Bienvenue aux Ateliers Omnidroit

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2 29 formations juridiques au choix 29 formations de qualité pour vous tenir à jour de l actualité 2014/ de 40 experts à votre rencontre sur toutes les problématiques. Professeurs, avocats, magistrats, juristes répondent à vos questions 29 dossiers documentaires réalisant la synthèse, pour chacun des thèmes de formation, des publications Dalloz, Francis Lefebvre et Dictionnaire permanent et consultables en ligne Un rendez-vous interprofessionnel sans équivalent, des échanges privilégiés entre avocats, juristes, DRH, notaires, huissiers, gestionnaires de patrimoine, mandataires Conférence ANAAFA : étude de la situation économique des avocats Un espace de rencontres ANAAFA L ANAAFA vous reçoit pour des rendezvous personnalisés au cours desquels vous pourrez profiter de conseils d experts sur toutes vos questions comptables, fiscales et sociales Bienvenue aux Ateliers Omnidroit 9H 13H 14H15 18h15 fiscal jeudi 15 octobre 2015 Utiliser les conventions fiscales internationales : l exemple des plus-values immobilières de la fiscalité patrimoniale immobilier construction Déjeuner sur place des baux commerciaux de la copropriété Droit des affaires, fiscal, social, immobilier, famille, pénal, procédure 29 ateliers au choix pour composer le parcours de formation qui correspond le mieux à vos attentes des entreprises en difficulté des sociétés affaires de la consommation des sûretés social du travail de la rupture du contrat de travail pénal procédure de la défense pénale L impact des normes et protocoles sur la scène de crime Personnes du divorce des majeurs protégés 18H30 Visite du Palais des Papes 19H30 Cocktail dînatoire et soirée «Le défi du chevalier noir» Le Palais des Papes tout à vous Un cadre exceptionnel, le Palais des Papes : galeries, cloîtres et salles voûtées privatisées pour vos formations, vos déjeuners et de nombreux moments de convivialité La visite privée et guidée du «Pont d Avignon» et du Palais, des avantages sur les Expositions et à la Bouteillerie du Palais Des soirées inoubliables dans l enceinte du Palais : cocktail dînatoire et soirée médiévale, jeu de piste de nuit dans le Palais des Papes Un espace de travail personnel (wifi, ordinateurs, copieurs, imprimantes) pour tenir vos rendez-vous et suivre l activité de votre cabinet à distance 9H 13H 14H15 18h15 vendredi 16 octobre 2015 Fiscalité de la sci de location Panorama d actualité fiscale Déjeuner sur place de la construction des baux d habitation Transmission d entreprise à titre gratuit : focus sur le pacte Dutreil pénal de l entreprise des relations commerciales Réforme des contrats Durée du travail : actualité et conséquences pour les entreprises Contrôle urssaf : procédure, sanctions, contestation du redressement de la saisie immobilière et des voies d exécution du recouvrement de créances de la réparation du dommage corporel des successions 18H30 Conférence ANAAFA : Les statistiques de la profession 19H Jeu de piste de nuit dans le Palais des Papes La 10 e édition d un événement créé par le premier groupe français d édition juridique et ses sociétés de formation Dalloz, Elegia et Francis Lefebvre Formation. En partenariat avec : 9H 13H Samedi 17 octobre 2015 Cabinets d avocats : optimiser la rentabilité et la facturation «Des thèmes bien choisis et d actualité, des intervenants de très bonne qualité, une organisation excellente dans un lieu magique. Une réussite!» Bernard C., Notaire «L événement permet de rencontrer des confrères dans un cadre prestigieux. Les intervenants sont de haut niveau et pédagogues.» Bernard R., Avocat «Très bonne organisation et formations de qualité. C est d ailleurs pour cela que je reviens chaque année.» Loriane H, Avocat «Les formations auxquelles j ai assisté ont été très intéressantes et utiles. Très bonne adéquation entre la théorie et la pratique.» Julie B, Notaire

3 Les Ateliers Omnidroit d Avignon 2015 Jeudi 15 octobre Matinée de 9H à 13H Sélectionnez 1 atelier Utiliser les conventions fiscales internationales : l exemple des plus-values immobilières Dimitar HADJIVELTCHEV, Avocat, Département Fiscalité internationale, C M S Bureau Francis Lefebvre des baux commerciaux La réalisation de plus-values immobilières dans un contexte international soulève de délicates questions : quel état a le droit d imposer? Quelles sont les dispositions des conventions fiscales applicables? Quels sont les schémas qui peuvent être qualifiés d abusifs? Le régime d imposition français des plus-values immobilières : rappel Les mécanismes des conventions fiscales : présentation rapide Les différentes dispositions conventionnelles relatives aux gains immobiliers Les schémas d optimisation contestés par l administration fiscale de la défense pénale François SAINT-PIERRE, Avocat Cet atelier portera tout d abord sur les garanties fondamentales de l exercice de la défense pénale : le secret professionnel, tant vis-à-vis du client de l avocat que de l institution judiciaire, et la liberté de parole et d argumentation de l avocat, dont l actualité a récemment montré la vulnérabilité. Il se poursuivra par un examen détaillé des lois récentes de 2014 sur les droits de la défense lors des enquêtes préliminaires et devant les tribunaux correctionnels, ainsi que sur le recours en révision. Un point précis sera également fait sur les saisies pénales, dont l usage s est considérablement développé et pose de sérieuses difficultés de contestations. Enfin, cet atelier se conclura sur des questions pratiques rencontrées lors de l exercice des questions prioritaires de constitutionnalité et des requêtes devant la Cour européenne des droits de l homme, afin de mieux maîtriser ces recours et de les exercer plus fréquemment, de manière utile. Catherine CARIOU, Avocat spécialisé en droit immobilier Alain LIENHARD, Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz Philippe ROUSSEL GALLE, Paris V, Conseiller scientifique du Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises Sylvain THOURET, Avocat au Barreau de Lyon et Maître de conférences associé à l Université Jean Moulin (Lyon III) L année 2014 aura été celle de la grande réforme du statut des baux commerciaux. En effet, après des années ponctuées par des rapports et des amorces de rénovation du statut, la loi Artisanat, Commerce et TPE a très rapidement abouti à un consensus sur des dispositions souvent inattendues. Un an après la mise en œuvre de la loi et la parution du décret sur les charges, cet atelier aura vocation à répondre aux questions suscitées par ces premières mises en application concrètes. Les indices applicables depuis la loi nouvelle Les nouvelles règles de déplafonnement et de plafonnement du loyer La durée du bail et ses exceptions La nouvelle répartition des charges entre bailleur et preneur des entreprises en difficulté du divorce Le récent dynamisme législatif et réglementaire rend la matière plus complexe et plus difficile à appréhender. L apparition de nouveaux instruments juridiques comme la sauvegarde accélérée ou le rétablissement professionnel, la diversité des techniques de redressement et la modification des droits des partenaires apparaissent comme les derniers sujets importants à approfondir au cours de cet atelier. Le nouveau règlement européen sur l insolvabilité La loi «Macron» : la cession forcée d actions, l insaisissabilité légale de la résidence principale Le décret n du 19 février 2015 relatif au fichier national des interdits de gérer L actualité du divorce est essentiellement jurisprudentielle et concerne : La procédure de divorce proprement dite Les cas de divorce Les conséquences du divorce : prestation compensatoire, pension alimentaire La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification et des procédures comporte également des modifications en matière de divorce : articulation du divorce et de la liquidation du régime matrimonial, révision de la prestation compensatoire. Faites le point sur la matière en participant à l atelier relatif à l actualité du divorce. du travail : la jurisprudence et les réformes marquantes de 2015 Paul-Henri ANTONMATTEI, Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats La jurisprudence de la Cour de cassation a apporté des précisions importantes en matière de relations individuelles et collectives de travail au cours de l année Sur le plan législatif des nouveautés sont également apparues notamment avec la loi Macron qui impacte divers champs social. Des évolutions sont à prévoir dans les mois à venir avec une nouvelle réforme du dialogue social. Par ailleurs, la prochaine conférence sociale annoncée pour la fin du 1 er semestre 2015 permettra de faire le bilan des dernières réformes et apportera son lot de nouveautés. Tour d horizon des arrêts marquants de 2015 : contrats de travail, harcèlement, égalité de traitement, relations collectives de travail Les impacts de la loi Macron La procédure prud homale et l inspection du travail : les dernières nouveautés La réforme du dialogue social : état des lieux La pénibilité : les dernières évolutions La prévention - Conciliation : impact des ordonnances 2014 de la consommation La sauvegarde - Redressement judiciaire La liquidation judiciaire Le droit de la consommation dans sa rédaction issue de la loi Hamon a profondément modifié Les nullités de la période suspecte Jean-Louis FOURGOUX, les pratiques commerciales en renforçant : Le dirigeant Avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, Membre du Les créanciers et les cocontractants L information précontractuelle La protection des consommateurs comité scientifique de l AJ du consommateur dans le secteur de l assurance Contrat d affaires Concurrence-Distribution L information des consommateurs Les pouvoirs de l administration pour les contrats à reconduction tacite et la menace d action de groupe Les contraintes en matière de e-commerce et de vente hors établissement et à distance L influence de l union Européenne a été particulièrement sensible notamment sur les clauses abusives et les annonces de rabais dont le régime a été modifié par l arrêté du 11 mars Maîtrisez ces nouvelles dispositions et leurs impacts pratiques et faites le point sur l actualité jurisprudentielle Informations et inscriptions :

4 Les Ateliers Omnidroit d Avignon 2015 Luc JAILLAIS, Avocat associé, C M S Bureau Francis Lefebvre Laurent OLLEON, Conseiller d État Agnès LEBATTEUX- SIMON, Avocat au Barreau de Paris, Professeur à l I.C.H (CNAM) Maurice FEFERMAN, Directeur juridique SWISSLIFE Immobilier Bruno DONDERO, Paris I Panthéon-Sorbonne, Membre du Conseil scientifique du cabinet Gide François BOUCARD, Avocat au Conseil et à la Cour de cassation Christophe MOUNET, Avocat au Barreau de Paris Jeudi 15 octobre Après-midi de 14H15 à 18H15 de la fiscalité patrimoniale de la copropriété des sociétés des sûretés Après plusieurs années de réformes de la fiscalité patrimoniale, l heure semble venue de dresser un état des lieux du nouvel environnement fiscal afin d identifier les points clarifiés et les zones d incertitude qui demeurent. Les plus-values mobilières : les enseignements à tirer des commentaires administratifs publiés L apport-cession : focus sur les reports d imposition Le pacte Dutreil et la transmission à titre gratuit : tour d horizon La loi ALUR conduit à des modifications majeures du régime de la copropriété des immeubles bâtis. Si ce texte comporte un volet relatif à la prévention des copropriétés en difficulté et à leur identification, nombre de dispositions ont vocation à faciliter la gestion des syndicats et à encadrer l activité de syndic. L immatriculation des syndicats des copropriétaires La mise en place d une fiche synthétique de la copropriété L extranet et la dématérialisation La vente des lots : nouvelles règles de commercialisation, nouvelles formalités lors de la promesse de vente Travaux : diagnostic technique global, fonds de prévoyance obligatoire, abaissement des seuils de majorités Le compte bancaire séparé La mise en concurrence des syndics et le contrat type Grands ensembles : AFUL, syndicats secondaires, scission en volume Ces derniers mois ont été riches en actualité législative et réglementaire. Cet atelier propose de dresser un bilan de l actualité des sociétés 2015 pour mesurer les impacts des textes récents. Les dispositions intéressant les sociétés contenues dans la loi Macron : entreprises en difficulté, actionnariat salarié, professions réglementées La loi de simplification de la vie des entreprises : les précisions attendues dans les deux ordonnances à venir L ordonnance du 31 juillet 2014 qui simplifie et accroît la transparence des conventions réglementées dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions Tour d horizon jurisprudentiel Évolutions récentes de la jurisprudence sur la réforme des sûretés : gage, nantissement, cautionnement, hypothèque. Incidence des dernières réformes des procédures collectives. Projet de réforme des obligations et ses conséquences potentielles sur le régime des sûretés. Bénéficiez d une analyse synthétique des dernières réformes et tirez les enseignements concrets utiles à votre pratique. Cet atelier sera également l occasion de faire le point sur la jurisprudence grâce à un véritable panorama sélectif de la matière mettant en avant les incidences sur votre pratique professionnelle. Sélectionnez 1 atelier L impact des normes et protocoles sur la scène de crime Thierry LEZEAU, Directeur de la société F.C.F (Forensic Consulting France) et Ancien directeur de la division d enseignement criminalistique au C.N.F.P.J de Fontainebleau (Centre National de Formation de Police Judiciaire) des majeurs protégés Thierry VERHEYDE, Conseiller à la Cour d appel de Douai, Président de la chambre de la protection juridique des majeurs et Rédacteur à l AJ Famille Chantal GIRAUD-VAN GAVER, Avocat spécialisé en droit social, Coblence et Associés Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux Le 30 novembre 2015 est la date d échéance fixée à la France pour se mettre en conformité avec les prescriptions européennes (décision-cadre de novembre 2009) en matière d accréditation des plateaux techniques qui sont amenés à réaliser des travaux spécifiques pour la recherche, la révélation et l exploitation de traces papillaires. On se rapproche à grands pas de cette échéance, la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale ont entamé les procédures. L actualité du début d année a rappelé l essentielle nécessité du développement de la police technique et scientifique moderne. Les empreintes digitales ne représentent pas le seul secteur d activité à être soumis aux normes et aux protocoles, la gestion de la scène de crime se trouve directement impactée. Rappel des textes et présentation des normes Les implications directes sur la gestion de la scène de crime avec les normes et les protocoles exigibles Les nouvelles grilles de lecture des travaux techniques, des expertises permettant un nouveau regard sur les actes spécifiques Cet atelier proposera un panorama de l actualité législative et jurisprudentielle en matière de droit des majeurs protégés, cinq ans après l entrée en vigueur de l importante réforme apportée par la loi du 5 mars Seront abordées les principales interprétations jurisprudentielles des textes nouveaux tant sur le fond qu en matière de procédure spécifique à la protection des majeurs, ainsi que les modifications apportées par la loi du 16 février 2015 de simplification et des procédures. L objectif est de donner aux participants des outils leur permettant de mieux maîtriser un domaine souvent méconnu ou peu connu, alors que le nombre des personnes concernées, directement ou indirectement, va croissant. de la rupture du contrat de travail : impacts des derniers textes et de la jurisprudence 2015 L année 2015 a été riche en matière de rupture du contrat de travail. Les magistrats ont apporté des précisions importantes sur la rupture conventionnelle, la prise d acte ou encore les licenciements individuels. Le droit du licenciement économique a également été impacté par les textes récents. Cet atelier permet d appréhender toute l actualité marquante de la rupture du contrat et de mesurer l impact pour les entreprises. Le licenciement individuel : les derniers apports de la jurisprudence La prise d acte de la rupture du contrat de travail La rupture conventionnelle Le licenciement économique et PSE : dernières décisions jurisprudentielles et mesures issues de la loi Macron 6 Informations et inscriptions :

5 Les Ateliers Omnidroit d Avignon 2015 Gaëtan BERGER-PICQ Avocat associé, C M S Bureau Francis Lefebvre Frédéric GERNER, Avocat associé, C M S Bureau Francis Lefebvre Cyrille CHARBONNEAU, Docteur en droit, Chargé d enseignements aux Universités de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et Paris V, Consultant-expert Grégory DUMONT, Avocat, C M S Bureau Francis Lefebvre Sylvie LEROND, Avocat counsel, Responsable du département droit du patrimoine, C M S Bureau Francis Lefebvre Nicolas GENTY, Avocat Associé en charge des activités Contrat Concurrence Distribution, EY Avocats Vendredi 16 octobre Matinée de 9H à 13H Fiscalité de la sci de location de la construction La détention d un immeuble via une SCI est un schéma courant. Les règles fiscales applicables à la structure sont toutefois relativement complexes et leur bonne maîtrise permet d exercer les meilleurs choix. Les principes de détermination du résultat fiscal de la SCI transparente La remontée des résultats de la SCI aux associés et leur imposition L option pour l IS L impact du démembrement de propriété Les revenus locatifs de la SCI et la TVA Le droit de la construction continue sa construction progressive jurisprudentielle. L année écoulée apporte de nombreuses précisions en assurance, notamment dommages ouvrage et garantie décennale des sous-traitants. L atelier permettra de faire aussi le point sur l évolution des notions clés des qualifications (ouvrage, désordres, réparation, imputabilité) et les délicates combinaisons entre les différentes responsabilités et des recours entre coobligés. Au-delà de la jurisprudence toujours active, des textes font débat : réforme des attestations d assurance, loi de transition énergétique, réglementation du contrôle de la sous-traitance transnationale. L atelier donnera lieu à des échanges sur ces évolutions en cours et permettra de faire le point sur les réformes précédentes : ordonnance de 2005 et L Transmission d entreprise à titre gratuit : focus sur le pacte Dutreil La transmission à titre gratuit d entreprises familiales s opère généralement dans le cadre d un pacte Dutreil. L atelier se propose d analyser en profondeur ce dispositif plébiscité. Comment fixer la durée du pacte Dutreil et organiser sa dénonciation? La fongibilité des actions sous le régime Dutreil : problème ou solution? Que penser des pactes Dutreil réputés acquis et post-mortem? Quelles sont les modalités de mise en place d un pacte Dutreil en présence de sociétés interposées? Quels sont les pièges à éviter? des relations commerciales Les relations commerciales ont connu sur le plan juridique une actualité chargée : première année d application de la loi Hamon, premières jurisprudences de la Cour de Cassation en matière de déséquilibre significatif dans le cadre des assignations Novelli, projet de modification du dispositif d encadrement d une partie des relations commerciales par la loi Macron, projet Taubira, nombreux avis et décisions de l Autorité de la concurrence Les CGV et les conventions récapitulatives Les délais de paiement interentreprises La rupture brutale des relations commerciales et la réparation du préjudice Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales Les autres pratiques restrictives de concurrence Sélectionnez 1 atelier de la saisie immobilière et des voies d exécution Anne LEBORGNE, Professeur à Aix Marseille Université, Auteur du Précis Dalloz, Droit de l exécution et des chapitres Saisie immobilière au Dalloz Action, Droit et pratique des voies d exécution Denis TALON, Avocat à la Cour, Ancien président de Droit et Procédure, Ancien membre du Conseil de l Ordre des Avocats de Paris, Ancien membre du Conseil National des Barreaux de la réparation du dommage corporel Hugues ADIDA-CANAC, Conseiller référendaire à la Cour de cassation et Professeur associé à l Université du Maine Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens Christophe RADÉ, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux L actualité législative portera tout d abord sur les règlements européens intéressant la matière des voies d exécution. Quant à l actualité jurisprudentielle, elle a été fournie en décisions qui invitent à faire le point sur l effectivité à l exécution forcée des créanciers poursuivants. S agissant plus spécialement de la procédure de saisie immobilière, la préparation du dossier de saisie ainsi que les diligences procédurales seront présentées à la lumière des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation. législative : règlement (UE) en date du 15 mai 2014, la loi n du 16 février 2015, l entrée en vigueur, le 1 er janvier 2015, du Règlement (CE) n 1215/2012, du 12 décembre 2012, dit Bruxelles I bis jurisprudentielle : les conditions de fond pour pratiquer une mesure d exécution forcée, la procédure de saisie immobilière Les deux dernières années ont vu se stabiliser plusieurs grandes questions qu avait soulevées la réforme du recours des tiers payeurs du 21 décembre 2006 quant à l application de la nomenclature Dintilhac. Les postes de préjudice font toujours l objet d une construction jurisprudentielle à actualiser, avec une attention particulière à apporter, au regard des enjeux, à la méthodologie de liquidation du préjudice économique du conjoint survivant, pour partie contrôlée par la Cour de cassation, et l indemnisation du besoin d assistance par une tierce personne. Au-delà, les questions d évaluation sont sources de débats indispensables à la pratique professionnelle : tables de capitalisation, référentiels d indemnisation. D autres difficultés, qualifiables de problèmes de la deuxième génération, sont apparues, concernant le recours des tiers payeurs. Si l indemnisation des conséquences de la faute inexcusable de l employeur n est plus autant d actualité, et si les solutions ont peu évolué concernant l imputation de la rente accident du travail, la jurisprudence relative à l imputation de la prestation de compensation du handicap prévue par la loi du 11 février 2005 cristallise, à elle seule, toutes les difficultés actuelles du recours des tiers payeurs. Durée du travail : actualité et conséquences pour les entreprises Aujourd hui, les entreprises font face à de nombreuses problématiques en matière de durée du travail. Les évolutions jurisprudentielles et législatives récentes soulèvent, en effet, d importantes questions d ordre juridique et pratique. Cet atelier permettra de cerner la portée de ces évolutions et de mesurer les risques juridiques encourus par les entreprises. Le point sur l actualité jurisprudentielle : convention de forfait en jours, en heures, mise en place d un repos compensateur de remplacement, temps partiel et heures complémentaires, temps de travail effectif, rupture du contrat de travail et indemnisation des RTT non pris, droits affectés au Compte Épargne temps Les apports de la loi Macron en matière de durée du travail Le temps partiel : les dernières précisions concernant le seuil minimal des 24 heures hebdomadaires 8 Informations et inscriptions :

6 Les Ateliers Omnidroit d Avignon 2015 Vendredi 16 octobre Après-midi de 14H15 à 18H15 Sélectionnez 1 atelier Panorama d actualité fiscale Gaëtan BERGER-PICQ, Frédéric GERNER, Avocats Associés, C M S Bureau Francis Lefebvre Laurent OLLEON, Conseiller d État des baux d habitation Nicolas DAMAS, Maître de Conférences HDR, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy et Directeur du Diplôme Supérieur du Notariat Emmanuel DAOUD, Avocat au Barreau de Paris, Associé du cabinet VIGO Claude BRENNER, Panthéon-Assas Mesurez les impacts des textes récents, votés ou en projet, et des décisions jurisprudentielles marquantes de l année 2015 en matière d IS, de TVA et d impôts locaux. Evaluez leurs conséquences sur la gestion fiscale de l entreprise. La loi ALUR a largement bouleversé le droit applicable aux baux d habitation. Faites le point sur cette réforme d ampleur, ses décrets d application et ses conséquences pratiques, plus d un an après son entrée en vigueur. Anticipez également les modifications que le projet de loi Macron apporte à la loi du 6 juillet 1989 et bénéficiez d un panorama jurisprudentiel. Loi Alur et ses décrets d application Les difficultés liées à l entrée en vigueur de la loi ALUR Le nouveau champ d application de la loi du 6 juillet 1989 Le contrat type, les clauses obligatoires et les clauses interdites Les conditions financières du bail Le nouveau statut de la colocation et de la cotitularité Les congés et expulsion Panorama jurisprudentiel pénal de l entreprise L année 2014 est une année cruciale pour le droit pénal de l entreprise, en général et le droit pénal du travail, en particulier. La jurisprudence s est intéressée à la responsabilité pénale des personnes morales. Il s agit également de mesurer les effets de la loi du 6 décembre 2013 qui a inséré de nouvelles dispositions de droit pénal en prévoyant par exemple de nouvelles circonstances aggravantes, mais également de nouveaux dispositifs procéduraux (utilisation de techniques spéciales d enquête, surveillance, etc), ainsi qu une extension du champ de la confiscation et une limitation d accès au dossier en cas de recours contre une décision de saisie. Enfin, c est en droit pénal du travail que l actualité est prégnante en 2014 : décret du 20 mars 2014, loi du 10 juillet 2014, circulaire du 22 octobre 2014, rapport de la Cour des comptes consacré à la lutte contre la fraude aux cotisations sociales. du recouvrement de créances L atelier propose de faire un tour d horizon de l actualité jurisprudentielle et normative interne et européenne au recouvrement en abordant à la fois les questions de procédure (droit de l exécution provisoire, procédures de recouvrement accéléré, mesures conservatoires) et les questions de fond (contentieux du titre et de la prescription, preuve et statut du gage général du poursuivant, réforme de la déclaration d insaisissabilité, actualité de l arrêt des poursuites par l effet des procédures collectives et de surendettement, dernières évolutions jurisprudentielles sur les garanties de paiement). Réforme des contrats Mustapha MEKKI, Agrégé des Facultés de droit, Paris XIII Sorbonne Paris Cité, Directeur de l I.R.D.A. et Co-responsable de la Chronique droit des contrats à la revue Dalloz des successions Isabelle ARSEGUEL, Notaire Associé Alexandre BOICHÉ, Avocat à la Cour, Docteur en droit spécialiste en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit international et Droit de l Union Européenne Julie JACOTOT, Avocat associé, Cabinet Fromont Briens La réforme des obligations est à l horizon. Le cœur du Code civil, le titre III du Livre III, va très prochainement être réformé. L essentiel de ce projet est une consolidation des acquis jurisprudentiels. Cependant, il comporte également des innovations majeures : généralisation des clauses abusives, résiliation pour imprévision, exécution forcée en nature sauf coût manifestement déraisonnable, exception d inexécution par anticipation, diverses actions interrogatoires, cession de dette et cession de contrat. L essentiel de cet atelier portera sur le droit des contrats et quelques développements seront consacrés au régime des obligations. La conclusion du contrat : offre et acceptation, contrats préparatoires Les conditions de validité du contrat : notamment le nouveau vice de «violence économique» et la disparition de la notion de cause Les effets du contrat avec principalement la résiliation pour imprévision Les remèdes à l inexécution du contrat : notamment l exception pour risque d inexécution L atelier fera le point sur l actualité des successions en droit interne, les différents mandats (de protection future ou encore à effet posthume), l effet des donations partages, ainsi que le recel. Sur le plan international, dans le courant de l été, le droit international privé des successions a été totalement modifié à la suite de l entrée en vigueur le 17 août du Règlement (UE) n 650/2012 du Parlement européen et du conseil du 4 juillet 201 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l exécution des décisions, et l acceptation et l exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création du certificat successoral européen. Ce texte fixe de nouvelles règles de compétence des juridictions, de nouvelles règles de conflit de lois en matière de succession internationale, et il permet même aux personnes de choisir la loi applicable à leur succession. Il s agira donc de présenter ce nouveau texte et les bouleversements qu il induit. Contrôle urssaf : le point sur la procédure, les sanctions et la contestation du redressement La législation de plus en plus complexe en matière de protection sociale a un impact sur les employeurs qui ont de plus en plus de mal à se prémunir en matière de contrôle URSSAF. Ces contrôles, de plus en plus fréquents et performants, donnent lieu à des redressements qui peuvent avoir des conséquences très lourdes pour les entreprises. Cet atelier permet de faire le point sur la procédure de contrôle et de redressement, d identifier les risques actuels en matière d URSSAF et d avoir les bons réflexes notamment concernant la contestation des redressements. L organisation et le déroulement du contrôle Les thèmes du contrôle Les droits des cotisants Le montant du redressement La contestation du redressement 10 Informations et inscriptions :

7 Soirées événements au Palais des Papes Samedi 17 octobre Matinée de 9h à 13h Soirée du Jeudi 15 octobre 2015 Cabinets d avocats : optimiser la rentabilité et la facturation Emmanuelle BADIN Directeur Fiscal et pédagogique de la formation, ANAAFA Dominic Jensen Consultant en stratégie des cabinets d avocats, Directeur scientifique de Dalloz Avocats Dans le contexte économique actuel, les cabinets d avocats, sont tenus à une gestion interne rigoureuse et stratégique afin d assurer leur rentabilité. Suivi des temps, choix des dossiers, méthode de délégation sont autant de facteurs à maîtriser. Traitement d un véhicule professionnel, gratification, achats des locaux, transparence de la facturation, conventions d honoraires, forfaits L optimisation fiscale du cabinet et les questions de facturation seront également au cœur de cette présentation à trois temps : La rentabilité L optimisation fiscale La facturation 18H30 : Visite du Palais des Papes, découverte des salles d audience, salles d apparat, appartements privés du pape, chapelles et fresques gigantesques. 19H30 : Cocktail d natoire et soirée «Le défi du chevalier noir» Pour la dixième édition des Ateliers Omnidroit, laissez-vous accueillir et guider par des chevaliers paradant sur leurs destriers, envoûter par des musiciens vêtus de leur costume médiéval et émerveillez-vous devant les spectacles les plus surprenants. En avantpremière Vendredi 16 octobre H30 Soirée du Vendredi 16 octobre 2015 En option Conférence ANAAFA Les statistiques de la profession (édition 2015) (Suivie de l Assemblée Générale de l ANAAFA) Comme chaque année, l ANAAFA publie le rapport des statistiques établi à partir de l analyse des différents postes inscrits sur les déclarations 2035 souscrites par ses adhérents au titre de l exercice passé. L étude porte sur l examen des recettes, bénéfices et charges résultant des déclarations 2035 de l exercice Les données présentées donnent une vue de la situation économique des avocats et offrent à chacun la possibilité de se situer par rapport aux résultats de l ensemble de ses confrères, que ce soit au niveau national ou régional. Conférence animée par : Valérie Maintrieu-Frantz, Avocat au Barreau de Paris, Vice-président de l ANAAFA, Délégué au Président pour les statistiques et Emmanuelle Badin, Directeur fiscal et de la pédagogie de la formation Jeu de piste de nuit dans le Palais des Papes Le Palais ferme ses portes Plus aucun visiteur La nuit tombe Le Palais vous appartient et devient votre terrain de jeu. En équipe, en famille ou en solitaire 19H - 21H : Équipé d un casque, de lumières frontales et de boussoles, découvrez le Palais comme vous ne l avez jamais vu. Énigmes, chants religieux, fantômes De pièce en pièce, d étape en étape, laissez-vous surprendre par les mystères légendaires du Palais des Papes qui feront de votre chasse nocturne une aventure mémorable. 12 Informations et inscriptions :

8 Déroulement de l événement Les Ateliers Omnidroit d Avignon 2015 Sélectionnez un atelier par demi-journée Jeudi 15 octobre h45-9h Accueil et émargement ou profitez de l accueil anticipé le mercredi 15 octobre 2015 de 16h à 19h afin de gagner du temps 9h - 13h Ateliers du matin 13h - 14h15 Déjeuner sur place 14h15-18h15 Ateliers de l après-midi 18h30 Visite du Palais des Papes 19h30 Cocktail dînatoire et soirée «Le défi du chevalier noir» Vendredi 16 octobre h - 13h Ateliers du matin 13h - 14h15 Déjeuner sur place 14h15-18h15 Ateliers de l après-midi 18h30 Conférence ANAAFA sur les statistiques de la profession 19h Jeu de piste de nuit dans le Palais des Papes (en option) Samedi 17 octobre h - 13h Atelier du matin Informations pratiques Lieu Centre des congrès du Palais des Papes Place du Palais des Papes Avignon (Partiellement aménagé pour les fauteuils roulants) Accès Autoroute A9 (la Languedocienne) ou A7 (l Autoroute du soleil) Gares : Avignon-TGV ou Avignon-Centre Aéroports : Avignon-Caumont ou N mes (à 30 min par l A9) ou Marseille (à 40 min par l A7) Taxis avignonnais : Location de voitures : ADA ou Avis ou Europcar ou Hertz Prolongez votre séjour par un week-end Dans la cité des Papes Visites guidées du célèbre Pont Saint-Bénezet, des Remparts, du Rocher des Doms, promenade dans le vieux centre jusqu à la rue des Teinturiers où coule la Sorgue, croisière sur le Rhône ou croisière des vignobles sur la Saône avec passage d écluse Pour plus d informations, contactez L Office du Tourisme Tél Pour faciliter votre séjour La SNCF vous accorde jusqu à 20% de remise sur vos billets : demandez-nous un fichet de réduction Air France vous accorde jusqu à 47% de réduction sur votre vol, connectez-vous sur : avec le code de réduction 25427AF Réservez votre hébergement dans une liste d hôtels proposant un tarif congrès : nous contacter Retrouvez la liste des hôtels et des restaurants d Avignon sur : Profitez de tarifs réservés dans la Boutique et à la Bouteillerie du Palais Dans la région Villeneuve-lez-Avignon, cité médiévale, sa Chartreuse et le village typique des Angles Les Monts de Vaucluse : l Isle sur la Sorgue réputée pour ses marchés d antiquités, Gordes, l abbaye de Sénanque, Roussillon et ses falaises d ocre Le Lubéron : Cavaillon, Lourmarin, la Tour d Aygues Le Mont Ventoux et ses villages perchés La route des Cotes du Rhône jusqu à Châteauneuf du Pape Jeudi 15 octobre 2015 de 9H à 13H utiliser les conventions fiscales internationales : l exemple des plus-values immobilières des baux commerciaux des entreprises en difficulté de la consommation de la défense pénale du divorce du travail : la jurisprudence et les réformes marquantes Jeudi 15 octobre 2015 de 14H15 à 18H15 de la fiscalité patrimoniale de la copropriété des sociétés des sûretés L impact des normes et protocoles sur la scène de crime des majeurs protégés de la rupture du contrat de travail : impacts des derniers textes et de la jurisprudence 2015 Visite du Palais des Papes Jeudi 15 octobre 2015 à 18H30 Jeudi 15 octobre 2015 à 19H30 Cocktail dvnatoire et soirée «Le défi du chevalier noir» Extrait des conditions générales de vente 1 - Une commande expressément formulée par écrit (formulée sur support papier, bulletin d inscription, bon de commande ou validée sur notre site Internet) est ferme et définitive. Le Client s engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription un accusé de réception ainsi que la convention de formation sont adressés au responsable de l inscription. Dans les 10 jours ouvrés qui précèdent l événement, ÉDITIONS DALLOZ adresse directement à chaque futur participant une convocation. 2 - Annulation du fait du Client : Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit. Sauf cas de force majeure, pour toute annulation moins de 15 jours ouvrés avant le début de l événement, ÉDITIONS DALLOZ, facture 50% des frais de l événement et 100% des frais pour toute absence le jour des formations. Ces frais sont non imputables par l entreprise à la contribution financière obligatoire de formation. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, au plus tard la veille de l événement, sur communication écrite à ÉDITIONS DALLOZ, des noms et coordonnées du remplaçant. Vendredi 16 octobre 2015 de 9H à 13H Fiscalité de la sci de location de la construction Transmission d entreprise à titre gratuit : focus sur le pacte Dutreil des relations commerciales de la saisie immobilière et des voies d exécution de la réparation du dommage corporel Durée du travail : actualité et conséquences pour les entreprises Vendredi 16 octobre 2015 de 14H15 à 18H15 Panorama d actualité fiscale des baux d habitation pénal de l entreprise Réforme des contrats du recouvrement de créances des successions contrôle urssaf : procédure, sanctions, contestation du redressement Vendredi 16 octobre 2015 à 18H30 Conférence ANAAFA sur les statistiques de la profession Vendredi 16 octobre 2015 à 19H Jeu de piste de nuit dans le Palais des Papes (en option) Samedi 17 octobre 2015 de 9H à 13H cabinets d avocats : optimiser la rentabilité et la facturation 3 OPCA En cas de prise en charge par un OPCA, il appartient au bénéficiaire de l indiquer explicitement sur son bulletin d inscription et de transmettre à Éditions Dalloz, l accord de prise en charge, avant la date de formation. En cas de prise en charge partielle par un OPCA la différence sera facturée à l entreprise signataire. En cas de non paiement par l OPCA des frais de formation, pour quelque motif que ce soit, notamment l absence du stagiaire, l entreprise signataire est redevable de l intégralité du coût de la formation et sera facturée du montant correspondant. Si Éditions Dalloz n a pas reçu la prise en charge de l OPCA au 1 er jour de la formation, le Client sera facturé de l intégralité du coût de l événement. Retrouvez l intégralité des conditions générales de vente sur : Informations complémentaires Organisme de formation : Éditions DALLOZ N de déclaration d existence : RCS Paris Formations conformes aux modalités arrêtées par le CNB. 14 Informations et inscriptions :

9 Bulletin d inscription Omnidroit Avignon 2015 bulletin à nous retourner : Dalloz Formation - 45 rue Liancourt Paris Fax : site internet : Pour toute information : inscription@dalloz.fr web Mme M. Me (MERci D écrire EN capitales) Nom Prénom Fonction Activité(s) dominante(s) société / cabinet siret NAF Adresse cp Ville Tél. Fax Pour le suivi de votre inscription, Adresse de facturation (si différente de la précédente) Raison sociale / Adresse cp Ville oui, je m inscris à tarif Ht tarif ttc Ateliers des jeudi 15 et vendredi 16 octobre soit 16 heures de formation je coche mes ateliers page 15 Atelier du samedi 17 octobre 2015 soit 4 heures de formation incluse avec votre événement (sur inscription) conférence ANAAFA sur les statistiques de la profession du vendredi 16 octobre 2015 je souhaite bénéfi cier de l accès en ligne aux 29 dossiers documentaires (j indique mon ) : incluse avec votre événement (sur inscription) Visite guidée du Palais des Papes du jeudi 15 octobre incluse avec votre événement (sur inscription) cocktail dînatoire et soirée au Palais des Papes «Le défi du chevalier noir» du jeudi 15 octobre 2015 j ai lu, compris et accepté les conditions générales défi nies au dos de ce bulletin d inscription. Date/cachet/signature votre bulletin d inscription dûment complété vaut inscription définitive. votre règlement devra nous parvenir au plus tard le 10 septembre par chèque bancaire/postal à l ordre des Editions Dalloz par virement sur le compte BNP Paris n je souhaite recevoir : la liste des hôtels à proximité du Palais des Papes une brochure touristique sur la région un fi chet de réduction sncf je souhaite inviter au cocktail Mme, M. 65 TTC En option 50 TTC jeu de piste de nuit dans le Palais des Papes du vendredi 16 octobre 2015 Offre duo : -10%* pour 2 participants valable jusqu au 31/07/2015 (je fais parvenir obligatoirement les 2 bulletins simultanément) Offre adhérent ANAAFA : -10%* j indique mon numéro d adhérent pour valider mon inscription : Montant total à régler (en TTc) jusqu à 47% de réduction avec Air France avec le code 25427AF en vous connectant sur Tarifs de groupe : nous consulter. (*) Offres non cumulables et applicables sur le tarif des ateliers uniquement