Binh HUYNH, Président

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1 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2013 Présents : Mesdames et Messieurs Binh HUYNH, Président Eric ANSELMETTI Morgan BADOUD Dominique BAUMBERGER Luc-Alain BAUMBERGER Jean-Marc FELIX Dante GIACOBINO Jean-Jacques GOLAY Monika RELLSTAB Alain RIFAT Dominique RYSER Xavier STEINER Corinne TEYSSEIRE Bertrand PICTET, Maire Catherine FERRO, Adjointe Joëlle MARTIN WIDMER, Adjointe Florence THIERRIN, Secrétaire générale Excusés : Jean-Noël DUCREST Peter WINTSCH M. Binh HUYNH ouvre la séance à 18h30 et souhaite la bienvenue à l assemblée. M. Binh HUYNH tient à remercier les membres du Conseil de l avoir élu Président. Il espère pouvoir assumer sa charge avec bonheur, respect et impartialité. M. Binh HUYNH remercie et félicite M. Xavier STEINER pour le travail accompli durant son année à la Présidence. 1. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour ne faisant l objet d aucune remarque, M. le Président le met aux voix. Il est approuvé à l unanimité des conseillers présents. 2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2013 Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 mai 2013 est mis aux voix par M. le Président. Il est approuvé à la majorité des membres présents par 8 pour, 3 abst., 0 contre. 1

2 3. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL M. Binh HUYNH rend hommage à Mme Sophie LORMEAU, décédée le 22 mai Mme LORMEAU a été conseillère municipale de 1999 à 2003 et Présidente du Conseil municipal de 2001 à COMMUNICATIONS DU MAIRE Pas de communications. 5. RAPPORTS DES COMMISSIONS Commission des sports, manifestations et associations, séance du 28 janvier 2013 Le rapport est approuvé à la majorité par 9 voix pour, 2 abst., 0 contre Commission de la communication et des relations publiques, séance du 18 avril 2013 Le rapport est approuvé à la majorité par 9 voix pour, 2 abst., 0 contre Commission de l agriculture, de l environnement et du développement durable, séance du 29 avril 2013 Le rapport est approuvé à la majorité par 8 voix pour, 3 abst., 0 contre Commission des transports et de la sécurité, séance du 14 mai 2013 En raison de quelques modifications souhaitées, ce document sera soumis à approbation lors de la prochaine séance du Conseil municipal. Commission de l aménagement et des constructions, séance du 28 mai 2013 Le rapport est approuvé à la majorité par 10 voix pour, 1 abst., 0 contre [Arrivée de M. Eric ANSELMETTI] Commission de l assainissement, des routes, de la sécurité et du développement durable (Commune d Anières) et Commission de l agriculture, de l environnement et du développement durable (Commune de Corsier), séance du 4 juin 2013 Sous réserve de l ajout des armoiries d Anières, le rapport est approuvé à la majorité par 9 voix pour, 3 abst., 0 contre 6. ETUDE ET FINALISATION D UNE IMAGE DE LA ZONE PRES-GRANGE, D UN RAPPORT 47 OAT AVEC MANDAT D AIDE A LA MISE EN OEUVRE ETUDE ET FINALISATION D UNE IMAGE DE LA ZONE PRES-GRANGE, D UN RAPPORT 47 OAT AVEC MANDAT D AIDE A LA MISE EN OEUVRE Vu l article 30, alinéa 1, lettres e et q de la loi sur l administration de communes du 13 avril 1984, Vu la nécessité d établir un dossier 47 OAT pour le projet de constructions de la zone Prés- Grange 2

3 Vu la proposition du bureau Urbaplan d assistance à maître d œuvre (AMO) jusqu à déclassement des terrains, Vu la présentation du dossier par M. le Maire en séance de la Commission de l aménagement et des constructions le 11 juin 2013, Vu le devis estimatif du Bureau Urbaplan d un montant de Chf 47'520. Le Conseil municipal décide à l unanimité, soit par 12 voix pour 1. D autoriser le Maire à attribuer le mandat au bureau Urbaplan à Genève, pour l établissement du dossier 47 OAT 2. D'ouvrir au Maire un crédit d investissement supplémentaire de CHf 50' destiné au coût de l établissement du dossier et l assistante AMO par le bureau Urbaplan, plus divers et imprévus 3. De comptabiliser la dépense dans le compte des investissements sous la rubrique n puis de la porter à l actif du Bilan dans le Patrimoine Administratif sous rubrique n D amortir cette dépense au moyen de 5 annuités de 2014 à D'autoriser le Maire à emprunter jusqu'à concurrence du montant du crédit prévu au point n REMPLACEMENT D UN COLLECTEUR PRINCIPAL SECTEUR POUDRIERE ROUTE DE THONON A CORSIER ET ANIERES M. Bertrand PICTET fait état de la décision de la Direction générale de l Agriculture d octroyer une subvention équivalant à 30% du coût des travaux. La commune d Anières a pris connaissance du planning d exécution. Mme Corinne TEYSSEIRE demande si le nombre d annuités peut être diminué. M. Bertrand PICTET précise que la durée d amortissement est déterminée par l Etat, selon un tableau par type d actifs. Pour répondre à M. Xavier STEINER, M. le Maire confirme que ces travaux sont un investissement. REMPLACEMENT D UN COLLECTEUR PRINCIPAL SIS A LA ROUTE DE THONON, SECTEUR LA POUDRIERE SUR LES PARCELLES NO 4323 A CORSIER ET NO 5276 A ANIERES Vu l'article 30, lettres e et m de la loi sur l administration des communes B 6 05 du 13 avril 1984, Vu la nécessité de remplacer le collecteur principal de la Poudrière situé sur la commune de Corsier à 75% et sur la commune d Anières à 25%, Suite aux dégâts d eau survenus sur la propriété de M. Cerutti après l obstruction du collecteur principal, 3

4 Vu le devis estimatif de l entreprise de génie civil Aymon Burgdorfer, d un montant de CHF 120'600. pour la réalisation des travaux, Vu la décision de la direction générale de l agriculture du département de l intérieur du 9 avril 2013 à hauteur de 30%, soit CHF 36' Vu les rapports de la commission de l aménagement et des constructions du 28 mai et du 11 juin 2013, Sur proposition du Maire le Conseil municipal décide à l unanimité, soit par 12 voix pour 1. D ouvrir au Maire un crédit de CHF 120' représentant le coût total des travaux de remplacement du collecteur principal de la Poudrière situé sur la commune de Corsier à 75% et sur la commune d Anières à 25%, soit, CHF 90'450 pour la commune de Corsier et CHF 30' pour la commune d Anières, 2. De comptabiliser la dépense dans le compte des investissements sous la rubrique n puis de la porter à l actif du Bilan dans le Patrimoine Administratif sous rubrique n D amortir cette dépense au moyen de 30 annuités de 2014 à D'autoriser le Maire à emprunter jusqu'à concurrence du montant du crédit prévu au point n INSTALLATION ET EXPLOITATION DE SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE M. Luc-Alain BAUMBERGER demande que le règlement soit affiché. Il lui est répondu que seules les délibérations sont affichées sur les panneaux officiels. Le règlement pourra être consulté à la Mairie ou sur le site internet de la commune. EXPOSE DES MOTIFS Proposition de l Exécutif relative à l installation et à l exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la commune de Corsier Depuis plusieurs années, les autorités la commune de Corsier constatent un nombre croissant de déprédations, actes de vandalismes et autres incivilités à divers endroits de la commune et plus particulièrement aux alentours des écoles et du point de récupération du chemin du Séchant. Aujourd hui, elles souhaitent mettre en place des outils permettant de sécuriser les endroits les plus concernés par la pose d un système de vidéosurveillance devant permettre une diminution des actes de déprédations et de vandalisme et de permettre de trouver aprèscoup les coupables de ces actes. Pour y arriver, des caméras seront installées aux emplacements suivants : 1. Point de récupération des déchets du chemin du Séchant : Malgré plusieurs informations transmises à la population par tous ménages, avec photos du point de récupération et des déchets entreposés à côté des conteneurs encombrant et 4

5 limitant leurs accès, divers courriers adressés à des particuliers qui ont été reconnus par des écrits trouvés à proximité du point de récupération, cet endroit et ses alentours sont devenus un dépotoir utilisé par des personnes venant de toute la région et ne respectant pas les consignes affichées à l entrée du site. Les autorités proposent donc de poser : - 2 caméras placées à l angle de la route de Corsier et du chemin du Séchant sur un poteau de 6 m de haut visant le chemin du Séchant et la zone de déchargement de l espace récupération. 2. Ecole du Nouveau Groupe Scolaire (NGS) située au 20, route de Corsier Des réunions ont lieu le soir dans le préau de l école. En conséquence, des bouteilles d alcool cassées, des mégots de cigarettes et autres substances sont laissés dans la cour. Des actes de vandalismes sont commis tels que tags sur les murs, effractions et vols dans l école, dégâts sur les véhicules stationnés dans le parking extérieur (vitres cassées) etc. Les autorités proposent de poser : - 4 caméras dont 3 placées sur un poteau de 6 m de haut à l angle du parking et du préau, côté terrain de jeu en herbe visant le parking, l entrée principale de l école, le local du parascolaire et le préau couvert et 1 caméra placée sur la façade de la seconde entrée du parascolaire côté route de l Eglise. 3. Ecole de l Ancien Groupe Scolaire (AGS) et du Jardin d Enfants de la Pomme situés au 25 route de Corsier Même cas de figure que pour les bâtiments du nouveau groupe scolaire (NGS) Les autorités proposent de poser : - 3 caméras dont 2 placées sur le toit de la véranda du jardin d enfants visant l entrée arrière de l école et le terrain de football et 1 caméra placée contre le bâtiment de l école visant son entrée principale sur la route de Corsier. En conclusion, ce système de vidéosurveillance a comme but premier d être dissuasif et permettra, peut-être, dans un second temps de trouver les personnes commettant ces incivilités et délits permettant d engager des procédures administratives et judiciaires contre elles et ainsi rétablir le calme et le droit de respect des habitants de la commune de Corsier. La Commune s engage cependant à n utiliser les images prélevées par ces caméras qu en cas de violations de nos lois et de détruire les images enregistrées après un temps limités. PROPOSITION DU MAIRE RELATIVE A L INSTALLATION ET L EXPLOITATION DE SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LA COMMUNE DE CORSIER Vu l article 30, alinéa 1, lettres e et m et l article 30 alinéa 2 de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984, 5

6 vu l art. 42 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD - A 2 08), Considérant que le nombre de déprédations, actes de vandalismes et autres incivilités à divers endroits de la commune de Corsier et plus particulièrement aux alentours des écoles et du point de récupération du chemin du Séchant est croissant vu l exposé des motifs joint à la présente, version définitive validée par le Maire en séance du 26 mars 2013, exposé qui décrit dans les détails l installation de vidéosurveillance, vu le projet de règlement présenté en séance de toutes les commissions confondues du 05 février 2013 vu les séances de la commission de l agriculture et de l environnement des 05 mars et 29 avril 2013, vu la séance de la commission sécurité du 14 mai 2013 Vu le courrier adressé pour préavis au Conseiller d Etat chargé du Département de l instruction publique, de la culture et du sport le 11 avril 2013, vu la réponse de M. Charles Beer, Conseiller d Etat chargé du Département de l instruction publique, de la culture et du sport par un courrier adressé à la Commune le 08 mai 2013, vu le devis estimatif de l entreprise Piasio pour la pose de tube par forage d un montant de CHF 27'000. vu le devis estimatif de l entreprise Speedelec Sàrl pour la fourniture et installation des caméras d un montant de CHF 40' vu le devis estimatif de l entreprise Sécurité et Organisation pour l installation du système de vidéosurveillance d un montant de CHF 15' Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal décide à 11 voix pour et 1 abstention 1. D accepter le règlement relatif à l installation et à l exploitation de systèmes de vidéosurveillance de la Commune de Corsier 2. D ouvrir au Maire un crédit supplémentaire de CHF représentant la pose de tube par forage, la fourniture et l installation de caméras et l installation du système de sécurité vidéosurveillance dans la commune de Corsier. 3. De comptabiliser les dépenses y relatives dans le compte des investissements sous rubrique No puis de les porter à l actif du bilan dans le patrimoine administratif sous rubrique No D amortir la dépense au moyen de 10 annuités de 2014 à D autoriser le Maire à emprunter jusqu à concurrence du montant du crédit prévu au point No 2. 6

7 9. DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER UN DROIT DE PREEMPTION ET OUVERTURE D UN CREDIT POUR L ACHAT DE LA PARCELLE N 5123 FEUILLE 38 A CORSIER Cette délibération a été préparée suite à la proposition de Mme Corinne TEYSSEIRE. Mme la Conseillère pense que la commune doit profiter des opportunités pour acquérir des terrains. Cependant, il faut connaître les contraintes et les délais auxquelles elle sera soumise. M. Bertrand PICTET précise que le droit de préemption est applicable pour du logement. la commune sera soumise à l obligation de construire dans un délai et avec des conditions non connus à ce jour. Pour M. le Maire, la commune doit choisir ses priorités ; il n est pas possible de mener de front trop de projets. M. Xavier STEINER évoque l obligation pour la commune de construire des logements sociaux (LUP s). Il conviendrait de savoir quelle serait la subvention de l Etat. En outre, il est précisé que la commune aura un droit de regard sur le projet des promoteurs en donnant son préavis. M. Luc-Alain se prononce en faveur de l acquisition de ce terrain par la commune, ou par le biais de la Fondation d intérêt public pour le logement à Corsier. Les membres de la commission regrettent que le délai pour se prononcer soit si court. DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER UN DROIT DE PREEMPTION ET OUVERTURE D UN CREDIT POUR L ACHAT DES PARCELLES 5123 ET 5124 DE LA COMMUNE DE CORSIER Vu l article 30, article 1, lettre k de la loi sur l administration des communes B6 05 du 13 avril 1984, Vu l article 5 de la Loi générale sur le logement I4 05 du 4 décembre 1977 Vu le courrier adressé à la Mairie le 24 mai 2013 par Me Christian Goerg, Notaire Vu l opportunité de la Commune de Corsier d acquérir les parcelles 5123 et 5124 sises au chemin des Champs de Vaux 10 à Corsier Vu la situation des ces parcelles en zone agricole développement 5 qui sont soumises au droit de préemption de l Etat de Genève et la Commune de Corsier, Vu la séance de Commission de l aménagement et des constructions du 28 mai 2013, sur proposition du Maire, le conseil municipal décide à 10 voix contre et 2 abstentions 1. De ne pas autoriser le Maire à utiliser le droit de préemption de la commune pour acquérir la parcelle no 5123, feuille 38 de la Commune de Corsier, d une surface de 500 m 2 et d un bâtiment de 53m2 ainsi que la parcelle no 5124 d une surface de 505 m2, feuille 38 de la commune de Corsier sises chemin des Champs de Vaux 10 à Corsier pour le prix de CHF 1'430'000. 7

8 10. REGLEMENT RELATIF A LA GESTION DE DECHETS M. Luc-Alain BAUMBERGER a revu et complété le règlement communal sur la gestion des déchets. Le Conseiller est remercié pour son travail. MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA COMMUNE DE CORSIER RELATIF A LA GESTION DES DECHET DU 09 OCTOBRE 2007 Considérant : Vu le rapport de M. Luc-Alain Baumberger, commissaire, du 29 janvier 2013 Vu la séance de la commission de l agriculture, de l environnement et du développement durable du 5 mars 2013 Vu le rapport de M. Luc-Alain Baumberger, commissaire, du 7 mars 2013 Vu l art. 12 al. 4 de la Loi sur la gestion des déchets L1 20 du 5 août 1999 Vu les art. 5 al. 2 et 17 al. 1 et 2 Règlement d application de la Loi sur la gestion des déchets L du 28 juillet 1999 Vu l art. 30 al. 2 de la Loi sur l administration de communes B 6 05 du 13 avril 1984, Sur proposition de la Commission de l Agriculture, de l Environnement et du Développement durable d entente avec le Maire, Le Conseil municipal décide à 10 voix pour et 2 abstentions D accepter les modifications du règlement relatif à la gestion des déchets du 09 octobre ACHAT D UN COMPACTEUR POUR PAPIERS ET CARTONS Mme Joëlle MARTIN WIDMER précise que le tableau électrique sera également utilisé par la vidéosurveillance. Mme Corinne TEYSSEIRRE demande si le compacteur acheté d occasion, est sous garantie. La réponse fait état d une garantie de deux ans. ACHAT D UN COMPACTEUR POUR PAPIER ET CARTON Vu l article 30, lettre d) de la Loi sur l administration des communes B6 05 du 13 avril 1984, Vu la nécessité pour la Commune de Corsier d acquérir un compacteur destiné à réduire les cartons de grand format, Vu la possibilité d implanter un compacteur sur l espace du point de récupération du Chemin du Séchant à Corsier, 8

9 Vu le devis estimatif de l entreprise Pradervand Transports pour l achat d un compacteur d occasion d un montant de CHF 20'088. Vu le devis estimatif de l entreprise Speedelec pour l installation d un tableau électrique d un montant de CHF 9' Vu la séance de la commission de l agriculture et de l environnement du 5 mars 2013, Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal décide à l unanimité, soit par 12 voix pour 1. D ouvrir au Maire un crédit de CHF 35'000. pour l achat d un compacteur d occasion destiné à réduire les cartons de grand format et l installation d un tableau électrique au point de récupération des déchets du chemin du Séchant, 2. De comptabiliser la dépense dans le compte de fonctionnement sous la rubrique n De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la fortune nette. 12. PROPOSITIONS DU MAIRE Entretien des canalisations M. Bertrand PICTET présente une délibération concernant l exploitation du réseau public d assainissement de Corsier-Port et de la route cantonale d Hermance (lots 1 et 4) maisonneuves (lot 8) rte de Corsier et rte de Thonon. Ces travaux concernent le nettoyage des canalisations. Ils se font dans le cadre du PGEE. Pour information, la commune aura droit à des subventions spécifiques pour l entretien du réseau. EXPLOITATION DU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT CORSIER-PORT ET RC D HERMANCE (lots 1 et 4) MAISON-NEUVES (lot 8) RTE DE CORSIER ET RTE DE THONON Vu l'article 30, lettre e et m de la loi sur l administration des communes du 13 avril 1984, Suite à la demande de Monsieur Francis Lachenal, ingénieur civil mandaté par la commune de Corsier, vu les devis estimatifs établis sur la base des constats du Plan Général d Evacuation des Eaux (PGEE) par le bureau Liaudet Pial d un montant de CHF 11'500. pour le secteur Corsier-Port et RC d Hermance (lots 1 et 4), CHF 6'200. pour le secteur Maisons-Neuves (lot 8) et CHF 6'500. pour le secteur entre la rte de Corsier et la RC de Thonon, vu le devis estimatif du bureau d ingénieurs civils Francis Lachenal, d un montant de CHF pour la réalisation des travaux de dégagement des regards sur la route de Corsierrte de Thonon, pose d une gaine, divers et imprévus, 9

10 Sur proposition du Maire, Le Conseil municipal décide à l unanimité, soit à 12 voix pour 1. D ouvrir au Maire un crédit de CHF représentant : - les devis estimatifs du bureau Liaudet Pial d un montant de CHF 24'200. pour l exploitation du réseau d assainissement, secteur Corsier-Port et RC d Hermance, secteur Maisons-Neuves et secteur entre la rte de Corsier et la RC de Thonon, - le devis estimatif du bureau d ingénieurs civils Francis Lachenal, d un montant de CHF pour la réalisation des travaux de dégagement des regards sur la route de Corsier- rte de Thonon, pose d une gaine, divers et imprévus 2. De comptabiliser ces dépenses dans le compte de fonctionnement sous la rubrique no «Entretien des égouts, Fontaines, Bouches à eau» 3. De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la fortune nette * * * Crédit d étude complémentaire pour le centre sportif CoHerAn Mme Joëlle MARTIN WIDMER rappelle que la délibération présentée lors de la séance du Conseil municipal du 23 avril 2013 n avait pas été acceptée faute d informations complémentaires. En effet, un premier devis établi par Urbaplan mentionnait déjà un crédit d étude pour le bureau d ingénieurs CERA. Après négociations avec M. Marcos WEIL, une somme de CHF 4'500.- sera restituée. Reste à chacune des 3 communes à prévoir un montant de CHF 3'000.- pour l étude de la société Créateurs immobiliers, étude qui se révèle nécessaire. Mme Joëlle MARTIN WIDMER demande un vote de principe pour la somme de CHF 3'000.- Vote de principe : Qui se prononce pour engager CHF 3'000.- pour une étude complémentaire pourle centre sportif CoHerAn? Les membres du Conseil municipal acceptent à l unanimité ce crédit complémentaire. * * * Campagne «Sous chaque grille se cache une rivière» Mme Joëlle MARTN WIDMER annonce que l Association Suisse des Gardes-Pêche a installé le 21 juin de 17h à 19h devant l école de Corsier, l objet symbole de la campagne de sensibilisation «Sous chaque grille se cache une rivière», soit une grille d évacuation d eau, estampillée d un poisson, et de trois mots «Rivière», «Fluss» et «Corso». Cet événement s inscrit dans les actions menées pour le label «Cité de l Energie. Il a eu lieu en présence de Mme Michèle KÜNZLER. 10

11 13. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET QUESTIONS M. Dante GIACOBINO remercie, en son nom propre et au nom de sa famille, la Mairie ainsi que tous les collaborateurs de la commune, pour le soutien reçu lors du décès de sa maman. M. Jean-Jacques GOLAY avise d un projet de démolition et de reconstruction sur une parcelle sise au chemin des Gravannes, parcelle partiellement en zone agricole. Il demande à ce que la Mairie soit attentive à la densification et au contrôle parcellaire. M. Jean-Marc FELIX s exprime sur le nouvel emplacement sur lequel repose la vache. Le Conseiller considère ce lieu comme particulièrement bien choisi. Plus personne ne demandant la parole, M. Binh HUYN, Président, lève la séance à 20h25. La prochaine séance du Conseil municipal est fixée au mardi 17 septembre * * * M. le Maire invite les membres du Conseil municipal à un apéritif dînatoire. Procès verbaliste : Sylvie Biffiger-Libois Binh HUYNH, Président du Conseil municipal Florence THIERRIN, Secrétaire Générale Corinne TEYSSEIRE, Secrétaire du bureau du Conseil municipal 11