l eau Ces sondes qui seront mises en place au niveau de 3 barrages doivent être compatibles avec les Dataloggers déjà installés.

11 Les barrages concernés par ce matériel sont : Barrage X Y Idriss 1ér Al Wahda De Garde La Sonde multiparametre pour la mesure en continu de la qualité de l eau doit mesurer les paramètres suivants : la température, conductivité, Ph, Salinité et oxygène dissous.la sonde doit être connecté au Datalogger déjà installé au niveau du barrage pour le stockage et l envoie des données instantanée à l ABHS. Le fournisseur doit fournir tous les solutions et le matériel de calibration nécessaire pour le bon fonctionnement de la sonde. C est la responsabilité du fournisseur d installer la sonde dans un tube de protection dans les barrages. Les sondes proposées devront avoir au minimum, les caractéristiques suivantes : - Possibilité d intégration avec les Dataloggers déjà installés - Stockage interne des données minimes de mesures - Possibilité de consultation instantanée des paramètres mesurés par SMS - Energie : 12 v Paramètres Oxygène dissous en % de saturation Oxygène dissous en mg/l Plage de mesure Résolution Précision 0 à 500% 0.1% ±2% 0 à 50 mg/l 0.01 mg/l ± 0.2 mg/l Conductivité 0 à 100 ms/cm ms/cm ±1 % Salinité 0 à 70 ppt 0.01 ppt ±1% Température 5 à +50 C 0.01 C ±0.2 ph 0 à ± Capteurs de mesure climatologique Ces capteurs seront mises en place au niveau les 5 barrages objet de ce marché.. Les capteurs de mesure climatologique doivent être intégrés dans les unités d acquisition.ils sont énumérés comme suit : 1. Capteur de Température et Humidité Relative 2. Capteur de Rayonnement Solaire 3. Capteur de Vitesse et Direction de Vent 4. Mesure de l evatranspiration ET0

12 Spécifications Techniques Capteur Type Plage de mesure Résolution Précision Température -35 C C 0.1 C ±0.5 Humidité relative 0-100% 1% ± 4% Rayonnement solaire avec Silicone support de montage nm 90 A ±5% vent Vitesse 0-50 m/s 0.1 m/s ±3% Direction ±3% Pression Atmosphérique mbar 0.1 mbar ±3% Mât Fer galvanisé de 3 m 6. Massif, potence et méthode d installation (voir annexes): Pour chaque site, le fournisseur doit fournir dans son offre technique le schéma détaillé et les plans d installation, en précisant le matériel de mesure de niveau adéquat, le système de transmission sans fil entre le Datalogger et les capteurs, le système d alimentation prévue pour chaque élément, le génie civil, le mat avec plans et les travaux ( conformes aux annexes ) qui devront être exécutés par le fournisseur pour l installation du système dans de bonnes conditions et le protéger contre les inondations et le vandalisme. a. Système d alimentation du data loger: Panneaux solaires : puissance minimale : 36 W Batterie type étanche sans entretien de capacité minimale de 40 Ah Régulateur de charge. b. Protection contre les surtensions Les entrées et sorties de la station automatique doivent être protégées contre les surtensions d origine atmosphérique ou autres par des systèmes para-surtenseurs fiables. Les para-surtenseurs seront implantés au niveau de la fonction raccordement des liaisons extérieures et directement référencés à la terre du site. Les modules de la station automatique doivent être installés dans une zone de terre équipotentielle explicitement réalisée au niveau de l infrastructure du site. Pour respecter le principe d équipotentialité, une grande attention doit porter sur les matériaux y compris les raccordements. Pour les entrées analogiques, les para-surtenseurs doivent être choisis de telle manière à ne pas affecter les caractéristiques du signal et par conséquent altérer la précision de la mesure.

13 c. Mode d exploitation Les stations automatiques doivent être contrôlées par microcontrôleur à basse consommation doté d horloge à temps réel de haute précision. L exploitation de la station automatique peut se faire avec ou sans personnel permanent présent. Elle doit supporter une consultation instantanée des données via SMS pour savoir l état et les données de la station en toute moment. Les stations doivent présenter un échantillonnage à intervalles de temps programmables individuellement pour chaque capteur, par les utilisateurs au moyen d un clavier et d un écran LCD intégré. d. Mode de transmission Télécommunication Le système doit être livre avec tous les modems, antennes et accessoires de télécommunication en mode GSM/ GPRS. Le système proposé doit être compatible avec les Protocoles standard de communication. Le fournisseur doit prendre en charge un abonnement de SIM carde de 6 mois afin de faire les tests nécessaires. La station automatique doit fournir la possibilité de programmer la transmission des données mesurées (selon les créneaux horaires programmés) et les données d état (au moins une fois par jour) de la station automatique. L administrateur de la station automatique doit avoir la possibilité de configurer la station automatique pour l envoi sélectif des données. Le mode de transmission doit être via modem GSM/GPRS et avoir la possibilité de connecter deux (2) modems simultanément en options : mode normal et mode secours pour que la centrale de Fès soit toujours alimentée en temps réel avec les données présentes sur les bases de données périphériques. Le systeme doit supporter une communication Radio, Satellite, Fibre optique, Le logiciel de transmission devra être en mesure d effectuer sur les stations du réseau qu il gère une série d interrogations: APPELS CYCLIQUES : acquisition, à intervalles de temps, des données et création d une base de données. Cette opération doit permettre de relever les données de toutes les centrales d acquisition à des horaires prédéfinis et de façon constante pendant toute la journée. APPELS SELECTIFS : qui doivent permettre d appeler une seule station de manière improvisée et indépendante du travail courant du logiciel. DES RECUPERATIONS permettant de récupérer les données qui ont été perdues. Cette fonction permet la récupération des données précédentes aux dernières 72 heures qui n ont pas pu être saisies ou transmises. Remarque importante : Vu les contraintes des sites, la transmission entre le capteur de niveau et le

14 Datalogger peut exiger une solution sans fil. Le fournisseur doit prévoir une solution sans fil avec son système d alimentation. e. Alarmes : Le système doit être muni d un dispositif de vérification permanente de l ensemble des fonctionnalités aboutissant directement ou indirectement à l unité centrale. Ce dispositif a pour rôle essentiel de déclencher une alarme via SMS ou lorsque : Une aggravation d une ou plusieurs conditions météorologiques se produit notamment en cas de : Débit important dépassant un seuil prédéterminé ; Niveau d eau dans les barrages trop important dépassant un seuil ; Précipitations intensifs (atteignant des seuils prédéterminées). Un capteur est hors service et/ou donne des indications erronées. f. Spécifications du matériel informatique : Station portable de maintenance: La station portable de maintenance de 15 devra comporter les simulateurs et logiciels de maintenance sur site permettant en particulier d interroger, de configurer, de visualiser les paramètres de fonctionnement interne des capteurs et de simuler le fonctionnement de l ensemble des composantes de la station automatique. La station de maintenance doit permettre : La configuration des différentes interfaces. Effectuer la simulation des interfaces, et des capteurs. La configuration des interfaces avant la mise en service de l ensemble des équipements ou après le remplacement d un élément de la chaine de mesure. La station de maintenance devra être fournie avec une mallette de transport et les câbles et interfaces de raccordement nécessaire afin de permettre aux techniciens de maintenance de se connecter et interroger tous les capteurs sans avoir recours à des équipements supplémentaires. 5.3 Intégration au système de concentration et visualisation de l ABHS Dans le cadre de cette prestation, le fournisseur doit procéder à l intégration totale de l ensemble du matériel et logiciels qu il propose au système de concentration de télémesure GSM et de visualisation des données de l ABHS. Pour ce faire le fournisseur doit indiquer dans son offre technique la solution d intégration au système existant. Cette solution d intégration doit être détaillé et doit traiter tous les volets notamment la

15 transmission (GSM), la concentration sur le serveur, la mise en forme et la base de données et le traitement d information.etc. Le système existant à l Agence de Bassin Hydraulique de Sebou est un ensemble de logiciels modulaires permettant : L acquisition des données en temps réel et en différé. Programmation des intervalles et des créneaux temporelles pour l acquisition des données Configuration des différents types de mode d acquisition (automatique, manuel, mode normal, mode alerte) Poste calcule et traitement des données pour appliquer les formules et équations hydrologique et hydrographique. Visualisation des données sous format SIG, graphique, ou tableau avec la possibilité de la comparaison des données de plusieurs stations et barrages sur la même interface de visualisation. Sauvegarde et archivage des données dans la base de données structurée Projection des données acquis dans une interface de visualisation carte SIG avec plusieurs modes de visualisation du bassin de Sebou. Programmation des seuils d alerte et alarmes visuelles et sonores Génération des différents types de rapports journaliers, mensuels (crues, alerte, états des stations, etc.) Génération des alertes automatique via SMS, Fax et s. Le soumissionnaire doit fournir une solution clés en main qui doit être impérativement compatible et intégrable avec le système de télémesure et de visualisation déjà installer au niveau du siège de l ABHS. Le fournisseur doit préciser et détailler dans son offre technique le processus d intégration totale de son système (matériels, Transmission GSM et logiciels) avec le système existant afin d obtenir un seul système opérationnel de concentration, visualisations des données dans la salle de surveillance de l ABHS. FORMATION La mise en place du système devra faire l objet d une session de formation comprenant l organisation d un cours de formation sur les équipements pour hit (8) cadres et techniciens de l ABHS et de ses partenaires, ainsi qu une formation sur les logiciels, l administration et l exploitation du système. La durée (d un minimum de 3 jours), le programme et l organisation de cette formation doivent figurer dans l offre technique du soumissionnaire. L objectif de la formation est de permettre au personnel de l ABHS d'assurer l'exploitation et l'administration et la maintenance du système dédié à la télémesure. Trois types de formations sont à programmer dans le cadre de ce projet :

16 Formation sur l utilisation des logiciels proposés, Formation sur la maintenance des équipements proposés, Formation sur l administration et la maintenance des logiciels proposés. L attributaire donnera toutes les indications sur les modalités de ces formations (programme, planning, lieu, curriculum vitae des experts qui en seront chargés ). Les documents et supports de cours seront fournis à sa charge par l attributaire. IDENTIFICATION DES EQUIPEMENTS Chaque module ou sous-ensemble de la station automatique doit être identifié par une étiquette de propriété visible fixée à l extérieur de l enveloppe du module. L étiquette portera l indication suivante (en capitale de 3 mm) : «AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU». Les plaquettes seront exécutées en matériaux inaltérables dans les conditions habituelles d emploi et gravées ou repérées de façon indélébile avec un bon contraste de couleur. Le titulaire pourra faire figurer sa marque ou sa raison sociale sur une plaquette indépendante dont les dimensions plus réduites et l emplacement moins visible laisseront priorité de lecture à la plaque de l Agence. ARTICLE 6 DISPOSITIONS GENERALES Installation / Maintenance et assistance technique Le matériel sera installé aux sites indiqués par le maître d ouvrage. Le fournisseur devra déterminer tous les modes de pose des matériels et des équipements dont il a la charge de fourniture. En vue d éviter d éventuelles erreurs de montage, le matériel doit être adapté à l environnement des sites d installation avec vérification de toutes les conditions d installation des équipements. Les frais d installation et de remise en état seront à la charge du fournisseur. Le fournisseur doit présenter le matériel devant le maitre d ouvrage pour vérifier les caractéristiques techniques, avant de l installer sur les sites. Le fournisseur assurera le remplacement des pièces défectueuses durant le délai de garantie d une (1) année. Transfert de technologie Pour assurer un bon fonctionnement du matériel acquis, le fournisseur devra transférer son savoir-faire et ses compétences au personnel du maître d ouvrage pendant l installation des équipements, leur paramétrage et leur programmation. Il est également demandé au fournisseur d initier le personnel du maître d ouvrage à l exploitation du matériel et des données à traiter.

17 ARTICLE 7- VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu'après visa du Contrôleur d Etat de l ABHS et notification de son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 8- DELAI DE NOTIFICATION DE L APPROBATION DU MARCHE En application de l'article 79 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007), la notification de l'approbation du marché doit intervenir dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date d approbation du marché. Si la notification n intervient pas dans ce délai, il sera fait application des dispositions de l article 79 du décret n ARTICLE 9- DELAI D EXECUTION Le délai d exécution du présent marché est fixé à dix (10) mois. Il prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de l ordre de service prescrivant de commencer les livraisons. ARTICLE 10- PENALITES DE RETARD En cas de retard dans l exécution des prestations il sera appliqué à l encontre du titulaire une pénalité journalière de 1/1000 du montant initial du marché modifié ou complété le cas échéant des montants des avenants. Le montant total de ces pénalités est plafonné à 10% (Dix pour cent) du montant initial du marché modifié ou complété le cas échéant des montants des avenants ARTICLE 11 - CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Le cautionnement provisoire est fixé à : Quarante Mille Dirhams (40 000,00 DH). ARTICLE 12 - CAUTIONNEMENT DEFINITIVE Le cautionnement définitif est fixé à 3 % du montant initial du marché, il peut être cautionné et doit être constitué dans les 30 jours qui suivent l approbation du marché. ARTICLE 13 - MODE DE REGLEMENT Les paiements se feront sur décomptes réglés en application des prix unitaires du bordereau des prix formant le détail estimatif aux quantités réellement exécutées, et à partir des constatations faites sur les lieux accompagnées de toutes pièces justifiant l exécution des fournitures. ARTICLE 14 - REVISION DES PRIX Les prix du présent marché sont fermes et non révisables.

18 ARTICLE15 RESILIATION DU MARCHE En cas de résiliation du présent marché, il sera fait application des dispositions du CCAGT. ARTICLE 16 - REGLEMENT DES SOMMES DUES Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues en créditant le compte ouvert au nom du Titulaire dans son établissement bancaire indiqué au préambule du présent marché. ARTICLE 17 - FRAIS DE TIMBRES ET D ENREGISTREMENT Les droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l enregistrement du marché tels qu ils résultent des lois et règlements en vigueur, sont à la charge du titulaire. ARTICLE 18: ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE En application des prescriptions de l article 17 du C.C.A.G.T, toutes notifications relatives à l entreprise lui seront valablement faites dans l adresse indiquée dans son acte d engagement. ARTICLE 19: SOUS-TRAITANCE Les conditions de la sous-traitance sont celles prévues en application de l article 84 du décret n précité. ARTICLE 20 : RESILIATION Les conditions de résiliation du marché sont celles prévues par le CCAG-T précité. ARTICLE 21 - RECEPTION DU MATERIEL Le matériel fera l objet d un essai de mise en service exécuté par le M.O, d une réception provisoire et d une réception définitive. Réception provisoire La réception provisoire des fournitures sera prononcée par le maître d ouvrage après livraison, essai et mise en marche des fournitures reconnues, après vérification par la commission désignée à cet effet, comme étant conforme à tous les points de vue, aux spécifications du marché. Réception définitive La réception définitive sera prononcée à l expiration du délai de garantie. La libération des garanties, cautions ou retenues de garantie ne peut intervenir qu après réception définitive de la fourniture.

19 ARTICLE 22 - DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à 12 mois à compter du jour de la réception provisoire. Pendant ce délai, le fournisseur devra répondre à toutes notifications qui lui seraient adressées pour procéder à ces frais dans les 15 jours suivant la demande du Maître d Ouvrage à la réparation, entretien ou au remplacement de toutes pièces défectueuses ou non conformes aux caractéristiques techniques exigées. ARTICLE 23 - RETENUE DE GARANTIE Une retenue de 10 % sera effectuée sur chaque acompte à titre de garantie. Celle-ci cessera de croître lorsqu elle aura atteint sept pour cent (7 %) du montant initial du marché. ARTICLE 24 : ASSURANCE Avant tout commencement des prestations, le titulaire doit adresser au maître d ouvrage les attestations des polices d assurance qu il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l exécution du marché et ce, conformément aux stipulations de l article 24 du CCAGT modifié par le décret n du 26 Kaada 1426 (le 28 décembre 2005). ARTICLE 25: CONTESTATIONS LITIGES En cas de difficultés survenues entre le titulaire et le maître d ouvrage au cours de l exécution du marché, il sera fait application des dispositions des articles 71 et 72 du CCAG-T précité. En cas de désaccord, le litige entre le maître d ouvrage et le titulaire est soumis aux tribunaux compétents. ARTICLE 26 - NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que: La liquidation des sommes dues par l Administration en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Trésorier Payeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations les renseignements ou états prévus à l article 7 du Dahir août 1948 est le Trésorier Payeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou. Les paiements prévus au marché seront effectués par Monsieur le Trésorier Payeur de l ABHS, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du Titulaire du présent marché. ARTICLE 27: DEFINITION DES PRIX Prix N 01: Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation et la mise en service au niveau du site indiqué d une station complète de mesure piézométrique y compris capteurs de niveau d eau, de température et de conductivité, DataLogger, Câble et système de compensassions atmosphérique, supports de montage, les essais de bonne marche, et la

20 fourniture des logiciels d exploitation et de la documentation technique correspondante en français. Prix N 02 : Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation au niveau du site indiqué d abris en tôle striée galvanisé d épaisseur 30/10 y compris travaux de génie civil. Prix N 03 : Ce prix rémunère la fourniture, transport, installation et mise en service d une station portable de maintenance du matériel hydrogéologique avec tous les logiciels de maintenance sur site pour la programmation, la maintenance, la collecte, l exploitation et l affichage des données, ainsi que les différents câbles adaptateurs. Prix N 04 : Ce prix rémunère la solution d intégration au système de concentration et de visualisation de l ABHS. Prix N 05: Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation et la mise en service au niveau du site indiqué d une centrale d acquisition (Datalogger) avec boitier intégrée et protégé, y compris coffret, câblage et chemins de câble, les travaux de génie civil et de câblage, les supports de montage, les essais de bonne marche et la mise en réseau, et la fourniture du logiciel d exploitation et de la documentation technique correspondante. Prix N 06 : Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation et la mise en service au niveau du site indiqué des capteurs (radar nivomètre ou capteur bulle à bulle automatiques ou sonde piézorésistive ) de mesure de niveau d eau automatique avec équerre de fixation et potence, travaux de génie civil et de câblage, les supports, coffrets et adaptateurs de montage, la mise en horizontalité, le réglage des côtes, les essais de bonne marche et la mise en réseau et la fourniture du logiciel d exploitation et de la documentation technique correspondante. Prix N 07 : Ce prix rémunère les travaux de génie civil du massif pour l installation du système de mesure de niveau de l eau. Prix N 08 : Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation et la mise en service au niveau du site indiqué des pluviomètres enregistreurs automatiques, y compris, travaux de génie civil et de câblage, les supports de montage, la mise en horizontalité, les essais de bonne marche et la mise en réseau et la fourniture du logiciel d exploitation et de la documentation technique correspondante. Prix N 09 : Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation et la mise en service au niveau du site indiqué des interfaces matériel et logicielle de télécommunication pour le transfert des données par GSM/GPRS vers le serveur central de l ABHS, y compris modems, antennes, travaux de génie civil et de câblage, les supports de montage, les essais de bonne marche et la mise en réseau, et la fourniture du logiciel d exploitation et de la documentation technique correspondante. Prix N 10 : Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation et la mise en service au niveau du site indiqué des interfaces matériel et logicielle de télécommunication (sans fil) pour le transfert des données entre le capteur de niveau et la centrale d acquisition ( Datalogger) y compris le système d alimentation, modems, antennes, travaux de génie civil et de câblage, les supports de montage, les essais de bonne marche et la mise en réseau, et la fourniture du logiciel d exploitation et de la documentation technique correspondante. Prix N 11 : Ce prix rémunère la fourniture, le transport, l installation et la mise en service au niveau du site indiqué Système d alimentation local y compris batterie étanche, régulateur et panneaux solaire, protection alimentation et câblage, travaux de génie civil, les supports de montage, les essais de bonne marche et la fourniture de la documentation technique correspondante.

21 Prix N 12- : Ce prix rémunère la fourniture, transport, installation et mise en service d une Sonde multiparamètre pour la mesure en continu de la qualité de l eau mesurant la température, conductivité, Ph, Salinité et oxygène dissous.la sonde doit être connecté au Datalogger déjà installé au niveau du barrage pour le stockage et l envoie des données instantanée à l ABHS.. Prix N 13- : Ce prix rémunère la fourniture, transport, installation et mise en service des capteurs de mesures climatologiques qui doivent être intégrés dans les unités d acquisition. Prix N 14- : Ce prix rémunère la fourniture, transport, installation et mise en service d une station portable de maintenance du matériel hydroclimatologique avec tous les logiciels de maintenance sur site pour la programmation, la maintenance, la collecte, l exploitation et l affichage des données, ainsi que les différents câbles adaptateurs Prix N 15 : Ce prix rémunère l organisation au profit du personnel de l ABHS d une action de formation sur l exploitation, l administration et la maintenance de l ensemble du système.

22 ARTICLE 28 : BORDREREAU DES PRIX FOMANT DETAIL ESTIMATIF N Prix FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUES DANS LE BASSIN DU SEBOU. Désignation Unité Qté Prix unitaire en DHS (hors TVA) (En chiffre) (En lettre) 5 I. Fourniture, transport, installation et mise en service de matériel de mesure hydrogéologique Montant Total 5=3x4 01 Station complète (capteurs de niveau d eau, de température, et de conductivité DataLogger et Câble) U 5 02 Abris en tôle striée galvanisé d épaisseur 30/10 y compris travaux de génie Civil U 5 03 Fourniture d une station portable de maintenance U 1 II. Fourniture, transport, installation et mise en service de matériel de mesure hydro-climatologique Solution d intégration au système de télémesure GSM de concentration et de visualisation de l ABHS Centrale d acquisition (Datalogger) avec boitier intégrée et protégé, y compris coffret câblage et chemins de câble Capteur de mesure de niveau d eau automatique avec équerre de fixation et potence. Travaux de génie civil du massif pour l installation du système de mesure de niveau de l eau. U 1 U 13 U 13 U Pluviomètre automatique avec support. U Matériel de télécommunication pour le transfert des données par GSM/GPRS entre les sites et le serveur central. U Matériel de télécommunication (sans fil) pour le transfert des données entre le capteur de niveau et la centrale d acquisition U 6 (Datalogger) y compris le système d alimentation nécessaire. 11 Système d alimentation local y compris batterie étanche, régulateur et panneaux solaire, protection alimentation et câblage U Sonde multiparamètre pour la mesure en continu de la qualité U 3

23 13 Capteurs de mesures climatologiques U 5 14 Fourniture d une station portable de maintenance U 1 15 Formation du personnel de l ABHS sur l exploitation, l administration et la maintenance du système For 1 fait TOTAL HORS TVA TAUX TVA (20 %) TOTAL TTC ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE :. 12

24 AO N 14 /2012 /ABHS OBJET: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE PIEZOMETRIQUES DANS LE BASSIN DU SEBOU. Montant :... Dhs... DIRHAMS./. Dressé par :... Lu et accepté par : L I.C soussigné Signature vérifié et présenté par : Visé par : Le Contrôleur d Etat de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou Date :... Rabat, le :... Approuvé par : Le Directeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou Fès, le :...

25 Six (6) pages

26 ANNEXE 1

27 ANNEXE 2

28 ANNEXE 3

29

30 ANNEXE 4 Plan type massif sur la roche pour l ancrage des potences (coupe)

31 ANNEXE 5 Plan type massif en alluvion pour l ancrage des potences (coupe) ANNEXE 6

32 Plan type massif en alluvion pour l ancrage des potences (vue en plan)

33 Royaume du Maroc Agence du Bassin Hydraulique du Sebou Appel d offres N :14/2012/ABHS Marché n /../ABHS Cahier de prescriptions spéciales relatif à la maintenance préventive et curative des équipements de télémesure hydroclimatologique et piézométrique du bassin du Sebou

34 En application de l article 6, de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre les soussignés : L Agence du Bassin Hydraulique du Sebou dénommée ABHS ou Agence, sise Rue Abou Alaa Maari Fès V.N, représentée par son Directeur M. Bendaoud Bouguenouch. D une part, ET Monsieur:...agissant Faisant élection de domicile :... Inscrit au registre de commerce sous le n :... Affilié à la caisse Nationale de sécurité sociale sous le N :... Titulaire du compte bancaire n RIB:... Ouvert à la banque :...Agence :...Ville :... Désigné ci-après par le Fournisseur ou Titulaire D autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

35 TABLE DES MATIERES ART. 1 : OBJET DU MARCHE ART. 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ART. 3 : PIECES CONSTITUANT LE MARCHE ART. 4 : DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE ART. 5 : CONDITIONS DE RESILIATION ART. 6 : NANTISSEMENT ART. 7 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS ART. 8 : REGLEMENT DES SOMMES DUES ART. 9 : REVISION DES PRIX ART. 10 : REVISION DU MARCHE RECONDUCTIBLE ART. 11 : INCIDENTS DE TRANSPORT DOMMAGE AU MATERIEL ART. 12 : FRAIS DE TIMBRE ART. 13 : DATE DE COMMENCEMENT DU SERVICE ART. 14 : VALIDITE DU MARCHE ART. 15 : RETENUE DE GARANTIE ART. 16 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF ART. 17 : PENALITES ART. 18 : TAXES ET DROITS DE DOUANE ART. 19 : RESPONSABILITE ASSURANCE ART. 20 : FORCE MAJEURE ART. 21 : OBLIGATIONS DE SECRET ET DE SECURITE ART. 22 : DEFINITION DE LA MAINTENANCE ART. 23 : DEFINITION D UNE PANNE DE LA STATION AUTOMATIQUE ART. 24 : RECEPTION DU RETABLISSEMENT D UNE PANNE ART. 25 : MAINTENANCE PREVENTIVE ART. 26 : MAINTENANCE CURATIVE ART. 27 : LA PROCEDURE DE MAINTENANCE ART. 28 : PROCES VERBAUX ET RAPPORTS D INTERVENTION ART. 29 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE ART. 30 : DELAIS D INTERVENTION ART. 31 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ART. 32 : DEFINITION DES PRIX ART. 33 : MODELE DES PRIX... 22

36 Article1 : OBJET DU MARCHE L objet de ce marché est la passation d un marché reconductible pour la maintenance préventive et curative des équipements de télémesure hydro climatologiques et piézométriques dans le bassin du Sebou. Les équipements objet de cet appel d offre sont ceux acquis dans le cadre du marché N./2012/ABHS. Le délai de garantie pour ces équipements étant d une (1) année. Article 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le marché reconductible objet de cet appel d'offres sera passé en application de l article 6, de l'alinéa 2 paragraphe 1 de l'article 16 et l'alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 moharrem 1428 (05 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Article 3 : PIECES CONSTITUANT LE MARCHE Les pièces constituant le marché sont les suivantes : L'acte d engagement. Le présent marché paraphé à chaque page et portant à la dernière page la signature de l attributaire précédée de la mention "lu et accepté". L offre technique Le bordereau des prix détail estimatif. Le cahier des clauses administratives générales N.B : Toutes ces pièces doivent être signées par l attributaire. Article 4 : DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE Ce marché reconductible sera conclu pour une durée d une année. En cas de satisfaction du service rendu par le titulaire dans l exécution des prestations dans les règles de l art en respectant les délais d intervention, ce marché sera renouvelable par tacite reconduction d année en année sans toutefois que la durée totale ne dépasse trois années à moins d une dénonciation conformément à l article 5 du présent marché. Article 5 : CONDITIONS DE RESILIATION L Agence se réserve le droit de résilier le marché au courant de son exécution en cas de nonsatisfaction du service rendu par le fournisseur, à charge pour elle de notifier au titulaire son intention par écrit trente jours à l avance en application des cas de résiliation prévus par le C.C.A.G.T et les articles 24 et 85 du décret précité. Article 6 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou (ABHS) en exécution du marché sera opérée par les soins du Directeur de l ABHS ; Le fonctionnaire chargé de fournir au Titulaire du marché, ainsi qu aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948, est le Trésorier Payeur de l ABHS ;

37 Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l ABHS, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. L ABHS livrera au fournisseur traitant sur sa demande écrite et contre récépissé l exemplaire unique certifié conforme du marché, les frais de timbre de l exemplaire remis au fournisseur ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ABHS sont à la charge du fournisseur. Article 7 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre l ABHS et le titulaire sera soumis aux tribunaux compétents. Article 8 : REGLEMENT DES SOMMES DUES L ABHS se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit à L'ordonnateur chargé du mandatement est le Directeur de l ABHS. Le règlement des sommes dues sera fait sur la base des décomptes provisoires trimestriels à terme échu. Le premier décompte couvrira la période allant de la date de commencement du service jusqu'à la fin du trimestre Article 9 : REVISION DES PRIX Les prix seront fermes et non révisables. Le fournisseur renonce expressément à toute révision de prix. Article 10 : REVISION DU MARCHE RECONDUCTIBLE Conformément à l article 6 du décret N , le maître d ouvrage aura la faculté de demander à ce qu il soit procédé à une révision des conditions du présent marché reconductible. Les conditions du marché pouvant faire l objet de révision concernent : L exclusion de la maintenance d un ou plusieurs équipements ; Prise en charge de la maintenance d un ou plusieurs équipements supplémentaires (éventuellement suite à des mises à niveau ou acquisitions). Article 11 : INCIDENTS DE TRANSPORT DOMMAGE AU MATERIEL Pendant le transport du matériel dans le cadre de la maintenance objet du présent marché, le Fournisseur et ses assureurs dégagent l ABHS de toute responsabilité en cas de perte de matériel ou de dommages subis par eux et/ou par l'effet de toute cause. Article 12 : FRAIS DE TIMBRE Les frais de timbre - et s'il y a lieu d'enregistrement - du marché sont à la charge du titulaire du marché.

38 Article 13 : DATE DE COMMENCEMENT DU SERVICE Le service de maintenance préventive et curative objet du présent marché commence le lendemain de l expiration du délai de garantie au titre du marché n --- /2012/ABHS relatif à la fourniture, installation et mise en service d équipements de télémesure hydroclimatologique et piézométrique dans le bassin du Sebou ou au lendemain de la notification de l ordre de service de commencement des prestations. Article 14 : VALIDITE DU MARCHE Le marché présent ne sera valable définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente. Article 15 : RETENUE DE GARANTIE Compte tenu de la nature de la prestation, il ne sera pas procédé à une retenue de garantie. Article 16 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF La caution provisoire n est pas demandée. Le cautionnement définitif sera de 3% du montant du marché reconductible. Article 17 : PENALITES A défaut par le titulaire du marché de ne pas avoir exécuté une des prestations définies dans le présent marché, relative à la maintenance préventive et curative, dans les délais prescrits, il lui sera appliqué sans préjudice des mesures que l Agence pourrait prendre en application des dispositions de l article 70 du CCAGT. Les pénalités s élèveront à 2/1000 par jour de retard du montant annuel du présent marché reconductible. Le montant des pénalités sera limité à 15% du montant annuel du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Cette pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera retenue d office sur les sommes dues à l attributaire. Article 18 : TAXES ET DROITS DE DOUANE Toutes les taxes et droits de douanes sont à la charge du Fournisseur et doivent être compris dans son offre de prix. Article 19 : RESPONSABILITE ASSURANCE Le titulaire doit se conformer aux dispositions de l article 24 du CCAG-T tel qu il a été modifié. Article 20 : FORCE MAJEURE Les cas de force majeure sont régis par les dispositions de l article 43 du CCAG-T.

39 Article 21 : OBLIGATIONS DE SECRET ET DE SECURITE Dans le reconductible de ce marché, chaque partie pourrait accéder à des informations ou documents confidentiels protégés par l autre partie. Si ces informations ou documents étaient clairement identifiés comme étant confidentiels, protégés ou secrets, la partie en ayant eu connaissance devra les protéger comme elle le ferait des siens propres. Cette obligation restera en vigueur durant cinq (5) années après l accès à l information. Il est rappelé que les logiciels et documents fournis sont protégés aux termes du marché par lequel ils sont licenciés. Article 22 : DEFINITION DE LA MAINTENANCE La maintenance vise à maintenir ou à rétablir les équipements et logiciels objet de cet appel d offres dans un état de fonctionnement normal. La maintenance regroupe ainsi les actions de réparation, de réglage, de révision, de contrôle et de vérification des équipements (matériel et logiciels). Article 23 : DEFINITION D UNE PANNE Une panne ou anomalie du système est tout dysfonctionnement constaté au niveau : du fonctionnement des matériels, du fonctionnement des logiciels, de la transmission et la réception des données, de la qualité des données observées, calculées, archivées ou transmises. Tout dysfonctionnement des équipements de télémesure hydroclimatologique et piézométrique dans le bassin du Sebou acquis dans le cadre du marché N 14/2012/ABHS Article 24 : RECEPTION DU RETABLISSEMENT D UNE PANNE On considère que la panne est rétablie lorsque toutes les composantes du système sont jugées par l ABHS exploitables dans les conditions normales. Article 25 : MAINTENANCE PREVENTIVE La maintenance préventive du matériel consiste en l'entretien périodique des installations, y compris la mise à jour des logiciels en vue de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement des matériels et logiciels. Cette prestation sera facturée au forfait. Elle comprendra les actions minimales de maintenance ci-dessous: Vérification du serveur et système central pour la concentration, le contrôle, le traitement, la visualisation et la diffusion des données ainsi que l ensemble de ses composantes; Vérification du déport de visualisation ; Vérification de la station automatique de parc ; Vérification des différents capteurs ; Vérification du système d alimentation électrique (y compris les onduleurs, les batteries et les panneaux solaires de tous les équipements, les câbles ) ;

40 Vérification des dispositifs de transmission des données ; Vérification et mise à jour éventuelle de tous les logiciels ; Vérification de tous les éléments fournis dans le cadre du marché N../2012/ABHS relatif la fourniture, installation et mise en service d équipements de télémesure hydroclimatologique et piézométrique dans le bassin du Sebou. Tous les travaux de vérification devront avoir lieu en présence des représentants de l ABHS. La maintenance préventive comprend également la fourniture et le remplacement périodique du consommable tel que spécifié par le constructeur. Le soumissionnaire doit spécifier dans son offre les procédures et le calendrier de maintenance qu il s engage à effectuer de tous les équipements fournis. Chaque visite de maintenance préventive doit être sanctionné par un rapport établit par le titulaire et valider par l ABHS. Article 26 : MAINTENANCE CURATIVE La maintenance curative comprend toutes les interventions de réparation ou de remplacement matérielles et logicielles (pièces et main d œuvre) de toutes les installations. Seules les pièces d'origine seront acceptées, à l'exclusion de toutes autres pièces adaptables. Les actions à entreprendre sont : Le diagnostic, La détection et la localisation de l'anomalie, L'intervention de correction, Les essais de bon fonctionnement. La maintenance curative sera effectuée en cas d anomalie détectée par l ABHS ou détectée lors d une visite de maintenance préventive. Chaque visite de maintenance curative doit être sanctionnée par un rapport établit par le titulaire et validé par l ABHS. Article 27 : LA PROCEDURE DE MAINTENANCE Déclenchement d une maintenance préventive Les visites de maintenance préventive seront effectuées selon les procédures et le calendrier présentés dans l offre technique et en respect de l article 25 du présent CPS, au site abritant les équipements. Une visite de maintenance préventive doit être effectuée en septembre avant l arrivée des pluies. Le délai entre deux visites préventives ne doit pas excéder les six (06) mois. Déclenchement d une maintenance curative Une opération de maintenance curative peut être déclenchée dans l une ou l autre des situations suivantes : L ABHS informe le prestataire de l anomalie par fax ou simple téléphone ou .. Au cours des interventions de maintenance préventives, des anomalies nécessitant une intervention de maintenance curative.

41 Article 28 : PROCES VERBAUX ET RAPPORTS D INTERVENTION Chaque visite de maintenance (préventive ou curative) doit faire l objet d un rapport de maintenance, établit par le titulaire et validé par les représentants de l ABHS, détaillant toute les opérations effectuées et les modules éventuellement remplacés. Article 29 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE Il s'agit d'une maintenance complète (matériel et logiciel), pièces et main d'œuvre comprises. L'adjudicataire s'engage à réaliser les opérations de maintenance et d'entretien nécessaires pour maintenir l'ensemble des équipements de la station automatique en parfait état de fonctionnement. A cet effet, l'adjudicataire doit: Disposer d'un stock de pièces et modules de rechange dimensionné en fonction des équipements, les pièces ou modules remplacés deviendront la propriété de l'abhs. Disposer d'une équipe technique au Maroc permettant d'intervenir sur le site abritant les équipements, Disposer de tous les outils et équipements nécessaires pour accomplir les tâches de maintenance (moyens de locomotion, outillage, appareils de mesure, appareillage électronique de test, ). Les frais de transport, livraison, manutention, assurances, et tous frais d'approche engagés par le Titulaire, pour assurer la maintenance (préventive ou curative), sont à sa charge et sont compris dans les prix proposés. Article 30 : DELAIS D INTERVENTION En cas de nécessité d une intervention de maintenance curative, l équipe technique du soumissionnaire doit intervenir selon les délais suivants : a. Intervention téléphonique d information et d assistance de premier niveau : Cette intervention doit avoir lieu dans les quatre (4) heures suivant l heure de notification. Elle permettra au fournisseur de mieux s informer sur l anomalie, et d apporter les éventuelles assistances susceptibles de remédier à l anomalie. b. Intervention de diagnostic : Le soumissionnaire doit intervenir sur site pour diagnostiquer et éventuellement procéder à la réparation de l anomalie signalée dans les 24 heures suivant l heure de notification pour les équipements installés au central au siège de l ABHS à Fès et dans les trois (3) jours ouvrables suivant l heure de notification pour les sites des stations automatiques hydroclimatologiques et piézométriques. c. Intervention de réparation : Le soumissionnaire doit réparer l anomalie signalée dans les 24 heures suivant l heure de notification pour les équipements installés au central au siège de l ABHS à Fès et dans les cinq (5) jours ouvrables suivant l heure de notification pour les sites des stations automatiques hydrométéorologiques.

42 Le soumissionnaire doit préciser dans son offre les différents moyens qui seront déployés pour répondre à ces exigences. Article 31 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX Pour l exécution du présent marché, le titulaire sera soumis aux dispositions définies par les textes suivants : 1. Le décret n du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 2. Le décret Royal n du 21 avril 1967 portant règlement général de comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété ; 3. Les dahirs des 21 mars 1943 et 27 décembre 1944 en matière de législation sur les accidents de travail ; 4. Le dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, tel qu il a été modifié par les dahirs n du 3 novembre 1961 et du 2 octobre 1962 ; 5. Le Décret n du 05 Kaada 1429 ( ) relatif au Contrôle des Dépenses de l Etat ; 6. Les textes officiels réglementant la main d œuvre et les salaires au Maroc. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de l acte d engagement. Article 32 : DEFINITION DES PRIX La prestation objet du présent marché sera réglée suivant les prix unitaires définis au bordereau des prix - détail estimatifs par le titulaire et déclarés acceptés par l'abhs. La maintenance préventive sera facturée au forfait. Pour chaque article du Bordereau des prix détails estimatifs le prix couvrent toutes les interventions (pièces, logiciels et main d œuvre) de maintenance curative sur l élément en question durant toute la durée du marché.

43 Article 33 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N Désignation des prestations Unité de compte 1. Maintenance préventive de tous les éléments objet du système de télémesure hydroclimatologiques et piézométrique acquis dans le cadre du marché./2012/abhs. Forfait 01 Maintenance curative des éléments installés sur sites des stations hydrogéologiques automatiques: 2. Station complète (capteurs de niveau d eau, de température, et de conductivité DataLogger et Câble) unité Station portable de maintenance des équipements de mesure piézométrique 01 Maintenance curative des éléments installés sur sites des stations hydroclimatologiques automatiques: 4. Centrale d acquisition et de traitement primaire des données émanant des capteurs hydrométéorologiques (datalogger) Capteurs de mesure du niveau de niveau de l eau automatiques (radar nivomètre, sonde ou bulle à bulle) unité Capteurs pluviomètres automatiques unité Dispositifs de transmission GSM/GPRS des données entre les différents modules de la station automatique et le Serveur Central à Fès Dispositifs de transmission sans fil des données entre les capteurs de la station automatique et la centrale d acquisition Datalogger, y compris système d alimentation. unité 06 Système d alimentation de chaque site y compris câbles d alimentation électrique des différents capteurs et modules. unité 13 Sonde pour la mesure en continu de la qualité de l eau Capteurs de mesure climatologique Maintenance curative des éléments installés au niveau central a Fès : Qté unité 03 unité Serveur du système central de concentration Unité 01 Prix unitaire en DH HTVA En Chiffres En Lettres Total Prix en DH (HTVA)

44 13. Logiciel complet pour la concentration, le contrôle, le traitement, la visualisation et la diffusion des données et des alarmes. Ensemble Station portable de maintenance unité 01 Total H.T en DH : TVA en DH (20%) : Total T.T.C en DH : Arrêté le présent bordereau des prix détail estimatif a la somme de:... DIRHAMS, TOUTES TAXES COMPRISES. Fès, le.., le.. L Agence du Bassin Hydraulique du Sebou L attributaire

45 Marché n../2011/abhs Montant : OBJET : Maintenance préventive et curative du système de télémesure hydroclimatologique et piézométrique du bassin du Sebou Fès, le : Signé : Dressé par (I). Par l'attributaire soussigné., le. Vérifié et présenté par Visé par Fès, le... Fès, le... Signé : Signé : Approuvé par le Directeur de l ABHS Signé : Fès, le... Signé : (I) Lu et accepté en manuscrit

46 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU APPEL D'OFFRES OUVERT N 14/2012/ABHS FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DANS LE BASSIN DU SEBOU RÈGLEMENT DE CONSULTATION

47 TABLE DES MATIERES ART. 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ART. 2 : COMPOSITION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES ART. 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ART. 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS ART. 5 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES ART. 6 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES ART. 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ART. 8 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS ART. 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS ART. 10 : LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS ART. 11 : MONNAIE DES OFFRES ART. 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS : ART. 13 : RETRAIT DES PLIS ART. 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ART. 15 : CRITERE D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS ART. 16 : MODE DE JUGEMENT ART. 17 : CRITERES EVALUATION DES OFFRES... 35

48 Article 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture, installation et mise en service d équipements de télémesure hydro-climatologique et hydrogéologique dans le bassin du Sebou. Le présent règlement de consultation a été établi en vertu des dispositions de l'article 18 du décret N du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les conditions et les formes prévues par le décret N précité. Toute disposition contraire au décret N précité est nulle et non avenue. Seules sont valable les précisions et prescriptions complémentaires conformes aux dispositions de l'article 18 et des autres articles du décret N précité. Article 2 : COMPOSITION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret N précité, le dossier d'appel d'offres comprend: Copie de l'avis d'appel d'offres ; Le modèle de l'acte d'engagement; Les modèles du bordereau des prix et les détails estimatifs ; Le modèle de déclaration sur l'honneur; Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales (CPS) la fourniture, installation et mise en service d équipements de télémesure hydro-climatologique et hydrogéologique dans le bassin du Sebou; Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales (CPS) relatif à la maintenance correspondante ; Le modèle de la déclaration sur l honneur prévue à l article 23 Le présent règlement de consultation ; Article 3 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret N précité: 1. Seules peuvent participer au présent appel d'offres dans le cadre des procédures prévues à cet effet par le décret précité, les personnes physiques ou morales qui: Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises, sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes pour le comptable chargé du recouvrement, affiliés à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de cet organisme. 2. Ne sont pas admises à participer au présent appel d offres ouvert : Les personnes en liquidation judiciaire,

49 Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente. Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l'article 24 ou 85 du décret N précité, selon le cas. Article 4 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 23 du décret précité, les pièces à fournir par les concurrents sont : 1. Un dossier administratif comprenant: a. La déclaration sur l honneur comportant les indications et les engagements précisés au paragraphe " 1.A " de l article 23 du décret n précité,(*) b. La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent tel que prévu par l article 23 du décret n précité(**) c. L attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un an par l administration compétente du lieu d imposition, certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu il a constitué les garanties prévues à l article 22 du décret n précité. Cette attestation doit mentionner l activité au titre de laquelle le concurrent est imposé,(*) d. L attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d un (1) an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l article 22 du décret n précité,(*) e. Le récépissé du cautionnement provisoire ou l attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, f. Le certificat d immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l obligation d immatriculation conformément à la législation en vigueur (*) (*) :Les mêmes pièces comportant(*) doivent être fournies en cas de groupement d entreprises par chacun des membres du groupement Conformément à l article83 du Décret n précité, chaque groupement doit présenter une copie légalisée de la convention de groupement. Cette convention doit être accompagnée d une note indiquant notamment l objet de la convention, la nature du groupement, le mandataire, la durée de la convention, la répartition des prestations le cas échéant. Le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l une des formes suivantes : au nom collectif du groupement ; par un ou plusieurs membres du groupement pour la totalité du cautionnement ; en partie par chaque membre du groupement de telle sorteque le montant du cautionnement soit souscrit en totalité. Dans les cas prévus aux 1. et 2. ci-dessus, le récépissé du cautionnement provisoire et définitif ou l attestation de la caution en tenant lieu doivent préciser qu ils sont délivrés dans le cadre d un groupement et, en cas de la défaillance, le montant dudit cautionnement reste acquis à l ABHS abstraction faite du membre défaillant.

50 (**) : Lorsqu il s agit d une personne physique qui agit en son nom et pour son propre compte, aucune pièce justifiant les pouvoirs n est exigée. 2. Un dossier technique comprenant: Conformément aux dispositions du B de l article 23 du Décret n précité, il est exigé des concurrents, la production de : a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l'importance des prestations qu'il a exécutées ou à l'exécution desquelles il a participé; b. Les attestations délivrées par les hommes de l'art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées ou par les bénéficiaires publics ou privés des dites prestations. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisation, l'appréciation, le nom et la qualité du signataire. Le soumissionnaire doit obligatoirement avoir installé un projet de télémesure hydrologique dans le domaine d annonce de crues au Maroc. c. Une offre technique: L'offre technique doit être remise, en deux (2) exemplaires papier et un exemplaire en format électronique (CD/DVD) et devra comporter les documents OBLIGATOIRES ci-dessous. Chaque document sera traité indépendamment des autres. N.B :L absence d un document impliquera le rejet automatique de l offre. 1. Une note de conformité aux caractéristiques du CPS établie sous forme d'un tableau à quatre colonnes, dans lequel le soumissionnaire reprend les caractéristiques et les fonctionnalités demandées (colonne 1), les caractéristiques des prestations proposées (colonne 2), la référence (numéro de page, paragraphe etc.) de la prestation dans l offre technique du soumissionnaire (colonne 3) et toute observation utile (colonne 4). Cette pièce doit être intitulée dans l offre du soumissionnaire «Offre technique. Pièce a : NOTE DE CONFORMITE»; 2. Un document contenant la description technique détaillée des équipements objet de l'offre (capteurs, module d acquisition primaire(datalogger), solution matérielle et logiciel central d intégration, solutions de télécommunication au niveau des sites, solution d alimentation électrique,, moyens informatiques matériels, Logiciels proposés avec le détail de leurs fonctions, détails des systèmes de fichiers des logiciels proposé, détails sur les bases de données, format des données échangées), appuyé de prospectus, catalogues, références aux sites WEB des constructeurs ou d organisme indépendants, certificats de qualité etc. 3. Un document contenant le détail de la solution d intégration au système de télémesure GSM de l ABHS Ce document doit porter également sur la méthodologie proposée et les avantages apportés ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour l exécution des prestations. Il contient également le procédé d installation et de mise en service pour l exécution de la prestation. Ledit document doit contenir obligatoirement :

51 Un rapport des visites des sites et siège y compris les 3 barrages (AL Wahda, Idriss1er, De Garde) et avec photos des sites et les schémas synoptiques de la solution proposée pour chaque site et pour l intégration au système de télémesure GSM de l ABHS. Les travaux à réaliser dans chaque site. Ce document est intitulé dans l offre du soumissionnaire «Offre technique. Pièce b : DESCRIPTIF TECHNIQUE»; 4. La composition de l équipe que le soumissionnaire propose pour la conduite du projet et les tâches assignées à chaque membre de l équipe,lescopies certifiés conformesdes diplômeset les curriculums vitae originaux cosignés par les membres de l équipe proposée pour l accomplissement des tâches qui leurs sont assignées et par le soumissionnaire,. Les expériences professionnelles de chaque membre doivent être décrites dans son CV, notamment celles qui sont dans les domaines liés à la prestation demandé. L équipe proposée doit obligatoirement être chapeautée par un chef de projet (cadre supérieur : ingénieur ou docteur) qui sera l interlocuteur technique de l administration durant toute la durée de vie du projet (durant l exécution et la période de garantie). Les CV doivent obligatoirement respecter le modèle joint au présent règlement de consultation. Ces pièces doivent être rassemblées dans un seul document intitulé dans l offre du soumissionnaire «Offre technique. Pièce c :EQUIPE DU PROJET» ; 5. Un document décrivant la méthodologie, les procédures détaillées, les moyens et l équipe qui seront utilisés pour la maintenance du système proposé durant la période de garantie et la période du contrat de maintenance selon les spécifications de CPS de la maintenance. Le CV de chaque membre de l équipe doit être fourni avec les mêmes conditions que les CV de la Pièce c : EQUIPE PROJET». En raison de l importance de la disponibilité du personnel du soumissionnaire qui sera chargé de la maintenance vu les délais exigés pour la réparation des anomalies, seul le personnel résidant au Maroc sera considéré. Dans ce document laliste des pièces de rechange nécessaires à la maintenance du système proposé doit être fournie. Dans cette liste chaque pièce doit être désignée par sa référence commerciale. Ce document doit être intitulé dans l offre du soumissionnaire «Offre technique. Pièce d : OFFRE DE MAINTENANCE» ; 6. Une attestation de disponibilité des pièces de rechange pendant une période de dix années. Dans cette attestation le soumissionnaire s engage pendant une période de 10 années à assurer la disponibilité des pièces de rechange nécessaires au fonctionnement des équipements et modules des stations automatiques hydrométéorologiques et à les fournir et cela sans jamais excéder un délai de livraison d'un mois à partir de la réception de la lettre de demande ou du bon de commande. Dans cette attestation, le soumissionnaire s engage également à communiquer toutes informations et les documents techniques concernant les équipements fournis. Ce document doit être intitulé dans l offre du soumissionnaire «Offre technique. Pièce e : ATTESTATION DE DISPONIBILITE DES PIECES DE RECHANGE» ; 7. Un document sous forme d un tableau contenant : les organismes ayant expérimenté durant les cinq dernières années une solution technique similaire à celle proposée dans le cadre de cet appel d offres en particulier pour la solution d intégration au système de télémesure gsm de l ABHS ( système central de concentration, de traitement, de visualisation et de diffusion), la consistance de chaque installation, l année et le lieu d installation. Ce document peut comporter, éventuellement, des copies descertificats de qualité et/ou

52 d accréditation de la solution technique, constructeur ou fournisseur. Ce document doit être intitulé dans l offre du soumissionnaire «Offre technique. Pièce f : REFERENCES DE LA SOLUTION TECHNIQUE» ; 8. Une note précisant la durée et le programmedétaillés de la formation (planning, modules, travaux pratiques ), accompagnéed une note signalant les moyens humains et logistiques qui seront dédiés à la formation (laboratoire atelier, salle et environnement de cours, support de cours, appareils, outils didacticiels.). Ce document est intitulé dans l offre du soumissionnaire : «Offre technique. Pièce g : OFFRE DE FORMATION». d. Une offre financière du système proposé: Elle comprend les pièces suivantes : L'acte d'engagement établi comme il est dit au 1-a de l'article 26 du décret N précité; Le bordereau des prix et le détail estimatif. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. e. Une offre financière de la maintenance: Elle comprend les pièces suivantes : L'acte d'engagement établi comme il est dit au 1-a de l'article 26 du décret N précité; Le bordereau des prix et le détail estimatif. Le montant de l'acte d'engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. Lorsqu'un même prix est indiqué en chiffres et en lettres et qu'il existe une différence entre ces deux modes d'expression, le prix indiqué en lettres fait foi. En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux libellés en lettres du bordereau des prix sont tenus pour bons pour établir le montant réel de l'acte d'engagement. NB: Concernant les organismes publics, les documents à fournir sont ceux prescrits par l'article 25 du décret N précité. Toutes les pièces doivent être originales ou certifiées conforme à l originale (les documents scannés ne peuvent pas être considérés comme originaux). Article 5 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER D APPEL D OFFRES Conformément aux dispositions de l'article 19 5 du décret N précité, des modifications peuvent être introduites par l'administration dans le dossier d'appel d'offres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer l'objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d'appel d'offres, elles seront communiquées à

53 tous les concurrents ayant retiré ledit dossier suffisamment à l'avance et en tout cas avant la date d'ouverture prévue pour la réunion de la commission d'appel d'offres. Lorsque les modifications nécessitent la publication d un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du 2-I, alinéa 1, de l'article 20 du décret N précité. Ces modifications peuvent intervenir à tout moment à l intérieur du délai initial de publicité de l avis sous réserve que la séance d ouverture des plis ne soit tenue que dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de la nouvelle séance ne soit antérieure à celle prévue initialement. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d ouverture prévue pour la réunion de la commission d appel d offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du 2.1 de l article 20 du décret n précité. Article 6 : RETRAIT DES DOSSIERS D APPEL D OFFRES Le dossier d appel d offres est mis à la disposition des concurrents dans les bureaux du service des marchés de l ABHS, dès la parution de l avis d appel d offres au portail de l ABHS ou au premier journal et jusqu à la date limite de remise des offres. Le dossier d appel d offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents. Le dossier d appel d offres peut être téléchargé sur le portail de l ABHS ( Il peut également être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent par écrit à leurs frais et à leurs risques et périls. Article 7 : CONTENU DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 26 du décret n précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter : 1. un dossier administratif ; 2. un dossier technique ; 3. une offre technique ; 4. une offre financière du système proposé ; 5. une offre financière de la maintenance ; 6. le cahier des prescriptions spéciales relatif à la mise en place d un système de télémesure pour prévision et d alerte des crues au niveau de la ville de Fès signé et paraphé par le concurrent 7. le cahier des prescriptions spéciales de la maintenance signé et paraphé par le concurrent Article 8 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 28 du décret n précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant : Le nom et l adresse du concurrent, L objet du marché, La date et l heure de la séance d ouverture des plis, L avertissement que «le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». Ce pli contient trois enveloppes distinctes:

54 La première enveloppe: Contient le dossier administratif, le dossier technique, le cahier des prescriptions spéciales relatif à la mise en place d un système de télémesure pour la prévision et d alerte des crues au niveau de la ville de Fès signé et paraphé par le concurrent et le cahier des prescriptions spéciales de la maintenance signé et paraphé par le concurrent. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Dossiers administratif et technique». La deuxième enveloppe : Contient les offres financières du soumissionnaire décrites à l article 4 paragraphes 4 et 5. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Offre financière». La troisième enveloppe : Contient l offre technique du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «Offre technique». Ces enveloppes doivent indiquer de manière apparente : Le nom et l adresse du concurrent L objet du marché La date et l heure de la séance d ouverture des plis Article 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 21 du décret n précité, tout concurrent peut demander au maître d'ouvrage, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique de lui fournir des éclaircissements ou renseignements concernant l'appel d'offres ou les documents y afférents. Cette demande n'est recevable que si elle parvient au maître d'ouvrage au moins sept (7) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Tout éclaircissement ou renseignement, fourni par le maître d'ouvrage à un concurrent à la demande de ce dernier, doit être communiqué le même jour et dans les mêmes conditions, et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis, aux autres concurrents ayant retiré le dossier d'appel d'offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent et communiqué aux membres de la commission d'appel d'offres. Article 10 : LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS Tous les documents relatifs à la réponse au présent dossier et tous les textes, mémoires ou note relatifs à l exécution du marché seront rédigés en langue française. Article 11 : MONNAIE DES OFFRES La monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les soumissionnaires est le DIRHAM Marocain. Article 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l'article 30 du décret N précité, les plis sont, au choix des concurrents:

55 Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d'ouvrage indiqué dans l'avis d'appel d'offres; Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité; Soit remis, séance tenante, au président de la commission d'appel d'offres au début de la séance, et avant l'ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l'heure fixée par l avis d appel d offres pour la séance d ouverture des plis. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l'heure fixés ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d'ouvrage dans leur ordre d'arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d'enregistrement ainsi que la date et l'heure d'arrivée sont portés sur le pli remis. Les plis doivent rester cachetés et tenus en lieu sûr jusqu'à leur ouverture dans les conditions prévues à l'article 35 du décret N précité. Article 13 : RETRAIT DES PLIS Conformément aux dispositions de l'article 31 du décret N précité, tout plis déposé ou reçu peuvent être retiré antérieurement au jour et à l'heure fixés pour l'ouverture des plis. Le retrait des plis fait l'objet d'une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l'heure de retrait sont enregistrées par le maître d'ouvrage dans le registre spécial visé à l'article 30 du décret n précité. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l'article 30 du décret N et rappelées à l'article 12 ci-dessus. Article 14 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires qui n'ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l'attributaire ne peut être arrêté, le maître d'ouvrage pourra demander aux concurrents, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les concurrents qui auront donné leur accord parlettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai. Article 15 : CRITERE D APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES DES CONCURRENTS La commission apprécie les capacités techniques et financières au vu des dossiers administratif, techniques, l offre technique et les offres financières. Article 16 : MODE DE JUGEMENT Le présent appel d'offres concerne un marché en lot unique. Les soumissionnaires doivent présenter une offre pour la mise en place d un système de télémesure pour la prévision et l alerte des crues au niveau de la ville de Fès et une offre pour la maintenance.

56 Article 17 : CRITERES EVALUATION DES OFFRES Conformément aux dispositions des articles 35 à 42 du décret N précité, l examen des offres techniques concerne les seuls candidats admis à l issue de l examen des dossiers administratifs et techniques. L'analyse des offres retenues passera par les phases suivantes : a. Analyse préliminaire des offres techniques Cette analyse est réalisé conformément aux dispositions de l article 36 du décret N précité et tend à s assurer de la conformité des propositions par rapport aux spécifications exigées par le règlement de consultation ainsi que les stipulations du cahier de prescriptions spéciales (pièce a : Tableau de conformité). Elle se matérialise par l une des deux conclusions suivantes : Acceptation de la proposition Rejet de la proposition pour non-conformité au cahier des prescriptions spéciales et/ou au règlement de consultation b. Critère d évaluation Les critères d évaluation des offres techniques sont : Critère Qualité du rapport de présentation de l offre technique Qualité du matériel et de la solution technique Qualité de l offre technique de maintenance Qualité de l offre formation Expérience du soumissionnaire dans le domaine Qualité de l équipe du projet Total Note maximale 5 points 70 points 6 points 5 points 7 points 7 points 100 points c. Analyse technique comparative des offres techniques Dans cette phase, ne sont prises en compte que les offres ayant été retenues à l issue de la phase précédente. Chacun de ces critères sera noté conformément au tableau d évaluation suivant, et on attribueà chacune des offresune note technique NT sur 100 qui est la somme des notes des critères.n.b : Les offres qui ont moins de 70 points seront disqualifiées automatiquement. L'évaluation de la qualité de l offre technique du soumissionnaire sera basée sur l analyse des critères et sous critères suivants :

57 Critères 1- Qualité du rapport :(toutes les pièces de l offre technique : pièce a, b, c, d, e, f et g) : 05 points o o Qualité de la présentation du rapport et des documents techniques Contenu du rapport et des documents techniques 2- Qualité du matériel et de la solution technique (pièce b : DESCRIPTIF TECHNIQUE) : 70points Qualité et performances des capteurs hydrologiques : 16 points o Plage de mesure (Radar, Bulle à bulle, sonde ), Précision et résolution.. Qualité et performances de la station piézométrique: 4 points o Plage de mesure,précision et résolution.. Qualité et performances des sondes de qualité de l eau :4 points Qualité et performances des capteurs de mesure climatologique :4 points Qualité et performances du Datalogger (hydrologique): 18 points o Nombre et types de voies d acquisition disponibles pour l unité fournie o Nombre de ports et interfaces de télécommunication supportés o Possibilité de consultation des données à distance via SMS o Modes de récupération des données sur sites (PC Pocket, SDcartes, Clés USB, câble.) o Ecran et clavier intégré o.. Qualité de la solution de l intégration au système de télémesure GSM l ABHS : 20 points Format d archivage des données : 04 points o SGBD performant ou standard o Autres SGBD supportés 3. Qualité de l offre de maintenance (pièce d) : 06points Moyens et procédures de maintenance Equipe de maintenance formation académique (ingénieur, techniciens), expérience professionnelle dans les domaines liés à la prestation demandée, ancienneté dans l entreprise et disponibilité 4. Qualité de l offre formation (pièce g) : 05 points Durée de formation Programme de la formation : Modules, Chapitres, Description des différents cours et TD et leurs objectifs Qualité des formateurs : formation (ingénieur, techniciens), expérience professionnelle. 5. Expériences du soumissionnaire sur 07 points Références de la solution technique (pièce f) : Type d installations, nombre d installations, importance des installations, similitude avec la prestation demandée dans le cadre de ce CPS 6. Qualité de l équipe affectée au projet sur 07 points Qualité et qualification du personnel technique du soumissionnaire et compétences de l encadrement (pièce c) - Qualité et Qualifications du Chef du projet : Formation académique (ingénieur, autres), Expérience professionnelle, Références pour projets similaires réalisés et disponibilité. - Equipe du projet: Formation académique (ingénieur, techniciens), expérience professionnelle dans les domaines liés au système proposé et ancienneté dans l entreprise

58 d. Analyse des offres financières Cette analyse se basera sur la comparaison des offres financières conformément aux dispositions des articles 39 à 41 du décret N précité. A l issue de cette phase la commission attribuera une note NF=100 à la meilleure offre financière de base désignée par OFmin. Des notes seront attribuées aux autres offres financières selon la formule : NF = 100 x (OFmin /OF) Où OF = Offre financière du soumissionnaire. Cette formule donnera lieu à la note NF : On notera la note financière pour la maintenance NFm qui sera calculée de la même méthode que NF. e. Analyse technico-financière L offre la plus avantageuse sera celle qui, répondant aux spécifications du cahier des prescriptions spéciales, aura la meilleure note N : N= 0,6xNT+ 0,4x(0.8xNF+0.2xNFm)

59 ANNEXE 1 : MODEL DE CURRICULUM VITAE Rôle proposé dans le projet: 1. Prénom : 2. Nom : 3. Date de naissance: 4. Nationalité: 5. Adresse : 6. Formations : PHOTO Établissement [de (date) - à (date)] Années Titre(s) ou diplôme(s) obtenu(s): 7. Qualifications principales: (utiles pour le projet) 8. Autres compétences: 9. Fonction actuelle: 10. Nombre d'années dans l'entreprise : 11. Expérience Professionnelle [de (date) - à (date)] Lieu Organisme Fonction occupée Description 12. Expérience Professionnelle dans les domaines liés à la prestation demandée 13. Expérience Professionnelle sur le système proposé 14. Rôle proposé dans le projet: 15. Autres informations pertinentes 16. Connaissances linguistiques:

60 AO N 14 /2012 /ABHS OBJET: FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE PIEZOMETRIQUES DANS LE BASSIN DU SEBOU. Dressé par :... Lu et accepté par : L I.C soussigné vérifié et présenté par : Date :... Approuvé par : Le Directeur de l Agence du Bassin Hydraulique du Sebou Fès, le :...

61 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU SEBOU AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N 14/2012 ABHS Le 06/06/2012 à 14 H 15 Il sera procédé, dans les bureaux de l'agence du Bassin Hydraulique (ABH) du Sebou Fès Avenue Abou Al Alaâ Maâri (en face de l'école la fontaine) Fès, à l ouverture des plis relatif à l appel d offres ouvert sur offres de prix pour : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE D EQUIPEMENTS DE TELEMESURE HYDROCLIMATOLOGIQUE ET PIEZOMETRIQUE DANS LE BASSIN DU SEBOU. Le dossier d appel d offres peut être retiré du portail de l Agence par le biais du site web : N.B : Toute société ayant retiré le dossier du présent appel d offres du Portail, devrait informer par écrit l Agence. - Le dossier d appel d offres est gratuit. - Le cautionnement provisoire est fixé à Quarante Mille Dirhams (40.000,00 Dhs) Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux prescriptions des articles 26 et 28 du Décret n du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. Les concurrents peuvent : - soit déposer contre récépissé leurs plis au secrétariat de l ABH SEBOU FES - soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité - soit les remettre au président de la commission d appel d offres au début de la séance et avant l ouverture des plis Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l article 23 du décret n précité, à savoir : 1) Dossier administratif comprenant: a) Déclaration sur l'honneur timbrée b) le règlement de consultation. c) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent d) l attestation du percepteur du lieu d imposition délivrée depuis moins d'un an ; e) l attestation délivrée depuis moins d'un an par la CNSS ; f) Le récépissé du cautionnement provisoire g) Le certificat d immatriculation au registre de commerce 2) Dossier technique comprenant: a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent comportant les indications prévues par l'aliéna b paragraphe 1 de l'article 23 du décret n précité b) Les attestations délivrées par les hommes de l'art ou par le maître d'ouvrages comportant les indications prévues par l'aliéna b paragraphe 2 de l'article 23 du décret n précité 3) Dossier offre technique établie conformément à l article 27 du décret n du 05/02/2007

62 المملكة المغربية وكالة الحوض المائي لسبو- فاس إعالن عن طلب عروض مفتوح رقم 2102/01 في يوم 2602/60/60 على الساعة الثانية و الربع بعد الزوال 01 و 01 د - سيتم في مكاتب وكالة الحوض المائي لسبو- فاس فتح األظرفة المتعلقة بطلب العروض المفتوح بعروض آثمان ألجل : اقتناء تركيب و تشغيل معدات القياسات الهيدرومناخية و الهيدرولوجية عن بعد بحوض سبو. يمكن سحب ملف العروض عبر البريد االلكتروني للوكالة : Site web مالحظة: كل شركة سحبت ملف طلب العروض هذا عبر البريد االلكتروني عليها إخبار الوكالة بذلك درهم أربعون ألف درهم ملف طلب العروض يسلم بالمجان. الضمانة المؤقتة محددة في مبلغ: يجب أن يكون كل من محتوى وتقديم ملفات المتنافسين مطابقين لمقتضيات المادتين 62 و 62 من المرسوم رقم الصادر في 62 محرم 6062 موافق 40 فبراير 6442 بتحديد شروط وأشكال إبرام صفقات الدولة وكدا بعض المقتضيات المتعلقة بمراقبتها وتدبيرها. ويمكن للمتنافسين أما إيداع أ أظرفتهم مقابل وصل بكتابة وكالة الحوض المائي لسبو- فاس - أما إرسالها عن طريق البريد المضمون بإفادة باالستالم إلى المكتب المذكور - أما تسليمها مباشرة لرئيس طلب العروض عند بداية الجلسة وقبل فتح األظرفة - إن الوثائق المثبتة الواجب اإلدالء بها هي تلك المقررة في المادة 82 من المرسوم رقم المذكور وهي كما يلي: / 6 الملف اإلداري الذي يتضمن الوثائق التالية ا- التصريح بالشرف ب- الوثيقة أو الوثائق التي تثبت السلطات المخولة إلي الشخص الذي يتصرف باسم المتنافس ج- شهادة القابض في محل فرض الضريبة مسلمة مند اقل من سنة د- الشهادة المسلمة مند اقل من سنة من طرف الصندوق الوطني للضمان االجتماعي ه- وصل الضمان المؤقت و- شهادة من السجل التجاري. 6/ الملف التقني الذي يتضمن الوثائق التالية ا- مذكرة تبين الوسائل البشرية والتقنية للمتنافس تتضمن البيانات المقررة في المقطب ب من الفقرة 6 من المادة 68 من المرسوم رقم المذكور ب - الشهادات المسلمة من طرف رجال الفن أو من طرف أصحاب المشاريع طبقا لمقتضيات المقطب ب من الفقرة 6 من المادة 68 من المرسوم رقم المذكور. / 3 الملف العرض التقني: ينجز طبقا لمقتضيات الفصل 22 من المرسوم المذكور.

63 DECLARATION SUR L HONNEUR Appel d Offres Ouvert N /2011 ABHS A- Pour les personnes physiques Je, soussigné :... [Prénom, nom et qualité] Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :. Affilié à la CNSS sous le n :.. (1) Inscrit au registre de commerce de. [Localité] sous le n. (1) N de patente.. (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR. (RIB) (a) B- Pour les personnes morales Je, soussigné : [prénom, nom et qualité au sein de l entreprise] Agissant au nom et pour le compte de [raison sociale et forme juridique de la société] Au capital de :. Adresse du siège social de la société : Adresse du domicile élu : Affiliée à la CNSS sous le n (1) Inscrite au registre de commerce.. [Localité] sous le n. (1) N de patente (1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR. (RIB) Déclare sur l honneur : 1. M engager à couvrir, dans les limites fixées par le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2. Que je remplie les conditions prévus à l article 22 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité judiciaire compétente à poursuivre l exercice de mon activité 3. M engager, si j envisage de recourir à la sous-traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n précité, et à demander à l ABHS l acceptation de ces sous-traitants ; - que celle-ci ne peut dépasser 50 % du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché ; 4. M engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation, de gestion et d exécution du présent marché. 5. M engager à ne pas faire, par moi-même ou par personnes interposées, des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. Je certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à., le Signature et cachet du concurrent (2) (Nom et qualité du signataire) (1) Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autres que l Etat et les concurrents non installés au Maroc. (2) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur b)

64 ACTE D ENGAGEMENT A. Partie réservée à l'administration Appel d'offres ouvert, sur offres des prix n /2011 ABHS du à partir de..... Objet du marché : Passé en application de l'alinéa 1 paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B. Partie réservée au concurrent Pour les personnes morales Je soussigné :.. (prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise) Agissant au nom et pour!e compte de...(raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : Adresse du siège social de la société :.. Adresse du domicile élu : Affiliée à la CNSS sous le n : Inscrite au registre du commerce de :..(localité) sous le n... N de patente :.. En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remets, revêtus de ma signature un bordereau de prix, un détail estimatif et/ou la décomposition du montant global, établi conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres; 2) m'engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir : montant hors T.V.A. :...(en lettres et en chiffres) taux de la TVA (en pourcentage) montant de la T.V.A :... (en lettres et en chiffres) montant T.V.A. comprise :.. (en lettres et en chiffres) L'Agence se libérera des sommes dues par elle en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) ouvert au nom de la société à :...(localité), sous le numéro :. (RIB) Fait à....le:. Cachet, signature, nom, prénom et qualité du sign

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