COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 JUILLET 2014

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1 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 04 JUILLET 2014 L'an deux mil quatorze à dix huit heures trente minutes, le quatre juillet Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Gwénaël de SAGAZAN, Maire. Etaient présents : Edgar BOURGUIGNEAU, GRIVEAU Manuela, Jean-Yves GILBERT, Marie-Bertille JEANSON, Isabelle PIGNARD, Magali DESMARRES, Patrice TOUCHARD, Marylène SOUCHARD, Hervé BOIS Etaient absents excusés : Christine HERISSON, Dominique COSNARD, Franck BOUTEILLER, Sophie VIEILLARD, Jérôme FAUVEAU. Dominique COSNARD donne procuration à Gwénaël de SAGAZAN. Marie-Bertille JEANSON a été élue secrétaire. DROIT DE PREEMPTION URBAIN Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice de la commune de Bazouges sur le Loir rédigée par l étude de Me ROUSSEAU-GARBAN-LAGUERIE pour la vente Consorts BARON/MARAIS CROSNIER Concernant les parcelles : AD 191 Rue Basse 00ha 00a 88ca AD 192 Rue Basse 00ha 00a 73ca AD rue du Château 00ha 00a 40ca AD rue du Château 00ha 02a 08ca AD 390 rue Juive 00ha 00a 44ca Le montant total pour l acquisition est de plus les frais. Le conseil municipal décide avec : 3 ABSTENTIONS 1 CONTRE 7 POUR D exercer son droit de préemption sur les parcelles sus nommées. Le conseil municipal motive sa décision en précisant que cette acquisition permettra de faire évoluer l aménagement de l espace situé au cœur du village entre la rue Déserte et la rue Juive. La vente sera rédigée par l étude de Me Laguérie, notaire à La Flèche. Le conseil municipal mandate Mr de SAGAZAN pour la signature de l acte d achat et des différentes pièces afférentes au dossier. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Le conseil municipal propose à la Direction Générale des Finances Publiques la constitution de la nouvelle commission des impôts directs à partir du tableau suivant : Au titre des taxes foncières HUAU Bernard Baupréau Bazouges sur le Loir retraité DHAYER Jean-Claude Les Landes Bazouges sur le Loir retraité FORTIN Jacqueline 17 rue de la Jarrière Bazouges sur le Loir retraitée SALLE Daniel 24 clos de la Jarrière Bazouges sur le Loir retraité VINCELOT Bernard 6 rue des Troënes Bazouges sur le loir retraité CHARRIER Christophe 1 rue des Grands Champs Technicien atelier Bazouges sur le loir MORIHAIN Stéphane 5 rue du Huit Mai Bazouges sur le Loir Exploitant agricole DESMARRES Magali 3 lotiss des Vignes Blanches Assistante Commerciale Bazouges sur le Loir

2 Au titre de la Taxe d habitation PROUST Josette Le Clos des Roches Bazouges-sur-le-Loir Retraitée PEAN Annick Le Carrefour Bazouges-sur-le-Loir Retraitée GILBERT Jean-Yves Le Clos des Roches Bazouges-sur-le-Loir Directeur COSNARD Dominique Les Accacias Bazouges-sur-le-Loir Retraité CHENEBEAU Maryvonne La Moisandière Bazouges-sur-le-Loir Exploitante agricole HERISSON Olivier La Baronnière Bazouges-sur-le-Loir Exploitant agricole LEFEBVRE Jocelyne 5 rue du Ruisseau Bazouges-sur-le-Loir Retraitée Au titre de la CET RICHEPAIN Maryse 8 Clos des Corventières Chauffeur taxi Bazouges-sur-le-Loir REMARS Yves Les Sources Bazouges-sur-le-Loir Retraité GOBERT Patrice La Plaine des Granges Artisan Plombier Chauffagiste Bazouges-sur-le-Loir Commissaires titulaires en dehors de la commune DENIS Jean-Yves La Renaissance Crosmières Retraité NAULET Marc 6 Impasse de la Noue Cré-sur-Loir Exploitant agricole MARECESCHE Bernard La Bruère route du Lude La Flèche Retraité BOUILLER Jean-Baptiste Le Petit Carrefour Les Rairies Retraité Commissaires titulaires propriétaires de bois ou forêts JEANSON Arnaud L Aimeraie Bazouges-sur-le-Loir Exploitant agricole ALUSSE Philippe La Petite Fontaine Bazouges-sur-le-Loir Exploitant agricole Le Conseil Municipal valide cette proposition SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 Les commissions «Animation» et «Finances» ont travaillé sur l attribution des subventions aux associations pour l année SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014 ASSOCIATIONS Vote APE ECOLE GASTON CHAISSAC 1 836,00 APE ECOLE SAINT JOSEPH 782,00 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE G.CHAISSAC 200,00 OGEC Organismes de gestion des écoles catholiques ,00 I.M.E. VAL DE LOIR 0,00 FAMILLES RURALES CLSH ,00 RASED CAISSE DES ECOLES LA FLECHE 107,00 AAPPMA LA GAULE CRE-BAZOUGES 100,00 CLUB DE LOISIRS 300,00 SOCIETE DE BOULES DE FORT ST VINCENT 150,00 SOCIETE DE BOULES DE FORT UNION 0,00 TENNIS CLUB BAZOUGEOIS 500,00 USBC UNION SPORTIVE BAZOUGES-CRE 3 400,00 AINES RURAUX 140,00 ART ET CULTURE 0,00 COLLECTION DU LOIR 150,00

3 ASSOCIATION LA SALAMANDRE 300,00 FAMILLES RURALES Autres Activités 150,00 LES AMIS DU BARRAGE 280,00 LES AMIS DU FER BLANC ET DE L'ART POPULAIRE 250,00 UNC AFN ET ACPG 750,00 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 350,00 ASSO DONNEURS DE SANG BENEVOLES 75,00 COMICE AGRICOLE CANTONAL 400,00 COMITE EMBELLISSEMENT RURAL 75,00 CROIX ROUGE 110,00 SECOURS POPULAIRE Français 110,00 TELETHON 175,00 FONDATION DU PATRIMOINE 0,00 L'OUTIL EN MAIN DU PAYS FLECHOIS 0,00 PREVENTION ROUTIERE 75,00 CARREFOUR DES COMMUNES 0,00 Asso Gestion Lycée Techn. Edmond Michelet 0,00 Centre de formation Apprentis de la coiffure 45,00 Centre de Formation Apprentis Joué les Tours 0,00 Centre de Formation Bat. & des Trav.Publics 0,00 Chambre de Commerce et d'industrie 72 0,00 Chambre de Métiers et Artisanats Ille et Vilaines 0,00 Chambre de Métiers et Artisanales de la Sarthe 0,00 Le Cèdre Institution Rural Educ. et Orientation 45,00 Les Ardrillers Lycée Prof. Et Techn. Saumur 45,00 Maison Familial de Bernay en Champagne 45,00 Maison Familial de Castelfréo 0,00 Maison Familial de Verneil le Chétif 0,00 M.F.R. les Forges de la Ferté Bernard 0,00 M.F.R. Marigné Laillé 0,00 M.F.R. de Chemillé MFREO 0,00 Centre de formation Apprentis du Mans 45,00 Maison Familiale Rural de Champigné 45,00 Lycée Val de Sarthe à Sablé 45,00 Maison Familial Rural de Noyant 90,00 ASSOCIATION DES MAIRES DE VENDEE 0,00 SSIAD SOINS INFIRMIERS A DOMICILE 0,00 ACQUISITIONS DES PARCELLES DU SITE DE L ADAPEI E Pour compléter l acquisition antérieure du site de la Masselière et pour donner suite à la proposition de l ADAPEI de la Sarthe concernant la possibilité de céder à la commune de Bazouges sur le loir, les parcelles E 810 E 811 E814 pour une surface totale de 1151m2 et pour l Euro symbolique l ensemble, Le conseil municipal décide l acquisition de l ensemble des trois parcelles concernées cédées par l ADAPEI de la Sarthe pour l Euro symbolique. Les frais de bornage nécessaires à déterminer les limites des parcelles à acquérir et les frais notariés seront à la

4 charge de la commune. L Étude de Maîtres Rousseau, Garban et Laguérie, notaires à la Flèche est désignée pour rédiger l acte d achat. Le Cabinet Loiseau de la Flèche est désigné pour réaliser le bornage. Monsieur de SAGAZAN est mandaté pour signer l acte et toutes les pièces afférentes à ce dossier. ACQUISITION DES PARCELLES B127 ET B567 Monsieur Gilles BONE est vendeur de deux parcelles de terrain situées route de la Brancheraie cadastrées : B 127 pour 276 m2 B567 pour 672 m2 Globalement il propose une vente à hauteur de Soit 2.11 /m2 Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition. TOUR DE TABLE DES COMMISSIONS COMMISSION «VIE ECONOMIQUE» : Isabelle PIGNARD explique qu'un courrier-questionnaire sera envoyé à tous les acteurs de la vie économique locale de Bazouges sur le Loir afin de savoir ce qu'ils attendent de leur commune, une rencontre leur sera proposée à la salle polyvalente en septembre prochain. - faire connaissance - promouvoir le savoir-faire en réfléchissant à des initiatives innovantes : forum, marchés/exposition... - les mettre en valeur sur le site de la commune - sonder la faisabilité d'une association COMMISSION «ECOLE» la commune fait un appel à candidature pour rechercher des animations dans le cadre des rythmes scolaires, qui se feront, sur le plan horaire, comme l an passé. passée. Un plan de travaux sur 6 ans a été adressé à Mme GRIVEAU par Mme GUICHON, directrice. Il permet de travailler avec une visibilité. Il a été convenu avec cette dernière de la nécessité d'établir des demandes, argumentées et chiffrées pour tout autre besoin survenant en dehors du plan des 6 ans, ceci de façon à pouvoir aider le Conseil Municipal à décider et voter ces décisions en connaissance de cause. Pour la cantine communale, un travail est prévu en septembre entre élus et agents communaux concernés, pour regarder comment réguler au mieux, l'organisation des services des repas. COMMISSION «ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES / TOURISME / LOISIR /FLEURISSEMENT DES PARTICULIERS» : - un beau projet de plantation de 4 jardinières à la salle polyvalente a été réalisé, par Franck Bouteiller et Patrice Touchard avec l'aide des «Serres de Julie» qui a offert les plants. - Rencontre avec un architecte pour la tour du Pilori afin d étudier un projet d'entretien. - Les demandes de subventions seront honorées avec : pour l'association sportive de football qui aura 3400 une clause de révision éventuelle, pour l'association «Les amis du fer blanc», qui fait un travail de qualité, la subvention octroyée sera de 250, les conditions de location de la salle des fêtes, pour les expositions, feront l'objet de discussions et de révisions éventuelles.

5 COMMISSION «ENVIRONNEMENT»: - Hervé Bois a fait état des différents rendez-vous qu'il a mené avec VEOLIA, au sujet de l'assainissement, et plus particulièrement concernant la surcharge hydraulique. Un diagnostic sur l état du réseau aiderait à reconsidérer les choix à faire pour l'avenir - la visite des carrières Pigeon, sur le site de Seiche sur Loir, a permis aux membres de la commission de comprendre les techniques et les enjeux de remise en état après exploitation. La société Pigeon propose de rencontrer le Conseil Municipal, puis dans un second temps de participer à une réunion d information avec les riverains du chantier. Elle sera programmée en septembre. QUESTION DIVERSE ALLEE D AMBRIERES : Concernant les arbres de «l'allée d'ambrières», un accord avait été trouvé, lors du précédent mandat pour élaguer les arbres. La personne qui a travaillé a été au-delà de la notion d élagage puisque des arbres ont été abattus. Le Conseil Municipal décide de lui adresser un courrier mettant fin à cet accord d élagage. La séance est levée à vingt heures trente et ont signé les membres présents.