REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE

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1 (appel d offres public) REGLEMENT DE LA CONSULTATION - (R.C.) MAITRE D'OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS Maison du Canton, 33 rue des victimes du 3 aout 1944, Monségur OBJET DE LA CONSULTATION REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE DE MONSEGUR DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES VENDREDI 09 DECEMBRE 2011 à 12h

2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE SOMMAIRE ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1 MODE DE PASSATION 2.2 MAITRISE D'OEUVRE - COORDINATION 2.3 DECOMPOSITION EN LOTS 2.4 OPTIONS 2.5 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT 2.6 CONTROLE 2.7 DELAI D'EXECUTION 2.8 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION 2.9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 2.10 PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES - MISE AU POINT DU PROJET DE MARCHE 3.1 COMPOSITION DU DOSSIER ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ARTICLE 7 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION

3 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent appel d offres concerne la réhabilitation et l extension d un gymnase Le lieu d exécution des travaux est Monségur (33580) ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES 2.1 MODE DE PASSATION Le présent appel d'offres restreint est soumis aux dispositions des articles 26-I-1 et II-5, 28, 33, 40 IV, 61 à 64 du Code des marchés publics. 2.2 MAITRISE D'OEUVRE - COORDINATION 2.21 La maîtrise d œuvre est assurée par : Agence Hubert SALADIN architecte DPLG Immeuble Titanium, Rue Cantelaudette, LORMONT T : F : Le contrôle technique est assuré par : APAVE Agence BORDEAUX RIVE DROITE Z.I. avenue Gay Lussac - BP Artigues près Bordeaux T : F : La coordination sécurité et protection de la santé est assurée par Préventi s Jean Jack BORDE 15, La Garenne, Saint Caprais de Bordeaux T : F : DECOMPOSITION EN LOTS 2.31 Les travaux à réaliser se subdivisent en 17 lots Les travaux sont traités en lots séparés Répartition par lot : (voir CCAP) 2.34 Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) dans l'offre de base.

4 2.4 OPTIONS Les options sont obligatoires, chaque entreprise devra répondre aux options décrites au CCTP concerné. 2.5 MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Le paiement s effectuera par des acomptes dans les conditions décrites à l article 3.3 du CCAP. 2.6 CONTROLE L'ouvrage à réaliser est soumis au contrôle technique prévu par la loi du relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction. 2.7 DELAI D'EXECUTION Le délai global d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. Le calendrier prévisionnel du chantier est d environ 10 mois. 2.8 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 2.9 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres PROPRIETE INTELLECTUELLE DES PROJETS (Sans objet)

5 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES 3.1 COMPOSITION DU DOSSIER Les concurrents auront à produire un dossier complet en langue française comprenant les pièces suivantes : a) Projet de marché daté et signé comprenant : La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Une déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun cas d interdiction de soumissionner au titre de l article 43 du code des marchés publics Lettre de candidature (Formulaire DC4) Tous renseignements permettant de juger des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (DC5, références, certificats de capacités, ). L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché, Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ; cahier à accepter sans aucune modification. La liste des matériaux et matériels, conformes aux stipulations du CCTP, que l'entreprise propose de poser ou d'installer. La décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d ouvrage ou chaque élément d ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l unité correspondant), b) Eventuellement, pourra être joint : Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux sans pour autant modifier la teneur des documents contractuels. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint : Des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres ; Une liste de sous-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'accord du Responsable du marché après conclusion du marché ; Les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants ; Des indications concernant les procédés d'exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés (ces renseignements ne sont fournis qu'à titre d'information).

6 c) Toutes justifications jugées nécessaires pour expliciter l'offre Lorsqu'un concurrent constatera une erreur dans le dossier de consultation et estimera qu'elle mérite d'être rectifiée, même si elle ne concerne que des ouvrages ou parties d'ouvrages dont le règlement est prévu sur prix unitaires, il présentera son offre en décomposant son prix global et forfaitaire en deux parties : Le montant de la première sera le résultat de l'application des quantités et des prix unitaires résultant des éléments du dossier de consultation ; Le montant de la seconde partie sera celui des modifications que le concurrent estimera devoir apporter à ce dossier en modifiant les quantités ou en y ajoutant éventuellement d'autres ouvrages et en indiquant les prix et les quantités correspondants. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES - MISE AU POINT DU PROJET DE MARCHE 4.1 Critères de sélection Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l articles 53 du Code des marchés publics. Les critères retenus pour le jugement des offres seront, après application des pondérations, les suivants : Prix des prestations (45%) Dossier Technico Economique (45 %) Délai d exécution (10 %) 4.2 Examen des offres En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l état des prix forfaitaires et reportées à l acte d engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié à partir des documents ci-dessus qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d un prix forfaitaire figurant dans l offre d un candidat, il n en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

7 Toutefois si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 4.3 Conformité des offres Les candidats devront présenter une offre conforme aux prescriptions qui suivent : Solution de base : les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base définie par le maître de l ouvrage Option : les candidats devront obligatoirement chiffrer les options éventuellement prévues par le maître d ouvrage et les reporter à l acte d engagement. N.B. : Le non respect des prescriptions ci-dessus entraînera le rejet de l offre comme non conforme. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions : Réhabilitation et extension du gymnase de Monségur Lot nº. - NE PAS OUVRIR - Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Maison du Canton, 33 rue des victimes du 3 aout 1944, Monségur Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres contiendront deux enveloppes intérieures également cachetées : La première enveloppe intérieure devra contenir : Déclaration du candidat volet 1 (DC5F) volet 2 (DC6)

8 Etat Annuel Des Certificats Recus (Dc7) Ou Attestations Fiscales (Photocopie De La Liasse Volets ) Et Attestations Sociales (Urssaf, Conges Payes, Etc...) indiquant que l entreprise est en situation régulière au 31 décembre de l année écoulée. Les attestations fiscales doivent porter la mention «Je soussigné X..., agissant au nom de l entreprise Y..., atteste sur l honneur que la présente photocopie est conforme à l original», ainsi que la date et la signature. Une Attestation Sur L honneur Etablie Par Le Candidat Au Marche Certifiant D une Part Que Le Travail Sera Realise Avec Des Salaries Employes Regulierement Au Regard Des Articles L 143.3, L Et L Du Code Du Travail, Et D autre Part, Une Attestation Sur L honneur Que Le Candidat N a Pas Fait L objet, Au Cours Des Cinq Dernières Années, D une Condamnation Inscrite Au Bulletin N 2 Du Casier Judiciaire Pour Les Infractions Visees Aux Articles L 324.9, L , L 341.6, L Et L Du Code Du Travail Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Certificats de qualifications, Certificats de capacité établis par des hommes de l art pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années Attestation d assurance civile et décennale en cours de validité Moyens financiers en personnel et en matériel de l entreprise Les offres ne seront prises en compte qu à la condition que tous ces documents soient produits au plus tard le jour de la date limite de remise des offres. La deuxième enveloppe intérieure devra contenir : L acte d engagement dûment complété, daté, signé Devis signé CCAP CCTP L acte spécial de sous traitance. Ces pièces devront porter le cachet de l entreprise, la date, la signature du soumissionnaire et la mention «lu et approuvé». Les offres seront adressées à : Monsieur Le président de la Communauté de Communes du Monségurais COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS Maison du Canton, 33 rue des victimes du 3 aout 1944, Monségur Ces offres devront parvenir en deux exemplaires avant 12 heures ou, si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec accusé postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

9 Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour établir leur dossier de candidature, les entreprise devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Renseignements administratifs : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MONSEGURAIS Maison du Canton, 33 rue des victimes du 3 aout 1944, Monségur Renseignements techniques : Sylvain GANTIER Agence Hubert SALADIN architecte DPLG Immeuble Titanium, Rue Cantelaudette, LORMONT Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Visite sur site obligatoire: Sans objet. ARTICLE 7 COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION - Un modèle d acte d engagement (AE) ; - Le cahier des clauses administratives particulières CCAP - Le cahier de clauses techniques particulières CCTP et plans qui y sont mentionnés ; - Le présent règlement de la consultation. Le Responsable du marché Fait le... à