Présentation de la MRN et de l ONRN Partage et transfert, dans la gestion des risques naturels Economie du Risque

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1 Rencontre annuelle des formateurs Risques Majeurs Education Pluralité des risques, pluralité des territoires Colmar du 26 au 29 octobre 2012 Session du 28 octobre 2012 Approches juridiques et culturelles des Risques Majeurs à l international Présentation de la MRN et de l ONRN Partage et transfert, dans la gestion des risques naturels Economie du Risque Roland NUSSBAUM Directeur de la Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des Risques Naturels (MRN, Association entre FFSA et GEMA) Membre du Conseil de Gestion de l Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) 1 Présentation de l intervenant : un regard multiple Directeur de la Mission Risques Naturels Membre du Sustainable Non Life Committee Membre d instances nationales de gouvernance concertée : CMI, (COPRNM) et de support à celles-ci : ONRN Engagement associatif : Association française pour la prévention des catastrophes naturelles (Bureau/Board) Association française de génie parasismique (CAREX) Membre du Conseil scientifique Enseignement : écoles d ingénieurs, MASTERS 2 PRO Expert auprès de CE DG RTD&INNO, Banque Mondiale & GFDRR RMC Membre de comités de pilotage de projets EU FP7 1

2 Objectifs de l intervention Introduire l ONRN, la MRN et plus généralement les assureurs en tant que «centres de ressources», pour l enseignement de «savoirs pratiques» sur la maîtrise des risques naturels Comment accompagner les jeunes générations dans l appropriation des connaissances, méthodes et outils, qui leur permettront de percevoir, se comporter et répondre face aux risques en citoyens responsables et solidaires? Ce n est pas d expliquer en détail le régime français d indemnisation des CatNat 3 Sommaire Préambules : présentation de la MRN L enjeu de la maîtrise des coûts dans la gestion des risques naturels (majeurs) : des concepts à maîtriser L assurance, mode de financement vertueux des dommages : un système d indemnisation unique au monde Le couple assurance-prévention, facteur clé de résilience économique et sociale : Plus de prévention pour garantir durablement l assurabilité Plus de connaissance partagée des risques pour une prévention plus efficace : présentation de l ONRN Conclusions pratiques 2

3 Préambules Présentation de la MRN Qu est-ce que la MRN? Pourquoi la MRN? Que fait la MRN? Climat & Ressources Roland NUSSBAUM 25 octobre Qu est-ce que la MRN? Roland NUSSBAUM 25 octobre

4 Présentation de la Mission Risques Naturels Mission des sociétés d assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels Une association créée en 2000 entre : Industrie de l assurance Assurés (particuliers, professionnels, corporate) Intermédiaires Agents, Courtiers Conseils, experts d assurés Experts d assurance FFSA - GEMA ENTREPRISES D ASSURANCE Courtiers de réassurance REASSUREURS 4

5 L assurance dans le monde et en France La France est l un des plus grands pays en termes de consommation et donc d expérience de l assurance Pourquoi la MRN? Roland NUSSBAUM 25 octobre

6 Sinistralité événements naturels en France Indemnités versées (montants actualisés en millions ) Evolution des indemnités versées en France par régime d'indemnisation (CATNAT et TGN) tempêtes subsidence Années inondations CATNAT TGN Sources : FFSA-GEMA (2011) & MEDDTL / BD GASPAR (2011) Auteur : MRN mai 2011 Le régime catnat et la prévention : historique 6

7 Que fait la MRN? COBATY Roland NUSSBAUM 30 septembre Les entreprises d assurance mobilisées sur la connaissance et la prévention des risques naturels Equipe MRN de 6 collaborateurs, dont 4 ingénieurs et scientifiques Réseau collaboratif de plusieurs centaines de collègues assureurs : correspondants sociétés d assurance correspondants prévention départementaux groupes de travail et club utilisateurs Réseaux interprofessionnels Géowebservice SIG MRN, d aide à l analyse de l exposition des enjeux assurés (entreprises) Participation à l Observatoire National des Risques Naturels Etudes Services Inst Actions institutionnelles et partenariales avec Etat, collectivités et associations Information et formation sur liens assurance et prévention 7

8 Le réseau MRN de correspondants en régions Interagir avec les parties prenantes territoriales CPRNDA Représentants volontaires des sociétés d assurances Prennent part aux instances territoriales de gouvernance concertée (CDPRNM, CDSC, COMITER) Support technique aux collectivités dans leurs obligations d information des citoyens Information / formation des fonctionnaires d Etat et territoriaux Conférences et débats publics Une gamme de mémentos pratiques du particulier : Que faire avant, pendant et après une CatNat? Risque «sismique» Risque «mouvements de terrain» Risque «tempêtes» Risque «cyclones» Disponibles libres de droit sur

9 SIG MRN - Géoportail d aide à l analyse de l exposition d un enjeu assuré (risques d entreprise) Extraits d un rapport édité par site étudié, Pour l analyse de son exposition aux aléas naturels 9

10 Observatoire MRN de l exposition des enjeux assurés Evaluation préliminaire de l exposition au risque de submersion marine Nombre d enjeux en dommages aux biens (particuliers et professionnels) / zone CRESTA Nombres de logements B A Départements Altitude inférieure à 2 m Altitude supérieure à 2 m et inférieure à 5 m Nombre de professionnels B Départements Zones exposées au risque de submersion marine Altitude inférieure à 2 m Altitude supérieure à 2 m et inférieure à 5 m Activités de la MRN ayant suscité des chantiers publics et des partenariats Evaluation des PPRN en tant qu outils de politique publique de prévention

11 Partenariat EP Loire - MRN Evaluation de l exposition des enjeux en collaboration avec EP Loire Les assureurs contribuent à inciter leurs clients en risques professionnels à faire réaliser pour leur entreprise un diagnostic de l exposition au risque d inondation TOTAL ; 7% ; 9% ; 10% ; 12% ; 38% ; 7% ; 9% ; 8% Type d'activité principale Nombre d'établissement ACPS AGRICOLE INDUSTRIE PUBLIC Activité principale 1. L enjeu de la maîtrise des coûts dans la gestion des risques naturels (majeurs) Notions importantes : Cycle de gestion des risques Options de traitement du risque résiduel Coût des risques (événement ou scénario) Coût global des risques (intégration spatio-temporelle) La courbe Dommages = f(fréquence), son utilisation en mesure du coût global annualisé et en planification stratégique La notion de partage du risque Roland NUSSBAUM 25 octobre

12 Gestion des risques Options de traitement du risque résiduel Rétention : accepter la prise en charge totale ou partielle du coût du risque et en assumer les conséquences. Transfert : arrangement contractuel, pour faire supporter l impact financier du sinistre par autrui. Dans le cas de l assurance, le service rendu fait l objet d un contrat spécifiant les limites du transfert et la rétribution due en contrepartie. 12

13 Coûts du risque Mesures Approches A posteriori par événement A priori par scénario micro État de pertes expertise Diagnostic de vulnérabilité (acteur économique, collectivité) macro Comptabilisation, bases de données modélisation statistique Coûts moyens Fonctions d endommagement Coûts du risque Catégories Coûts directs tangibles Pertes directes dues aux interruptions d activité Coûts indirects Coûts intangibles (non monétarisables) Coûts de réduction du risque Roland NUSSBAUM 25 octobre

14 Coût global du risque ou «total losscontrol» à l échelle d un acteur économique L iceberg du coût global du risque représentation schématique du concept de «total loss control» Coûts visibles assurances auto-assurance charges de fonctionnement A S CP Coûts cachés amortissement des investissements Qualité Sécurité Environnement coût global du risque : C = A + S + CP Coût global annualisé des dangers naturels, à l échelle d un pays Une estimation par la Confédération helvétique Source : PLANAT, 2007, La sécurité à quel prix? Préparation & gestion de crise Assurances Prévention R&D 14

15 Rétention, transfert et partage de risque Notion de partage du risque Le partage du risque intervient en ce sens que la prise en charge complète du risque, sur toute la courbe dommages/fréquence, résulte d une combinaison de solutions: - de prévention individuelle et collective, - puis de rétention et/ou transfert, * par voie d assurance, * et, si le profil de risque du pays l exige face aux capacités limitées du marché, par voie de solidarité nationale. 15

16 Options de gouvernance du coût global du risque impliquant des différences d approche «assurance et prévention» Sur un même trait de côte (mer du Nord), comparaison entre trois pays de leurs options en matière respectivement : de dimensionnement en période de retour et niveaux d investissement en mesures de protections structurelles contre les submersions marines et de transfert de risque : o NL (plan Delta) : 1/4000 ans à 1/ ans selon zone, > 100 Mds sur 50 à 100 ans, pas d assurance inondation, ni submersion marine o BE (Flandre) : 1/350 à 1/1000 ans, 1,2 Mds (sur période non précisée), assurance inondation limitée, mais incluant submersion o FR : 1/30 à 1/100 ans, quelques dizaines de millions d / an + assurance CatNat (toutes catégories d inonations) à partir de 1/10 ans Stratégies d arbitrage entre rétention et transfert du risque Exemple de stratégie d un EPTB (1) Source : Stratégie d aménagement à l horizon 2013 pour lutter contre les inondations sur le bassin de l Oise, Entente Oise Aisne,

17 Stratégies d arbitrage entre rétention et transfert du risque Exemple de stratégie d un EPTB (2) Source : Stratégie d aménagement à l horizon 2013 pour lutter contre les inondations sur le bassin de l Oise, Entente Oise Aisne, L assurance, mode de financement vertueux des dommages La France est l un des rares pays au monde où le financement par l assurance des dommages causés par les catastrophes naturelles atteint 50 à 60 % des dommages économiques IFFO-RME Colmar 2012 Roland NUSSBAUM 34 17

18 Poids des dommages indemnisés par l assurance, par rapport au total des dommages économiques Catastrophes naturelles de 1950 à 2005 Cumul monde (> 100 victimes ou > 100 millions US $) >200 bn us$ 145 bn us$ Modes de financement des dommages causés par les catastrophes naturelles Ex post : o Acteurs privés o Budget de l Etat = solidarité fiscale o Aide / prêts pour la remise en état, la reconstruction : institutions de financement international (IFIs) Ex ante : o Fonds d indemnisation publics ou privés o Systèmes d assurance : possible effet de levier sur la mutualisation contractuelle par solidarité entre assurés (extension de couverture obligatoire) couplés à politiques publiques intégrées de gestion des risques. 18

19 A propos d assurance ne pas confondre les acteurs du secteur : entreprises d assurance et leurs collaborateurs, qui gèrent une double relation : o assureur-assuré o assurance-société, dans un cadre législatif et réglementaire donné le service ou la fonctionnalité économique d assurance : Prestation de service financier, dont l objet est de mutualiser des risques apportant une certitude d indemnisation en cas de sinistre garanti au contrat Opération de transfert du risque résiduel, après mesures de prévention-protection individuelles / collectives l utilisation accessoire du contrat d assurance, comme support de collecte fiscale ou parafiscale enfin, qui alimente en l occurrence le fonds Barnier : première source de financement de la politique publique de prévention, y compris le subventionnement de mesures individuelles de réduction de la vulnérabilité (exclusivité française ) Trois systèmes d assurance des risques naturels en France Un régime assurantiel «normal» contractuel avec une assurance de marché et une réassurance privée, pour les dommages considérés comme assurables (dommages causés par la tempête, la grêle ou le poids de la neige) ; Un Fonds National de Garantie des Calamités Agricoles, Fonds publics financés par des taxes parafiscales pour les dommages non assurables subis par les exploitations agricoles ; Un système mixte faisant appel à la fois à l État régulateur et à l assurance avec l Etat réassureur de dernier ressort : régime catnat (loi du 13 juillet 1982) pour la garantie des dommages aux biens des particuliers et des professionnels, dont ceux causés par tous types d inondations, sur les communes où il peut être établi que l occurrence de l événement intense est plus rare que décennale. 19

20 Essai de «cartographie» des risques environnementaux selon leur degré d assurabilité, en regard des garanties d assurance associées, en France, hors risques agricoles «Nature hostile» Aléas naturels effets domino «Nature victime» Risques technologiques et atteintes à l environnement Assurablilité Garanties Tempête Grêle Neige TGN Cyclône Seisme Volcanisme MVT Inondation (loi CatNat 07/82) CATNAT Feux de forêt Foudre CatTECH IRD RI Risques CatTech (loi du 21/07/03) Resp. environnementale (loi du 01/08/08) Détériorations dir/ind mesurables et graves : Eaux EHNP (Espèces et Habitats naturels protégés) Contamination des SOLS créant risque atteinte grave à santé Détériorations dir/ind mesurables affectant services écologiques de Eaux, EHNP, sols au bénéfice d une de ces ressources ou du public Resp. environnement via ASSURPOL Des spécificités de l assurance en font un mode de financement vertueux de la réparation Assurabilité les risques doivent être mesurables la perte maximale par événement doit être supportable Asymétries d information et moyens d y remédier anti-sélection... Garantie obligatoire aléa moral Franchise non rachetable Une mutualisation étendue pouvant être démultipliée par une solidarité : inter-catégories : aléas, enjeux, vulnérabilités (!) inter-territoires : nord et sud, métropole et DOM Une fonction d incitation économique à la prévention (collective, individuelle) 20

21 Caractérisation de quelques systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles selon Solidarité = f (segmentation dans mutualisation) solidarité FR, DK SP, NO, BE, CH, IT? solidarité de subvention Assurance de marché solidarité aléatoire Segmentation selon nbre de facteurs explicatifs de risque utilisés Systèmes d assurance CatNat en Europe source : Insurance Europe Les schémas d assurance varient significativement selonles Etatsmembresen raison de : Différents niveaux d exposition au risque Sous estimation du risque(càd faible perception) Défautde consciencesurla prévention des risques Anticipation d aides ou de compensation par l Etat + * Légende : Couverture optionnelle Extension de couverture obligatoire Récemment mise en place En projet Rôle minimal joué parles assureurs L intensité de la couleur est proportionnelle au taux de pénétration de la couverture CatNat * + + Source CEA 21

22 Comparaisons internationales : FR vs pays voisins européens Assurance et prévention des catastrophes naturelles A niveaux de dommages potentiels équivalents, des acteurs économiques ou des particuliers de différents pays membres, n ont pas accès à des conditions comparables de financement de leur résilience, à la différence de l assurance de responsabilité civile des véhicules terrestres à moteur (5 générations de directives «motor», vers une harmonisation minimale de la protection basée sur les libertés du TCE). Chiffres CatNat Des enjeux de société Volume de cotisations annuelles : TGN : 1,3 Mds CatNat: 1,4 Mds A comparer au marché de l assurance «dommages aux biens» : 15 Mds Sinistres annuels : Des charges moyennes raisonnables (exemple, inondation : 800 M /an) Mais des années exceptionnelles : Tempêtes de 1999 : 12 Mds Inondation type 1910 : 10 à 20 Mds (chiffres actualisés) Très forte volatilité avec de très fortes amplitudes 22

23 Chiffres CatNat Analyse de la sinistralité nationale par périls Sources : FFSA/GEMA et CCR Chiffres CatNat Le rapport sinistre/prime CatNat par département sur la période I 23

24 III. CATNAT & TGN en Aquitaine Situation des CATNAT par département ( ) TOTAL CATNAT INONDATION Département Pyrénées Atlantiques FREQUENCE EN INDEMNITE MOYENNE CATNAT (milliers ) S/P en % INDEMNITE MOYENNE DES PARTICULIERS (milliers ) 1,0 9,6 39,1 6,4 Landes 0,3 4,2 5,4 3,5 Lot et Garonne 2,1 5,7 47,9 8,7 Gironde 0,6 8,6 20,6 8,9 Dordogne 1,8 4,9 30,4 6,1 MOYENNE NATIONALE ,8 Sources : FFSA/GEMA Le couple assurance-prévention, facteur clé de résilience économique et sociale Plus de prévention pour garantir durablement l assurabilité La France a 30 ans d expérience d un partenariat public privé opérationnel et conforme sur ce point au cadre d action de Hyogo 24

25 Le cas de la France : Le régime catnatsubordonne indemnisation à prévention 49 Fonction d incitation économique à la prévention dans la relation assureur-assuré Par la prime : Possibilité d amortissement de l investissement de prévention ou de protection par un nombre d années d économies de prime (temps de retour sur investissement) Par la franchise : Retour sur investissement subordonné au nombre d occurrences potentielles de l aléa pendant la durée de vie de l investissement (ouvrage de protection) 25

26 Economie Financement - Prévention des dommages causés par les catastrophes naturelles vue d ensemble Economie : mesures, méthodes et outils Prévention DOMMAGES Financement dont assurance Partenariat Public Privé Economie induite Secteurs dont l activité dépend en tout ou partie des dommages causés par les catastrophes naturelles Métrologie Modélisation Gestion de crise sécurité civile Assistance aux sinistrés (CICR, ONGs) Reconstruction Prévention-protection o o mesures structurelles mesures non structurelles : Conseil et Formation, Secteurs associés au financement des interventions des secteurs ci-dessus : o o marchands : assurance*, banque, conseils et ingénierie juridique et financière non marchands : secteur public, associations et fondations 26

27 Coûts des aléas observés probabilisés au cours des 20 dernières années 30 Mds Plus de prévention pour garantir durablement l assurabilité Evaluation prospective de l impact potentiel du changement climatique sur la sinistralité catnat et tempêtes Facteurs liés aux évolutions socioéconomiques Facteurs liés au Changement Climatique Coûts des aléas observés probabilisés au cours des 20 prochaines années Augmentation de la masse assurable Migration vers les zones à risque Evènements Extrêmes Evènements Locaux Charge totale 30 Mds 14 Mds 2 Mds 13 Mds 1 Mds 60 Mds Facteurs ayant un effet sur le prix relatif de l'assurance Roland NUSSBAUM 25 octobre Plus de connaissance partagée des risques pour une prévention plus efficace Présentation de l ONRN IFFO-RME Colmar 2012 Roland NUSSBAUM 54 27

28 Présentation de l ONRN Objectif, structure et fonctionnement Objectif : «Regrouper en un seul lieu les informations en matière de risques naturels» Bernard SPITZ, président de la FFSA Schéma de principe : Producteurs de données FFSA-GEMA, experts CCR Etat Opérateurs de service public Collectivités (observatoires régionaux, EPTB ) Opérateurs de réseaux Recherche et enseignement Autre Convention ETAT / CCR / MRN (Conseil de gestion) ONRN Mise en réseau Partage de connaissances Conception d indicateurs PORTAIL Utilisateurs Partenaires Communautés professionnelles Grand public 28

29 Exemple d indicateur ONRN (1) Coûts inondation par commune et par habitant Inondation de tous types sur la période ; en 2008 LILLE CAEN PARIS STRASBOURG BREST ORLEANS DIJON NANTES LIMOGES LYON BORDEAUX NICE TOULOUSE BASTIA PERPIGNAN AJACCIO Coût en par commune et par habitant : < AVIGNON NIMES Pas de sinistres répertoriés à CCR MONTPELLIER Sources MARSEILLE CCRTM : Fond carto. : MultiNet 57 Exemple d indicateur ONRN (2) 29

30 Exemple d indicateur ONRN (3) Autres informations diffusées par ONRN Travaux AFA(FFSA-GEMA: mandantes de la MRN) Trois types de rapports seront mis à disposition des utilisateurs de l ONRN: Etudes annuelles sur les résultats de l assurance des catastrophes naturelles; Etude annuelle sur les résultats de la garantie tempête grêle neige; Etude détaillée du coût d un événement naturel spécifique relevant de la garantie tempête ou catastrophe naturelle(xynthia, Var ). 30

31 RESUME Cf. Sommaires L assurance ne finance pas la prévention, mais la réparation. En revanche ses conditions peuvent être incitatrices à la prévention, qui est nécessaire à l assurabilité Des événements extrêmes plus fréquents ou plus intenses, dans une perspective de changement climatique, impliquent un effort de prévention accru pour maintenir un haut niveau d assurance: - connaissance(onrn en interaction avec observatoires régionaux), - gouvernance concertée et maîtrises d ouvrages territoriales - anticipation(adaptation au changement climatique) Les particuliers (assurés, contribuables ) comme les collectivités sontlespremiersacteursdelamaîtrisedescoûtsdurisque Conclusions pratiques Des ressources existent à la MRN L ONRN va améliorer sensiblement dès 2013 la connaissance partagée sur les risques naturels en France A travers son comité des utilisateurs, les enseignants vont pouvoir y exprimer leurs attentes spécifiques Un corpus de «savoirs pratiques» sur la maîtrise des coûts et la gestion des risques est à leur portée IFFO-RME Colmar Roland NUSSBAUM 62 31

32 Pour en savoir plus Fédération Française des Sociétés d Assurances (FFSA) - Groupement des Entreprises Mutuelles d Assurance (GEMA) - Comité des Entreprises d Assurances (CEA) - Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - et Insurance Europe - European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) National Association of Insurance Commissioners (NAIC) - International Association of Insurance Supervisors (IAIS) - NATURAL HAZARDS, UNNATURAL DISASTERS - The Economics of Effective Prevention - Special Report on Managing the Risks of Extreme Events and Disasters to Advance Climate Change Adaptation (SREX)