MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. «Préparation et livraison de repas pour le site de Beg Meil d AGROCAMPUS OUEST»

Transcription

1 1 31 Aout 2015 MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE REGLEMENT DE LA CONSULTATION «Préparation et livraison de repas pour le site de Beg Meil d AGROCAMPUS OUEST» Procédure Adaptée (Articles 15 et 30 du Code des Marchés Public) Numéro de marché : N PA Date de notification : Date de début d exécution du marché : DATE DE REMISE DES OFFRES : le 02 octobre 2015 à 16 H 30.»

2 2 SOMMAIRE ARTICLE 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR 3 ARTICLE 2 OBJECTIF DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 3 PROCÉDURE ET FORME DU MARCHE 4 ARTICLE 4 ALLOTISSEMENT ET LIEU D EXECUTION 4 ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE 5 ARTICLE 6 VARIANTES ET OPTIONS 5 ARTICLE 7 DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES 5 ARTICLE 8 MODALITES DE FINANCEMENT ET AVANCE MODALITES DE FINANCEMENT AVANCE 5 ARTICLE 9 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 10 CONTENU DES OFFRES : DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE : DOCUMENTS RELATIFS A L'OFFRE 8 ARTICLE 11 CRITERES D ATTRIBUTION 8 ARTICLE 12 DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA CONSULTATION 9 ARTICLE 13 MODALITES DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES : RETRAIT OU DEMANDE DE DOSSIER : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : REMISE DE L OFFRE : ORDRE D OUVERTURE DES PLIS APRES RECEPTION 15 ARTICLE 14 VISITES DES LOCAUX 16

3 3 ARTICLE 15 NEGOCIATION DES OFFRES 16 ARTICLE 16 RENSEIGNEMENTS : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE : AVIS D'INFORMATION DE LA DECISION : DIFFERENDS ET LITIGES 17 ARTICLE 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR Pouvoir adjudicateur : AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général. Comptable assignataire : Mr l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST. AGROCAMPUS OUEST 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex ARTICLE 2 OBJECTIF DE LA CONSULTATION Le présent document a pour objet de confier à un prestataire la préparation et la livraison des repas (déjeuners, dîners, viennoiseries) au profit d AGROCAMPUS OUEST Site de Beg-Meil lors d accueil de groupes. Il s agira d une liaison froide avec remise en chauffe (sur site). Classification principale : Service de gestion de cantines.

4 4 ARTICLE 3 PROCÉDURE ET FORME DU MARCHE Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu aux établissements et service d aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents conformément à l article 15 du CMP. Le marché sera réservé aux EA et ESAT en application de l article 15 du CMP dans la mesure où AGROCAMPUS OUEST a décidé de mettre en place une politique d insertion sociale de l accomplissement de ses missions. Seuls les organismes visés par cet article sont autorisés à soumissionner pour le marché. La consultation prend la forme d une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions des articles 15 et 30 du Code des marchés publics. Il s agit d un marché de services, passé sous la forme d un marché à bons de commande, traité à prix unitaires. Il n est pas fixé de montant minimum ni maximum ; à titre indicatif, le nombre de repas servis au restaurant collectif sur les trois dernières années est de : Années Nombre de déjeuners Nombre de dîners ARTICLE 4 ALLOTISSEMENT ET LIEU D EXECUTION Le présent marché comporte un lot unique. Les prestations seront exécutées à l adresse suivante : AGROCAMPUS OUEST Site de Beg Meil La cale de Beg Meil Fouesnant

5 5 ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée ferme d un an à compter de sa date de notification avec possibilité de reconduction express pour deux périodes supplémentaires d un an. AGROCAMPUS OUEST informera le titulaire par courrier recommandé avec avis de réception postale de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois avant sa date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. ARTICLE 6 VARIANTES ET OPTIONS Aucune variante n est autorisée. Le marché ne prévoit pas d option. ARTICLE 7 DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE 8 MODALITES DE FINANCEMENT ET AVANCE 8-1. Modalités de financement Les prestations, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les crédits de fonctionnement du budget concerné de l Etablissement. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Avance Sans objet.

6 6 ARTICLE 9 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - Le présent règlement de la consultation (R.C.) - Le cahier des clauses particulières (C.C.A.T.P.) - L acte d engagement (A.E.), son annexe technique et son annexe financière à compléter par le candidat. - Les documents DC1 et DC2. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures et de service s applique à ce marché et fait partie, bien que non présent, des pièces de ce dernier. ARTICLE 10 CONTENU DES OFFRES La remise des offres suppose l acceptation, par le candidat, de l ensemble des dispositions contenues dans le DCE. Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet, établi en langue française et en euros ( ).

7 : Documents relatifs à la candidature Les candidats fourniront : - En cas de groupement, une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes habilitées à engager l entreprise, dûment complété et signé en original, document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le candidat fournira une déclaration sur l honneur dûment datée et signée certifiant qu il ne fait pas l objet d une interdiction de soumissionner à un marché public telle que fixée par l article 43 du Code des Marchés Publics; - La déclaration du candidat (ou formulaire type DC2) complètement renseignée et signée en original - le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l exécution du marché public. - En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4), l attestation d assurance de l année civile en cours du sous-traitant, l extrait Kbis du sous-traitant, les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, une déclaration du sous-traitant indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accéder aux marchés publics.une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants : 1. Une présentation de la société, exposant les moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d encadrement etc.), ainsi qu une présentation des moyens techniques ou équipements ; 2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par le candidat sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d ordre, l objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ; - Une attestation sur l honneur indiquant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2014 ; elle peut être remplacée par le formulaire NOTI 2 (ancien formulaire DC7) ou la liasse fiscale 3666 et volet URSSAF au 31/12/2014 (obligatoire à l attribution) dûment rempli et signé par les autorités fiscales; Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (extrait Kbis, attestation d'assurance, rapport d essai de contrôle sanitaire ).

8 8 Les formulaires type sont téléchargeables sur le site suivant mais fournis dans le dossier de consultation : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché : Documents relatifs à l'offre Au titre des documents relatifs à l'offre, chaque candidat devra produire : - l'acte d'engagement, le mémoire technique et son annexe financière, à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ; - le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (CCATP) à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ; ARTICLE 11 CRITERES D ATTRIBUTION Les offres seront analysées selon les critères suivants, pondérés comme suit : - La valeur technique: 60% Celle-ci sera évaluée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat. Afin d établir la note de chaque candidat, la notation sera effectuée de la façon suivante :

9 9 0 Absence de réponse ou réponse non engageante ou non contrôlable 1 Réponse particulièrement faible - Critiquable BAREME DE NOTATION POUR LE CRITERE VALEUR TECHNIQUE 2 Réponse faible - n'apporte pas de valeur à la réponse 2,5 Réponse moyenne (correspond au CCTP et aux standards de la profession) 3 Bonne réponse - correspond bien aux attentes du CCTP La note est ensuite pondérée en fonction du poids du sous critère 4 Très bonne réponse - non idéale 5 Réponse parfaite - idéale - le prix : 40% En ce qui concerne le critère «prix», il est précisé que le jugement des offres s effectuera sur la base des éléments fournis par le candidat dans son offre financière. La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre financière comme référent. L offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note. Note attribuée au candidat étudié = Note maximale X (montant de l offre la moins disante /montant de l offre étudiée. L offre économiquement la plus avantageuse sera l offre obtenant la meilleure note totale : valeur technique, prix et qualité de service. En cas d égalité de note, l offre de l entreprise ayant obtenu la meilleure note concernant la valeur technique sera retenue. ARTICLE 12 DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA CONSULTATION La date de lancement de la consultation est prévue le 02 septembre La date de remise des offres est fixée au 02 octobre 2015 à 16H30.

10 10 ARTICLE 13 MODALITES DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES 13.1 : Retrait ou demande de dossier Retrait du dossier par voie électronique Le candidat a la possibilité de télécharger gratuitement le DCE dans son intégralité sur le site internet ou sur le site internet d AGROCAMPUS OUEST à l adresse Phase d'accès public 386&orgAcronyme=f2h Dans tous les cas, le candidat doit renseigner un formulaire d identification sur le site internet A cet effet, il fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Afin de décompresser et de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Décompression des fichiers «.zip», Adobe Acrobat Reader (format PDF), Microsoft Word, Excel, Open Office. IMPORTANT : Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes : La personne publique peut lire les formats «.doc», «.Rtf», «.pdf», «.xls», «.zip».

11 11 Les candidats sont invités à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», «.bat», «.bin» autrement dit tout format directement exécutable - ne pas utiliser certains outils tels que les macros. De plus, il est précisé que : 1. les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre ; 2. la personne publique s engage sur l intégralité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux de la personne publique sous forme d originaux. Ces originaux sont les seuls faisant foi ; Retrait du dossier sur demande par mail Les candidats ont également la possibilité de faire une demande par mail, aux adresses et coordonnées indiquées ci-dessous, afin d obtenir un DCE sous format électronique: Adresse mail : Yves.Richard@agrocampus-ouest.fr : Renseignements complémentaires Si une information importante manque aux candidats pour établir leur offre, il conviendra de le faire savoir par écrit (mail, ou salle électronique des marchés) à la personne publique avant la date limite fixée. Lorsque le candidat choisit la voie électronique, il peut le faire via le bouton «déposer une question» qui apparaît dans la rubrique correspondante à la consultation du DCE. Dans ce cas, il recevra la réponse par la même voie à son adresse électronique fournie dans le formulaire d identification cité plus-haut. Lorsque le candidat choisit la voie écrite par mail, il adresse ce dernier en fonction du thème concerné aux interlocuteurs dont la liste figure à l article 14. La personne publique juge alors s'il est utile ou non pour la consultation de répondre à la question. Dans l'affirmative, la question et la réponse seront adressées à l'ensemble des candidats.

12 : Date limite de réception des offres Les offres doivent parvenir au plus tard le 02 octobre 2015 à 16 heures 30. La consultation démarrera le 2 septembre : Remise de l offre Double envoi Si un pli était remis à la fois sous forme électronique et sous forme papier, il sera déclaré irrecevable conformément au décret sur la dématérialisation qui précise que «les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique». Toutefois, les candidats qui répondraient de manière électronique peuvent effectuer une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier au titre de la copie de sauvegarde. Cette copie doit être envoyée sous pli scellé dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et porter la mention «copie de sauvegarde». Elle ne pourra être ouverte que lorsqu un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique la trace de cette malveillance est alors conservée ou lorsqu une candidature et une offre a été transmise par voie électronique et n est pas parvenue dans les délais ou n a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Envoi de l offre sur le Site

13 13 Remarque : le candidat devra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d utilisation, disponibles sur le site pour toute action sur ledit site. Anti-virus Le prestataire s assure, avant la constitution de son pli, que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l irrecevabilité de la candidature ou de l offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n ayant pas été reçu, le candidat en est averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. Gestion des «hors-délais» Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait audelà de la date et de l heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Cependant, dans le cadre des réponses par voie dématérialisée et pour tenir compte des délais de transmission de documents pouvant être volumineux, la personne publique autorise les candidats qui opteront pour ce mode de transmission, à effectuer leur dépôt en deux temps (comme le prévoit le décret n du 30 avril 2002) : la date limite de dépôt des offres s applique dans ce cas à l envoi de signature de la réponse. Le document doit être envoyé dans un délai qui ne saurait excéder 12 heures à compter de la limite de date et heure de fixée au présent règlement. ATTENTION : le système détecte les éventuelles modifications effectuées sur le/s document/s entre l envoi de leur signature et l envoi du document ayant généré ladite signature. Le document est alors rejeté. Signature électronique Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement. Le candidat doit donc disposer de la signature électronique qui doit être détenue par une personne habilitée à engager la société. Le candidat doit insérer dans l enveloppe-électronique l ensemble des documents requis et signer électroniquement ceux dont le présent règlement de la consultation impose la signature en utilisant un certificat de signature électronique puis chiffrés électroniquement. Les certificats électroniques doivent être conformes aux exigences de la directive européenne n 1999/93 C.E., des articles à du code civil et du décret n du 30 mars 2001 modifié. Ils doivent être au minimum de la

14 14 classe 2 de la politique de référencement intersectorielle (PRI) et délivrés par une autorité de certification répondant aux exigences du décret n du 30 mars 2001 précité. Définitions : "signature électronique" : désigne des données cryptées sous forme électronique, jointes ou liées logiquement à d'autres données électroniques et satisfaisant aux exigences posées par les articles 1316 à du code civil : - pouvoir identifier la personne dont émane l'écrit électronique au moyen d'un procédé fiable ; - l'écrit électronique doit avoir été créé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ; - l'écrit électronique doit être conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité ; - un procédé fiable doit permettre de garantir le lien de la signature électronique avec l'acte auquel elle s'attache. "Certificat électronique de signature" : désigne un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un utilisateur. "Chiffrement" : désigne la technique permettant de transformer un message en clair en un message inintelligible afin de garantir sa confidentialité. Le certificat de chiffrement est fourni par la plate-forme dont l adresse est mentionnée ci-dessus, et mis à disposition automatiquement lors du dépôt de l offre.

15 15 Envoi de l offre sur support papier Les candidats auront à produire s ils choisissent ce mode de transmission, en un exemplaire papier, un dossier complet qui devra être sous pli cacheté et envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le pli extérieur cacheté doit comporter les indications suivantes : * l adresse : AGROCAMPUS OUEST Service Achats Marchés Conventions 65 rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex * La mention : «NE PAS OUVRIR AU SERVICE COURRIER» * La mention : «PA : Prestation et livraison de repas pour le site de Beg Meil d AGROCAMPUS OUEST» Le pli cacheté doit contenir à la fois les pièces administratives nécessaires à la candidature et les pièces constitutives de l offre. Pour les offres envoyées par voie postale, la date et l heure de remise des offres sont la date et l heure de réception de la lettre recommandée par les services de l administration. Il faut donc tenir compte des délais d acheminement postaux pour l envoi des offres. Le respect de la date limite de réception est en effet apprécié au regard de la date de réception et non de la date d envoi. Les plis qui parviendraient après la date limite de réception des offres, ainsi que ceux qui parviendraient sous enveloppes non cachetées ou non conformes, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur : Ordre d ouverture des plis après réception Les plis transmis par voie papier seront numérotés par ordre d arrivée chronologique avec un identifiant «p» (transmission papier) ; les plis transmis par voie électronique seront numérotés par ordre d arrivée chronologique avec un identifiant «e» (transmission électronique).

16 16 ARTICLE 14 VISITES DES LOCAUX La visite des locaux est possible ; les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Morgan Piron par mail : Morgan.piron@agrocampus-ouest.fr ARTICLE 15 NEGOCIATION DES OFFRES Les offres présentées sont librement négociées avec les candidats. Lors de l analyse des offres, AGROCAMPUS OUEST pourra négocier avec les candidats retenus et après examen préliminaire des celles-ci. Celles-ci porteront notamment sur le contenu qualitatif et financier de l offre proposée par le candidat. Le contenu des entretiens restera confidentiel. ARTICLE 16 RENSEIGNEMENTS 16.1 : Renseignements complémentaires Contacts pour les aspects techniques : Morgan.piron@agrocampus-ouest.fr Contact pour les aspects administratifs : Isabelle Le Guen, Adjointe au responsable du Service Achats Marchés Conventions Tel : isabelle.leguen@agrocampus-ouest.fr Ou Karine Le Franc, Assistante du Service Achats Marchés Conventions Tel : karine.lefranc@agrocampus-ouest.fr

17 : Documents à produire au stade de l'attribution du marché En application de l'article 46 du code des marchés publics, le prestataire auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire : - L attestation sociale (NOTI 1) - L attestation fiscale (NOTI 2), - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si ces pièces ne sont pas produites au titre de l'offre, le prestataire devra les produire dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la lettre l'informant qu'il a été retenu. La non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera l'attribution du marché au candidat classé comme le second mieux-disant : Avis d'information de la décision Les candidats non-retenus seront informés par lettre recommandée avec accusé de réception avant la signature du marché avec l'attributaire : Différends et litiges En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes. Précisions concernant les recours : - Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. - Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R du code de la justice administrative).