Conférence annuelle de l assurance

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1 Conférence annuelle de l assurance Première édition 16 mai 2013 kpmg.ca

2 Mise à jour réglementaire en assurance de personnes au Canada Jocelyn Grira Conférence annuelle de l'assurance Québec, le16 mai 2013

3 Agenda 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes / Le capital économique 4. Les simulations de crise 5. Capitalisation du risque opérationnel 6. Crédit de capital pour la diversification 7. Crédit de capital pour la couverture 8. Implications pour les assureurs 9. Questions 2

4 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

5 Réformes réglementaires et normatives internationales Canada Évolution du cadre réglementaire. Exemples: p dispositif p ORSA, gouvernance et modèles internes, discussions sur S-II,etc. États Unis États-Unis Révision des normes de solvabilité Importance particulière du dispositif ORSA, des cadres ERM ett de d lla surveillance ill d des groupes financiers. Suisse Implantation de ses propres normes de solvabilité. Travaux en vue de la mise en place de l équivalent de S-II. Argentine Normes minimales de capital et évolution du cadre réglementaire vers l équivalent l équivalent de S S-II. II Royaume-Uni, France, Allemagne: S-II: normes de capital, capital dispositif ORSA, normes de gouvernance Hong Kong R Revue d des normes d de capital et importance du cadre ERM. Chine Revue des normes de capital, importance du cadre ERM, importance de la gouvernance et nécessité d avoir un CRO. Australie A t li Révision des encadrements en vue d y inclure des normes s inspirant de S-II. 4

6 Réformes réglementaires et normatives nationales Publication Sujet Éléments clés Orientation Publication de Normes de Responsabilités en termes de S applique à toutes les la ligne directrice: 28 janvier 2013 gouvernance des institutions à charte fédérale. gouvernance. Rôle du CRO et mise en place d un comité des risques (comité du CA), ou d un dun équivalent. IFs à charte fédérale. Rejoint les normes internationales et de pratique. Publication: Cadre de Septembre réglementation 2012 des sociétés d assurance de personnes Capitalisation qui intègre le risque opérationnel et la diversification des risques. En 2016, utilisation des modèles internes (MI) pour les fonds distincts (cohérence avec les marchés), et possibilité d utiliser les MI pour d autres risques. Rejoint les changements réglementaires proposés par la IAIS. Rejoint les exigences de S-II. Publication du Évaluation des Exigence d évaluer ses propres Rejoint les exigences de «Draft» de la ligne directrice: Décembre risques internes et de la solvabilité (dispositif risques et sa solvabilité. S applique à tous les assureurs à charte fédérale (vie et dommage). Effective en S-II. Similaires aux exigences qui s appliquent aux banques canadiennes ORSA) 5

7 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

8 Le dispositif ORSA: éléments clés Le dispositif ORSA doit comporter et prendre en considération, au minimum, les éléments clés suivants: I. Identification et évaluation du spectre complet des risques II. III. IV. Relation entre les risques et le capital Responsabilités du CA et de la Haute Direction Contrôles internes et revue indépendante V. Suivi continu et rapports de gestion 7

9 Le dispositif ORSA: compréhension des risques et gestion du capital Importance de démontrer une excellente compréhension des risques et une bonne gestion du capital. Rendement Performance Coût du capital Capital, performance et gestion desrisques Risque Solvabilité Capital 8

10 Le dispositif ORSA: importance de la gestion des risques Stratégie Mesures stratégiques du risque en lien avec le profil de risque, les exigences de capital et la solvabilité Mesures précises et détaillées du risque pour supporter les décisions d affaire Appétit pour le risque tolérance au risque limites de risque Risques Intégration des effets de diversification dans le capital et dans les mesures du risque Évidence d un suivi continu des risques Évaluation de la qualité des données Capital Quantification des besoins de capital en lien avec les risques identifiés Évaluation de la qualité du capital Évaluation prospective/prévisionnel des besoins de capital Simulation de crise Analyses de sensibilité, analyses de scénarios et simulation de crises 9

11 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

12 Les modèles internes - Déjà utilisés par les assureurs dans un cadre de modélisation du risque lié aux garanties des fonds distincts. - Autant l industrie que les régulateurs (BSIF et l Autorité des marchés financiers) sont familiers avec ces modèles. - Les lignes directrices publiées par les régulateurs encadrent l utilisation des modèles internes pour des fins de calcul de capital (toujours en lien avec les garanties des fonds distincts). - Les modèles internes font partie du dispositif ORSA. - Ils permettent une évaluation des risques propres à l assureur, alors que les exigences traditionnelles (approche par facteurs) sont plutôt établies sur la base de moyennes de l industrie. - L utilisation des modèles internes rejoint les normes de S-II II. - Le calcul du capital économique se fait avec un modèle interne. 11

13 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

14 Les simulations de crise - Exigence réglementaire actuellement en vigueur. - Ce n est pas l EDSC! - L EDSC est une partie du «Programme de simulation de crise». - Les simulations de crise font partie du dispositif ORSA. - Comme dans toute ligne directrice de l Autorité des marchés financiers ou du BSIF, l application prend en considération la taille, la nature et la complexité des activités de l assureur. - Pour un «gros» assureur, le «Programme de simulation de crise» contient des analyses de sensibilité, des analyses de scénario complets, et tdes scénarios inversés («reverse stress-testing»). - Pour un assureur de «petite» taille, l EDSC pourrait répondre aux exigences. - Scénarios extrêmes mais plausibles ( scénarios défavorables). 13

15 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

16 Risque opérationnel - Tendance réglementaire qui converge vers les exigences de S-II. - Le secteur bancaire canadien capitalise déjà le risque opérationnel. - Les normes réglementaires sont souvent l occasion d investir dans l implantation de mesures d atténuation et de gestion des risques. - Au-delà de l exigence réglementaire, la mise en place de mécanismes de gestion de ce risque permettra de diminuer les pertes qui lui sont liées. - Exemples de risques opérationnels: - Fraude interne et externe - Dysfonctionnement t des systèmes/plateformes t technologiques - Pratiques commerciales non conformes - Pratiques non conformes en matière de sécurité en milieu de travail - Les consultations du BSIF avec l industrie commenceront vers la fin La ligne directrice du BSIF sera publiée en

17 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

18 Diversification - Effet observé dans tout portefeuille comportant différents risques. - Effet facilement quantifiable (mesure statistique disponible). - La question à 100M$: jusqu à quelle hauteur le régulateur considèrera la réduction du risque pour fins d évaluation du crédit de capital? - Au-delà de l exigence réglementaire et du crédit de capital, l esprit de la norme à venir vise à inciter les assureurs à diversifier leurs activités, ce qui réduit naturellement leurs risques. - Le fonctionnement de la mesure est quantitativement similaire à celui utilisé en gestion de portefeuille d actifs (actions, titres à revenu fixe, immeubles, placement privés, marché monétaire, etc.) - Le processus de consultation du BSIF avec l industrie commencera vers la fin La ligne directrice du BSIF sera publiée en

19 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

20 Couverture - Il s agit de mécanismes/stratégies d atténuation des risques de marché. - Stratégies mises en place en utilisant, en général, des produits dérivés. - Communément utilisées par les trésoreries corporatives, les banques et les fonds de pension. - Maintenant utilisées par les assureurs de personnes pour réduire le risque liés aux garanties des fonds distincts. - Les stratégies sont en place depuis quelques années. - Les régulateurs prévoient dans leurs lignes directrices l octroi de crédits liés à la couverture. - Tout octroi de crédit de couverture est sujet à l approbation du régulateur suite au dépôt d une demande formelle. - Nécessité d une revue/examen indépendant du programme de couverture avant le dépôts de la demande auprès du régulateur. 19

21 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions

22 Que devriez-vous faire maintenant? A - Fonction gestion des risques 1- CRO ou équivalent 2- Mise en place d un dispositif ORSA et d un cadre ERM 3- Gestion, suivi et quantification du risque opérationnel B - Actuariat Corporatif, conjointement avec la fonction gestion des risques 1- Mise en place d un programme de simulation de crise 2- Processus d obtention du crédit de couverture 3- Processus d obtention du crédit de diversification 4- Optimiser les modèles internes et la gestion du capital 21

23 1. Mise en contexte 2. Le dispositif ORSA 3. Les modèles internes 4. Les simulations de crise 5. Risque opérationnel 6. Diversification 7. Couverture 8. Implications 9. Questions?

24 Gouvernance des modèles actuariels Michael Helewa Conférence annuelle de l'assurance Québec, le16 mai 2013

25 Gestion globale des risques Environnement actuel 1. La thématique du risque domine les discussions dans l industrie 2. Les risques sont d une importance significative en assurance vie o Produits avec des engagements à long terme, plusieurs assortis de garanties o Le risque d insolvabilité concerne directement les détenteurs de polices ainsi que les actionnaires 3. La crise financière de 2008 qui a causé l insolvabilité d importantes institutions, ce qui a conscientisé les différents acteurs du secteur financier de l importance des saines pratiques en gestion des risques 24

26 Gouvernance des modèles actuariels Pourquoi est-ce important? 1. Les assureurs et les régulateurs basent de plus en plus leurs décisions en matière de solvabilité et de gestion des risques sur les résultats de modèles 2. Les modèles actuariels sont de plus en plus complexes et sophistiqués 3. Utilisation accrue des modèles dans les analyses et les rapports o Tarification, évaluation (MCAB), projections, valeur implicite («embedded value»), gestion du capital, (MMPRCE, capital économique), EDSC, dispositif ORSA 4. Contraintes de temps : besoin d optimiser les modèles actuariels Les saines pratiques en gouvernance des modèles permettent t de réduire le risque d erreur. 25

27 Rapport de la SOA: Actuarial Modeling Controls (Décembre 2012) Sondage des mesures de contrôle appliquées aux modèles actuariels répondants, essentiellement des assureurs américains, avec certains assureurs canadiens et européens. 2. Sommaire des résultats t et faits saillants Quelques compagnies seulement ont des structures formelles et bien documentées de la gouvernance de modèles. Plusieurs compagnies ont de nombreux modèles et de multiples plateformes TI. Les changements apportées aux modèles ne sont pas régis par une gouvernance formelle. Les hypothèses des modèles sont mises à jour et/ou modifiées régulièrement, mais peu de contrôles sont en place pour régir les processus d approbation et de qualité. Plusieurs compagnies alimentent leurs modèles automatiquement à partir de systèmes administratifs. i tif Les résultats des modèles utilisés dans les rapports financiers sont sujets à des contrôles plutôt rigoureux alors que les résultats utilisés pour les analyses le sont moins. Source : SOA Actuarial Modeling Controls Report (décembre 2012) Équipe de recherche dirigée par Jason Morton. 26

28 Rapport de la SOA: Actuarial Modeling Controls (Décembre 2012) Le passage de l état actuel à l état souhaité Figure 1: Actuarial Modeling Control Spectrum Source : SOA Actuarial Modeling Controls Report (décembre 2012) Équipe de recherche dirigée par Jason Morton. 27

29 Mise-à-jour sur les taxes indirectes Yves Albert Desjardins Conférence annuelle de l'assurance Québec, le16 mai 2013

30 Mise-à-jour sur les taxes indirectes Changements récents Modification de la taxe de vente du Québec («TVQ»)à compter du 1 er janvier 2013 Publication le 8 mai 2013 de la version définitive des règlements de la taxe sur les produits et services («TPS») et de la taxe de vente harmonisée («TVH») visant plusieurs institutions financières Retour à la taxe de vente provinciale («TVP») et de la TPS en Colombie-Britannique à compter du 1 er avril 2013 Remplacement de la TPS et TVP par la taxe de vente harmonisée TVH le 1 er avril 2013 à l Î.-P.-É. lî.p. Application de 7 % taxe de vente au détail («TVD») sur les primes d assurance taxable au Manitoba à compter du 15 juillet 2012 (8 % TVD au Manitoba à compter du 1 er juillet 2013) 29

31 Mise-à-jour sur les taxes indirectes Autres changements Modifications à la définition de services financiers en TPS / TVH (15 décembre 2009) 30

32 Mise-à-jour sur les taxes indirectes TVQ - 1 er janvier 2013 À l instar de la TPS/TVH, les services financiers seront dorénavant exonérés au lieu d être détaxés Généralement les RTI ne seront plus disponibles (9,975 %) Méthode d attribution à établir pour les RTI disponibles Autocotisation de la TVQ sur les fournitures taxables importées Abolition partielle de la taxe compensatoire Règles transitoires 31

33 Mise-à-jour sur les taxes indirectes TVQ - 1 er janvier 2013 Un nouveau concept : les institutions financières iè désignées é particulières Québécoise («IFDP-Québec») Méthode d attribution spéciale («MAS») Déclaration annuelle de renseignements Prise en charge de l Agence du Revenu du Canada («ARC») de ces IFDP-Québec 32

34 Mise-à-jour sur les taxes indirectes TPS/TVH Changements législatifs l concernant l expression «prendre des mesures en vue d effectuer» des services financiers Nouvelle politique administrative de l ARC (ces changements s appliquent aussi à la TVQ à compter du 1 er janvier 2013) Incidences sur le statut fiscal d exonéré à taxable de certaines fournitures et de certains intrants 33

35 Mise-à-jour comptable Robert Lefrançois Conférence annuelle de l'assurance Québec, le16 mai 2013

36 Pourquoi l IASB et le FASB ont-ils décidé de faire de nouvelles normes pour les contrats t d assurance?

37 Pourquoi l IASB et le FASB ont-ils décidé de faire de nouvelles normes pour les contrats d assurance? Pas d approche commune dans les méthodes comptables et l information financière présentée. Incapacité de résoudre les problèmes créés par de nouveaux produits d assurance E/F non-représentatifs et prêtant à confusion Exacerbé par la globalisation de l industrie 36

38 Quelles sont les principales décisions à ce jour?

39 Concept clé Les contrats d assurance génèrent un ensemble de droits et d obligations qui produit des entrées de trésorerie (primes) et des sorties de trésorerie (bénéfices et réclamations) 38

40 Répartition des flux de trésorerie A) Estimé de la valeur des flux de trésorerie liés à l exécution du contrat B) Taux d actualisation reflétant la valeur temps de ces flux de trésorerie C) Un ajustement pour le risque D) Une marge résiduelle qui élimine le profit au jour un du contrat Flux de trésorerie D C B A 39

41 Décisions La méthode des primes gagnées («earned premium method») Frais d acquisition constatés en même temps que la marge résiduelle Taux d actualisation: Origine pour les couvertures restantes Date de réclamation Passif PV des Frais avant Primes primes d acquisitio reçues réclamation futures* n * Dans les limites du contrat 40

42 Les propositions semblent augmenter la volatilité des résultats t et de l actif net; ceci ne va-t-il pas à l encontre de la nature long terme des contrats d assurance-vie?

43 Les propositions semblent augmenter la volatilité des résultats et de l actif net; ceci ne va-t-il pas à l encontre de la nature long terme des contrats d assurance-vie? Demeure conflictuel Comparaison avec les régimes de retraite Le débat sur la volatilité a été mené depuis le début des normes sur les instruments financiers Quelques mesures d atténuation depuis l exposé-sondage (OCI et taux d actualisation gelé) Approche miroir pour les contrats participatifs 42

44 Puisque la norme ne sera pas en vigueur avant 2018, est-ce que la norme IFRS 9 sera différée é pour les assureurs?

45 Est-ce que la norme IFRS 9 sera différée pour les assureurs? Non l IASB liasb a décidé de maintenir 2015 comme année d adoption. Par contre, les assureurs pourront re-désigner ou reclasser certains instruments financiers lorsqu ils adopteront le nouvel IFRS 4 44

46 QUESTIONS? kpmg.ca

47 L'information publiée dans le présent document est de nature générale. Elle ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne ou entité particulière. Bien que nous fassions tous les efforts nécessaires pour assurer l'exactitude de cette information et pour vous la communiquer rapidement, rien ne garantit qu'elle sera exacte à la date à laquelle vous la recevrez ni qu'elle continuera d'être exacte dans l'avenir. Vous ne devez pas y donner suite à moins d'avoir d'abord obtenu un avis professionnel se fondant sur un examen approfondi des faits et de leur contexte KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l., société canadienne à responsabilité limitée et cabinet membre du réseau KPMG de cabinets indépendants affiliés à KPMG International Cooperative («KPMG International»), entité suisse. Tous droits réservés. KPMG, le logo de KPMG et le slogan «simplifier la complexité» sont des marques déposées ou des marques de commerce de KPMG International.