[PLAN LOCAL D'URBANISME]

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1 SOCIETE DES TECHNIQUES D AMENAGEMENT DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE DE THAON [PLAN LOCAL D'URBANISME] 4.1 Annexes sanitaires [Approbation] P.O.S. Initial Approuvé le 31 juillet 1981 Modification n 1 Approuvée le 31 août 1984 Modification n 2 Approuvée le 18 mai 1987 Modification n 3 Approuvée le 19 septembre 1988 Modification n 4 Approuvée le 18 janvier 1991 Révision n 1 Approuvée le 25 juin 1993 Modification n 5 Approuvée le 25 août 1998 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du : TECAM 12, voie des Alliés Douvres-la-Délivrande Mai 2010

2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 2 1 ALIMENTATION EN EAU POTABLE Données générales Les besoins en eau de la commune Les installations existantes La défense contre l'incendie Les installations à prévoir ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Généralités Les installations existantes ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES La situation actuelle Les travaux à envisager NOTE TECHNIQUE : ORDURES MENAGERES Situation actuelle Situation future TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires

3 AVANT-PROPOS Le document ici établi ne remplace pas les études techniques détaillées préalables à tout projet d'aménagement ou de construction. De même, les réseaux et ouvrages sont figurés sur les plans à titre indicatif, en application des documents fournis par la commune et/ou les gestionnaires des réseaux. Ils ne sauraient se substituer aux plans de récolement des réseaux qui devront être consultés en tant que de besoin. TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 2

4 1-ALIMENTATION EN EAU POTABLE 1.1) Données générales La commune de Thaon est située à près de 15 km au Nord-Ouest de Caen, à la confluence des rivières La Chironne et La Mue. Le territoire communal couvre une superficie de 830 hectares. Le bâti originel s'est implanté dans les vallées, les extensions récentes occupant une position un peu plus élevée sur les coteaux. Les principales voies de desserte sont : La Route Départementale n 22 passe au Sud du territoire. Elle relie les communes de CREULLY et de CAEN. La Route Départementale n 170 relie COURSEULLES-SUR-MER au Nord, ROTS et la R.N. n 13 au Sud, La Route Départementale n 83 rejoint DOUVRES-LA-DELIVRANDE au Nord- Est, BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE et la R.N. n 13 au Sud-Ouest. La population légale 2006 était de 1478 habitants, soit une progression d environ 9.5% par rapport à (la population avait augmenté d environ 17% entre 1990 et ) Les besoins en eau de la commune Pour son alimentation en eau potable, la commune de Thaon adhère au Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable de la Source du Thaon. Cet E. P.C.I. regroupe 13 communes : Amblie Anisy Anguerny Basly Beny-sur-Mer Colomby-sur-Thaon Lantheuil Le Fresne-Camilly Thaon Mathieu Periers-sur-le-Dan Villons-les-Buissons Fontaine-Henry En 2007, le syndicat comptait abonnés, avec 568 abonnés en 2007 sur la commune de Thaon. Le nombre d abonnés a ainsi progressé de près de 1.9% entre 2006 et 2007 sur l ensemble du territoire couvert par le syndicat, et de près de 2.2% sur Thaon. TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 3

5 Pour l année 2007, le volume mis en distribution était de m³ sur l ensemble du territoire couvert par le syndicat. Le rendement du réseau est d environ 80% m³ d eau potable ont été consommés en 2007 sur la commune de Thaon, ce qui représente une moyenne annuelle par abonné de 114,6 m3 d'eau, et environ 15% de la consommation totale du syndicat. Volume d eau produit en 2007 par le syndicat : m³ Volume d eau importé en 2007 par le syndicat : m³ Volume d eau exporté : m³ (vers les communes de Biéville-Beuville et de Saint-Aubin-d Arquenay). Compte tenu des possibilités de développement urbain définies dans le Plan Local d'urbanisme l'augmentation du nombre de nouveaux abonnés sur la commune pourrait être d'environ 80 à moyen terme (6 ans) En partant d'une hypothèse de consommation annuelle de 120 m3 d'eau, ce qui représenterait une augmentation des volumes consommés par abonné d'environ 4,7%, par rapport aux résultats de 2007, on obtient les chiffres suivants : A moyen terme : 120 m3 x ( ) = m3 par an A échéance du PLU : 120 m3 x ( ) = m3 par an Les projets de développement de la commune n'auront qu'une incidence très relative sur la capacité du Syndicat. Néanmoins, dans un objectif de développement durable, il convient pour le S.I.A.E.P., ainsi que pour les communes importatrices, d'anticiper sur les besoins futurs des communes du Syndicat. 1.3) Les installations existantes 1.3.1) Généralités Au titre de l'année 2007, le Syndicat de la Source du Thaon a assuré une production de m³ d'eau, soit à peine 9% du volume mis en distribution pour les abonnés. En effet, depuis 1972, le syndicat a dû abandonner l exploitation de la source du Thaon, qui est toutefois maintenue en état à titre de secours. Cet arrêt est lié à l installation de dérivations d eau souterraine dans la vallée de la Mue par la Ville de Caen. En contre partie, Caen s est engagée à fournir gratuitement au syndicat m3 d eau par jour par prélèvement sur le réservoir de reprise de Thaon. Une quantité supplémentaire d eau est également mise à la disposition du syndicat, afin qu il puisse respecter ses engagements avec les syndicats d'alimentation en eau potable de Bretteville l Orgueilleuse, de Coulombs et de Beuville-Bieville. Au titre de l exercice 2000, la Ville de Caen a fourni m3 d eau au Syndicat, ce qui représente 80% environ des quantités mises à disposition par la Ville. Le syndicat bénéficie donc d une marge intéressante, qui pourra être complétée si besoin est par des TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 4

6 achats d eau au Syndicat Mixte d Alimentation en Eau Potable de l Agglomération de Caen ) Les installations de production L eau alimentant le syndicat provient de quatre forages appartenant à la Ville de Caen : Dénomination Localisation Débit des pompes Traitement F.3 Thaon 200 m 3 /h chlore F.4 Thaon 125 m 3 /h chlore F.5 Fontaine Henry 150 m 3 /h chlore F.6 Fontaine Henry 125 m 3 /h chlore 1.3.3) Les réseaux Le syndicat est desservi à partir de deux réservoirs : Réservoir Volume Cote radier Anguerny 500 m 3 94,22 Thaon 500 m 3 80,15 Le syndicat dispose de deux réseaux de distribution distincts : Réseau d Anguerny Ce réseau achemine 57% de l eau distribuée. Il alimente les communes d Anisy, Mathieu, Periers-sur-le dan, Villons-les-Buissons, Anguerny, Colomby-sur-Thaon, la majeure partie de la commune de Basly, et Beny-sur-Mer, par le mélange des eaux des forages de la Mue et du forage d Anguerny. Ce dernier n'est toujours pas muni des périmètres de protection réglementaires Réseau de Thaon L eau de la station est refoulée dans le château d eau de Thaon qui alimente cette commune, Fontaine-Henry, le Fresne-Camilly, Lantheuil et Amblie, ainsi que l extrême ouest de Basly. Cette zone est alimentée par alimentée par les eaux traitées des forages de la Mue (Ville de Caen). Les canalisations qui relient la commune au réservoir ont des diamètres de 200mm, 150mm. Le réseau est complété par des canalisations de diamètres inférieurs. La commune de Thaon est desservie par une canalisation principale de 150 mm qui part du réservoir situé à l Ouest du bourg. Celle-ci se ramifie dans les rues du bourg en canalisations fonte ou PVC, de diamètres inférieurs. Le réseau se prolonge au Sud par une canalisation de diamètre 125 pour alimenter le Hameau de Bonbanville et fournir un appoint au Syndicat de Bretteville l Orgueilleuse, par une jonction sur la commune de TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 5

7 Cairon. Une canalisation part au Nord du bourg pour alimenter la commune de Fontaine- Henry ) L eau distribuée La DDASS a réalisé en prélèvements de contrôle au niveau des installations de production et sur les réseaux. L ensemble du syndicat a été alimenté par de l eau de très bonne qualité d un point de vue bactériologique Les teneurs en nitrates, éléments fertilisants provenant de l activité agricole ou des rejets domestiques, sont restées conformes à la limite de qualité de 50 mg/l (milligramme par litre). L eau distribuée est dure (fortement calcaire). Le potentiel de dissolution du plomb de l eau distribuée sur le Syndicat est élevé. En présence de canalisations en plomb (branchements publics ou réseaux intérieurs), la teneur en plomb dans l eau risque de dépasser la limite maximale de qualité. Il est recommandé de laisser couler l eau jusqu à ce qu elle devienne fraîche et stable en température avant l utilisation pour la consommation et de prévoir le renouvellement ou la réhabilitation progressifs de ces canalisations. Pesticides : pour les substances appartenant à la famille des pesticides la valeur réglementaire de 0,1 µg/l (microgramme par litre) est inférieure aux seuils de toxicité connus. Aucun dépassement de la limite de qualité n a été relevé. Les teneurs en fluor sont inférieures à 0,5 mg/l. Pour la prévention de la carie dentaire lorsque l eau de boisson contient moins de 0,5 mg/l de fluor, l utilisation de sel de cuisine fluoré, ou de comprimés fluorés est conseillée. Valeurs observées sur certains paramètres Zones de distribution Moyenne en mg/l Nitrates maximum en mg/l Atrazine- Déséthylmaximum en mg/l Dureté moyenne en F THAON ANGUERNY ) La défense contre l'incendie Pour sa défense contre l'incendie, la Commune dispose des équipements suivants : La défense incendie est assurée par 23 poteaux incendie : - 2 poteaux au sud du bourg le long de la Voie Communale n 1 de Bombanville - 1 poteau à l ouest du bourg à l angle de la RD n 83 et du CR n 2 dit du Fresne TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 6

8 - 4 poteaux au nord du bourg : près de la Place de l Ancien Presbytère, Rue du Château (2 poteaux) et le long de la RD n 83 - Les autres poteaux incendie sont répartis dans le bourg et les différents lotissements Ces équipements sont localisés sur le plan du réseau d'eau potable, annexé au dossier de P.L.U. Rappels concernant la répartition et le nombre de poteaux d'incendie déterminés conformément aux exigences suivantes : La densité d'implantation des prises d'incendie doit être de : un poteau de 100 mm par surface de 4 hectares ; La distance linéaire maximale entre 2 poteaux successifs : 200 mètres La distance linéaire maximale entre l'accès d'un pavillon et le poteau le plus proche : 150 mètres Le débit minimum : 60 m3/heure. Dans le cadre de l'aménagement des zones à urbaniser, la défense incendie sera renforcée en fonction des exigences de sécurité publique. 1.5) Les installations à prévoir Les nouvelles constructions seront desservies par un branchement sur le réseau existant, et si besoin par son extension au droit de chaque zone. Lorsque cela s avérera nécessaire, un renforcement du réseau pourra être entrepris. TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 7

9 2 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES 2.1) Généralités Pour l assainissement des eaux usées, la commune de Thaon adhère au Syndicat Intercommunal d Assainissement de Thaon - Fontaine Henry Basly Bény-sur-Mer. 2.2) Les installations existantes Le réseau et la station d épuration ont été confiés à la Société Lyonnaise des Eaux par contrat de délégation de services ) La station d épuration Situation existante La station d épuration, située sur la commune de Thaon, a été construite en Elle a fait il y a quelques années l objet d une extension et d une mise à niveau. Elle est de type traitement biologique par boues activées et de niveau de traitement e NK2 NGL1. Sa capacité est de équivalents habitants, pour 3188 habitants raccordés en Le débit nominal de la station d épuration est de 750 m3/j, le débit moyen mesuré est de 282 m3/j, avec un minimum de 200m3/j et un maximum de 366 m3/j (bilan SATESE 1999). Le milieu récepteur est la Mue. Mesures d efficacité du fonctionnement de la station d épuration Thaon. Réalisé par la SATESE du Calvados En novembre 2000 Résultats du bilan 24h00 entrée sortie ENTREE Paramètres Débit m 3 DBO5 DCO NTK N-NH4 Pt Concentrations Mg/l ,2 60,6 8,2 Flux Kg/j ou m , ,86 16,1 2,18 EH correspondant / 545 D.B.O. : Demande biochimique en oxygène D.C.O. : Demande chimique en oxygène N.T.K. : Azote total SORTIE Paramètres Débit m 3 DBO5 DCO NTK N-NH4 Pt TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 8

10 Concentrations Mg/l ,2 0,1 8 Flux Kg/j ou m ,8 13,8 0,52 0,026 2,12 EH correspondant / 532 Commentaire (d après l étude diagnostic Saunier-Techna Janvier 2002) Les résultats d analyses témoignent d un bon fonctionnement des installations et d un respect des normes de rejet en période de temps sec et de nappe basse. Ce bilan indique que la charge hydraulique en entrée est de seulement 1 800EH soit 36% de la capacité de la station d épuration et que la charge organique (basée sur la DBO5) est de EH soit 31% de la capacité de la station. L autosurveillance obligatoire est réalisée de manière régulière par l exploitant. La station d épuration peut recevoir sans problème des charges hydrauliques et organiques supplémentaires par temps sec. Toutefois, le diagnostic des réseaux réalisé en 2002 soulignait l urgence de procéder à la réhabilitation des réseaux, en raison du dépassement, en période de nappe haute et de forte pluviométrie, de la capacité hydraulique de la station d épuration. Situation future L étude diagnostic mentionne un fonctionnement satisfaisant pour la station d épuration, toutefois le bureau Saunier-Techna recommande de procéder au renouvellement de la table d égouttage, ainsi qu à l augmentation de la capacité de stockage. La finalité de ces travaux est d améliorer la gestion des épandages, qui doivent intervenir en fonction des besoins agricoles et non en fonction des nécessités de vidange. La station est suffisamment dimensionnée pour faire face aux extensions de l urbanisation envisagées. Cependant, elle ne constitue pas le seul équipement à considérer, il convient en effet de prendre également en compte la capacité du réseau existant ) Le réseau Situation existante En 2007, le réseau se compose de km linéaires de réseau séparatif et d un linéaire de refoulement assez important. Le syndicat comptait cette même année 1185 abonnements domestiques, pour une population totale raccordée de 3188 habitants. Le réseau d assainissement du Syndicat a fait l objet d une étude diagnostic ces dernières années, confiée au bureau d études Saunier-Techna. L analyse de l existant révélait que le réseau de Thaon est assez ancien. Des travaux de réhabilitation de ce réseau sont engagés. Le programme 2006 prévoyait notamment la réhabilitation d une conduite principale de refoulement le long de la RD 83, diamètre 125 PVC. Le réseau se compose : TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 9

11 - de canalisations en amiante-ciment de 150 mm de diamètre en tête de quelques secteurs, et de canalisations FT ou PVC de 200 mm de diamètre en général, sur l aval du réseau et sur les parties anciennes du bourg ; - de canalisations en PVC de 200 mm de diamètre pour les récentes extensions (lotissement le Val Amphrye et résidence La Couture). - un poste de relèvement le long de la RD n 83, au sud du château Les insuffisances constatées Le prédiagnostic identifie certain nombre d insuffisances, auxquelles il conviendra d apporter des solutions au cours des prochaines étapes de l étude : Présence d eau de nappe dans le réseau ; Quelques secteurs sont régulièrement en charge ; Sections du réseau en mauvais état dans la vallée de la Mue et dans le cours de la rivière lui-même. Parce qu il est très sensible aux eaux de nappe et aux eaux de pluie, le réseau de Thaon collecte un volume d eau très important, qui dépasse à lui seul la capacité hydraulique de la station d épuration intercommunale. L étude diagnostic en cours doit donc s attacher à proposer des solutions adaptées, qui pourront être mises en œuvre rapidement. Travaux à réaliser L étude diagnostic doit aboutir à la définition d actions à mettre en œuvre en vue d améliorer la situation initiale. Certaines de ces actions ont déjà pu être définies, il s agit : de procéder à l hydrocurage de la canalisation gravitaire en diamètre 250 mm, qui emmène les eaux usées de la commune de Thaon à la station d épuration ; de remplacer et/ou déplacer les canalisations situées dans la vallée alluviale de la Mue ; de passer des conventions de passage en vue d interventions en domaine privé ; Cette étude diagnostic réalisée en 2001, suivie d une étude de zonage et de l élaboration d un Schéma Directeur d Assainissement, conformément aux dispositions de la loi sur l Eau du , doit être suivie d un nouveau rapport fin 2009 comprenant la phase 3 du diagnostic des réseaux d assainissement. Extension de l urbanisation La capacité de la station d épuration, compte-tenu des éléments connus à ce jour, paraît suffisante pour l assainissement des zones d urbanisation future prévues sur le nouveau projet. L avis du Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région de Thaon est joint en annexe de la présente notice. TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 10

12 3 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES 3.1) La situation actuelle Le réseau de collecte des eaux pluviales sur la commune (caniveaux, grilles, avaloirs, réseaux) a pour exutoires naturels le ruisseau la Chironne ainsi que la Mue. L axe de la vallée du ruisseau a été busé en 1982, mais le dimensionnement des canalisations ne semble pas suffisant pour évacuer le débit de crue. Cette canalisation reçoit directement les eaux pluviales du lotissement du Val Amphrye, de la résidence Saint-Martin, des lotissements de la Mairie et des Hauts de Thaon. Les extensions récentes situées au Sud-Est du bourg sont directement raccordées par un collecteur à la rivière La Mue. Le bas du bourg situé dans la vallée et la nappe de la Chironne peut se trouver inondé lors de fortes précipitations en période de nappe haute. 3.2) Les travaux à envisager Chaque constructeur devra réaliser sur son propre fonds un dispositif d'assainissement des eaux pluviales provenant des aires imperméabilisées privatives. En tout état de cause, les dispositifs à mettre en œuvre devront être adaptés à la nature de chaque terrain concerné et conformes aux dispositions de la Loi sur l Eau. TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 11

13 4 NOTE TECHNIQUE : ORDURES MENAGERES 4.1) Situation actuelle La commune adhère au Syndicat intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères de Creully. Celui-ci regroupe les communautés de communes d Orival et Entre Thue et Mue, ainsi que les communes du Manoir, Saint-Martin-des-Entrées, Vaux-sur-Seulles, Vienne-en-Bessin. Le ramassage des ordures ménagères, à l exceptin du verre et des journaux et magazines, est assuré par l entreprise VEOLIA Propreté, une fois par semaine. Elles sont acheminées vers le centre d enfouissement d Esquay-sur-Seulles (14). L enlèvement du verre, des journaux et magazines est assuré par l entreprise SPHERE, selon remplissage. Les déchets sont transformés par valorisation. On compte sur Thaon 6 conteneurs : 3 conteneurs pour le verre, 3 pour la collecte du papier (face au stade Michel Hidalgo, rue du Lavoir, route d Evrecy). Organisation du tri sélectif Nature des déchets Verre Journaux magazines et Fréquence de l enlèvement Selon remplissage Selon remplissage Lieu de traitement Chapelle d Arblay (Petit-Quevilly-76-) Plastique Hebdomadaire Usine de retraitement Déchets verts Cartons Ramassage hebdomadaire et apports volontaires Hebdomadaire Plate-forme de Ryes (14) Saint-Etienne-du- Rouvray (76) Tétras Brick Hebdomadaire Bousbeque (59) Acier Hebdomadaire ARCELOR Aluminium Encombrants Ferraille Hebdomadaire Apport déchetterie Apport déchetterie en en AFFIMET Compiègne (60) Selon matériaux nature Guy Dauphin Environnement Rocquancourt (14) Type traitement Valorisation matière Valorisation matière Valorisation matière Compostage Valorisation matière Valorisation matière Valorisation matière Valorisation matière de TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 12

14 Le S.I.D.O.M. de Creully adhère au Syndicat mixte de traitement Et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados, depuis sa création en septembre Il exerce la partie compétence d élimination et de valorisation des déchets des ménages, comprenant le traitement, la mise en décharge des déchets ultimes ainsi que des opérations de transport, de tri ou de stockage. La dernière ouverture de déchetterie sur le territoire couvert par le SEROC date de 28 février Initialement créé dans un but d études et de recherche, le S.E.R.O.C. a désormais pour objet d étudier les modalités de traitement et d élimination des déchets ménagers produits dans les établissements publics et les communes adhérents, d assister les membres dans leurs négociations avec les différentes sociétés ou organismes partenaires, d étudier la réalisation et la gestion de déchetteries publiques et de platesformes de compostage des déchets verts sur son territoire. En 2007, le SEROC a assuré le traitement de 5078 tonnes de déchets ultimes pour le SIDOM de Creully. 4.2) Situation future Afin d être en mesure de répondre aux objectifs fixés par le Plan Départemental d Elimination des déchets ménagers, la mise en place éventuelle d une redevance incitative pour la collecte est en cours d étude. TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 13

15 Document Annexe Avis du Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Région de Thaon sur le projet de révision du document d urbanisme TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 14

16 TECAM THAON Plan Local d Urbanisme Annexes sanitaires 15