C est signé 11996 mars 2015 Mutuelle soumise au livre II du Code de la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DOC 007 B-06-18/02/2015



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Transcription:

st signé 11996 mars 2015 Mutull soumis au livr II du od d la Mutualité - SIREN N 780 004 099 DO 007 B-06-18/02/2015 Édition 2015

Madam, Monsiur, Vous vnz d crér ou d rprndr un ntrpris artisanal ou commrcial t vous dépndz désormais du régim social ds indépndants pour vos couvrturs : Santé Prévoyanc (Indmnités journalièrs, invalidité, décès t allocation matrnité/patrnité) Rtrait tt protction rst cpndant insuffisant pour vous protégr complètmnt t mttr ls mmbrs d votr famill à l abri ds conséquncs ds aléas d la vi. Par aillurs, la couvrtur social du régim d bas n prnd pas n compt votr situation particulièr t n put donc pas répondr totalmnt à vos bsoins. AORIS Mutulls, complémntair santé, adapt votr protction à votr situation prsonnll n complétant ls prstations du régim d bas, améliorant ainsi vos nivaux d couvrtur actuls. Vous découvrirz dans c guid ls avantags d nos offrs t nos atouts : d bonns raisons d fair d AORIS Mutulls votr organism d protction social complémntair. Bonn lctur t xcllnt activité, La Dirction d AORIS Mutulls Sommair Qui somms-nous?...p 3 Pourquoi choisir AORIS Mutulls?...p 4 Nos lins avc AGIR-Mutulls...p 5 Ls complémnts indispnsabls aux prstations du régim d bas...p 6 La santé...p 6 L arrêt d travail...p 7 L invalidité t l décès...p 7 La rtrait...p 8 Loi d généralisation d la complémntair santé...p 9 ontacts utils...p 10 2

MUIM

Un gstion rapid t fficac, favorisé par la transmission élctroniqu d vos fuills d maladi, la pratiqu du tirs-payant, la proximité d nos srvics d gstion... Un accès facilité aux informations Via notr résau d agncs, nos consillrs n protction social complémntair, sur rndz-vous dans nos agncs ou dirctmnt sur votr liu d travail, facilmnt joignabls par l intrmédiair, notammnt, d lur téléphon portabl. Via la consultation d vos rmboursmnts dirctmnt sur notr sit intrnt... Un contact au quotidin avc vos profssionnls d santé, c qui prmt d optimisr l traitmnt d vos dossirs. Ls lins avc AGIR-Mutulls : un sul intrlocutur pour gérr vos rmboursmnts du régim d bas maladi t d vos assurancs complémntairs. Ds informations utils t un mis n rlation avc ls bons intrlocuturs. Un attitud rsponsabl qui mt la prévntion t l équilibr financir d ss contrats au cntr d ss préoccupations. ontactz nos consillrs n protction social : touts ls coordonnés sur www.acorismutulls.fr ou au 69 36 10 20 (appl non surtaxé) 09 69 36 10 20 4

Nos lins avc Agir-Mutulls Organism onvntionné d gstion du régim obligatoir (branch santé) ds travaillurs indépndants (RSI). UNE MÊME ORIGINE Ls trois mutulls fondatrics étaint touts gstionnairs du régim obligatoir (branch santé) ds travaillurs indépndants (RSI). ompt-tnu du dévloppmnt important d ctt activité (plus d 60 000 artisans-commrçants t gérants majoritairs qui nous accordaint déjà lur confianc), lls ont créé un structur indépndant, consacré xclusivmnt à la gstion du régim obligatoir (branch santé) ds travaillurs indépndants (RSI). L union AGIR-Mutulls était né. Ainsi, AORIS Mutulls st spécialisé dans la gstion ds régims complémntairs (santé, prévoyanc, épargn t rtrait) t a confié à AGIR-Mutulls l soin d gérr la parti obligatoir (rmboursmnts n santé d la part sécurité social) du régim social ds travaillurs indépndants. Ls agncs AORIS Mutulls sont autant d points d accuil RSI branch santé/agir-mutulls t ls consillrs mutualists d AORIS Mutulls sont vos consillrs n protction social. Un sul intrlocutur pour l nsmbl d votr protction social, obligatoir t complémntair! ontactz nos consillrs n protction social : touts ls coordonnés sur www.acorismutulls.fr ou au 69 36 10 20 (appl non surtaxé) 09 69 36 10 20 5

EN PRATIQUE Vous avz ds salariés ou prévoyz d mbauchr La loi prévoit, notammnt pour tout ntrpris du sctur privé, la mis n plac d un couvrtur complémntair santé collctiv t obligatoir au bénéfic d l nsmbl du prsonnl. tt complémntair doit êtr mis n plac au plus tard l 31 décmbr 2015. Suit à accord spécifiqu négocié au sin d la branch profssionnll à laqull appartint l ntrpris, ou à défaut d tout accord, il rvindra à chaqu chf d ntrpris d mttr n plac la garanti collctiv négocié par la branch ou par l ntrpris (n l absnc d accord d branch) dans l rspct ds conditions minimals ncadrés par la loi : Ds avantags fiscaux t sociaux étant attachés à la mis n plac d ctt couvrtur obligatoir, cll-ci doit répondr à un formalism très spécifiqu. Nos spécialists proposnt un accompagnmnt prsonnalisé t gratuit dans la rchrch d la millur solution à mttr n plac au sin d l ntrpris. sur touts ls qustions pouvant êtr liés au choix du chf d ntrpris. N hésitz pas à contactr nos équips 09 69 36 10 20 Email : contact@acorismutulls.fr 9

AORIS MUTUELLES Sièg social 6-8 viaduc Knndy - S 44210 54042 Nancy dx 09 69 36 10 20 (appl non surtaxé) www.acorismutulls.fr RSI FRANHE-OMTÉ 3 rout d hâtillon l Duc ZA d Valntin - S 03040 25045 Bsançon dx Prstations t srvics 36 48 otisations 36 98 www.rsi.fr/franchcomt hambr d commrc t d industri d Mus Parc Bradfr 6 ru Antoin Durnn 55014 Bar-L-Duc dx Tl. 03 29 76 83 00 www.mus.cci.fr d M 4 5 T w AGIR-MUTUELLES Sièg social 50 plac Mazll S 70348 57007 Mtz dx 09 69 36 70 70 (appl non surtaxé) www.agir-mutulls.fr ORDRE DES EXPERTS OMPTABLES DE LORRAINE 46 cours Léopold BP 80379 54007 Nancy dx Tél. 03 83 39 20 00 www.lorrain.xprts-comptabls.fr ORDRE DES EXPERTS OMPTABLES DE BOURGOGNE ET FRANHE-OMTÉ 5 plac du Rosoir BP 50956 21009 Dijon Tél. 03 80 59 65 20 www.bfc.xprts-comptabls.fr RSI LORRAINE 38 ru ds 5 piquts S 80421 54001 Nancy dx Prstations t srvics 36 48 otisations 36 98 www.rsi.fr/lorrain HAMBRES DE OMMERE ET D INDUSTRIE hambr d commrc t d industri d Murth-t-Mosll 53 ru Stanislas 54000 Nancy Tél. 08 20 20 30 38 www.nancy.cci.fr hambr d commrc t d industri d Mosll 10-12 avnu Foch BP 70330 57016 Mtz dx Tél. 03 87 52 31 00 www.mosll.cci.fr hambr d commrc t d industri ds Vosgs 10 ru laud Gllé 88000 Épinal Tél. 03 29 33 88 88 www.vosgs.cci.fr hambr d commrc t d industri du Doubs 46 avnu Villarcau 25042 Bsançon dx Tél. 03 81 25 25 25 www.doubs.cci.fr hambr d commrc t d industri d Haut-Saôn 8 ru Jardins - 70200 Lur Tél. 03 84 62 40 00 www.haut-saon.cci.fr hambr d commrc t d industri du Jura 33 plac d la omédi BP 377 39016 Lons-l-saunir Tél. 03 84 24 15 76 www.jura.cci.fr Touts ls agncs AORIS Mutulls sont ds points d accuil RSI /AGIR-Mutulls Rtrouvz touts ls agncs AORIS Mutulls sur 5 5 T w 3 5 T w 2 8 T w 2 2 T w 6 7 T w 10

HAMBRES DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT hambr d métirs t d l artisanat d Murth-t-Mosll Maison ds Métirs 4 ru d la Vologn 54524 Laxou dx Tél. 03 83 95 60 60 www.cma-nancy.fr hambr d métirs t d l artisanat d Mosll 5 boulvard d la défns P 97803 57078 Mtz dx 3 Tél. 08 20 85 70 57 www.cma-mosll.fr hambr d métirs t d l artisanat d Mus 39 quai arnot - BP 237 55005 Bar-l-Duc dx 1 Tél. 03 29 79 20 11 www.cma-mus.fr hambr d métirs t d l artisanat ds Vosgs ité d l artisanat t d l ntrpris 22 ru Léo Valntin - S 80019 88027 Epinal dx Tél. 03 29 69 55 55 www.cma-vosgs.fr hambr d métirs t d l artisanat du Doubs 21 ru d la Préfctur - BP 75 25013 Bsançon dx Tél. 03 81 21 35 35 www.cma-doubs.fr hambr d métirs t d l artisanat d Haut-Saôn 6 ru Victor-Hugo - BP 175 70204 Lur dx Tél. 03 84 30 59 00 www.cma-70.fr hambr d métirs t d l artisanat du Jura 17 ru Juls-Bury BP 408 39016 Lons-l-Saunir dx Tél. 03 84 35 87 00 www.cma-jura.fr GREFFES DU TRIBUNAL DE OMMERE Grff du tribunal d commrc d Murth-t-Mosll ité Judiciair Ru du Maréchal Juin 54000 Nancy Tél. 03 83 40 69 60 Grff du tribunal d commrc d Mosll 3 ru Haut Pirr BP 41045 57036 Mtz dx 01 Tél. 03 87 56 75 75 Grff du tribunal d commrc d Mus 5 ru François d Guis S 20950 55014 Bar-l-Duc dx Tél. 03 29 79 09 39 Grff du tribunal d commrc ds Vosgs 1 plac Foch 88000 Epinal Tél. 03 29 34 33 76 Grff du tribunal d commrc du Doubs 1 ru Mgvand 25000 Bsançon Tél. 08 91 01 11 11 Grff du tribunal d commrc d Haut-Saôn 20 ru Didion 70000 Vsoul-Gray Tél. 03 84 75 82 70 Grff du tribunal d commrc du Jura ru Pastur BP 10033 39001 Lons-l-Saunir dx Tél. 03 84 24 44 76 URSSAF Urssaf d Murth-t-Mosll 230 avnu André-Malraux S 60152 54601 Villrs-lès-Nancy Tél. 0820 39 55 40* Urssaf d Mosll 6 ru Pastur BP 80585 57032 Mtz dx 1 Tél. 0820 39 55 70* Urssaf d Mus 1 ru d Popy BP 30503 55012 Bar-l-Duc dx Tél. 0820 39 55 50* Urssaf ds Vosgs La hênai 6 avnu Pirr Blanck 88085 Epinal dx 9 Tél. 0820 39 58 80* Urssaf du Doubs 2 ru Dnis Papin BP 1589 25010 Bsançon dx Tél. 0820 39 52 51* Urssaf d Haut-Saôn 11 boulvard ds Alliés BP 20405 70022 Vsoul dx Tél. 0820 39 57 00* Urssaf du Jura 15 ru François-Bssnt BP 488 39032 Lons-l-Saunir dx Tél. 0820 39 53 90* * 0,112 ls 56 prmièrs sconds puis 0,118 par minut. 11