NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL CELLULE COORDINATION ECOLES & JEUNESSE HH N 2006/58 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Modification de la délibération du Conseil Municipal n 2006/42 du 4 janvier 2006 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa P.J. : 1 projet de délibération La Ville de Nouméa a organisé, du 4 juillet au 31 août 2005, un championnat d'idées pour inciter les jeunes à proposer des projets visant à améliorer le cadre de vie de leur quartier, avec trois prix de F/CFP chacun à la clef. Six associations de jeunes de Montravel, Rivière-Salée et Magenta ont proposé chacune un projet. Un jury, composé d élus et des chefs de services concernés par cet opération, a retenu les trois lauréats suivants : - l association des Jeunes de Ravel s, du quartier de Montravel, pour son projet de journée récréative visant à financer un camp de vacances sur Hienghène en faveur des enfants de 12 ans et plus habitant le quartier, - l association Mobilisation Jeunes, de Montravel également, pour son projet de rassemblement des jeunes du quartier par la pratique du hip-hop, - l association Résurrection, de Rivière-Salée, pour son projet de promotion du hip-hop dans son quartier, afin de permettre aux jeunes de participer de façon positive à la vie du quartier. Par la délibération n 2006/42 du 4 janvier 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa a autorisé le Maire à verser les prix prévus par ce concours, à savoir F/CFP à chacune des associations lauréates. Or, les démarches de création de l association des Jeunes de Ravel s, en cours lors du championnat, n ont pas été menées à terme. Aussi, la Ville de Nouméa est dans l impossibilité de leur verser ce prix. Toutefois, ce groupe a demandé que le prix de F/CFP soit versé sur le compte bancaire de l association «Mobilisation Jeunes» du même quartier../.

2 2 Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire à verser le prix de F /CFP décerné aux «Jeunes de Ravel s» sur le compte bancaire de l association «Mobilisation Jeunes». Tel est l objet du projet de délibération ci-joint que j ai l honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 26 avril 2006 Le Maire,

3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil six, le jeudi 18 mai à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean LEQUES M. Alfredo VARRA Gaël YANNO Mme Christel BERGER Jean-Pierre GUILLEMARD MM. Pierre HENIN Mme Anne LOSTE Charles ERIC MM. Pierre MARESCA Mme Mariannick BABE Marc Kanyan CASE MM. Patrick OLLIVAUD DATE DE CONVOCATION Michel VITTORI Heneliko TELEPINI Gérard VIGNES Hervé GUEGAN Mme Jacqueline BROQUET Mme Mireille LEVY Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ MM. Frédéric ANGLEVIEL Mme Francine BEYNEY Robert VAUTRIN DATE D'AFFICHAGE M. Laurent BONNEFOND Mme Mireille BOYER Mme Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO MM. Michel BOYER M. André DUBOIS Christian HENIN Mme Martine JONES Bernard HERPIN Mme Anne-Marie MESTRE Mme Marie-Josée GOMEZ MM. TRAN VAN HONG M. Jean-Raymond POSTIC Jean WASMAN formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers Mme Lysiane FLOTAT Mme Sonia LAGARDE en exercice : 49 Mme Unako Eliane IXECO MM. Jean-Pierre DELRIEU Mme Dominique KORFANTY Gérald CORTOT Nombre de présents : 35 Mme Françoise CORNU Mme Isabelle OHLEN Nombre de votants : 45 Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Dominique COVA (10 procurations) Mme Nicole FURIC M. Hamu WAHEO Mme Malia MAUGATEAU Mlle Isabelle CHAMPMOREAU Madame Christel BERGER a été élue secrétaire de séance.

4 DELIBERATION N 2006/641 modifiant de la délibération du Conseil Municipal n 2006/42 du 4 janvier 2006 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa 2006 Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa réuni en séance publique, le 18 mai VU la loi organique modifiée n 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la loi modifiée n 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2005/1625 du 29 décembre 2005 relative au budget primitif 2006 de la Ville, VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/42 du 4 janvier 2006 relative à la remise des prix du championnat d idées organisé par la Ville de Nouméa, VU la note explicative de synthèse n 2006/58 du 26 avril 2006, La Commission des Ecoles entendue en séance du 5 mai 2006, Après en avoir délibéré, D E C I D E : ARTICLE 1 er / L article 1 er de la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n 2006/42 susvisée est modifiée comme suit : AU LIEU DE : «Est autorisé le versement, d un montant de F/CFP, à chacune des associations de jeunes suivantes, lauréates du championnat d idées : - L association des Jeunes de Ravel s - L association Mobililisation Jeunes - L association Résurrection» LIRE : «Est autorisé le versement de F/CFP chacune aux Associations Mobilisation Jeunes et Résurrection, lauréates du championnat d idées. Est autorisé le versement du prix décerné aux jeunes de RAVEL S, d un montant de F/CFP, sur le compte bancaire de l association Mobilisation Jeunes.» ARTICLE 2 / Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de 3 mois à compter de sa notification../.

5 2 ARTICLE 3 / Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée aux intéressés. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 18 MAI 2006 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE Le Maire, DESTINATAIRES : SUBD. ADMINIS. SUD - 1 S.F. (dont T.P.S.) - 2 C.C.E.J. - 1 INTERESSES - 2