AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 OBJET :

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1 ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16/2012 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L ANAM 1

2 Marché passé par appel d'offres ouvert sur offre des prix n 16/2012 du 24/12/2012 en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 05/04/2011. ENTRE LES SOUSSIGNES : L Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM) Rabat Hay Riad-, représentée par son Directeur Général. Désigné ci-après par «le Maître d Ouvrage» Et. D'une part, - Monsieur : : Agissant au nom et pour le compte de : Au capital de : : Faisant élection de domicile à : Inscrit au Registre de Commerce de :....Sous le n Affilié à la C.N.S.S. sous le n :... - Patente n : Titulaire du compte bancaire ouvert au : Sous le N :... Et désigné ci- après par le «titulaire» D'autre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ANAM APPEL D OFFRES N../2012 2

3 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales concerne l appel d offres ouvert sur offre de prix pour la passation d un marché relatif à : L Acquisition du mobilier de bureau pour l ANAM. ARTICLE 2 : REPARTITION DES LOTS Le présent appel d offres est lancé en lot unique. ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché qui résultera du présent appel d offres sont les suivantes : 1. l acte d engagement; 2. le présent cahier des prescriptions spéciales; 3. le bordereau des prix; et Détail estimatif 4. le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n : du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 4 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX Le fournisseur est soumis aux dispositions des textes généraux ci-après : Le décret N du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000) approuvant le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G-T.) exécutés pour le compte de l Etat. Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie (ANAM) Rabat Hay Riad-, représentée par son Directeur Général. La loi n relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). Le Dahir n du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n relative au Code du travail. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, les salaires de la main d œuvre. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l objet de ce marché. Le fournisseur devra se procurer ces textes s il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS: Le fournisseur, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d ouvrage, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître d ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée par le fournisseur à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations contractuelles. ANAM APPEL D OFFRES N../2012 3

4 ARTICLE 6 : NATURE DES PRIX : Les prix du marché sont fermes et non révisables, Ils comprennent les frais de transport intérieur, d assurance et autre coût locaux afférents à la livraison des articles, ils doivent être formulés en dirhams marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de la TVA ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT: Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de : 6 000,00 DH (six mille dirhams). Le cautionnement provisoire sera libéré immédiatement après constitution de la caution définitive, pour les concurrents non retenus ladite caution sera restituée après adjudication du marché. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant initial du marché. La constitution de cette dernière doit avoir lieu dans les trente (30) jours qui suivent la date de la notification de l approbation du marché. Elle sera libérée dès la prononciation de la réception définitive. La caution provisoire ne sera pas restituée dans les cas prévus par l article 15 du CCAG-T ARTICLE 8 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D EXECUTION - PENALITES: Le marché qui résultera du présent Appel d Offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après sa signature par le Directeur Général de l Agence Nationale de l Assurance Maladie et son visa, le cas échéant, par le contrôleur d état. L approbation de marché est notifiée aux attributaires dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Le délai de livraison des articles est de deux mois (2) à compter du lendemain de la date de notification de l ordre de service prescrivant le commencement de la livraison. A défaut par le fournisseur d avoir terminé la totalité des exécutions dans le délai imparti, il lui sera appliqué, sans préjudice de l application des dispositions de l article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité par jour de retard de 1/1000 du montant du marché. Le montant de cette pénalité viendra d office en déduction et sans préavis des décomptes dus au fournisseur. Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du marché. ARTICLE 9 : MODE DE REGLEMENT - CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des articles, prévus au marché seront effectués, après réception provisoire de toutes les fournitures soit par virement au compte des chèques postaux ou bancaires sur présentation de factures établies en cinq (5) exemplaires portant la signature du titulaire et dont l'originale sera timbrée. Les factures approuvées par l'autorité compétente et appuyées du bon de livraison doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre rappeler l'intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire. ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE : La retenue de garantie est fixée à 7% du montant global du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut à la demande de l attributaire être remplacée par une caution bancaire. Elle sera libérée dans les trois mois qui suivent la prononciation de la réception définitive du marché. ANAM APPEL D OFFRES N../2012 4

5 ARTICLE 11 : GARANTIE DELAI DE GARANTIE Le titulaire garantit que toutes le mobilier livré en exécution du présent marché est neuf, n'a jamais été utilisé, est du modèle le plus récent en service, incluent toutes les dernières améliorations et innovations technologiques. Le titulaire garantit en outre que tout le mobilier, livré en exécution du marché, n'aura aucune défectuosité due à sa fabrication, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre. La durée de cette garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie, le titulaire du marché demeure responsable de son mobilier. Si au moment de la réception définitive, il est reconnu que certains articles sont défaillants, le délai de garantie est prolongé jusqu'à ce que le titulaire ait remédié aux anomalies constatées. Le titulaire est tenu d'assurer pendant le délai de garantie un service après vente c'est-à-dire de disposer de pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce. Le maître d ouvrage notifiera au titulaire, par écrit, toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception de cette notification, le titulaire réparera ou remplacera les articles défectueux ou leurs pièces sans frais pour le maître d ouvrage. Si le titulaire, après notification, manque à rectifier la ou les défectuosités dans le délai fixé par le maître d ouvrage, ce dernier peut commencer à prendre les mesures coercitives nécessaires, aux risques et frais du titulaire et sans préjudice du droit de recours du maître d ouvrage contre le titulaire en application des clauses du marché. La garantie portera sur la fourniture gratuite des pièces de remplacement, les frais de main d œuvre et de déplacement du personnel, il est précisé que la garantie consentie s'applique à tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel du maître d ouvrage. ARTICLE 12 : NANTISSEMENT : Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est à préciser que: La liquidation des sommes dues par l administration en exécution du marché sera, opérée par les soins du Directeur de Général l ANAM. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation les renseignements et les états prévus à l article 7 du Dahir du 28 Août 1948, relatif au nantissement des marchés publiques, est le Directeur Général de l ANAM Les paiements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur auprès de l ANAM seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers des titulaires de ce marché. Le maître d ouvrage délivrera au fournisseur traitant, sans frais, un exemplaire spécial du marché, portant la mention «Exemplaire Unique» et destiné à former titre. Le fournisseur s acquitte des droits auxquels peuvent donner lieu le timbre et l enregistrement du marché, tels que ces droits résultent des lois et règlement en vigueur. ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE : A défaut par le fournisseur de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l article 17 du C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement faites à son domicile figurant sur l acte d engagement. ARTICLE 14 : REGLEMENT DES LITIGES : En cas de contestation entre le maître d ouvrage et le fournisseur, il sera fait recours à la procédure prévue par les articles 71 et 72 du C.C.A.G T. Si cette procédure ne permet pas le règlement des litiges, celui-ci sera soumis aux tribunaux statuant en matière administrative conformément à l article 73 du C.C.A.G T. ANAM APPEL D OFFRES N../2012 5

6 ARTICLE 15 : CONDITION DE LIVRAISON : 1. Avant toute livraison, le titulaire devra inviter le maître d ouvrage à désigner une commission chargée de contrôler la conformité des articles à tous les points de vue avec les spécifications du marché et à la documentation technique présentée lors de la procédure d'appel d'offres. Cette commission est désignée par Monsieur le Directeur Général ou par son représentant. 2. Quand elle constate que le mobilier ne répond pas aux spécificités exigées, la commission refuse de prononcer la réception. Le titulaire dispose d'un délai de dix (10) jours pour présenter ses observations. Passé ce délai, la décision de la commission est irrévocable et le mobilier est rejeté. 3. En cas d'acceptation par la commission du mobilier présenté, la livraison totale doit faire l'objet d'un procès-verbal qui vaut réception provisoire. 4. La réception provisoire ne sera prononcée qu'après livraison totale, installation et mise en main dans les conditions normales d'utilisation du mobilier objet du marché. 5. La réception provisoire sera prononcée dans le siège de l ANAM. 6. En cas de livraisons fractionnées, la réception provisoire ne peut être prononcée que si l ensemble des articles, objet du marché, sont livrés installés et mis en main à l ANAM. 7. La réception définitive qui implique l expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes conditions que la réception provisoire. ARTICLE 16 : RECEPTION ET EXECUTION DU MARCHE : 1- Réception provisoire et définitive : Le mobilier sera réceptionné conformément aux prescriptions du bordereau des prix-détail estimatif annexé au marché qui résultera du présent appel d offres et ce après vérification par les soins de la commission de réception de la conformité des articles à livrer. La réception provisoire sera matérialisée par un procès-verbal de réception provisoire. La réception définitive sera prononcée après l expiration du délai de garantie qui est de 12 mois. Un procès-verbal de réception définitive sera établi à cette fin. 2-Réfaction : Si les articles présentés sont reconnus non conforme, la commission les rejette. ARTICLE 17 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES: A. Risque d accidents: Le fournisseur doit se conformer aux dispositions du dahir du 25 Juin 1927, du dahir 21 Mai 1963 et du dahir du 27 Décembre 1944 relatives aux accidents prévus par la législation du travail et aux textes qui les ont modifiés ou complétés. B. Risque de vol et d incendie: Le fournisseur est tenu, préalablement à la livraison, de faire assurer à ses frais contre le vol et l incendie les approvisionnements destinés au maître d ouvrage ; ainsi que contre les risques inhérents à l exécution du marché, conformément à l article 24 du CCAG-T. ARTICLE 18 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE: Le marché pourra être résilié, le cas échéant, dans les conditions prévues par le C.C.A.G.T. ANAM APPEL D OFFRES N../2012 6

7 ARTICLE 19 : FRAIS D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE : Les frais d enregistrement de l original du marché sont à la charge du fournisseur, qui doit en outre timbrer la facture soldant le marché, et le procès verbal de réception conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 20 : SPECIFICATIONS DES ARTICLES ET QUANTITES DEMANDEES : Les concurrents sont tenus de présenter les catalogues, notices et pour tous les articles N de l article Désignation Caisson en bois mélaminé de 3 tiroirs sur roulettes, avec serrure, dimension en mm : 570*410*560 Fauteuil agent, dossier moyen, système à gaz, sur socle à 5 branches sur roulettes avec accoudoirs en Tissu Armoire haute en bois mélaminé avec serrure, avec 2 portes battantes et 3 tablettes inter en bois, dimension en mm : 900*450*2000 Armoire haute en bois mélaminé avec serrure, avec 2 portes battantes et 3 tablettes en bois, dimension en mm : 900*450*1340 Bibliothèque à 2 modules à partie haute à 2 portes vitrées et à partie basse à 2 portes battantes en bois dimension : L900 P450 H2000mm Armoire métallique moyenne à porte à rideaux : -avec lames terminales de fermeture en aluminium aimanté métallique. -équipée de 4 tablettes métallique réglables en hauteur. -rideaux à lamelles PVC monté sur glissières métalliques -corps et ossature métallique -poignée et serrure incorporée -Dim en mm : L1200*P400*H1700 environ -avec emplacement pour dossiers suspendus Table de réunion ronde en bois mélaminé pour 4 personnes, dim : 1080 mm. RAYONNAGE METALLIQUE A 5 ETAGERES DE DIM 120*38,5*200 avec FOND et PAROI Table de réunion rectangulaire en bois mélaminé pour 8 personnes dimension minimum L240* 120cm Salon en véritable cuir, dossier et assise rembourrés en mousse Châssis en acier en gris aluminium, Piètements en Tube carré, composé de : 3 Canapé 3 places Quantité totale demandée OBSERVATION ANAM APPEL D OFFRES N../

8 11 Tapis de dimensions : 2.00m X 2.00 m 2 12 Table basse de milieu en verre (1.10m X 0.7m) 1 NB : Les dimensions du mobilier de bureau pourront légèrement différer à la marge de ce qui a été définie dans le CPS. ARTICLE 21 : LIEU DE LIVRAISON Le titulaire du marché qui résulte du présent appel d offre est tenu d assurer la livraison jusqu au siège de l ANAM. Les articles objet du présent appel d offres seront livrés, à l'état neuf, en état de marche et équipés de tous les accessoires. Toute livraison doit s effectuer pendant les jours ouvrables, hors les samedis, les dimanches et les jours fériés. Avant toute livraison le fournisseur doit faire parvenir un préavis d au moins 48 heures à l ANAM. Les frais accessoires, emballage, installation, montage, frais d expédition, frais de transport, frais de timbre...etc. seront à la charge du fournisseur. Tous les frais qui résultent de la détérioration du mobilier imputable à un défaut d emballage ou autre, seront à la charge du fournisseur. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront également à la charge du fournisseur. Chaque livraison devra être accompagnée de bon de livraison daté, mentionnant explicitement, la quantité et les caractéristiques des articles livrés. Les Bons de livraison seront établis en 5 exemplaires et remis à l ANAM avant le déchargement. Un des exemplaires sera conservé, les quatre autres seront remis au livreur pour que trois soient joints par le fournisseur à la facture présentés ultérieurement, laquelle devra reproduire exactement la désignation portée sur les Bons de livraison. ANAM APPEL D OFFRES N../2012 8

9 ARTICLE 22 : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N article DESIGNATION 1 Caisson en bois mélaminé de 3 tiroirs sur roulettes, avec serrure, dimension en mm : 570*410*560 Fauteuil agent, dossier moyen, 2 système à gaz, sur socle à 5 branches sur roulettes avec accoudoirs en Tissu 3 Armoire haute en bois mélaminé avec serrure, avec 2 portes battantes et 3 tablettes inter en bois, dimension en mm : 900*450* Armoire haute en bois mélaminé avec serrure, avec 2 portes battantes et 3 tablettes en bois, dimension en mm : 900*450* Bibliothèque à 2 modules à partie haute à 2 portes vitrées et à partie basse à 2 portes battantes en bois dimension : L900 P450 H2000mm 6 Armoire métallique moyenne à porte à rideaux : -avec lames terminales de fermeture en aluminium aimanté métallique. -équipée de 4 tablettes métallique. réglables en hauteur -rideaux à lamelles PVC monté sur glissières métalliques -corps et ossature métallique -poignée et serrure incorporée -Dim en mm : L1200*P400*H1700 environ -avec emplacement pour dossiers suspendus 7 Table de réunion ronde en bois mélaminé pour 4 personnes, dim : 1080 mm. 8 RAYONNAGE METALLIQUE A 5 ETAGERES DE DIM 120*38,5*200 avec FOND et PAROI 9 Table de réunion rectangulaire en bois mélaminé pour 8 personnes dimension minimum L240* 120cm 10 Salon en véritable cuir, dossier et assise rembourrés en mousse Châssis en acier en gris aluminium, Piètements en Tube carré, composé de : 3 Canapé 3 places Unité de mesure ou de compte Qté Unité 3 Unité 30 Unité 2 Unité 2 Unité 3 Unité 5 Unité 3 Unité 5 Unité 1 Unité 3 Prix Unitaire (En DH) (H.T.V.A) En chiffre En lettre Prix Total (HTVA) ANAM APPEL D OFFRES N../2012 9

10 11 Tapis de dimensions : 2.00m X 2.00 m 12 Table basse de milieu en verre (1.10m X 0.7m) Unité 2 Unité 1 MONTANT TOTAL HORS TAXES MONTANT TVA (20 %) MONTANT TTC ARRETE LE PRESENT BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF A LA SOMME DE : En lettres : DIRHAMS TTC En chiffres :... DH TTC ANAM APPEL D OFFRES N../

11 ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي Marché N Marché passé par appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des articles 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Nationale de l Assurance Maladie approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 05/04/2011. OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L ANAM Montant du marché : En chiffre :..DH TTC En lettre :. (Dirhams TTC) Dressé par : Le Directeur Administratif et Financier Lu et accepté par la Société : Signé par : Le Directeur Général de l ANAM : Approuvé par : Le Directeur Général l ANAM : Visé par : Le Contrôleur d Etat : 11

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