Pour qui, pour quoi RTHQ - Mai 2013

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1 La CMMTQ Pour qui, pour quoi RTHQ - Mai 2013

2 La CMMTQ, pour qui, pour quoi et sa version 2.0 Qu est-ce que la CMMTQ, d où vient elle, quel est son statut et son rôle.

3 La CMMTQ, pour qui, pour quoi et sa version 2.0 Qu est-ce que la CMMTQ, d où vient elle, quel est son statut et son rôle.

4 La CMMTQ, pour qui, pour quoi et sa version 2.0 Qu est-ce que la CMMTQ, d où vient elle, quel est son statut et son rôle.

5 La CMMTQ, pour qui, pour quoi et sa version 2.0 Qu est-ce que la CMMTQ, d où vient elle, quel est son statut et son rôle.

6 Qu est-ce que la CMMTQ? Structure organisationnelle: 30 employés Direction générale Service technique Service juridique Service de la formation Service de la qualification Service administratif Service des communications

7 Qu est-ce que la CMMTQ? Le 10 mars 1949, promulgation de la Loi sur les maîtres mécaniciens en tuyauterie (Loi sur les MMT) Le gouvernement du Québec accordait au regroupement des «maîtres plombiers licenciés», le statut de corporation et en rendait l adhésion obligatoire pour tous les entrepreneurs en plomberie et en chauffage Pour la première fois en Amérique, une corporation à titre réservé et à exercice exclusif était instituée pour les entrepreneurs de construction

8 Quel est le statut de la CMMTQ? Corporation professionnelle créée en vertu d une loi du Québec, la Loi sur les MMT Pas un organisme gouvernemental Pas une association ou un regroupement d intérêts Pas un ordre professionnel au sens du Code des professions comme l Ordre des ingénieurs, mais semblable à plusieurs égards

9 Quel est le rôle de la CMMTQ? Mission Encadrer, supporter et servir le maître mécanicien en tuyauterie (MMT) afin de lui permettre d atteindre et de maintenir les plus hauts standards d excellence à titre d entrepreneur en mécanique du bâtiment

10 Qui sont les membres de la CMMTQ? Des entrepreneurs en construction uniquement (pas de professionnels ou manufacturiers) Des titulaires d une licence d entrepreneur spécialisé dans au moins une des spécialités visées à la LMMT 7 spécialités Plomberie, chauffage eau chaude vapeur, chauffage air chaud, brûleurs à l huile, brûleurs au gaz, réfrigération et arroseurs automatiques incendie Incluant Géothermie, chauffage radiant, gaz médicaux, gestion de l eau, efficacité énergétique, etc.

11 Qui sont les membres de la CMMTQ? Sous-catégories 15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air chaud 15.2 Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel 15.3 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l huile 15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage à eau chaude et à vapeur 15.5 Entrepreneur en plomberie 15.9 Entrepreneur en petits systèmes de réfrigération Entrepreneur en réfrigération 13.3 Entrepreneur en systèmes d extinction d incendie 13.4 Entrepreneur en systèmes localisés d extinction d incendie

12 Qui sont les membres de la CMMTQ? Les membres de la CMMTQ oeuvrent: Tous secteurs d activité Industriel, institutionnel, commercial, et résidentiel Tous types de projets Conception, construction, rénovation, réparation, entretien, et service Toutes sources d énergie Mazout Gaz Électricité Solaire Énergies renouvelables (géothermie)

13 Que fait la CMMTQ? Service conseil et soutien (technique, juridique, gestion, etc.) Formation Expertise et représentation pour les membres et l industrie - Gouvernement MELS, MESS, MAMROT, MRNF, MDDEFP, MDEIE, MT - Institutions CCQ, RBQ, CSST et Emploi Québec - Organisations CSA, BNQ, BSDQ, CBDQ, CNRC, AWWA, Équiterre, Réseau environnement - Associations canadiennes ICPC, MCAC, HRAI - Autres associations et chapitres locaux d organisation en mécanique du bâtiment

14 Que fait la CMMTQ? Information et outils - Revue IMB - Bulletin L Entre-Presse - Fiches informatives, de bonnes pratiques et d auto inspection - Formulaires - Site web - Calculateurs électroniques, etc Organisations d événements - Gala Maestria - Salon MCEE - Soirées thématiques - Tournois de golf - Journée mondiale de la Plomberie Programmes collectifs

15 Que fait la CMMTQ? Survol des pouvoirs et des devoirs dans la Loi sur les MMT Contrôle de la conduite professionnelle des MMT Contrôle de l exercice illégal du métier de MMT Pouvoirs en matière de formation professionnelle Mandat de qualification professionnelle des MMT

16 Que fait la CMMTQ? Mandat de qualification professionnelle confié par le Gouvernement du Québec en 2001 Application de la Loi sur bâtiment et de ses règlements en cette matière CMMTQ (et non la RBQ) délivre les licences d entrepreneur plomberie et chauffage Pouvoirs de suspension, annulation ou refus de maintien de la licence

17 Que fait la CMMTQ? Mandat de qualification professionnelle Mêmes pouvoirs que RBQ pour la qualification professionnelle, mais non pour les autres mandats Ex : élaboration normes et inspection = mandat RBQ RBQ délivre toutes les autres licences d entrepreneur (sauf électricité = CMEQ)

18 La CMMTQ, pour qui, pour quoi et sa version 2.0 Qu est-ce qui distingue un maître mécanicien en tuyauterie des autres entrepreneurs ou d un plombier?

19 Un MMT est-il un plombier? Ne pas confondre l entrepreneur en plomberie et chauffage avec le plombier ou le poseur d appareils de chauffage (tuyauteur) Régimes de qualification distincts pour les entrepreneurs et les travailleurs

20 Un MMT est-il un plombier? Entrepreneur: licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment Permet à l entreprise de contracter avec autrui et d entreprendre des travaux La licence d entrepreneur ne permet pas à l individu lui-même de travailler sur les chantiers

21 Un MMT est-il un plombier? Régime de qualification de la main-d œuvre divisé en 2 secteurs: construction et «hors construction» Construction: Tout est considéré construction sauf exceptions Administré par la CCQ Certificat de compétence apprenti, compagnon ou occupation Métiers reliés à la mécanique du bâtiment: - Tuyauteur (2 spécialités: plombier et poseur d appareils de chauffage) - Frigoriste - Mécanicien en protection-incendie - Ferblantier

22 Un MMT est-il un plombier? Hors construction: Ce qui n est pas considéré comme construction, notamment l entretien, la réparation ou la rénovation d une résidence unifamiliale Administré par Emploi-Québec Certificat de qualification

23 Un MMT est-il un plombier? En résumé Un maître mécanicien en tuyauterie est un entrepreneur qui embauche des travailleurs qualifiés, titulaires du certificat de compétence CCQ ou du certificat de qualification Emploi-Québec approprié

24 Vision CMMTQ Être la référence en mécanique du bâtiment au Québec, au bénéfice de ses membres, de l industrie et de la société en général

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