Révision de l atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Révision de l atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse"

Transcription

1 R A P P O R T Révision de l atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse PRP-ENV/SESURE/ Pôle radioprotection, environnement, déchets et crise Service d étude et de surveillance de la radioactivité dans l environnement

2 Pôle radioprotection, environnement, déchets et crise Service d étude et de surveillance de la radioactivité dans l environnement BP LE VESINET CEDEX Demandeur DREAL/Préfecture de Corse N action/processus de rattachement R2- Participer à la gestion des crises et des situations d urgences Révision de l atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse Hervé THEBAULT, Mateo CORDIER, Bénédicte RULLEAU, Thomas POITELON LERCM Rapport Pôle radioprotection, environnement, déchets et crise Service d étude et de surveillance de la radioactivité dans l environnement PRP-ENV/SESURE/ Réservé à l unité Visas pour diffusion Auteur(s) Vérificateur Chef du SESURE Directeur de l environnement Directeur Général de l IRSN * Noms H. THEBAULT C. DUFFA G. MANIFICAT J-C. GARIEL J. REPUSSARD Dates Signatures DIFFUSION : Libre Interne Limitée *si nécessaire Siège social - 31, av. de la Division Leclerc Fontenay-aux-Roses- - Standard +33 (0) RCS Nanterre B

3 LISTE DES PARTICIPANTS Nom Hervé THEBAULT Mateo CORDIER Bénédicte RULLEAU Thomas POITELON Dorian PLANTECOSTE Aurélie MAURIN Rémi Belon Organisme IRSN UVSQ UVSQ UVSQ UVSQ CYRNEA INFO GEOGRAPHIE BRGM Remarque : ce rapport comporte deux parties d une même étude, la partie 2 a été rédigée par l UVSQ.

4 RESUME La DREAL de Corse a souhaité réviser, avec la contribution de l ensemble des acteurs concernés, l atlas de sensibilité du plan POLMAR-Terre pour le littoral des deux départements de la Corse. C est un élément technique important du plan POLMAR (POLlution MARitime), disposition spécifique du plan ORSEC départemental. La réalisation de ce document et sa révision périodique est prévue par l instruction POLMAR du 4 mars 2002 (et rappelé dans l instruction du 28 mai 2009 concernant le plan ORSEC maritime). L atlas de sensibilité du littoral présente un inventaire hiérarchisé des zones sensibles. Cet atlas à vocation opérationnelle vise à fournir aux autorités et aux services d intervention un outil d'aide à la décision leur permettant d'identifier rapidement les zones vulnérables et de dégager les priorités d'intervention en cas d accident avec un risque de pollution. L IRSN bénéficie dans ce domaine de l expertise acquise lors de l étude CLARA2 qui a permis de produire un atlas de sensibilité globale à l échelle de la façade méditerranéenne française, dont les résultats ont été intégrés dans l atlas du plan POLMAR zonal. L IRSN s associe pour cette étude avec le CEARC de l UVSQ, spécialisé en économie de l environnement et reconnu pour ses travaux sur l évaluation économique des biens et services issus des écosystèmes marins et littoraux. La méthodologie consiste à identifier les facteurs de sensibilité et à renseigner les valeurs des critères pertinents à l aide de toutes les données disponibles, les plus récentes et les plus cohérentes. Ces valeurs sont ensuite traduites en indices de sensibilité spatialisés sur la base d un découpage du littoral et de la zone côtière, rendant l information lisible pour les gestionnaires de la crise. Ainsi, la sensibilité géomorphologique du littoral est bien représentée en combinant le degré de confinement et la nature de la côte. Avec cette approche, les golfes profonds comprenant des zones sableuses et des côtes rocheuses basses apparaissent comme les plus sensibles. La sensibilité écologique de la zone côtière proche est bien représentée en combinant la proportion des mesures de protection et celle des biocénoses benthiques patrimoniales. Avec cette approche, les zones marines où l herbier de Posidonies est très étendu et qui font l objet d un empilement de mesures de protection apparaissent comme les plus sensibles. La sensibilité économique est abordée à l aide de trois critères : l évaluation monétaire par les Chiffres d Affaires (CA) pour les usages marchands, l évaluation monétaire par le Consentement A Payer (CAP) pour les biens et services non marchands à l aide une évaluation contingente et l évaluation en unités physiques de certaines activités économiques non monétarisables. Les zones d Ajaccio, Bastia, Aleria, Porto-Vecchio et Calvi sont identifiées avec une forte sensibilité économique. Il est à noter que ces résultats sont fortement influencés par les CA de l hébergement et de la restauration. La zone de Belgodère au contraire apparait sur presque toutes les cartes dans la classe de sensibilité la plus faible. Le présent rapport est complété par un atlas géographique opérationnel permettant de consulter les indices de sensibilité à l échelle locale et par une base de données de l ensemble des informations recueillies et validées pour cette étude. Enfin, un outil de cartographie dynamique en ligne est présenté et constitue une avancée possible. MOTS-CLES : sensibilité, Méditerranée, gestion post-accidentelle, environnement marin, évaluation économique

5 Sommaire général PARTIE 1 METHODE GENERALE ET CRITERES ENVIRONNEMENTAUX 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE CHOIX METHODOLOGIQUES DEFINITIONS ET CONCEPTS GENERAUX DECOUPAGE DU TERRITOIRE ETUDIE SÉLECTION DES CRITÈRES ET RECUEIL DES DONNÉES Critères physiques et Geomorphologiques Critères écologiques criteres socio-economiques TRAITEMENT DES DONNEES ET EXPRESSION DES RESULTATS RESULTATS ET DISCUSSION CRITERES PHYSIQUES ET GEOMORPHOLOGIQUES degré de fermeture/confinement nature de la côte Sensibilite geomorphologique du littoral de corse Nature des fonds CRITERES ECOLOGIQUES Mesures de protection et inventaires écologiques Biocénoses benthiques patrimoniales sensibilite ecologique de la cote de corse GEOTRAITEMENT COUCHES D INFORMATION UTILISEES ET PRODUITES ATLAS OPERATIONNEL DEVELOPPEMENT D UN OUTIL DE WEBMAPPING CONCLUSION PARTIE BIBLIOGRAPHIE PARTIE 2: LES INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES 1. EVALUATION MONETAIRE DES INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES MARCHANDS RESULTATS GLOBAUX POUR LA CORSE RESULTATS DESAGREGES PAR INDICATEUR ET PAR ZONE CONVERSION DES VALEURS ECONOMIQUES EN INDICES EVALUATION MONETAIRE DES INDICATEURS NON MARCHANDS PRINCIPES DE L EVALUATION ECONOMIQUE METHODOLOGIE D ENQUETE DESCRIPTION DE L ECHANTILLON Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

6 2.4. ESTIMATION DES CAP CARTOGRAPHIE DE LA SENSIBILITE ECONOMIQUE DES BIENS ET SERVICES NON MARCHANDS EVALUATION NON MONETAIRE CONCLUSION PARTIE BIBLIOGRAPHIE REFERENCES INTERNET CONCLUSION GENERALE.59 ANNEXES 1 CRITERES PHYSIQUES ET GEO-MORPHOLOGIQUES DEGRE DE FERMETURE/CONFINEMENT NATURE DE LA COTE NATURE DES FONDS CRITERES ECOLOGIQUES MESURES DE PROTECTION ET INVENTAIRES ECOLOGIQUES BIOCENOSES BENTHIQUES PATRIMONIALES CRITERES SOCIO-ECONOMIQUES PECHE PROFESSIONNELLE CONCHYLICULTURE AQUACULTURE PORT DE PLAISANCE CLUBS NAUTIQUES PLONGEE EN CLUB PROMENADE EN MER USAGE DU LITTORAL HEBERGEMENT RESTAURATION ACTIVITE DE LOISIRS PATRIMONIALITE CULTURELLE EVENEMENTS SPORTIFS, RECHERCHE MARINE ATTRACTIVITE ECONOMIQUE PORTS DE COMMERCE Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

7 Liste des figures partie 1 Figure 1 : schéma conceptuel et définitions des zones sensibles, à risque et vulnérables Figure 2 : démarche de construction de l atlas de sensibilité Figure 3 : découpage du territoire étudié :à gauche, critères géomorphologiques et écologiques (26 secteurs) ; à droite, critères socio-économiques (13 zones) Figure 4 : sensibilité géomorphologique : degré de confinement par cumul de fetchs Figure 5 : sensibilité géomorphologique : degré de fermeture/confinement - ratio géométrique par secteur Figure 6 : sensibilité géomorphologique : nature de la côte Figure 7 : sensibilité géomorphologique : nature de la côte par secteur Figure 8 : sensibilité géomorphologique globale du littoral de Corse Figure 9 : sensibilité géomorphologique : à gauche, nature des fonds jusqu à 100 m de profondeur, à droite sensibilité par secteur Figure 10 : sensibilité écologique : à gauche : détail de l indice ; à droite indice complet mesures de protection et inventaires écologiques littoraux et marins Figure 11 : sensibilité écologique : biocénoses benthiques patrimoniales Figure 12 : sensibilité écologique globale de la côte de Corse Figure 13 : Biocénoses benthiques : comparaison entre les données CARTHAM et les données prédictives de l IFREMER Figure 14 : exemple de la fonction de changement d échelle disponible avec l outil de webmapping Liste des Tableaux partie 1 Tableau 1 : relation entre somme des fetchs et degré d ouverture de la côte Tableau 2 : classification géomorphologique actualisée et correspondance avec la capacité de piégeage Tableau 3 : classification de la nature des fonds et correspondance avec la capacité de piégeage Tableau 4 : Biocénoses patrimoniales retenues et leur coefficient de pondération Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

8 PARTIE 1 Méthode générale et critères environnementaux Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

9 1 INTRODUCTION ET CONTEXTE La DREAL de Corse a souhaité réviser, avec la contribution de l ensemble des acteurs concernés, l atlas de sensibilité du plan POLMAR-Terre pour le littoral des deux départements de la Corse. C est un élément technique important du plan POLMAR (POLlution MARitime), disposition spécifique du plan ORSEC départemental. La réalisation de ce document et sa révision périodique est prévue par l instruction POLMAR du 4 mars 2002 (et rappelé dans l instruction du 28 mai 2009 concernant le plan ORSEC maritime). L atlas de sensibilité du littoral présente un inventaire hiérarchisé des zones sensibles. Cet atlas à vocation opérationnelle vise à fournir aux autorités et aux services d intervention un outil d'aide à la décision leur permettant d'identifier rapidement les zones vulnérables et de dégager les priorités d'intervention en cas d accident avec un risque de pollution. Le rôle de la DREAL dans la préparation aux situations de crise et de post-crise a été récemment précisé et renforcé par l instruction gouvernementale du 22 août L atlas de sensibilité du littoral de la Corse actuel a été élaboré en 2005 (Bokor L., 2006), sous la coordination de la DIREN (DREAL) de Corse. Sa révision à l échéance 2014 est donc à l ordre du jour. En effet, les aspects principaux à prendre en compte dans la réalisation de l atlas concernent les caractéristiques géomorphologiques, écologiques et socio-économiques du littoral. Si certains de ces éléments évoluent peu au cours du temps, d autres nécessitent d être actualisés périodiquement. Par ailleurs, la connaissance du milieu marin, toujours difficile à observer, progresse à travers la mise au point de nouvelles méthodes d acquisition et de représentation des données et permet une vision plus complète et plus détaillée du milieu marin. Le cadre de l étude est donné par le «guide méthodique des atlas de sensibilité POLMAR-Terre» en cours de validation par le CEDRE et GEOMER en adaptant ses préconisations aux spécificités de la région Corse (Geomer, 2013). Les autres documents disponibles sont les rapports et articles concernant l atlas de sensibilité de Corse établi en 2005 (Levratto N., 2005), les exemples d atlas de sensibilité réalisés en Bretagne et en Normandie (Le Berre, 2009), ainsi que l atlas de sensibilité des Bouches du Rhône récemment terminé (SAFEGE, 2012). Par ailleurs, l étude CLARA2 (Thébault H., 2011) a permis de produire un atlas de sensibilité globale à l échelle de la façade méditerranéenne française, dont les résultats ont été intégrés dans l atlas du plan POLMAR zonal (CEDRE, 2004). C est l approche générale de cette étude, menée par l IRSN en qui est retenue comme cadre méthodologique. 2 CHOIX METHODOLOGIQUES 2.1 DEFINITIONS ET CONCEPTS GENERAUX Les termes «sensibilité» et «vulnérabilité» nécessitent une définition : dans cette étude le schéma conceptuel est donné dans la figure 1. La sensibilité est considérée comme une caractéristique intrinsèque du milieu marin, relativement indépendante de l aléa et du risque et fait l objet d une analyse ex ante afin d estimer la «richesse» écologique et socio-économique d une zone. Le principe est alors de considérer que plus une zone est «riche», plus elle est sensible. La sélection des facteurs de sensibilité fait cependant référence à un scénario implicite de pollution pour ne retenir que ceux susceptibles d être significativement impactés par l accident. Par ailleurs, même si l ensemble du plan POLMAR est essentiellement structuré autour d un scénario de pollution par les hydrocarbures de type «marée noire» (notamment concernant les moyens de lutte en mer et à terre), l ensemble des risques de pollution par des matières dangereuses (produits chimiques toxiques, radionucléides) doit être Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

10 envisagé comme terme source de contamination. L analyse des risques (trafic maritime 1, installations utilisant des matières dangereuses) fait l objet d une approche séparée dont le croisement avec l atlas de sensibilité désignera les zones vulnérables, généralement peu après l accident, à l aide d outils de prévision de la dispersion en mer des polluants. En effet, les vecteurs de pollution que représentent les masses d eau, les masses d air et leurs déplacements (courants, houle, vents) ont fait l objet de développements importants de simulation numérique qui permettent une prédiction opérationnelle fiable 2. L approche statistique et climatologique des courants, des houles et des vents n est donc pas retenue dans les critères de sensibilité, considérant qu au moment de la crise, ceux-ci seront déterminés en temps quasi-réel pour la zone concernée avec une profondeur de prévision de plusieurs jours. Figure 1 : schéma conceptuel et définitions des zones sensibles, à risque et vulnérables La méthode de construction de l atlas de sensibilité est illustrée dans la figure 2. Ce schéma général sert de base aux choix méthodologiques détaillés. L analyse de sensibilité est fondée sur le recensement de l ensemble des informations pertinentes, le plus souvent hétérogènes, diverses dans leurs sources, leur format, leurs échelles spatiales. La traduction de cette information complexe en indices spatialisés permettra de construire un jeu de cartes synthétiques. Le regroupement des données disponibles en critères géomorphologiques, écologiques et socio-économiques fait consensus dans ce type d étude. Autant que possible, le caractère saisonnier des activités socio-économiques est pris en compte. Concernant les aspects socio-économiques, il est possible d aller plus loin que le simple recensement et dénombrement des activités économiques littorales, en réalisant une évaluation économique, si possible sous forme monétaire pour les activités marchandes et pour certaines activités non marchandes. Cette approche quantitative a été utilisée lors de l étude CLARA2 (Scheurle C., 2010). Une telle évaluation peut également servir de base à une estimation des services écologiques associés Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

11 Figure 2 : démarche de construction de l atlas de sensibilité 2.2 DECOUPAGE DU TERRITOIRE ETUDIE La notion de littoral est précisée : dans le précédent atlas pour la Corse, seule une étroite bande «terre-mer» a été considérée et le niveau de sensibilité y est représenté sur une ligne superposée au trait de côte. Dans la présente étude, la zone côtière est définie comme une double bande terrestre et marine dont l extension est variable selon les critères et les données disponibles mais comprend, côté «terre», les communes littorales, leur façade maritime sous la forme d un linéaire côtier et côté «mer» une bande étendue jusqu à 4 miles de la côte ou jusqu à l isobathe 50 m. Cette bande côtière est ensuite découpée en secteurs. Les limites de ces secteurs sont définis à dire d expert en unités considérés comme «homogènes» dans leurs caractéristiques géomorphologiques, écologiques ou socioéconomiques. Pour la géomorphologie et l écologie, la zone côtière est découpée en 26 secteurs (sur proposition du BRGM de Corse) pour lesquels les informations de ces critères sont recueillies et synthétisées (figure 3). Pour la partie socio-économique, la zone côtière est découpée en 13 zones, issues du SDAGE Rhône Méditerranée et Corse, correspondantes à des unités de gestion cohérentes (figure 3). C est sur ces secteurs que s applique une valeur de l indice de sensibilité pour chacun des critères principaux, l objectif primordial de l atlas étant de pouvoir distinguer les secteurs les uns par rapport aux autres de manière relative. Par ailleurs, la taille de ces secteurs correspond aussi à un objectif de lisibilité de l information spatiale aux différentes échelles de consultation prévues. Pour les mêmes raisons, l indice de sensibilité est exprimé en 5 niveaux au maximum avec un code couleur associé, classique de la sémiologique graphique (Bertin J., 2005). Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

12 Figure 3 : découpage du territoire étudié : à gauche, critères géomorphologiques et écologiques (26 secteurs) ; à droite, critères socio-économiques (13 zones) 2.3 SÉLECTION DES CRITÈRES ET RECUEIL DES DONNÉES La sélection des critères de sensibilité pertinents vis-à-vis du risque d accident maritime a été réalisée à partir de l analyse d études comparables, en tenant compte de la spécificité du littoral de la Corse. La liste complète des critères retenus, les sources de données et le détail des calculs des valeurs de chaque critère sont rassemblées en annexe. Les critères sont regroupés en 3 sous-ensembles : CRITERES PHYSIQUES ET GEOMORPHOLOGIQUES Degré de fermeture/confinement Ce critère mesure le degré de fermeture d une zone lié à la morphologie de la côte (zone abritée ou ouverte). Plus une zone est confinée/fermée, plus elle est sensible si la pollution l atteint puisque la dilution par les courants et les vagues pourra être allongée dans le temps. Ce critère est calculé de deux manières correspondantes à deux échelles d information (et/ou d intervention) Degré de confinement par cumul de fetchs La méthodologie utilisée pour la détermination du degré de fermeture de la côte est identique à celle du rapport de l atlas POLMAR du littoral des Bouches-du-Rhône. Cette méthode se base sur le cumul de fetch (Ekebom, 2003). Le littoral Corse a été divisé en unités de 200 mètres le long du trait de côte. Une «étoile» avec des branches longues de 5 km avec un angle de 40 entre chaque branche a été générée au centre de chaque entité de 200m de Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

13 côte permettant le calcul de la somme des fetchs (distance d eau libre) pour chaque portion du littoral. Le calcul du degré d ouverture et l indice de sensibilité correspondant sont donnés dans le Tableau 1. Tableau 1 : relation entre somme des fetchs et degré d ouverture de la côte Somme des fetchs Degré d ouverture de la côte Indice de sensibilité < 7 km 1 3 Très sensible 7 14 km 2 2 > 14 km 3 1 Peu sensible Cet indice permet d obtenir une indication très fine du degré de fermeture/confinement de chaque secteur et donc de prévoir la mise en œuvre des moyens de lutte pour les portions de côte les plus sensibles Degré de confinement par ratio géométrique. Cette méthode de calcul du degré de confinement est celle utilisée dans l étude CLARA2. Ce critère est calculé pour chaque secteur par le rapport entre le linéaire de côte et l arc entre les deux extrémités du secteur. Plus ce rapport est élevé, plus la zone est fermée/confinée. Pour les secteurs convexes, ce rapport secteur est systématiquement rapporté à 1, on assimile donc sa sensibilité à celle d une côte rectiligne (sensibilité minimale) Nature de la côte Ce critère recense la nature dominante de la côte par secteur. Cette caractéristique concerne surtout l impact des polluants flottants (hydrocarbures) : une zone majoritairement sableuse est plus sensible qu une zone rocheuse où l auto-nettoyage par les vagues est possible. Le tableau 2 rassemble la correspondance entre la nature de la côte et la capacité de piégeage des hydrocarbures et donc l indice de sensibilité associé. La typologie issue de l atlas de sensibilité POLMAR de 2005 a été simplifiée par le BRGM pour ramener le nombre de sous-type de côte à huit. Les données LIDAR (2013), fournies par la DREAL et traitées par le BRGM, ont été utilisées pour différentier les falaises des côtes rocheuses basses. Cette différenciation a été intégrée à la couche «nature de la côte» existante par Cyrnea Info Géographie. La nature de la côte et son indice de sensibilité sont représentés sur le linéaire côtier et l information est restituée à l échelle de la donnée initiale. Tableau 2 : classification géomorphologique actualisée et correspondance avec la capacité de piégeage Type Sous-type Capacité de piégeage Indice de sensibilité Vases, zones humides, graus, embouchures 6 5 très sensible Côtes meubles Sables 3 2 Graviers, coquilles 4 3 Galets, petits blocs 5 4 Côtes rocheuses Côtes artificialisées Falaises, promontoires rocheux 1 1 Côtes basses, plates-formes, éboulis 4 3 Enrochements, digues 5 5 Quais, ports 1 1 peu sensible Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

14 Nature des fonds Ce critère recense la nature des fonds depuis la ligne de rivage jusqu à l isobathe 100 m. Ces données sont issues du programme LIMA (Guennoc P., 2001). Cependant, l information au-delà de la bathymétrie des 50 m a été jugée peu discriminante entre les secteurs (essentiellement des fonds sableux entre 50 et 100m), les données retenues concernent donc la bande entre 0 et 50 m. La nature des fonds de la nomenclature LIMA avec la sensibilité correspondant à la capacité de piégeage des polluants coulants ou à forte affinité pour les particules est présentée dans le tableau 3. La couche d information complète est conservée et l indice de sensibilité pour la nature des fonds est déduit des natures principales des fonds dont la surface occupe plus de 20% de chaque secteur. Une note est calculée selon la formule suivante : Note = (% fonds1 * capacité de piégeage 1 + % fonds2 *capacité de piégeage 2 + % fonds(n) *capacité de piégeage(n))/note la plus élevée. Tableau 3 : classification de la nature des fonds et correspondance avec la capacité de piégeage Type de fonds Capacité de piégeage Indice de sensibilité Roche 1 1 Substrat dur indifférencié 1 1 Cailloutis, galets 2 2 Gravier 3 3 Sable et gravier 3 3 Sable 4 4 Sable fin 4 4 Sable vaseux 5 5 Vase CRITERES ECOLOGIQUES Mesures de protection et inventaires écologiques Ce critère écologique est basé sur la compilation par secteur des mesures de protection et des inventaires écologiques littoraux et marins. Pour chaque zone, les informations cartographiques ont été recensées en tenant compte du nombre de sites protégées et du pourcentage de linéaire de côte concerné pour les mesures littorales ainsi que du pourcentage de la surface pour les protections en mer. Même si les différentes formes de protection impliquent différentes mesures sur le plan juridique, elles sont, pour le moment, considérées au même «niveau» et équivalentes dans leur poids sur la valeur de l indice. Les zones les plus sensibles correspondent à un empilement de différentes dispositions réglementaires et d inventaires, traduisant la reconnaissance implicite d une richesse écologique remarquable. Les mesures de protection environnementale recensées et prises en compte dans ce critère sont : Terrains du Conservatoire du Littoral, sites Natura 2000 (SIC / ZSC / ZPS), sites classés, sites inscrits, Parc Naturel Régional de Corse, réserves naturelles, réserves de biosphère, réserves biologiques, arrêtés de protection du biotope, sites RAMSAR. Les inventaires écologiques recensés et pris en compte dans ce critère sont : Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

15 ZNIEFF de type I et de type II avec une bordure littorale, inventaire issu de la base de données OGREVA (faune/flore) situé pour la partie terrestre sur une bande littorale de 100m de large, inventaire issu de la base de données du Conservatoire National Botanique de Corse (flore) situé pour la partie terrestre sur la même bande littorale Biocénoses benthiques patrimoniales La richesse écologique est basée sur la présence et la surface occupée par secteur des biocénoses benthiques (habitats et peuplements occupant les fonds marins) à caractère patrimonial inventoriées dans la zone 0 50 m. Ces peuplements sont caractérisés par une faible résilience, évaluée à partir des connaissances sur la possibilité d une restauration après une perturbation majeure (Bellan-Santini D., 1994). Pour chaque secteur, le pourcentage de surface occupée par chacune des biocénoses à caractère patrimonial est calculé. Les biocénoses retenues sont rassemblées dans le tableau 4. La nomenclature est issue de la mise en correspondance du référentiel du Muséum National d Histoire Naturelle (MNHN, 2004), de la typologie européenne EUNIS (ETCBB, 2008) et de de celle du PNUE (PNUE, 2007) pour la Méditerranée. Chaque biocénose est affectée d un coefficient de pondération traduisant sa résilience et par lequel chaque valeur de pourcentage de surface obtenue par secteur est multipliée. Plus le pourcentage total de la surface occupée par les biocénoses patrimoniales est élevé, plus le secteur est considéré comme sensible. Tableau 4 : Biocénoses patrimoniales retenues et leur coefficient de pondération Biocénose patrimoniales Coefficient de pondération coralligène 4 herbiers de phanérogames 3 algues photophiles médiolittorales 2 algues infralittorales 2 détritique côtier à Rhodophytes CRITERES SOCIO-ECONOMIQUES Les critères d évaluation socio-économique de la sensibilité du littoral sont développés à la Partie 2 de ce rapport (pages 30-53). 2.4 TRAITEMENT DES DONNEES ET EXPRESSION DES RESULTATS Pour chaque critère, les données recueillies pour les différents secteurs sont regroupées en 3, 4 ou 5 classes de sensibilité correspondant à un code couleur allant du bleu (moins sensible) au rouge (plus sensible). Le nombre de classes dépend de la nature des données et le code couleur choisi permet de rendre la carte de sensibilité immédiatement lisible et compréhensible. Pour les variables continues dont les valeurs sont discrétisées, l optimum du nombre de classes pour une information à la fois précise et synthétique est de 5. Les valeurs de sensibilité sont ensuite regroupées par thème (géomorphologique, écologique, économique) pour une nouvelle classification. La méthode de classification est celle dite des «seuils naturels» (méthode de Jenks) qui consiste à choisir les seuils de classe qui maximisent la variance inter-classe et minimisent la variance intra-classe. Cette méthode inductive détecte les discontinuités dans la distribution des données pour déterminer les seuils de classe. Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

16 En pratique, le calcul des seuils de classes est réalisé par la fonction statistique disponible dans le logiciel d ESRI ArcGis 10 et le résultat est directement affiché sur la carte de sensibilité. Ce logiciel de SIG est utilisé pour la représentation cartographique des résultats de sensibilité de l atlas POLMAR de Corse. Le SIG et la base de données cartographiques sont également utilisées pour de nombreux traitements intermédiaires d analyse spatiale (calcul de surface, de linéaire côtier, etc.). 3 RESULTATS ET DISCUSSION Remarque : L ensemble des résultats est essentiellement présenté sous forme de cartes de sensibilité pour chaque critère, les sources de données et leur traitement permettant d aboutir aux niveaux de sensibilité étant reportées en annexe. 3.1 CRITERES PHYSIQUES ET GEOMORPHOLOGIQUES DEGRE DE FERMETURE/CONFINEMENT Degré de confinement par cumul de fetchs La sensibilité géomorphologique mesurée par ce critère de degré de confinement est présentée dans la figure 4. Le degré de confinement est plus marqué dans le sud et le nord-ouest de la Corse, la zone la plus ouverte correspond à la partie centrale de la côte orientale. Mais à l échelle régionale, cette information est peu lisible. En revanche à l échelle locale (voir figure 4 : commune de Porto-Vecchio), ce critère permet d identifier les portions de côte les plus sensibles et à protéger en priorité. Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

17 Figure 4 : sensibilité géomorphologique : degré de confinement par cumul de fetchs Degré de confinement ratio géométrique par secteur La sensibilité géomorphologique mesurée par ce critère est présentée dans la figure 5. La valeur calculée de ce critère est reportée en annexe et s étend de 1 à 6 (secteur PIANA-OSANI). Cette valeur est traduite en indice de sensibilité sur 3 niveaux pour être conforme avec l échelle proposé par le BRGM pour le dégré de fermeture mesuré par le cumul de fectch ( ) Les secteurs les plus confinés sont les golfes de la côte orientale (Porto, Ajaccio, Propriano), ainsi que ceux du sud (Porto Vecchio, Santa Manza) les secteurs les moins sensibles au confinement sont : la côte orientale, le Cap et la Balagne NATURE DE LA COTE La sensibilité géomorphologique liée à la nature de la côte en raison de sa capacité de piégeage des polluants flottants est représentée dans la figure 6. A l échelle régionale, les zones les plus sensibles sont les côtes rocheuses basses des côtes de l ouest et du sud, ainsi que les côtes sablo-vaseuses de la plaine orientale. Mais cette information est plus visible et pertinente à l échelle locale qui permet d identifier les portions de côte à protéger en priorité (voir figure 6 secteur Bastia). La sensibilité liée à la nature de la côte est donc également exprimée par secteur en calculant pour chacun, la nature majoritaire du littoral. Le résultat de ce traitement est représenté dans la figure 7. Cette information apparait peu discriminante à l échelle régionale, l essentiel des secteurs présentant le même niveau de sensibilité (niveau 3) sauf pour la partie centrale de la côte orientale. Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

18 Figure 5 : sensibilité géomorphologique : degré de fermeture/confinement - ratio géométrique par secteur Figure 6 : sensibilité géomorphologique : nature de la côte Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

19 Figure 7 : sensibilité géomorphologique : nature de la côte par secteur SENSIBILITE GEOMORPHOLOGIQUE DU LITTORAL DE CORSE La sensibilité géomorphologique globale du littoral de Corse est obtenue en agrégeant les niveaux de sensibilité liés au degré de confinement et à la nature de la côte par secteurs. Les résultats sont présentés dans la figure 8. Figure 8 : sensibilité géomorphologique globale du littoral de Corse Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

20 Cette combinaison des deux critères permet d identifier clairement les golfes de l ouest et du sud de la Corse comme les secteurs les plus sensibles du point de vue géomorphologique. C est cette représentation qui peut servir de base opérationnelle à l échelle régionale pour ce facteur de sensibilité NATURE DES FONDS La sensibilité géomorphologique liée à la nature des fonds en raison de leur capacité de piégeage des polluants immergés est représentée dans la figure 9. Les fonds sont de nature sableuse pour la majorité des secteurs : 6 des 26 secteurs présentent une sensibilité forte (4 sur échelle sur 5). Les secteurs présentant la sensibilité la plus forte sont : la côte des Aggriates, l est du Cap et la côte orientale. Plusieurs secteurs présentent une sensibilité moyenne (3 sur échelle de 5) avec des fonds à dominance «graviers»comme les secteurs de la baie de Porto, de la Balagne, du sud de Bastia et du secteur situé au nord de la baie de Sant Amanza et le sud de la baie de Porto- Vecchio. Les secteurs les moins sensibles sont situés sur la côte occidentale : au nord de la réserve de Scandola jusqu à la pointe de la Revellata (Calvi), dans le golfe de Sagone ainsi que la rive sud du golfe d Ajaccio où les fonds durs et rocheux sont majoritaires. Figure 9 : sensibilité géomorphologique : à gauche, nature des fonds jusqu à 100 m de profondeur, à droite sensibilité par secteur Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

21 3.2 CRITERES ECOLOGIQUES MESURES DE PROTECTION ET INVENTAIRES ECOLOGIQUES L indice de sensibilité écologique pour chacun des secteurs résulte de la somme totale de quatre indices de sensibilité intrinsèques aux données suscitées : - surfaces marines concernées par une mesure de protection; - linéaire côtier concerné par une mesure de protection ; - nombre de mesures de protection ou d inventaires écologiques recensés sur la partie marine et/ou sur le linéaire côtier par secteur ; - nombre de stations recensées par les bases de données OGREVA et du CNBC par secteur sur la bande littorale des 100 m et sur la partie marine. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans la figure 10. Le détail du recueil des données et du calcul des indices de sensibilité est reporté en annexe. Les zones les plus sensibles du point de vue de ce critère écologique se situent : - au sud-ouest de la Corse du sud du Golfe d Ajaccio (la Punta di Castagna) jusqu à l ouest de la commune de Bonifacio ; - l ouest de la Corse sur la façade littorale de Cargèse ; - le nord-ouest de la Corse sur la façade allant du nord de la réserve de Scandola sur la commune de Calenzana à la pointe de la Revellata sur la commune de Calvi. Les zones les moins sensibles sont situées sur la côte occidentale avec les golfes de Sagone, de Peru et le golfe du Valinco ainsi qu une partie de la Balagne. Cet indice pourrait être optimisé en appliquant un coefficient de pondération selon le poids juridique des mesures de protection environnementale et/ou l antériorité de leur mise en œuvre sur le territoire et les modes de gestion. Un tel travail a été réalisé en partie sur la côte atlantique (Le Berre I., 2009). Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

22 Figure 10 : sensibilité écologique : à gauche : détail de l indice ; à droite indice complet mesures de protection et inventaires écologiques littoraux et marins BIOCENOSES BENTHIQUES PATRIMONIALES La sensibilité liée à la présence des biocénoses patrimoniales est présentée sur la figure 11. La valeur calculée de la surface pondérée de chaque biocénose retenue par secteur est reportée en annexe. La valeur de l indice de sensibilité est très largement dépendante de la surface occupé pour chaque secteur par l herbier de phanérogames, ce peuplement représentant entre 20 et 50% de la surface entre 0 et 50 m de profondeur. Les zones les plus sensibles du point de vue de ce critère écologique se situent : - Au nord du golfe d Ajaccio, autour des îles Sanguinaires - Au sud de Bastia, sur la côte orientale en raison de la grande extension de l herbier de Posidonie Les zones les moins sensibles se situent au nord-ouest, entre Calvi et Galéria, le long de la côte occidentale du Cap Corse et dans le golfe de Propriano. Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

23 Figure 11 : sensibilité écologique : biocénoses benthiques patrimoniales SENSIBILITE ECOLOGIQUE DE LA COTE DE CORSE La sensibilité écologique globale de la côte de Corse est appréciée en agrégeant les niveaux de sensibilité liés aux mesures de protection et aux biocénoses patrimoniales par secteurs. Les résultats sont présentés dans la figure 12. Figure 12 : sensibilité écologique globale de la côte de Corse Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

24 Cette combinaison des deux critères permet d identifier clairement les secteurs les plus sensibles du point de vue écologique : la majeure partie de la côte orientale, le nord du golfe d Ajaccio, le golfe de St Florent et le secteur de Figari. Seul le secteur de Propriano apparait comme moins sensible dans cette évaluation. C est cette représentation qui peut servir de base opérationnelle à l échelle régionale pour ce facteur de sensibilité. 4 GEOTRAITEMENT 4.1 COUCHES D INFORMATION UTILISEES ET PRODUITES Les différents niveaux de sensibilité du littoral corse résultent pour la plus grande majorité du géotraitement des données SIG (agrégation, jointure, croisement de données), et ceci afin d extraire des paramètres simples et facilement reproductibles comme les surfaces et les linéaires correspondant aux variables harmonisées les plus caractéristiques de chacun des critères (géomorphologie, écologie, socio-économique). Les couches d information géographique d entrée sont au nombre de 7 pour cette étude : - Trait de côte (BRGM, 2005) - Isobathe de 50 m de profondeur (SHOM) - Zones homogènes (IRSN, CLARA II) - Géomorphologie côtière (BRGM, 2014) - Mesures de protection environnementale : DREAL, INPN - Inventaires écologiques : DREAL (OGREVA, 2014), CBNC (2014) - Biocénoses patrimoniales : DREAL (CARTHAM, 2014) et IFREMER (Habitats prédictifs, 2011). A ces données géographiques viennent s ajouter des données thématiques relatives au critère socio-économique, intégrées par jointure à la couche géographique des 13 zones homogènes afin de pouvoir comparer spatialement les différents niveaux de sensibilité entre eux. Les 4 premières couches d information ont servi à créer le découpage en secteurs d étude qui seront comparés entre eux : 13 zones homogènes pour le critère socio-économique et 26 secteurs pour les critères physiographiques. Hormis les évolutions du trait de côte, les frontières latérales de ces secteurs sont fixes et pourront servir de référence lors des actualisations futures de l Atlas de sensibilité. Les 4 dernières couches d information ainsi que les données thématiques caractérisent les 5 critères de sensibilité du littoral corse. Ces données ont été choisies pour leur continuité et leur homogénéité le long du littoral corse. Ce sont également toutes des données dont la mise à jour sera assurée de façon pérenne par les organismes gestionnaires. Cependant, il faut tenir compte que : - Certaines données n étant pas continues le long du littoral, celles-ci ont été complétées grâce à des simulations (ex : biocénoses benthiques patrimoniales, Figure 13) ; - Certaines données évoluent dans le temps (comme la nature des côtes avec le phénomène d érosion). Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

25 Figure 13 : Biocénoses benthiques : comparaison entre les données CARTHAM et les données prédictives de l IFREMER 4.2 ATLAS OPERATIONNEL En complément du présent rapport, un atlas cartographique opérationnel sur support papier (format A3) et numérique (pdf) est édité. Celui-ci présente l ensemble des cartes de sensibilité du littoral pour les différents critères. Des couches d informations descriptives telles que la toponymie des principales villes, la situation des ports principaux, les principaux axes de communication, les isobathes 50 et 100m, sont ajoutées à l information de sensibilité. Un cartouche précise également les sources de données utilisées, les principaux traitements de données et la description des couches d information résultantes. L édition papier en format A3 est bien adaptée à la gestion opérationnelle de l accident. Elle nécessitera cependant une mise à jour régulière. C est pourquoi une version numérique de l atlas disponible pour une consultation à distance est également proposée. 4.3 DEVELOPPEMENT D UN OUTIL DE WEBMAPPING Le développement d un outil de «webmapping» (cartographie en ligne sur Internet) est proposé comme application opérationnelle et communicante de la présente étude. Un tel outil présente plusieurs avantages : - Hébergé sur un serveur distant, il est consultable depuis n importe quel poste informatique relié à Internet ; - Il communique en continu avec la base de données distante où sont archivées et mises à jour les données d entrée de l atlas. Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

26 Cet outil est dynamique, il est capable de présenter les données de l atlas de sensibilité à différentes échelles et en temps réel afin d appréhender les enjeux de protection et d intervention selon l évolution de la situation accidentelle. Il peut être couplé à terme à un modèle prédictif pour le suivi du déplacement des polluants en temps réel. Un exemple est donné dans la figure 14. Figure 14 : exemple de la fonction de changement d échelle disponible avec l outil de webmapping Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

27 5 CONCLUSION PARTIE 1 Le découpage en secteurs (26 pour le territoire) apparait bien adapté pour rendre compte de la réalité environnementale de la zone côtière avec une précision du rendu des niveaux de sensibilité qui reste lisible à l échelle de la Corse. Ce compromis tient compte des objectifs d utilisation de l atlas comme outil d aide à la décision en situation de crise au niveau régional. En complément, la représentation des variables continues au plus près des données disponibles reste disponible à l échelle locale. La sensibilité géomorphologique du littoral (représentée par le linéaire côtier) est bien représentée en combinant le degré de confinement et la nature de la côte. Avec cette approche, les golfes profonds comprenant des zones sableuses et des côtes rocheuses basses apparaissent comme les plus sensibles (voir fig. 8). La sensibilité écologique du littoral et de la zone côtière proche (linéaire côtier et surface marine adjacente) est bien représentée en combinant la proportion des mesures de protection et celle des biocénoses benthiques patrimoniales. Cette analyse pourrait être combinée avec la nature des fonds issus des données géomorphologique mais cette information est en grande partie redondante, la distribution des biocénoses benthiques étant en grande partie déterminée par la nature des fonds (voir fig.9 et 11). Avec cette approche, les zones marines où l herbier de Posidonie est très étendu et qui font l objet d un empilement de mesures de protection apparaissent comme les plus sensibles (voir fig. 12). Enfin, les outils de cartographie dynamique en ligne représentent une possible avancée par rapport aux précédentes éditions de l atlas de sensibilité, à la disposition des gestionnaires de la crise pour améliorer la réactivité et l efficacité de la réponse. Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

28 6 BIBLIOGRAPHIE Bellan-Santini D., Lacaze J.C., Poizat C., Les biocénoses marines et littorales de Méditerranée, synthèse, menaces et perspectives. Collection Patrimoines Naturels n 19, Muséum National d Histoire Naturelle, 246 p Bertin J., Sémiologie graphique, les diagrammes, les réseaux, les cartes. Editions de l'ehess, Paris Bokor L., Clemenceau I., Palvadeau E. Plan Polmar Mise en place de l atlas hiérarchisé des zones sensibles à protéger en priorité en région Corse, Rapport BRGM/RP FR, 47 p CEDRE. Plan Polmar zonal de lutte contre les pollutions accidentelles du milieu marin en Méditerranée. Guide opérationnel - Etat Major de la Zone de Défense Sud Ekebom, J., Laihonen P., Suominen T., A GIS-based step-wise procedure for assessing physical exposure in fragmented archipelagos, Estuarine, Coastal, and Shelf Science, 57(5-6), ; ETCBB, European Topic Centre on Biological Diversity. European Nature Information System (EUNIS) Database. Habitat types and Habitat classifications. ETC/BD-EEA, Paris Geomer, Cedre. L'atlas de sensibilité POLMAR-Terre. 21 p Guennoc P., Palvadeau E., Pluquet F., Morando A., Vairon J., LIMA, Cartographie des plates-formes sous-marines de la Corse entre 0 et 100m de profondeur, BRGM/RP FR, 53 p Hussain S.S., Winrow-Griffin A., Moran D., Robinson L.A., Fofana A., Paramor O.A.L., Frid, C.L.J. An ex ante ecological economic assessment of the benefits arising from marine protected areas designation in the UK. Ecological Economics 69 (4) : Levratto N., Clemenceau I. Elaboration d un indice de vulnérabilité socio-économique d un littoral: une application au cas de la region Corse. VertigO, 6 (3 ) : Le Berre I., David L., Atlas de sensibilité du littoral aux pollutions marines, plan ORSEC du département du Calvados, annexe technique du PSS POLMAR-TERRE, MIIMEL DIREN de Basse Normandie / GEOMER UMR6564 CNRS LETG, IUEM-UBO, Brest, 60p.2009 MNHN, Connaissance et gestion des habitats et des espèces d intérêt communautaire : Tome 2 Habitats Côtiers. Edition : La documentation française. 399p PNUE, Manuel d interprétation des types d'habitats marins pour la sélection des sites à inclure dans les inventaires nationaux de sites naturels d intérêt pour la Conservation. Pergent G., Bellan-Santini D., Bellan G., Bitar G., Harmelin J.G s.l. : edition CAR/ASP publ., Tunis. 199p., SAFEGE. Atlas POLMAR du littoral des Bouches du Rhône. Contrat DDTM 13. Rapport de présentation, 62 p Scheurle C., Thébault H., & Duffa C. Towards a decision support tool : sensitivity mapping of the French Mediterranean coastal environment. Environmental Economics and Investment Assessment III. WIT Transaction on Ecology and the Environment, 131: Thébault H., Duffa C., Scheurle C. Sensibilité de la zone côtière de Méditerranée face à une pollution accidentelle issue d un navire. Rapport IRSN/SESURE , 87 p Atlas de sensibilité du Plan POLMAR du littoral de la Corse. PRP-ENV/SESURE/ /80

29 PARTIE 2 Liste des figures Figure 1. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse (CA des activités marchandes en 2013) Figure 2. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse (CA des activités marchandes au ml de littoral en 2013) Figure 3. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse (CA des activités marchandes, hors hébergement et restauration en 2013) Figure 4. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse (CA des activités marchandes au ml de littoral, hors hébergement et restauration en 2013) Figure 5. Plages d enquête en juillet Figure 6. Fréquence de pratique des nouvelles activités Figure 7. Sensibilité économique non marchande par zone (CAP total) Figure 8. Sensibilité économique non marchande par zone (CAP moyen au ml de littoral) Figure 9. Nombre de prises d'eau par zone en Figure 10. Nombre de sites culturels par zone en Figure 11. Nombre d évènements sportifs par zone en Figure 12. Nombre de centres de recherche marine par zone en Figure 13. Nombre de ports de commerce par zone en Figure 14. Attractivité économique : prix moyen de vente de l immobilier au m² par zone en Liste des tableaux Tableau 1. Activités socio-économiques marchandes et non marchandes du littoral corse évaluées dans cette étude Tableau 2. Description des indicateurs socio-économiques des activités marchandes et non marchandes du littoral Corse Tableau 3. Evaluation des indicateurs socio-économiques marchands monétarisés du littoral Corse en 2011 (exprimée en euros 2013) Tableau 4. Evaluation économique annuelle des CA de 2011 par zone et par indicateur marchand monétarisé (exprimée en euros 2013) Tableau 5. Evaluation économique des CA de 2011 en été par zone et par indicateur marchand monétarisé (exprimée en euros 2013) Tableau 6. Evaluation économique des CA de 2011 en hiver par zone et par indicateur marchand monétarisé (exprimée en euros 2013) Tableau 7. Estimations des CAP moyens Tableau 8. Sensibilité économique des biens et services non marchands par zone (CAP total) Tableau 9. Indicateurs exprimés en unités physiques et attractivité économique en Tableau 10. CA annuel de 2011 de la pêche par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 11. CA 2011 de la pêche en été et en hiver par zone (exprimé en euros 2013)

30 Tableau 12. CA 2011 de la conchyliculture par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 13. CA 2011 de l aquaculture par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 14. CA des ports de plaisance par zone en euros Tableau 15. CA 2011 des clubs nautiques par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 16. CA 2011 des clubs de plongée par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 17. CA 2011 des compagnies de promenade en mer par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 18. Nombre de points de prises d eau par zone en Tableau 19. CA 2011 de l hébergement par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 20. CA 2011 de la restauration par zone (exprimé en euros 2013) Tableau 21. Nombre des sites culturels, d évènements sportifs et de centres de recherche marine par zone en Tableau 22. Attractivité économique par zone en Tableau 23. Nombre de ports par zone en

31 PARTIE 2 Les indicateurs socio-économiques 31

32 PARTIE 2 : les indicateurs socio-économiques Thomas Poitelon, Mateo Cordier et Bénédicte Rulleau Laboratoire CEARC, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Cette partie concerne les critères d évaluation socio-économique 3. Ces critères sont fondés sur l évaluation économique (monétaire et non monétaire) des activités marchandes et non marchandes liées directement à la qualité du milieu marin ou bénéficiant de la proximité avec le littoral corse. Cette évaluation inclut pour sa partie marchande un recensement et un traitement de l ensemble des données existantes auprès des organismes compétents et pour sa partie non marchande la réalisation d une enquête d évaluation économique auprès des usagers du littoral. La traduction de cette information complexe en indices spatialisés permet de construire un jeu de cartes synthétiques à vocation opérationnelle visant à fournir aux autorités publiques et aux services d intervention un outil d'aide à la décision leur permettant d'identifier rapidement les zones vulnérables et de dégager les priorités d'intervention en cas de pollution marine accidentelle. Le Tableau 1 liste les activités marchandes et non marchandes pour lesquelles des indicateurs d évaluation économique ont été calculés ainsi que leur unité de mesure tel que décidé le 11 juillet 2013 lors du Comité de Pilotage du projet. Le Tableau 1 distingue les activités selon que leur maintien dépende directement de la qualité de l eau ou plus indirectement à travers un bénéfice tirés de la proximité du bord de mer. 3 Pour une discussion des conditions permettant de distinguer les services écosystémiques pouvant se prêter à une évaluation économique de ceux se prêtant mieux à une évaluation écologique, voir par exemple Haines-Young et Potschin (2010), Fisher et al. (2009) et Cordier et al. (2014). 32

33 Activités bénéficiant de la proximité avec la mer Activités directement liées à la qualité de l eau Tableau 1. Activités socio-économiques marchandes et non marchandes du littoral corse évaluées dans cette étude Indicateur socio-économique Marchand/non marchand Unité de mesure 1. Pêche professionnelle Marchand Euros 2. Conchyliculture Marchand Euros 3. Aquaculture Marchand Euros 4. Ports de plaisance Marchand Euros 5. Clubs nautiques Marchand Euros 6. Plongée en club Marchand Euros 7. Promenade en mer Marchand Euros 8. Usages de la mer (prises d eau de mer) Marchand Unités physiques 9. Activités de loisirs Non marchand Euros 10. Evènements sportifs, recherche marine Non marchand Unités physiques 11. Hébergement Marchand Euros 12. Restauration Marchand Euros 13. Patrimonialité culturelle Non marchand et Marchand Unités physiques 14. Attractivité économique (immobilier) Marchand Euros 15. Port de commerce Marchand Unités physiques Les indicateurs socio-économiques du Tableau 1 sont décrits plus précisément dans le Tableau 2. Comme cela a été indiqué précédemment, ils ont été calculés pour différentes zones géographiques (voir Figure 3, Partie 1). Il est à noter que quatre activités socio-économiques ont été considérées comme peu sensibles à une pollution marine et ne font donc pas l objet d une évaluation : la construction et la réparation navale, le transport maritime, les services portuaires et la Marine Nationale. La suite de ce document est structurée en trois sections. La première présente l évaluation monétaire de chaque indicateur socio-économique marchand sur base de données économiques (ex. : chiffres d affaire, prix de vente unitaires, tonnes vendues, etc.). La seconde section aborde l évaluation monétaire des services écosystémiques non marchands par une enquête de terrain et la troisième présente les résultats des indicateurs non monétarisés évalués en unités physiques. 33

34 Tableau 2. Description des indicateurs socio-économiques des activités marchandes et non marchandes du littoral Corse Indicateur Description 1. Pêche Correspond au chiffre d affaires de l ensemble des activités marchandes professionnelle liées à la pêche professionnelle et à la pêche de corail 2. Conchyliculture Correspond au chiffre d affaires de l ensemble des activités marchandes liées à l élevage d huîtres et de moules en eaux salées 3. Aquaculture Correspond au chiffre d affaires de l ensemble des activités marchandes liées à l élevage de poissons en eaux salées 4. Ports de plaisance Correspond au chiffre d affaires lié à la location des places de ports de plaisance et des services associés 5. Clubs nautiques Correspond au chiffre d affaires des clubs de voile et de locations de bateaux, kayaks, jets ski et kitesurf 6. Plongée en club Correspond au chiffre d affaires de l ensemble des clubs de plongée agréés par la Fédération Française d Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) 7. Promenade en Correspond au chiffre d affaires des compagnies de promenade en mer, mer pescatourisme et de whalewatching 8. Usages de la mer (prises d eau de mer) Comptabilise le nombre d hôtels, de thalassothérapies et d aquariums ayant accès à une prise d eau de mer 9. Activités de loisirs Regroupe l ensemble des activités de loisirs pratiquées sur le littoral corse, à savoir la baignade mais aussi les sentiers sous-marins, la pêche de loisir, la plongée hors-club, la planche à voile, le surf, le kitesurf ou encore le kayak de mer lorsque ces activités ont été pratiquées en dehors d un club et sans location de matériel 10. Evènements sportifs, recherche marine Comptabilise le nombre d évènements sportifs et de centres de recherches marines. Il est à noter que le nombre de «pavillons bleus» 4 n a pu être intégré car cette labélisation n est pas présente sur l île 11. Hébergement Correspond au chiffre d affaires de tous les types d hébergements touristiques (hôtels, campings, résidences de vacances, locations par agence, location directe auprès du propriétaire, résidences secondaires ) 12. Restauration Correspond au chiffre d affaires de tous les établissements ayant des activités de restauration (restaurants, restauration rapide, paillote, consommation alimentaire privée des touristes) et de vente alimentaire (commerces de bouche et supermarchés) 13. Patrimonialité Comptabilise le nombre de sites culturels situés sur le littoral culturelle 14. Attractivité Correspond au prix de l immobilier par zone dans les communes littorales économique (immobilier) 15. Port de commerce Comptabilise le nombre de ports de commerce situés sur le littoral 4 Le Pavillon Bleu est un label à forte connotation touristique, symbole d'une qualité environnementale exemplaire. Créé par l'office français de la Fondation pour l'education à l'environnement en Europe en 1985, il valorise les communes et les ports de plaisance, qui mènent de façon permanente une politique de recherche et d'application durable en faveur d'un environnement de qualité. 34

35 1. EVALUATION MONETAIRE DES INDICATEURS SOCIO-ECONOMIQUES MARCHANDS Dans cette section est calculée la valeur monétaire de chacun des indicateurs socio-économiques marchands listés au Tableau 1. Ces indicateurs concernent des activités économiques qui échangent des biens ou des services sur un marché. Ces biens et services possèdent par conséquent un prix qui traduit la valeur économique que la société leur confère. Sur la base de l expérience de Clara 2, il ressort que la valeur économique disponible pour ces biens et services marchands est le chiffre d affaires (CA). La valeur ajoutée (VA) constitue en théorie un indicateur moins biaisé que le CA car elle correspond, à l échelle macroéconomique, à la somme des prix payés pour les services achetés par les consommateurs finaux auprès des activités marchandes. Cependant, en pratique, cette information est plutôt rare à l échelle microéconomique échelle à laquelle les données sont collectées (échelle de l entreprise, du commerce, du club de plongée, etc.). C est pourquoi la variable retenue dans cette étude pour évaluer les biens et services marchands est le CA. Cela réduit le risque d acquisition de données parcellaires et donc d imprécision dans notre analyse. En outre, étant donné que nous étudions uniquement des activités économiques vendant des biens et des services à des consommateurs finaux (les ménages), les CA collectés à l échelle de chacune des activités correspondent exactement aux données qui auraient été collectées pour estimer la VA à l échelle macro-économiques (échelle d une région ou d un pays) 5. Dans notre cas, il n y a donc pas de fossé entre la théorie et la pratique. Toutes les valeurs monétaires présentées dans cette section correspondent aux activités socioéconomiques ayant eu cours durant l année Lorsque les données de 2011 n étaient pas disponibles, nous avons pris des données d activités socio-économiques ayant eu cours une autre année ; lorsque c est le cas, nous le spécifions. Dans tous les cas, les valeurs monétaires sont actualisées et donc indiquées en euros RESULTATS GLOBAUX POUR LA CORSE Le Tableau 3 regroupe les CA des activités socio-économiques marchandes pour les indicateurs évalués en unités monétaires. Ces résultats sont agrégés pour l ensemble des zones du littoral corse. La valeur totale des activités socio-économiques marchandes du littoral corse ainsi calculée représente 1,38 milliards en A titre de comparaison, le PIB de la Corse s élevait en 2012 à 8,02 milliards (Insee, 2014c). La répartition du CA de l activité touristique en Corse se faisait en 2010 selon le rapport 77 % en été et 23 % en hiver (Agence du tourisme corse, 2010). Un rapport de l Università di Corsica (2013) ayant spécifié que cette pondération est inchangée, nous l avons utilisé pour calculer le CA de la saison estivale (avril-septembre) et le CA de la saison hivernale (octobre-mars). Ceci revient à poser l hypothèse que le tourisme est le moteur principal de l économie littoral et que l afflux de touristes conditionne le CA. Etant donné l importance de la valeur économique générée par le secteur touristique littoral en Corse, les pertes économiques seraient conséquentes en cas de pollution et ce d autant plus si elle se produisait peu de temps avant le début de la saison estivale. 5 Cela n aurait pas été le cas si nous avions inclus dans cette étude des secteurs économiques qui vendent des biens ou des services à d autres secteurs économiques (échanges interindustriels de biens intermédiaires). 35

36 Tableau 3. Evaluation des indicateurs socio-économiques marchands monétarisés 6 du littoral Corse en 2011 (exprimée en euros 2013) Activités CA annuel CA été CA hiver Pêche professionnelle* Conchyliculture Aquaculture Ports de plaisance** Clubs nautiques Plongée en club Promenades en mer Hébergement Restauration Total Source : Calculs propres sur base de données de sources diverses. Elles sont citées exhaustivement à l Annexe I pour chaque indicateur. * CA de 2010 (2013 pour le corail), ** CA de Le Tableau 3 montre une forte prépondérance des indicateurs «Hébergement» et «Restauration» qui représentent respectivement 38 % et 57 % du CA global. Le poids économique des deux indicateurs agrégés dans l ensemble du CA global de l économie du littoral corse est de 96 % RESULTATS DESAGREGES PAR INDICATEUR ET PAR ZONE Le Tableau 4 présente les résultats des calculs effectués pour chacun des neuf indicateurs socioéconomiques marchands (désagrégation sectorielle) ainsi que pour chacune des treize zones du littoral Corse (désagrégation spatiale). La dernière colonne du Tableau 4 donne la valeur économique totale de l ensemble des activités marchandes de chaque zone exprimée en unités monétaires. Nous retrouvons ici la prépondérance des activités de restauration et d hébergement. Il est à noter que pour les communes de Bastia et Ajaccio à forte concentration de restaurants et d hébergement (vu leur développement urbain et économique générant une certaine déconnexion du littoral malgré la proximité géographique), nous avons pris en compte uniquement les activités de restauration et d hébergement implantées sur le littoral 7. Une désagrégation temporelle (été/hiver) est également nécessaire car, comme expliqué ci-dessus, une pollution marine d origine accidentelle en hiver ou en été n ont pas les mêmes impacts économiques. Le Tableau 5 montre la valeur économique totale de l ensemble des activités marchandes de chaque zone en été. Il a été obtenu en multipliant les valeurs du Tableau 4 par 77 %. Quant au Tableau 6, il montre cette même valeur en hiver. Il a été obtenu en multipliant les résultats du Tableau 4 par 23 %. 6 Ne figure pas dans le Tableau 3 l indicateur «attractivité économique (immobilier)». Il est présenté au Tableau 9 (Section 3). Le détail des calculs par indicateur et par zone est présenté à l Annexe du présent rapport. 7 Selon l Insee (2003), 81 % des restaurants, débits de boissons et commerces alimentaires sont implantés sur le littoral. Nous avons appliqué ce multiplicateur. 36

37 Tableau 4. Evaluation économique annuelle des CA de 2011 par zone et par indicateur marchand monétarisé (exprimée en euros 2013) Zone/ Pêche Ports de Clubs Plongée Promenades Conchyliculture Aquaculture Activités professionnelle* plaisance** nautiques en club en mer Hébergement Restauration Total Total Source : Calculs propres sur base de données de sources diverses. Elles sont citées exhaustivement à l Annexe pour chaque indicateur * CA de 2010 (2013 pour le corail), ** CA de

38 Tableau 5. Evaluation économique des CA de 2011 en été par zone et par indicateur marchand monétarisé (exprimée en euros 2013) Zone/ Pêche Ports de Clubs Plongée Promenades Conchyliculture Aquaculture Activités professionnelle* plaisance** nautiques en club en mer Hébergement Restauration Total Total Source : Calculs propres sur base de données de sources diverses. Elles sont citées exhaustivement à l Annexe I pour chaque indicateur. * CA de 2010 (2013 pour le corail), ** CA de

39 Tableau 6. Evaluation économique des CA de 2011 en hiver par zone et par indicateur marchand monétarisé (exprimée en euros 2013) Zone/ Pêche Ports de Clubs Plongée Promenades Conchyliculture Aquaculture Activités professionnelle* plaisance** nautiques en club en mer Hébergement Restauration Total Total Source : Calculs propres sur base de données de sources diverses. Elles sont citées exhaustivement à l Annexe I pour chaque indicateur. * CA de 2010 (2013 pour le corail), ** CA de

40 1.3. CONVERSION DES VALEURS ECONOMIQUES EN INDICES La conversion des valeurs économiques en indices permet la comparaison des zones d études entre elles, malgré des unités de mesures hétérogènes (unités physiques et unité monétaire). Pour effectuer cette conversion et élaborer les cartes, nous avons utilisé la méthode des seuils naturels ou méthode de Jenks (1967). Cette méthode consiste à créer des bornes en minimisant la variance intraclasse et à maximiser la variance interclasse. Autrement dit, les zones au sein d une même classe ont les valeurs économiques les moins dispersées possible et les indices sont les plus éloignés possibles les uns des autres. Cette méthode a été appliquée à la fois pour tous les indicateurs monétarisables. En règle générale, cinq classes ont été créées, de la plus faible valeur de l indicateur (représentée en bleu) à la plus forte (représentée en rouge). Les résultats des évaluations économiques des CA (Tableau 4) sont désagrégés par zone et présentés sous forme d indicateurs de sensibilité spatialisé à la Figure 1 (sur cette figure, le code de référence de chaque zone est indiqué en bleu à côté de la zone correspondante). Figure 1. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse (CA des activités marchandes en 2013) Nous observons que la zone d Ajaccio (zone 44) est la seule zone très sensible en ce qui concerne les activités économiques marchandes (indice 5/5). Les zones de Bastia (zone 32), Aleria (zone 34), Calvi (zone 47) et Bonifacio (zone 40) sont sensibles (indice 4/5) alors que les deux zones situées à proximité de Saint Florent (zones 49 et 50) présentent les plus faibles CA (indice 1/5). Nous 40

41 retrouvons ici l influence des plus grandes villes sur la sensibilité économique marchande du littoral corse. Les zones étant assez disparates en termes de linéaire de côte, nous avons également calculé un CA moyen par mètre linéaire (ml) de littoral pour chaque zone en divisant le CA total de chaque zone par la longueur du littoral de la zone (Figure 2). La longueur de littoral de chaque zone a été calculée à l aide de la couche «trait de côte» du Système d Information Géographique développé pour cette étude. A la Figure 2, La zone d Ajaccio (44) reste dans la classe de sensibilité économique marchande la plus forte, mais elle y est rejointe par la zone de Bastia (32). Les zones de Porto-Vecchio (39), du Golfe de Porto (46) et de Saint Florent (50) se trouvent dans une classe de sensibilité économique marchande plus forte qu à la Figure 1. Figure 2. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse rapportée au linéaire côtier (CA des activités marchandes par mètre linéaire de littoral en 2013) L hébergement et la restauration représentant à eux seuls plus de 95 % des CA, nous proposons également une cartographie de la sensibilité économique des secteurs d activités marchands du littoral corse qui ne tienne pas compte de ces indicateurs (Figure 3). 41

42 Figure 3. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse (CA des activités marchandes hors hébergement et restauration en 2013) La sensibilité économique marchande est alors sensiblement modifiée. Le CA des autres activités marchandes reste néanmoins toujours influencé par la présence des grandes villes. Ainsi, la zone d Ajaccio (44) conserve une sensibilité très forte. Les zones de Bastia (32), Aleria (34) et Calvi (47) se trouvent maintenant à un indice de sensibilité intermédiaire (indice 3/5). L hébergement et la restauration représentent dans ces zones une part des CA supérieure à la moyenne (plus de 98 %). Bien que la zone de Belgodère (49) ne change pas de classe, il est à noter que l hébergement et la restauration sont les seules sources de CA de cette zone. Au contraire, l activité économique des zones de Porto-Vecchio (39), de Figari (42) et de Propriano (43) est plus diversifiée. Dans la zone de Figari notamment, le CA des autres activités marchandes représente près de 13 % du CA total (et près de 10 % dans la zone du Golfe de Porto (46)). Comme précédemment, les CA des autres activités marchandes peuvent, pour chaque zone, être rapportés au linéaire de littoral (Figure 4). Ceci entraine des modifications notables comparé à la Figure 2 puisque la quasi-totalité des zones changent de classe : la zone du Cap Corse (31) et de Cargèse (45) se retrouvent maintenant avec la zone de Belgodère (49), dans la classe de sensibilité économique la plus faible. Quant à la zone de Porto-Vecchio (39) et d Ajaccio (44), elles se retrouvent dans la classe de sensibilité la plus forte. 42

43 Figure 4. Sensibilité économique marchande des zones du littoral corse rapportée au linéaire côtier (CA des activités marchandes par mètre linéaire de littoral hors hébergement et restauration en 2013) 2. EVALUATION MONETAIRE DES INDICATEURS NON MARCHANDS 2.1. PRINCIPES DE L EVALUATION ECONOMIQUE Les biens échangés sur le marché ont un prix, on parle de biens marchands. Les «services» rendus par le producteur de ce bien sont rémunérés. Les biens non marchands comme l environnement génèrent eux aussi des services que chaque individu peut utiliser, cependant, ces services ne sont pas rémunérés. Ainsi, les services environnementaux sont des externalités, c est-à-dire que dans leur cas les décisions d un agent économique affectent le bien-être des autres sans que cela soit pris en compte par le marché. Pourtant, le fait que nous utilisions ces services implique qu ils nous sont utiles, qu ils nous procurent de «l utilité». En d autres termes, cela implique qu ils aient, comme les biens marchands, une «valeur économique». Pour les biens marchands, la valeur économique est le prix de marché. Le but de l évaluation économique est d estimer cette valeur pour les biens non marchands. Il existe différentes méthodes pour estimer la valeur économique des biens environnementaux. Dans cette étude, nous utilisons l évaluation contingente qui consiste en la création d un marché hypothétique du bien que l on cherche à évaluer. Elle suppose que les agents économiques sont rationnels et qu ils sont en mesure de réaliser des arbitrages entre leurs dépenses allouées à la 43

44 consommation des biens marchands et celles allouées à l amélioration de la qualité de l environnement. L idée est de quantifier le consentement à payer (CAP) des agents pour instaurer (ou éviter) une politique d amélioration (ou une politique de dégradation) de la qualité de l environnement qui constituerait pour eux un gain (ou une perte) non financier(ère). Cette méthode est basée sur une collecte d informations auprès des institutionnels et sur une enquête auprès des usagers. Cette enquête s attache à faire révéler (plus ou moins directement) aux agents la valeur qu ils accordent aux biens environnementaux et leurs préférences METHODOLOGIE D ENQUETE Les questions d évaluation reposent sur le principe de la carte de paiement (Mitchell et Carson, 1981). Cette technique consiste à proposer aux enquêtés plusieurs montants et à leur demander de choisir celui qu ils seraient prêts à payer, au maximum, pour la politique considérée. Elle semble ainsi être à même d éviter les biais d ancrage et de «yea saying» généralement observés en évaluation contingente. Dans cette étude, deux scénarios différents ont été proposés aux enquêtés. 1. Le premier suppose la survenance d une marée noire de taille moyenne (type dégazage important ou accident d un petit cargo) au large du littoral méditerranéen avec des restrictions dans la pratique des activités récréatives (baignade, sports nautiques, ramassage de tellines, moules, palourdes, oursins et pêche de loisir). La plage est supposée redevenir accessible au bout d un an. A moyen terme, les plages et les rochers resteraient pollués de manière résiduelle et les produits de la mer (poissons et coquillages) sont supposés être contaminés. L intervention proposée pour éviter que la nappe d hydrocarbure n atteigne la plage impliquerait donc la prise en charge du navire accidenté par des remorqueurs de haute mer, son remorquage vers le port le plus proche ou son échouage dans une zone où la pollution peut être contenue et traitée, ce qui supposerait de disposer à l avance, en plusieurs points du littoral de moyens de lutte efficaces et diversifiés. Du personnel technique formé, disponible par astreinte, est également supposé être mobilisé ; 2. Le second scénario suppose que la marée noire aurait également des conséquences sur la faune et la flore maritime et terrestres. Une intervention encore plus rapide et plus massive est donc supposée être mise en place, complétée par une restauration du milieu marin dans la zone impactée. Il était précisé que cette intervention serait mise en place et coordonnée par la Préfecture Maritime. La carte de paiement était ensuite proposée. Dans les deux cas, elle était composée de huit montants, s échelonnant de 0 à 200 parmi lesquels le répondant devait choisir combien il serait complètement sûr de payer au minimum et combien il serait complètement sûr de ne pas excéder. Le paiement était supposé être réalisé pour le ménage, qu il soit touriste ou résident, en une fois, via un don à une fondation dédiée à la protection du littoral en cas de pollution accidentelle. La contrainte budgétaire de l enquête lui était enfin rappelée afin d assoir la crédibilité du scénario et d éviter qu il ne surestime son CAP (Arrow et al., 1993). Au final, le questionnaire est composé de quatre parties. La première cherche à savoir si la personne enquêtée réside en Corse ou si elle est en vacances, et, le cas échéant, pour combien de temps et dans quel type d hébergement elle séjourne (hôtel, location, camping, etc.). La deuxième partie vise à quantifier le temps passé aux différentes activités pratiquées sur le littoral, le nombre de visites moyen mensuel et la fréquence de pratique des nouvelles activités (whalewatching, pescatourisme, etc.). La troisième partie comporte les questions d évaluation des CAP à proprement parler ainsi que 44

45 les questions de suivi visant notamment à comprendre les motivations des réponses, particulièrement en cas de protestation ou de refus de paiement, et examiner la crédibilité du scénario. La dernière partie du questionnaire consiste en un ensemble de questions relatives aux caractéristiques personnelles de l enquêté (sexe, âge, revenu, etc.). Ce questionnaire a été testé en juin 2014 auprès d une quarantaine de personnes en conditions d enquête sur les plages d Ajaccio ou situées à proximité. L enquête finale a été conduite auprès des personnes majeures fréquentant les plages corses, qu elles soient touristes ou résidentes, en juillet Dans un souci de représentativité de la diversité du littoral corse, quatre zones d enquêtes ont été choisies : deux au nord (la zone 47, Calvi, Ile Rousse et la zone 32, Bastia) et deux zones au sud (la zone 39/40, Porto-Vecchio, Bonifacio et la zone 44, Ajaccio) (Figure 5). Les différentes plages de ces zones ainsi que les ports et autres sites du littoral fréquentés par les touristes et les résidents ont été considérés. Les questionnaires étaient distribués de manière aléatoire aux enquêtés et auto-administrés. Le remplissage du questionnaire durait environ 15 minutes, l enquêteur restant à proximité pour apporter des précisions si nécessaire et s assurer que toutes les réponses requises soient dûment apportées. Figure 5. Plages d enquête en juillet DESCRIPTION DE L ECHANTILLON Au total, 397 personnes ont complété le questionnaire. Un peu moins d un quart sont des résidents contre 77% des touristes. Dans leur majorité, les personnes enquêtées sont des femmes (62 %), mariées ou en situation de concubinage (74 %), n ont pas d enfants (52 %), ont fait au moins cinq ans 45

46 d études supérieures (26 %), appartiennent à la catégorie socio-professionnelle «employé» (35 %) et ont des ressources mensuelles (salaires et allocations) par ménage comprises entre et (40 %). Les enquêtés visitent en moyenne 12 fois par mois la plage en juillet et août, 50 personnes déclarant même s y rendre tous les jours et 60 % des répondants au moins 10 fois par mois. Comme on pouvait s y attendre, le littoral est beaucoup moins fréquenté durant les autres mois de l année : en moyenne 4 fois par mois en avril, mai, juin et septembre et 2 fois par mois en automne et hiver. Il est à noter que 19 personnes se rendent tous les jours sur le littoral en hiver. Les enquêtés passent en moyenne près de 7 h par jour sur le littoral corse. Les principales activités sont le bronzage, repos et lecture sur la plage (en moyenne 2h30 par jour), la baignade (en moyenne 1h30) et l observation du paysage (45 minutes), la promenade ou le footing sur la plage (30 minutes) ou les jeux sur la plage (30 minutes), les autres activités étant pratiquées de manière beaucoup moins intensive. Les activités plus spécifiquement liées à la qualité de l eau telles que la plongée, les sports nautiques (kitesurf, etc.) ou les activités nautiques (pêche en mer, etc.) ne sont pratiquées chacune en moyenne qu un peu plus de 10 minutes par jour. Les nouvelles activités ne sont très majoritairement pas pratiquées par les enquêtés ainsi que le montre la Figure 6. Whalewatching 3% Paddle 11% 14% Kayak 97% 89% 86% Kitesurf 5% Pescatourisme 4% Sentiers sous-marins 5% Jamais Parfois 95% 96% 95% Figure 6. Fréquence de pratique des nouvelles activités dans la population enquêtée En ce qui concerne les touristes, la durée de séjour moyenne est de 19 jours, avec un budget moyen de (hors coûts de déplacement) ESTIMATION DES CAP En cas de refus de payer (choix d un montant nul), les enquêtés devaient motiver leur réponse. Cette question vise notamment à séparer les vrais des faux zéros. De manière générale, un refus de payer peut être lié à différents comportements ou préférences et peut signifier (Santos, 1998) : (1) que le CAP de l enquêté est inférieur aux montants proposés (ce qui n est pas le cas ici puisque nous avons utilisé une carte de paiement), (2) qu il refuse ce véhicule de paiement proposé, (3) qu il refuse le 46

47 principe même de l évaluation (Johns et al., 2006) 8, (4) qu il juge que le scénario n est pas crédible. Ces deux dernières catégories sont des refus de protestation. Plus précisément, elles correspondent à des CAP faussement déclarés nuls. Les modalités visant à identifier les faux zéros et proposées dans le questionnaire sont inspirées de l étude de Johns et al. (2006). Les faux zéros sont exclus de l analyse de sorte que les CAP sont estimés sur l échantillon censuré des personnes qui acceptent de payer ainsi que celles qui justifient un refus économique (un vrai zéro). La base de données utilisée pour l analyse économétrique contient donc 246 observations pour le scénario 1 visant à protéger les activités récréatives et de 249 observations pour le scénario 2 concernant également les services écosystémiques. Les modèles sont présentés dans le Tableau 7. Tableau 7. Estimations des CAP moyens Variables Scénario 1 Scénario 2 Constante (CAP moyen) 41,98*** (2,80) 42,46*** (2,95) /lnsigma 3,65*** (0,09) 3,72*** (0,10) sigma 38,64 (3,62) 41,07 (4,01) Nombre d observations Pseudo log de vraisemblance -820,49-871,58 Notes: *** pour significatif à 1%, ** pour significatif à 5% et * pour significatif à 10%. Les écarts-types sont proposés entre parenthèses. Ces estimateurs correspondent aux dérivées de la fonction de demande inverse (Cameron, 1988) et représentent ainsi la variation de CAP due à des modifications infinitésimales de chaque variable explicative (Cameron, 1991), i.e. la dérivée partielle de la fonction d évaluation par rapport aux scénarios (Santos, 1999). Le prix de la politique n apparaît pas directement dans le Tableau 7, mais le paramètre de dispersion correspond à ( ) avec le coefficient du prix. La valeur moyenne du CAP est donc donnée directement dans le tableau par le coefficient de la constante. Il s élève à 41,98 (par ménage) pour le premier scénario et 42,46 (par ménage) pour le second. Le test proposé par Campbell et al. (2008) montre que ces valeurs ne sont pas significativement différentes. En d autres termes, les enquêtés ne différencient pas le scénario visant à protéger les activités récréatives de celui concernant également la faune et la flore marine. Pour la suite de ce travail, nous considérerons donc un CAP moyen annuel par ménage de CARTOGRAPHIE DE LA SENSIBILITE ECONOMIQUE DES BIENS ET SERVICES NON MARCHANDS Afin de représenter la valeur économique des activités de loisirs sur le littoral, nous avons reconstitué la fréquentation : 1. Sur la base de la population résidente des communes littorales. Ces données sont issues du recensement de la population de Pour chaque commune, le nombre de ménages a été calculé en divisant le nombre total d habitants par la taille moyenne des ménages observée lors de l enquête d évaluation contingente (2,83 personnes) ; 8 Ces refus sont le plus souvent éthiques, les enquêtés refusant de valoriser des services non fournis par l homme. Les outils économiques leur apparaissent dans ce cas non seulement techniquement inapplicables mais également moralement inacceptables (Point, 1999). 47

48 2. Sur la base de la fréquentation touristique des communes littorales. Pour chaque commune, nous avons à partir du nombre de chambres disponibles (Insee, accédé en 2014e) et de leur taux de remplissage annuel moyen (Agence du tourisme de Corse, 2010) calculé le nombre de nuitées annuelles dans les hôtels et autres types d hébergement touristique 9. Le nombre de nuitées tous types d hébergement confondus a alors été obtenu en multipliant cette valeur par 10 (Agence du tourisme de Corse, 2010). Nous avons ensuite conservé les 87,9 % des nuitées ayant un motif de loisirs ou de vacances (Agence du tourisme de Corse, 2010) et divisé cette estimation par la durée moyenne de séjour en 2013 (10,1 jours) donnée par l Agence du Tourisme de Corse (2010). Les résultats pour chaque commune ont ensuite été sommés par zone afin d obtenir le nombre total de ménages fréquentant le littoral. Le calcul du CAP total a consisté à multiplier le CAP individuel moyen des ménages (42 ) par cette fréquentation annuelle (Tableau 8). Ces résultats sont cartographiés à la Figure 7. Tableau 8. Sensibilité économique des biens et services non marchands par zone (CAP total) Zones CAP Total Total Pour les communes de Bastia (zone 32) et Ajaccio (zone 44), selon l Insee (2003), 81 % des logements sont implantés sur le littoral. Nous avons appliqué ce multiplicateur. 48

49 Figure 7. Sensibilité économique non marchande par zone (CAP total) Les zones d Ajaccio (zone 44) et Calvi (zone 47), fortement fréquentées par les touristes, possèdent des indices de sensibilité économique non marchande très élevés. Quant aux zones de Bastia (32) et Bonifacio (40), leur indice est élevé. Ces zones sont également les plus peuplées. La zone présentant l indice le plus faible est une nouvelle fois celle de Belgodère (49). Le Cap corse (31) et les zones de Porto-Vecchio (39), Propriano (43), Cargèse (45) et du Golfe de Porto (46) se situent elles à une valeur de sensibilité intermédiaire (indice 3/5). Comme précédemment, nous avons également calculé un CAP moyen par mètre linéaire de littoral dans chaque zone en divisant le CAP total de chaque zone par la longueur du littoral de la zone (Figure 8). 49

50 Figure 8. Sensibilité économique non marchande par zone (CAP moyen par mètre linéaire de littoral) La sensibilité économique non marchande des zones est différente lorsque le CAP est rapporté à la longueur du littoral. La zone d Ajaccio (44) conserve un très fort indice de sensibilité économique non marchande mais les zones de Calvi (47) et de Bonifacio (40) rétrogradent (respectivement de 5/5 à 4/5, et de l indice 4/5 à 3/5). Les zones de Figari (42) et Propriano (43) se trouvent à présent dans la classe de sensibilité économique non marchande la plus faible. La zone de Bastia (32) au contraire passe d une sensibilité économique non marchande forte à une sensibilité économique non marchande très forte. 3. EVALUATION NON MONETAIRE Ainsi que cela a été décidé lors du comité de pilotage du 11 juillet 2013, quatre indicateurs ont fait l objet d une évaluation en unités physiques pour l année Il s agit des usages de la mer (prises d eau), de la patrimonialité culturelle, des évènements sportifs et centres de recherche marine et enfin des ports de commerce. Un cinquième indicateur, l «attractivité économique» a été estimée en unités monétaires mais n entre pas en compte dans l évaluation monétaire de la Section 1. Malgré son caractère marchand et son caractère monétarisable, il n est en effet pas pertinent de sommer le prix moyen du m² des biens immobiliers avec l ensemble des autres indicateurs socioéconomiques marchands monétarisés. Le Tableau 9 présente les résultats par zone pour ces indicateurs. 50

51 Zones Tableau 9. Indicateurs exprimés en unités physiques et attractivité économique en 2014 Nombre de prises d'eau Nombre de sites culturels Nombre d'évènements sportifs Nombre de centres de recherche marine Nombre de ports de commerce Attractivité économique (prix de vente en /m²) Total (moyenne) Les Figure 9, Figure 10, Figure 11, Figure 12, Figure 13 et Figure 14 présentent la cartographie par zone de ces indicateurs convertis en indices. 51

52 Figure 9. Nombre de prises d'eau par zone en 2014 Figure 10. Nombre de sites culturels par zone en 2014 Figure 11. Nombre d évènements sportifs par zone en

53 Figure 12. Nombre de centres de recherche marine par zone en 2014 Figure 13. Nombre de ports de commerce par zone en 2014 Figure 14. Attractivité économique : prix moyen de vente de l immobilier au m² par zone en

54 L indicateur relatif aux usages de la mer (Figure 9) comptabilise le nombre d hôtels, de thalassothérapies et d aquariums ayant accès à une prise d eau de mer. La zone de Propriano (zone 43) dans laquelle sont localisés deux établissements a la sensibilité la plus forte. Un établissement avec une prise d eau de mer a été recensé dans chacune des zones suivantes : Cap corse (zone 31), zones d Aléria (zone 34), de Calvi (zone 47) et du Golfe de Porto (zone 46). L indicateur relatif à la patrimonialité culturelle (Figure 10) comptabilise le nombre de sites culturels situés sur le littoral. La zone présentant la sensibilité la plus forte est celle d Aléria, immédiatement suivie par celle de Calvi. Les zones les moins sensibles en termes de patrimonialité culturelle sont celles de Porto-Vecchio (zone 39), Cargèse (zone 45), Belgodère (zone 49) et Saint Florent (zone 50). L indicateur relatif aux évènements sportifs et aux centres de recherche marine est présenté sur les cartes des Figures 11 et 12. La zone dans laquelle sont organisés le plus grand nombre d évènements sportifs sur le littoral et en conséquence la plus sensible quant à cet indicateur est celle d Ajaccio (Figure 11). Dans la classe de sensibilité «forte», nous retrouvons les zones de Bastia (32), Calvi (47) et Bonifacio (40), ce qui démontre une nouvelle fois la prédominance des grandes villes en ce qui concerne les indicateurs de sensibilité économique. Les centres de recherche marine sont quant à eux presque exclusivement situés dans les zones de Bastia et Calvi (Figure 12). Seule la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio est localisée en zone 40. Les six ports de commerce de Corse sont situés à Ajaccio, Bastia, Porto-Vecchio, Bonifacio, Propriano et l île Rousse (zone 47). Les zones correspondantes apparaissent donc dans la classe de sensibilité la plus forte sur la Figure 13. Enfin, l indicateur d attractivité économique correspond au prix de l immobilier dans les communes littorales. Les deux zones présentant la sensibilité la plus forte sont celles de Porto-Vecchio et de Bonifacio (Figure 14). La côte ouest apparait ensuite dans une classe de sensibilité forte (zones d Ajaccio, de Propriano et de Cargèse) alors que le nord de la côte est se trouve dans la classe de sensibilité faible (zone de Bastia, Cap corse et zone d Aléria), de même que la zone de Belgodère. Les prix de l immobilier les plus faibles se rencontrent dans la zone de Figari (zone 42). A noter que sur 5 de ces 6 cartes la zone de Belgodère apparaît dans la classe de sensibilité la plus faible. 4 CONCLUSION PARTIE 2 Cette seconde partie du rapport présente les indicateurs de sensibilité à une pollution marine de 15 activités socio-économiques marchandes et non marchandes du littoral corse. Pour mener à bien cette étude trois types de méthodes ont été utilisées : L évaluation monétaire par l approche des CA pour les biens marchands (Section 1) ; L évaluation monétaire des CAP pour les biens et services non marchands par une évaluation contingente (Section 2) ; L évaluation en unités physiques de certaines activités humaines non monétarisées et l évaluation monétaire de l attractivité économique (estimée par le prix de l immobilier) (Section 3). Ces indicateurs sont cartographiés selon 13 zones côtières afin de permettre une comparaison du poids socio-économique de chaque zone et in fine une priorisation des zones à protéger en urgence en cas de pollution marine accidentelle. 54

55 Nous avons ainsi identifié une zone à très forte sensibilité économique (rouge) à savoir la zone d Ajaccio et quatre zones à forte sensibilité économique (orange) à savoir les zones de Bastia, Aleria, Porto-Vecchio et Calvi. Il est à noter que ces résultats sont fortement influencés par les CA de l hébergement et de la restauration. De plus, la zone de Calvi est une zone de sensibilité économique forte (orange) en ce qui concerne les activités non marchandes. La zone de Belgodère au contraire apparait sur presque toutes les cartes dans la classe de sensibilité la plus faible. Ces résultats sont à mettre en relation et à considérer conjointement avec ceux issus de l évaluation de la sensibilité écologique du littoral (Parie 1 de ce rapport). En effet, si la zone incluant la réserve naturelle de Scandola n est pas ici identifié comme prioritaire car ne faisant pas l objet d une forte sensibilité économique, sa sensibilité écologique très élevée peut justifier une attention accrue des décideurs. 5 BIBLIOGRAPHIE Agence des aires marines protégées de l office de l environnement de la Corse, Analyse Stratégique Régionale de la Corse, Enjeux et propositions de création d'aires marines protégées. Corse, 99 p. Agence du tourisme de Corse, Enquête de Fréquentation Touristique en Corse 2010 Actualisation de l enquête lourde Ajaccio, 72 p. Agence du tourisme de Corse, 2012b. Saison touristique 2012 auprès des socioprofessionnels - Bilan haute saison et prévisions arrière-saison. Ajaccio, 66 p. Agence du tourisme la Corse, 2013a. Chiffres-clés de l économie touristique. Ajaccio, 42 p. Agence du tourisme de Corse, 2013b. Chiffres-clés de l'économie touristique : transports, hébergement, fréquentation, économie. Ajaccio, 33 p. Arrow K., Solow R., Portney P., Leamer E., Radner R., Schuman, H., Report of the NOAA panel on contingent valuation. Rapport commandité pour la National Oceanic and Atmospheric Administration, US Department of Commerce, Washington DC, 67 p. Caire G., Le Masne P., Nivoix S., Les vacances non marchandes : désirs de convivialité et économie de moyens. Document de travail DT/46/2007, Centre d études sur le Développement Economique et Social, Université de Poitiers, 23 p. Cameron T., A new paradigm for valuing non-market good using referendum data: Maximum likelihood estimation by censored logistic regression. Journal of Environmental Economics and Management 15, pp Cameron T., Interval Estimates of Non-Market Resource Values from Referendum Contingent Valuation Surveys. Land Economics, 67, pp Campbell D., Hutchinson G., Scarpa R., 2008, Incorporating Discontinuous Preferences into the Analysis of Discrete Choice Experiments, Environmental and Resource Economics 41, pp Cordier M., Pérez Agúndez J. A., Hecq W., Hamaide B., A guiding framework for ecosystem services monetization in ecological-economic modeling. Ecosystem Services 8, pp Delsaux Y., «La plongée sous-marine en Corse : Enquête sur les retombées socio-économique d un loisir sportif de nature». Université Pascal Paoli. Corse, 54 p. 55

56 Eurostat, NACE Rév. 2. Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne. Eurostat methodologies and working papers. Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 375 p. Fisher B., Turner K.R., Morling P., Defining and classifying ecosystem services for decision making. Ecological Economics 68, pp GECODIA, 2012a. Évaluation des retombées économiques directes du tourisme en Corse. Rapport commandité pour l Agence du tourisme de Corse, Ajaccio, 22 p. Haines-Young R., Potschin M., The links between biodiversity, ecosystem services and human well-being. In: Raffaelli, D., Frid, C. (Eds.), Ecosystems Ecology: A New Synthesis. Cambridge University Press, Cambridge, pp Harmelin J-G., Le corail rouge en méditerranée. Centre d Océanographie de Marseille, Station marine d Endoume. Jenks G.F., 1967 The Data Model Concept in Statistical Mapping. International Yearbook of Cartography 7, pp Johns H., Özdemiroglu E., Hanley N., Colombo S., Hamilton A., Hyde T., Economic Valuation of Environmental Impacts in the Severely Disadvantaged Areas. Rapport commandité pour Department for Environment, Food and Rural Affairs, Economics for The Environment Consultancy Ltd, London, 78 p + annexes Mitchell R.C., Carson R.T., 1981.An Experiment in determining willingness to Pay for National Water Quality Improvements. Rapport commandité pour Resource for the Future, Washington DC, 81 p. Préfet de Corse du Sud, Arrêtés d autorisation d exploitation de cultures marines. Préfecture de Corse du Sud, Ajaccio. Préfet de Haute Corse, Arrêtés d autorisation d exploitation de cultures marines. Préfecture de Haute Corse, Bastia. Point P., La mesure économique des services délivrés par les hydrosystèmes. In: Point P (ed.) La valeur économique des hydrosystèmes : Méthodes et modèles d'évaluation des services délivrés. Economica, Paris, pp Santos J.M.L., The Economic Valuation of Landscape Change Theory and Policies for Land Use and Conservation. Edward Elgar, Cheltenham & Northampton, Massachusetts, 286 p. Thébault H., Duffa C., Scheurle C., Sensibilité de la zone côtière de Méditerranée face à une pollution accidentelle issue d un navire. Rapport final du projet CLARA2, IRSN. 87p. Università di Corsica, Chiffres-clés de l économie touristique. Etude commanditée pour l Agence du tourisme de la Corse, 42 p. 6 REFERENCES INTERNET Agence du tourisme de la Corse, accédé en 2014a. Visit-corsica, bien-être et détente. URL : 56

57 Agence du tourisme de la Corse, accédé en 2014b. Visit-corsica, patrimoine et visites. URL : Agence du tourisme de la Corse, accédé en 2014c. Visit-corsica, toutes les activités nautiques. URL : Agence du tourisme de la Corse, accédé en 2014d. Vivarium, aquarium. URL : Agence du tourisme de Corse, accédé en 2014e. Visit-corsica, manifestations sportives. URL : Agence du tourisme de la Corse, accédé en 2014f.Visit-corsica, la plongée. URL : Agence du tourisme de la Corse, accédé en 2014g. Visit-corsica, promenades en mer. URL : Agence du tourisme de la Corse, accédé en 2014h. Visit-corsica, ports de commerces. URL : Agence du tourisme en Corse pour les professionnels, accédé en 2014i. Observatoire du tourisme, bilans et chiffres clés. URL : Chiffres-cles Comité Régional des Pêches Maritimes et Elevages Marins de Corse (CRPMEM), accédé en Pesca-tourisme. URL : Fédération française d'études et de Sports Sous-Marins (FFESSM), accédé en Recherches multicritères. URL : France AgriMer, accédé en mai Etablissement des produits de l agriculture et de la mer. URL : Gloria maris, accédé en mai Aquaculture de pleine mer en corse du sud. URL : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), accédé en 2014a. «Hôtels et restaurants» de petits établissements inégalement répartis sur le territoire. URL : Insee, accédé en 2014b. Indice de révision des loyers depuis URL : Insee, accédé en 2014c. Présentation de la région corse. URL : m Insee, accédé en 2014d. Définitions et méthodes, loyer. URL : Insee, accédé en 2014e. Statistiques sur une commune, une communauté de commune, une zone d emploi, un département URL : 57

58 Le Nouvel Observateur, accédé en Prix de l immobilier. URL : Meilleursagents.com, accédé en Prix de l immobilier, URL : Portail national d accès au classement des zones conchylicoles, accédé en Atlas des zones conchylicoles. URL : Société.com, accédé en 2014.L information sur les entreprises. URL : Station de recherches marines sous-marines et océanographiques, accédé en Base scientifique. URL : Syndicat officiel de la thalassothérapie, accédé en 2014.France thalassothérapie, côté méditerranée. URL : 58

59 CONCLUSION GENERALE Conformément aux préconisations de l instruction POLMAR, la présente étude a permis d élaboré un atlas de sensibilité révisé du littoral de la Corse comme outil d aide à la décision pour les gestionnaires de la crise en cas de pollution marine majeure. Cet atlas intègre les données les plus récentes sur les critères environnementaux et socio-économiques. Dans certains domaines, l information reste incomplète, ancienne ou difficile d accès. Ainsi, le recueil et le traitement spatialisé de données de nature très différentes dans leurs origines, leur disponibilité, leurs échelles, leur date de mise à jour et leur étendue géographique est une tâche complexe qui nécessite des choix méthodologiques et des hypothèses, conditionnant fortement la qualité finale de l information mise à disposition. Ces éléments doivent faire l objet d un consensus entre les experts des différents domaines et les utilisateurs finaux de l atlas pour que les avantages et les limites du rendu final soient acceptés et compris. Ce travail s appuie sur une analyse «a priori» de la sensibilité du littoral de la Corse. Cette approche, relativement indépendante de l évaluation du risque et de l aléa, a déjà été mise en œuvre avec succès dans d autres contextes (Hussain S.S., 2009). L originalité de cette étude réside dans la spatialisation des données recueillies et des indices calculés dans le cadre d un découpage préétabli, permettant de hiérarchiser les zones et de les comparer entre elles. En particulier, l approche socio-économique consistant à monétariser autant que possible les activités marchandes et non marchandes dépendantes de la qualité du milieu marin représente une avancée importante par rapport au précédent atlas de sensibilité (Levratto N., 2005). L évaluation économique des activités récréatives non marchandes (y compris celles ayant connu un développement récent) a nécessité une enquête complète auprès des usagers du littoral, nouvelle pour cette côte. Les principaux sous-indices (géomorphologique, écologique et socio-économique) sont présentés séparément sous forme de cartes claires et lisibles dont la lecture conjointe rassemble l essentiel de l information d aide à la décision. L agrégation des différents sous-indices pour l obtention d une information très synthétique n est donc pas envisagée par les partenaires. Cependant, cette possibilité, assortie d une pondération entre les sousindices en fonction du comportement du polluant concerné (flottant, dissous, coulant, particulaires, etc..) reste une évolution possible de l atlas, afin de l adapter au mieux à la réalité de l accident. La base de données spatialisées ainsi constituée demandera une actualisation régulière et peut servir à d autres applications que l analyse de sensibilité, utiles à la gestion de la zone côtière telle que l évaluation de l impact de la mise en place d aires marines protégées ou l adaptation au changement global. 59

CAR/ASP. J. G. Harmelin. J. G. Harmelin. J. G. Harmelin G. Pergent

CAR/ASP. J. G. Harmelin. J. G. Harmelin. J. G. Harmelin G. Pergent Liste de Référence des Types d Habitats Marins pour la sélection des sites à inclure dans les inventaires nationaux de sites naturels d intérêt pour la conservation CAR/ASP G. Pergent Juillet 2006 Avant-propos

Plus en détail

Site d étude. Résultats

Site d étude. Résultats Avec la collaboration de l Université de Bretagne Occidentale, (Institut Universitaire Européen de la Mer, Laboratoire d'ecophysiologie et de Biotechnologie des Halophytes et Algues Marines) Site d étude

Plus en détail

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine

Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Etude de l évolution du trait de côte du littoral des Bouches-du-Rhône au regard de l érosion marine Contexte de la mission Connaissance, compréhension et anticipation des phénomènes d érosion et de submersion

Plus en détail

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française

Changement du trait de côte et images satellites. Tempêtes 2014, plage de la Salie, côte atlantique française Les tempêtes L expert Avec la crise climatique, les rivages subissent plus durement les assauts de la mer et les crues de fleuves. Pour anticiper et prévenir des risques d érosion et d inondation, il est

Plus en détail

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains

Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains Indicateur : population présente tout au long de l année dans les départements littoraux métropolitains Contexte Les communes littorales métropolitaines hébergent plus de 6 millions d habitants et ont

Plus en détail

Projet Nador West Med

Projet Nador West Med ROYAUME DU MAROC Projet Nador West Med NOTE DE PRESENTATION SOMMAIRE Mai 2014 Sommaire EXECUTIVE SUMMARY 3 PARTIE I - PRESENTATION GENERALE DU PROJET NWM 5 1. Positionnement stratégique du Projet 2. Composantes

Plus en détail

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie»

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» «Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie» Dr. Alexandru BADEA Directeur Applications Spatiales Agence Spatiale Roumaine Tél : +40(0)744506880 alexandru.badea@rosa.ro

Plus en détail

PROJET ACCLIMATE ETUDE SIM-CLIM THEME 3 Etude bilan des possibilités d une simulation climatique régionale

PROJET ACCLIMATE ETUDE SIM-CLIM THEME 3 Etude bilan des possibilités d une simulation climatique régionale Commission de l Océan Indien Projet ACCLIMATE 1 PROJET ACCLIMATE ETUDE SIM-CLIM THEME 3 Etude bilan des possibilités d une simulation climatique régionale Résumé Commission de l Océan Indien Projet ACCLIMATE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle

Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle Eric Chaumillon UMR CNRS 7266 Littoral Environnement et Sociétés LIENSs Université de la Rochelle 7ème Journée de restitution des résultats de l Observatoire du Patrimoine Naturel Marais poitevin jeudi

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l environnement

Programme des Nations Unies pour l environnement EP Programme des Nations Unies pour l environnement UNEP(DEPI)/MED WG.382/Inf 2 26 Juin 2013 FRANCAIS ORIGINAL: ANGLAIS / FRANCAIS PLAN D'ACTION POUR LA MEDITERRANEE Onzième Réunion des Points Focaux pour

Plus en détail

Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE

Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE Séminaire récifs artificiels en Languedoc : bilan et perspectives. 20 novembre 2008 Sète Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE Frédéric BACHET & Eric CHARBONNEL,

Plus en détail

BILAN PSQA ANNEES 2010 ET 2011

BILAN PSQA ANNEES 2010 ET 2011 18/06/2012 QUALITAIR CORSE BILAN PSQA ANNEES 2010 ET 2011 Bilan PSQA 2010-2015 version 2012 Savelli Page blanche TABLE DES MATIERES Introduction... 1 1 Composition et financement de l association... 2

Plus en détail

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire SIG Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire Comment utiliser la directive Inspire à l échelle d un SIG historique pour en assurer la refonte? Claire Devaud

Plus en détail

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes

Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Annexe 3 Enjeux environnementaux prioritaires des forêts de Poitou-Charentes Cette annexe présente les enjeux environnementaux ayant été définis comme prioritaires en Poitou-Charentes. Une série de cartes

Plus en détail

Natura 2000 en mer Site FR 910 1413 Posidonies de la côte palavasienne

Natura 2000 en mer Site FR 910 1413 Posidonies de la côte palavasienne Natura2000enmer SiteFR9101413Posidoniesdelacôtepalavasienne Compte rendude la réunion du 21 janvier 2011: partage et validation des éléments «pêche professionnelle et conchyliculture enmer»dudiagnosticsocio

Plus en détail

L évolution du trait de côte : un bon indicateur de la dynamique sédimentaire de l avant côte? Le cas du Languedoc-Roussillon

L évolution du trait de côte : un bon indicateur de la dynamique sédimentaire de l avant côte? Le cas du Languedoc-Roussillon XIII èmes Journées Nationales Génie Côtier Génie Civil Dunkerque, 2-4 juillet 2014 DOI:10.5150/jngcgc.2014.029 Editions Paralia CFL disponible en ligne http://www.paralia.fr available online L évolution

Plus en détail

Les bases de données Les systèmes d informations

Les bases de données Les systèmes d informations 2 Les bases de données Les systèmes d informations Surface annuelle moyenne brûlée (en ha) 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 Part de la surface forestière brûlée (en %) 3,5 3,0 2,5 2,0 1,5 1,0 0,5

Plus en détail

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression

Plus en détail

PRESTATION 1 : MULTI-ACTIVITES INCENTIVE ET SEMINAIRES

PRESTATION 1 : MULTI-ACTIVITES INCENTIVE ET SEMINAIRES Les prestations ci-dessous - multi-activités, excursions en Zodiacs et randonnées 4x4/Quads - sont personnalisables aux côtés des chefs de projets. Des options et variantes existent : chants Corses, pique-nique

Plus en détail

> REnDRE LE BRuIt visible

> REnDRE LE BRuIt visible > REnDRE LE BRuIt visible > sonbase La Base de données SIG pour la Suisse Déterminer et analyser la pollution sonore pour l ensemble de la Suisse 02 > sonbase La base de données SIG pour la Suisse La base

Plus en détail

Le programme FAME Quel apport pour les AMP? Réunion nationale de restitution et d échanges du programme FAME 20 février 2013 / Paris

Le programme FAME Quel apport pour les AMP? Réunion nationale de restitution et d échanges du programme FAME 20 février 2013 / Paris Le programme FAME Quel apport pour les AMP? Réunion nationale de restitution et d échanges du programme FAME 20 février 2013 / Paris Eléments de contexte sur les AMP Deux problématiques majeures: -Une

Plus en détail

ANALYSE DES TRAITS DE COTE HISTORIQUES

ANALYSE DES TRAITS DE COTE HISTORIQUES AALYSE DES TRAITS DE COTE HISTORIQUES DE BASSE-ORMADIE ROLP DREAL Basse-ormandie, 2014 Tous droits réservés Dans le cadre du développement des connaissances sur l'évolution du littoral bas-normand et en

Plus en détail

Indexmed : Le big data en écologie? Pas encore disent certains. Pas si sûr! Avec IndexMed. Relevons ce challenge!

Indexmed : Le big data en écologie? Pas encore disent certains. Pas si sûr! Avec IndexMed. Relevons ce challenge! Indexmed : Le big data en écologie? Pas encore disent certains Pas si sûr! Avec IndexMed Relevons ce challenge! Origine du consortium L état des lieux (source : séminaire Allenvie, séminaire Indexmed1)

Plus en détail

La gestion des données en écologie des communautés végétales : l exemple de Phytobase

La gestion des données en écologie des communautés végétales : l exemple de Phytobase Journée Bases de Données Besançon 21 mars 2013 La gestion des données en écologie des communautés végétales : l exemple de Phytobase François Gillet Université de Franche-Comté CNRS UMR 6249 Chrono-environnement

Plus en détail

ANNEXE 1. Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime

ANNEXE 1. Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime ANNEXE 1 Présentation Les systèmes et réseaux européens d échange de données relatives au trafic maritime 1. Introduction En permanence, plus de 20000 navires marchands sillonnent les mers européennes.

Plus en détail

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES FORMATION A LA REALISATION DES DOSSIERS D INFORMATION REGLEMENTAIRE DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES SOMMAIRE MODALITES DES FORMATIONS...3 Modalités pratiques...3 Modalités

Plus en détail

Programme GREAT-MED: «Generating a Risk and Ecological Analysis Toolkit for the Mediterranean»

Programme GREAT-MED: «Generating a Risk and Ecological Analysis Toolkit for the Mediterranean» Programme GREAT-MED: «Generating a Risk and Ecological Analysis Toolkit for the Mediterranean» Idée du GREAT-MED synthèse et transfert de connaissances de biodiversité Réfuges & Hotspots de plantes méditerranéennes

Plus en détail

Indexmed : Le big data en écologie? Pas encore disent certains. Pas si sûr! Avec IndexMed. Relevons ce challenge!

Indexmed : Le big data en écologie? Pas encore disent certains. Pas si sûr! Avec IndexMed. Relevons ce challenge! Indexmed : Le big data en écologie? Pas encore disent certains Pas si sûr! Avec IndexMed Relevons ce challenge! Origine du consortium L état des lieux (source : séminaire Allenvie, séminaire Indexmed1)

Plus en détail

Pôle Risques? Systèmes de surveillance environnementale? L ASI Risques? Une brique centrale : SIG de Synext

Pôle Risques? Systèmes de surveillance environnementale? L ASI Risques? Une brique centrale : SIG de Synext Pôle Risques? Systèmes de surveillance environnementale? L ASI Risques? Une brique centrale : SIG de Synext THE INNOVATIVE CLUSTER IN RISK MANAGEMENT L innovation au service de la gestion des risques Pôle?

Plus en détail

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON

LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation

Plus en détail

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande

La sécurité & sûreté maritime en Tunisie. Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande La sécurité & sûreté maritime en Tunisie Ministère du transport Direction Générale de la Marine Marchande 1 QUELQUES DONNEES Une façade maritime de 1300 Km de côtes. La flotte nationale Tunisienne comporte

Plus en détail

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood

Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Evaluation du LIDAR et de solutions innovantes pour la chaîne d approvisionnement du bois : les résultats du projet européen FlexWood Le projet de recherche européen FlexWood («Flexible wood supply chain»)

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

IGN Usages et besoins d informations géographiques sur le littoral

IGN Usages et besoins d informations géographiques sur le littoral IGN Usages et besoins d informations géographiques sur le Septembre 2007 Nadine GARRABET Guillaume FHAL Véronique VERRIER 2, rue Antoine Etex- 94020 Créteil cedex Tel : 01 45 15 11 11 - Fax : 01 45 15

Plus en détail

Synthèse des réponses au questionnaire

Synthèse des réponses au questionnaire Etat des lieux sur les réseaux et programmes de Monitoring dans les pays partenaires méditerranéens Synthèse des réponses au questionnaire X. Detienne Aquapôle, Université de Liège Réalisé pour le compte

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Synthèse des travaux menés sur l observation de l évolution du trait de côte. Rapport final

Synthèse des travaux menés sur l observation de l évolution du trait de côte. Rapport final Synthèse des travaux menés sur l observation de l évolution du trait de côte Rapport final BRGM/RP-59396-FR janvier 2011 Synthèse des travaux menés sur l observation de l évolution du trait de côte Rapport

Plus en détail

16- Grand lac Shaw Portrait 2006

16- Grand lac Shaw Portrait 2006 Grand lac Shaw 16- Grand lac Shaw Portrait 2006 16.1 Localisation et description physique du Grand lac Shaw : Municipalité St-Narcisse-de- Rimouski Bassin versant (sous-bassin) Tenure Altitude (m) Latitude

Plus en détail

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation

Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Sdage, état d avancement de la révision et prochaine consultation Ingrid HERMITEAU Agence de l eau Loire-Bretagne Cap sur la révision du Sdage 1. Rappel : qu est-ce que le Sdage? 2. Les éléments de réflexion

Plus en détail

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE

PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE Département Calvados Institution Interdépartementale du Bassin de l Orne PROFIL DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE Plage Boulevard de la Plage à VER-sur-MER RAPPORT DE SYNTHESE RT DSD 10015EZ phase1-017

Plus en détail

Déroulement d un projet en DATA MINING, préparation et analyse des données. Walid AYADI

Déroulement d un projet en DATA MINING, préparation et analyse des données. Walid AYADI 1 Déroulement d un projet en DATA MINING, préparation et analyse des données Walid AYADI 2 Les étapes d un projet Choix du sujet - Définition des objectifs Inventaire des données existantes Collecte, nettoyage

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS

COMMENTAiRES/ DECISIONS Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

Présentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014

Présentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014 Présentation du SINP DGALN/DEB/PEM4 mai 2014 1 Sommaire Présentation du SINP, finalités et organisation Les points-clefs du nouveau protocole Les outils du SINP Les réalisations du SINP 2 Finalité du SINP

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

A I La problématique d érosion à Lacanau. B Bilan de l expérimentation locale. > Site test de LACANAU. C Conclusion & perspectives.

A I La problématique d érosion à Lacanau. B Bilan de l expérimentation locale. > Site test de LACANAU. C Conclusion & perspectives. A I La problématique d érosion à Lacanau B Bilan de l expérimentation locale > Site test de LACANAU C Conclusion & perspectives Sommaire A La problématique d érosion à Lacanau / A / 1 Constat 1976 100

Plus en détail

Application SIG : élaboration d une carte de bathymétrie de la Méditerranée marocaine et de la lagune de Nador Par :

Application SIG : élaboration d une carte de bathymétrie de la Méditerranée marocaine et de la lagune de Nador Par : Application SIG : élaboration d une carte de bathymétrie de la Méditerranée marocaine et de la lagune de Nador Par : Rachida HOUSSA & Benyounes ABDELLAOUI Avril 2002 La présente étude a été menée au Centre

Plus en détail

Synthèse de référence des techniques de suivi du trait de côte

Synthèse de référence des techniques de suivi du trait de côte Synthèse de référence des techniques de suivi du trait de côte Rapport final BRGM/RP-60616-FR Novembre 2012 Synthèse de référence des techniques de suivi du trait de côte Rapport final BRGM/RP-60616-FR

Plus en détail

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS

L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN 2003 : UNE ANALYSE TERRITORIALISÉE DES PROFILS D OCCUPATION DES PARCS ET DES QUARTIERS ATELIER PARISIEN D URBANISME - 17, BD MORLAND 75004 PARIS TÉL : 01 42 71 28 14 FAX : 01 42 76 24 05 http://www.apur.org Observatoire de l'habitat de Paris L ANALYSE DU «PARC SOCIAL DE FAIT» PARISIEN EN

Plus en détail

Définition. Caractéristiques

Définition. Caractéristiques REPENSER LA PRESENTATION DU BUDGET : UNE NOMENCLATURE STRATEGIQUE Le budget des collectivités de plus de 3 500 habitants peut être présenté par nature et par fonction. La nomenclature fonctionnelle permet

Plus en détail

L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES

L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES Dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine L IRSN VOUS OUVRE TOUTES SES PORTES SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2012 ENTRÉE LIBRE DE 10H30 À 17H SUR PRÉSENTATION D UNE CARTE D IDENTITÉ 31, AVENUE DE LA DIVISION

Plus en détail

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments

La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments La nouvelle RÉGLEMENTATION PARASISMIQUE applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1 er mai 2011 Janvier 2011 Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports

Plus en détail

ApplicaSol, la base de données des applications thématiques

ApplicaSol, la base de données des applications thématiques ApplicaSol, la base de données des applications thématiques Millet Florent, INRA US-InfoSol Séminaire de mi-parcours 18-19 oct 2012 Contexte du projet Axe 3 : Réseau Mixte Technologique «Sols et Territoires»

Plus en détail

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement

MERLIN GESTION PATRIMONIALE. Groupe GESTION PATRIMONIALE. Définition d un programme de renouvellement Groupe MERLIN Une tradition d innovations au service des hommes GESTION PATRIMONIALE GESTION PATRIMONIALE Définition d un programme de renouvellement Indépendance - Expériences - Expertises - Proximité

Plus en détail

Discovering Hidden Value

Discovering Hidden Value Discovering Hidden Value A la découverte de la valeur cachée Consultation pour les Opérations de Forage Proposées en Offshore Marocain 2013 Qui est Cairn Energy? Cairn est une société de pétrole et de

Plus en détail

www.styleanalytics.com

www.styleanalytics.com www.styleanalytics.com Style Analytics EuroPerformance a le plaisir de vous présenter Style Analytics, outil de mesure des risques et de la performance des fonds d investissement. Style Analytics offre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011

Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 Plan de Prévention des Risques Naturels sur les Bas-Champs du Sud de la Baie de Somme Rencontre Nationale IFFORME Dimanche 23 octobre 2011 D.D.T.M de la Somme SOMMAIRE Les risques majeurs sur le littoral

Plus en détail

Réunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau

Réunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau Réunion du Comité de Suivi des Projets de l'enjeu Eau SURFRIDER FOUNDATION EUROPE Mettre en place des actions d'information pour la reconquête des milieux utilisés pour des activités nautiques Remerciements

Plus en détail

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace 3 outils complémentaires pour connaître les sols en Alsace La base de données régionale sur les sols d Alsace Le guide des sols d Alsace La base de données régionale sur les sols Le réseau de mesure de

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Journal Officiel - Numéro Spécial - 09 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - LOI N 09/002 DU 07 MAI 2009 PORTANT DELIMITATION DES ESPACES MARITIMES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Plus en détail

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire

Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire Trait de côte Histolitt v1.0 Descriptif technique Version du document 1.0 *** Sommaire 1 Producteurs 2 Dénomination du produit 3 Protection militaire 4 Abréviations 5 Description générale 1. Définition

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

TOUTSURLENVIRONNEMENT.FR

TOUTSURLENVIRONNEMENT.FR TOUTSURLENVIRONNEMENT.FR GUIDE POUR LE REFERENCEMENT DES RESSOURCES VERSION 2- FEVRIER 2009 1/20 SOMMAIRE Toutsurlenvironnement.fr et le Grenelle Environnement... 4 Les ressources décrites dans le portail...

Plus en détail

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures?

Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Les exploitations de grandes cultures face à la variabilité de leurs revenus : quels outils de gestion des risques pour pérenniser les structures? Benoît Pagès 1, Valérie Leveau 1 1 ARVALIS Institut du

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

Prestations de conseil en SRM (Storage Ressource Management)

Prestations de conseil en SRM (Storage Ressource Management) Prestations de conseil en SRM (Storage Ressource Management) Sommaire 1 BUTS DE LA PRESTATION 2 PRESENTATION DE LA PRESTATION 3 3 3 ETAPE 1 : ELEMENTS TECHNIQUES SUR LESQUELS S APPUIE LA PRESTATION DE

Plus en détail

EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE

EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE (Préparation : 5 heures -- Exposé et Questions : 1 heure) Rapport établi par : P.J. BARRE, E. JEAY, D. MARQUIS, P. RAY, A. THIMJO 1. PRESENTATION DE L EPREUVE 1.1.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 2014. Maisons Kerbéa. La franchise du Groupe Fousse Constructions à la conquête du territoire français

DOSSIER DE PRESSE 2014. Maisons Kerbéa. La franchise du Groupe Fousse Constructions à la conquête du territoire français DOSSIER DE PRESSE 2014 Maisons Kerbéa La franchise du Groupe Fousse Constructions à la conquête du territoire français SOMMAIRE Franchise Kerbéa: gagnants dans tous les K Les Maisons Kerbéa à la conquête

Plus en détail

Qu est-ce qu un système d Information? 1

Qu est-ce qu un système d Information? 1 Qu est-ce qu un système d Information? 1 Une définition du système d information «Tout moyen dont le fonctionnement fait appel à l électricité et qui est destiné à élaborer, traiter, stocker, acheminer,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique

Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Régionalisation des régimes de perturbations et implications pour l aménagement dans un contexte de changement climatique Sylvie Gauthier, Chercheuse scientifique, successions forestières RNCan-SCF-CFL

Plus en détail

Mise en place d'une chaîne de production raster multi-échelles

Mise en place d'une chaîne de production raster multi-échelles 25 Février 2014 Thierry Boch tboch@esrifrance.fr Mise en place d'une chaîne de production raster multi-échelles FranceRaster Programme FranceRaster v4 Le produit "France Raster", coédition Esri France

Plus en détail

Les principales méthodes d évaluation

Les principales méthodes d évaluation Attention : Cette fiche n a pas pour objet de fixer administrativement la valeur des biens. Elle ne doit pas être assimilée à une instruction administrative. Elle propose les principales méthodes d évaluation

Plus en détail

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer

Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer ÉOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS avril 2013 Projet de parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-Mer Synthèse d étude relative à la protection des câbles Sommaire 1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE L ETUDE...

Plus en détail

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD

Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD PRÉSENTATION POWER POINT Enjeux et Perspectives de la composante «Environnement Santé» du Plan d Action de l Initiative Environnement du NEPAD Cheikh FOFANA, Assistant au Secrétaire Exécutif, Secrétariat

Plus en détail

Expertise : lancement de satellite depuis une plate-forme en mer - septembre 2011

Expertise : lancement de satellite depuis une plate-forme en mer - septembre 2011 Expertise : lancement de satellite depuis une plate-forme en mer - septembre 2011 X COMMENTAIRE http://www.mercator-ocean.fr/eng/produits-services/bulletins/japan Produits spécifiques : pour modélisation

Plus en détail

CENTRALES HYDRAULIQUES

CENTRALES HYDRAULIQUES CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des

Plus en détail

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21 Phase diagnostic Par : P. Mordelet, Université Toulouse 3 C. Aschan-Leygonie, Université Lyon 2 F. Boussama, Université Montpellier 1 C. Mathieu,

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP Capacités d accueil, aménagements commerciaux, mutabilité foncière : des outils concrets pour construire un SCOT intégrant les vulnérabilités énergétiques et climatique Intervenant : Séverin Poutrel, BURGEAP

Plus en détail

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE

LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE TABLEAU DE BORD LE TABLEAU DE BORD DE SUIVI DE L ACTIVITE DEFINITION Le tableau de bord est un support (papier ou informatique) qui sert à collecter de manière régulière des informations permettant de

Plus en détail

Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67)

Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67) Novembre 2012 Atlas départemental de la couverture 2G et 3G en France métropolitaine : Bas-Rhin (67) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ISSN : 2258-3106 CONTENU DE L

Plus en détail

Notice méthodologique

Notice méthodologique Version intégrale Notice méthodologique 1. Base 1.1 Publications La Banque nationale de Belgique (BNB) publie, pour le compte de l Institut des comptes nationaux (ICN), les statistiques du commerce extérieur

Plus en détail

1. L'été le plus chaud que la France ait connu ces cinquante dernières années.

1. L'été le plus chaud que la France ait connu ces cinquante dernières années. 1. L'été le plus chaud que la France ait connu ces cinquante dernières années. La figure ci-dessous présente la moyenne sur la France des températures minimales et maximales de l'été (période du 1 er juin

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits

2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits 2.0 Interprétation des cotes d évaluation des risques relatifs aux produits L interprétation des cotes attribuées dans le cadre des évaluations des risques relatifs aux produits décrite plus loin repose

Plus en détail

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014»

Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Projet d ensemble commercial Ametzondo Tableau 7: Emissions polluantes scénario «futur avec projet 2014» Remarques : Aucune émission ne sera prise en compte sur le parking pour un fonctionnement dominical.

Plus en détail

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte Vers la relocalisation des activités et des biens Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

LA FONDATION: MISSION ET VISION

LA FONDATION: MISSION ET VISION Premier symposium régional sur la pêche artisanale en Méditerranée et en mer Noire Gestion durable de la pêche artisanale: Actions menées par la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'environnement

Plus en détail

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12

FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Comité de Toulon Provence Toulon, 5 mars 2012 FICHE DOCUMENTAIRE IFM n 3/12 Objet : Préambule -o- La dernière réunion de la Convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée, à Paris en février

Plus en détail

Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE

Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE Sciences de Gestion Spécialité : GESTION ET FINANCE Classe de terminale de la série Sciences et Technologie du Management et de la Gestion I. PRESENTATION GENERALE 1. Les objectifs du programme Le système

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

5.2. EVOLUTION DU TRAIT DE COTE SUR LES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L'IGN ET LES CARTES ANCIENNES DU SHOM

5.2. EVOLUTION DU TRAIT DE COTE SUR LES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L'IGN ET LES CARTES ANCIENNES DU SHOM 5.2. EVOLUTION DU TRAIT DE COTE SUR LES PHOTOGRAPHIES AERIENNES DE L'IGN ET LES CARTES ANCIENNES DU SHOM La digitalisation des traits de côte (pied de falaise) a été réalisée pour les cartes anciennes

Plus en détail

ANNEE 2015 Centre de Découverte du Monde Marin Juillet Août 2015

ANNEE 2015 Centre de Découverte du Monde Marin Juillet Août 2015 ANNEE 2015 Centre de Découverte du Monde Marin Juillet Août 2015 SOMMAIRE BIBLIOMER, UNE BIBLIOTHEQUE ITINERANTE 2 LES OBJECTIFS LE MODE DE FONCTIONNEMENT LE CONTENU PEDAGOGIQUE UNE COMMUNICATION IMPORTANTE

Plus en détail

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8

Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Prédiction de couverture de champ radioélectrique pour les réseaux radiomobiles : L apport du Système d Information Géographique ArcInfo 8 Christine TURCK 1 * et **, Christiane WEBER**, Dominique THOME*

Plus en détail

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire

Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Initiation d une base de donnée documentaire et réglementaire Rapport Septembre 2007 Sommaire Chapitre 1 : Présentation de l outil «Base de donnée» du Pays Marennes Oléron.. p.5 1. Définition et principe...

Plus en détail

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE CONCEPTION D UN MONITORING DES QUARTIERS COUVRANT L ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE UITWERKING VAN EEN WIJKMONITORING DIE HET HELE GRONDGEBIED VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK

Plus en détail