Comité syndical du 18 novembre 2014 Compte rendu

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1 Comité syndical du 18 novembre 2014 Compte rendu Présents : CDC du Canton de Targon : 1- Monsieur Jean-Jacques CHATELIER 2- Monsieur Alain LEVEAU 3- Monsieur Richard PEZAT CDC du Secteur de Saint-Loubes : 4- Monsieur Pierre BARIANT 5- Monsieur Denis PASCAL 6- Monsieur Christian PERON CDC du Créonnais : 7- Madame Isabelle PETIT 8- Monsieur Bernard PAGES 9- Monsieur Pierre GACHET 10- Monsieur Pierre BUISSERET 11- Madame Edith VANNSON CDC des Portes de l Entre-deux-Mers : 12- Monsieur Geroges LAYRIS 13- Monsieur Alain MONGET CDC du Vallon de l Artolie : 14- Monsieur Jean-François BROUSTAUT 15- Monsieur Pierre-Emmanuel MARTINEZ 16- Madame Colette SCOTT CDC les Coteaux Bordelais : 17- Monsieur Gérard POISBELAUD 18- Madame Véronique ZOGHBI CDC des Coteaux de Garonne : 19- Madame Cécile DE GABORY Absents excusés : CDC du Canton de Targon : 1- Madame Monique ANDRON 2- Madame Aurélie ROUZIER 3- Monsieur Jérôme TAINGUY CDC du Secteur de Saint-Loubes : 4- Monsieur Patrice CHIRON 5- Monsieur Luc DUTRUCH 6- Monsieur Pierre JAGUENAUD 7- Monsieur José MARTIN 8- Monsieur Francis DANG 9- Monsieur Pierre DURAND 10- Monsieur Hubert LAPORTE 11- Monsieur Henri PUYAU PUYALET 12- Monsieur Jean-Louis SEIGNEUR CDC des Coteaux de Garonne : 13- Monsieur Jocelyn DORÉ 14- Madame Catherine RUDDELL 15- Monsieur Claude CAMINADE 16- Madame Geneviève DARTAI 17- Monsieur Christophe HOURQUEBIE CDC du Créonnais : 18- Madame Mathilde FELD 19- Monsieur Paul GARZARO 20- Monsieur Nicolas TARBES CDC des Portes de l Entre-deux-Mers : 21- Madame Valérie PARABOSCHI 22- Madame Stéphanie VENTURA FORNOS 23- Madame Céline CLEMENT 24- Monsieur Francis DELCROS 25- Monsieur Philippe LAROZE 26- Monsieur Frédéric PRADEAU CDC du Vallon de l Artolie : 27- Monsieur Jean- Claude BERNARD 28- Monsieur Jean-François BORAS 29- Monsieur Jérôme GAUTHIER CDC les Coteaux Bordelais : 30- Monsieur Marca AVINEN 31-Madame Françoise IMMER 32- Madame Nathalie ROCA 33- Monsieur Denis LOPEZ 34- Monsieur Frank MONTEIL 35- Monsieur Louis Pierre NOGUEROLES 36- Monsieur Christophe VIANDON 37- Monsieur Patrick BONNIER Invités excusés : M. Francis WILSUIS, M. Philippe GARRIGUE, M. Michel BRUN, M. Jean-Pierre SOUBIE, M. Lionel FAYE Vérification du QUORUM : Nombre de délégués en exercice : 28 Délégués présents : 19 Nombre de votants : 18 Pouvoirs : 0 Quorum : 15 Ordre du jour : 1- Délibération validant la candidature du syndicat mixte au programme Leader En présence des participants à la démarche 2- Délibération permettant l ouverture d une ligne de trésorerie 3- Délibération portant sur des décisions modificatives au budget Délibération portant sur la mise en place d une convention avec la Cdc des Portes de l Entre deux Mers pour la mise en place d un Espace Info Entreprendre Compte rendu Comité syndical du Pays CE2M 18 nov Page : 1

2 5- Délibération portant sur le remplacement de la délibération n 32/2013 relative au contrat d engagement d un agent 6- Information sur la transformation du Pays en Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR) 7- Information sur la dissémination du programme de quartier campagnard durable sur le Cœur Entre deux Mers : le projet de la commune de Haux 8- Information sur les Assises communales du 2 décembre 9- Information sur la structuration d un service mutualisé d autorisation d urbanisme sur le Cœur Entre deux Mers Questions diverses Préalable - Le compte rendu du précédent comité syndical n appelle pas de remarque. Il est validé à l unanimité. - M Chatelier est nommé secrétaire de séance. 1- Délibération validant la candidature du syndicat mixte au programme Leader En présence des participants à la démarche Le Comité Syndical et le comité de programmation du Pays Cœur Entre-deux-Mers ont souhaité candidater à un nouveau programme LEADER pour la nouvelle période des fonds européens Pour cela, plusieurs étapes de concertation et de co-validation (avec le comité LEADER) ont déjà eu lieu. le Comité LEADER a validé le 17 novembre 2014 les éléments suivants : La thématique prioritaire LEADER : «Territorialiser l économie» sur le Coeur Entre-deux-Mers ; Les 5 objectifs stratégiques et le plan d actions qui en découlent : 1. Développer l économie rurale du Cœur Entre-deux-Mers - Elaborer des stratégies économiques locales basées sur les ressources (formation-actions, études, ) - Agir sur le foncier économique pour permettre l installation et la transmission d activités (sensibilisation, études, ) - Diversifier l économie agricole, viticole et l agroalimentaire artisanal (transformation hors vinification, nouveaux débouchés, nouvelles activités, ) 2. Mettre en tourisme le Cœur Entre-deux-Mer - Créer et améliorer l hébergement touristique pour faire séjourner les clientèles (groupe, plein-air, insolite) - Créer des produits touristiques en lien avec les patrimoines pour capter et maintenir les visiteurs (itinérance douce et fluviale, vivre une expérience, savoir-faire ) - Accueillir, commercialiser et promouvoir le CE2M pour améliorer sa lisibilité (E-tourisme, outils, ) 3. Accompagner les synergies afin d accroître l économie collaborative - mutualiser les ressources et outils de production (pépinières entreprises, télétravail, ateliers partagés, opération commerciale collective, ) - soutenir de nouveaux services économiques soucieux de responsabilité sociale (financement participatif et citoyen, système coopératif, équipement en lien avec l économie sociale et solidaire, ) 4. Favoriser une économie basée sur le «réemploi» - Diminuer et réutiliser les déchets et objets devenus inutiles (éco-conception, éco-consommation, ressourcerie, ) - Préserver et valoriser la biomasse (ressources énergétiques à partir de déchets verts-alimentaires-viticoles, ) 5. Coopérer avec d autres territoires (français ou européens) pour mettre l humain au cœur des activités économiques Modalités et caractéristiques de mise en œuvre présentées en séance o Equipements structurants = appel à projets o Grille d évaluation o Animation et amorce de projets de coopération o Modalités d évaluations (continue, mi-parcours, finale) o Plancher et plafond d aide LEADER par projet o Gouvernance et quorum La présentation appelle les remarques suivantes : M. Péron indique : - certains projets seront accompagnés par des «Référents» membre du comité de programmation ( ne pas les appeler «parrains») - la grille d évaluation permettra plus de transparence vis-à-vis des porteurs de projet et au sein du comité de programmation - les membres du comité de programmation participent activement à chaque réunion. M Leveau indique que le Semoctom est concerné par l objectif du programme qui traite des déchets et de la biomasse. Compte rendu Comité syndical du Pays CE2M 18 nov Page : 2

3 M Monget demande - quels sont les taux d intervention pour les projets. Il est répondu que les taux seront indiqués dans les fiches actions. Ils varient en fonction du type de projet. - Sur les 1.9 millions d euros de Leader demandés, 20% sont des frais d ingénierie. Il est précisé que l Europe permet d aller jusqu à 25% de frais d ingénierie et impose un minima de 1.5 ETP dédié au programme. Le programme fonctionnera avec 1.9ETP, ainsi une marge de manœuvre sera possible pour faire appel à une animation complémentaire si besoin. Le comité syndical décide à l unanimité - De valider la candidature du syndicat au programme Leader ; - De valider la stratégie (déclinée en 5 objectifs stratégiques) et son plan d actions articulé autour de la thématique de la «Territorialisation de l économie» sur le Cœur Entre-deux-Mers ; - De valider les modalités et caractéristiques de mise en œuvre du programme. 2- Délibération permettant l ouverture d une ligne de trésorerie Monsieur Leveau indique que la ligne de trésorerie du syndicat, ouverte auprès du Crédit Agricole, prend fin en décembre Le syndicat souhaite ouvrir une nouvelle ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole. Considérant que la ligne de trésorerie proposée par le Crédit Agricole a les caractéristiques suivantes : - Montant : euros. - Taux Fixe : 2,30% - Durée : 1 an - Remboursement des tirages : la collectivité mandate le remboursement total ou partiel (sans paiement d indemnités) auprès de sa perception et transmet la copie au Crédit Agricole. - Paiement des intérêts : postcomptés à échéance du tirage ou à chaque remboursement partiel. - Frais de mise en place : 100 euros M Leveau rappelle que le syndicat a besoin chaque année d avoir cette ligne à disposition même si il ne l utilise que ponctuellement en attendant les attributions de subventions, le paiement des cotisations. - de demander au Crédit Agricole une ligne de crédit de trésorerie ayant les caractéristiques mentionnées ci-dessus - d autoriser le Président à signer le contrat de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole. - d autoriser le Président à exécuter sans autre délibération les tirages et les remboursements relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat. - de conférer au Président toutes les délégations utiles pour la réalisation de l emprunt 3- Délibération portant sur des décisions modificatives au budget Considérant les nécessités suivantes Augmentation de crédits Fournitures administratives Diminution de crédits 012 Frais postaux Indemnités Ce point n appelle pas de remarque Frais de télécommunication Total Total de valider cette décision modificative. - d effectuer les virements de crédits nécessaires. 4- Délibération portant sur la mise en place d une convention avec la Cdc des Portes de l Entre deux Mers pour la mise en place d un Espace Info Entreprendre Le syndicat mixte anime un Espace Info Entreprendre sur la Cdc du Secteur de Saint Loubès pour le compte de cette dernière depuis Une convention a été mise en place afin d assurer ce service. La communauté de communes des Portes de l Entre 2 Mers a sollicité le syndicat afin qu un Espace Info Entreprendre se tienne dans ses locaux. Une convention entre le syndicat, et la cdc est établie afin de déterminer les rôles et engagements de chacun. Compte rendu Comité syndical du Pays CE2M 18 nov Page : 3

4 Cet accueil sera réalisé par la chargée de mission économie du syndicat. Elle accompagne sur rendez-vous les entreprises et les porteurs de projets économiques du territoire. M. Leveau indique que la mise en place de ce service est sur demande de chaque cdc. - de valider la convention - d'autoriser le Président à signer cette convention et tout document relatif à cette convention 5- Délibération portant sur le remplacement - la modification de la délibération n 32/2013 relative au contrat d engagement d un agent Considérant : - La délibération N 32/2013 du 12 décembre 2013 concernant le Renouvellement du poste de gestionnaire - l'article ème alinéa de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - la délibération n 28/2010 du comité syndical du 24 septembre 2010 portant création d un poste de gestionnaire au tableau des effectifs. - la création au tableau des effectifs à compter du 24 septembre 2010 d un emploi permanent de Gestionnaire à temps complet pour 35 heures hebdomadaires sur lequel est autorisé le recrutement d un agent contractuel ; - que le contrat arrive à échéance le 30 septembre 2014 inclus. - les besoins des services relatifs au renouvellement d'un emploi permanent à temps complet; gestionnaire. Suite à un échange avec la sous-préfecture et le Centre de Gestion 33, ce dernier propose de modifier la durée du contrat de l agent dans une délibération pour permettre de prendre en compte l ensemble des services de l agent au sein du syndicat. - de modifier les conditions de ce renouvellement : - porter à 22 mois la durée du contrat (au lieu des 2 ans initialement prévus) allant jusqu'au 31 juillet 2016 inclus - début du contrat : à partir du 1er octobre (reste inchangé) Aucun autre point de la précédente délibération ne sera modifié 6- Information sur la transformation du Pays en Pôle d Equilibre Territorial et Rural (PETR) Quatre Communautés de Communes (Vallon de l Artolie, Coteaux de Garonne, Créonnais, Secteur de Saint Loubès ) ont délibéré favorablement, trois ( Coteaux Bordelais, Canton de Targon, Portes de l Entre deux Mers ), également favorable au projet après discussion en interne, n ont pas souhaité délibérer, laissant courir volontairement la date butoir (mi octobre). Le syndicat mixte est aujourd hui en attente de l arrêté de Monsieur Le Préfet. La présentation appelle les remarques suivantes : Mme Petit demande quelle sont la principale évolution s entre le Pays et le Pôle. Il est indiqué que les nouveautés concernent notamment la mise en place - de conventions avec les cdc, - d une conférence des Maires - de prestations de services et de services à la carte Il est précisé que le Pôle est au service des cdc. Mme Scott précise que 2 Pays en Gironde pouvaient se transformer en Pôle. Il est indiqué que l autre Pays (Haute Gironde) ne se transformera pas, plusieurs cdc ont délibéré contre. Monsieur Leveau remercie la réactivité et l implication des élus du syndicat qui ont permis de renforcer le Pays. Il remercie également le travail de l équipe technique. Il indique que M le Sous Préfet appuie la démarche de Pôle car avec les habitants que compte le Pays, nous sommes liés, les acteurs devront nécessairement nous écouter. Monsieur Péron pose la question de la mise en place d un Scot sur le Pays. Plusieurs élus indiquent que la question n est plus posée aujourd hui. Les statuts du Pôle sont travaillés en bureau le 24 nov. En vue d une validation en comité syndical du 4 déc. Le Pôle sera en activité au 1 er janvier Compte rendu Comité syndical du Pays CE2M 18 nov Page : 4

5 7- Information sur la dissémination du programme de quartier campagnard durable sur le Cœur Entre deux Mers : le projet de la commune de Haux La commune de Haux a pris, le 8 octobre, la décision à l'unanimité, d'engager la réalisation du deuxième Quartier Campagnard Durable. En partenariat avec le Pays Cœur Entre deux Mers et l'association Campagnes pour la vallée du Dropt, elle ajustera la méthode développée pour Cartier à un contexte assez différent : le projet se fera sur un terrain prive, dans une commune plus petite que Targon, et dont le Plu en révision ouvre de nouvelles possibilité de développer simultanément au programme, un urbanisme de qualité à l échelle de tout une commune. Les conventions de partenariat avec le Pays et l association seront prochainement proposées au comité syndical. Mme Vanson indique notamment que le projet a soudé l équipe municipale. Un groupe de travail nommé Tripode composé de : Mairie, association Campagne en vallée du Dropt et Pays a été mis en place. Le début des constructions serait souhaitée en Pour cela la mobilisation de co-financements, d un programiste, d une aide juridique sera nécessaire. Olivier Chatain précise notamment que le travail sur le Plu permettra d orienter le projet. Mme Petit indique notamment que c est un projet fédérateur porté par Mme Vanson et M Petit. Son objectif est de préserver, protéger et développer la commune avec finesse. La mise en place d une convention avec le Pays sera nécessaire. Mme Scot précise que ce projet est une bonne nouvelle car c est l acte 1 de la dissémination du projet de Cartier. L accompagnement du projet de Targon avait pour objectif d être disséminé sur d autres communes. Mme De Gabory indique que les PLU en élaboration ou en révision offrent des possibilités pour imposer des règles et contraintes de constructions. La dissémination du projet de Cartier peut être fédérateur. Monsieur Leveau demande si les élus du comité sont favorables sur le principe de travailler sur une convention avec la commune. Les élus sont favorables sur ce principe. 8- Information sur les Assises communales du 2 décembre La 3ème édition des Assises communales du Pays Cœur Entre deux Mers auront lieu le 02 décembre 2014 à Planet Bordeaux à Beychac et Caillau. La thématique retenue est l accessibilité des lieux publics avec un focus sur le tourisme et handicap. Ce focus intervient dans le cadre de la coopération LEADER qui a été menée avec 2 autres GAL Français. A ce titre les différentes délégations seront présentes et mises à l honneur. Elles interviendront sur les tables rondes pour présenter les initiatives. A ce jour invitations ont été envoyées. Les membres du comité syndical sont invités à relayer l invitation auprès de leurs collègues conseillers communaux. M Monget demande si l invitation peut être diffusée largement à l ensemble des lieux recevant du public (commerces, artisans, public ). Une réponse affirmative est faite. 9- Information sur la structuration d un service mutualisé d autorisation d urbanisme sur le Cœur Entre deux Mers Mm Scot indique que le6 novembre dernier l ensembles des maires du Pays étainet invités à une réunion d information et de préparation à la mise en place d un service mutualisé porté par le futur Pôle d équilibre territorial du Cœur Entre-deux-Mers. Plus de 80 personnes étaient présentes. Il est ajouté que pour que le syndicat puisse constituer un service de qualité, continu, neutre en terme d instruction, à un coût maitrisé, il est nécessaire que toutes les communes adhèrent au service. Etant donné les délais contraints le syndicat, doit recevoir avant le 1 er décembre : - Un Courrier de «déclaration d intention» des cdc soutenant la structuration du service - Une Délibération de principe de chaque commune souhaitant que le Pôle assure l instruction. M Bariant indique que la cdc du secteur de St Loubès réfléchi à son échelle pour la mise en place du service et a interrogé la Cdc des Coteaux Bordelais sur l adhésion a ce service. M Layris pose la question de la taille critique pour construire ce service mutualisé. Il est précisé que le service aura des charges fixes, plus le nombre de communes adhérentes sera importante, plus les charges fixes supportée par chaque commune seront réduites. M Brousteau pose la question du financement de ce service : variation de la taxe d aménagement, paiement à l acte par le demandeur? Il est précisé que la question est posée à la DDTM. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 :15. Compte rendu Comité syndical du Pays CE2M 18 nov Page : 5