Damane Assakane, 10 ans après...

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Damane Assakane, 10 ans après..."

Transcription

1 Royaume du Maroc Ministère de l Economie et des Finances Damane Assakane, 10 ans après octobre 2014 Hicham TALBY Chef du service du crédit immobilier et industriel DTFE /MEF Vice président du comité de suivi de «Damane Assakane»

2 PLAN II I Le financement : composante clé de la politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives

3 PLAN II I Le financement : composante clé de la politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives

4 Le financement : composante clé de la politique de l habitat Le recours au prêt, condition quasi incontournable pour financer le coût du logement et l'étaler sur la durée Les Pouvoirs publics ont toujours intervenu pour soutenir l accès au financement du logement Les ristournes d intérêts aux prêts logements instaurées par le Décret Royal de 1968 : Nombre cumulé des bénéficiaires : 120 milles Coût budgétaire moyen annuel : MDH L avance non productive d intérêts de DH pour fonctionnaires à faibles revenus (salaire<3.600dh) Système abandonné à partir de 2004 non adapté aux mutations du marché des crédits à l habitat passe inaperçu aux yeux des bénéficiaires effet de levier limité Gestion compliquée Peu efficace et insuffisamment ciblé vers les ménages les plus défavorisés

5 Le financement : composante clé de la politique de l habitat Difficultés de l activité de prêts aux ménages à revenus faibles/irréguliers le problème d asymétrie de l'information : revenus, capacités,..; l'élément du coût fixe dans l'estimation de l'emprunt, sa surveillance et son recouvrement faisant que les petits emprunts sont plus chers par Dirham prêté ; les taux d'intérêt croissants pour compenser le plus grand risque perçu ou réel lié aux prêts ; Réalisation de l hypothèque...à la base de leur exclusion de l accès aux services financiers bancaires. grande variabilité du risque niveaux d'information inférieurs (faible de bancarisation) Faible rentabilisation de la relation client

6 Le financement : composante clé de la politique de l habitat d où l objet du Fogarim, devenu Damane Assakane La création du Fonds de garantie Fogarim avait pour objet de garantir les prêts accordés par les banques aux populations démunies pour le financement de l acquisition ou la construction de logements sociaux. Ce mécanisme vise deux objectifs : la sécurisation des banques afin de les inciter à s impliquer davantage dans le financement du logement social et, l appui aux populations ciblées afin de leur faciliter l accès au crédit bancaire à des conditions avantageuses. Damane Assakane, une composante centrale de la politique d appui à l habitat

7 PLAN II I Le financement : composante clé de politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives

8 Damane Assakane en quelques chiffres Aujourd hui : Plus de 130 milles ménages, un volume global de crédits de 23 MMDH et des dotations budgétaires de 1,4MMDH Fogarim en 2013 A fin 2013 : 100 milles ménages (+15%) et 15MMDH (+18%) En 2013 : 13 milles prêts, soit 2,2MMDH (+10%) 53% des femmes Environ la moitié des logements sociaux achevés Fogaloge en 2013 A fin 2013 : 15 milles ménages (+40%) et 4,8MMDH (+37%) En 2013 : 4,5 milles ménages (1/3 MRE), soit 1,3MMDH (+12%) 37% des femmes

9 PLAN II I Le financement : composante clé de politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives

10 : Création 5 0 août 04 déc. 04 avr. 05 août 05 déc. 05 avr. 06 août 06 déc. 06 avr. 07 août 07 déc. 07 avr. 08 août 08 déc. 08 avr. 09 août 09 déc. 09 avr. 10 août 10 déc. 10 avr. 11 août 11 déc. 11 avr. 12 août 12 déc. 12 avr. 13 août 13 déc. 13 avr. 14 août 14 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2009 : 2 ère génération de réforme Création Damane Assakane 2006 : 1 ère génération de réforme Simplifications et allégements Fogarim / Fogaloge public cumul fogarim cumul fogaloge

11 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2004 : Création Fogarim / Fogaloge public Stratégie d appui au financement Etat CCG Convention cadre Conventions de coopération Banques Eligibilité : Personnes et logements Conditions de prêts Paramétrage financier (ressources/emploi, commission, ) Mise en en jeu Pilotage et suivi

12 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2006 : 1 ère génération de réforme Simplifications et allégements suppression du justificatif du revenu qui correspondait à une déclaration légalisée du demandeur attestée par les autorités locales relèvement du plafond de la mensualité à 1.500DH; extension de la garantie aux logements en copropriété entre conjoints et/ou entre ascendants/descendants; extension de la garantie à l acquisition des terrains VSB

13 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2009 : 2 ère génération de réforme Création Damane Assakane 2009 : 2010 : 2011 : instauration d un système de primes actuarielles. extension du champ d intervention de la garantie Fogaloge à la classe moyenne relèvement du plafond des coûts des logements Fogaloge à 800 milles DH. Relèvement du coût des logements éligibles à DH (hors TVA) instauration d'un produit de garantie dédié aux prêts des ménages VSB ; levée de la contrainte sur le coût du logement Fogaloge ; allégement des conditions de mise en jeu : indemnisation automatique sur demande électronique suivie d un contrôle a posteriori.

14 PLAN II I Le financement : composante clé de politique de l habitat Damane Assakane en quelques chiffres III Damane Assakane, 10 ans d histoire IV Damane Assakane, les enjeux et perspectives

15 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources gouvernance

16 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Diversification (portefeuille cible) Paramétrage financier Accompagnement Sensibilisation Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources gouvernance

17 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Maitrise des risques Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Accroissement et diversification des ressources Elargissement de la base gouvernance Réforme primes Recouvrement Optimisation des coûts

18 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Gouvernance Réforme du cadre institutionnel gouvernance Renforcement du comité de suivi Consolider la relation avec banques partenaires Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources

19 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources Professionnalisation Assouplissement Garantie portefeuille Evaluation d impact gouvernance

20 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Différenciation de l offre de garantie (construction, ) Ouverture sur autres ménages (VSB, HMR,.) Développement de l offre de garantie Solidité financière Maitrise des risques Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Accroissement et diversification des ressources gouvernance

21 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Des enjeux de plus en plus importants et différentiés Solidité financière Supervision BAM Adaptation Solidité de la réglementation financière prudentielle Développement de l offre de garantie Efficacité Poursuivre l objet du Fonds tout en veillant sur sa pérennisation Maitrise des risques Accroissement et diversification des ressources gouvernance

22 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Poursuite de la réforme : 3 ème génération de réforme Vers une vraie assurance hypothécaire août 04 déc. 04 avr. 05 août 05 déc. 05 avr. 06 août 06 déc. 06 avr. 07 août 07 déc. 07 avr. 08 août 08 déc. 08 avr. 09 août 09 déc. 09 avr. 10 août 10 déc. 10 avr. 11 août 11 déc. 11 avr. 12 août 12 déc. 12 avr. 13 août 13 déc. 13 avr. 14 août 14 cumul fogarim cumul fogaloge

23 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2014 (entrée en vigueur 1er janvier 2015) : 2014 : 3 ème génération de réforme Vers une vraie assurance hypothécaire Définition d un portefeuille cible visant couvrir un plus large éventail de ménages, améliorer le profil global de risque du fonds et tendre vers son équilibre financier Introduction de la possibilité de garantie de portefeuille et de transfert de garantie à une partie tierce visant plus de flexibilité en matière de gestion du portefeuille et de faciliter le refinancement par les banques de leur prêts garantis Assouplissement du contrôle a posteriori et son remplacement par des missions d inspection Élargissent de la garantie aux bénéficiaires du programme HMR Révision du paramétrage financier des produits Damane Assakane sur la base de travaux actuarielles approfondis : primes, ratios d engagement, apport personnel minimal

24 Damane Assakane, les enjeux et perspectives 2015 : 4 ème génération de réforme Réflexion globale sur le «Damane Assakane» 2014 : 3 ème génération de réforme Vers une vraie assurance hypothécaire 0 août 04 déc. 04 avr. 05 août 05 déc. 05 avr. 06 août 06 déc. 06 avr. 07 août 07 déc. 07 avr. 08 août 08 déc. 08 avr. 09 août 09 déc. 09 avr. 10 août 10 déc. 10 avr. 11 août 11 déc. 11 avr. 12 août 12 déc. 12 avr. 13 août 13 déc. 13 avr. 14 août 14 cumul fogarim cumul fogaloge

25 Damane Assakane : 10 ans d histoire 2015 : 4 ème génération de réforme Réflexion globale sur le Damane Assakane Entrée en vigueur fin 2015 : Etudedevantcouvrirl ensembledusystèmedegarantiegéréeparlaccgpour le compte de l Etat, réalisée par un consortium de cabinets internationaux (IAS et DFC) : Risque management et Système d Information Stratégie et développement des produits de garanties Renforcement de la structure institutionnelle Séminaire international sur le sujet du «Fonds de garantie Damane Assakane : retour d expériences et perspectives futures».

26 Damane Assakane, les enjeux et perspectives Les clés de succès d une expérience unique au plan régional et international Un intérêt particulier des Pouvoirs publics au secteur de l habitat social et à l accès aux ménages à faible revenu à la propriété Une forte adhésion des principales banques de la place et des promoteurs immobiliers ; Une bonne gouvernance du Fonds et une concertation en continue dans le cadre du comité de suivi ; Un paramétrage dynamique basé sur un suivi rapproché du mécanisme et l écoute de l évolution de son contexte ;

27 Merci pour votre attention Hicham TALBY Chef du service du crédit immobilier et industriel Direction du trésor et des finances extérieures Ministère de l économie et des finances

WORKSHOP Damane Assakane Journée du 14 octobre 2014

WORKSHOP Damane Assakane Journée du 14 octobre 2014 WORKSHOP Damane Assakane Journée du 14 octobre 2014 1 CIH BAN : Rappel Historique CIH Bank : un siècle au service du développement des secteurs immobilier et hôtelier au Maroc Changement d identité visuelle

Plus en détail

Dans le cadre du projet régional portant sur le logement abordable et le financement de l habitat.

Dans le cadre du projet régional portant sur le logement abordable et le financement de l habitat. Dans le cadre du projet régional portant sur le logement abordable et le financement de l habitat. Le Ministère de l Economie et des Finances Direction du Trésor et des Finances Extérieures La Banque Mondiale

Plus en détail

EDUCATIONS FINANCIÈRE ET MAITRISE DES RISQUES «Damane Assakane»

EDUCATIONS FINANCIÈRE ET MAITRISE DES RISQUES «Damane Assakane» LE FONDS D ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE DAMANE ASSAKANE : RETOUR D EXPERIENCE ET PERSPECTIVES FUTURES EDUCATIONS FINANCIÈRE ET MAITRISE DES RISQUES «Damane Assakane» SOMMAIRE I. HISTORIQUE II. DAMANE ASSAKANE

Plus en détail

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9

EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 EXPERIENCE DU MAROC POUR PROMOUVOIR LA CROISSANCE ET L INNOVATION DES PME P A R I S, 2 6 O C T O B R E 2 0 0 9 PLAN Situation de la PME au Maroc : Définition, PME en chiffres Forces et faiblesses de la

Plus en détail

I. Les crédits immobiliers ont enregistré une croissance soutenue tant au niveau de la production que de l encours

I. Les crédits immobiliers ont enregistré une croissance soutenue tant au niveau de la production que de l encours NOTE RELATIVE A L ENQUETE SUR LES CREDITS IMMOBILIERS Le secteur immobilier connait un essor important sous l impulsion conjuguée des actions des pouvoirs publics et d une politique d offre de crédit plus

Plus en détail

Observatoire du crédit immobilier

Observatoire du crédit immobilier Observatoire du crédit immobilier 12 e édition conférence de presse - 10 novembre 2010 Christian Camus Directeur général de Meilleurtaux.com 12 e Observatoire du crédit immobilier Meilleurtaux Des taux

Plus en détail

DISPOSITIFS DE LA CCG EN FAVEUR DES TPME POUR L ACCES AU FINANCEMENT. Avril 2015

DISPOSITIFS DE LA CCG EN FAVEUR DES TPME POUR L ACCES AU FINANCEMENT. Avril 2015 DISPOSITIFS DE LA CCG EN FAVEUR DES TPME POUR L ACCES AU FINANCEMENT Avril 2015 POURQUOI LA GARANTIE INSTITUTIONNELLE? Situation A Primauté du marché le marché est parfait se régule par lui-même Situation

Plus en détail

RÔLE DU MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

RÔLE DU MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Royaume du Maroc Ministère de l Economie et des Finances RÔLE DU MINISTÈRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA MICROFINANCE AU MAROC CASABLANCA, LE 20 MARS 2015 AZIZ ALOUANE CHEF

Plus en détail

Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal

Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal Atelier sur l investissement des migrants en milieu rural au Sénégal Session plénière : Séance introductive De l'importance de l'investissement productif des migrants en milieu rural Stéphane Gallet (Ministère

Plus en détail

LA CRRH-UEMOA AU 30 AOUT 2013. Lomé le 07 septembre 2013 1

LA CRRH-UEMOA AU 30 AOUT 2013. Lomé le 07 septembre 2013 1 LA CRRH-UEMOA AU 30 AOUT 2013 Lomé le 07 septembre 2013 1 Plan I. La CRRH-UEMOA : activités opérationnelles II. Cadre institutionnel et organisation III. Règles d intervention : Critères d éligibilité

Plus en détail

La Garantie Financière CGCIPME RENCONTRE REGIONALE SUR LA MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES

La Garantie Financière CGCIPME RENCONTRE REGIONALE SUR LA MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES La Garantie Financière CGCIPME RENCONTRE REGIONALE SUR LA MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES MOSTAGANEM JEUDI 30 JUIN 2011 Mesdames Messieurs ; C est avec un réel plaisir et beaucoup d intérêt que nous participons

Plus en détail

Financement des TPE-PME

Financement des TPE-PME Financement des TPE-PME Présentation d initiatives françaises Atelier 2 Introduction Les banques sont soumises à des contraintes internes liées à la marge et au risque crédit et des contraintes externes

Plus en détail

Le Groupe Crédit Agricole du Maroc Accompagnement du Plan Maroc Vert 2009-2013

Le Groupe Crédit Agricole du Maroc Accompagnement du Plan Maroc Vert 2009-2013 Le Groupe Crédit Agricole du Maroc Accompagnement du Plan Maroc Vert 2009-2013 Novembre 2008 Introduction : CONTEXTE ET CONJONCTURE national et international l augmentation des cours des matières premières

Plus en détail

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011

Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels. Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 Management des Ressources Humaines et réformes: les engagements mutuels Présenté par M. Driss KARIM, DAGL 26 mars 2011 1 Sommaire - Management des RH : orientations et principes - Management des RH : réalisations

Plus en détail

SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION

SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION SOCIETE MAROCAINE D ASSURANCE A L EXPORTATION LA SMAEX, INSTRUMENT DE SÉCURISATION DES EXPORTATIONS Nezha LAHRICHI Présidente Directrice Générale 02 Novembre 2009 1 A propos de la SMAEX: Exporter c est

Plus en détail

Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014

Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014 Indicateurs clés des statistiques monétaires Mai 2014 En glissement mensuel, l agrégat M3 a enregistré en mai une hausse de 1,4% pour s établir à 1 026MMDH. Cette évolution résulte principalement de l

Plus en détail

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre

AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- Conditions de mise en œuvre AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ----------------------- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

La place de l Agroalimentaire dans le PPAMNQ. K E N Z A R I S g h a ï e r ( C T P C G P P A M N Q )

La place de l Agroalimentaire dans le PPAMNQ. K E N Z A R I S g h a ï e r ( C T P C G P P A M N Q ) La place de l Agroalimentaire dans le PPAMNQ K E N Z A R I S g h a ï e r ( C T P C G P P A M N Q ) Programme d Appui et de Soutien aux Accords de Partenariat Economique (PASAPE) 1- RAPPELS La suppression

Plus en détail

LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE

LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE LA CRRH-UEMOA ET LES PLACEMENTS DES COMPAGNIES D ASSURANCE Plan I. La CRRH-UEMOA : Quinze mois d activités opérationnelles II. Cadre institutionnel et organisation III. Règles d intervention : Critères

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Comité d experts de la FEMIP Luxembourg 7-8 mars 2005 REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures 1 Introduction Secteur financier marocain à la

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

République du Burundi

République du Burundi République du Burundi Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique Secteur Financier Titre du Projet 1 : Mise en œuvre du plan d actions de la Stratégie du Développement du

Plus en détail

Supervision des banques marocaines panafricaines

Supervision des banques marocaines panafricaines Supervision des banques marocaines panafricaines Mme Hiba ZAHOUI, Directeur Adjoint de la Supervision Bancaire Conférence Banque de France FERDI : Réussir l intégration financière en Afrique - 27 Mai 2014

Plus en détail

Banque Mondiale Fonds Monétaire Arabe

Banque Mondiale Fonds Monétaire Arabe Ministère de l Economie et des Finances Direction du Trésor et des Finances Extérieures Banque Mondiale Fonds Monétaire Arabe Le fonds d assurance hypothécaire Damane Assakane: Retour d expérience et perspectives

Plus en détail

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire

Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Mesures contre la pauvreté et les exclusions en matière bancaire Eléments de calendrier 1. Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012 Rapport de M. François

Plus en détail

Le prêt social location-accession (psla)

Le prêt social location-accession (psla) Le prêt social location-accession (psla) 1- Les agréments Les agréments délivrés (toutes familles confondues) 800 700 600 500 400 300 200 100 0 mai juin juillet août septembre octobre novembre décembre

Plus en détail

Politique de développement du secteur privé au Mali

Politique de développement du secteur privé au Mali Politique de développement du secteur privé au Mali Les reformes entreprises par l Etat malien au niveau macro-économique ont été accompagnées d un d appui au renforcement du secteur privé. Le Mali a consacré

Plus en détail

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE

MESURE DE LA PERFORMANCE DES EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L INTERIEUR INSPECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION TERRITORIALE MESURE DE LA PERFORMANCE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MAROC: EXPÉRIENCE DE L INSPECTION GÉNÉRALE DE L ADMINISTRATION

Plus en détail

Fonds de garantie. Objet : faciliter aux petites entreprises l accès au crédit d exploitation octroyés par les banques.

Fonds de garantie. Objet : faciliter aux petites entreprises l accès au crédit d exploitation octroyés par les banques. Fonds de garantie Fond Oxygen : Objet : faciliter aux petites entreprises l accès au crédit d exploitation octroyés par les banques. - PME existantes ayant au moins 6 mois d activité et des relations avec

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Accord de la branche des du 30/06/05

Accord de la branche des du 30/06/05 Accord de la branche des du 30/06/05 Date de l extension Codes naf : OPCA : HABITAT FORMATION Convention collective : Droit individuel à la formation Démarrage 07/05/05 Ancienneté Au 31 décembre de chaque

Plus en détail

Étude du portefeuille de crédit des

Étude du portefeuille de crédit des Étude du portefeuille de crédit des caisses du réseau ANACAPH PROJET : «RENFORCEMENT DU RESEAU DE L ANACAPH DANS L ACCOMPAGNEMENT DU CREDIT ORIENTE VERS LES MPE» Mai 2009 Dorlus Jackson MBA, Comptable

Plus en détail

Société Tunisienne de Garantie, TUNISIA. Faciliter le financement des PME en partageant avec les établissements financiers les risques pris

Société Tunisienne de Garantie, TUNISIA. Faciliter le financement des PME en partageant avec les établissements financiers les risques pris Société Tunisienne de Garantie, TUNISIA Faciliter le financement des PME en partageant avec les établissements financiers les risques pris 1 Introduction 2 Risque et financement 3 Efficacité des sûretés

Plus en détail

AIDE A DOMICILE - MANDATAIRES

AIDE A DOMICILE - MANDATAIRES INDRE AIDE A DOMICILE - MANDATAIRES PUBLIC Intervenants à domicile sous le statut de mandataire et donc démunis de possibilités d accès aux financements de la formation et de la VAE RESUME DE L ACTION

Plus en détail

Responsabilité sociale et protection des clients. Casablanca 16 Septembre 2015

Responsabilité sociale et protection des clients. Casablanca 16 Septembre 2015 Responsabilité sociale et protection des clients Casablanca 16 Septembre 2015 1 Affirmer la mission sociale du secteur. Mission: Mission sociale de la microfinance Combiner création d activités, lutte

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Le projet Hélios va t il bouleverser les relations Collectivités / Trésor Public?

Le projet Hélios va t il bouleverser les relations Collectivités / Trésor Public? Le projet Hélios va t il bouleverser les relations Collectivités / Trésor Public? Mardi 12 juin 2007 Saint-Germain Germain-en en -Laye Contexte Pontault-Combault Département : Seine et Marne Population

Plus en détail

Colloque Rabat : 9-10 décembre 2013 Mohamed KAANICHE

Colloque Rabat : 9-10 décembre 2013 Mohamed KAANICHE La Micro finance au Maghreb,quelles perspectives pour le développement économique et social et la lutte contre le chômage des jeunes Colloque Rabat : 9-10 décembre 2013 Mohamed KAANICHE Le rôle de la BTS

Plus en détail

Le modèle économique du logement social

Le modèle économique du logement social a Le modèle économique du logement social Discussion L habitat dégradé et indigne en Ile-de-France OFCE, Journée d étude Étude : ville et publiée logement, en 4 février décembre 2011 2012 1 Le modèle économique

Plus en détail

Royaume du Maroc. Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle

Royaume du Maroc. Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Royaume du Maroc Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Système National de Santé et de Sécurité au Travail SOMMAIRE Introduction: Quelques indicateurs chiffrés Structure du Système national

Plus en détail

Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc. M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume

Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc. M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume Quels systèmes d information pour la gestion financière du secteur public local? Cas du Maroc M. MERZOUKI Mohammed Trésorerie Générale du Royaume Abidjan, 29 Novembre 2013 MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE

Plus en détail

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie

Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Rôle des banques centrales dans la promotion de l inclusion financière : référence au cas de l Algérie Intervention de Mohammed Laksaci Gouverneur de la Banque d Algérie 21 e Conférence des Gouverneurs

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

Financement et aides publiques à destination des TPE/PME wallonnes

Financement et aides publiques à destination des TPE/PME wallonnes Financement et aides publiques à destination des TPE/PME wallonnes Christelle CLOSON Conseillère économique Développement économique UCM Liège 18/11/2014 1 STRUCTURE DE L EXPOSE 1. Introduction 2. Structure

Plus en détail

Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde

Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde Encouragement de l Investissement et mobilisation des compétences marocaines du Monde Marwan Berrada Chef du Service des études et de l action économique Ministère Chargé des Marocains Résidant à l Etranger

Plus en détail

PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES

PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES 1 PLAN INTRODUCTION OBJECTIFS DE LA CENTRALE DES BILANS CADRE REGLEMENTAIRE FONCTIONNEMENT ET UTILISATEURS DE LA CB FIABILISATION DES DONNEES REPRESENTATIVITE DE LA CB CONCLUSION 2 INTRODUCTION : LA CENTRALE

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

Financements et coûts réels

Financements et coûts réels Financements et coûts réels les frais afférents à la construction Pour évaluer le coût de son projet, il faut en calculer le coût global à l achat. Tarifs minimaux donnés à titre indicatif. * dans le cadre

Plus en détail

ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST

ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST ZONE DE L AFRIQUE DE L OUEST SECTION DU BENIN DOCUMENT DE PROJET A L ECOUTE DES FEMMES DEMUNIES "FED" Octobre 2010 I- IDENTIFICATION DU PROJET TITRE : "A l Ecoute des Femmes Démunies" «FED» Organisme d

Plus en détail

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations

SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST. Synthèse des conclusions et recommandations SEMINAIRE SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT EN AFRIQUE DE L OUEST Synthèse des conclusions et recommandations Bamako les 14-15 et 16 février 2005 Page 1 sur 5 Les 14, 15 et 16 février 2005, a eu lieu à Bamako

Plus en détail

PRESENTATION DU 08/03/07

PRESENTATION DU 08/03/07 PRESENTATION DU 08/03/07 1 RAPPEL DES 5 ENJEUX STRATEGIQUES IDENTIFIES A PARTIR DU DIAGNOSTIC PARTAGE 1 - UNE REGION SOLIDAIRE : Promouvoir un développement équilibré qui concilie efficacité économique,

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Finances Conseil Méditerranée / ESIA

Finances Conseil Méditerranée / ESIA Finances Conseil Méditerranée / ESIA - Financement des TPE - Financement des entreprises responsables - Dispositif CEDRE 25 avril 2013 QUI EST ESIA? Un outil de développement local créé en 2001 par la

Plus en détail

L INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET

L INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET L INTERVENTION DE COFACE EN FINANCEMENT DE PROJET 1 Sommaire 1) La Coface 2) Les conditions d intervention de Coface 3) Les règles OCDE en Financement de Projet 4) Les risques couverts 5) Rôle de Coface

Plus en détail

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux

Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Développement des Energies Renouvelables en Tunisie : Contexte & enjeux Tunis, le 13/06/2015 Abdessalem EL KHAZEN Agence Nationale pour la Maîtrise de l Energie ʺANMEʺ Le Contexte Energétique Tunisien

Plus en détail

Le plan français pour assurer le financement de l économie et restaurer la confiance

Le plan français pour assurer le financement de l économie et restaurer la confiance Christine LAGARDE, Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Le plan français pour assurer le financement de l économie et restaurer la confiance Lundi 13 octobre 2008 Dossier de presse Communiqué

Plus en détail

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie

Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie Atelier sur le Financement de la Filière Coton en Côte d'ivoire: Création d'un Fonds de Garantie René AZOKLY/ Président du Fonds International de Garantie Les Fonds de Garantie en Afrique de l'ouest: Particularités,

Plus en détail

DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN

DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN 4 th Forum (4 ème Forum) of Debt Management Facility Stakeholder s 2-3 May, 2013 Berlin (Germany) DEBT SUSTAINABILITY AND DEBT MANAGEMENT STRATEGY IN DEVELOPING COUNTRIES THAT ARE SEEKING NON CONCESSIONAL

Plus en détail

Rappel du PARCOURS DE LA BOURSE D ALGER.

Rappel du PARCOURS DE LA BOURSE D ALGER. Journée de restitution des Travaux relatifs a la Reforme du Marché Financier Intervention du Directeur National du Projet de la Reforme du Marché Financier en Algérie Messieurs les ministres, les PDG des

Plus en détail

Direction. Départementale des. Le rôle de la Direction. Territoires. Territoires (DDT) concernant les EHPAD

Direction. Départementale des. Le rôle de la Direction. Territoires. Territoires (DDT) concernant les EHPAD Direction Départementale des Territoires Le rôle de la Direction Départementale des Territoires (DDT) concernant les EHPAD Un rôle de financeur via le prêt locatif social (PLS) Le PLS a été institué par

Plus en détail

INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION

INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION Les Rencontres PACEIM INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DE L INNOVATION Marseille, 14 avril 2014 Abdelkrim Zemmita Chef du Service Coordination des Programmes de Financement de l Innovation DTAIRD - MICIEN Stratégie

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPT1501409A Intitulé du texte : - Arrêté relatif à la rémunération du plan épargne-logement et à la commission de gestion du prêt d épargne-logement

Plus en détail

Quelles sont les durées minimale et maximale d une émission d OS?

Quelles sont les durées minimale et maximale d une émission d OS? Consultation publique sur le site du SGG au titre du projet de loi sur les obligations sécurisées Éléments de réponse de ce Ministère sur les questions soulevées par CDG Capital Question Quelles sont les

Plus en détail

La dette marocaine : Convertir en investissement, privatiser ou auditer et annuler

La dette marocaine : Convertir en investissement, privatiser ou auditer et annuler La dette marocaine : Convertir en investissement, privatiser ou auditer et annuler Aperçu bref sur la dette du Maroc Aperçu bref sur la dette du Maroc Avant l indépendance Opérations effectuées au profit

Plus en détail

MEF-DPC. Mme. Marie-Zemyr JEUNE. Les fonds de pension du secteur public dans le financement de l Economie. Réalités et Perspectives

MEF-DPC. Mme. Marie-Zemyr JEUNE. Les fonds de pension du secteur public dans le financement de l Economie. Réalités et Perspectives MEF-DPC Mme. Marie-Zemyr JEUNE Les fonds de pension du secteur public dans le financement de l Economie. Réalités et Perspectives Segmenté (ONA, DPC, APN, NATCOM, EDH, BNC..) Non réglementé Absence de

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

DOSSIER DE PRESSE. Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) DOSSIER DE PRESSE Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+) Paris, le 28 décembre 2012 Contact Service de presse du ministère de l Égalité des territoires et du Logement 72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44

Plus en détail

Le financement des PME en Tunisie

Le financement des PME en Tunisie République Tunisienne Ministère de l industrie, de l énergie et des PME Le financement des PME en Tunisie Mohamed AGREBI Directeur Général de la Promotion des PME 1 Introduction 1. Objectifs qualitatifs

Plus en détail

L APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES

L APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES Royaume du Maroc Ministère du Tourisme Direction de la Réglementation du Développement et de la Qualité L APPUI AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES au cœur de la stratégie de développement touristique «Vision

Plus en détail

«Accompagnement des femmes migrantes»

«Accompagnement des femmes migrantes» Soutien du Processus Euro-africain sur la Migration et le Développement («Processus de Rabat») Réunion d experts sur les GroupesVulnérables (Rabat, 27-29 Juillet 2010) «Accompagnement des femmes migrantes»

Plus en détail

Statistiques monétaires et financières à moyen terme

Statistiques monétaires et financières à moyen terme Le microcrédit en France et en Europe Par Maria Nowak, Présidente de l Adie et du Réseau Européen de microfinance Statistiques monétaires et financières à moyen terme CNIS : 21 mars 2008 Définition Dans

Plus en détail

Annexe : Les principales mesures fiscales adoptées par le Parlement entre 2002 et 2012 2002

Annexe : Les principales mesures fiscales adoptées par le Parlement entre 2002 et 2012 2002 Annexe : Les principales mesures fiscales adoptées par le Parlement entre 2002 et 2012 2002 PLFR N 1 (Raffarin, Mer, Lambert) Baisse de l IRPP de 5%. Bénéficiaires : moyens et hauts revenus coût : 2,5

Plus en détail

Session 2 : Régulation et Supervision de la Microfinance au Maroc : Etat des Lieux

Session 2 : Régulation et Supervision de la Microfinance au Maroc : Etat des Lieux Session 2 : Régulation et Supervision de la Microfinance au Maroc : Etat des Lieux Atelier de Travail sur la Régulation et la Supervision du Secteur de la Microfinance au Maroc Rabat, 2-3 décembre 2014

Plus en détail

Salon de la création d entreprises

Salon de la création d entreprises Salon de la création d entreprises Tunis 17 octobre 2008 «Comment mettre l innovation au cœur de l entreprise» soutient l innovation et la croissance des PME oseo.fr 2 OSEO Soutient l innovation et la

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

MISELINI FINANCEMENT DE LA GOMME ARABIQUE. Bamako, du 11 au 13 mai 2010. Boubacar DIAKITE

MISELINI FINANCEMENT DE LA GOMME ARABIQUE. Bamako, du 11 au 13 mai 2010. Boubacar DIAKITE MISELINI FINANCEMENT DE LA GOMME ARABIQUE. Bamako, du 11 au 13 mai 2010 Boubacar DIAKITE Contexte de création des IMFs. Extrême pauvreté de certaines couches de la population active, Banque: une activité

Plus en détail

Le financement de la PME dans le contexte actuel et futur de l économie

Le financement de la PME dans le contexte actuel et futur de l économie République Tunisienne Ministère de l industrie, de l énergie et des PME Le financement de la PME dans le contexte actuel et futur de l économie Mr Sadok BEJJA Direction Générale de la Promotion des PME

Plus en détail

Accompagnement des PME et des TPE

Accompagnement des PME et des TPE Accompagnement des PME et des TPE Première rencontre des banques francophones Marrakech 20 Septembre 2012 Maria Teresa Venuta Secrétaire Générale FCM /1 Représente les experts comptables et les commissaires

Plus en détail

POSTFACE. Postface. Personnel de la Défense. Mouvements de personnel. Dépenses liées. au personnel. Formation. Reconversion. Conditions.

POSTFACE. Postface. Personnel de la Défense. Mouvements de personnel. Dépenses liées. au personnel. Formation. Reconversion. Conditions. POSTFACE au Le Bilan social 2011 présente les principales orientations et actions conduites par le ministère de la défense et des anciens combattants (MINDAC) en matière de politique de ressources humaines

Plus en détail

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle 13/02/2015 Le Contrat de Sécurisation Professionnelle Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est destiné aux salariés des entreprises de moins de 1 000 salariés visées par une procédure de licenciement

Plus en détail

MEILLEURTAUX.MA 2 0 O C T O B R E 2 0 1 5 C O N F É R E N C E D E P R E S S E

MEILLEURTAUX.MA 2 0 O C T O B R E 2 0 1 5 C O N F É R E N C E D E P R E S S E MEILLEURTAUX.MA 2 0 O C T O B R E 2 0 1 5 C O N F É R E N C E D E P R E S S E I - LES GRANDES ÉTAPES DE MEILLEURTAUX.COM II LE MARCHÉ IMMOBILIER MAROCAIN III LE POTENTIEL DE MEILLEURTAUX AU MAROC IV VALEUR

Plus en détail

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE»

«LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» «LE DEFI DE L'OPTIMISATION DES REGIES FINANCIERES AU SERVICE DE L'ECONOMIE IVOIRIENNE» I. Introduction II. Définitions des notions clés III. Optimisation des régies financières IV. Conclusion INTRODUCTION

Plus en détail

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée

Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Stratégie programme bi-pluriannuel 2008-2010/2011-2016 Province du Sud-Kivu - Province de Hainaut programme de coopération décentralisée Programme de renforcement des pouvoirs publics et acteurs de santé

Plus en détail

«L'IMPORTANCE D'UN CODE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE REGLES DE CONDUITE STANDARDS

«L'IMPORTANCE D'UN CODE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DE REGLES DE CONDUITE STANDARDS PROMOTION DE LA CAPACITE FINANCIERE ET DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN AFRIQUE : UNE AVANCEE EN FAVEUR DE L'INCLUSION FINANCIERE EN AFRIQUE (ACCRA, les 8 et 9 septembre 2009 ) «L'IMPORTANCE D'UN

Plus en détail

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479

La convention AERAS. s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Centre de documentation et d information de l assurance DEP 479 Janvier 2007 La convention AERAS s Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé Fédération française des sociétés d assurances Centre

Plus en détail

Développement du marché financier

Développement du marché financier Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Développement du marché financier Juillet 1997 Document de travail n 21 Développement du marché financier Juillet 1997 Le développement

Plus en détail

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie

Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé. Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie République Tunisienne Ministère des Finances Atelier sur la stratégie de compétitivité et du Développement du Secteur Privé Mécanismes de financement de l entreprise en Tunisie Zouari Maher Directeur de

Plus en détail

Le microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale

Le microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale Le microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale Le Fonds de cohésion sociale (FCS) Le FCS est institué le 18 janvier 2005. C est un fonds de garantie qui vise à lutter contre l exclusion

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

MFW4A 2014 PARTNERSHIP FORUM. Dakar 11 &12 mai 2014. Crédit à l habitat et secteur informel Expérience du marché indien

MFW4A 2014 PARTNERSHIP FORUM. Dakar 11 &12 mai 2014. Crédit à l habitat et secteur informel Expérience du marché indien MFW4A 2014 PARTNERSHIP FORUM Dakar 11 &12 mai 2014 Crédit à l habitat et secteur informel Expérience du marché indien Olivier Hassler Housing Finance Consultant ohhfinance@gmail.com 1 Aperçu du crédit

Plus en détail

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

Plus en détail

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO +

BAREMES DU LOGEMENT LE PRET A TAUX ZERO + BAREMES DU LOGEMENT PRETS Dernière mise jour le 1 er février 2012 LE PRET A TAUX ZERO + La loi de finances pour 2012 et ses textes d application (décret et arrêté du 30.12.11) mettent en place de nouvelles

Plus en détail

Dans le cadre du projet régional portant sur le logement abordable et le financement de l habitat.

Dans le cadre du projet régional portant sur le logement abordable et le financement de l habitat. Dans le cadre du projet régional portant sur le logement abordable et le financement de l habitat. Le Ministère de l Economie et des Finances Direction du Trésor et des Finances Extérieures La Banque Mondiale

Plus en détail

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Un projet financé par l Union Européenne Réunion de Travail des Coordonnateurs du SBA et des Conseillers

Plus en détail

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005

Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance. juin 2005 Le rôle catalyseur des bailleurs de fonds en microfinance juin 2005 Ce document a fait l objet d une présentation de Jacques Attali, Président de PlaNet Finance, pendant la conférence Internationale de

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ

GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ GUIDE DU PROGRAMME IMTIAZ 1 ère Edition 2014 Mars 2014 Tous droits réservés ANPME Page 1 Introduction Cette note de présentation a pour objet de guider toute entreprise candidate au programme Imtiaz en

Plus en détail

Systèmes de garantie hypothécaire: Problèmatique et pratiques internationales

Systèmes de garantie hypothécaire: Problèmatique et pratiques internationales LE FONDS D ASSURANCE HYPOTHÉCAIRE DAMANE ASSAKANE : RETOUR D EXPERIENCE ET PERSPECTIVES FUTURES Atelier International du Ministère de l Economie et des Finances avec le concours de la Banque Mondiale et

Plus en détail

Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources

Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources Permettre l'accès de tous au logement pour tous Combattre les mécanismes d'exclusion du logement pour insuffisance de ressources Préambule Pour les revenus les plus modestes, le poids du budget logement

Plus en détail

PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES

PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES PLAN D ACTION CSRP GROUPES VULNERABLES Objectifs clés CSRP 1 Actions préalables en gras CSRP II Déclencheurs en gras CSRP III Déclencheurs en gras CSRP IV Résultats de moyen terme/indicateurs Global :

Plus en détail

Dossier de presse. L assurance vie en Tunisie. L assurance automobile en Tunisie

Dossier de presse. L assurance vie en Tunisie. L assurance automobile en Tunisie Dossier de presse L assurance vie en Tunisie L assurance automobile en Tunisie Table Ronde 7 Avril 2009 (Réalités) Quel rôle pour les assurances dans l accompagnement du développement des économies en

Plus en détail