LE PLAN NORD : UN RÉSUMÉ DÉTAILLÉ

Transcription

1 LE PLAN NORD : UN RÉSUMÉ DÉTAILLÉ S.E.N.C.R.L., s.r.l.

2 Chez Davies, nous nous concentrons sur les questions qui comptent le plus pour nos clients, au Canada et ailleurs dans le monde. Plus le dossier est complexe, plus nous sommes dans notre élément. Notre force réside dans nos gens, qui combinent expérience reconnue, expertise juridique poussée et sens des affaires afin de produire les résultats que vous recherchez. Nous mesurons notre réussite en fonction d un seul et unique critère : votre succès. TORONTO DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG LLP 1 FIRST CANADIAN PLACE, 44TH FLOOR TORONTO ON CANADA M5X 1B1 TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIEUR: MONTRÉAL DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG S.E.N.C.R.L., s.r.l. 1501, AVENUE MCGILL COLLEGE, 26 E ÉTAGE MONTRÉAL QC CANADA H3A 3N9 TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIEUR: NEW YORK DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG LLP 900 THIRD AVENUE, 24TH FLOOR NEW YORK NY U.S.A TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIEUR:

3

4 Plan Nord : Exposé détaillé Introduction Le 9 mai 2011, le gouvernement du Québec a annoncé le Plan Nord, projet d investissement provincial d une envergure sans précédent visant à améliorer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé dans le cadre du développement du Nord québécois et de ses vastes ressources. Ce nouveau plan prévoit qu au cours des 25 prochaines années, des investissements privés et publics totalisant 80 milliards de dollars seront réalisés dans les secteurs des mines, du développement énergétique, de la foresterie, du transport et du tourisme dans une région couvrant 1,2 million de kilomètres carrés, soit deux fois la superficie de la France. 1 Des 80 milliards de dollars d investissement prévus, 47 milliards de dollars ont trait à des projets planifiés ou proposés par Hydro-Québec, grande société de services publics appartenant à la province. Le reliquat sera composé d investissements privés dans divers projets miniers et d un important investissement du gouvernement provincial dans les infrastructures de transport et de communication. Aperçu du Plan Nord Le Plan Nord couvre l ensemble du territoire du Québec situé au nord du 49e parallèle ainsi qu au nord du fleuve Saint Laurent et de son golfe, ce qui représente 72 % de la superficie totale du Québec. 2 Cette région connaît une forte croissance économique depuis quelques années en raison des investissements importants réalisés dans le secteur des ressources en réponse à l accroissement de la demande mondiale de métaux. 3 Les secteurs de la métallurgie et des mines, de la production d électricité et de la foresterie sont les principaux moteurs de la croissance du Nord du Québec. 4 Cette région, qui comprend plus de km2 de forêts exploitables, génère la totalité de la production québécoise de nickel, de cobalt, des métaux du groupe platine, de zinc, de minerai de fer et d ilménite, ainsi qu une part importante de la production d or du Québec. 5 Pour superviser la mise en œuvre du Plan Nord, le gouvernement du Québec entend créer deux organismes d État qui coordonneront les dépenses et les investissements publics. A. Cadre réglementaire et financier du Plan Nord Le financement du Plan Nord proviendra de quatre sources, à savoir : 1) les revenus fiscaux découlant des projets de développement économique; 2) les retombées directes et indirectes liées aux projets d infrastructures publiques; 3) la contribution d Hydro-Québec au financement de projets; et 4) la contribution de partenaires du secteur privé au financement des investissements en infrastructures construites essentiellement au bénéfice d un projet de développement économique. 6 (1) Société du Plan Nord Pour coordonner les investissements publics dans les infrastructures de transport et de communication ainsi que les projets sociaux, le gouvernement créera la Société du Plan Nord (la «Société»). Cet organisme d État jouera un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Plan Nord, puisqu il sera chargé de superviser les projets d infrastructures inscrits dans la première phase. En collaboration avec Hydro-Québec, la Société Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. 1

5 assurera notamment la coordination entre les gouvernements dans le cadre des principaux projets énergétiques. Elle aura par ailleurs la responsabilité de négocier le financement nécessaire au développement des infrastructures ainsi que de négocier avec les partenaires privés les ententes de financement couvrant la construction et l entretien de ces infrastructures. 7 Le conseil de cette société d État sera composé de représentants des régions, des nations autochtones, du secteur privé et du gouvernement du Québec. 8 (2) Fonds du Plan Nord Les projets administrés par la Société seront financés par un nouveau fonds à fin déterminée mis en place par le gouvernement, le Fonds du Plan Nord (le «Fonds»). 9 Les retombées des nouveaux projets miniers, des nouveaux projets d Hydro-Québec et des projets d infrastructures seront injectées dans le Fonds. 10 Enfin, Hydro- Québec versera dans le Fonds des contributions annuelles de 10 millions de dollars afin de financer des projets sociaux. 11 (3) Investissement Québec À la fois institution financière et agence de développement économique, Investissement Québec («IQ») fournit des services conseils et du financement afin de soutenir et de favoriser les projets d expansion locaux et étrangers au Québec. 12 Dans le cadre du Plan Nord, IQ aura le mandat de négocier les prises de participations dans les projets de développement, lesquelles prendront la forme de coentreprises, d achats de capital actions ou d investissements dans des débentures convertibles. 13 Depuis la fusion avec la Société générale de financement, IQ a intégré le service d investissements miniers de la Société générale de financement et la Société québécoise d exploration minière. 14 Grâce à ce regroupement de compétences minières, IQ est en mesure d offrir aux investisseurs des conseils stratégiques au sujet de leurs occasions d affaires. B. Mise en œuvre du Plan Le plan sera mis en œuvre sur 25 ans en phases quinquennales, la première de celles ci allant de 2011 à Les fonds publics de 2,1 milliards de dollars consacrés à cette première phase seront répartis comme suit : 1,191 milliard de dollars pour les infrastructures, 382 millions de dollars pour les mesures sociales, 52 millions de dollars pour assumer les frais de fonctionnement de la Société et financer les projets de sollicitation d investissements à l étranger et 500 millions de dollars devant être investis par IQ dans des sociétés de ressources du secteur privé. 15 C. Important engagement gouvernemental envers la mise en place d infrastructures Par le passé, en raison de l éloignement, seulement une fraction du potentiel économique du Nord du Québec a pu être réalisée. 16 Un des principaux aspects du Plan Nord est le développement d un réseau de transport et de communication intégré permettant d accélérer la réalisation de projets de développement économique. 17 Les infrastructures destinées au grand public seront financées uniquement par le gouvernement, tandis que les coûts des infrastructures construites uniquement pour les besoins d un projet de développement économique seront assumés par le secteur public et les partenaires privés. 18 (1) Construire un réseau de transport cohérent dans le Nord Le Nord du Québec compte actuellement 4 ports, 26 aéroports et 6 héliports, plus de kilomètres de rails et kilomètres de chemins forestiers. 19 Au cours de la phase initiale du Plan, une somme totale de Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

6 millions de dollars sera affectée au prolongement des routes, et tous les aéroports de la région feront l objet d améliorations. 20 Les infrastructures portuaires seront également améliorées afin de permettre l exportation de ressources minérales vers des pays émergents. 21 La modernisation du réseau de transport du Nord est en cours depuis l établissement du budget de 2009, dans lequel le gouvernement s était engagé à financer plusieurs projets de réfection des routes et des aéroports. 22 Les autres projets faisant l objet d études de faisabilité dans le cadre du Plan Nord incluent l établissement d un port en eau profonde à Whapmagoostui Kuujjuarapik et d une liaison routière ou ferroviaire entre Kuujjuaq et le reste de la province. 23 Un autre projet digne de mention examiné par le gouvernement dans le cadre du Plan Nord prévoit l ouverture du passage du Nord-Ouest. 24 La disponibilité de cette nouvelle voie maritime entraînerait une réduction importante des délais d expédition entre l Asie et l Europe, ce qui pourrait modifier la dynamique du commerce mondial. 25 (2) L avenir des télécommunications dans le Nord Dans le Plan Nord, le gouvernement accorde une grande priorité à l amélioration des réseaux de télécommunications dans le but de faciliter le développement entrepreneurial dans la région. 26 Plus particulièrement, dans le cadre de deux programmes gouvernementaux, 28,8 millions de dollars ont été investis dans le déploiement d un réseau à fibres optiques dans tout le territoire de la Baie James. 27 La mise en place de l infrastructure est déjà terminée et la mise en service se fera au cours des prochains mois. 28 D. Maintien et élargissement d un bassin de main d œuvre qualifiée L un des principaux objectifs du Plan Nord est d attirer davantage de main d œuvre qualifiée dans la région. 29 Le ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale a prévu une enveloppe de 65 millions de dollars sur cinq ans pour le recrutement et la formation de la main d œuvre sur le territoire du Plan Nord. 30 Cette stratégie de la main d œuvre repose sur trois objectifs principaux : 1) renouveler et diversifier les bassins de main d œuvre de la région au cours des 10 prochaines années; 2) attirer de nouveaux travailleurs qualifiés sur le territoire; et 3) accroître le niveau de formation et de qualification professionnelle des populations locales. 31 En outre, le plan prévoit que, pendant sa première phase, une somme pouvant atteindre 1,8 million de dollars sera investie entre 2010 et 2013 pour aider les sociétés minières à former des travailleurs qualifiés parmi les membres des communautés autochtones ainsi que pour jeter des ponts entre ces communautés et les sociétés minières. 32 Certaines entreprises de produits forestiers ou miniers collaborent déjà avec le gouvernement pour mettre sur pied des programmes de formation. 33 Cette stratégie est une preuve supplémentaire de la volonté soutenue du gouvernement du Québec de financer la formation en collaboration avec le secteur privé dans le but de favoriser la mise en valeur des ressources dans le Nord. 34 Le secteur minier : un moteur de l économie québécoise Le secteur minier joue un rôle de premier plan tant dans l économie du Nord québécois que dans celle de l ensemble du Québec. 35 Le territoire du Plan Nord a attiré des investissements annuels de près de 1 milliard de dollars dans le développement minier, ce qui équivaut à plus de 50 % du total des investissements effectués au Québec en Depuis 2006, les investissements privés dans le Nord québécois augmentent au rythme annuel de 15,9 % contre seulement 0,9 % pour l ensemble de la province. 37 Ces statistiques montrent clairement que le secteur minier est un secteur en croissance de l économie de la province et, comme en témoigne le Plan Nord, un secteur que le gouvernement s engage à soutenir. Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. 3

7 De plus, selon l Institut Fraser, organisme de recherche canadien, les dirigeants de sociétés minières considèrent le Québec comme l endroit du monde offrant le cadre politique le plus propice à l investissement. 38 Le gouvernement provincial offre aux sociétés minières un accès immédiat à des capitaux, un régime fiscal favorable à leur secteur d activité et un accès peu coûteux à des sources d énergie. 39 C est à la lumière de ce contexte économiquement avantageux que certaines des plus grandes sociétés minières du monde telles que Wisco, Xstrata, Stornoway, Tata Steel, Arcelor Mittal et Goldcorp ont choisi de s installer au Québec. 40 A. Potentiel minier du Nord québécois La province présente un extraordinaire potentiel minier étant donné que 90 % de son territoire est constitué de roches précambriennes qui recèlent d importants gîtes. 41 Dans cette région riche en minéraux, on trouve du nickel, du cobalt, du zinc, du minerai de fer, du cuivre, de l or, de l uranium, de l apatite, du diamant, du niobium et du tantale. 42 On y trouve également du lithium, du vanadium et des terres rares, des ressources pour lesquelles la demande internationale ne cesse de croître en raison de leur utilisation dans les secteurs de l énergie, du transport et des industries de pointe. 43 En outre, la première mine d apatite au Québec pourrait voir le jour dans la région de Sept Îles dans les prochaines années. 44 Le potentiel de la région est également élevé en ce qui a trait à l uranium et au diamant, comme le démontrent les projets de mise en valeur dans le secteur des monts Otish. 45 Par ailleurs, il est intéressant de noter que le gouvernement du Québec offre gratuitement l accès par Internet à la base de données géoscientifiques du Québec. 46 Sur le site Web, on trouve également une liste des titres et des exploitants miniers de la région. 47 B. Projets miniers proposés ou en cours dans le cadre du Plan Nord À l heure actuelle, 11 projets miniers ont été proposés ou sont en voie de développement dans le cadre du Plan Nord. Au nombre de ces projets figurent des opérations d envergure telles que la phase 2 de la mine Raglan (nickel et cuivre) de Xstrata au coût de 1 milliard de dollars, le projet DSO (minerai de fer) de New Millenium Capital Corp. au coût de 4 milliards de dollars, le projet de Mines Opinaca Ltée, filiale de Goldcorp, dans la région de la Baie James (or) et la mine Renard de Stornoway Diamond Corp., située dans la région de la Baie James (diamant), au coût de 450 millions de dollars. 48 On estime qu à eux seuls, ces 11 projets engendreront quelque 8,24 milliards de dollars d investissements et créeront emplois durant la construction et emplois permanents par année pendant l exploitation. 49 Malgré les grands projets en cours, le potentiel minéral de la région est loin d être pleinement exploité. 50 Les travaux d exploration minière menés tant par des intervenants du secteur public que du secteur privé ont conduit à la découverte de plusieurs gisements de minerai d importance dans la région. 51 Par exemple, la fosse du Labrador, zone de km2 du Nord québécois, recèle d importantes quantités de fer, de cuivre, de zinc et de nickel. En outre, les données actuelles laissent supposer que des quantités appréciables d aluminium, de cuivre, de thorium, de nickel, de lithium et de minerai de fer se trouvent dans le nord est du Québec. 52 Il est important de noter que, dans le cadre du Plan Nord, le gouvernement du Québec s est engagé à investir 200 millions de dollars sur 10 ans dans des travaux de recherche géoscientifique dans la région. Potentiel de croissance de l industrie forestière québécoise Près de 53 % de la production forestière totale du Québec provient du territoire du Plan Nord, la production forestière annuelle totalisant 11,7 millions de mètres cubes de bois. 53 Le nord du Québec, qui est couvert 4 Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

8 principalement par la forêt boréale continue, est constitué de peuplements d arbres relativement denses, composés en majorité d essences résineuses. 54 Depuis près de 70 ans, cette zone de végétation est l objet d activités de récolte commerciale pour la production, principalement, de bois de sciage et de produits d ingénierie et de structure de résistance supérieure, ainsi que de pâtes, papiers et cartons spécialisés et de haute qualité. 55 Dans le cadre du Plan Nord, le gouvernement provincial s est engagé à investir dans la mise au point de produits de bois évolués, dans la chimie verte et dans la bioénergie. Le gouvernement du Québec a également mis en place un certain nombre de mesures visant à favoriser les investissements dans ce secteur. Le Programme d appui stratégique à l investissement offert par IQ a pour but d appuyer les projets d investissements dans le secteur manufacturier, y compris les projets de transformation des ressources forestières. 56 Énergie : clé de l avenir du Québec Le Plan Nord témoigne de la volonté du gouvernement de faire du Québec une puissance mondiale dans le domaine de la production d énergies propres et renouvelables. 57 Dans le cadre de la phase initiale du plan économique, le gouvernement a entrepris de développer MW d énergie, principalement de l énergie hydroélectrique, mais également de l énergie éolienne et d autres formes d énergie, grâce à un investissement public estimé à 25 milliards de dollars. 58 Grâce à cette initiative, Hydro-Québec mettra en œuvre plusieurs projets hydroélectriques d envergure, dont le projet Eastmain Sarcelle Rupert de 920 MW, le projet La Romaine de MW et le projet Petit Mécatina de MW, tous situés sur la Côte Nord. La société d État s est également engagée à mettre en œuvre et à exploiter des projets hydroélectriques non reliés à son réseau principal afin de répondre aux besoins en énergie de projets industriels individuels, y compris les activités minières dans le territoire du Plan Nord. 59 Les conditions d approvisionnement en énergie seront négociées entre les entreprises du secteur privé et Hydro-Québec. Au cours des phases ultérieures du Plan Nord, les ressources hydroélectriques continueront d être mises en valeur au gré de l évolution des besoins en énergie et du potentiel du marché. 60 Facteurs à prendre en considération dans la mise en œuvre des projets Le Plan Nord représente un compromis délibéré entre la volonté de protéger l environnement et de faire du développement durable, et celle de s assurer que la région demeure favorable aux investissements étrangers et à la croissance économique. C est pourquoi les projets de mise en valeur doivent recevoir certaines approbations environnementales réglementaires et être autorisés par les populations autochtones touchées. A. Processus d évaluation environnementale La loi stipule que certains types de projets visés par le Plan Nord doivent faire l objet d un processus d évaluation environnementale. 61 Le processus d évaluation varie selon que le projet est ou non régi par la Convention de la Baie James et du Nord québécois (la «CBJNQ»), convention régissant le Nunavik, la région de la Baie James/Eeyou Istchee, l Abitibi et le territoire de Moinier, situé au nord ouest de Schefferville. 62 La CBJNQ prévoit deux processus d évaluation distincts, selon que le projet est situé au sud ou au nord du 55e parallèle. 63 Les projets situés au sud du 55e parallèle doivent être présentés à un comité d évaluation composé de deux représentants des communautés autochtones, deux représentants du gouvernement du Québec et deux Davies Ward Phillips & Vinberg LLP S.E.N.C.R.L., s.r.l. 5

9 représentants du gouvernement du Canada. 64 Le comité d évaluation analysera le projet puis remettra ses recommandations à un comité d examen formé de deux autochtones et de trois délégués du gouvernement du Québec. Enfin, une fois que ces comités auront remis leurs recommandations, le sous-ministre du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs émettra les directives d études d impacts et les autorisations. Au nord du 55e parallèle, la Commission de la qualité de l environnement Kativik, organisme autochtone visé par la CBJNQ, est chargée de surveiller les processus d évaluation des incidences environnementales et sociales et transmet ses décisions à l administrateur provincial pour mise en application. 65 Dans les territoires non visés par la CBJNQ, les projets de développement seront évalués suivant les dispositions de la Loi sur la qualité de l environnement. Par la suite, les projets peuvent être soumis au Bureau d audience publique sur l environnement pour la tenue d audiences publiques avant la délivrance d une autorisation environnementale. 66 B. Consultation des groupes autochtones Enfin, les communautés autochtones touchées doivent être consultées dans le cadre de la négociation et de l élaboration des projets liés au Plan Nord. 67 À cet égard, il est important de souligner que le Plan Nord a déjà reçu un important appui de Matthew Coon Come, chef autochtone influent et grand chef de la communauté crie du Nord du Québec. Conclusion Même s il est encore au stade préliminaire, le Plan Nord témoigne de la volonté ferme du gouvernement de la province de collaborer étroitement avec le secteur privé pour rendre accessibles les vastes réserves de ressources naturelles encore inexploitées du Québec. En raison de sa seule envergure, le Plan Nord a été comparé au développement de La Manicouagan et de la Baie James par la province de Québec dans les années 1960 et Par conséquent, il est probable que le Plan Nord offrira en définitive des occasions d investissement intéressantes tant pour les investisseurs canadiens que pour les investisseurs étrangers désireux de faire une acquisition stratégique, de réaliser un nouveau projet ou d obtenir des droits à l égard de certaines ressources pour de nombreuses années à venir. 6 Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

10 Annexes : Annexe A: La province de Québec, au Canada 69 LOCALISATION DU QUÉBEC Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. 7

11 de 1927 Annexe B: Territoire d application du Plan Nord 70 Le territoire d'application du Plan Nord Détroit d'hudson Nunavut Baie d'ungava Tracé Baie d'hudson Mer du Labrador NORD-DU-QUÉBEC du Conseil 55 Nunavik privé (non 55 définitif) Baie James 50 Territoire de la Baie-James et Eeyou Istchee SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN MRC Maria- Chapdelaine MRC Le Domainedu-Roy MRC Le Fjord- du- Saguenay MRC Caniapiscau MRC Manicouagan MRC La Haute- Côte- Nord Fleuve Saint-Laurent MRC Sept-Rivières CÔ T E- NORD MRC Minganie Tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif) Golfe du Saint-Laurent MRC Golfe-du- Saint-Laurent Terre-Neuveet-Labrador 50 Nouveau- Brunswick Île-du-Prince- Édouard 45 Ontario États-Unis Nouvelle- Écosse Océan Atlantique Organisation territoriale Frontières Territoire d'application du Plan Nord Limite de région administrative Limite de municipalité régionale de comté (MRC) Limite sud du Nunavik Frontière internationale Frontière interprovinciale Frontière Québec Terre-Neuve-et-Labrador (cette frontière n'est pas définitive) Sources Donnée Divisions territoriales Réalisation km Organisme Année MRNF 2010 Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction générale adjointe de l'information géographique Note : Le présent document n'a aucune portée légale. Gouvernement du Québec, Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

12 Annexe C: Emplacements Miniers 71 Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. 9

13 Annexe D: Projets miniers 72 Liste des 11 projets miniers prévus dans le cadre du Plan Nord : Dans le secteur des monts Otish (Baie James), le projet Renard de Stornoway Diamond Corporation deviendra la première mine de diamants du Québec. Le projet devrait générer des investissements de 450 millions de dollars. Au Nunavik, Xstrata Nickel examine la possibilité de réaliser des investissements de 400 millions de dollars afin de prolonger la vie de la mine Raglan pour y extraire du cuivre et du nickel. Des investissements de 160 millions de dollars sont réalisés au projet Bracemac Mcleod de Xstrata, qui devrait entrer en production en Canadian Royalties Inc. a lancé le projet Nunavik Nickel, qui prévoit la construction d une mine de nickel et de cuivre à 20 kilomètres au sud de la mine Raglan moyennant un investissement de 400 millions de dollars. Le projet Éléonore, de Goldcorp, qui vise l exploitation d une mise d or dans le secteur de la Baie James, devrait générer des investissements de 1,4 milliard de dollars. Ressources Métanor a entrepris le fonçage du puits de l ancienne mine d or Bachelor afin de réaliser une étude de faisabilité. Le projet de mine d uranium Matoush, de Strateco, dans le secteur des monts Otish, devrait entrer en production à la fin de 2013 ou en La société indienne Tata Steel a annoncé le projet DSO, qui a exigé un investissement de 300 millions de dollars, visant l exploitation de mines de fer près de Schefferville. Ce projet sera réalisé en partenariat avec New Millennium, société minière canadienne qui réalise également le projet KéMag. ArcelorMittal évalue actuellement la faisabilité d un projet qui pourrait accroître de 50 % la production de sa mine de fer de Fermont. MDN mène une étude de faisabilité du projet Crevier, qui vise à exploiter un gîte de niobium tantale au Lac Saint Jean. En partenariat avec la société chinoise Wisco, Adriana Resources prévoit réaliser le projet Otelnuk afin d exploiter un important gîte de fer dont la durée de vie pourrait atteindre une centaine d années. Situé au Nunavik, cet ambitieux projet prévoit la construction de la plus importante mine de l histoire du Canada et des investissements de 10 milliards de dollars. 10 Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

14 de 1927 Annexe E: Infrastructures de transport 73 Les infrastructures de transport Détroit d'hudson Salluit Nunavut 60 Quaqtaq 60 Puvirnituq Baie d'ungava Baie d'hudson Kuujjuaq Tracé Mer du Labrador du Conseil privé (non Kuujjuarapik Schefferville définitif) Baie James Chisasibi Radisson Eastmain Nemaska Tracé de 1927 du Conseil privé (non définitif) Blanc-Sablon 50 Matagami Chibougamau Havre- Saint-Pierre Sept-Îles Natashquan 50 Fleuve Saint-Laurent Baie-Comeau Golfe du Saint-Laurent Nouveau- Brunswick Terre-Neuveet-Labrador Île-du-Prince- Édouard Saint-Pierre-et-Miquelon (France) 45 Ontario États-Unis Nouvelle- Écosse Océan Atlantique Infrastructures de transport Aéroport du réseau supérieur; aéroport du réseau local Brise-lames - aire de débarquement de marchandises Port; port en eau profonde Quai Chemin de fer Route gravelée Route pavée Frontières Territoire d'application du Plan Nord Frontière internationale Frontière interprovinciale Frontière Québec Terre-Neuve-et-Labrador (cette frontière n'est pas définitive) Sources Données Divisions territoriales Infrastructures de transport Réalisation Ministère des Ressources naturelles et de la Faune Direction générale adjointe de l'information géographique Note : Le présent document n'a aucune portée légale. Gouvernement du Québec, km Organisme Année MRNF MRNF Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. 11

15 Annexe F: Projets de transport 74 Routes Dans la partie ouest du territoire, le réseau routier est concentré dans la région de la Baie James/Eeyou Istchee. La route 167, qui relie actuellement Mistissini et Chibougamau à la région du Saguenay Lac Saint Jean, sera bientôt prolongée jusqu au secteur des monts Otish, qui recèle d importantes ressources minérales et diamantifères. Le coût de ce projet est actuellement évalué à 267 millions de dollars. Dans la partie est du territoire, 251 millions de dollars seront investis dans la route 138, qui relie Tadoussac à Natashquan. La route sera prolongée jusqu à Kegaska, puis jusqu à Blanc Sablon, qui est située le long du fleuve Saint Laurent près de l océan Atlantique. On procédera également à la réfection de la route 389, qui relie la ville de Fermont, à proximité de laquelle se situent les mines de fer de Mont-Wright et du lac Bloom, à l un des ports les plus importants du Québec situé à Baie Comeau. En outre, le gouvernement du Québec a commandé deux études de travaux routiers pour la région. La première, au coût de 57 millions de dollars, vise à évaluer la faisabilité de la construction d un lien routier ou ferroviaire du village nordique de Kuujjuaq vers le sud, afin de faciliter l accès aux ressources jusque là difficilement accessibles. La seconde étude, qui coûtera 33 millions de dollars, vise à évaluer la faisabilité et la rentabilité de l aménagement d un lien terrestre entre Radisson et l emplacement éventuel d un port en eau profonde à Whapmagoostui Kuujjuarapik, dans la région de la Baie James, qui créerait un autre point d accès pour le commerce international. Réseau ferroviaire Chaque année, plus de 20 millions de tonnes de marchandises sont exportées vers d autres régions du Canada et les États Unis au moyen du réseau ferroviaire québécois, qui s étend sur kilomètres, dont kilomètres sont situés dans la région visée par le Plan Nord. Dans la partie est du territoire, cinq réseaux ferroviaires privés sont utilisés par l industrie minière pour transporter le minerai. À titre d exemple, ArcelorMittal Mines Canada exploite une voie ferrée entre la mine de Mont Wright et Port Cartier, et Chemin de fer Arnaud exploite une voie ferrée entre Pointe Noire et la ville portuaire de Sept Îles. À l ouest, des lignes ferroviaires relient des secteurs riches en ressources minérales comme Matagami, Lebel sur Quévillon et l Abitibi Témiscamingue à des villes et à des ports du sud du Québec et de l Ontario. Des dessertes ferroviaires existent également entre les régions forestières et minières de Chapais, de Chibougamau et du Saguenay Lac Saint Jean et les centres économiques du sud du Québec. Transport aérien Les 46 infrastructures aéroportuaires de la région sont essentielles au réseau de transport, car elles offrent des liaisons efficaces entre les centres économiques des villes de Montréal et de Québec et les régions nordiques riches en ressources. Le Plan Nord s appuiera sur un programme lancé en 2009 dans le cadre duquel 112 millions de dollars ont été consacrés à la réfection et à l amélioration des aéroports nordiques. Ce projet a été confié au ministère des Transports et au ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec. Le gouvernement a déjà annoncé un investissement de 5 millions de dollars dans Air Inuit Ltée, qui offre des services de transport de marchandises et de passagers principalement entre l aéroport Pierre Elliot Trudeau de Montréal et l aéroport 12 Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

16 de Kuujjuaq. Cet investissement s ajoute aux 32,5 millions de dollars que le transporteur s est déjà engagé à investir afin d étendre et d améliorer ses services dans le nord. Cet investissement n est qu un exemple de la volonté du gouvernement du Québec d améliorer l accès aux régions nordiques et de former des partenariats mutuellement avantageux avec des entreprises privées. Transport maritime L infrastructure portuaire de la région connaîtra également une grande expansion afin de répondre à la demande mondiale croissante pour les ressources minérales du Québec. À titre d exemple, pendant la phase initiale du Plan Nord, le ministère des Transports du Québec mènera des études sur la faisabilité et la rentabilité de l aménagement d un port en eau profonde à Whapmagoostui Kuujjuarapik, dans la baie d Ungava. Dans le Nord du Québec, le réseau de transport maritime se compose actuellement de plus de 40 infrastructures maritimes, dont des quais, des quais flottants, des brise lames et des rampes de mise à l eau. En ce qui concerne le tonnage de marchandises manutentionnées, 4 des 10 ports les plus importants du Québec sont situés dans le nord, soit à Sept Îles Pointe Noire, à Port Cartier, à Baie Comeau et à Havre Saint Pierre. Le port de Sept Îles Pointe Noire est le troisième port au Canada pour le tonnage de vrac manutentionné. Baie Déception compte également un quai privé en eau profonde qui dessert la mine Raglan. Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. 13

17 1 Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Plan Nord (Québec : Publications du Québec, 2011) [Plan Nord], p. XI. 2, p. 8. On trouvera une carte du Canada et une carte du Québec aux annexes A et B, respectivement. 3, p , p. 8. 6, p , p , p , p , p , p , p , p , p On trouvera une carte et une description complète de tous les projets de transport aux annexes E et F, respectivement , p. 112., p , p , p , p , p Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

18 , p. 93., p. 92., p. 46., p. 36., p. 37., p. 64., p. 38., p. 39., p. 58. On trouvera une carte des emplacements miniers à l annexe C., p. 50. Investissement Québec, «Explore Québec : A Rich Source of Mining Opportunities» (2009), p. 5., p Plan Nord, supra note 1, p. 61. Investissement Québec, supra note 38, p. 8., p. 61., p. 58., p. 59. Gouvernement du Québec, «Sigeom», en ligne : ministère des Ressources naturelles et de la Faune, < classes/i1102_indexaccueil>. Gouvernement du Québec, «Gestim», en ligne : ministère des Ressources naturelles et de la Faune, < titres/titres gestim.jsp>. Plan Nord, supra note 1, p. 61. On trouvera une liste complète des projets proposés ou déjà en cours dans le cadre du Plan Nord à l annexe D., p. 59. Gouvernement du Québec, «Géologie», en ligne : ministère des Ressources naturelles et de la Faune, < geologie/index.jsp>. Plan Nord, supra note 1, p. 59. Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. 15

19 , p. 59. «Soutien aux investisseurs», en ligne : gouvernement du Québec, < transformation accueil investir soutien.jsp>., p. 53., p. 56., p. 53., p. 99. Plan Nord, supra note 1, p. 100, 101. Voir aussi : ministère des Ressources naturelles et de la Faune, «Plan Nord : Pour un développement économique socialement responsable et durable», en ligne : < nord.pdf>. Plan Nord, supra note 1, p. 103., p. 6. «Le Québec chiffres en main Édition 2011», Institut de la statistique du Québec, p. 7. Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Plan Nord, (Québec : Publications du Québec, 2011), p. 9. Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Plan Nord, (Québec : Publications du Québec, 2011), p. 60. Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Plan Nord, (Québec : Publications du Québec, 2011), p. 9. Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Plan Nord, (Québec : Publications du Québec, 2011), p. 87 Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Plan Nord, (Québec : Publications du Québec, 2011), p. 60, 87, 89 et 91. «Région du Québec», gouvernement du Canada, en ligne : Transports Canada < htm>. François Shalom, «Far North Now Closer than Ever», The Montreal Gazette (25 mai 2011), p. B1. 16 Davies Ward Phillips & Vinberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.

20

21 TORONTO DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG LLP 1 FIRST CANADIAN PLACE 44TH FLOOR TORONTO ON CANADA M5X 1B1 TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIEUR: MONTRÉAL DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG S.E.N.C.R.L., s.r.l MCGILL COLLEGE AVENUE 26 E ÉTAGE MONTRÉAL QC CANADA H3A 3N9 TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIEUR: NEW YORK DAVIES WARD PHILLIPS & VINEBERG LLP 900 THIRD AVENUE 24TH FLOOR NEW YORK NY U.S.A TÉLÉPHONE: TÉLÉCOPIEUR: Septembre 2011 dwpv.com