CONSEIL DE COMMUNAUTE 20 OCTOBRE 2006 VITROLLES COMPTE RENDU

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1 CONSEIL DE COMMUNAUTE 20 OCTOBRE 2006 VITROLLES COMPTE RENDU (établi en application des articles L , L et R du Code général des collectivités territoriales ) 1

2 L'an deux mille six le 20 octobre 2006 à 17 heures, le Conseil de Communauté de la Communauté d'agglomération du Pays d'aix-en-provence s'est réuni en session ordinaire au gymnase Maurice Piot à Vitrolles et sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d Agglomération le 12 octobre 2006, conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Suite à leur désignation par leur conseil municipal, sont installés: Pour la commune de SIMIANE-COLLONGUE Délégués titulaires Michel BOYER Christian ARNAUD Délégués suppléants Sylvie PIQUENOT Alain HARDY Pour la commune de SAINT ANTONIN SUR BAYON Délégué titulaire Dimitrios ANTONAKAS Délégué Suppléant Michel FAURE Pour la commune de COUDOUX Délégué suppléant Ignace MICCICHE Pour la commune du THOLONET Déléguée suppléante Madame Arlette AILLAUD Mention de ces installations est portée au procès-verbal de la séance Adoption du compte rendu du conseil du 22 juin 2006 Rapporteur : Madame le Président Le Conseil prend acte. Délibération n 2006-A244 : 0.1 Compte rendu des décisions du bureau et du président en vertu de la délégation d attributions du Conseil de Communauté dans les matières énumérées à l article L du Code Général des Collectivités Locales information du conseil Rapporteur : Madame le Président Le Conseil a pris connaissance INSTITUTION Délibération n 2006-A245: 1.1 Election d un vice-président décision du conseil Rapporteur : Madame le Président Après vote au scrutin secret, est élu vice-président avec 95 voix, Monsieur Michel BOYER. Monsieur Michel BOYER a immédiatement été installé dans ses fonctions. 2

3 Délibération n 2006-A246 : Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, : DECIDE, de ne pas procéder au scrutin secret aux désignations des membres issus de la commune de SIMIANE-COLLONGUE, de SAINT ANTONIN SUR BAYON, du THOLONET et de COUDOUX au sein des commissions annexées au rapport. DESIGNE les élus communautaires mentionnés en gras dans les tableaux annexés au rapport pour siéger au sein des commissions consultatives permanentes PREND ACTE de la nouvelle composition des commissions intégrant les modifications indiquées dans les tableaux annexés. Délibération n 2006-A247 : Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, : DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation du représentant de la Communauté d Agglomération du Pays d Aix au sein du Conseil d Administration de l Université de Provence (Aix-Marseille I) PROCEDE à la désignation de M. Bernard RAMOND pour représenter la Communauté d Agglomération du Pays d Aix au sein de l instance susmentionnée FINANCES Délibération n 2006-A248 : Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, APPROUVE la décision modificative n 4 qui s équilibre comme suit : Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes d investissement : Le détail des mouvements budgétaires est présenté dans les tableaux annexés à la délibération. INSTITUTION Délibération n 2006-A249 : Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, ABROGE la délibération n 2004-A053 du 16 avril 2004 modifiant la délibération n 2001-A023 du 16 mai 2001 portant délégation d attributions au Président et au Bureau en matière de marchés publics. 3

4 ABROGE les décisions n 2004-B086 du 14 mai 2004 n 2005-B028 4 mars 2005 et décision n 2005-B200 du 29 septembre 2005 adoptant le règlement de la commande publique ainsi que la nomenclature interne, ADOPTE le nouveau règlement interne de la commande publique et la nouvelle nomenclature interne, ci-après annexés CHARGE le Bureau communautaire de : - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures et services, à l exception des marchés et accords cadres qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ou de leur nature, lorsque les crédits sont prévus au budget - adopter le plan de programmation annuelle des achats - prendre toute décision relative à la modification du règlement et de la nomenclature internes de la commande publique CHARGE le Président de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant ou de leur nature, lorsque les crédits sont prévus au budget MODIFIE, en conséquence, la délibération n 2001-A23 du 16 mai 2001 modifiée relative aux délégations d attribution au Président et au Bureau pour certains actes de gestion. RAPPELE que le président rend compte lors de chaque réunion du Conseil de Communauté des décisions prises dans les attributions exercées par délégation et que le Conseil prend acte par délibération de ce compte-rendu. 4

5 FINANCES Délibération n 2006-A250 : Rapporteur : Gérard BRAMOULLE Répartition du supplément de Dotation de Solidarité Communautaire 2006 DSC DSC Suppl. DSC AIX EN PROVENCE BOUC BEL AIR COUDOUX ST CANNAT VENELLES VITROLLES ST MARC JAUMEGARDE SIMIANE COLLONGUE VAUVENARGUES JOUQUES MEYRARGUES LE PUY STE REPARADE PEYROLLES ST ESTEVE JANSON LAMBESC ROGNES LA ROQUE D'ANTHERON LE THOLONET PERTUIS BEAURECUEIL CABRIES CHATEAUNEUF LE ROUGE EGUILLES FUVEAU MEYREUIL LES PENNES MIRABEAU PEYNIER PUYLOUBIER ROUSSET ST ANTONIN SUR BAYON ST PAUL LES DURANCE TRETS VENTABREN MIMET TOTAL Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, DECIDE de reverser aux communes membres de la Communauté d'agglomération du Pays d'aix un supplément exceptionnel de Dotation de Solidarité Communautaire 2006 selon les modalités définis dans ce rapport. Les montants versés aux communes découlant de cette répartition sont indiqués dans le tableau de la page précédente. 5

6 DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2006 de la Communauté du Pays d'aix à l'article 73962, (Reversements et restitution sur impôts et taxes Dotation de solidarité communautaire). Délibération n 2006-A251 : Rapporteur : Gérard BRAMOULLE Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, ADOPTE les montants de majoration des attributions de compensation à reverser, au titre des dispositions de la loi SRU sur la majoration de l attribution de compensation, aux communes concernées telles que présentées dans le tableau ci-après pour l année COMMUNES soumises au prélèvement MONTANT du prélèvement 2006 (article 55 de la loi SRU) Potentiel fiscal TP 2005 (fiche DGF 2005) Potentiel fiscal global 2005 (fiche DGF 2005) Part du potentiel fiscal TP sur potentiel fiscal global Montant majoration AC au titre de 2006 BOUC BEL AIR , ,67% CABRIES , ,02% EGUILLES * , ,33% FUVEAU , ,99% MEYREUIL , ,65% MIMET , ,97% LES PENNES MIRABEAU , ,21% SIMIANE COLLONGUE , ,37% VENELLES , ,57% TOTAL , RAPPELLE aux communes bénéficiaires qu elles doivent affecter cette majoration à la réalisation d opérations de logements locatifs sociaux comme le prévoit l article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Communauté du Pays d'aix à l'article , et versées aux communes en novembre Délibération n 2006-A252 : Rapporteur : Gérard BRAMOULLE Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, : DECLARE d'intérêt communautaire l'octroi de la garantie d'emprunt de la Ligne Globale de Financement Pluriannuel. ACCORDE la garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d' un emprunt d un montant total de que Pays d Aix Habitat se propose de contracter auprès de la CDC. Ces prêts sont destinés à financer les projets inscrits dans le contrat d objectifs conclu entre la CPA et Pays d Aix Habitat. APPROUVE les caractéristiques financières des prêts joints en annexe. 6

7 DIT QUE au cas où l emprunteur pour des motifs sérieux et légitime ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles au titre des engagements contractuels, la CPA s'engage a effectuer le paiement en ses lieu et place dans les meilleurs délais si et seulement si toute autre procédure de redressement de la gestion du bénéficiaire a échoué et si et seulement si la cession de ses actifs ne permettrait pas de rembourser les dettes exigibles. DIT QUE le Conseil de Communauté s engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l emprunt. AUTORISE Madame le Président ou le Vice-Président délégué aux finances à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la CDC et l emprunteur, à signer la convention particulière établie entre la CPA et l emprunteur, de même que chaque tableau d amortissement qui sera émis à chaque tirage exercé par l emprunteur, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire. Délibération n 2006-A253 : ENVIRONNEMENT DECIDE d attribuer un fonds de concours de euros à la Commune de Puyloubier. AUTORISE, Madame le Président ou son représentant à signer les pièces relatives à ce dossier DIT que les dépenses, en résultant, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet, section investissement au chapitre 20 / Imputation Nature 20414/Fonction 830. Délibération n 2006-A254 : DECIDE d attribuer une subvention de euros à l association «Image de Ville» pour l organisation du festival du film sur l environnement en Pays d Aix. AUTORISE, Madame le Président ou son représentant à signer l avenant à la convention ci-jointe ainsi que les pièces relatives à ce dossier DIT que les dépenses, en résultant, seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet, section fonctionnement au chapitre 65 / Imputation Nature 6574/Fonction 832. Délibération n 2006-A255 : DECIDE d accorder à la commune de VENELLES un fonds de concours pour la réalisation d une installation photovoltaïque sur le bâtiment de l hôtel de ville représentant 42% du coût total de l opération, soit HT. AUTORISE Madame Le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits du Chapitre 20, Nature 20414, Fonction 832 qui sont inscrits à cet effet au Budget

8 Délibération n 2006-A256 : DECIDE de verser une cotisation annuelle au CYPRES de l ordre de DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits du Chapitre 62 /Nature 6281 /Fonction 830, qui présente les disponibilités nécessaires. Délibération n 2006-A257 : DECIDE d étendre la mesure d aide à l acquisition d installations solaires thermiques aux copropriétés privées concernant les études de faisabilité, dans la limite des crédits disponibles et sous réserve de leur mise en œuvre au BP 2007 ; APPLIQUE les conditions et modalités de paiement telles qu elles figurent dans l annexe 1 de la délibération 2006-A096 du conseil communautaire du 06 avril 2006 complétée par le dispositif proposé ci-dessus pour les copropriétés ; AUTORISE Madame le Président ou son Représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. GENS DU VOYAGE Délibération n 2006-A258 : Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, : APPROUVE le Programme Général relatif à l aménagement de l aire d accueil des gens du voyage de Vitrolles, et le cas échéant de la voie d accès, qui se construira selon le calendrier prévisionnel joint au rapport. APPROUVE le coût prévisionnel de cet aménagement relatif à l investissement hors foncier, mobilier et honoraires de Maîtrise d Ouvrage Déléguée, soit TTC (valeur 2006). APPROUVE le coût prévisionnel de la mission de mandat de Maîtrise d Ouvrage Déléguée soit : TTC (valeur 2006). AUTORISE Madame le Président ou son représentant à initier la procédure de mise en concurrence sous forme de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) et à signer tous les documents s y rapportant, en vue de désigner un mandataire pour une mission de délégation de maîtrise d ouvrage recouvrant également des aspects inhérents à l action foncière. Cette autorisation vaut également pour les signatures de tous les documents nécessaires à la maîtrise foncière. Délibération n 2006-A259 : INSTITUTION Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l unanimité, : CREE une commission dite de sélection des concessionnaires d aménagement composée, outre Madame le Président ou son représentant désigné par elle, Président de la Commission, de cinq 8

9 membres titulaires et de cinq membres suppléants du conseil communautaire élus parmi les délégués titulaires à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. DECIDE que cette commission sera une commission permanente désignée pour la durée restant à courir jusqu au terme du mandat. PROCEDE à l élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission permanente de sélection des concessionnaires d aménagement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à bulletins secrets, étant précisé que les listes qui peuvent être incomplètes, doivent comporter autant de noms de titulaires que de suppléants. DECIDE que les modalités de suppléance temporaire et définitive au sein de la commission permanente de sélection des concessionnaires d aménagement sont les mêmes que celles prévues pour la Commission d Appel d Offres et qu il sera procédé au renouvellement intégral de la commission permanente de sélection des concessionnaires d aménagement lorsqu une liste se trouvera dans l impossibilité de pourvoir au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit. A l issue du scrutin, sont élus : Membres titulaires : Hervé FABRE-AUBRESPY Guy ALBERT Michel BOYER Robert LAGIER Danièle LONG Membres Suppléants Monique SALOMON Jean COUPIER Henri BRINGUIER Roland ZORZAN Georges ALLUIN PROJET D AGGLOMERATION Délibération n 2006-A142 : 3.1 Mise en œuvre du protocole Etablissement Public Foncier/Communauté du Pays d Aix. identification des périmètres à enjeux décision du conseil Rapporteur : Madame le Président -VALIDER la participation financière de la CPA à la phase d étude du protocole avec l EPF, pour un montant maximum de 50 %, soit maximum, -VALIDER la convention financière entre l EPF et la CPA jointe au présent rapport, -DIRE que cette somme sera imputée sur la ligne budgétaire 820/617 -AUTORISER Madame le Président à signer la convention financière et tout autre document relatif à cette affaire, ASSAINISSEMENT Délibération n 2006-A143 : 4.1 Service Public d Assainissement Non Collectif Rapport annuel 2005 information du conseil Rapporteur : Raymond BRUN 9

10 Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2005, le Conseil de Communauté émet à l unanimité, un avis conforme au rapport de présentation POLITIQUE ET EQUIPEMENTS CULTURELS Délibération n 2006-A144 : 5.1Politique culturelle communautaire fonds d intervention à destination des associations -Partenariats renforcés grands opérateurs (groupe 1 et 2) et services culturels professionnels (groupe 3) attribution de subventions décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à la majorité (7 abstentions 1 contre) de : -ATTRIBUER les subventions suivantes avec conventions d objectifs au titre de l exercice au Théâtre du Jeu de Paume (GU : ) au Centre Européen de Création et Développement Culturel (GU : ) au Ballet Preljocaj (GU : ) au Festival International d Art Lyrique (G-U : ) à l association la Fonderie (GU : ) à l association le Mémorial des Milles (GU : ) au CDC Les Pennes Mirabeau (GU : ) à l OMC Ventabren (GU : ) à l OMC Simiane-Collongue (GU : ) au titre des partenariats culturels renforcés. -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l ensemble des pièces afférentes à ces opérations -DIRE que ces aides financières seront prélevées sur la ligne de crédit suivante : qui présente les disponibilités nécessaires. Délibération n 2006-A145 : 5.2 Politique culturelle fonds d intervention à destination des associations attribution de subventions décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON - ATTRIBUER les subventions suivantes : à l Association Pays d Aix Animation (Vitrolles) pour le 4 ème Festival du rire. N GU : à l association Culturelle Provençale de Ventabren pour le Grand Prix littéraire de Provence. N GU : à l association Listen (Pertuis) pour la manifestation «Fondamental Hip Hop». N GU : à l association Les Amis des Arts des Pennes Mirabeau pour le Salon du livre Jeunesse. N GU : à l association Théâtre du vide (La Roque d Anthéron) pour le festival de théâtre amateur «Les Rocatines». N GU : à l association Country Roque Festival (La Roque d Anthéron) pour le festival de Musique Country. N GU :

11 à l association MJC de Venelles pour la diffusion de «Pantin Pantine». N GU : à l association Massilia Cosmopolitaine (Vitrolles) pour la Fête de la Paix. N GU : à l association OMSC (Châteauneuf le Rouge) pour les «Soirées d été». N GU : à l association Les Pléiades (Aix en Provence) pour les Salons du Mercredi. N GU : à l association Bab Art (Aix en Provence) pour les 7 ème rencontres d Art Contemporain Collèges Lycées. N GU : à l association Free Son (Aix en Provence) pour Travelling Mélodies. N GU : à l association La Fontaine obscure (Aix en Provence) pour une Exposition photos «Cézanne 2006» dans le cadre des opérations labellisées Cézanne N GU : à l association Attraits à Trets (Trets) pour le Festival Jazz au Château. N GU : à l association La Noria (St Marc Jaumegarde) pour «Musica Maestro». N GU : à l association Comité des fêtes de Puyloubier pour le petit Festival Culturel. N GU : à l association La Loly Circus pour les manifestions «De cirque en village» dans le cadre d une opération communautaire. N GU : à l association Cie la Rumeur (Aix en Provence) pour la diffusion de «Brecht Kabaret ou la petite cuisine humaine» dans le cadre d une opération communautaire. N GU : à l association Culture du Cœur 13 (Aix en Provence)pour le développement de l action culturelle sur le territoire de la CPA. N GU : à l association ASPPA (Aix en Provence) pour le projet «Conte et raconte le pays d Aix». N GU : à l association Le cirque désaccordé (Aix en Provence) pour 15 représentations de «après la pluie». N GU : à l association Euterpes (Marseille) pour la diffusion de «Canti Amorosi» dans le cadre d une opération communautaire. N GU : à l association Théâtre du Manguier (Aix en Provence) pour la manifestation «Andafy 2006». N GU : à l association pour le Forum Culturel Autrichien (Aix en Provence) pour la manifestation «Musiques dégénérées : l avant et l après». N GU : à l association Mesditerrannées (Aix en Provence) pour une exposition photo itinérante «sur la route» dans le cadre des manifestations labellisés Cézanne N GU : à la MJC Prévert (Aix en Provence) pour des actions de musiques actuelles. N GU : à l association Conservatoire des Cuisines Mesditerranéennes (Aix en Provence) pour la manifestation Cézanne reçoit dans le cadre des manifestations labellisés Cézanne N GU : à l association Ganesh pour un spectacle itinérant «Cézanne l oriental» dans le cadre des manifestations labellisés Cézanne N GU : à l association La Chouette en liesse (Rousset) pour les spectacles «Jeu de Pomme, Jeu de Paul» dans le cadre des manifestations labellisés Cézanne N GU : à l Institut de l Image (Aix en Provence) pour des cycles et rétrospectives de cinéma sur le territoire communautaire. N GU :

12 à l association Entracte/3 bis f (Aix en Provence) pour des résidences d artistes du territoire communautaire et présentation de leur travail. N GU : à l association Le Cercle du Midi (Ventabren) pour le «Festival Région en scène». N GU : à l association Voce del Mare (Aix en Provence) pour un concert de musique sacré. N GU : à l association Présences (Aix en Provence) pour le Festival de théâtre amateur. N GU : à l association Ad Fontes (Aix en Provence) pour «Ad Fontes en Pays d Aix». N GU : à l association Ancrage (La Roque d Anthéron) pour l exposition «Les passeurs de lumières». N GU : à l association Musicales d Eguilles pour la 2 ème édition des Estivales d Eguilles. N GU : à l association centre Franco Allemand de Provence (Aix en Provence) pour le cycle de manifestations culturelles en N GU : à l association Les Festes d Orphée (Aix en Provence) pour le pôle communautaire du patrimoine musical aixois et provençal. N GU : à l association Cercle poétique Ste Victoire (Aix en Provence) pour les 8 ème rencontres poétiques. N GU : à l association Les Amis de l Eau vive (Coudoux) pour «Crescendo 5». N GU : à l association La Mareschale, Maison de quartier d Encagnane (Aix en Provence ) pour la 18 ème Nuit du Jazz. N GU : AUTORISER le Président ou son représentant à signer l ensemble des documents y afférents. - DIRE QUE ces aides financières seront prélevées pour ces associations la ligne de crédit : qui présente les disponibilités nécessaires Délibération n 2006-A146 : 5.3 Politique culturelle -Subventions aux associations avec conventions d objectifs décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON -ATTRIBUER une subvention avec convention d objectifs de : à l association Anonymal (Aix en Provence) pour 3 projets : «ateliers vidéos», «les colporteurs» et «Des actions un film». N GU : 2006/ à l association Atelier Jasmin(Aix en Provence) pour la réalisation d une fresque murale à partir de l œuvre de Cézanne dans le cadre des manifestations labellisées Cézanne. N GU : à l association Aix Qui? (Aix en Provence) pour l opération communautaire «Tour en Pays d Aix». N GU : AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer l ensemble des documents y afférent, -DIRE QUE la dépense résultante sera prélevée sur la ligne de crédit qui présente les disponibilités nécessaires. Délibération n 2006-A147 : 5.4 Convention pluriannuelle et multipartenariale d objectifs entre l association Ballet Preljocaj et l Etat (ministère de la culture et de la communication), la Région PACA, le Département des Bouches du Rhône et convention, la Communauté du Pays d Aix et la Ville d Aix 12

13 en Provence et convention de mise à disposition du bâtiment Centre Chorégraphique National dit «Le Pavillon Noir» décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON -REPONDRE favorablement à la proposition du Préfet de Région au nom du Ministère de la Culture d'associer la Communauté du Pays d'aix à la convention pluriannuelle et multipartenariale d'objectifs concernant le développement du projet proposé par le Ballet Preljocaj, -DECIDER en conséquence de la mise à disposition du Bâtiment Centre Chorégraphique National dénommé «Pavillon Noir» à l'association «Ballet Preljocaj» pour son installation -AUTORISER Madame le Président, ou son représentant, à signer les deux conventions définissant d'une part les relations entre l'ensemble des partenaires publics et l'association «Ballet Preljocaj» ( )pour la mise en œuvre de son projet et d'autre part entre la Communauté du Pays d'aix et le Ballet Preljocaj/CCN pour la mise à disposition du «Pavillon Noir», ainsi que toutes les pièces y afférent. Délibération n 2006-A148 : 5.5 Politique culturelle - fonds de concours aux équipements municipaux conventions de partenariat culturel renforcé destiné aux équipements culturels municipaux :Rousset, Pertuis, Bouc Bel Air, Vitrolles et Aix en Provence décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON -ATTRIBUER les subventions suivantes au titre de l exercice à la ville de Rousset à la ville de Vitrolles à la ville de Pertuis à la ville de Bouc Bel Air au titre des partenariats culturels renforcés à la ville d Aix en Provence pour la manifestation C est Sud dans le cadre de l année Cézanne -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l ensemble des pièces afférentes à ces opérations. -DIRE que ces aides financières seront prélevées sur la ligne de crédit suivante : qui présente les disponibilités nécessaires. 13

14 Délibération n 2006-A149 : 5.6 Renouvellement de la convention relative au stockage et à la mise à disposition du matériel scénique communautaire avec l Office Municipal de la Culture de Simiane- Collongue décision du conseil Rapporteur : Jean BONFILLON -APPROUVER la convention ci-jointe à intervenir entre la Communauté du Pays d'aix et l OMC SIMIANE-COLLONGUE pour l exercice AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer la convention et l ensemble des pièces nécessaires à ce dossier. -DIRE que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Communauté au chapitre 65 compte MAITRISE D OUVRAGE Délibération n 2006-A150 : 13.1 Salle de Spectacles du Pays d Aix dénomination du futur équipement- décision du conseil Rapporteurs: Madame le Président - Jean BONFILLON Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l unanimité (5 abstentions) de : -DENOMMER la salle de spectacles du Pays d Aix : "GRAND THEATRE DE PROVENCE" et des communes du Pays d'aix DECHETS MENAGERS Délibération n 2006-A151 : 6.1 Compétence déchets ménagers - Rapport annuel 2005 avis du conseil Rapporteur : Raymond BRUN Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2005, le Conseil de Communauté émet à l unanimité, un avis conforme au rapport de présentation Délibération n 2006-A152 : 6.2 Déchets Ménagers Modification du programme d acquisition pluriannuel des véhicules de collecte et d exploitation des déchets ménagers décision du conseil Rapporteur : Raymond BRUN -VALIDER le contenu modifié du programme 2006 d acquisition des véhicules et utilitaires de collecte, -DIRE que les dépenses sont relatives à l opération 153 (imputation budgétaire 812 / 2182). 14

15 Délibération n 2006-A153 : 6.3 Coopération décentralisée entre la commune de M Bour (Sénégal) et la Communauté du Pays d Aix- déclassement de BOM destinées à la commune de Mbour- cession à titre gratuit décision du conseil Rapporteurs : Raymond BRUN -APPROUVER les différents éléments énoncés dans le rapport. -AUTORISER Madame Le Président ou son représentant à signer l'ensemble des documents y afférents -DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur les lignes budgétaires de la Mission Relations Internationales (sous réserve d adoption du BS ) pour un montant maximum de euros Délibération n 2006-A154 : 6.4 Collecte des déchets ménagers - Bilan des mandats de gestion 2003 et conventions 2004 décision du conseil Rapporteurs : Raymond BRUN -ACTER les bilans d activité et les bilans financiers ci-dessus relatifs aux mandats de gestion provisoires de 2003 et aux conventions spécifiques de AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l ensemble des documents y afférant. Délibération n 2006-A155 : 6.5 Règlements intérieurs des Installations Classées pour la Protection de l Environnement - Déchetteries, Centres de Transfert et Centre de Stockage des Déchets de l Arbois Décision du conseil Rapporteur : Raymond BRUN. -APPROUVER les règlements intérieurs de ces installations classées nécessaires à la compétence Traitement Déchets Ménagers -CHARGER Madame le Président ou son représentant à prendre les arrêtés spécifiques à chaque installation MAITRISE D OUVRAGE Délibération n 2006-A156 : 13.2 Salle de spectacles : composition du Comité de Pilotage décision du conseil Rapporteurs: Madame le Président Jean BONFILLON - DECIDER, à l unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation de Madame LARNAUDIE comme membre supplémentaire du Comité de Pilotage susmentionné: - (3 abstentions) DESIGNER pour siéger au sein du Comité de Pilotage de la Salle de Spectacles du Pays d Aix Madame LARNAUDIE en tant que Adjoint déléguée à l Éducation, aux Enseignements Artistiques Culturels autre que le Conservatoire, au Théâtre, à la Danse, à la Cité du Livre et Médiathèque de la ville d aix-en-provence. - DIRE QUE les dépenses en résultant seront prélevées sur le Chapitre qui présente les disponibilités suffisantes. 15

16 AMENAGEMENT DE L ESPACE Délibération n 2006-A157 : 7.1 Entrées de villes conventions de mise à disposition entre la Communauté du Pays d Aix, la commune d Aix et l Etat- décision du conseil Rapporteur : Robert DAGORNE -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer ces trois conventions entre la Communauté du Pays d Aix, la commune d Aix-en-Provence et l Etat. Délibération n 2006-A158 : 7.2 Doublement de la RD 9 dans la section du Réaltor et de l Arbois. Clôture de la concertation préalable avant le choix du tracé par le CG 13. Consultation de la Communauté du Pays d Aix décision du conseil Rapporteur : Madame le Président Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à la majorité (2 contre) de : -VALIDER notre position telle qu exposée ci-dessus -AUTORISER à la faire parvenir une lettre à Monsieur le Président du Conseil Général. Délibération n 2006-A159 : 7.3 Agence d urbanisme du Pays d Aix : programme de travail avenant n 5 décision du conseil Rapporteur : Hervé FABRE-AUBRESPY -AUTORISER Madame le Président à signer l avenant n 5 à la convention cadre de l AUPA, -VALIDER le montant de la contribution financière de la Communauté qui est de , -DIRE que la dépense correspondante sera prise au budget de fonctionnement de la Communauté sur la ligne budgétaire C. Délibération n 2006-A160 : 7.4 Entrées de ville convention bipartite pour les communes de Beaurecueil, Bouc Bel Air, Le Puy Sainte-Réparade, Mimet, Simiane-Collongue et Saint Marc Jaumegarde décision du conseil Rapporteur : Robert DAGORNE -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer ces six conventions entre la Communauté du Pays d Aix et respectivement les communes de : Beaurecueil Bouc Bel Air Le Puy Sainte Réparade Mimet, Saint Marc Jaumegarde Simiane Collongue 16

17 Délibération n 2006-A161 : 7.5 Périmètre de classement dans le cadre du Programme d Intérêt Général de l Arbois décision du conseil Rapporteurs: Madame le Président Hervé FABRE-AUBRESPY Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à la majorité (2 contre) de : -FAIRE parvenir à Monsieur le Préfet le fruit de nos réflexions au travers de la lettre ci-jointe en insistant bien sur la question fondamentale de la préservation de ce site qui reste bien sa gestion. Elle a été exposée et réitérée dans tous nos courriers. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI Délibération n 2006-A162 : 8.1 Convention de partenariat entre la CPA et la Chambre de Commerce et d Industrie du Vaucluse décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l unanimité (2 abstentions)de : -ENTERINER la présente convention, -AUTORISER Madame le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents afférents à l exécution de la présente délibération. Délibération n 2006-A163 : 8.2 Critères de subventions aux associations de commerçants et artisans de proximité -- décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -APPROUVER les critères d attribution de subvention en direction des associations de commerçants et artisans de pôles de proximité, -DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne 3F , -AUTORISER Madame le Président à signer tous les documents afférents à l exécution de la présente délibération. Délibération n 2006-A164 : 8.3 Politique de subventions aux associations de commerces de proximité - décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -ATTRIBUER pour un montant de (vingt quatre mille quatre-vingt euros), une subvention selon la répartition définie dans le tableau ci-dessus, -DIRE que ces dépenses seront imputées sur la ligne budgétaire 3F qui présente les disponibilités nécessaires, -AUTORISER Madame le Président à signer tous les documents afférents à l exécution de la présente délibération. 17

18 Délibération n 2006-A165 : 8.4 FISAC Peyrolles : avenants aux conventions d'applications financières entre les partenaires pour l année 2. décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -AUTORISER Madame le Président à signer les deux avenants aux conventions ci-joints, -AUTORISER le versement d une subvention de à la commune de Peyrolles dans le cadre des opérations d investissement de la tranche 2, -DIRE que cette dépense sera prélevée sur le budget de la CPA au chapitre 3F Délibération n 2006-A166 : 8.5 Lotissement industriel du «secteur des trois pigeons» à Aix en Provence- Modification du périmètre des lots. décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -APPROUVER, en tant que coloti, le projet de modification des lots et de leurs droits à construire exposé ci-dessus, -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à déposer une demande de modification auprès de la Mairie d Aix-en-Provence et à signer l ensemble des documents nécessaires à la procédure. Délibération n 2006-A167: 8.6 Zone d activités économiques du Quartier de l Enfant à Aix en Provence Lancement de la procédure de Zone d Aménagement Concerté (ZAC). - décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à l unanimité (2 abstentions) de : -APPROUVER les objectifs de l opération de ZAC économique intercommunale du Quartier de l Enfant à Aix-en-Provence tels que décrits précédemment, -OUVRIR la concertation et ADOPTER ses modalités telles que décrites ci-dessus, -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la concertation et de la procédure de ZAC. 18

19 Délibération n 2006-A168 : 8.7 2ème tranche de la réhabilitation de la zone d activités de Palette- Commune du Tholonet - Programme de travaux 2006/2007 Création d une autorisation de programme avec crédits de paiement et mandat de maîtrise d ouvrage. décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -VALIDER le programme et l estimation de la deuxième tranche des travaux de réhabilitation pour un montant prévisionnel de toutes Dépenses Confondues, -DIRE que les études et la réalisation des travaux seront confiées à un mandataire conformément à la loi MOP n du 12 juillet 1985 modifié par l ordonnance N du 17 juin 2004 et dans le respect des règles de mise en concurrence en vigueur, -AUTORISER Madame le Président à désigner le mandataire, -OUVRIR l Autorisation de programme correspondante, pour un montant de , au budget d investissement sur l opération 340, -DIRE que les dépenses seront imputées sur les lignes 3C et présenteront les disponibilités nécessaires, -VALIDER l échéancier pluriannuel des crédits de paiement 3C qui Délibération n 2006-A169 : 8.8 Politique de subvention en faveur de partenaires économiques Soutien aux structures de gouvernance de pôles de compétitivité. décision du conseil Rapporteurs : Stéphane SALORD Jean Louis CANAL -ATTRIBUER une subvention aux 6 structures de gouvernance représentées par les associations suivantes pour un montant global de réparti comme suit : Pôle Solutions Communicantes sécurisées Pôle Euroméditerranéen sur les Risques Bioméditerranée Pôle de Compétitivité Energies non génératrices de gaz à effet de serre (Cap Energie) Toulon Var Technologie Pop Sud DIRE que cette dépense sera imputée à la ligne budgétaire qui présente les disponibilités nécessaires. -AUTORISER Madame le Président à signer toute convention et document afférents à cette délibération. 19

20 Délibération n 2006-A170 : 8.9 Politique de subvention en faveur des partenaires économiques. décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -ATTRIBUER une subvention aux 23 associations figurant dans le tableau récapitulatif pour un montant de , -DIRE que cette dépense sera imputée à la ligne budgétaire qui présente les disponibilités nécessaires, sous réserve du vote du budget supplémentaire lors du Conseil de communauté, -ATTRIBUER une subvention aux 2 organismes universitaires figurant dans le tableau récapitulatif pour un montant de , -DIRE que cette dépense sera imputée à la ligne budgétaire qui présente les disponibilités nécessaires, -AUTORISER Madame le Président à signer toute convention et document afférents à cette délibération. Délibération n 2006-A171 : 8.10 Politique de subvention en faveur des partenaires économiques Bilan qualitatif et quantitatif des associations subventionnées au cours de l année 2005 Critères d attribution : proposition de mise à jour des thématiques en fonction des réalités de l activité économique - décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -ADOPTER cette nouvelle grille de critères qui servira désormais à l instruction des dossiers de demande de subventions par les services de la Direction du Développement Economique. Délibération n 2006-A172 : 8.11 Politique de subvention en faveur des partenaires économiques versement d un solde de subvention attribuée à Pays d Aix Initiatives en 2005 décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD - VERSER pour un montant de le solde de la subvention attribuée en 2005 à l association Pays d Aix Initiatives -DIRE que cette dépense sera imputée sur l article qui présente les disponibilités nécessaires, - AUTORISER Madame le Président à signer tous les documents afférents à l exécution de la présente délibération. Délibération n 2006-A173 : 8.12 Aide au programme de Recherche-Développement ITER Approbation de la convention de partenariat financier. décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté décide à la majorité (4 abstention 2 contre )de : -AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat financier, annexée au présent rapport, de soutien au projet ITER. 20

21 Délibération n 2006-A174 : 8.13 Signature d un avenant à la convention multilatérale de soutien au programme de Recherche Développement EREVNA de la Société ATMEL Etablissement de la convention bilatérale pour l année décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -AUTORISER le Président à signer l avenant à la convention multilatérale de soutien au programme de Recherche-Développement EREVNA de l Entreprise ATMEL, annexé au présent rapport -AUTORISER le Président à signer la convention, annexée au présent rapport, de soutien au programme de Recherche-Développement EREVNA de l Entreprise ATMEL pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006 pour un montant de 1,19 millions d Euros, -DIRE que les dépenses correspondantes pour l année 2006, soit 1,19 millions d Euros, sont inscrites au budget de la Communauté pour l année 2006 sur la ligne (3A). Délibération n 2006-A175 : 8.14 Aide au programme de Recherche-Développement mutualisé «CIM-PACA» - Subvention d équipement à l association ARCSIS et approbation de la convention. décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -AUTORISER Madame le Président à signer la Convention, annexée au présent rapport, de soutien à l achat par l association ARCSIS d équipements concourant au programme CIM-PACA par l attribution d une subvention d équipement de deux millions d Euros en 2006, -DIRE que la dépense correspondante à cette subvention d équipement pour l année 2006, soit deux millions d Euros, est inscrite au budget de la Communauté pour l année 2006 sur la ligne (3A). Délibération n 2006-A176 : 8.15 Pépinière de Meyreuil : validation du règlement intérieur décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -APPROUVER le règlement intérieur de la pépinière d entreprises «le Parc du Pontet» à Meyreuil. 21

22 Délibération n 2006-A177 : 8.16 Subventions aux associations pour des actions de la Communauté contribuant au PLIE décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -ATTRIBUER des subventions suivantes, lesquelles seront imputées sur la ligne budgétaire (service 8), qui présente les disponibilités suffisantes: OPERATEUR ACTION SUBVENTIONNEE N G.U. SUBVENTION C.P.A ACCORDEE en 2005 SUBVENTION C.P.A. SOLLICITEE en 2006 SUBVENTION C.P.A. PROPOSEE en 2006 AFPI Plate-forme de formation et promotion de l apprentissage ATMF Insertion socio professionnelle de la population immigrée ASCI Fonctionnement AC PAYS D AIX Lutte contre la fracture numérique ACPM Chantier Ecole PROJECTEUR Insertion par les métiers de l image CCIMP Bourse de l alternance Logis des Jeunes Forum des Jobs saisonniers Pays d Aix Semaine des services à Associations domicile Mission Locale Point Services Pays d Aix Entreprises PROGET 13 Promotion Groupement d employeurs GEAPA Fonctionnement Pays d Aix Aide au Fonctionnement Employeurs AVARAP 13 Fonctionnement Centre Franco- Promotion et Edition des Allemand de restitutions du colloque Provence Délibération n 2006-A178 : 8.17 Subventions aux associations oeuvrant dans le cadre du PLIE communautaire du Pays d Aix pour des actions mises en œuvre au titre du programme 2002/2006- Mobilisation du Fonds Social Européen et/ou de la CPA- décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD l attribution à cette association, qui, par des voies différentes mais complémentaires, concoure à prévenir ou à combattre les exclusions, la subvention suivante, laquelle sera prélevée sur les crédits du Fonds Social Européen et/ou de la Communauté du Pays d Aix mobilisés à cet effet et imputée sur les lignes budgétaires du service 8 (CPA) et du service 9 (FSE) qui présentent les disponibilités suffisantes. Il est en outre à noter que les aides apportées par la Communauté du Pays d Aix à ces associations seront valorisées comme contreparties du Fonds Social Européen appelé au titre de l exercice

23 Il est enfin précisé que, conformément aux dispositions de la circulaire DGEFP du 25 juillet 2005 relative à l octroi de subventions du FSE au titre des programmes communautaires pour la période , les modalités de paiement des subventions FSE et CPA allouées dans le cadre du PLIE, sur décision du Conseil Communautaire, seront désormais les suivantes : Une avance à hauteur de 20% du montant total de la subvention allouée sera versée dès la signature de la convention avec l opérateur et sur la base d une déclaration de commencement d exécution de l opération faisant l objet de la subvention. Ensuite, un acompte maximal de 60 % du montant prévisionnel de la subvention sera versé proportionnellement aux dépenses réalisées et acquittées par le bénéficiaire de la subvention, sur la base d un bilan intermédiaire d exécution, quantitatif et financier, qui sera au moins égal à 80 % du montant total de l aide. Le total de subvention ainsi versé au cours de l année 2006 sera au maximum de 80% du montant voté et le solde, imputé sur le budget 2007, sera quantifié et versé l année suivante au vu de l analyse des bilans financiers et qualitatifs de l action subventionnée. OPERATEUR ACTION SUBVENTIONNE E N GU SUBVENTIO N CPA et/ou FSE VOTEE EN 2005 SUBVENTIO N CPA et/ou FSE PROPOSEE EN 2006 MONTANT MAXIMAL CPA VERSE EN 2006 (service 8) MONTANT MAXIMAL FSE VERSE EN 2006 (service 9) ADREP PASSEPORT POUR L EMPLOI Délibération n 2006-A179 : 8.18 Printemps du Japon troisième édition organisation par l association R2i de rencontres économiques entre des entreprises françaises et japonaises juin 2006 attribution de subvention - décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -ATTRIBUER pour un montant global de de subvention à l association R2i pour la mise en œuvre du projet mentionné ci-dessus, -DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne 6574 de la mission relations internationales qui présente les disponibilités budgétaires. -AUTORISER Madame Le Président à signer tous les documents afférents à l exécution de la présente délibération. 23

24 Délibération n 2006-A180 : 8.19 Action de coopération décentralisée dans le domaine de la formation des apprentis : soutien à un projet de développement de la formation professionnelle avec le CEPERTAM de Conakry (Guinée) Association Formation Sans Frontières Provence attribution de subvention décision du conseil Rapporteur : Stéphane SALORD -ATTRIBUER pour un montant global de de subvention à l association «Formation Sans Frontières- Provence» pour la mise en œuvre du projet mentionné ci-dessus, -DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne 6574 de la mission relations internationales qui présente les disponibilités budgétaires. -AUTORISER Madame Le Président à signer tous les documents afférents à l exécution de la présente délibération. Délibération n 2006-A181 : 8.20 Actions en faveur du développement des échanges économiques entre le Pays d Aix et des villes d Europe Association des Jumelages et des Relations Internationales (AJRI) attribution de subvention décision du conseil Rapporteur : Claude FILIPPI -ATTRIBUER pour un montant global de de subvention à l Association des Jumelages et des Relations Internationales pour la mise en œuvre des projets mentionnés ci-dessus, -DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne 6574 de la mission relations internationales qui présente les disponibilités budgétaires. -AUTORISER Madame Le Président à signer tous les documents afférents à l exécution de la présente délibération. HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE Délibération n 2006-A182 : 9.1 Opérations façades : versement de la participation de la CPA aux communes concernées : Lambesc, Trets et Vitrolles- décision du conseil Rapporteurs : Bruno GENZANA Frédéric GUINIERI -ATTRIBUER une aide d'un montant total de 4 969,09, aux communes concernées mentionnées cidessus - DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire Délibération n 2006-A183 : 9.2 Amélioration du parc immobilier bâti d intérêt communautaire dispositifs en faveur des propriétaires privés en complément des aides de l ANAH décision du conseil Rapporteurs : Bruno GENZANA Frédéric GUINIERI -AUTORISER Madame le Président, ou son représentant à la Commission Locale d Amélioration de l Habitat, à utiliser les possibilités de majoration de 10% prévues par l Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (ANAH. 24

25 -AUTORISER Madame le Président à signer avec l'etat et l ANAH les avenants aux conventions de délégations de compétence, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier. Délibération n 2006-A184 : 9.3 Programme d Intérêt Général ITER opération 179 rue Kléber (Madame Peyrusse) à Pertuis décision du conseil Rapporteurs : Bruno GENZANA Frédéric GUINIERI -ATTRIBUER une aide d'un montant maximum de 1 170,5, à Mme Peyrusse Jeanine pour l opération 179 rue Kléber à Pertuis sur présentation des justificatifs attestant de la réalisation des travaux, -DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire Délibération n 2006-A185 : 9.4 Convention publique d aménagement relative à la restructuration du centre ville de Trets «CPA/SEMEPA». Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2005), modalités financières - décision du conseil Rapporteurs : Bruno. GENZANA Frédéric GUINIERI. - ADOPTER le compte rendu annuel de la collectivité (CRAC 2005) de la SEMEPA relatif à l opération de revitalisation du centre ville de TRETS, dans le cadre de la convention publique d aménagement ; - DIRE que le montant de la participation de la communauté pour l année 2006 s élève à ,1 qui seront versés à la SEMEPA suivant les modalités prévues à la convention publique d aménagement. -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire. Délibération n 2006-A186 : 9.5 Contrat de ville de Pertuis - Convention publique d aménagement relative à la restructuration du centre ville de Pertuis «CPA/SEMEPA». Approbation du compte rendu annuel à la collectivité (CRAC 2005), et de l avenant n 3.- décision du conseil Rapporteurs : Bruno. GENZANA Frédéric GUINIERI. - ADOPTER le compte rendu annuel de la collectivité (CRAC 2005) de la SEMEPA et son avenant (ciannexés) relatif à l opération de revitalisation du centre ville de PERTUIS, dans le cadre de la convention publique d aménagement ; -DIRE que le montant de la participation de la communauté pour l année 2006 s élève à ,5 qui seront versés à la SEMEPA suivant les modalités prévues à la convention publique d aménagement. -AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire. 25