COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2008

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1 Service du Conseil Municipal et des Commissions MFH/sc COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2008 ********************************** La séance est ouverte à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, Maire. Monsieur Bertrand BESSE est désigné comme secrétaire et procède à l'appel nominal. Etaient présents : M. AULNETTE, Mme de LESQUEN, Mme LE FLOC H, M. DELOISON, Mme SFEDJ, M. LEGMANN, Mme FOURCADE, Mme GIRAUD-SAUVEUR, M. PIRSON, M. KARSENTY, M. BABEAU, M. VINENT GARRO, Mme VANNIER, Mme DESCHEEMAEKER, Mme MONIN, Mme SALAVANES, M. DUPONT, Mme DUBOIS VIZIOZ, M. LE STANG, M. de la MOTTE, M. ALARDET, Mme APPRIOU, Mme BERTRAND, Mme KLEIN, M. ROUZIERES, M. de FOUCAULT,, Mme GELLE, M. GUEZ, Mme d ORSAY, Mme MOISSELIN, M. BESSE, M. LARMURIER, M. DEBON, Mme LEBOULANGER, Mme BARRE, Mme MAURIN FOURNIER, M. SCHINDLER, M. TEULLE. Etaient excusés représentés : Mme GALLAIS, M. FOURMEAUX, M. CARETTE, Mme ETZENBACH - HUGUENIN, M ZERAH, Etaient Absents : Madame DESCHEEMAEKER, Monsieur CHOURAQUI Secrétaire : Bertrand BESSE Le compte rendu de la séance du 17 avril 2008 est adopté à l unanimité avec l abstention des conseillers municipaux de la liste Fidèles à Neuilly. Monsieur TEULLE remercie monsieur le Maire d avoir communiqué le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal. Monsieur le Maire répond que le règlement pourrait être mis au vote lors de la séance du 26 juin prochain. Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur FROMANTIN prie Monsieur BESSE de donner lecture des décisions municipales prises en application des délibérations du 23 mars N 115/2008 du 02/04/2008 Marché public passé selon une procédure adaptée- Autorisation de conclure un contrat de maintenance du système informatique pour la direction des relations 1

2 publiques permettant la gestion des contacts et des personnalités EUDONET avec la Société EUDOWEB. N 116/2008 du 04/04/2008 Exercice du droit de préemption urbain sur l immeuble sis 19 rue Louis-Philippe à Neuilly-sur-Seine N 117/2008 du 07/04/2008 Procédure adaptée-marché relatif à la fourniture et à la livraison de muguet pour 2008-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le jardin de Neuilly N 118/2008 du 08/04/2008 Marché n 2007M213 relatif à l évolution de la solution TEMPTATION-autorisation de passer un avenant n 1 avec la société HOROQUARTZ. N 119/2008 du 08/04/2008 Autorisation de signer un marché relatif à la location d une exposition à la Médiathèque municipale 5 villa Emile Bergerat. N 120/2008 du 15/04/2008 Autorisation de signer un marché de prestation pour la représentation d un spectacle de conte musical destiné aux enfants à partir de 5 ans dans le salon des coquillages de l Hôtel Arturo Lopez. N 121/2008 du 15/04/2008 Mise à disposition de bouteilles d oxygène et de recharges pour le centre aquatique. N 122/2008 du 15/04/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître Stéphane VAN KEMMEL Huissier de justice, pour ses interventions dans le dossier 19 rue Louis Philippe. N 123/2008 du 15/04/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par la SELARL MOLAS et ASSOCIES pour une étude de Maître BAZIN en matière de droit du personnel. N 124/2008 du 15/04/2008 Autorisation d ester en justice et désignation d avocat à la suite d une assignation devant le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre tenant l audience des référés délivrée à la requête de la société PRAGIR 2

3 N 125/2008 du 21/04/2008 Marché 2005 M32 relatif à l acquisition d un système de sécurisation de services Internet-Autorisation de conclure un avenant de transfert. N 126/2008 du 21/04/2008 Procédure adaptée-marché relatif au renouvellement, à la mise à niveau et rationalisation des contrats de souscription Autodesk-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société GEOMAP Infrastructure Solutions. N 127/2008 du 22/04/2008 Procédure adaptée-marché portant sur l acquisition de fournitures administratives-lot n 4 : Fournitures de bureau pour la médiathèque-autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec la société EURE FILM ADHESIFS. N 128/2008 du 22/04/2008 Procédure adaptée-marché portant sur des prestations de reliure des registres d état civil 2006 et 2007 et des titres de concessions des cimetières pour les années 2004 à 2006-Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché avec le relieur Marie-Louise FORT. N 129/2008 du 23/04/2008 Entretien et maintenance des paratonnerres et des parafoudres des bâtiments communaux-passation d un marché avec la société INDELEC. N 130/2008 du 23/04/2008 Avenant n 2 à la décision municipale n 3555 du 24 décembre Institution d une régie de recettes à l effet d encaisser le produit des cimetières ancien et nouveau. N 131/2008 du 23/04/2008 Création d une ventilation au sous-sol aile gauche de l Hôtel de Ville Passation d un avenant n 1 au marché 2008 M07 conclu avec la société GRUN. N 132/2008 du 23/04/2008 Mise en œuvre de gardes corps au square Vital Bouhot (Section 1 Ile de la Jatte : Passation d un marché avec l entreprise Clôture Tarlier.) N 133/2008 du 25/04/2008 Procédure adaptée relative aux prestations d impression pour le service communication-lot n 2 impression de support évènementiels-autorisation de passer le marché avec la Société CHAUMEIL Ile de France. 3

4 N 134/2008 du 25/04/2008 Procédure adaptée relative aux prestations d impression pour le service communication-lot n 1 impression de supports de communication-autorisation de passer le marché avec la société DESBOUIS GRESIL. N 135/2008 du 28/04/2008 Autorisation de signer un bon de commande relatif à des prestations de sécurité pour le bâtiment «Le Village» avec l UGAP. N 136/2008 du 28/04/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour une étude relative à l école de musique. N 137/2008 du 29/04/2008 Procédure adaptée relative à l acquisition d un système informatique pour la gestion des droits de voirieautorisation de passer le marché avec la société LOGITUD SOLUTIONS. N 138/2008 du 30/04/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître Molas pour une étude intitulée «Neuilly-sur-Seine/124 rue Perronet». N 139/2008 du 30/04/2008 Approbation d une note de frais et d honoraires présentée par Maître PICHON pour ses interventions dans le dossier JAMOIS. N 140/2008 du 30/04/2008 Marché 2007M213 relatif à l évolution de la solution Temptation-autorisation de passer un avenant n 1 avec société HOROQUATZ-correctif. N 141/2008 du 05/05/2008 Marché public passé selon la procédure adaptéeautorisation de conclure un contrat d assistance téléphonique de mise à niveau et de télémaintenance des logiciels JVS IMPLICIT. N 142/2008 du 05/05/2008 Approbation de la mission dévolue à l Entreprise Temporaire SELPRO MEDICAL, spécialisée dans le recrutement de collaborateurs du domaine médical et paramédical, pour les recrutements d un éducateur de jeunes enfants et d une auxiliaire de puériculture. 4

5 N 143/2008 du 02/05/2008 Exercice du droit de préemption urbain sur le lot de copropriété n 119 de l immeuble sis 149 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine. N 144/2008 du 07/05/2008 Approbation d une convention de co-programmation avec apport d un complément de recettes entre la ville de Neuilly-sur-Seine et l Etablissement Public de coopération Culturelle pour les Arts de la scène et de l Image en Ile de France pour le spectacle : «Daphnée» qui a eu lieu le 8 février 2008 à 20h30 au théâtre le Village. N 145/2008 du 13/05/2008 Procédure adaptée relative à la fourniture de l espace distribution du cinéma le Village-Lot 2 : glacesautorisation de passer le marché avec la Société SANDORGEL RELAIS D OR MiKO. N 146/2008 du 13/05/2008 Fourniture et livraison de jeunes plants en mini-mottes. Avenant n 1 aux marchés 2006 M110 et 2005 M79 conclu avec la société PLANTEXPRESS. N 147/2008 du 12/05/2008 Exercice du droit de préemption urbain sur l ensemble immobilier sis 40, rue de Sablonville à Neuilly-sur- Seine. 1 ère PARTIE : N CREATION D UN COMITE D INSTRUCTION DES DEMANDES DE LOGEMENTS SOCIAUX ET DESIGNATION DE SES MEMBRES. Sur le rapport de madame BERTRAND, Monsieur TEULLE indique que les conseillers municipaux de la liste Fidèle à Neuilly voteront pour la création de ce comité puisque il leur a été proposé d y participer. Monsieur TEULLE précise que l attribution des logements sociaux durant les mandats précédent était transparente et précise qu il est difficile d'être juste dans les choix d attribution tant les situations sont souvent dramatiques. Selon lui, cela exige des décisions politiques. Monsieur le Maire répond que les personnes dont la mobilité est difficile seront privilégiées. Deux catégories sont concernées : les familles et les personnes âgées. 5

6 MONSIEUR LE MAIRE se réjouit de ce vote à l unanimité comme un signal fort de Neuilly sur la question du logement social, souvent mise en cause dans notre Ville. DECIDE la création d un comité d instruction de demandes de logements sociaux. ARTICLE 3 sa mission sera de proposer des candidatures aux commissions d attribution de chaque organisme propriétaire de logements sociaux sur Neuilly lors de chaque vacance de logement entrant dans les droits de désignation détenus par la Ville. le comité sera composé de : -4 conseillers municipaux dont obligatoirement 1 représentant de la liste de l opposition. -3 personnalités qualifiées prises en dehors du Conseil Municipal ARTICLE 4 la présidence en sera assurée par l un des représentants du Conseil Municipal ARTICLE 5 PROCEDE à l élection de 4 conseillers municipaux : Sont candidats : - François LE STANG - Gilles de la MOTTE - Ariane GELLE - Marie-Claude LEBOULANGER Nombre de présents à la séance : 43 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 43 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de suffrage exprimés : 43 Ont obtenus : 6

7 - François LE STANG : 43 voix - Gilles de la MOTTE : 43 voix - Ariane GELLE : 43 voix - Marie-Claude LEBOULANGER: 43 voix Sont en conséquence élus : - François LE STANG - Gilles de la MOTTE - Ariane GELLE - Marie-Claude LEBOULANGER ARTICLE 6 PROCEDE à la désignation de 3 personnalités qualifiées : - Lucienne BUTON - Véronique de FOUGEROUX - Marie-Françoise CHAUSSEMIER N MODIFICATION DES DECRETS N ET N DU 13 SEPTEMBRE 2006 PORTANT RESPECTIVEMENT CREATION DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L ILE DE FRANCE ET DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE-AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. Sur le rapport de monsieur le Maire, ARTICLE UNIQUE EMET un avis favorable sur le projet de décret modifiant les décrets portant création de l Etablissement Public Foncier d Ile-de- France et l Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine. N DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DEVANT SIEGER A L ASSEMBLEE SPECIALE CHARGEE D ELIRE 7

8 LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE. Sur le rapport de monsieur le Maire, PROCEDE à l élection du représentant du Conseil Municipal à l assemblée spéciale chargés d élire les membres du conseil d administration de l établissement public foncier des Hauts-de-Seine. Est candidat : M. Michel DELOISON Nombre de présents à la séance : 43 Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 43 Nombre de bulletins nuls : 0 Nombre de suffrage exprimés : 43 Monsieur DELOISON a obtenu : 43 voix En conséquence, Monsieur Michel DELOISON est élu comme représentant du Conseil Municipal à l assemblée spéciale chargés d élire les membres du conseil d administration de l établissement public foncier des Hauts-de-Seine N REALISATION D EQUIPEMENTS CULTURELS ET DE LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA PARCELLE SAINTE ANNE, 62 A 70 AVENUE DU ROULE (2EME PHASE) : RESULTAT DE LA CONSULTATION D'ENTREPRISES. Sur le rapport de madame SFEDJ, PREND ACTE des décisions de la Commission d appel d offres du 29 avril 2008 d attribuer les lots suivants : pour le lot n 2 Plâtrerie / Cloisonnement 8

9 à la société DECOR ISOLATION siégeant ZAC de la Tuilerie, 3 bis rue du Valengelier, Chelles cedex pour un montant de ,24 HT soit ,66 TTC pour le lot n 3 Plafonds suspendus à la société DECOR ISOLATION siégeant ZAC de la Tuilerie, 3 bis rue du Valengelier, Chelles cedex pour un montant de ,38 HT soit ,63 TTC pour le lot n 12 Menuiseries intérieures bois à la société PRODESIGN siégeant 3 rue Eugène Henaff, Stains pour un montant de ,33 HT soit ,39 TTC pour le lot n 20 Ascenseur / Monte-charges / Plate-forme élévatrice à la société THYSSENKRUPP ASCENSEURS siégeant Rue de Champfleur, ZI Saint- Barthélemy, BP 50126, Angers cedex pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC pour le lot n 23 Charpente bois / Couverture à la société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT siégeant 159 avenue Jean Lolive, Pantin cedex pour un montant de ,00 HT soit ,00 TTC pour le lot n 25 Espaces verts au groupement des sociétés UNIVERSAL PAYSAGE / N2B ARROSAGE dont le mandataire commun solidaire UNIVERSAL PAYSAGE siège 16 rue Carpeaux, Paris pour un montant de ,00 HT soit ,20 TTC ARTICLE 3 PREND ACTE de la décision de la Commission d appel d offres du 29 avril 2008 de déclarer infructueux les lots n 6, 9, 13, 24 et 27, AUTORISE Monsieur le Maire, sur proposition de la Commission d'appel d'offres, à lancer de nouvelles procédures sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen et de marchés négociés pour les lots infructueux précités et à signer, le moment venu, les 9

10 ARTICLE 4 ARTICLE 5 actes d'engagement avec les entreprises retenues, dans le cadre de la réalisation de cette opération estimée à TTC de travaux, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toutes les autorisations d'urbanisme nécessaires, les dépenses en résultant seront imputées aux codes nature et fonction correspondants du budget communal. N PROCEDURE ADAPTEE RELATIVE A LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE DESTINEE A DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE AVEC LA SOCIETE SOGERES Sur le rapport de madame VANNIER, ARTICLE 3 AUTORISE APPROUVE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la restauration collective en liaison froide destinée à des structures de la petite enfance avec la Société SOGERES sise rue de Bellevue BOULOGNE BILLANCOURT Cedex ; les prix unitaires de repas pour les enfants et les adultes figurant dans l acte d engagement ; ARTICLE 4 RAPPELLE QUE le marché est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification au titulaire ; la dépense sera imputée sur le compte correspondant du budget communal. 2ème PARTIE : 10

11 N COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX- DELEGATION AU MAIRE POUR SAISIR LA COMMISSION POUR AVIS ET APPROBATION DE L ETAT DES TRAVAUX REALISES DURANT L ANNEE 2007 DONNE délégation à monsieur le Maire afin de saisir pour avis directement sans décision préalable du conseil municipal la commission consultative des services publics locaux dans le cadre des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales PREND ACTE de l état des travaux réalisés par cette commission durant l année 2007 présenté par monsieur le Maire. N REALISATION D EQUIPEMENTS CULTURELS SUR LA PARCELLE SAINTE ANNE 62 A 70 AVENUE DU ROULE (2EME PHASE) : CONCOURS FINANCIER DU CONSEIL GENERAL DES HAUTS- DE-SEINE POUR LA REALISATION D UN AUDITORIUM AU SEIN DE LA CHAPELLE SAINTE ANNE. Monsieur TEULLE est très favorable à la construction de l auditorium dans la Chapelle Sainte Anne. Il demande si la mention de la délibération «une réflexion est actuellement en cours afin de trouver un lieu qui serait dédié à la création d un futur conservatoire» ne signifie pas qu un autre lieu sera recherché pour implanter le conservatoire. Monsieur le Maire répond que cette mention a été donnée pour information, mais que l objet de cette délibération est d obtenir une subvention du Conseil Général pour la réalisation de l auditorium au sein de la chapelle Sainte Anne. À l unanimité, DECIDE de recourir au concours financier du Conseil Général des Hautsde-Seine afin de gager partiellement les dépenses inhérentes à la réalisation d un auditorium au sein de la Chapelle Sainte Anne (inscrite à l Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques). 11

12 ARTICLE 3 SOLLICITE en conséquence, du Conseil Général des Hauts-de-Seine une subvention aussi élevée que possible pour la réalisation d un auditorium dont le coût est estimé à ,80 HT soit TTC. APPROUVE le dossier élaboré à cet effet par les Services Techniques Municipaux ainsi que la demande de dérogation en cas de démarrage anticipé des travaux avant la notification de l aide escomptée (si besoin est). ARTICLE 4 les recettes en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget communal. N ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 750 EUROS (SEPT CENT CINQUANTE EUROS) A L ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE SAINTE MARIE DE NEUILLY-BUDGET VILLE-EXERCICE DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de : sept cent cinquante euros au titre de l exercice 2008, à l association sportive du Lycée Sainte Marie de Neuilly, (siège social : 24 bd Victor Hugo à Neuilly-sur-Seine 92200). la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature fonction 422 du budget de la Ville Exercice N ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1000 EUROS (MILLE EUROS) A L ASSOCIATION : FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS-BUDGET VILLE-EXERCICE

13 DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement de : mille euros, au titre de l exercice 2008, à l association : Fédération Nationale des Associations des Sapeurs Pompiers de Paris (siège social : 17 bd Gouvion Saint Cyr à Paris 75017). la dépense sera financée par les crédits disponibles au compte nature fonction 025 du budget de la Ville Exercice N REMISE GRACIEUSE D UNE CREANCE IRRECOUVRABLE AFFERENTE A L EXERCICE DECIDE qu il est renoncé à la perception d une somme de 638,26 euros correspondant au montant de la dette afférente à l exercice les titres n et n d un montant global de 628,26 feront l objet d une annulation par mandat au compte 673 «Titres annulés sur exercices antérieurs». N CONVENTION CONCLUE AVEC LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE PORTANT ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR SOUTENIR LES ACTIONS DU THEATRE AU TITRE DE L ANNEE AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département des Hauts-de- Seine représenté par Monsieur le Président du Conseil Général, la convention sus dite, attribuant une subvention de fonctionnement de ,00 dans les conditions définies par celle-ci. 13

14 ARTICLE 3 PRECISE Que la présente convention prend effet à compter de sa signature et arrive à expiration le 31 décembre les recettes en résultant seront affectées au compte Nature 6226, Honoraires Fonction 313 du Budget Communal N CENTRES DE LOISIRS, SANS HEBERGEMENT, ACCUEILS DU SOIR MATERNELS ET ELEMENTAIRES, ETUDES DIRIGEES, ATELIERS SPORTIFS ET CULTURELS : FIXATION DES TARIFS POUR L ANNEE SCOLAIRE 2008/2009- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR. FIXE ainsi qu il suit les tarifs applicables à compter de la rentrée scolaire 2008 : Pour mémoire Tarifs2007/2008 Tarifs 2008/ Centres de loisirs Maternels Elémentaires Maternels Elémentaires Mercredi Forfait annuel Forfait annuel 179,20 220,40 1 er trimestre 69,70 85,70 2 ème trimestre 59,70 73,50 3 ème trimestre 49,80 61,20 Paieme nt fractio nné Vacances scolaires Inscription exceptio nnelle Tarif par jour 5,30 Tarif par jour 9,40 Tarif par journée 5,50 Tarif par journée 9,70 Enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine : tarifs ci-dessus + 20 % Enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine : tarifs ci dessus + 20 % 14

15 2. Accueils du soir Pour mémoire Tarifs 2007/2008 Tarifs 2008/ jours/ semaine Maternels Elémentaires Maternels Elémentaires Forfait annuel ,30 72,70 Forfait annuel 72,50 29,30 1 er trimestre 2 ème trimestre 62,20 25,10 3 ème trimestre 46,60 18,30 Paiement fractionné 3 jours/ semaine Forfait annuel ,10 Forfait annuel 55,20 21,80 1 er trimestre 2 ème trimestre 47,30 18,70 3 ème trimestre 35,50 13,60 Paiement fractionné 2 jours/ semaine Forfait annuel ,70 36,80 Forfait annuel 36,70 14,80 1 er trimestre 2 ème trimestre 31,40 12,70 3 ème trimestre 23,60 9,30 Paiement fractionné 1 jour/ semaine Forfait annuel 45 18,50 46,30 18,90 Forfait annuel 18,50 7,60 1 er trimestre 2 ème trimestre 15,90 6,50 3 ème trimestre 11,90 4,80 Paiement fractionné Inscription exceptionnelle 3,10 1 3,20 1,10 Enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine : tarifs ci-dessus + 20 % Enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine : tarifs ci-dessus + 20 % 15

16 3. Etudes dirigées en élémentaire avec ou sans accueil du soir Pour mémoire Tarifs 2007/2008 Tarifs 2008/ jours/ semaine Sans accueil du soir Avec accueil du soir Forfait annuel Forfait annuel 1 er trimestre Sans accueil du soir Avec accueil du soir 296, ,50 148,70 2 ème trimestre 102,40 127,50 3 ème trimestre 74,60 92,80 Paiement fractionné 3 jours/ semaine Forfait annuel Forfait annuel 1 er trimestre 221,80 276,90 89,40 112,20 2 ème trimestre 76,60 95,30 3 ème trimestre 55,80 69,40 Paiement fractionné 2 jours/ semaine Forfait annuel Forfait annuel 1 er trimestre 147,20 184,10 59,30 74,20 2 ème trimestre 50,90 63,60 3 ème trimestre 37 46,30 Paiement fractionné 1 jour/ semaine Forfait annuel ,60 92,60 Forfait annuel 29,70 37,30 1 er trimestre 2 ème trimestre 25, ème trimestre 18,50 23,30 Paiement fractionné Inscription exceptionnelle 3,10 4,10 3,20 4,30 4. Ateliers sportifs ou culturels en élémentaires ou en maternelles avec ou sans accueil du soir Pour mémoire Tarifs 2008/2009 Tarifs 2007/ atelier sportif ou culturel Sans accueil du soir Avec accueil du soir Forfait annuel Forfait annuel 1 er trimestre Sans accueil du soir Avec accueil du soir 158,30 177, ,70 2 ème trimestre 56,30 62,90 3 ème trimestre 41 45,80 Paiement fractionné 16

17 5. Formules 3 jours / 1 atelier sportif ou culturel Pour mémoire Tarifs 2007/2008 Tarifs 2008/ jours études + 1 atelier sportif ou culturel Sans accueil du soir Avec accueil du soir Forfait annuel Forfait annuel 1 er trimestre Sans accueil du soir Avec accueil du soir 334,80 407,50 133,90 163,20 2 ème trimestre 114,80 139,90 3 ème trimestre 86,10 104,40 Paiement fractionné 3 jours d accueil du soir en maternell e + 1 atelier Forfait annuel Forfait annuel 109,60 1 er trimestre 2 ème trimestre 93,90 70,50 3 ème trimestre Paiement fractionné l accueil du soir en élémentaire (contrairement à celui organisé en maternelle), ne peut être choisi seul mais est obligatoirement assorti d une inscription à l étude dirigée ou à un atelier sportif ou culturel, les animateurs présents dans les écoles prenant les enfants en charge à partir de 17H30 au sortir de ces activités périscolaires. ARTICLE 3 des réductions sont accordées sur les études dirigées pour les familles situées dans les quatre premières tranches de la grille de quotients familiaux : - gratuité pour une famille dont le quotient familial se situe dans la tranche 1 (soit moins de 122 ) - 75% pour une famille dont le quotient familial se situe dans la tranche 2 (soit de 122 à moins de 184 ) - 50% pour une famille dont le quotient familial se situe dans la tranche 3 (soit de 184 à moins de 255 ) - 25% pour une famille dont le quotient familial se situe dans la tranche 4 (soit de 255 à moins de 335 ) 17

18 ARTICLE 4 ARTICLE 5 les tarifs exceptionnels mentionnés ci-dessus sont nécessaires lorsque : les familles ont besoin, pour faire face à une urgence ou à un problème, d inscrire leur enfant très ponctuellement dans les accueils du soir, centres de loisirs ou à l étude, en cas de difficultés imprévisibles rencontrées par des parents il est parfois nécessaire d accueillir de façon inopinée leurs enfants. ARTICLE 6 ADOPTE DIT QU règlement intérieur des centres de loisirs sans hébergement, des accueils du soir maternels et élémentaires, des études dirigées, des ateliers sportifs et culturels qui remplace les précédents règlements et sera affiché sur les sites concernés (les écoles maternelles et élémentaires). Ce règlement annexé à la présente délibération en est une partie intégrante. un exemplaire de ce règlement intérieur sera remis aux familles lors de l inscription de leur(s) enfant(s) à une activité périscolaire. ARTICLE 7 les recettes seront inscrites en section de fonctionnement du budget de la Ville au code nature fonctions 421. N RESTAURATION SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE : FIXATION DES TARIFS DES REPAS SERVIS DANS LES ECOLES ET LES CENTRES DE LOISIRS MATERNELS ET ELEMENTAIRES PUBLICS POUR L ANNEE SCOLAIRE 2008/2009- ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR. FIXE les tarifs des repas servis dans les écoles publiques et les centres de loisirs élémentaires et maternels de Neuilly-sur- Seine pour l année 2008/2009 de la manière suivante : Tranches de quotients familiaux tarifs 18

19 1 moins de 122 1,05 2 de 122 à moins de 184 1,38 3 de 184 à moins de 255 1,95 4 de 255 à moins de 335 2,32 5 de 335 à moins de 424 2,71 6 de 424 à moins de 522 3,10 7 de 522 à moins de 629 3,48 8 de 629 à moins de 745 3,87 9 de 745 à moins de 870 4,24 10 de 870 à moins de ,63 11 à partir de ,02 - Enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine : 6,05 /repas - Repas exceptionnels : 6,05 / repas - Repas adultes : 3,87 / repas MAINTIENT la mesure de politique tarifaire en faveur des familles nombreuses neuilléennes, c est-à-dire ayant trois enfants ou plus et confirme, ainsi qu'il suit les conditions d'admission que doivent remplir les familles : - Résider à Neuilly. - Avoir trois enfants au moins effectivement à charge. - Avoir trois enfants au moins inscrits au restaurant scolaire ou au centre de loisirs d une école maternelle ou élémentaire publique de Neuilly. Les familles devront justifier de leur situation en adressant au service instructeur, à savoir la Direction de l Enfance en Mairie : - un justificatif de domicile de moins de 3 mois - le justificatif d activité professionnelle des deux parents (copie des 3 derniers bulletins de salaire ou tout autre justificatif d emploi) - le dernier avis d imposition - le relevé de prestations CAF - l attestation d assurance de responsabilité civile ARTICLE 3 pour les familles nombreuses il sera appliqué un abattement de 30% pour le 3ème enfant et les suivants le cas échéant sur le tarif qui aurait dû être appliqué au vu des ressources de la famille. ARTICLE 4 19

20 FIXE ainsi la grille tarifaire pour les familles nombreuses à compter de la rentrée scolaire : Tranche de quotient familial dans laquelle se situe la famille nombreuse TARIF FAMILLE NOMBREUSE 1 moins de 122 0,73 2 de 122 à moins de 184 0,97 3 de 184 à moins de 255 1,36 4 de 255 à moins de 335 1,62 5 de 335 à moins de 424 1,90 6 de 424 à moins de 522 2,17 7 de 522 à moins de 629 2,44 8 de 629 à moins de 745 2,71 9 de 745 à moins de 870 2,97 10 de 870 à moins de ,24 11 à partir de ,51 ARTICLE 5 pour les enfants confiés par l Aide Sociale à l Enfance à la Maison d Enfants Quenessen située 79 Bis, rue de Villiers et qui fréquentent les écoles et les centres de loisirs maternels et élémentaires publics de notre Ville, il sera appliqué le tarif correspondant à la tranche 1 de quotient familial. ARTICLE 6 ARTICLE 7 DIT FIXE que pour les enfants déjeunant au restaurant scolaire dans le cadre d un projet d accueil individualisé à la restauration scolaire, c est-à-dire des enfants présentant des allergies graves qui ne consomment pas le repas SOGERES mais le repas confectionné par leurs familles, il sera appliqué un abattement de 35% sur le tarif qui aurait dû être appliqué au vu des ressources de la famille. ainsi la grille tarifaire pour les projets d accueil individualisé, à compter de la rentrée scolaire : 20

21 Tranche de quotient familial TARIF P.A.I. 1 moins de 122 0,68 2 de 122 à moins de 184 0,90 3 de 184 à moins de 255 1,27 4 de 255 à moins de 335 1,51 5 de 335 à moins de 424 1,76 6 de 424 à moins de 522 2,01 7 de 522 à moins de 629 2,26 8 de 629 à moins de 745 2,51 9 de 745 à moins de 870 2,76 10 de 870 à moins de ,01 11 à partir de ,26 ARTICLE 8 DIT que pour les enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine ainsi que pour les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire de façon exceptionnelle ou sans être inscrits, le tarif «repas exceptionnels» sera appliqué. ARTICLE 9 DIT que les enfants non domiciliés à Neuilly-sur-Seine mais qui y sont scolarisés lorsque les effectifs le permettent, bénéficieront du tarif appliqué aux enfants neuilléens lorsque la commune de domicile s engage par écrit à prendre en charge l écart entre le tarif appliqué et le tarif non-neuilléen. 0 DIT que les enfants présentant un handicap mental, auditif, visuel ou moteur, même domiciliés dans une autre commune et qui seront accueillis en élémentaire dans une classe d'intégration scolaire (CLIS) bénéficieront du tarif appliqué aux enfants neuilléens. 1 DIT que les familles qui ne communiquent pas les éléments permettant de déterminer le montant de la participation familiale lors de l inscription de l enfant, se verront appliquer le tarif correspondant à la tranche la plus élevée de la grille de tarification jusqu à régularisation complète du dossier. 21

22 2 DIT que ces tarifs sont applicables à compter de la rentrée scolaire ADOPTE règlement intérieur de la restauration scolaire et périscolaire qui remplace les précédents règlements et sera affiché sur les sites concernés (les écoles maternelles et élémentaires). Ce règlement intérieur est annexé à la présente délibération dont il fait partie intégrante. 4 DIT qu un exemplaire de ce règlement intérieur sera remis aux familles lors de l inscription de leur(s) enfant(s) à la restauration scolaire ou périscolaire. N ACQUISITION DE FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS ET LOISIRS CREATIFS, DE JEUX ET JOUETS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS MENANT DES ACTIONS D ANIMATION- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHES. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de travaux manuels et loisirs créatifs, de jeux et jouets pour les accueils de loisirs menant des actions d animation avec la société OGEO lot 1 (82-avenue du Président Wilson SAINT DENIS LA PLAINE) pour ce premier lot le montant minimum des commandes est de euros HT par an et que le montant maximum des commandes est de euros HT par an ARTICLE 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de travaux manuels et loisirs créatifs, de jeux et jouets pour les accueils de loisirs menant des actions 22

23 d animation avec la société GRAND A lot 2 (84-avenue Jean Jaurès CLAMART) ARTICLE 4 ARTICLE 5 AUTORISE pour ce deuxième lot le montant minimum des commandes est de euros HT par an et que le montant maximum des commandes est de euros HT par an Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif à la fourniture de travaux manuels et loisirs créatifs, de jeux et jouets pour les accueils de loisirs menant des actions d animation avec la société OGEO lot 3(82-avenue du Président Wilson SAINT DENIS LA PLAINE) ARTICLE 6 pour ce troisième lot le montant minimum des commandes est de euros HT par an et que le montant maximum des commandes est de euros HT par an ARTICLE 7 les crédits sont inscrits, au budget communal, à l article 6232 N ADOPTION DES TARIFS D ACCES AUX THEATRES POUR LA SAISON CULTURELLE 2008/2009. FIXE comme suit les tarifs proposés au public en matière de spectacle vivant : 1 CARTE D ADHESION : Carte unique à 16 euros Carte nominative ouvrant droit à une seule place par spectacle au tarif «adhérent» sur l ensemble de la programmation pour la saison 2008/2009, à l exclusion des spectacles «tarif unique», «famille» et «jeune public». 23

24 Sachant que l adhérent pourra bénéficier d une «assurance-annulation», c est-à-dire qu en cas d empêchement, il lui sera possible de reporter sa place sur un autre spectacle (dans la limite des places disponibles et avec un maximum de 3 spectacles par saison, au plus tard 48 heures avant la représentation initialement choisie). 3 ABONNEMENT : Une formule d abonnement L abonné choisit son abonnement en sélectionnant au minimum 5 spectacles. Il bénéficie du Tarif réduit sur tous les autres spectacles n entrant pas dans sa formule d abonnement (sauf Tarif unique). 3 - BILLETTERIE : Reconduction des tarifs en fonction du montant des contrats de cession et des dépenses annexes. Tarif plein Tarif réduit Abonnement et Adhérent Moins de 26 ans THEATRE * * CONCERT CLASSIQUE * ** 10 JEUNE PUBLIC 8 6 ** 6 TARIF UNIQUE * tarif appliqué aux familles nombreuses, seniors, demandeurs d emploi et groupe à partir de 10 personnes, ** tarif appliqué aux familles nombreuses et groupes à partir de 10 personnes, 4 PARTENARIAT : - avec le Conseil Régional : Chèque culture Ile-de-France (14 en 2008/2009, 14 en 2008/2009), sur la liste des spectacles labellisés «Chèque culture». 24

25 le produit des participations demandées aux spectateurs sera constaté au budget communal (compte : nature 6062, fonction 313). N MEDIATHEQUE MUNICIPALE : ADOPTION D UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR. DECIDE d adopter le nouveau règlement intérieur de la médiathèque annexé à la présente délibération ; ce règlement comporte 16 articles et une annexe fixant le nombre maximum de prêts autorisés par emprunteur ; le nouveau règlement se substitue au règlement adopté le 10 novembre 2005, à compter du 1er juin N FOURNITURE DE DOCUMENTS MULTIMEDIA POUR LES MEDIATHEQUES DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE- AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE LANCER UN APPEL D OFFRES OUVERT. AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert relative à la fourniture de documents multimédia pour les médiathèques. DECIDE QUE le marché sera à bons de commande d une durée d un an reconductible deux fois un an, soit une durée maximum de trois ans. 25

26 ARTICLE 3 APPROUVE l allotissement suivant : -Lot 1 : fourniture de CD musicaux relevant du marché d actualités pour les sections «Musique» et «Jeunesse» Montant minimum de commandes : Euros HT par an Montant maximum de commandes : Euros HT par an -Lot 2 : fourniture de DVD, CD Rom et DVD Rom pour les sections «Adulte», «Jeunesse» et «Musique» Montant minimum de commandes : Euros HT par an Montant maximum de commandes : Euros HT par an -Lot 3 : fourniture de livres lus pour les sections «Adulte» et «Jeunesse» Montant minimum de commandes : Euros HT par an Montant maximum de commandes : Euros HT par an ARTICLE 4 le conseil municipal sera sollicité une nouvelle fois afin d autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le prestataire qui sera retenu par la commission d appel d offres. N BOURSE DU VOYAGE ET DE L AVENTURE : ATTRIBUTION DES PRIX POUR L EXERCICE Madame MAURIN FOURNIER explique que le règlement de cette bourse du voyage et de l aventure créée par Monsieur GRANGE en 1973 détermine des critères précis d attribution des prix pour des projets entraide- solidarité, ou culturel- scientifique et documentaire ou sportif- d aventure. Or, les projets retenus par le jury sont essentiellement à caractère humanitaire. Elle demande que par souci de transparence, l attribution des prix pour l année 2009 corresponde aux critères annoncés dans le règlement. Monsieur le Maire répond que la municipalité souhaite travailler particulièrement sur l action solidaire des jeunes et que le règlement de la bourse du voyage et de l aventure sera révisé de manière à encourager les actions de solidarité menées par les jeunes neuilléens. Madame SALVANES en charge de l action solidaire des jeunes y travaillera. Monsieur BABEAU précise que le critère humanitaire a effectivement été privilégié par le jury. Il salue l initiative de monsieur GRANGE et ajoute que le règlement sera clarifié afin notamment de lui donner un objet précis et ciblé sur les voyages humanitaires. 26

27 DÉCIDE de répartir la bourse du voyage et de l'aventure de la manière suivante : M. Xavier LIGIER DE LAPRADE pour un montant de euros, M. Cyril BRUN pour un montant de euros, Melle Mélanie d AUZAC pour un montant de euros, Melle Juliette VROOM pour un montant de 750 euros, Melle Albane DURIN pour un montant de 750 euros, Melle Claire BASTIER pour un montant de 650 euros, Melle Mathilde CELERIER pour un montant de 650 euros, Melle Clothilde LAUREZAL pour un montant de 650 euros, M. Julien MINOT pour un montant de 550 euros, Melle Ambre SOUBIRAN pour un montant de 550 euros, M. Warren TENOUDJI pour un montant de 550 euros, M. Constantin KRYVIAN pour un montant de 550 euros, Melle Clémence PONTUER pour un montant de 300 euros, Melle Laëtitia CROIZET-POURCELET pour un montant de 200 euros, M. William HAUVETTE pour un montant de 100 euros, M. Roch GIRARDOT pour un montant de 100 euros, M. Benjamin FAURE pour un montant de 100 euros, M. Lillian BICH pour un montant de 100 euros. la dépense globale de euros (dix mille euros) sera inscrite au compte 6714 fonction 422 du budget communal. N LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE «HAUTE VISIBILITE»AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à bons de commande relatif à la location et l entretien de vêtements de «haute visibilité» avec la société RLD 2 (21/23 rue de la vanne MONTROUGE) 27

28 ARTICLE 3 le montant minimum des commandes est de euros HT et que le montant maximum des commandes est de euros HT pour une durée de trois ans. les crédits sont inscrits au budget communal, à l article N MARCHE N 2007M74 RELATIF AUX PRESTATIONS DE SECURITE ET DE SURVEILLANCE POUR LE CENTRE AQUATIQUE (LOT 3)-AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UN AVENANT N 1. ARTICLE 3 APPROUVE la modification du montant minimum annuel du marché 2007M74 relatif aux prestations de sécurité et de surveillance pour le Centre aquatique notifié à la société MULTICONSEILS SECURITE le 13 mars 2007 ; DECIDE QUE le montant minimum de commandes est ramené de euros HT à euros HT pour un an ; ARTICLE 4 le montant maximum de commandes est inchangé et reste de euros HT pour un an ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 avec le titulaire du marché. 28

29 N RESIDENCE BEL ŒIL (55-63 RUE PAULINE BORGHESE- MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE 5 BOXES DE STATIONNEMENT PAR L OPAC DE LA VILLE DE PARIS : PASSATION D UNE CONVENTION ENTRE L OPAC DE LA VILLE DE PARIS ET LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE. AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l Office Public d Aménagement et de Construction de la Ville de Paris anciennement Office Public d H.L.M de la Ville de Paris- une convention précisant les conditions de mise à disposition gracieuse de 5 boxes de stationnement au bénéfice de la Ville de Neuilly-sur-Seine dans le parking de la Résidence Beloeuil pour personnes âgées sise nos 55-63, rue Pauline Borghèse. PRECISE Que la présente convention est conclue pour une durée de 30 ans calculée à compter du 1er janvier N PARKING PUBLIC DE L ILE DE LA JATTE (SIS N 85, BOULEVARD GEORGES SEURAT) : EXPLOITATION DU PARKING EN REGIE DIRECTE ET FIXATION DES TARIFS APPLICABLES. DIT que la zone constituant le parc public du parking sis no85, boulevard Georges Seurat pour un total de 60 places (soit 41 au 1er niveau ainsi que les 19 places restantes au 2ème niveau) sera exploitée par la Ville sous forme de Régie Directe 29

30 APPROUVE Les tarifs applicables pour les 19 places restantes au 2ème niveau de la zone du parc public de l ouvrage qui s établissent ainsi : A-AMODIATIONS C T.T.C. hors charges pour un droit d'occupation de 15 ans C T.T.C. hors charges pour un droit d'occupation de 30 ans Les charges annuelles représentant la quote-part de l usager pour les frais de fonctionnement et d entretien de l ouvrage s élèvent à 118,32 T.T.C (révisables au 1er janvier de chaque année) B LOCATIONS C T.T.C. (et charges incluses) pour une location d'une durée d'un an ARTICLE 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats d amodiations et de locations annuelles avec les usagers ARTICLE 4 DIT Que le produit des recettes sera constaté au Compte correspondant du Budget Communal N PASSATION D UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE COLT POUR LA MISE EN PLACE DE FIBRES OPTIQUES DANS LES EGOUTS COMMUNAUX (RUE BERTEAUX DUMAS ET RUE D ORLEANS). AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le moment venu, avec la société COLT 25, rue de Chazelles PARIS CEDEX 17 une convention d'occupation du réseau d'assainissement communal pour le passage à l'intérieur de celui-ci d'un réseau de télécommunications empruntant 30

31 la rue Berteaux Dumas et rue d Orléans sur une longueur de 55 mètres. le montant de la redevance due à la ville par le permissionnaire au titre de ces occupations s'élèvent à : ARTICLE 3 58,30 Euros/an (1,06 Euros/ml x 55 ml) révisable annuellement le produit de ces redevances sera imputé au budget communal Fonction : Nature : Service Gestionnaire : FINANC. N PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS (LOTS N 6 ET 7) : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES. APPROUVE le dossier de consultation des entreprises établi par les Services Techniques municipaux relatif à des prestations de télécommunications concernant les lots suivants : - Lot n 6 : Liaisons spécialisées / Liaisons louées - Lot n 7 : Abonnements Internet pendant la période annuelle avec possibilité d une reconduction expresse annuelle pour les deux périodes annuelles suivantes, AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une procédure d appel d offres ouvert européen en vue de l attribution de ces prestations et à signer, le moment venu, les marchés avec les entreprises retenues, ARTICLE 3 les dépenses en résultant évaluées annuellement comme suit : - Lot n 6 : Liaisons spécialisées / Liaisons louées Minimum annuel : TTC Maximum annuel : TTC - Lot n 7 : Abonnements Internet 31

32 Minimum annuel : TTC Maximum annuel : TTC seront imputées aux divers codes Nature et Fonction du budget communal. N MAINTENANCE ET INTERVENTIONS SUR LES INSTALLATIONS DES EAUX USEES ET DES EAUX VANNES DES BATIMENTS COMMUNAUX (2007 A 2010 INCLUSE) : PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHE 2007 M 21 CONCLU AVEC LA SOCIETE HPR. AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant n 1 au marché 2007 M 21 avec la société HPR Compagnie d Hygiène Publique et de Restauration 25 rue des Alouettes EAUBONNE CEDEX, relatif à la maintenance et aux interventions sur les installations des eaux usées et des eaux vannes des bâtiments communaux pour les années 2007 à 2010 incluse. ARTICLE 3 DIT QU cet avenant a pour objet d ajouter un nouveau prix pour la prise en compte du site du marché Windsor. Il s agit des travaux de curage et de nettoyage des réseaux d eaux usées et Pluviales, des siphons de sol, du contrôle des écoulements, de l évacuation des boues et des déchets en centre de traitement et d assainissement. une visite s élève à 610,00 HT (729,56 TTC). ARTICLE 4 la prise en charge de ce site représente pour l année ,00 HT (2 188,68 TTC) pour trois visites. Pour les années 2009 et 2010 (année de fin du marché), ces interventions, dont le tarif est intégré dans le bordereau de prix unitaires, feront l objet de commandes selon les besoins. 32

33 ARTICLE 5 ARTICLE 6 les montants minimum et maximum demeurent inchangés, fixés à minimum : TTC par an, maximum : TTC par an. les éventuelles incidences financières en résultant seront constatées aux codes Nature et Fonction correspondants du budget communal. N MODIFICATION DES INDICES DE REVISION DES PRIX : PASSATION D UN AVENANT AU MARCHE 2007 M03 DE LA SOCIETE MENUISERIE GILET. A l unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant au marché 2007M03 conclu avec la société MENUISERIE GILET, siégeant 19 rue Marceau à PARAY VIEILLE POSTE, pour les travaux d entretien et de grosses réparations des bâtiments communaux «Lot 3 Charpente bois/ Menuiserie et agencement». ARTICLE 3 cet avenant a pour objet de prendre en compte les modifications des formules de révision des prix composées des indices de révision des prix «BT15», «BT18» et «BT19». ces indices sont remplacés par ceux identifiés ci-dessous : ANCIENS INDICES BT 15 : Charpente bois en résineux de pays BT 18 : Menuiserie bois et quincaillerie intérieure (y compris cloisons) BT 19 : Menuiserie bois extérieure et escalier en bois tropicaux NOUVEAUX INDICES BT 16a : Charpente bois en résineux BT 18a : Menuiserie bois et sa quincaillerie intérieure (y compris cloisons et parquets) BT 19a : Menuiserie bois et sa quincaillerie extérieure et escaliers en bois tropicaux 33

34 ARTICLE 4 les incidences financières en résultant seront imputées aux codes correspondants du budget communal. N DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIETE CHANEL EN VUE DE LA SUPERVISION DU DEMENAGEMENT DE SES LOCAUX ET DE L INSTALLATION DE SES OUTILS INFORMATIQUES LES 15 JUIN ET 13 JUILLET ARTICLE UNIQUE EMET un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical émanant de la société CHANEL, pour le déménagement de ses locaux et l installation de ses outils informatiques : - Les 15 juin et 13 juillet 2008 N PERSONNEL TERRITORIAL : ATTRIBUTION DE VEHICULES DE SERVICES A CERTAINS AGENTS PUBLICS (MODIFICATION DE LA LISTE DES BENEFICIAIRES). - Un véhicule de service est attribué aux titulaires des fonctions suivantes : - Directeur Général des Services, - Directeur Général des Services Techniques, - Directeur de Cabinet, - Directeur Adjoint de Cabinet, - Directeur de l Architecture et des Bâtiments, - Directeur de la Jeunesse et des Sports, - Directeur des Affaires Culturelles, - Directeur Informatique, ainsi qu à tout agent de la Direction Informatique, le même véhicule servant aux agents de la Direction Informatique d astreinte le week-end. - L usage exclusivement professionnel des véhicules, est étendu pour tous les fonctionnaires visés à l article 1 au trajet aller-retour «domicile-travail». 34

35 QUESTIONS DIVERSES Monsieur TEULLE indique que la SEMINE étant devenue importante et son développement devant se poursuivre, celle-ci doit être gérée par des personnes qualifiées et justifiant d une expérience dans le domaine du logement social. Ainsi, Monsieur TEULLE interroge monsieur le Maire sur le recrutement du directeur général de la SEMINE afin de savoir si le poste à pourvoir a fait l objet d une publicité et si le candidat retenu détient une qualification dans le domaine du logement social. Monsieur le Maire répond qu un poste de directeur adjoint a été créé pour la gestion de la SEMINE et de son parc immobilier, activité distincte de la mission sociale de cet organisme. Selon monsieur le Maire, madame Jocelyne PIERREAU, retenue pour ce poste détient les qualités de gestionnaire requises et connait le fonctionnement municipal. Le recrutement n a donc pas nécessité de publicité. Monsieur le Maire ajoute que le déménagement de la SEMINE est à l étude afin d offrir des espaces de travail et d accueil adaptés. Madame MAURIN- FOURNIER demande à Monsieur le Maire quel a été le nombre d exemplaires de La lettre du Maire et quel en était le budget. Elle fait remarquer que la mise en page de la présentation du conseil municipal pouvait porter à confusion puisque la liste Fidèle à Neuilly était à la suite de la liste Neuilly, ma Vie, ma Ville. Madame MAURIN- FOURNIER remercie monsieur le Maire pour l espace d expression qu il donnera aux conseillers municipaux de la liste Fidèle à Neuilly et souhaite savoir dans quelles conditions sera édité et diffusé le magazine que monsieur le Maire a annoncé. Enfin, Madame MAURIN FOURNIER demande que les documents qui sont envoyés aux administrés soient préalablement transmis aux conseillers de la liste Fidèle à Neuilly. Monsieur le Maire donne son accord sur cette demande. Monsieur le Maire répond que le premier numéro de La lettre du maire a été tiré à exemplaires et que le coût d impression et de diffusion «toutes boîtes» par la Poste était de 5000 euros. Monsieur le Maire indique qu une diffusion personnalisée coûtant plus cher, la diffusion «toutes boîtes» a été préférée avec en complément des dépôts dans les lieux publics de la Ville et chez les commerçants volontaires. La prochaine Lettre sera réalisée et diffusée sur le même modèle. En ce qui concerne le magazine trimestriel, il est encore à l étude. Une tribune sera laissée à l opposition, de même que sur le prochain site internet. Enfin, monsieur le Maire répond qu il a souhaité que la première Lettre du Maire présente l image d un conseil municipal et non de deux listes. Monsieur TEULLE répond que les conseillers municipaux de la liste Fidèle à Neuilly souhaitent servir l intérêt de Neuilly et que l image du conseil municipal était exacte. Monsieur TEULLE précise que les conseillers de la liste Fidèle à Neuilly ne «sont pas d opposition mais qu ils sont différents», qu ils faciliteront la gestion de la Ville pour ce qui leur semblera positif et qu ils informeront les neuilléens lorsqu ils l estimeront nécessaire. Monsieur le Maire répond qu il faudra trouver le terme exact pour qualifier l expression de cette différence. 35