Annexes. Annexe 1 Fiches descriptives des sources de données relatives à la formation

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1 Annexes Annexe 1 Fiches descriptives des sources de données relatives à la formation LES DONNÉES TRAITÉES DANS L ÉTAT DES LIEUX Formations Région (hors CRP) Source : Cnasea Champ : formations rémunérées Public handicapé : base détaillée Tout public : volumétrie Volume d entrées : bénéficiaires / plus de entrées tout public Poids des bénéficiaires dans les entrées : 2% Poids des formations rémunérées dans l ensemble des formations Région : 22 % Caractéristiques des stagiaires : âge, sexe, département de résidence, situation familiale, nombre d enfants, niveau de formation (variable très peu renseignée) Caractéristiques de la formation : intitulé (saisie libre), durée, temps de formation (partiel, plein), sortie anticipée Situation antérieure : variable très peu renseignée Entrées de bénéficiaires de la loi en formation Région Total Formations État (hors CRP) Source : Cnasea Champ : formations rémunérées Public handicapé : base détaillée Tout public : volumétrie Volume d entrées : bénéficiaires / plus de entrées tout public Poids des bénéficiaires dans les entrées : 16% Poids des formations rémunérées dans l ensemble des formations État : non disponible Caractéristiques des stagiaires : âge, sexe, département de résidence, situation familiale, nombre d enfants, niveau de formation (variable très peu renseignée) Caractéristiques de la formation : intitulé (saisie libre), durée, temps de formation (partiel, plein), sortie anticipée Situation antérieure : variable très peu renseignée Entrées de bénéficiaires de la loi en formation État Total La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 77

2 Annexes Formations CRP Source 1 : Cnasea Champ : formations rémunérées par l État et la Région Public handicapé : base détaillée Volume d entrées : bénéficiaires Poids des bénéficiaires dans les entrées : 100% Caractéristiques des stagiaires : âge, sexe, département de résidence, situation familiale, nombre d enfants, niveau de formation (variable très peu renseignée) Caractéristiques de la formation : intitulé (saisie libre), durée, temps de formation (partiel, plein), sortie anticipée Situation antérieure : variable très peu renseignée Entrées de bénéficiaires de la loi en formation CRP Total Formations CRP Source 2 : Drass Ile-de-France Champ : Enquête ES Public handicapé : tableaux de données Année : 2001 Volume d entrées : bénéficiaires de la loi présents dans les centres en 2001 Poids des bénéficiaires dans les entrées : 100 % Caractéristiques des stagiaires : âge, sexe, origine géographique, déficience principale, temps de présence en centre, type d hébergement, activité actuelle Caractéristiques de la formation : non disponible Situation à la sortie : activité à la sortie Source 3 : Afpa Champ : Enquête Afpa 2004 commanditée par la DRTEFP Public handicapé : base détaillée Année : Volume d entrées : stagiaires présents, formations terminées sur la période Poids des bénéficiaires dans les entrées : 100 % Caractéristiques des stagiaires : âge, sexe, origine géographique, niveau de formation, déficience Caractéristiques de la formation : intitulé, durée de la formation, niveau, domaine Situation à la sortie : résultats d insertion à six mois 78 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

3 Formations Afpa Source : Afpa Champ : formations rémunérées par l Afpa Public handicapé : détaillé Tout public : volumes Volume d entrées : bénéficiaires / tout public Poids des bénéficiaires dans les entrées : 4% Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, niveau de formation, niveau de qualification Caractéristiques de la formation : type de formation (certifiée, homologuée, référencée, spécifique, enseignement à distance), nombre d heures, niveau Entrées de bénéficiaires de la loi en formation Afpa Total Sorties du chômage pour entrée en formation Source : DR ANPE Champ : sorties du chômage déclarées au motif d une entrée en formation Public handicapé : détaillé Tout public : non disponible Volume d entrées : bénéficiaires de la loi (catégories 1 à 3) Caractéristiques des personnes : sexe, âge, niveau de formation, ancienneté au chômage, qualification Caractéristiques de la formation : non disponible i L absence d identifiant dans les fichiers annuels ne permet pas la reconstitution d un parcours Sorties du chômage pour entrée en formation Total La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 79

4 Annexes Formations des salariés Source : DOETH Champ : formations de plus de 500 heures, placement antérieur à l emploi en centre de formation professionnelle Public : bénéficiaires de la loi salariés dans les établissements assujettis s étant déclarés Année : Volume : 860 bénéficiaires de la loi Caractéristiques des salariés : sexe, âge Caractéristiques de la formation : non disponible Caractéristiques des entreprises : taille, secteur d activité Situation antérieure : situation à l entrée Situation à la sortie : situation à la sortie Bénéficiaires de la loi salariés ayant suivis une formation Formation de plus de 500 h. Placement en CFP Total Formations comptabilisées dans le cadre de la prime référent Source : PRFTH Champ : formations comptabilisées dans le cadre d une demande de prime référent Public handicapé : détaillé Tout public : non disponible Volume d entrées : bénéficiaires Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, niveau de formation Caractéristiques de la formation : nombre d heures (en centre, en entreprise), niveau, secteur, prescripteur Situation antérieure : situation à l entrée Situation à la sortie : situation à la sortie i L absence d identifiant individu ne permet pas la reconstitution de parcours Entrées en formation de bénéficiaires de la loi via prime référent Total er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

5 Sife individuels cofinancés dans le cadre de la convention ANPE/Agefiph Source : DR ANPE Champ : Sife individuels cofinancés (convention ANPE/Agefiph) Public handicapé : Tableaux de données Tout public : Volumes Année : 2002 Volume d entrées : 368 Poids des bénéficiaires dans les entrées : 10 % Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, ancienneté au chômage, niveau de formation, qualification Caractéristiques de la formation : non disponible Prestations ANPE Source : DR ANPE Champ : prestations ANPE de formation entrant dans le cadre de l état des lieux Public handicapé : Tableaux de données Tout public : Volumes pour les années 2002 et 2003 Année : Volume d entrées : Poids des bénéficiaires dans les entrées : non disponible pour les prestations de formation entrant dans le cadre de l état des lieux (6 % en 2002 et 2003 pour l ensemble des prestations ANPE transmises, entrant ou non dans le cadre de l état des lieux) Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge (uniquement 2004), ancienneté au chômage (uniquement 2002 et 2003), niveau de formation, qualification, code Rome (uniquement 2004) Caractéristiques de la formation : intitulé Entrées en prestation de formation ANPE Total La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 81

6 Annexes Suivi de parcours des personnes handicapées Source : Adhoc parcours Champ : Sife collectifs spécifiques aux travailleurs handicapés et Sife de droit commun Public handicapé : détaillé Tout public : non disponible Année : (96 % pour 2003 et 2004, 3 % pour 2002 et 1% pour 2005) Volume d entrées : entrées (3 021 personnes) Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, nature du handicap, origine du handicap, durée d activité professionnelle, ancienneté au chômage, titre de reconnaissance du handicap, niveau de formation, qualification Caractéristiques de la formation : finalité du sife, spécifique travailleur handicapé ou de droit Entrées en sife commun Situation antérieure : situation antérieure si actions précédentes Situation à la sortie : activité à la sortie et résultat d insertion à 6 mois Total Formation des personnes handicapées prises en charge par les Sameth Source : Adhoc maintien Champ : formation des salariés encourant un risque de désinsertion professionnelle en raison d une problématique de santé ou de handicap et pris en charge par les Sameth Public handicapé : détaillé Tout public : non disponible Année : Volume : 330 formations Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, nature du handicap, origine du handicap, durée d activité professionnelle, ancienneté au chômage, titre de reconnaissance du handicap, niveau de formation, qualification Caractéristiques de la formation : finalité de la formation, spécifique travailleur handicapé ou de droit commun Situation antérieure : situation antérieure si actions précédentes Situation à la sortie : résultat à l issue de l action de maintien dans l emploi 82 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

7 LES DONNÉES NON TRAITÉES DANS L ÉTAT DES LIEUX Formations dans le cadre d un contrat aidé Source : DR ANPE Champ : formation dans le cadre d un CIE (données CEC et CES non disponibles) Public handicapé : tableaux de données Tout public : non disponible Volume d entrées : 44 Caractéristiques des stagiaires : non disponible Caractéristiques de la formation : non disponible Entrées en formation bénéficiaires de la loi en CIE Total 44 Interventions Agefiph en lien avec la formation Source : Agefiph Champ : mesures Agefiph dans le cadre d une formation Public handicapé : volumes pour les bénéficiaires / détaillé pour un échantillon de bénéficiaires de mesures individuelles Tout public : non concerné Volume d entrées : bénéficiaires au total / bénéficiaires de mesures individuelles disponibles Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, nature du handicap, titre de reconnaissance du handicap, niveau de formation, statut professionnel Caractéristiques de la formation : type de mesure Interventions Agefiph en lien avec la formation Total La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 83

8 Annexes Formations Assedic Source : Assedic franciliens Champ : formations conventionnées, AFPE et homologuées (financées uniquement par les Assedic) Public handicapé : détaillé Tout public : volumes Volume d entrées : 500 bénéficiaires par an Poids des bénéficiaires dans les entrées : 3 % Caractéristiques des stagiaires : non disponible Caractéristiques de la formation : non disponible Suivi des aides du Pare en 2005 Formation homologuées 407 Formations conventionnées 136 Actions préalables à l embauche 21 Total 564 Enquête auprès des organismes de formations ayant un référent handicap. Suivi à 6 mois des personnes handicapées Source : enquête auprès des centres de formations ayant un référent handicap par le biais d un formulaire électronique Champ : formations de droit commun dispensées dans les centres ayant un référent handicap Public handicapé : détaillé Tout public : non concerné Année : 2005 Volume d entrées : 255 Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, nature du handicap, inscription ANPE, ancienneté au chômage, titre de reconnaissance du handicap, niveau de formation Caractéristiques de la formation : finalité de la formation, domaine Situation à la sortie : activité à la sortie et à 6 mois (très peu renseignée) 84 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

9 Stages d accès à l entreprise (SAE) Source : DR ANPE Champ : stages d accès à l entreprise effectués par les demandeurs d emploi handicapés Public handicapé : tableaux de données Tout public : volumes Année : Volume d entrées : 60 Poids des bénéficiaires dans les entrées : 2% Caractéristiques des stagiaires : sexe, âge, ancienneté au chômage, niveau de formation, qualification Caractéristiques de la formation : durée Entrées en sife Total 60 La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 85

10 Annexes Annexe 2 Grille de classification des actions Finalité Orientation / élaboration de projet professionnel Évaluation des acquis / des compétences Acquisition des savoirs de base / Mise à niveau Préparation à la formation professionnalisante ou qualifiante Dénomination Parcours d orientation professionnelle (POP) Stage découverte apprentissage & métiers (ADM) Stage découverte des métiers - apprentissage Atelier élaboration projet professionnel et personnel OPI OPG MOA APITH Formations courtes 1 & 2 CLIPA CPA Espace dynamique d insertion Pôle de mobilisation (dont travailleur handicapé) Mobilisation action spécifique Mobilisation départementale Sife mobilisation Sife positionnement (APE, ECPro ) Diagnostic DD93 École de la deuxième chance Bilan de compétences Pôle diagnostic plate-forme ling. Bilan de compétences approfondi BCA EMT ECCP EPCRE Formations courtes 3 Plate-forme linguistique IRILL / illettrisme IRILL / détenus FLE (Sife) Sife mise à niveau APP Dispositif d accès à l apprentissage (passerelle+formation intégrée) Accès à l apprentissage Initiation à Internet Actions d accès à la qualification Pôles permanents de préqualification Préqualification classique Préqualification conventionnement en continu Technologie information et communication EAD / préformation Afpa Chéquiers langues Chéquier bureautique Action jeune préqualifiante multipartenariale - JEREMY Préparation aux concours de la fonction publique 86 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

11 Finalité Professionnalisation Qualification Accès / retour à l emploi Dénomination Chantiers école Formation conventionnée Formations référencées / spécifiques Afpa Professionnalisation dans les métiers du BTP Sife professionnalisant Formation complémentaire CES Formation complémentaire CIE Formation complémentaire CEC Formation qualifiante Afpa Rééducation professionnelle (CRP) Programme qualifiant Année civile (prog. régional qualifiant) Année scolaire(prog. régional qualifiant) Stages courts non rémunérés (PRQ professionnalisant) Promotion sociale et professionnelle Dispositif d accès à l apprentissage / Cycle aménagé Nouvelles filières ingénieurs(qualifiant) Quotas globaux (certifiant) Actions sectorielles / formations complémentaires Contrat d apprentissage Contrats d adaptation Contrats de professionnalisation Contrat de qualification Jeune et Adulte Contrat d orientation Formation homologuée Afpa Formation certifiée Afpa Qualification Programme sanitaire et social Programme sanitaire et social rémunération Service aide à domicile des personnes Passerelles entreprises AFPE (préalable embauche) FEPE (préalable embauche) Mission cadre / Dynamicadres Mission cadre (temps partiel) Prépa à reprise activité (DELD) Objectif Cadres Entreprise d Entraînement Pédagogique (EEP) Cap Entreprise EMTPE / EMTPR ESPR Stage d accès à l'emploi Accompagnement en entreprise (ACE / Sife) Sife FAE La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 87

12 Annexes Annexe 3 Grille de classification des Sife Finalité Orientation / élaboration de projet professionnel Acquisition des savoirs de base / Mise à niveau Préparation à la formation professionnalisante ou qualifiante Professionnalisation Qualification Accès / retour à l emploi Dénomination EC Pro APE Préparation à l emploi Plate-forme standard Mobilisation Dynamisation Projet Parcours Adaptation Insertion Linguistique Alphabétisation FLE Mise à niveau APP Communication Préqualification Préprofessionnalisation Préparation aux concours (y compris fonction publique) Langues étrangères LSF Braille Perfectionnement Métiers Techniques Permis de conduire et licences Logiciels spécifiques Bureautique Aide à la personne Chantiers école BTS CAP BEP FAE EEP Immersion en entreprise Création / reprise d'activité Accès à l emploi Accompagnement Cadre 88 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

13 La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 89

14 Annexes Glossaire Afpa Agefiph ANPE APE APP Assedic BCA Carif CDD CDI CIE Cnasea Cotorep Cram CRP DEFM Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégorie 6 Catégorie 7 Catégorie 8 DOETH DRANPE Drass Drees DRTEFP EAD ECCP ECPro EMT EMTPR / EMTPE EPCRE Association nationale pour la formation professionnelle des adultes Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicapées Agence nationale pour l emploi Action préparatoire à l emploi Ateliers pédagogiques personnalisés Association pour l emploi dans l industrie et le commerce Bilan de compétences approfondi Centre d animation, de recherche et d information sur la formation Contrat à durée déterminée Contrat à durée indéterminée Contrat initiative emploi Centre national pour l aménagement des structures des exploitations agricoles Ex-commission technique d orientation et de reclassement professionnel Caisse régionale d assurance maladie (Cramif en Ile-de-France) Centre de rééducation professionnelle Demandeur d emploi en fin de mois Personne sans emploi, immédiatement disponible, tenue d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée indéterminée à temps plein Personne sans emploi, immédiatement disponible, tenue d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée indéterminée à temps partiel Personne sans emploi, immédiatement disponible, tenue d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée Personne sans emploi, non immédiatement disponible, à la recherche d un emploi Personne pourvue d un emploi, à la recherche d un autre emploi Personne non immédiatement disponible, tenue d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un autre emploi à durée indéterminée à temps plein Personne non immédiatement disponible, tenue d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un autre emploi à durée indéterminée à temps partiel Personne non immédiatement disponible, tenue d accomplir des actes positifs de recherche d emploi, à la recherche d un autre emploi à durée déterminée, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée Déclaration obligatoire d emploi des travailleurs handicapés Délégation régionale de l Agence nationale pour l emploi Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drassif en Ile-de-France) Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Enseignement à distance Évaluation des compétences et des capacités professionnelles Élaboration consolidée de projet Évaluation en milieu de travail Évaluation en milieu de travail préalable au recrutement / à l emploi Évaluation préalable à la création ou reprise d entreprise 90 1 er état des lieux francilien La formation professionnelle des personnes handicapées

15 ESPR FAE FLE Insee IRILL MOA Évaluation par simulation préalable au recrutement Formation alternance en entreprise Français langue étrangère, formation à la langue française destinée à un public non francophone Institut national de la statistique et des études économiques Insertion réinsertion et lutte contre l illettrisme Module d orientation approfondie NIVEAUX DE FORMATION I et II Bac + 3 ou 4 ans III Bac + 2 ans IV Bac, BTN, BT, BP V BEP, CAP V bis BIS, CEP, SES VI Premier cycle ou deuxième cycle OPG OPI Oref Pare PDITH Objectif projet groupe Objectif projet individuel Observatoire régional de l emploi et de la formation Plan d aide au retour à l emploi Programme départemental d insertion des travailleurs handicapés PRFTH S2 Sife TH Programme régional de formation des travailleurs handicapés Service personnalisé d appui à la définition du projet de formation de l Afpa Stage d insertion et de formation à l emploi Travailleur handicapé La formation professionnelle des personnes handicapées 1 er état des lieux francilien 91

16 Comité de pilotage DRTEFP Ile-de-France DRASS Ile-de-France Conception & réalisation : WM Presse (75)