COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 avril 2009

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1 COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 avril 2009 L an deux mille neuf le lundi vingt sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de ST JEAN D AULPS, dûment convoqué s est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-Thérèse CHARNAVEL, Maire. Date de convocation : 20 avril 2009 PRESENTS : Bernard GUILLAUME, Georges DELALE, Jean-Claude COTTET, Jean COLLET, Bernard MUDRY, Philippe ELOY, André JORDAN, Marie-Estelle CAILLON, Sophie COTTET, Guy LACROIX, Stéphane GREVAT, Marie-Claire BUTTET ABSENT EXCUSE : Anthony BAUD a donné procuration à Jean COLLET ABSENT : Denis LAVANCHY SECRETAIRE DE SEANCE : Bernard GUILLAUME Compte rendu de la réunion de Conseil Municipal du 26 mars : Jean-Claude COTTET souhaite qu'il soit précisé, qu'en ce qui concerne le Chemin «Sur les Crêts», aucune décision n'a encore été prise par le Conseil Municipal. Il s'agissait d'une discussion. PRESENTATION DU PLAN D'AMENAGEMENT PAYSAGER DES BORDS DE DRANSE Philippe ELOY présente le plan du projet réalisé par VO.RE.DI. et donne toutes explications à ce sujet. Madame le Maire précise qu'un des cheminements piéton sera pris en charge par la Communauté de Communes au titre des aménagements de bords de Dranse pour rattraper le sentier en direction du Solfeléry. Madame le Maire précise, également, que le Conseil Général serait intéressé pour récupérer le terrain de m² où sont situés actuellement les services techniques afin d'agrandir la place du collège et ainsi avoir plus de parkings. Le Conseil Général, en contre partie de cette mise à disposition serait prêt à nous donner une subvention pour la construction des nouveaux services techniques que nous envisageons vers la station d'épuration. CONVENTION D'ENTRETIEN POUR LE ROCHER D'ESCALADE Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la convention à intervenir avec Jean- Pierre BERNARD pour l'entretien annuel du rocher d'escalade. Compte tenu de l'extension du site, il faut compter une journée de plus pour l'entretien. Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des tarifs et après en avoir délibéré, à la majorité, approuve la convention telle que présentée et autorise Madame le Maire à la signer. CONVENTION AVEC LES AMBULANCES ROTH Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les ambulances ROTH sont amenées à intervenir pour rapatrier un blessé sur Bellevaux suite à un accident intervenu sur les pistes côté St Jean d'aulps. Madame le Maire donne lecture de la convention à intervenir avec les ambulances ROTH ainsi que le tarif qui est le suivant : 154 TTC soit 138 pour les ambulances et 16 pour le poste de secours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, approuve

2 la convention telle que présentée ainsi que le tarif et autorise Madame le Maire à signer ladite convention. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2009 Bernard GUILLAUME présente la décision modificative du budget principal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de rajouter certains crédits en investissement et d'affecter le surplus sur le remboursement des emprunts. Le Conseil Municipal approuve le devis supplémentaire de l'entreprise BENTO d'un montant de 1 804,76 TTC pour le garage à Essert la Pierre. POINT SUR LES JARDINS OUVRIERS Sophie COTTET indique que déjà 6 personnes se sont inscrites. Le terrain a été préparé par la Société de Dragage (bullage, apport de terre végétale). Sophie COTTET présente la convention à intervenir avec chaque occupant d'un jardin et propose de fixer une redevance annuelle. A noter que les occupants devront obligatoirement habiter sur St Jean d'aulps et qu'il n'y aura ni eau ni électricité amenés par la Commune sur les parcelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, approuve la convention telle que présentée et autorise Madame le Maire à signer les conventions à intervenir. Le Conseil Municipal fixe le prix de la redevance annuelle à 20 par jardin. REPONSE DE Mme CHARNAVEL Rolande SUITE AUX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU BAS THEX Un exemplaire de la réponse de Mme CHARNAVEL est distribué à chaque conseiller. Madame le Maire en donne lecture. Le Conseil Municipal donne son accord sur le contenu du courrier et accepte de rembourser les frais d'huissier d'un montant de 449,63 TTC. PRESENTATION DU DOSSIER DE LA NOUVELLE TRESORERIE Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du dossier qui sera présenté à PARIS. Une réponse devrait nous parvenir courant juin ce qui permettrait de déposer le permis de construire assez vite et de lancer les appel d'offres cet automne. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D'URBANISME DU 10 AVRIL Jean-Claude COTTET indique qu'ont reçu un avis favorable les dossiers suivants : DP au nom de M et Mme JANSSEN pour un enrochement à ESSERT LA PIERRE DP au nom de DELERCE MAURIS Max pour un abri de jardin à ESSERT LA PIERRE A reçu un avis défavorable : PC au nom de LOVELLE Paul pour réhabilitation habitation au BAS THEX Ont été étudiés les dossiers suivants : CU au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour des terrains au CLOS DU PONT CU au nom de l'office Notarial de St Jean d'aulps pour des terrains à L'ABBAYE

3 PC au nom de M. et Mme JANSSEN pour diverses modifications à ESSERT LA PIERRE Enfin, il a été décidé de ne pas préempter sur la vente d'une habitation au nom de MORET René au CLOS DU PONT COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DU 15 AVRIL Jean-Claude COTTET explique qu'il s'agissait simplement d'une réunion avec Chantal BOURREAU pour faire le point avec elle de ce qu'il faudra mettre dans le bulletin municipal. Nous sommes dans la phase «collecte des infos» et une réunion sera à nouveau programmée pour faire le point de tous les articles reçus. COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION ENVIRONNEMENT DU 17 AVRIL Un exemplaire du compte rendu est distribué à chaque Conseiller Municipal qui approuve toutes les propositions de la commission. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 AVRIL POUR LE CHEMIN «SUR LES CRETS» Un exemplaire du compte rendu est distribué à chaque Conseiller Municipal. Compte tenu de toutes les remarques, il apparaît que le projet actuel ne satisfait pas les propriétaires riverains. Un rendezvous est prévu avec le Cabinet CANEL pour étudier un nouveau tracé ou simplement n'élargir que le début du chemin. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 AVRIL POUR LA ROUTE DES OUTTEAUX Un exemplaire du compte rendu est distribué à chaque Conseiller Municipal. Le tracé convient bien à tout le monde et est adopté par l'ensemble du Conseil Muncipal qui décide, également, de prendre en charge le déplacement du grenier de la famille DABERE (JAGLARSKI). COMPTE RENDU DES REUNIONS EXTERIEURES SIVU : le compte rendu de la réunion du 23 mars 2009 est distribué au Conseil Municipal. Jean COLLET apporte quelques précisions sur le budget notamment au niveau des investissements prévus (achat d'une pelle mécanique d'occasion, construction d'un bâtiment à La Chévrerie). SIVOM : le compte rendu de la réunion du 23 mars 2009 est distribué au Conseil Municipal. Rien de particulier à noter. COMMUNAUTE DE COMMUNES : le compte rendu des réunions des 3 et 24 mars est distribué au Conseil Municipal. Des explications sont données sur le calcul des droits ouverts en voirie. Rien d'autres à signaler en particulier. Le Conseil Municipal fait la remarque que l'étude de la réhabilitation de la MGEN n'avance pas très vite.

4 LETTRE DU GAEC DU MONT CALY POUR LA BARQUE DE SANTEC Madame le Maire en donne lecture. Le GAEC ayant besoin d'installer un panneau à l'emplacement actuel de la barque de SANTEC, demande à ce que celle-ci soit déplacée. Le Conseil Municipal souhaite un moment de réflexion avant de prendre une décision. DEMANDE POUR UN BASSIN AU MONT D'EVIAN Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une personne du Mont d'evian s'il est possible que la Commune lui fournisse un bassin comme cela se fait à Montriond. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, estime que nous n'avons pas à fournir de bassins aux particuliers. La Commune les prend en charge, uniquement, lorsqu'il s'agit du bassin du village. BASSIN DU VILLAGE DU SMA Bernard MUDRY signale que le bassin est en très mauvais état et que de ce fait il se vide sur le chemin de randonnée, le dégradant. Le Conseil Municipal donne son accord pour changer ce bassin. QUAD Georges DELALE signale que la seule décision prise par le Conseil Municipal est celle du 17 novembre décidant d'acheter un RHINO. Celui-ci étant trop large, Jean COLLET a d'abord prêté un quad d'occasion qui est tombé en panne, puis un autre neuf que nous avons gardé tout l'hiver avec facturation ou non de la location selon qu'on le garde ou non. Or, il apparaît que les services techniques trouvent que ce n'est pas l'idéal pour déneiger. Georges DELALE propose un autre véhicule. Le Conseil Municipal est partagé et souhaite une réunion de la commission des travaux avec la présence de l'ensemble du personnel des services techniques afin de prendre la meilleure décision qu'il soit. Il est décidé de fixer cette réunion au mardi 5 mai à 20 H à la Mairie. GARAGE VERS LA MAISON DES SOEURS Il apparaît que les services techniques n'en n'auront aucune utilité. Le Conseil Municipal décide de mettre en vente ce garage et précise que nous n'avons pas à demander une estimation aux Domaines compte tenu de la faible valeur de ce garage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en vente le garage au plus offrant avec un prix minimum de Voir pour mettre affiches et sur internet. HEURES REALISEES PAR LES SERVICES TECHNIQUES EN MARS 15 H pour les animations-festivités, 20 H pour les espaces verts, 118 H 50 pour les TP-VRDchemins, 157 H pour Eau-Assainissement, 51 H 50 pour les bâtiments communaux, 102 H 50 pour le déneigement-salage, 49 H 50 pour ateliers-entretien, 26 H pour réunions de chantier. Il présente, ensuite, un bilan de la saison hivernale : 734 H réalisées, 213 tonnes de sel de déneigement utilisés.

5 ACHAT D'UN WC MOBILE Après avoir étudié plusieurs propositions, Georges DELALE propose de retenir le devis de la Société Europe Aménagement pour l'achat d'un WC «mobile» que nous pourrions installer vers l'office de Tourisme l'hiver et à Graydon l'été, ainsi que lors des manifestations sur la place de La Moussière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, accepte ce devis pour la somme de 7 415,20 TTC FENETRES DE L'APPARTEMENT AU 1er ETAGE DE LA MAIRIE Georges DELALE présente les différents devis reçus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, décide de retenir le devis de la Société EPBI pour un montant de 6 611,49 TTC BANC AU BAS THEX Marie-Claire BUTTET signale le mauvais état d'un banc vers chez Maryvonne BAUD, banc qu'il conviendrait peut être de déplacer. Le Conseil Municipal charge les services techniques de voir ce qu'il y a lieu de faire. CHEMIN LA CHERRY- GRAYDON Stéphane GREVAT trouve qu'il est dommage que le chemin partant de La Cherry et rejoignant celui de Graydon ne soit pas réouvert. Des carcasses de voitures seraient à enlever et il estime à environ une matinée de travail pour rouvrir le chemin. Il apparaît que les carcasses ne pourraient être qu'héliportées. Le Conseil Municipal charge Georges DELALE de voir quel serait le coût d'enlèvement des épaves. Prochaine réunion du Conseil Municipal : mercredi 27 mai 2009 à 20 H.