ACHAT PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DURABLE. Quelques pistes de réflexion pour passer du «penser global» à l action locale

Transcription

1 ACHAT PUBLIC ET DÉVELOPPEMENT DURABLE Quelques pistes de réflexion pour passer du «penser global» à l action locale

2 1 L achat public durable : du cadre national à l action locale I- De quoi parle t on aux niveaux européen et national? II- Une traduction concrète locale : l exemple du guide de l achat durable du Conseil général du Cher

3 2 1ère partie De quoi parle t on aux niveaux européen et national?

4 1.1- Les documents stratégiques européens et nationaux Stratégie de l Union Européenne en faveur du développement durable (2006) Plan National d Action pour les Achats Publics Durables (P.N.A.A.P.D.)(2007) 3 Grenelle de l environnement (1 et 2) ( ) La stratégie Nationale de Développement Durable ( ) 1.2- Leurs points forts en terme d achat durable 1.3- Leurs points d amélioration en terme d achat durable

5 4 2ème partie Un exemple de déclinaison locale : le guide de l achat durable du Conseil général du Cher

6 Le contexte au Conseil général du Cher Le Département du Cher La collectivité Les documents d orientation stratégiques - Cher La feuille de route développement durable - Note de la direction générale imposant 20% de DD dans le jugement des offres (à compter du 01/01/09)

7 2.2- Présentation synthétique du Guide l Achat durable du C.G la structuration de la démarche en interne - la 1ère commande de la direction générale - le groupe de travail «achats durables»

8 son contenu 7 - structuré en 7 points : préambule / rappel des 3 piliers du DD / les 5 principes d action pour un achat durable efficace / méthodologie / relais et interlocuteurs / quelques grandes définitions / pour aller plus loin les 5 principes d action pour un achat durable efficace : définir son juste besoin : «de quoi ai-je vraiment besoin?» / optimiser l utilisation des ressources existantes / raisonner en coût global pendant et après mon achat /privilégier les achats qui réduisent les consommations d énergie / rechercher l équité sociale méthodologie en 4 étapes : ❶ la définition du besoin : s assurer de la nécessité de l achat, se tourner vers les structures d insertion, privilégier les produits moins nuisibles pou r l environnement ❷ l allotissement (art. 10 CMP) : combien de lots? Sous traitance auprès des structures d insertion? ❸ constitution du cahier des charges : inclure volets environnemental et social dans les spécificités techniques, variantes sociales ou enviro (art. 50 C.M.P.), consultation structures d insertion ❹ définition des critères de sélection : définition de l offre économiquement la plus avantageuse, pondération des critères son déploiement

9 2.3- Points forts : quelques exemples d intégration du développement durable dans les marchés 8 marchés s de travaux critères environnementaux et économiques - bâtiments neufs (extension des Archives départementales, Maison des solidarités ), - bâtiments réhabilités (collèges, bases de loisirs), - routes (reprises de chaussées ) marchés s de fournitures critères environnementaux et économiques : - produits d entretien ménagers, - mobilier de bureau, - papiers, - photocopieurs...

10 9 marchés s de services critères enviro et éco : - transports scolaires, - transports de personnes, - prise en charge déchets bords de routes critères enviro, éco et sociaux pour partie : - nettoyage des locaux, - entretien des espaces verts, - clôtures (collèges)

11 2.4- Les difficultés rencontrées et les pistes d amélioration en terme d achat durable 10 difficultés - un bilan mitigé de l application du guide et de la note DG - quid de la mise à jour des informations? - «porter à connaissance» et déploiement à améliorer - faible prise en compte le volet social les pistes de réflexion et de travail recherche de levier(s) déclencheur(s) - au niveau social : vers l utilisation de l article 30?

12 11 MERCI DE VOTRE ATTENTION