Entreprises, Professionnels et associations : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque

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1 Entreprises, Professionnels et associations : TOUT ce qu il faut savoir sur les tarifs de votre banque Tarifs des principaux Services et opérations Au 1 er janvier 2016 BANQUE & ASSURANCE banque-de-savoie.fr

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3 Chère Cliente, Cher Client, La Banque de Savoie a choisi en 2016 de ne pas augmenter la plupart de ses tarifs et surtout de diminuer les tarifs des services que vous utilisez quotidiennement. Ainsi toute notre gamme de Cartes Bancaires internationales à débit différé voit sa cotisation annuelle diminuer. Par «effet domino», les clients détenteurs de conventions verront également le prix de leur cotisation diminuer. Lorsque votre Banque de Savoie affiche les valeurs «confiance», «efficacité» ou «engagement», vous, Client, devez retrouver ces critères non seulement dans la qualité de l accueil et du conseil, mais également dans l effort que la Banque consent en matière de prix. C est le choix que nous faisons pour la seconde année consécutive en profitant d une inflation quasi nulle et d une législation favorable sur certains produits et services pour en baisser ou maintenir les prix sans mettre en péril les équilibres financiers de la Banque. Ainsi, nous respectons notre volonté de qualité et nos impératifs économiques tout en allégeant vos coûts de fonctionnement sur des produits et services qui vous sont utiles au quotidien. Cette brochure, à laquelle il est fait référence dans l ensemble de nos contrats, présente l intégralité de nos conditions applicables aux principales opérations bancaires. Si vous souhaitez des renseignements ou devis personnalisés sur des opérations plus spécifiques, votre conseiller de clientèle est à votre service dans votre agence Banque de Savoie. Votre fidélité et votre confiance sont les meilleurs reflets de la qualité de notre activité. Je vous en remercie vivement. Luc ROMEDENNE Directeur Général Adjoint de la Banque de Savoie La majorité des conditions de cette brochure est exonérée de TVA. Seules les prestations signalées par la mention «+ TVA» restent assujetties à la TVA de plein droit et peuvent donner lieu à récupération. Les présents tarifs peuvent être modifiés en cours d année, après information préalable un mois avant leur mise en application. Les conditions ne figurant pas sur ce document peuvent être consultées dans nos agences. En complément de ce document, nous tenons à votre disposition, dans nos agences et sur notre site internet une brochure reprenant les tarifs de notre offre de produits et services pour vos opérations privées. Les conditions générales de la Convention d ouverture de compte sont disponibles sur simple demande en agence, ou sur notre site internet (www. banque-de-savoie.fr). Le site internet de la Fédération Bancaire Française : «Les clés de la Banque» ( contient également de multiples informations sur vos relations avec la Banque. BANQUE DE SAVOIE 3 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

4 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... 6 Ouverture, transformation, clôture... 6 Relevés de compte et documents... 6 L administration de votre compte... 7 Irrégularités et incidents... 8 Commission d intervention... 8 Les incidents ponctuels de fonctionnement... 8 Les incidents de paiement... 8 Vos opérations de paiement et d encaissement Les cartes bancaires Les services liés à votre carte Le retrait d espèces Le prélèvement SEPA Le virement SEPA Le chèque Les effets Vos services de banque à distance Votre banque par internet Votre signature électronique sécurisée Vos alertes SMS ou Votre banque par téléphone Votre banque par automate Votre banque par télétransmission Vos contrats monétiques commerçant Commerce électronique Les services adaptés à vos besoins Les conventions de relation La protection de votre entreprise La prévoyance La protection de votre entreprise Vos opérations bancaires avec l étranger Les paiements à destination de l étranger (IMPORT) Les règlements en provenance de l étranger (EXPORT) La commission de change sur opérations en devises (hors opérations de marché) Le portefeuille commercial étranger Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 4 BANQUE DE SAVOIE

5 SOMMAIRE Les remises documentaires Le crédit documentaire (CREDOC) Les avances en devises La couverture du risque de change Les placements Les garanties Les autres opérations Le financement de vos investissements et de votre trésorerie Les concours court terme Les cautions bancaires Les crédits d investissement Les frais sur garanties Les opérations sur prêt Vos opérations sur titres Les ordres de Bourse France - achat et vente Les ordres de Bourse étranger - achat et vente La souscription d OPCVM Les droits de garde La situation de votre portefeuille Le transfert de portefeuille Vos opérations exceptionnelles Lexique Exprimer une réclamation BANQUE DE SAVOIE 5 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

6 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Délivrance d un RIB ou d un IBAN (1) Enregistrement d un changement d adresse Clôture de compte professionnel sans transfert Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du droit au compte) se composent des produits et services suivants : l ouverture, la tenue et la clôture du compte un changement d adresse par an la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire la domiciliation de virements bancaires l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte la réalisation des opérations de caisse l encaissement de chèques et de virements bancaires les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire des moyens de consultation à distance du solde du compte une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service. Relevés de compte et documents Relevé de compte exclusivement papier mensuel par quinzaine forfait mensuel 2,95 e journalier forfait mensuel 20,90 e Relevé de compte et documents «en ligne» (dématérialisés) dans Cyberplus BS (2) Option relevé de compte électronique et maintien de l édition papier par mois et par compte (2) 2,00 e +TVA Frais par demande de recherche de documents le 1 er document par mois consulté 17,95 e +TVA par document supplémentaire 1,60 e +TVA Réédition de relevé de compte ou de carte bancaire par extrait 5,60 e +TVA (1) Le code IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte bancaire et le code BIC (Bank Identifier Code) est l identifiant ISO des établissements financiers. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 6 BANQUE DE SAVOIE

7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte (sauf indication à TVA Frais d édition d échelles papier par édition 14,00 e +TVA Courrier conservé en agence forfait annuel 48,50 e +TVA L administration de votre compte Frais d arrêté trimestriel Un compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions et intérêts découlant de son fonctionnement. Lorsqu un indice de marché est retenu pour la détermination du taux d un découvert, dans l hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il sera alors réputé égal à zéro. intérêts débiteurs Index + marge commission d immobilisation perçue pour les comptes présentant un solde débiteur permanent (n est perçue que lorsque le compte est débiteur en permanence tout au long du trimestre) 2,50 % commission sur le plus fort découvert (calculée sur le montant du plus fort découvert en valeur de chaque mois du trimestre) 0,10 % commission de compte (calculée sur la base des mouvements débiteurs du trimestre) maximum 0,30 % pénalité de dépassement (calculée sur le montant du plus fort dépassement de chaque mois du trimestre) 0,50 % frais de base forfaitaires 54,00 e Frais de circularisation informations concernant nos clients à la demande des commissaires aux comptes 90,00 e +TVA Frais pour délivrance d attestations diverses 12,75 e +TVA Commission d actualisation de dossier juridique, administrative et comptable (prélevée une fois par an, elle rémunère l actualisation administrative et informatique de votre dossier) frais d actualisation de dossier (forfait annuel) pour un CA < 300 Ke pour un CA. 300 Ke et < Ke pour un CA Ke et < Ke pour un CA Ke 95,00 e 141,00 e 186,00 e 231,00 e Frais de tenue de compte de dépôt inactif (compte inactif au sens de l article L du code monétaire et financier) 30,00 e BANQUE DE SAVOIE 7 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

8 Commission d intervention Irrégularités et incidents La commission d intervention correspond à la somme perçue par la Banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Sur l extrait de compte, le libellé est : COM INTERV Commission d intervention par opération (1) 9,50 e plafond mensuel 152,00 e Les incidents ponctuels de fonctionnement Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 18,00 e Frais par opposition administrative du montant dû par opération 10,00 % +TVA maximum 120,00 e +TVA Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution, frais par saisie conservatoire par opération 120,00 e +TVA Les incidents de paiement Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision (frais non perçus en cas de rejet du chèque) Le forfait de frais de rejet de chèque comprend : la lettre d information préalable de rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non-paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. Sur l extrait de compte, le libellé est : FORFAIT CHQ REJETE Forfait de frais de rejet par chèque rejeté pour défaut de provision pour un chèque < 50 e pour un chèque. 50 e Chèque remis à l encaissement et revenant impayé pour un autre motif que sans provision Chèque émis en période d interdiction bancaire Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques frais d ouverture de dossier frais de main levée (1) Écritures payées en dépassement ou en absence d autorisation. 12,50 e 20,50 e 40,50 e 10,90 e 37,00 e 45,00 e Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 8 BANQUE DE SAVOIE

9 Irrégularités et incidents Frais d opposition (blocage) sur carte bancaire par la banque pour utilisation abusive (déclaration à la Banque de France) 58,50 e Frais de lettre d information pour prélèvement, TIP (1) ou virement sans provision Frais de rejet d un virement occasionnel ou permanent pour défaut de provision si incident, 20 e si incident > 20 e Ces frais n intègrent pas la commission d intervention facturée séparément. Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification de refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FORFAIT REJET VIRT SEPA Frais de rejet d un prélèvement, d un TIP (1) ou d un télérèglement pour défaut de provision si incident, 20 e si incident > 20 e Ces frais n intègrent pas la commission d intervention facturée séparément. Ces montants forfaitaires comprennent : les frais de rejet, la notification de refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est : FRAIS PRLV IMP Forfait de rejet d un effet, LCR ou BOR (pour absence de provision suffisante ou autres motifs, ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément) 12,50 e montant de l opération 10,50 e montant de l opération 10,50 e 20,00 e (1) Titre Interbancaire de Paiement. BANQUE DE SAVOIE 9 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

10 Vos opérations de paiement et d encaissement Les cartes bancaires (cotisation annuelle) Votre carte bancaire peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats sera effectué le 10 du mois suivant). Votre Conseiller de clientèle se tient à votre disposition pour vous guider dans le choix de la carte la mieux adaptée à vos besoins. En cas de perte ou vol de votre carte, appelez le (00 33) (depuis la France 0,15 e/minute, 7 jours/7, 24h/24) pour faire immédiatement opposition. Cotisation carte Visa Business Electron (carte à autorisation systématique) Cotisation carte Visa Business à débit immédiat Cotisation carte Visa Business à débit différé Cotisation carte Visa Gold Business à débit immédiat Cotisation carte Visa Gold Business à débit différé Cotisation carte Visa Infinite Cotisation carte Visa Professionnelle à débit immédiat (uniquement en renouvellement) Cotisation carte Visa Professionnelle à débit différé (uniquement en renouvellement) Cotisation carte Visa Premier Professionnelle à débit immédiat (unique- ment en renouvellement) Cotisation carte Visa Premier Professionnelle à débit différé (uniquement en renouvellement) Les services liés à votre carte Fonctionnalité Paiement Sans Contact (non disponible avec la Carte Visa Business Electron) Paiement réalisé en euro dans un pays de l EEE (1) 41,00 e 57,00 e 55,00 e 137,00 e 135,00 e 316,00 e 55,00 e 57,00 e 150,00 e 147,00 e Paiement réalisé en devises dans tout pays ou en euro dans un pays hors EEE (1) 2,90 % Réédition de code confidentiel de votre carte Toute demande urgente (création, refabrication, réédition de code) Réfection de la carte bancaire avant l échéance (pour défaut technique) 9,70 e 16,50 e Recherche de facturette émise en euro dans un pays de l EEE (1) par facturette 10,50 e +TVA Recherche de facturette émise dans un autre pays ou une autre devise par facturette 18,00 e +TVA (1) Voir lexique page 30. Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 10 BANQUE DE SAVOIE

11 Vos opérations de paiement et d encaissement Relèvement temporaire du plafond d autorisation de paiement ou de retrait par carte bancaire (2 mois maximum) 20,00 e Relèvement permanent du plafond d autorisation de paiement ou de retrait par carte bancaire (1 an renouvelable) Annulation de carte bancaire Frais d opposition (blocage) de la carte bancaire à l initiative du client pour perte, vol ou usage frauduleux 35,00 e Réclamation non justifiée sur opération carte bancaire 50,00 e +TVA Le retrait d espèces Frais par retrait d espèces en euro, en France, dans un distributeur de la Banque de Savoie et du réseau Banques Populaires Frais par retrait d espèces en euro dans un distributeur d un autre établissement bancaire (hors Banque de Savoie et réseau Banques Populaires) dans l EEE (1), avec une Carte Visa Professionnelle, Visa Business ou Visa Business Electron, à compter du 5 e retrait par mois par retrait 0,85 e dans l EEE (1), avec une Carte Visa Premier Professionnelle, Visa Gold Business, Visa Infinite Frais par retrait d espèces à un DAB hors EEE (1) en euro 5,00 e Frais par retrait d espèces à un DAB en devise commission 2,90 % + forfait par retrait 5,00 e Frais par retrait d espèces par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en euro commission 2,50 % + forfait par retrait 5,50 e Frais par retrait d espèces par carte bancaire au guichet d une banque à l étranger en devise commission 2,90 % + forfait par retrait 5,50 e Mise à disposition de fonds dans une agence du réseau Banques Populaires Préparation et remise de monnaie Échange manuel de devises au guichet 37,60 e 8,90 e Le prélèvement SEPA (1) Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Core si créancier type organisme public ou assimilé Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA B to B si créancier type organisme public ou assimilé (1) Voir lexique page 30. 9,25 e 12,00 e BANQUE DE SAVOIE 11 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

12 Vos opérations de paiement et d encaissement Frais par paiement d un prélèvement Demande d un Identifiant Créancier SEPA (I.C.S.) 50,00 e +TVA Mise en place de la convention d émetteur de prélèvement SEPA B to B 50,00 e +TVA Frais de remise de prélèvement SEPA papier émis par remise unitaire Frais de remise et d exécution de prélèvement permanent SEPA papier émis unitaire Frais de remise de prélèvement SEPA télétransmis (ou géré par Cyberplus BS) (1) par remise unitaire Frais de remise et d exécution de prélèvement SEPA permanent télétransmis (ou géré par Cyberplus BS) (1) unitaire Opposition sur un prélèvement SEPA avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) Sélection de créanciers autorisés à prélever (Liste Blanche) Sélection de créanciers non autorisés à prélever (Liste Noire) Révocation d un mandat de prélèvement SEPA B to B Prélèvement SEPA émis et revenu impayé 9,10 e 4,25 e 2,25 e 2,20 e 0,36 e 0,18 e 13,00 e 15,00 e 20,00 e 20,00 e 16,00 e 12,00 e Le virement SEPA (2)(3) Frais de mise en place ou modification d un virement SEPA permanent Frais par virement reçu Frais par virement émis de compte à compte Banque de Savoie Frais par virement occasionnel en euro émis dans l EEE (3) au guichet de votre agence par télétransmission ou Cyberplus BS (1) Frais par Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) émis au guichet de votre agence par télétransmission ou Cyberplus BS (1) (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (2) Virement européen au sens de la Directive Européenne : en euro, en mode de frais partagés («share») vers un ou en provenance d un des pays de l Espace Economique Européen comportant le BIC et l IBAN corrects. (3) Voir lexique page 30. 4,25 e 0,30 e 16,70 e 4,40 e Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 12 BANQUE DE SAVOIE

13 Vos opérations de paiement et d encaissement Frais par virement permanent effectué en euro dans l EEE (1) au guichet de votre agence par virement 2,00 e par télétransmission ou Cyberplus BS (2) par virement 0,30 e Le chèque Dates de valeur (pour les chèques compensables en France) chèque émis J (3) chèque remis à l encaissement J + 1 ouvré (4) Frais d envoi de chéquier ou de bordereau de remise de chèque en recommandé simple par chéquier 5,00 e +TVA Frais d émission d un chèque de banque Destruction de chéquier Remise de chèque classique à l encaissement Remise d image chèque par télécollecte ou télétransmission Frais pour remise non-conforme Chèque circulaire (paiement en espèces au guichet) 13,00 e nous consulter 25,00 e Frais d opposition sur chèque par l émetteur mise en opposition 12,90 e renouvellement semestriel 12,90 e Les effets Frais de traitement par remise support papier par télétransmission ou Cyberplus BS (2) Frais de traitement par LCR/BOR support papier par télétransmission ou Cyberplus BS (2) Frais de réclamation, de prorogation, de changement de domiciliation ou d échéance Présentation à l acceptation Effet, LCR, BOR revenant impayé Forfait de rejet d un effet, LCR ou BOR (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) Remise en circulation d effet, de LCR ou de BOR impayé (1) Voir lexique page 30. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (3) J : date de comptabilisation au compte du client. (4) Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi. 9,50 e 3,90 e 4,50 e 0,50 e 16,50 e 16,80 e 16,00 e 22,00 e 8,92 e BANQUE DE SAVOIE 13 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

14 Vos services de banque à distance Votre Banque par internet (1) Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Cyberplus BS Essentiel Abonnement permettant de consulter ses comptes sur internet. Cyberplus BS Pro par mois 5,25 e +TVA Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous gérez les délégations d accès des collaborateurs de votre entreprise, saisissez vos remises de virement SEPA, de prélèvement SEPA, et de remise d effet. Cyberplus BS Pro Exchange par mois 22,00 e +TVA Abonnement permettant, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous gérez les délégations d accès des collaborateurs de votre entreprise, saisissez vos remises de virements SEPA, de virements internationaux, de prélèvements SEPA, et de remises d effet. L ensemble des opérations peuvent être réalisées par échange de fichiers Client/Banque aux normes interbancaires en vigueur. Frais par ligne télétransmise 0,12 e +TVA Cyberplus Mobile sur smartphone (sous Android ou IOS, nécessite la détention d un contrat Cyberplus BS, hors Essentiel) Mise à disposition de vos documents bancaires dématérialisés dans Cyberplus BS (suppression de l envoi papier) Mise à disposition de vos documents bancaires dématérialisés dans Cyberplus BS et maintien de l envoi papier par mois et par compte 2,00 e +TVA Consultation et téléchargement de l image d un chèque remis par chèque 0,60 e Assistance sur site à la mise en place de solutions 150,00 e +TVA Votre signature électronique sécurisée (1) Les moyens de signature électronique permettent de sécuriser vos opérations de banque à distance (via Cyberplus BS ou télétransmission), vos téléprocédures et de régulariser vos contrats dématérialisés dans Cyberplus BS ou en agence. Certificat Matériel C@rteurope abonnement annuel 80,00 e +TVA support clé USB 75,00 e +TVA PassCyberplus BS (1 er boîtier gratuit) le boîtier 10,00 e +TVA Boîtier permettant l authentification forte de vos bénéficiaires de virements, de vos opérations sensibles par Cyberplus BS ou sur internet. SMS d identification forte de vos opérations sur Cyberplus BS et pour vos achats sur internet (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 14 BANQUE DE SAVOIE

15 Vos services de banque à distance Vos alertes SMS ou (1) Service d alertes SMS ou programmables à la demande sur Cyberplus BS par alerte reçue 0,20 e +TVA Confirmation de l exécution d un virement par SMS ou 0,20 e +TVA Votre banque par téléphone (1) Frais d utilisation des services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) Audio BS (serveur vocal 24h/24) ,40 /min Tarif TTC sans abonnement Audio BS permet de connaître, à tout moment et sans abonnement, le solde de vos comptes et vos dernières opérations. SMS+ au sans abonnement par envoi de SMS 0,29 e +TVA + prix d un SMS chez votre opérateur Avec SMS+, vous recevez sur votre mobile le solde de votre compte, les 3 dernières opérations et l encours de votre carte bancaire. ALODIS (centre d informations de la Banque de Savoie ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 14h - hors jours fériés) depuis la France au sans abonnement depuis l étranger au Votre Banque par automate Service Bancaire National Lors de déplacements hors de votre région habituelle, le Service Bancaire National attaché à votre carte de paiement vous permet, sur l ensemble des distributeurs du réseau Banques Populaires, de consulter le solde de vos comptes, de réaliser un virement vers un autre compte Banque de Savoie et d effectuer un retrait. Votre Banque par télétransmission (1) Échanges de Données Informatisées par Swiftnet nous consulter Abonnement télétransmission par mois 88,00 e +TVA Permet l échange de fichiers sous protocole EBICS T, EBICS TS en délégation simple, EBICS TS en délégation avancée. Frais par ligne télétransmise 0,12 e +TVA (1) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 15 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

16 Vos services de banque à distance (sauf indication à TVA Offre Turbo Suite Entreprise par mois 88,00 e +TVA Comprend la mise à disposition du logiciel, l accès à Suite Entreprise Mobile, l accès au module de gestion des mandats de prélèvements SEPA, l accès au serveur de télétransmission EBICS et un certificat Matériel C@rteurope. Abonnement à la prestation d émetteur de prélèvement SEPA Core Abonnement à la prestation d émetteur de prélèvement SEPA B to B par mois 7,00 e +TVA Abonnement à la prestation d émetteur de demande de règlement Sepamail par mois 15,00 e +TVA Emission d une demande de règlement Sepamail 0,36 e +TVA Envoi d extraits de comptes au format MT940 vers des banques tierces par mois 60,00 e +TVA par compte supplémentaire, par mois 10,00 e +TVA Assistance sur site à la mise en place de solutions 150,00 e +TVA Intervention de dépannage sur site 95,00 e +TVA Vos contrats monétiques commerçant Contrat de service TPE (Terminal de Paiement Electronique) Une offre sur mesure en fonction de vos besoins. Frais sur facturette carte bancaire revenant impayée Service d Assistance TPE nous consulter 35,95 e ,10 /min Tarif HT compris dans le contrat de service TPE +TVA Mise en place de Télécollecte Chèques pour grand remettant nous consulter Commerce électronique nous consulter Être présent sur internet est aujourd hui indispensable. Direct et Proche est la solution pour créer votre site vitrine ou votre boutique en ligne, simplement. Direct et proche nous consulter Votre solution de paiement électronique sécurisée pour les paiements par carte bancaire issus de votre boutique Internet. De nombreuses options sont disponibles. Contactez votre Conseiller pour une étude personnalisée. Cyberplus Paiement Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 16 BANQUE DE SAVOIE

17 Les services adaptés à vos besoins Les conventions de relation Chacun des produits et services prévus dans une convention de relation peut être vendu séparément. L application des conditions privilégiées associées à une convention Banque de Savoie sera effective à partir du dernier jour ouvré du mois suivant la date de souscription. Vous avez la garantie d un entretien avec un Conseiller Banque de Savoie dédié et disponible pour évaluer l ensemble des produits et services bancaires indispensables ou optionnels nécessaires à votre gestion quotidienne en bénéficiant de tarifs préférentiels. Pour plus d informations sur les conventions de relation Banque de Savoie, consultez notre site Internet : Convention Altitude PRO La Convention Altitude PRO est une convention de relation sur-mesure, dédiée aux Entreprises, Commerçants de Proximité et aux Professionnels du Tourisme et de l Hôtellerie-Restauration. Avec cette convention, vous bénéficiez d avantages tarifaires multiples sur : votre socle de base (votre compte courant professionnel, votre carte bancaire, votre accès Internet avec Cyberplus BS Pro Exchange et votre assurance Sécuris PRO contre les aléas du quotidien) ; le fonctionnement de votre compte, les services de banque à distance, les opérations de paiement et d encaissement et, les recherches de documents ; des produits et services optionnels vous permettant de régler vos dépenses professionnelles, de sécuriser vos échanges de données Internet et de vous authentifier, d assurer vos crédits court terme et, de faciliter vos encaissements. Cotisation avec une Carte Visa Business Electron par mois 23,42 e Cotisation avec une Carte Visa Business à débit immédiat par mois 23,93 e Cotisation avec une Carte Visa Business à débit différé par mois 23,83 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit immédiat par mois 28,59 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit différé par mois 28,49 e Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 39,73 e Convention PriviLège La Convention PriviLège est une convention de relation sur-mesure, dédiée aux Professions Libérales. Avec cette convention, vous bénéficiez d avantages tarifaires multiples sur : votre socle de base (votre compte courant professionnel, votre carte bancaire, votre accès Internet avec Cyberplus BS Pro Exchange et votre assurance Sécuris PRO contre les aléas du quotidien) ; BANQUE DE SAVOIE 17 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

18 Les services adaptés à vos besoins (sauf indication à TVA le fonctionnement de votre compte, les services de banque à distance, les opérations de paiement et d encaissement de vos honoraires avec des avantages tarifaires exclusifs, les recherches de documents et, les services liés à votre carte avec des avantages tarifaires exclusifs ; des produits et services optionnels vous permettant de régler vos dépenses professionnelles, de sécuriser vos échanges de données Internet et de vous authentifier, d assurer vos crédits court terme et, de faciliter vos encaissements pour le développement de votre activité libérale ; des forfaits exclusivement réservés à la Convention PriviLège (forfait d arrêtés de compte, forfait encaissements carte bancaire). Cotisation avec une Carte Visa Business à débit immédiat par mois 23,93 e Cotisation avec une Carte Visa Business à débit différé par mois 23,83 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit immédiat par mois 28,59 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit différé par mois 28,49 e Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 39,73 e Convention Associations La Convention Associations est une convention de relation sur-mesure, permettant d aborder l ensemble des besoins courants des Associations. Avec cette convention, vous bénéficiez : d avantages tarifaires multiples sur votre socle de base (votre compte courant professionnel, votre accès Internet avec Cyberplus BS Pro et votre assurance Sécuris PRO contre les aléas du quotidien) ; d une carte bancaire optionnelle à tarif préférentiel ; d avantages tarifaires associés à l option Premium ; d un forfait d arrêtés de compte associé à l option Premium. Convention Associations Socle de base comprenant Cyberplus BS Pro et Sécuris PRO Avec option carte bancaire : par mois 7,51 e Cotisation avec une Carte Visa Business à débit immédiat par mois 10,55 e Cotisation avec une Carte Visa Business à débit différé par mois 10,45 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit immédiat par mois 14,95 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit différé par mois 14,85 e Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 24,10 e Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 18 BANQUE DE SAVOIE

19 Les services adaptés à vos besoins Convention Associations avec «Option Premium» Socle de base comprenant Cyberplus BS Pro Exchange et Sécuris PRO par mois 18,02 e Avec option carte bancaire : Cotisation avec une Carte Visa Business à débit immédiat par mois 21,05 e Cotisation avec une Carte Visa Business à débit différé par mois 20,95 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit immédiat par mois 25,45 e Cotisation avec une Carte Visa Gold Business à débit différé par mois 25,35 e Cotisation avec une Carte Visa Infinite par mois 34,60 e Les conventions de relation BS PRO et BS PRO PLUS ne sont plus disponibles à la commercialisation. Toutefois, les contrats des titulaires de ces conventions de relation restent actifs au tarif ci-dessous. Convention BS PRO par trimestre 81,00 e Carte Visa Professionnelle ou Carte Visa Business à débit immédiat ou différé, Cyberplus BS Pro Exchange, Sécuris PRO (assurance perte et vol de moyens de paiement) Convention BS PRO PLUS par trimestre 99,00 e Carte Visa Premier Professionnelle ou Carte Visa Gold Business à débit immédiat ou différé, Cyberplus BS Pro Exchange, Sécuris PRO (assurance perte et vol de moyens de paiement) BANQUE DE SAVOIE 19 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

20 La prévoyance La protection de votre entreprise Sécuris PRO l assurance couvrant la perte, le vol ou la détérioration de vos moyens de paiement (chèques, carte bancaire), papiers d identité, téléphone portable, clés et serrures votre assistance juridique la sécurité de vos recettes lors du transport pour remise en banque Sécuris Facilités PRO pour assurer vos crédits d exploitation, consultez votre agence et obtenez un devis personnalisé Sécuris Homme Clé pour assurer les collaborateurs essentiels et garantir la pérennité financière de votre entreprise, consultez votre agence et obtenez un devis personnalisé La protection de votre entreprise Multirisque Professionnelle, Assurance Flotte Automobile, Protection Juridique Professionnelle Pour tout besoin en assurance IARD, n hésitez pas à demander un rendez-vous avec notre expert IARD qui vous communiquera un devis personnalisé. par an 104,86 e par an de 61,00 e à 308,00 e nous consulter nous consulter Dépôts Jour et Nuit par an 60,00 e +TVA Frais de location de coffre-fort Cette prestation, réservée aux clients Banque de Savoie, est disponible dans certaines de nos agences. coffre de petite taille par an 97,00 e +TVA coffre de taille moyenne par an 129,00 e +TVA coffre de grande taille par an 210,00 e +TVA dépôt de garantie 137,96 e +TVA Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 20 BANQUE DE SAVOIE

21 Vos opérations bancaires avec l étranger Notre tarification s entend hors frais éventuels pris par le correspondant. Les paiements à destination de l étranger (IMPORT) (1) (4) Par virement SEPA réalisé dans votre agence transmis par Cyberplus BS (2) ou EBICS (2) 4,25 e 0,30 e (1) (4) Par virement non SEPA réalisé dans votre agence commission de transfert sur virement ou chèque émis 0,12 % minimum 17,50 e maximum 175,00 e + commission de change si devise étrangère (3) transmis par Cyberplus BS (2) ou EBICS (2) commission de transfert sur virement 0,06 % minimum 8,75 e maximum 87,50 e + commission de change si devise étrangère (3) mode OUR (tout frais à charge de l émetteur) frais réels Frais de réparation sur virement SEPA (1)(4) (IBAN (5) ou BIC (5) absent ou erroné) Frais additionnels pour SWIFT urgent 18,83 e 19,14 e Frais d intervention (correction de SWIFT sur ordre) 19,17 e +TVA Mise à disposition de fonds à l étranger Acquis SWIFT (transmission par télécopie sur demande) Les règlements en provenance de l étranger (EXPORT) (1) (4) Par virement SEPA (1) (4) Par virement non SEPA contre-valeur < e contre-valeur e + commission de change si devise étrangère (3) (1) Voir lexique page 30. (2) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. (3) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant étranger. (4) Virement européen au sens de la Directive Européenne : en euro, en mode de frais partagés («share») vers un ou en provenance d un des pays de l Espace Economique Européen comportant le BIC et l IBAN corrects. (5) Le code IBAN (International Bank Account Number) est l identifiant international d un compte bancaire et le code BIC (Bank Identifier Code) est l identifiant ISO des établissements financiers. 47,84 e 10,50 e 19,50 e BANQUE DE SAVOIE 21 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

22 Vos opérations bancaires avec l étranger Commission d encaissement d un chèque étranger (hors EEE (1) en euro ou en devises) contre-valeur < e 15,50 e contre-valeur e 24,50 e + commission de change si devise étrangère (2) + commission de banque/pays si crédit après encaissement frais réels Frais d intervention (correction de SWIFT sur ordre) 23,00 e +TVA Encaissement de chèques de voyage (2) 1,50 % minimum Reprise de chèques de voyage en euro (pour les clients Banque de Savoie uniquement) (2) La commission de change sur opérations en devises (hors opérations de marché) 8,50 e Commission de change sur opérations émises ou reçues 0,075 % minimum Le portefeuille commercial étranger A l import 16,00 e maximum 160,00 e Commission de traitement 0,10 % minimum 17,00 e Commission de paiement 0,12 % minimum + commission de change si devise étrangère (2) 17,50 e maximum 175,00 e Commission d acceptation, d avis de sort, de prorogation, de rejet, de protêt par effet 26,00 e A l export Commission de traitement 0,10 % minimum Commission sur paiement reçu contre-valeur < e contre-valeur e + commission de change si devise étrangère (2) Commission d acceptation, d avis de sort, de prorogation, de protêt par effet (1) Voir lexique page 30. (2) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant étranger. 17,00 e 10,50 e 19,50 e 26,00 e Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 22 BANQUE DE SAVOIE

23 Vos opérations bancaires avec l étranger Les remises documentaires A l import Commission de traitement 0,125 % minimum 43,00 e Commission de paiement 0,12 % minimum 17,50 e maximum 175,00 e + commission de change si devise étrangère (1) Commission d acceptation, d avis de sort, de prorogation ou d impayé A l export 26,00 e Commission de traitement 0,125 % minimum Commission sur paiement reçu contre-valeur < e contre-valeur e + commission de change si devise étrangère (1) Commission d acceptation, d avis de sort, de prorogation ou d impayé 43,00 e 10,50 e 19,50 e 26,00 e Frais d envoi de courrier express Voir page 25 Le crédit documentaire (CREDOC) A l import Forfait de traitement de crédit documentaire comprenant l ouverture et la levée de documents forfait pour contre-valeur < e forfait pour contre-valeur e et < e forfait pour contre-valeur e et < e forfait pour contre-valeur e 190,00 e 290,00 e 390,00 e nous consulter Commission de paiement 0,12 % minimum 17,50 e maximum 175,00 e + commission de change si devise étrangère (1) 85,00 e 23,00 e Frais pour présentation de documents irréguliers 43,00 e Frais de télex, fax, SWIFT 6,50 e +TVA Commission de modification Commission d intervention Frais d envoi de courrier express Voir page 25 Frais de correspondants frais réels (1) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant étranger. BANQUE DE SAVOIE 23 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

24 Vos opérations bancaires avec l étranger A l export Frais liés à la notification du crédit commission de notification 98,00 e commission de confirmation (variable suivant le risque pays) nous consulter commission de modification 85,00 e commission de transmission 77,00 e commission d intervention 23,00 e +TVA frais de correspondants frais réels + commission de change si devise étrangère (1) Frais liés à l utilisation du crédit commission de levée de documents 0,15 % minimum 120,00 e frais pour présentation de documents irréguliers 43,00 e frais pour pré-analyse de documents 85,00 e Les avances en devises A terme fixe taux de la devise + marge minimum 1,00 % + commission de change si devise étrangère (1) frais de dossier pour mise en place 68,00 e frais pour demande de prorogation 34,00 e En compte courant taux de la devise + marge minimum 1,00 % + commission de change si devise étrangère (1) frais de dossier pour mise en place 68,00 e frais de levée 18,00 e La couverture du risque de change Couverture figée à terme fixe frais de dossier pour mise en place frais pour demande de prorogation frais de levée terme à préavis frais de dossier pour mise en place frais de levée justificatifs d arrêtés de compte (1) Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour de la transaction. Aux conditions Banque de Savoie, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant étranger. 70,00 e 35,00 e 22,00 e 47,00 e 22,00 e 11,00 e Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 24 BANQUE DE SAVOIE

25 Vos opérations bancaires avec l étranger Couvertures évolutives et optionnelles option de change classique (minimum USD) frais de mise en place frais de levée sur option «américaine» option de change évolutive 85,00 e 35,00 e nous consulter Les placements Placement à terme en devises (avec un minimum de e et une durée maximum de 12 mois) nous consulter Compte rémunéré en devises frais de gestion par trimestre 42,00 e Les garanties Mise en place de caution/garantie de marché et émission de lettre de crédit Stand-By frais de dossier pour garantie standard 50,00 e frais de dossier pour garantie complexe ou en langue étrangère 150,00 e frais de prorogation ou de modification 50,00 e commission d engagement 2,00 % minimum 30,00 e Commission de mise en jeu de caution de garanties ou lettre Stand-By Commission de notification de garantie ou de lettre de crédit Stand-By reçue par la Banque de Savoie 150,00 e 62,00 e Les autres opérations Remboursement de détaxe Frais d envoi de courrier express forfait France forfait Europe forfait Reste du monde Dossier d assurance prospection COFACE Renseignements commerciaux Ouverture de compte chez une banque étrangère 12,00 e 15,55 e 43,40 e 60,00 e nous consulter nous consulter nous consulter BANQUE DE SAVOIE 25 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

26 Le financement de vos investissements et de votre trésorerie Les concours court terme Les conditions appliquées à l utilisation d une facilité de caisse et/ou d un découvert sont détaillées au paragraphe «L administration de votre compte». Frais d étude de dossier court terme (perception annuelle lors de la mise en place ou du renouvellement et calculés sur le montant total des autorisations accordées) 0,60 % minimum 90,00 e maximum 1 200,00 e Commission d engagement proportionnelle au montant des crédits mis en place 1,00 % Escompte et mobilisation de créances Les intérêts d escompte ou de mobilisation de créances sont calculés sur la base du montant nominal en fonction du nombre de jours précédents l échéance, avec application d un index + marge et d un minimum de 10 jours. Lorsqu un indice de marché est retenu comme index pour la détermination du taux, dans l hypothèse où cet indice serait inférieur à zéro, il serait alors réputé égal à zéro. l escompte minimum d intérêt d escompte 10 jours intérêt minimum d escompte (ne s applique que sur les effets d un montant inférieur à 762 euros) 17,20 e majoration de taux si maturité de l effet porté à l escompte supérieure à 3 mois 1,00 % la mobilisation de créances loi Dailly mise en place de la convention cadre de cession 53,00 e commission de bordereau 11,00 e commission de service par créance cédée 6,90 e frais de notification de cession de Marché 53,00 e frais de notification de créance cédée 19,50 e minimum d intérêt 10 jours montant d intérêt minimum (ne s applique que sur les créances d un montant inférieur à 762 e) 17,20 e Les cautions bancaires Frais sur engagement par signature commission de caution en euro ou en devises par trimestre, sur le montant de l engagement 2,00 % minimum 45,00 e Actes de caution caution simple (Acte préétabli standard) caution complexe (Acte spécial) et cautions en devises 42,60 e 110,00 e Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 26 BANQUE DE SAVOIE

27 Le financement de vos investissements et de votre trésorerie Dénonciation d une caution (sur demande du client) Cautions délivrées par internet Les crédits d investissement Frais en cas de renonciation au crédit, après édition des contrats 42,60 e nous consulter 150,00 e Frais de dossier de prêt équipement moyen long terme proportionnels au montant mis en place 0,80 % minimum 200,00 e Frais de dossiers spéciaux (sur dossiers dont la complexité nécessite une étude et une intervention spécialisée) sur devis Commission d engagement (uniquement sur prêts par billet ou Ouverture de Crédit en Compte) proportionnelle au montant du crédit mis en place 1,00 % Les frais sur garanties Frais d analyse de délégation d assurance emprunteur externe (par dossier de financement) 120,00 e +TVA Gage sur véhicule ou hypothèque fluviale, maritime ou aérienne Nantissement de fonds de commerce Nantissement de matériel Nantissement de produit d épargne 129,00 e 352,00 e 352,00 e 169,00 e Délégation de créance sur contrat d assurance-vie ou nantissement de contrat d assurance-vie 169,00 e +TVA Nantissement de produit de capitalisation 169,00 e +TVA Nantissement de titres (portefeuille titres, actions cotées ou non cotées, PEA) détenus à la Banque de Savoie non détenus à la Banque de Savoie Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC) Frais de signification par voie d huissier Frais sur mainlevée totale ou partielle de caution personnelle de garantie hypothécaire de nantissement de fonds de commerce ou de matériel de gage sur véhicule sur autre garantie 169,00 e 349,00 e 352,00 e frais réels +TVA 103,00 e 103,00 e 53,00 e 103,00 e BANQUE DE SAVOIE 27 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

28 Le financement de vos investissements et de votre trésorerie Information annuelle des cautions (par cautionné et quel que soit le nombre de cautions) Renseignements demande d états hypothécaires demande d états cadastraux Les opérations sur prêt 68,00 e frais réels +TVA frais réels +TVA Avenant sur prêt équipement renégociation de taux proportionnel au capital restant dû 1,50 % minimum 250,00 e Avenant simple de modification sur prêt (périodicité, compte payeur Banque de Savoie) Avenant complexe de modification sur prêt (modification de garantie, de durée, d assurance) 30,00 e 250,00 e Attestation d intérêts sur prêt 23,00 e +TVA Réédition du tableau d amortissement ou demande de décompte sur prêt 18,00 e +TVA Intérêts de retard sur échéance de prêt régularisée Mise en impayé d une échéance de prêt taux du prêt majoré de 3 % Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 28 BANQUE DE SAVOIE

29 Vos opérations sur titres Les ordres de Bourse France (1) - achat et vente Courtage sur ordres de bourse passés en agence (2) minimum 25,12 e < e 1,85 % e et < e 1,70 % e 1,23 % frais par ligne 6,00 e Courtage sur ordres de bourse passés par internet (2) (3) minimum 12,56 e < e 0,72 % e et < e 0,60 % e 0,49 % Ordre de bourse passé en agence et non exécuté Les ordres de Bourse étranger - achat et vente 2,80 e Commission de Banque ad valorem (2) 1,81 % frais par ligne minimum de perception Ordre de bourse passé en agence et non exécuté La souscription d OPCVM Droits d entrée sur OPCVM Monétaire Groupe BPCE 12,60 e 96,00 e 2,80 e Commission de souscription OPCVM hors Groupe BPCE 75,00 e +TVA Droits d entrée sur autres OPCVM maximum 3,00 % Rétrocession de frais de gestion maximum 2,00 % Les droits de garde (perception semestrielle) Droits de garde sur titres (proportionnels à la valeur du portefeuille) < e 0,15 % +TVA e et < e 0,13 % +TVA e 0,09 % +TVA minimum de perception sur l ensemble 30,00 e +TVA Droits de garde OPCVM monétaire de la gamme Banque de Savoie Frais par ligne sur titres français et OPCVM 3,26 e +TVA (1) Sur place Euronext, Paris. (2) S applique sur le montant brut de l opération. (3) Hors coût d accès à internet ou de la communication téléphonique. BANQUE DE SAVOIE 29 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations

30 Vos opérations sur titres (sauf indication à TVA sur titres étrangers 11,45 e +TVA sur valeurs en nominatif 18,75 e +TVA Commissions sur coupons brut du paiement 3,00 % +TVA La situation de votre portefeuille (forfait annuel) annuelle semestrielle 5,10 e +TVA trimestrielle 13,26 e +TVA mensuelle 31,62 e +TVA Le transfert de portefeuille Transfert de compte titres vers un autre établissement en France (hors PEA) 70,00 e +TVA + frais par ligne 10,50 e +TVA Vos opérations exceptionnelles Transfert de titres vers l étranger par ligne transférée 43,48 e +TVA Gestion de titres non cotés par ligne 83,61 e +TVA Mise au nominatif par ligne 53,51 e +TVA Frais de versement dividendes (titres non cotés) brut du paiement 3,00 % +TVA Lexique Les tarifs suivis de la mention «+ TVA» sont assujettis à TVA et donnent lieu à récupération. Zone EURO au 1 er janvier 2016 : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l Irlande, l Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Zone EEE au 1 er janvier 2016 : Espace Economique Européen, composé des pays de la Zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et République tchèque. Zone SEPA : nos engagements bancaires dans le cadre du SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays de l EEE + Monaco + Saint-Marin + Suisse) : le SEPA émane d une volonté de la Communauté Européenne de créer un espace harmonisé des paiements permettant d échanger des règlements selon des conditions techniques, juridiques et tarifaires identiques. Les cartes, les prélèvements (prélèvements SEPA) et les virements (virements SEPA) sont concernés par cette harmonisation, sous réserve pour le virement et le prélèvement d être libellés en euro, de reprendre le BIC et l IBAN dans les coordonnées bancaires et d être formatés selon le cadre SEPA. Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations 30 BANQUE DE SAVOIE

31 Exprimer une réclamation La Banque de Savoie s attache depuis toujours à vous apporter un service de qualité. Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre Conseiller de Clientèle ou votre Chargé d Affaires Entreprises reste votre interlocuteur privilégié. 2. Si la réponse apportée par votre interlocuteur en agence ne vous satisfait pas, contactez le Service Qualité de la Relation Clientèle, par courrier ou courriel, à l adresse suivante, pour lui exprimer votre demande : BANQUE DE SAVOIE Service Qualité de la Relation Clientèle 6 boulevard du Théâtre CS Chambéry Cedex ou qualite-clients@banque-de-savoie.fr ou rubrique «Résoudre un litige» Que votre demande soit exprimée auprès de votre interlocuteur en agence ou auprès du Service Qualité de la Relation Clientèle, l un ou l autre accusera réception de votre demande sous 3 jours ouvrés et examinera votre demande. Il vous tiendra informé de la position de la Banque de Savoie dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la date de réception de votre courrier. Assurances Multirisque Professionnelle est un contrat d assurance de : BPCE IARD Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de e entièrement versé Siège social : Chaban Chauray France Entreprise régie par le code des assurances RCS Niort Sécuris Facilités PRO et Sécuris Homme Clé sont des contrats d assurance de : BPCE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital de ,50 e Siège social : 30, avenue Pierre Mendès France Paris France Entreprise régie par le code des assurances RCS Paris Sécuris PRO est un contrat d assurance de : AIG Europe Limited Société au capital de Enregistrée au registre des sociétés du Royaume-Uni sous le n Siège social : The AIG Building 58 Fenchurch Street London EC3M 4AB Royaume-Uni Succursale pour la France : Tour CB21-16 place de l Iris Courbevoie France RCS NANTERRE La commercialisation des contrats d assurance en France par la succursale d AIG Europe Limited est soumise à la réglementation française applicable. Adresse postale : Paris Cedex 08 BANQUE DE SAVOIE 31 Tarifs Entreprises, Professionnels et Associations