5 8 P.TG? û 1-1- PROTOCOLE D'ACCORD

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1 ~ ':> Pl!) '10~ P.TG? û 1-1- PROTOCOLE D'ACCORD (s E1.Allbl{ ({) }' ;,Â~(~'" (4. PROGRAMME D'INTERET GENERAL POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE LOGEMENTS EN FAVEUR DES JEUNES Le Conseil de Développement du Pays «Nevers Sud Nivernais», représenté par M. Marc PORTHAUX, Président, habilité par délibération en date du 30 mai d'une part L'Etat, représenté par M. François BURDEYRON, Préfet de la Nièvre et L'Agence Nationale de l'habi~at, Etablissement à caractère administratif, représenté par M. Patrick VERFAILLE;. d'autre part Vu l'article L du Code de la Construction et de l'habitation Vu la circulaire n du 8 novembre 2002 de M. le Ministre de l'equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la mer relative aux Opérations Programmées d'amélioration de l'habitat et au Programme d'intérêt Général Il a été exposé ce qui suit :. Le Pays «Nevers Sud Nivernais», créé le 12 juin 2002, regroupe 83 communes rassemblant habitants Sur la base de ces constats, le PIG poursuivra sur 3 années les objectifs prioritaires suivants: 1. remettre sur le marché 100 logements de type studios, T2 et quelques T3, non meublés mais dotés d'un équipement minimum - kitchenette (plaque chauffante, frigo) et placards; 2. informer sur l'intérêt à produire des logements à loyers maîtrisés (équitable et viable) dans un processus de Développement Durable (vivable) ; 3. proposer aux jeunes de 16 à 30 ans, salariés en apprentissage, en alternance, en stage de formation professionnelle, scolaires et étudiants un logement à loyer maîtrisé;

2 Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit : 1. Dénominationde l'opération Le pays «Nevers Sud Nivernais», l'etat et l'anah décident de réaliser un PIO pour le développement de l'offre de logements en faveur des jeunes. Ab il 2. Périmètre et objectifs de l'opération 2.1 Le périmètre du PIO Le champ d'application du présent protocole recouvre le territoire du Pays de Nevers Sud Nivernais, constitué des groupements de collectivités territoriales et communes suivants : Groupements: (9Communauté de communes Loire et Allier., '5 () Communauté de communes des Bertranges à la Nièvre Il c9communauté de communes Sud Nivernais CI - Communauté de communes entre Loir~ Forê!!. o Communautéde communesdes Amognest> GCommunauté de communes Fil de loire " é) Communauté de communes du Nivernais Bourbonnais A -Communauté de communes Entre Loire et Morvan" 0 Communauté de communes Le Bon Pays, A 0 0Communauté d'agglomération de Nevers ~ A (? Communes: ( - Lucenay-1.es-Aix - Neuvillc;(-les-Decize - Saint-P3{ize-en-Viry 2.2 Obiectifs qualitatifs - Toury-Lurcy - Domes - Lamenay-sur-loire - Cossaye - Marzy S r. C1(Jo \. t".... L'amélioration des conditions d'habitabilité et la lutte contre l'habitat indigne constituent un enjeu prioritaire du PIO 2.3 Obiectifs quantitatifs En 3 ans :. 100 logements améliorés, dont 90 à loyers maîtrisés: 60 logements à loyer conventionné 30 logements à loyer intermédiaire.. Parmi ces 100 logements: -40 devront être des logements vacants remis sur le marché -20 devront être des logements indignes réhabilités (propriétaires bailleurs).

3 3. Actions d'accompagnement Les actions d'accompagnement suivantes sont prévues : information du public, communication, coordination avec la délégation ANAH; accompagnement des locataires. 4. Financement d'une équipe opérationnelle Le Pays «Nevers Sud Nivernais» s'engage à mettre en place et à financer une équipe de suivi-animation dont les missions sont décrites au paragraphe 7. Elle finance son coût de fonctionnement, soit toutes taxes comprises, selon l'échéancier prévisionnel suivant: 1èreannée : 2èmeannée: 3èmeannée: 40 OOO 37 OOO 23 OOO 5. Engagements de l'anah Dans la limite de ses dotations, l'anah s'engage: A réserver les crédits suivants, pour le financement des travaux: 1ère année : 2ème année: 3 ème année : 230 OOO OOO A réserver les crédits de subvention de la mission de suivi-animation, année par année, soit 50% du montant annuel du coût HT de la prestation A appliquer aux dossiers dans le cadre de l'opération les règles générales arrêtées par le Conseil d'administration de l'anah complétées par la règle suivante: Pour les logements pour lesquels le demandeur a passé une convention avec l' ANAH en application de l'article L du Code de la Construction et de l'habitation, le taux de subvention est de : logements intermédiaires (zone B) : 30% du montant hors taxe des travaux subventionnables. logements sociaux (zone B) : 50% du montant hors taxe des travaux subventionnables.

4 logements sociaux (zone C) : 30% du montant hors taxe des travaux subventionnables. logements très sociaux (zone B) : 70% du montant hors taxe des travaux subventionnables. logements très sociaux (zone C) : 50% du montant hors taxe des travaux subventionnables. Ce taux pourra être majoré de 5 % par la Commission d'amélioration de l'habitat, sous réserve d'une participation du Pays «Nevers Sud Nivernais», ou toute autre collectivité représentant 5 % minimum du montant de la dépense subventionnable définie par l' ANAH. Cette participation est prévue au paragraphe Engagements du Pays«Nevers Sud Nivernais» Le Pays Nevers Sud Nivernais, sous couvert du respect par les propriétaires privés des engagements contractuels d'information-sensibilisation, d'éco conditionnalité, s'engage à réserver une enveloppe de crédits correspondant à une majoration de la subvention de l'anah. Il est créé une prime forfaitaire Pays réservée aux logements conventionnés en zone C. Elle est modulée en fonction des dépenses engagées spécifiquement sur les critères d'écoconditionnalité et le niveau d'équipement de la kitchenette minimum sans excéder Le comité de pilotage PIO est chargé de fixer les conditions d'attribution et de valider chaque forfait fixé par logement individuel sur proposition de l'équipe opérationnelle. Cette dernière vérifiera les engagements préalables du propriétaire après réception des travaux. Dans le cas d'un non.respect des clauses liant l'engagement du Pays au propriétaire, la prime forfaitaire sera annulée. INFORMATION - SENSIBILISATION Dans une logique d'information - sensibilisation des futurs occupants, relative à l'économie d'énergie, le propriétaire s'engage à mentionner dans le bail l'exigence de performance énergétique recherchée à travers le PIO du Pays. ECO-CONDITIONNALITE *AMELIORAnON THERMIQUE et ENERGETIQUE Les propriétaires des habitats proposés aux jeunes devront avoir recours aux écomatériaux naturels efficaces, recyc1ables et si possible locaux pour tout ou partie de leurs travaux d'isolation, de récupération des eaux, de production de chaleur, d'eau chaude, d'éclairage basse consommation.... Un bilan énergétique global est à fournir pour chaque appartement. *EQUIPEMENT L'équipement de la kitchenette devra comporter, dans son volet électroménager, un ensemble avec faible consommation d'énergie, faible niveau sonore. Un diagnostic de performance énergétique spécifique sera fourni par le propriétaire. OPERAnON COLLECTIVE

5 Une limite de plafond des dépenses est instaurée sur les opérations d'hébergement collectif portées par un même propriétaire. Seul un maximum de 4 logements peut faire l'objet d'une bonification Pays. CONVENTIONNEMENT Le Pays de Nevers Sud Nivernais s'engage à verser directement au propriétaire conventionné par l'anah - PIO et répondant aux critères fixés ci-dessus une subvention de bonification au vu d'un descriptif de dépenses hors taxes acquittées dans la limite des sommes initialement inscrites à son budget de fonctionnement-conseil de développement. Par ailleurs, il fera un lien, entre l'accueil de jeunes susceptibles de rechercher un logement sur le territoire dans le cadre de leur parcours professionnel et les propriétaires susceptibles de les loger. Une information auprès des prescripteurs de type Maison Départementale de l'emploi et de la Formation, Service Public de l'emploi Local, Centres de Formation d'apprenti, Professionnelle et Continue..., sera systématisée. 7. Suivi de l'opération Le Pays «Nevers Sud Nivernais» désignera un prestataire qui assurera l'information, l'animation et le suivi de l'opération. Elle lui confiera les missions suivantes: Une mission d'information auprès du public et des milieux professionnels pour assurer l'animation de l'opération Une mission de conseil et d'assistance gratuite des propriétaires et locataires dans les domaines administratif, social, financier, technique, architectural. Plus précisément, cette tâche inclura: Pour leprestataire -Permanences mensuelles en mairies -Accueil physique dans les locaux du prestataire -Prise de RDV pour les particuliers et les élus -Standard téléphonique et Internet - Information par tracts, affiches, panneaux, presse, courriers ciblés et en direction des personnels des centres sociaux en relais territoriaux - Lancement de l'opération: publipostage, réunions publiques dans toutes les communautés de communes, sur l'agglomération de Nevers et le canton de Dornes, réunions pour les professionnels -Manifestation annuelle de 1'habitat -Information aux partenaires, professionnels et prescripteurs concernés - contact personnel des propriétaires de logements vacants - Conseil et montage des dossiers

6 Pour le Pays «Nevers Sud Nivernais» : -Mise en place d'un comité de pilotage chargé de suivrele PIO 8. Evaluation des résultats Le présent protocole doit pennettre d'atteindre les objectifs généraux contractualisés. La réalisation de ces objectifs sera suivie grâce à un ensemble d'indicateurs: a) Bilan quantitatif économique du programme -Evolution du nombre de logements locatifs -Nombre de logements mis aux nonnes totales ou partielles -Nombre de logements en cours de travaux -Nombre de logements en cours d'étude - Coût moyen des travaux en mètre carré de surface habitable -Financements mobilisés b) Bilan social -Logements conventionnés -Niveau des loyers avant et après travaux -Nombre de relogements et de déménagements -Actions d'accompagnement: état d'avancement c) Rapport d'avancement et rapport final Le prestataire rendra compte périodiquement des avancées du PIO - tableau de bord,... et lors des réunions du comité de pilotage. En outre, il propose des adaptations opérationnelles, ajustements susceptibles d'améliorer le PIO et son prolongement si nécessaire. Des rapports écrits annuels et final ponctueront la mission. d) Comité de pilotage Un comité de pilotage du PIO est constitué et présidé par M. le Président du Pays «Nevers Sud Nivernais». Il se compose de : -Trois représentants du Pays «Nevers Sud Nivernais» -Un représentant de la Délégation locale de l' ANAH -Un représentant de la Caisse d'allocations Familiales

7 -Un représentant d'une Communauté de Communes -Un représentant du Conseil Général de la Nièvre -Un représentant de la Communauté d'agglomération de Nevers Les représentants du Pays, le représentant de la Communauté d'agglomération de Nevers composent un comité restreint opérationnel en charge de préparer les comités de pilotage et d'arbitrer la mise en œuvre rapide d'opérations, notamment à caractère collectif d'au moins 3 logements. 9. Durée La présente convention portera ses effets pendant 3 ans, à compter de la date de signature du présent protocole. ' 10. Résiliation et révision de la convention En fonction de l'analyse des indicateurs de résultat, chacune des parties peut demander les mesures de redressement nécessaires ou résilier la convention. Notamment un bilan complet sera fait à l'expiration des 2 premières années du programme. Les modifications qui pourront être apportées à la convention feront l'objet d'un avenant. Fait à Nevers, en 3 exemplaires, le "1 1 AVR, 2007 Le Président du Pays «Nevers Sud Nivernais» Pour le Directeur Général de l'anah, Le délégué local,

8 Communauté de communes entre Loire et forêt -Wikipédia Page 1 sur 2 Communauté de communes entre Loire et forêt Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française. N'hésitez pas à partager vos connaissances en l'améliorant; pour plus d'indications, visitez le Projet des intercommunalités françaises. La communauté de communes entre Loire et forêt est une structure intercommunale française, située dans le département de la Nièvre et la région Bourgogne. Sommaire 1 Composition 2 Compétences 3 Historique 4 Voir aussi. 5 Sources Composition Elle est composée des communes suivantes: Communauté de communes entre Loire et forêt Pays Région Département Nb. communes Siège Superficie Population Densité Date de création Président Il France Bourgogne Nièvre 6' La Machine 124,99 lad 7605 hab. (1999) 2 61 hab./kni 15 décembre 2004 Guy Leblanc 1. Champvert 2. Devay 3. La Machine. 4. Saint-Léger-des-Vignes 5. Thianges 6. Verneuil Compétences Historique Voir aussi. Intercommunalités de la Nièvre Sources. Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) ( La base ASPIC ( CodeDepartement=58) /01/2008

9 Renseignements sur les syndicats Page 1 de 1 Base "e,.,.ito,.'crle~ annuc,;re cie. élu$ Les élus 1 Les communes JLes E.P.CI 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays cc. LOIRE et ALLIER ( ) modifiéle31/12/93 Mairie de GIMOUILLE Le Bourg M. NICOLASBernard :t Communes membres CHEVENON GIMOUILLE MAGNY COURS MARS SUR ALLIER SAUVIGNY LES BOIS ST ELOI ST PARIZE LE CHATEL

10 Renseignements sur les syndicats Page 1 de 1 'O$e territoriale" annuflîre des élu. Lesélus 1 Les communes 1 Les E.P.CI 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays DES BERTRANGES A LA NIEVRE ( ) créé le 31/12/01 modifiéle31/12/01 Communauté des Communes des Bertranges à la Nièvre Mairie de Guérigny Isecrétariat: 2, rue MASSON Guérlgny élé ho ne !Président Mme Martine VANDELLE Mail mediaculture.commune. Population 6126 Compétences ménaqement de l'esdace DéveloDDementéconomiQue Voirie EQuipementsculturels sportifs ou sociaux Environnement (DM assainissement) LOQement GUERIGNY :T MARTIN D'HEUILLE!) Communes membres ]PARIGNY LES VAUX IST AUBIN LES FORGES URZY

11 Renseignements sur les syndicats Page 1 de 1 BQ!Se terr/rorlale, cnnuajre des élus Les élus 1 Les communes 1 LesE.p.c.r 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays Cc.. DU SUD NIVERNAIS ( ) Mairiede DECIZE 32, rue de la République M. LEBRASJean-Noël modifié le17/12/ ~ompétences ménagement de l'espace oirie ~éveloppement Collecte et traitement économique des OM VRIL SUR LOIRE OUGYSUR LOIRE 5" Communes membres DECIZE!STGERMAINCHASSENAY FLEURY SUR LOIRE

12 Renseignements sur les syndicats Page 1 de 1 SQl$e territoriale, annuoire des élus Les élus 1 Les communes 1 Les E.P.C.I 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays cedes AMOGNES ( ) modifiéle29/12/03 Mairie de SAINT-BENIN-d'AZY 1, place de la République ST-BENIN D'AZY Fax M. GRAILLOTPhili A' Communesmembres ANLEZY BEAUMONTSARDOLLES BILLYCHEVANNES CIZELY DIENNES AUBIGNY FERMETE(LA", FERTREVE FRASNAY REUGNY. UMON MONTIGNYAUXAMOGNES ST BENIN D'AZY - ST FIRMIN ST JEAN AUX AMOGNES ST SULPICE '"ROIS VEVRES VILLE LANGY

13 Renseignements sur les syndicats Page 1 de 1 -Base terrl'oriale" annuoire der; élus Lesélus1 Les communes 1 Les E,P,CI 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays c.. C. FIL de LOIRE ( ) modifié le23/12/98 Mairie de SAINT-OUEN- SUR-LOIRE M. EYMERYGeoraes ères BEARD IST OUEN SUR LOIRE 4 Communes membres 'DRUY PARIGNY IMPHY

14 Renseignementssur les syndicats Page 1 de 1 Base te,..rito.,..iale~anl1uqlre des é/fls ImImM _._~ Les élus 1 Les communes 1 Les E.P.C.I 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays CC DU NIVERNAIS BOURBONNAIS ( ) éléphone Président!EMaji PODulation modifié le21/12/99 Mairie de St Pierre le Moutier Place de l'église IFax, M. PIGNOT Frédéric 5263 ISuDerficie Compétences " Aménaaement de l'espace Déveloooement économique Loaement et cadre de vie Voirie Environnement (lutte contre les oollutions) 8 Communes membres AZY LE VIF CHANTENAy ST IMBERT LANGERON LIVRY LUTHENAY UXELOUP ST PIERRE LE MOUTIER "'OURY SUR JOUR h"resnay

15 R.enseignementssur les syndicats Page 1 de 1 Base ter,.itorlo.l~, annuaire des élus Les élus 1 Les communes 1 Les E.P.C.I 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays cc. ENTRE LOIRE et MORVAN ( ) modifié le30/12/ lcompétences IAménaaement de l'espace DéveloDDementéconomiaue \ Loaement et cadre de vie lvoirie IActions à caractère social Enfouissement des réseaux Environnement (amélioration aualité de la vie) Enfance - jeunesse Dpérations sous mandat!j Communes membres CERCY LA TOUR CHARRIN FOURS MONTAMBERT NOCLE MAULAIX (LA", ST HILAIRE FONTAINE ST SEINE rernant THAIX

16 Renseignements sur les syndicats Page 1 de 1 Base territoriale, annuaire des élus Les élus 1 Les communes 1 Les E,P,CI 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays CC LE BON PAYS ( ) créé le 11/12/00 modifié lell/12/00 Siège Mairie de Balleray Téléphone tfax Président M. DESBOUDARDAlain ISite web 1 Population 1992 lsuderficie Compétences Aménagement de l'espace Développement économique Logement et cadre de vie Environnement (OM,ch. randonnées, forêt) BALLERAY POISEUX 4 Communes membres INOLAY IoUROUER /

17 Renseignements sur les syndicats Page 1 de 1 Base territoriale, annuaire des élus Les élus 1 Les communes 1 Les E.P.C.I 1 Les cantons 1 Les arrondissements 1 Les pays Communauté d'agglomération de NEVERS ( ) çréé le 31/12/02 ISiège modifié le31/12/02 NEVERS 124, route de Marzy BP NEVERSCedex IFax M. Didier BOULAUD ComDétences Aménaaement de l'espace Développement économiaue Loaement et cadre de vie Culture EQuipements culturels, sportifs ou sociaux EQuipements enseignement élementaire. préélement. nsertion sociale et professionnelle Communication Petite enfance et personnes aaées Dotation de solidarité communautaire Transports urbains et scolaires PolitiQuede la ville Environnement (OM lutte contre les Dollutions) EQuipements portuaires Eau / Assainissement A0 Communes membres CHALLUY COULANGES LES NEVERS FOURCHAMBAULT GARCHIZY GERMIGNYSURLOIRE NEVERS POUGUES LES EAUX SAINCAIZE MEAUCE SERMOISE SUR LOIRE VARENNES VAUZELLES