Avenant n 1 à la CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT

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1 Avenant n 1 à la CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT Entre les soussignés Nantes Métropole, représentée par Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Président, dûment habilité à cet effet en vertu d une délibération du Conseil communautaire du 11 février 2011 n D une part, ci-après désignée «Nantes Métropole» Et L Association Maison de l Emploi de la Métropole Nantaise, portant le n de Siret , représentée par Monsieur Patrick RIMBERT, Président, dûment habilité en vertu des statuts, D autre part, ci-après désignée «Association» PREAMBULE Dispositif central de la stratégie de Nantes Métropole en matière d emploi définie dans la délibération du Conseil Communautaire du 9 Mars 2007, la Maison de l Emploi de la Métropole Nantaise a pour fonction de constituer un projet fédérateur et intégrateur permettant, de façon efficace et concertée sur le territoire : - de contribuer à la coordination des actions en faveur de l emploi menées sur l agglomération Nantaise, - d exercer des actions en matière de prévision et d anticipation des besoins de main d œuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations, - de participer à l accueil et à l orientation des demandeurs d emploi, à l insertion, à l orientation en formation, à l accompagnement des demandeurs d emploi et des salariés et à l aide à la création d entreprise. Afin de permettre à la Maison de l Emploi d assurer la bonne exécution de ses missions d intérêt général, il a été décidé d augmenter le montant de la subvention allouée à l Association dans l attente de la validation de son plan d actions 2011 qui permettra d approuver les actions soutenues et le montant de la participation de Nantes Métropole correspondant à chacune de ces actions. ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la subvention qui est accordée à l Association. ARTICLE 2 L article 4 «Subvention de fonctionnement» de la convention en date du 00/00/2011 en modifié et est désormais rédigé comme suit : 1

2 Afin de permettre à l Association d assurer la mise en œuvre de ses missions mentionnées à l article 2 dès le début de l année 2011, Nantes Métropole souhaite attribuer une subvention de Le montant du soutien définitif que Nantes Métropole apportera à l Association sera déterminé après adoption du budget de la Communauté Urbaine de Nantes, et fera l objet d un avenant à la présente convention. L exercice comptable de l Association correspondant à l année civile, le montant de la subvention sera imputé dans son intégralité sur l exercice comptable de l année Le manquement de l Association à ses obligations contractuelles, ou en cas de faute grave de sa part, pourra avoir pour effets : - l interruption de l aide financière de Nantes Métropole, - la demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués. ARTICLE 3 Le versement de la subvention s effectuera de la manière suivante : Nantes Métropole versera le complément de subvention d un montant de en une seule fois, après notification du présent avenant. Le versement sera effectué sur le compte ouvert au nom de l Association : Maison de l Emploi Code Banque Code Guichet N Clé RIB ARTICLE 4 Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. ARTICLE 5 Les autres dispositions de la convention initiale du 00/00/2011 demeurent inchangées en tant qu elles ne sont pas contraires au présent avenant. Nantes le Pour Nantes Métropole Monsieur Jean-Marc AYRAULT Président Pour l association Maison de l Emploi de la Métropole Nantaise Monsieur Patrick RIMBERT Président Faire précéder votre signature de la mention «Lu et approuvé» 2

3 Avenant n 1 à la CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT Entre les soussignés Nantes Métropole, représentée par Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Président, dûment habilité à cet effet en vertu d une délibération du Conseil communautaire du 11 février 2011 n d une part, ci-après désignée «Nantes Métropole» Et L association Ecole de la Deuxième Chance de l Estuaire de la Loire, portant le n de Siret , représentée par Monsieur Patrick RIMBERT, Président, dûment habilité en vertu des statuts d autre part, ci-après désignée «Association» PREAMBULE L association «Ecole de la Deuxième Chance» a pour objet de construire et gérer un programme d éducation et de formation ayant pour objectif principal l insertion professionnelle. Elle s adresse à de jeunes adultes de 18 à 30 ans, sans diplôme ni qualification, tout particulièrement ceux issus des quartiers de la Politique de la Ville. L objectif est d accueillir 110 stagiaires par an. Elle inscrit son action dans une triple dimension : - une dimension d ancrage territorial sur la base d un partenariat avec les acteurs de la cité, institutions et associations : l enjeu est de mobiliser les objectifs de l Ecole, les jeunes concernés, aussi bien ceux repérés, identifiés dans les institutions, que les jeunes qui ont «décroché» pour lesquels le rôle de relais des réseaux associatifs est déterminant ; - une dimension d ouverture aux entreprises, parties prenantes de la formation, dans le cadre d un parcours en alternance ; - une dimension d innovation et d expérimentation pédagogique dans le champ de la formation des jeunes adultes. L Ecole s appuiera à cet effet sur le Réseau E2C France et s inscrira dans une dynamique européenne d échanges en s inspirant des «bonnes pratiques» des organisations qui travaillent sur des démarches analogues. Afin de permettre à l Ecole d assurer la bonne exécution de ses missions d intérêt général, il a été décidé d augmenter le montant de la subvention allouée à l Association dans l attente de l approbation du montant de la subvention définitive pour l année ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la subvention qui est accordée à l Association. 3

4 ARTICLE 2 L article 3 «Subvention de fonctionnement» de la convention en date du 00/00/2011 en modifié et est désormais rédigé comme suit : Afin de permettre à l Association d assurer la mise en œuvre de ses missions dès le début de l année 2011, Nantes Métropole souhaite attribuer une subvention de Le montant du soutien définitif que Nantes Métropole apportera à l Association sera déterminé après adoption du budget de la Communauté Urbaine de Nantes, et fera l objet d un avenant à la présente convention. ARTICLE 3 Le versement de la subvention s effectuera de la manière suivante : Nantes Métropole versera le complément de subvention d un montant de en une seule fois, après notification du présent avenant. Le versement sera effectué sur le compte ouvert au nom de l Association Ecole de la Deuxième Chance de l Estuaire de la Loire : Code Banque Code Guichet N Clé RIB ARTICLE 4 Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. ARTICLE 5 Les autres dispositions de la convention initiale du 00/00/2011 demeurent inchangées en tant qu elles ne sont pas contraires au présent avenant. Nantes le Pour Nantes Métropole Monsieur Jean-Marc AYRAULT Président Pour l association Ecole de la Deuxième Chance de l Estuaire de la Loire Monsieur Patrick RIMBERT Président Faire précéder votre signature de la mention «Lu et approuvé» 4

5 0BEntre les soussignés CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Nantes Métropole, représentée par Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Président, dûment habilité à cet effet en vertu d une délibération du Conseil communautaire du 11 février 2011 n D une part, ci-après désignée «Nantes Métropole» 1BEt 2BL Association Organisme de Gestion Interplie de la Métropole Nantaise (OGIM), portant le n de Siret , représentée par Monsieur Patrick RIMBERT, co-président, dûment habilité en vertu des statuts, D autre part, ci-après désignée «Association» PREAMBULE Le Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE) est un dispositif de coordination visant à mobiliser l ensemble des acteurs et des moyens intervenant en matière d insertion sociale et professionnelle des publics exclus durablement du marché du travail. A cette fin, il se compose d une plateforme organisationnelle d acteurs, couplée à une plateforme financière rassemblant trois types de partenaires : les institutionnels et les financeurs, les partenaires opérationnels, et des prestataires et opérateurs de mise en œuvre des actions. Ce dispositif doit être porté par une collectivité qui le délègue à un organisme intermédiaire, notamment aux fins de gestion des crédits du Fonds Social Européen (FSE) qui contribuent à l activité du dispositif. Dans ce cadre, et au regard de l engagement national pris vis-à-vis des instances européennes afin de réduire le nombre des organismes intermédiaires, les deux dispositifs de gestion locaux, celui de Nantes Métropole et de la région nazairienne, ont fusionné au sein d un unique organisme, l association OGIM. Aussi, suite à la demande de l Association, Nantes Métropole a décidé lui apporter son soutien, avec le double souci : - de respecter sa liberté d initiative ainsi que son autonomie; - de contrôler la bonne gestion des aides publiques par la mise en place d un dispositif de contrôle et d évaluation de leur utilisation. Selon l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l administration et le décret du 6 juin 2001, l autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention annuelle dépasse le seuil de euros, conclure une convention avec l organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l objet, le montant, et les conditions d utilisation de la subvention attribuée. ARTICLE 1 - OBJET DE LA SUBVENTION 4BLa présente subvention de Nantes Métropole concerne la gestion, le suivi et le contrôle des opérations cofinancées par le FSE sur le territoire métropolitain du dispositif PLIE, conformément aux statuts de l Association. 5

6 ARTICLE 2 - PRISE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prendra effet à compter de la date de sa notification et arrivera à expiration au 31 décembre Toutefois, l Association devra respecter les modalités de contrôle prévues par les textes, les obligations attachées à la présente convention courant ainsi jusqu à la transmission des documents mentionnés à l article 7. ARTICLE 3 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Afin de permettre à l Association d assurer la mise en œuvre de ses missions mentionnées à l article 2 dès le début de l année 2011, Nantes Métropole souhaite attribuer une subvention de Le montant du soutien définitif que Nantes Métropole apportera à l Association sera déterminé après adoption du budget de la Communauté Urbaine de Nantes, et fera l objet d un avenant à la présente convention. L exercice comptable de l Association correspondant à l année civile, le montant de la subvention sera imputé dans son intégralité sur l exercice comptable de l année Le manquement de l Association à ses obligations contractuelles, ou en cas de faute grave de sa part, pourra avoir pour effets : - l interruption de l aide financière de Nantes Métropole, - la demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués. ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la subvention s effectuera de la manière suivante : Nantes Métropole versera la subvention d un montant de en une seule fois, après notification de la présente convention. Le versement sera effectué sur le compte ouvert au nom de l Association OGIM Code Banque Code Guichet N Clé RIB ARTICLE 5 - ASSURANCES RESPONSABILITES L Association exerce les activités mentionnées à l article 2 sous sa responsabilité exclusive. L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Nantes Métropole ne puisse être recherchée. L Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Nantes Métropole les attestations d assurances correspondantes. ARTICLE 6 COMMUNICATION L Association s engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle, le soutien apporté par Nantes Métropole. 3BARTICLE 7 - CONTROLE EXERCE PAR NANTES METROPOLE Dispositions générales L Association s engage à respecter le programme des actions mentionnées à l article 2. L Association s engage à faciliter le contrôle par Nantes Métropole, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l utilisation des aides attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. 6

7 Sur simple demande de Nantes Métropole, l Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l Association s engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d administration ainsi que la composition du conseil d administration et du bureau. En tout état de cause, l Association transmettra à Nantes Métropole, au plus tard le 30 juin 2012 un rapport d activité portant sur la réalisation des actions prévues à l article 2 au titre de l année En outre, l Association informera Nantes Métropole des éventuelles modifications apportées à ses statuts Contrôle financier Dans un délai d un mois après l approbation des comptes par l assemblée générale (ou autres instances selon les statuts), l Association transmettra à Nantes Métropole les comptes annuels de l exercice écoulé (certifiés selon les cas) (bilan, compte de résultat et annexes), ainsi que le rapport de gestion du conseil d administration. Les comptes devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes étant donné que l Association y est légalement tenue (article L612-4 Code de commerce). L Association s engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents Paraphe du Président de l Association Tout document (rapport d activité, comptes annuels, compte-rendu financier...) transmis à Nantes Métropole devra être revêtu du paraphe du Président ou d un représentant de l Association dûment habilité. ARTICLE 8 - MODALITES DE RESILIATION DE LA CONVENTION Nantes Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non respect par l Association de ses engagements contractuels, de faute grave de sa part ou de tout événement ayant pour conséquence de rendre sans objet la présente convention (par exemple la dissolution de l association) et après une mise en demeure restée sans effet à l issue d un délai de 15 jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 ELECTION DE DOMICILE Pour cette présente convention, les parties font élection de domicile à : - Nantes Métropole : 2 cours du Champ de Mars Nantes - Association Organisme de Gestion Interplie de la Métropole Nantaise : 46 boulevard Jean Moulin Nantes Nantes le Pour Nantes Métropole Monsieur Jean-Marc AYRAULT Président Pour l association OGIM Monsieur Patrick RIMBERT Co-président 7

8 Avenant n 1 à la CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT Entre les soussignés Nantes Métropole, représentée par Monsieur Patrick RIMBERT, vice-président, dûment habilité à cet effet en vertu de la délibération du conseil communautaire du 11 février 2011 n d une part, ci-après désignée «Nantes Métropole» Et La Mission Locale pour l Insertion des Jeunes de l Agglomération Nantaise, représentée par Monsieur Michel PLAZE, Président, dûment habilité en vertu des statuts d autre part, ci-après désignée «Association» PREAMBULE Partenaire essentiel de Nantes Métropole en matière l insertion sociale et professionnelle des jeunes, la Mission locale a pour fonction de : - construire et accompagner des parcours d insertion en aidant les jeunes à résoudre l ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant une fonction d accueil, d information et d accompagnement - contribuer à la mise en œuvre des politiques d insertion initiées par l Etat, la Région et les autres collectivités territoriales - développer le partenariat local au service des jeunes en difficulté d insertion - concourir à l organisation et à la coordination de la délivrance des services de proximité en faveur de l emploi et de l insertion des jeunes sur son territoire. Afin de permettre à la Mission locale d assurer la bonne exécution de ses missions d intérêt général, il a été décidé d augmenter le montant de la subvention allouée à l Association dans l attente de la validation de son plan d actions 2011 qui permettra d approuver le montant de la participation de Nantes Métropole correspondant à la mise en œuvre de ce programme. ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet de modifier le montant de la subvention qui est accordée à l Association. ARTICLE 2 L article 3 «Subvention de fonctionnement» de la convention en date du 00/00/2011 en modifié et est désormais rédigé comme suit : Afin de permettre à l Association d assurer la mise en œuvre de ses missions dès le début de l année 2011, Nantes Métropole souhaite attribuer une subvention de Le montant du soutien définitif que Nantes Métropole apportera à l Association sera déterminé après adoption du 8

9 budget de la Communauté Urbaine de Nantes, et fera l objet d un avenant à la présente convention. L exercice comptable de l Association correspondant à l année civile, le montant de la subvention sera affecté dans son intégralité sur l exercice comptable Le manquement de l Association à ses obligations contractuelles, ou en cas de faute grave de sa part, pourra avoir pour effets la demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués. ARTICLE 3 Le versement de la subvention s effectuera de la manière suivante : Nantes Métropole versera le complément de subvention d un montant de en une seule fois, après notification du présent avenant. Le versement sera effectué sur le compte ouvert au nom de l Association : Mission locale Code Banque Code Guichet N Clé RIB ARTICLE 4 Le présent avenant prend effet à compter de sa notification. ARTICLE 5 Les autres dispositions de la convention initiale du 00/00/2011 demeurent inchangées en tant qu elles ne sont pas contraires au présent avenant. Nantes le Pour Nantes Métropole Monsieur Patrick RIMBERT Vice-président Pour la Mission Locale pour l Insertion des Jeunes de l Agglomération Nantaise Monsieur Michel PLAZE Président Faire précéder votre signature de la mention «Lu et approuvé» 9

10 Avenant n 1 à la CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION PLURIANNUELLE DE FONCTIONNEMENT Entre Nantes Métropole - Communauté Urbaine, représentée par Ronan DANTEC, Vice-Président, habilité à cet effet par délibération du Conseil de Communauté en date du 11 février 2011 Ci-après dénommée " Nantes Métropole " d'une part Et l Université de Nantes, représentée par Yves LECOINTE, Président de l Université, Ci-après dénommée " Université " d'autre part EXPOSE Nantes Métropole se donne pour objectif l application des principes du développement durable à l échelle de l agglomération. Cette volonté se traduit par une recherche d équité sociale, d efficacité économique et de protection de l environnement, dans une logique d échange entre élus, citoyens et acteurs locaux. A cet effet, Nantes Métropole a décidé de mettre en œuvre un Agenda 21 local (Conseil Communautaire du 17 février 2006). Dans ce cadre, il est proposé de développer des actions de formation et de sensibilisation au développement durable, et à l application de ses principes. L Université de Nantes : l Université Formation Continue (service commun de l Université composé de cinq départements dont trois sont concernés par la présente convention : département Stages et formations diplômantes, département Multimédia, département Université Permanente) est chargée du développement de la formation professionnelle continue et de l éducation permanente, conformément au projet d établissement de l Université de Nantes. En relation avec les entreprises et acteurs économiques, avec ses partenaires publics ou privés, l Université Formation continue, en s appuyant sur le potentiel de recherche et d enseignement l Université, développe au service de tous les publics et des institutions une formation professionnelle et continue tout au long de la vie. Ce partenariat s inscrit dans une convention conclue le 30 décembre Le versement prévu en 2010 n ayant pas être réalisé, il convient de modifier les modalités de versement par voie d avenant. CELA EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 10

11 ARTICLE 1 Le présent avenant a pour objet de modifier les modalités de versement de la subvention. ARTICLE 2 L article 4 «Modalités de versement de la subvention» de la convention en date du 30 décembre 2010 est remplacé comme suit : La subvention sera versée en 3 fois au cours du 1 er semestre au cours du 2 nd semestre au cours du 1 er semestre Pour l année 2012, l obtention d une subvention sera conditionnée par le vote du budget primitif de l Assemblée délibérante de Nantes Métropole et de la délibération d octroi de la subvention annuelle de fonctionnement. Le montant de la subvention sera imputé dans son intégralité sur l exercice comptable de l année d attribution de la subvention La subvention apportée par Nantes Métropole pourra faire l objet d une réduction par titre de recette ultérieur dans le cas où les programmes visés à l article 2 n auraient pas été totalement réalisés et en cas de participations extérieures. ARTICLE 3 Le présent avenant entre en vigueur à la date de sa notification. ARTICLE 4 Les autres clauses de la convention initiale en date du 30 décembre 2010 demeurent inchangées en tant qu elles ne sont pas contraires au présent avenant. Fait à Nantes, en 2 exemplaires originaux, le Pour Nantes Métropole, Le Vice-Président Pour l Université de Nantes, Le Président Ronan DANTEC Yves LECOINTE 11

12 CONVENTION de reversement de la subvention Etat/Région 2010 Programme «Trois Rivières» à Kindia, Guinée Entre les soussignés Nantes Métropole, représentée par Monsieur Raymond LANNUZEL, Vice-Président chargé de l eau, dûment habilité à cet effet en vertu d une délibération du Conseil communautaire du 11 février 2011 Ci-après désignée «Nantes Métropole» D une part, Et L Association Coopération Atlantique, portant le n de SIRET , représentée par Monsieur Pierre DEMERLE, son Président, Ci-après désignée «Association» D autre part, PREAMBULE Nantes Métropole, lors du bureau communautaire du 5 juillet 2010, a conclu avec la commune urbaine de Kindia une convention de coopération décentralisée portant sur le programme d aménagement urbain nommé Trois Rivières. Cinq communes de l agglomération nantaise : Basse-Goulaine, Bouaye, Orvault, Saint- Jean de Boiseau, Sainte-Luce-sur-Loire, ainsi que l association Coopération Atlantique se sont également engagées dans ce programme. Il a été adossé à la convention du 5 juillet 2010 un document programme qui définit son contenu, ses budget et échéancier prévisionnels, ainsi que les modalités de son pilotage. Ce document programme est élaboré à l attention de tous les partenaires engagés dans sa réalisation, et a reçu l accord de la commune Urbaine de Kindia. L association Coopération Atlantique, forte de plus de 15 ans de coopération décentralisée avec la Commune Urbaine de Kindia, assure la réalisation et le suivi des projets qui portent sur le développement des capacités locales. Le projet Trois Rivières s inscrit dans la continuité des actions développées par Nantes Métropole et l association avec la commune de Kindia. Nantes Métropole a décidé de s appuyer sur le savoir-faire et les structures locales dont dispose l association pour mener à bien le projet. Cette convention particulière explicite le rôle et le financement de Coopération Atlantique dans le déroulement du projet. L Etat Français et la Région des Pays de la Loire participent financièrement à ce programme. Par courrier du 20 décembre 2010, il a été notifié à Nantes Métropole l octroi de de la part de ces deux institutions. Il convient de reverser cette somme à l association opératrice du programme. 12

13 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de reverser à l association le cofinancement provenant de l Etat et de la Région au titre de l année 2010, et d en préciser les modalités. ARTICLE 2 NATURE DU PROJET PRIS EN COMPTE Répondant à une sollicitation du maire de Kindia, et s appuyant sur le processus de décentralisation en cours en Guinée, le programme Trois Rivières concerne l assainissement de 7 quartiers situés aux abords de la zone de confluence des 3 rivières traversant la ville de Kindia, afin de réduire l occurrence des maladies hydriques au sein de la population. Nantes Métropole, via la convention passée avec la Commune urbaine de Kindia, apporte son soutien aux actions suivantes : - Action 1 : Fournir un assainissement de base aux citoyens des quartiers populaires habitant à la confluence des trois rivières «Tokhou, Wawa et Fissa» afin d éradiquer durablement les maladies endémiques dues aux pollutions hydriques ; - Action 2 : Soutenir l action municipale d incitation au respect des règles de bases pour une hygiène efficace, de formation des cadres municipaux et des acteurs de la société civile aux risques hydriques, et d encouragement aux métiers de l assainissement ; - Action 3 : Favoriser les échanges d expériences et les actions conjointes entre élus, professionnels, acteurs éducatifs et citoyens sur les enjeux du millénaire en matière d accès de base à l assainissement. Les modalités d exécution et de modification de ces actions sont détaillées dans le document programme. ARTICLE 3 VERSEMENT D UNE SUBVENTION Afin de permettre à l association de remplir son rôle dans l exécution du programme Trois Rivières, pour les actions mentionnées à l article 2, et à la condition qu elle respecte toutes les clauses de la présente convention, Nantes Métropole s engage à reverser à l Association une subvention s élevant à , provenant du contrat de plan Etat-Région au titre de l année 2010, somme non révisable dans le cadre de la réalisation du présent projet. Le manquement de l Association à ses obligations contractuelles, ou en cas de faute grave de sa part, pourra avoir pour effets : - l interruption de l aide financière de Nantes Métropole, - le remboursement à Nantes Métropole des montants alloués, dont l association ne pourrait pas fournir la preuve qu ils ont été employés pour mettre en œuvre le projet conformément à la définition des dépenses éligibles spécifiée dans le document programme. ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Le versement de la subvention s effectuera en une seule fois sur le compte ci-dessous, dans les 40 jours suivant la notification de la présente convention : Coopération Atlantique Crédit Mutuel Banque agence compte clé RIB ARTICLE 5 - ASSURANCES RESPONSABILITES L Association exerce les activités mentionnées à l article 2 sous sa responsabilité exclusive. 13

14 L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Nantes Métropole ne puisse être recherchée. L Association devra être en mesure de justifier à tout moment à Nantes Métropole les attestations d assurances correspondantes. ARTICLE 6 - COMMUNICATION L Association s engage à faire apparaître sur tous les documents informatifs ou promotionnels édités par elle et concernant les actions objet de la présente convention, le soutien apporté par Nantes Métropole, le Ministère des Affaires étrangères et Européennes et le Conseil Régional des Pays de la Loire. ARTICLE 7 - CONTROLE EXERCE PAR NANTES METROPOLE 7.1 Suivi et dispositions générales L Association rendra compte régulièrement à Nantes Métropole de ses actions au titre de la présente convention. L association transmettra à Nantes Métropole, au plus tard le 31 mars 2011, un bilan intermédiaire d exécution des activités prévues au titre de la présente convention. Ce bilan intermédiaire comportera un volet financier qui détaillera notamment la consommation des subventions allouées au projet. La justification de la consommation de 75 % des fonds alloués par l Etat est une condition à l octroi de la subvention par l Etat de l année suivante du programme. L association transmettra notamment à Nantes Métropole, au plus tard le 30 juin 2011, un rapport d activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre de la présente convention. L Association s engage à respecter le programme des actions mentionnées à l article 2. L Association s engage à faciliter le contrôle par Nantes Métropole, tant d un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l utilisation des aides attribuées et d une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Sur simple demande de Nantes Métropole, l Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l Association s engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d administration ainsi que la composition du conseil d administration et du bureau. En outre, l Association informera Nantes Métropole des éventuelles modifications apportées à ses statuts Contrôle financier Comptes annuels L Association s engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents. Au plus tard le 30 juin 2011, l Association transmettra à Nantes Métropole les comptes annuels de l exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexes) ainsi que le rapport de gestion du conseil d administration, après leur approbation en assemblée générale. Les comptes devront être certifiés par un Commissaire aux Comptes étant donné que l association y est légalement tenue Compte rendu financier 14

15 Au plus tard le 30 juin 2011, l Association transmettra également à Nantes Métropole un compterendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l objet de la subvention versée tel que mentionné à l article 2. Conformément aux dispositions de l arrêté du 11/10/2006, ce compte-rendu financier devra respecter la présentation du modèle joint en annexe à la présente convention. Il devra par ailleurs décrire les méthodes d affectation retenues et notamment justifier les clefs de répartition des charges. Le compte-rendu financier devra être certifié par un Commissaire aux Comptes Paraphe du Président de l Association Tout document (rapport d activité, comptes annuels, compte-rendu financier...) transmis à Nantes Métropole devra être revêtu du paraphe du Président ou d un représentant de l Association dûment habilité. ARTICLE 8 - PRISE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à la date de la notification de la convention à l association et arrivera à expiration au terme des délais mentionnés dans l article 7. En cas de retard dans l exécution du programme, la présente convention pourra être prorogée par avenant. ARTICLE 9 - MODALITES DE RESILIATION DE LA CONVENTION Nantes Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention en cas de non respect par l Association de ses engagements contractuels, de faute grave de sa part ou de tout événement ayant pour conséquence de rendre sans objet la présente convention (par exemple la dissolution de l association) et après une mise en demeure restée sans effet à l issue d un délai de 15 jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. 15

16 ARTICLE 10 - PIECES ANNEXES - Le modèle du compte-rendu financier est annexé à la présente convention : - Le document programme qui définit les contenu, budgets et échéancier prévisionnels, ainsi que les modalités de son pilotage a été adossé à la convention approuvée par le bureau communautaire du 5 juillet ARTICLE 11 ELECTION DE DOMICILE Pour cette présente convention, les parties font élection de domicile à : - Nantes Métropole : 2, cours du Champ de Mars Nantes - Coopération Atlantique : 7, rue de la Verrerie Nantes Nantes le Nantes Métropole Monsieur Raymond LANNUZEL Vice-Président de Nantes Métropole chargé de l eau L association Coopération Atlantique Monsieur Pierre DEMERLE Président Signatures précédées de la mention «Lu et approuvé» 16

17 MODELE COMPTE RENDU FINANCIER COMPTE RENDU FINANCIER (si la subvention de fonctionnement impacte le compte de résultat) N de compte PRODUITS Budget prévisionnel Compte de résultat % imputé à Structure l'opération Opération Structure % imputé à l'opération Opération Ecart Propres à l'opération Cf postes du Compte de résultat (exemple : chiffre d'affaires, subvention d'exploitation, autres produits, produits financiers ) Total des produits CHARGES Propres à l'opération Cf postes des charges directes du Compte de résultat (exemple : achats de biens et services, charges de personnel, harges financières, engagement à raliser sur ressources affectées ) Sous-total 1 De la structure à imputer à l'opération* Cf postes des charges indirectes du Compte de résultat (exemple : part des frais de fonctionnement généraux de l'organisme (y compris frais financiers) affectées à la réalisation de l'objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes...) Sous-total 2 Total des charges (1+2) Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l'action subventionné TOTAL DU RESULTAT Secours en nature Mise à disposition des biens et services Personnel bénévole Bénévolat Prestations en nature Dons en nature * joindre en annexe les clés de répartitions retenues Approuvé le : Signature du Président 17