La Lttr LDH Nants t pays nantais! co mm ncr à ls dé f ndr st c'... m om l'h d its S' inf ormr su r ls dro n 41 / avril - juin 2014 So m m air ÉDITO... p.1 MOBILISATIONS... p.2 L spctacl continu! Ls Roms ont ds droits Ni pauvr ni soumis : un collctif qui n lâch rin Appl pour un avnir solidair DOSSIER... p. 4 Contr l'europ libéral, un Europ citoynn! Tafta, ou ls règls du marché généralisé sans contrôl démocratiqu? Contr ls idés d'xtrêm droit t pour un Europ démocratiqu t social DÉBATS-ANALYSES... p.6 Circulair Valls à Nants : toujours plus pour xpulsr plus! La vidéosurvillanc n'st pas un solution RÉACTIONS... p.7 Droit au logmnt : pas d changmnt, ls xpulsions comm répons Manifstr sans dangr st un droit À Nants, c qu soulèv la jup IDÉES REÇUES... p.1 0 En finir avc ls idés fausss propagés par l'xtrêm droit VIE ASSOCIATIVE... p.11 Rndz-vous tous ls judis aux réunions d nla XLDH Lttr imprimé xmplairs Imprimur : EN PRATIQUE... p.1 2 Agnda / Outils militants / Contacts L mot d la présidnt : Ls élctions municipals sont passés avc ls résultats qu l on connaît : l avancé significativ d un parti portur d hain t d rjt d l Autr, un fort taux d abstntion t un désavu du parti actullmnt au pouvoir. Désavu alimnté par un fort angoiss économiqu, un frustration social t un soif non apaisé d justic t d égalité. Tout au long d ctt périod élctoral, par l organisation d débats publics, par ds actions d ru, par l intrpllation ds lists candidats, la sction LDH d Nants t du pays nantais a décliné, au nivau local, la campagn national d notr association, dstiné à portr ds propositions d progrès t d démocrati, t à bannir la hain t l rjt du débat. Pour ls élctions uropénns, avc l Association uropénn ds droits d l Homm (AEDH), nous avons mné campagn, invitant ls citoyn(n)s à usr d lur droit d vot pour psr sur l débat t promouvoir un Europ qui mt n œuvr ds politiqus publiqus solidairs n son sin t dans l mond. Avc d autrs associations t syndicats, nous avons organisé un soiré débat ntr ls lists t avc ls citoyn(n)s. Ls élctions uropénns sont passés. D nouvau ds résultats inquiétants avc un avancé significativ ds partis populists dans tout l Europ t un abstntion qui progrss régulièrmnt. Mais fait tout aussi révélatur, l Parlmnt uropén rst consrvatur, libéral t tourné vrs l mond économiqu. Alors, t maintnant? N donnons pas cart blanch à nos rprésntant()s, rstons mobilisés t contribuons à rmobilisr l opinion publiqu n jouant notr rôl d défns ds droits t ds librtés, n confrontant dans l débat t la duré, ls promsss aux acts, t n dénonçant chaqu fois qu nécssair lur caractèr démagogiqu, hainux ou librticid. Faisons vivr au nivau local l initiativ national «Pour un avnir solidair» qui rassmbl aujourd hui un parti majur d la société civil constitué n mouvmnts d éducation populair, n associations d défns ds droits t n organisations syndicals. Saisissons nsmbl l'opportunité d fair vivr un mouvmnt commun tourné vrs la population, au-dlà du sul ntr-soi militant. Combattons la fragmntation ds réactions, favorisons ls convrgncs d trrain, faisonsnous ntndr à chaqu fois qu la démocrati, particulièrmnt dans sa dimnsion d égalité, st bafoué. Fac à ds tmps qui s annoncnt difficils, il s agit d affirmr qu la librté, l égalité t la fratrnité sont plus qu jamais ls clfs d l avnir qu nous voulons.
Mobilisations L spctacl continu? Dpuis début janvir, partout n Franc, ls artists t tchnicins du spctacl sont mobilisés pour défndr lurs droits sociaux, pour réclamr un budgt sanctuarisé pour la cultur t combattr un réform ds srvics publics qui visrait à vidr l ministèr d la Cultur t ls dirctions régionals ds affairs culturlls d lur sns. C combat s'appui sur ds préoccupations profssionnlls mais aussi sur la conviction qu l'accès à la cultur pour touts t tous st un socl démocratiqu incontournabl pour construir un mond plus just t plus solidair. C'st pourquoi à Nants, après avoir organisé ds débats, ds concrts t ds assmblés générals sous lur chapitau basé durant spt smains sur l Îl d Nants, ls profssionnls du spctacl ont donné l 1 7 mai, sous ls nfs, un concrt d soutin à tous ls «Sans» : ls sans-logis, ls sans-papirs, ls sans-travail, ls sans-rvnus! Un tmps d solidarité au miliu d'un lutt qui s'intnsifi avc ds spctacls annulés, ds fstivals n grèv partout n Franc, pour obtnir l non-agrémnt du txt d l'assuranc Pour un métropol f ratrnll Un invitation à la fêt Dpuis un dizain d annés, dans la région nantais, un pu plus d un millir d prsonns, homms, fmms t nfants roumains habitnt ds appartmnts, vivnt dans ds mobil-homs sur ds trrains autorisés, ou plus souvnt dans ds bidonvills. Ils travaillnt ou chrchnt du travail, font parfois la manch, suivnt pour crtain()s ds étuds supériursz Ls xpulsions ds bidonvills rdoublnt t ls divrss discriminations dont sont victims cs famills ont ds conséquncs doulouruss sur la scolarisation ds nfants, la vi quotidinn t la santé. C st à partir d c constat qu l collctif Romurop t ls habitants ds bidonvills ont invité à la fêt l 22 mars à la Manu. Un franc succès, puisqu jusqu à 300 prsonns ont été présnts pour la musiqu, ls débats, ls animations nfants, la cuisin, ls rncontrsz La pruv a été fait qu un société fratrnll st possibl t souhaitabl. 2 chômag, signé dans ds conditions antidémocratiqus t sous l joug d'un Mdf qui ntnd fair subir aux chômurs la doubl pin. L ministr du Travail prmttrait ainsi d rmttr sur la tabl ds négociations ls propositions équitabls du sctur culturl pour l'assuranc chômag. Il a ntr ls mains la possibilité d rdonnr à tous ls chômurs, intérimairs t précairs, l'spoir d voir signr un txt plus protctur t plus just. Car c qu défnd l sctur culturl, il l défnd pour tous! Ls Roms ont ds droits! La LDH, fort d ss valurs t d l ngagmnt sur l trrain d ss militant-s, a réalisé un guid pratiqu sur ls droits ds Roms n dirction ds collctivités trritorials t ds acturs locaux. L 1 7 mai drnir, un cinquantain d militant-s étaint réuni-s à Nants pour un tmps d'information t d formation avc dux intrvnant()s, Morgan Alarcon, chargé d projt d la LDH (Paris) t Laurnt Godin d ATD quart-mond (Nants), afin d s approprir c guid pour s n srvir lors d prochains rncontrs avc Nants Métropol, ls municipalités, l Consil général. Plus d'informations t guid téléchargabl sur : accsauxdroitsroms.org Voir aussi la rvu d la LDH Homms & Librtés n 1 65 (janvfévr-mars 201 4) : «L symptôm rom t l'europ : qulls sortis d criss?»
Ni pauvrs ni soumis : un collctif qui n lâch rin! Fondé n févrir 2008 avc un cntain d'associations œuvrant dans l champ du handicap t ds droits humains, l collctif Ni pauvr ni soumis (NPNS) rvndiqu l'accès au travail pour cux qui puvnt travaillr t l xignc d'un rvnu d'xistnc, pour cux qui du fait d lur handicap ou d'un maladi invalidant n puvnt pas ou plus travaillr. La LDH fait parti du collctif dpuis sa création t la sction d Nants t pays nantais particip aux actions qu'il mèn autour d rvndications : l droit univrsl s appliqu à touts t à tous, l'accès ffctif aux droits fondamntaux r- pos sur l droit à la dignité, au rspct d la prsonn dans tout sa citoynnté la plus commun. La sction d Nants t du pays nantais particip chaqu troisièm samdi du mois à la Vigilanc NPNS44 (1 5h-1 6h angl d la ru d la BarillriCours ds 50 Otags). Ds militant()s étaint présnts t actifs lors du 6 annivrsair du collctif, l 20 mars 201 4, plac Royal, sous la bannièr «L Printmps, c'st quand?». Ils réclamaint qu ls promsss d justic social, faits par l candidat Holland t d nombrux candidat-s à l'assmblé na- tional aujourd'hui élus, soint ffctivs. NPNS44 a égalmnt pris part, l 1 2 avril, au débat sur l tour d Franc du Collctif «Notr santé n dangr» pour rapplr qu ls conditions d précarisation, vis-à-vis d l accès aux soins, sont d plus n plus visibls t prégnants pour ls prsonns n situation d handicap ou d maladis invalidants. L chômag massif dont lls sont victims (près d 3 fois l taux ds autrs travaillurs!) ls prédispos trop fréqummnt à l'éloignmnt ds soins n général malgré ds bsoins vérifiés t vérifiabls. Appl pour un avnir solidair «La dvis républicain xprim ls valurs qui nous rassmblnt : «Librté, Égalité, Fratrnité». Aujourd hui, ll résum nos inquiétuds, nos rfus, nos spoirs. Parc qu ls attaqus contr notr bin commun s multiplint, parc qu nous rfusons la hain, nous, militants associatifs, syndicalists, étudiants, lycéns, applons tous ls habitants d notr pays au rassmblmnt pour agir nsmbl sur l trrain d l égalité ds droits t ds librtés...». La LDH d Nants t du pays nantais rlay l'appl national «Pour un avnir solidair» t xamin actullmnt avc ls mouvmnts d'éducation populair, ls associations d défns ds droits t librtés t organisations syndicals locaux qulls sraint ls possibilités pour mnr campagn. À suivr... Appl lancé à l'initiativ d l'afv, ls Cméa, ls Francas, la Ligu d l'nsignmnt t la Ligu ds droits d l'homm, à lir dans son intégralité sur l sit avnirsolidair.org 3
Dossir, l a r é b li p o r u E l' C o nt r TAFTA, ou ls règls du marché généralisé sans contrôl démocratiqu? Ls États-Unis t l'union uropénn mènnt ds négociations commrcials dpuis juillt 201 3 pour mttr n plac un accord d libréchang dans un très important nombr d domains. S'il voit l jour, ct accord qu on appll TAFTA (Trans-Atlantic Fr Trad Agrmnt) pourrait avoir ds conséquncs non négligabls sur nos vis au quotidin, mais plus ncor sur l nsmbl ds critèrs d harmonisation ds droits sociaux fondamntaux (santé, justic, éducation, cultur, transport) individuls t collctifs, à l échll national, comm à l échll uropénn. C projt st parfois présnté comm l prmir pas vrs «l'établissmnt d'un Union transatlantiqu réalisant l'unité économiqu du mond occidntal». L scénario d l'actul projt n dat pas d hir. Il figurait déjà n touts lttrs dans l projt d accord multilatéral sur l invstissmnt (AMI) négocié scrètmnt ntr 1 995 t 1 997 par ls vingt-nuf États mmbrs d l Organisation d coopération t d dévloppmnt économiqu (OCDE). Divulgué in xtrmis, la copi soulva un vagu d protstations sans précédnt, contraignant «ss promoturs» à la rmisr. Si c nouvau projt aboutit, il s'agira d «la plus important zon d libr-échang d l'histoir,» couvrant plus d 46 % du PIB mondial, t mêm 51,3 % si ll s'étnd égalmnt à l'nsmbl ds mmbrs d l'alena t à cux d l'aele. TAFTA présnt d nombrux dangrs dont trois «aux ffts domino» structurllmnt inquiétants : 1 / Ls conditions nécssairs pour qu c marché dvinn réalité supposnt qu «ls drnièrs barrièrs douanièrs xistants soint tout simplmnt supprimés». 2/ Mais égalmnt, «touts ls norms sanitairs, nvironnmntals t/ou socials dvront êtr rvisités» au nom du rspct à «la libr concurrnc ntr ls acturs du marché élargi». 3/ Enfin, la possibilité st offrt aux ntrpriss d «poursuivr ls États dont la politiqu ntravrait lur activité commrcial», (mêm s'il s'agit d'un politiqu d santé publiqu!), t la médiation sra rndu par «un group d arbitrag privé» (sic). L marché n connaît pas la Justic d Droit. La prss français st très discrèt sur l sujt t cs négociations n'ont donc quasimnt suscité aucun débat dans l'opinion publiqu. L'occasion était pourtant bll d'n parlr au momnt ds élctions uropénns d c mois d mai 201 4. Car c sont n fft ls députés du Parlmnt uropén qui auront la charg d ratifir ou non l accord négocié par la Commission uropénn. Or, on l voit bin, ls conséquncs d ctt dérégulation total sraint immnss, t touchraint absolumnt tous ls aspcts d notr vi quotidinn. Quid d nos srvics publics? Quid d nos norms nvironnmntals? Quid d notr xcption culturll? Quid d nos srvics d défns ds consommaturs? La list ds implications d TAFTA put s étndr à l infini... Et c st c boulvrsmnt sans précédnt, qui s négoci d façon opaqu, sur lqul ls organisations comm la LDH (t ss partnairs militants), doivnt s mobilisr avant janvir 201 5. Sourcs : L Mond Diplomatiqu, Lori M. Wallach, "L traité transatlantiqu, un typhon qui mnac ls Européns", novmbr 201 3 ; Guid d navigation pour affrontr l grand marché transatlantiqu, Attac Franc Voir aussi : l communiqué d la LDH «Grand marché transatlantiqu : mpêchr la régrssion ds droits t l contournmnt d la démocrati» sur www.ldh-franc.org/grand-marchtransatlantiqu.html Contr ls idés d'xtrêm droit t pour un Europ démocratiqu t social A qulqus jours ds élctions uropénns, nuf associations t syndicats organisaint, l 21 mai drnir, un réunion-débat publiqu t contradictoir avc ls lists candidats d la circonscription Oust. 4 À qulqus jours ds élctions uropénns, nuf associations t syndicats organisaint, l 21 mai drnir, un réuniondébat publiqu t contradictoir avc ls lists candidats d la circonscription Oust. Étaint rassmblés autour d ctt initiativ : l'association ds paralysés d Franc 44 (APF 44), ATTAC, la Confédération syndical ds famills (CSF), la Fédération ds Amicals laïqus 44 (Fal 44) Ligu d l Ensignmnt, la Fédération syndical unitair (FSU), la Ligu ds droits d l Homm (LDH), l Mouvmnt contr l racism t pour l amitié ntr ls pupls (Mrap), l Mouvmnt français pour l Planning familial (MFPF), t l'union national ds étudiants d Franc (Unf).
Cs organisations ont intrpllé ls rprésntant()s ds lists t animé l débat avc l public autour d'un qustion principal : «Qull concption avz-vous d la construction d l'union uropénn : harmonisation social, fiscal, nvironnmntal, grand marché transatlantiqu (TAFTA), démocrati, librtés, circulation ds prsonns, lutt contr ls idés ds xtrêms droits...?». Parmi ls vingt-cinq lists candidats, ls organisations partis prnants ont dû détrminr un critèr d choix t ont ainsi invité ls cinq corrspondant aux groups qui étaint constitués au Parlmnt uropén, à savoir «Choisir notr Europ», «Europ Écologi», «Front d gauch, rompr avc l austérité pour rfondr l Europ», «Pour la Franc, agir n Europ» t «UDI-Modm, ls Européns». Pour autant, la mêm qustion a été posé par écrit aux autrs lists t ls réponss parvnus ont été miss à disposition du public. Enfin, ls associations t syndicats n ont pas invité à c débat la list «Blu Marin, oui à la Franc, non à Bruxlls». Fair ntndr la voix d la société civil Ls organisations associativs t syndicals réunis présntnt un divrsité d ngagmnts. Ells n ont vocation ni à xrcr l pouvoir, ni à construir ds programms politiqus. Mais il lur rvint, n rvanch, t n tout indépndanc, d fair ntndr lur voix, cll d la société civil, n intrpllant clls t cux qui sollicitnt ls suffrags ds citoyn(n)s. Ells ont ainsi rapplé lors d la réunion publiqu qu'il y a un bsoin d connaîtr l Europ. Du 22 au 25 mai, 500 millions d Européns étaint applés à choisir ls 750 députés qui siégront au Parlmnt uropén pour ls cinq prochains annés. Ls députés uropéns établissnt, avc l Consil d l Union uropénn, l budgt annul d l UE t adoptnt ls lois conjointmnt avc l Consil uropén ds ministrs. Et, à partir d cs élctions, ils proposront aux chfs d État t d gouvrnmnt, lla présidnt- d la Commission uropénn t auront à approuvr la list ds commissairs. Mais cs élctions ont pu mobilisé. La campagn a été court, succédant aux élctions municipals t, dans notr région, aux vacancs scolairs t à dux ponts. La sction LDH d Nants t du pays nantais a d'aillurs diffusé ds documnts d snsibilisation réalisés par l Association uropénn pour la Défns ds droits d l Homm (AEDH), à savoir un manifst t six tracts thématiqus pour miux comprndr ls njux uropéns. Un autr Europ st possibl Cs élctions posaint ds njux importants pour l avnir ds citoyn-ns. Dpuis plusiurs annés, la priorité a été donné par l Consil uropén à la consolidation d l Union économiqu t monétair. Cla s st fait au détrimnt d la dimnsion social d l Europ t a augmnté la concurrnc ntr ls États mmbrs t ntr ls pupls. Ctt vision qui a prévalu lors ds criss grcqu, spagnol, portugais a causé d véritabls catastrophs socials t démocratiqus. On assist dans nombr d États mmbrs, à la monté inquiétant d nationalisms réactionnairs, porturs d racism, d propositions violnts vis-à-vis ds étrangrs, d xclusion ds groups tls ls Roms, d Campagn AEDH "Un Europ ds droits, ici, maintnant, pour tous"! n n y o it c p o r u E un privation ds droits sociaux, d msurs librticids comm clls qu pratiqu l FN n Franc dès qu il accèd au pouvoir municipal. Aussi, ls militant()s ont rapplé qu cs élctions d mai 201 4 nous concrnnt tous t touts au plus haut dgré. Qu c vot rprésnt l un ds occasions pour montrr à tous ls fabricants d hain t à tous cux qui prônnt l rjt d l Autr qu ils n ont pas l chmin libr t qu un autr Europ st possibl. Un initiativ citoynn uniqu n Loir-Atlantiqu Malgré un diffusion d l invitation dans ls résaux ds organisations, dux annoncs dans Oust Franc t un dans Prss Océan, c débat n a réuni qu 85 prsonns. Pourtant, il s st agi, smbl-t-il, d la sul initiativ citoynn d c typ dans l nsmbl d la circonscription t qui a réuni l plus d mond n dhors ds mtings ds lists llsmêms, qui avaint mobilisé au-dlà du bassin nantais. Modstmnt, il st à spérr qu c débat a été util dans la lutt contr ls idés d xtrêm droit t pour un Europ démocratiqu t social. En tout état d caus, ctt initiativ a prmis à ds organisations divrss d organisr nsmbl un débat avc ds lists aux élctions. Au vu ds résultats, gagons qu ctt initiativ contribu à la mobilisation t à la vigilanc d la société civil pour psr dans l débat public t agir nsmbl sur l trrain d l égalité ds droits t ds librtés. 5
Débats - analyss L parcours ds dmandurs d'asil Un militant d la prmannc d'accuil droit ds étrangrs a drssé un schéma pour miux comprndr ls parcours d combattants auxquls doivnt fair fac ls dmandur(s)s d'asil, t ls militant()s qui ls accompagnnt *OFPRA : Offic français d protction ds réfugiés t apatrids *CNDA : Cour national du droit d asil La circulair Valls appliqué à Nants : toujours plus, pour xpulsr plus La circulair du ministèr d l'intériur n dat du 11 mars 201 4 rlativ aux priorités pour l anné dans la «lutt contr l immigration irrégulièr» mt au jour l doubl discours d Manul Valls qui, dvant la prss, s targu d rompr avc la «politiqu du chiffr» pour miux s félicitr, dans c txt, d c qu «l nivau total ds éloignmnts forcés attint son plus haut nivau dpuis 2006» t élaborr un plan dstiné, à tous ls échlons, à accélérr ls rconduits. Rtour sur l trrain, à Nants auprès d'un équip d militant()s qui ram contr vnts t marésn Mêm si l équip st soudé, difficil crtains soirs d quittr la prmannc avc l sourir car ls choss sont loin d s êtr arrangés cs drnirs tmps. La circulair Valls d mars 201 4 a pour résultat un plui d OQTF (obligation d quittr l trritoir français) t l rfus d hébrgr ls prsonns déboutés du droit d asil malgré la loi qui affirm l inconditionnalité du droit d hébrgmnt. Ls avocats sont débordés par ls contntiux, débordés aussi par ls référés dvant l tribunal administratif pour contstr ls xpulsions ds logmnts. Hir, dux famills, soit 4 adults t 6 très juns nfants, s sont rtrouvés à la ru. Concrnant l public accuilli 6 aux prmanncs, nous faisons ls constats suivants : 1 / La population africain, du Nigria, d Républiqu démocratiqu du Congo, d Guiné, t à nouvau d Angola st la plus nombrus. Nous continuons d suivr ls dossirs d gns vnus d Europ d l Est t d Mongoli intériur (Chin) mais nous rncontrons pu d nouvlls prsonns d cs pays. 2/ C sont ssntillmnt ds homms, souvnt très juns, parfois minurs, qui arrivnt d Afriqu. Ils ont subi touts ls forms d violncs t sont d plus n plus souvnt marqués par d profonds traumatisms. Un suivi médical n Franc s avèr indispnsabl. Nous y villons autant qu fair s put. 3/ Un fait nouvau, nous soutnons ds dossirs d régularisation d gns qui sont là dpuis 8 à 1 0 ans t n s étaint jamais manifstés auprès ds autorités. Cux-là ont très souvnt ds bulltins d salair attstant d un longu présnc n Franc sans aucun papir. 4/ Dpuis pu, ds fmms africains vinnnt vrs nous pour qu lurs fills soint protégés d l xcision. Ds homms homosxuls s réfugint n Franc spérant bénéficir ds lois récnts. 5/ Enfin l parcours du combattant ntr l OFPRA* t la CNDA* st toujours aussi aléatoir. Ls rcours n réxamn s avèrnt l plus souvnt impossibls car l OQTF arriv avant mêm qu la
décision d la CNDA soit connu du dmandur d asil. 6/ Quant aux décisions d rjt priss par la préfctur sur ls dossirs étrangrs malads, lls nous paraissnt totalmnt arbitrairs car lls n tinnnt compt ni du scrt médical, ni ds préconisations du médcin. Dans crtains cas, la Préfctur n xamin pas ls dossirs d étrangrs malads sous prétxt qu ils ont été auparavant déboutés d lur dmand d asilz Outr l soutin aux prsonns, ds mmbrs du group d travail mènnt au sin d UCIJ (un collctif d associations, d syndicats t partis politiqus : Uni--s Contr un Immigration Jtabl) un lutt plus «politiqu» fait d intrpllation ds autorités (mairi, préfctur, défnsur ds droits, ministèrs, parqutz), d appl à l opinion publiqu, d constitution d dossirsz Alors mêm qu l sujt d l'immigration t ds migrations st au cœur ds débats politiqus, il n srt qu'à inquiétr t à alimntr ls partis qui prônnt l rpli sur soi, la hain t l rjt d l'autr. Il smbl qu c soit un sujt portur pour xacrbr l débat public. Combattons activmnt cs idés fausss t nauséabonds, notr action st plus qu jamais important. Pour plus d'infos : voir la rubriqu «Politiqu d'immigration» sur l sit www.ldh-franc.org En région nantais comm aillurs, la vidéosurvillanc n'st pas un solution En plin périod ds élctions municipals, la sction LDH d Nants t du pays nantais a publié l 1 6 mars drnir un communiqué intrpllant sur la situation d la vidéosurvillanc dans notr départmnt. Exposition "Croqur ls droits d l'homm" Dans l'agglomération nantais, jusqu'à un dat récnt, la vidéosurvillanc dstiné à survillr ls spacs publics était sulmnt présnt sur dux communs : Saint-Hrblain dpuis 2000 - t Orvault - dpuis 2003. Ell a été récmmnt installé sur dux autrs communs : Trillièrs t Sautron. Et sa mis n plac était discuté par différnts lists candidats aux élctions municipals dans d'autrs communs : Bougunais, Carqufou, Ls Sorinièrs, Nants, Rzé. La Ligu ds droits d l'homm s st donc positionné sur ctt qustion. Nous rfusons c qu'impliqu la banalisation d la vidéosurvillanc rbaptisé d façon trompus «vidéoprotction», d'autant qu sa mis n plac st rarmnt accompagné d un larg débat sur l bin-fondé d son utilisation. En fft, la vidéosurvillanc fait d tous ls citoyns ds suspcts potntils, ll coût chr t st infficac pour fair rspctr la «sécurité» : la délinquanc s'adapt t s déplac. Par conséqunt, la logiqu d la vidéosurvillanc impliqu d mttr d plus n plus d caméras. Mais put-on imaginr un société totalmnt vidéosurvillé? Cla portrait sournoismnt attint à la librté d allr t vnir t au libr arbitr. Bin sûr nous somms n démocrati mais commnt s assurr d l utilisation qui pourrait êtr fait ds imags à l avnir? Par aillurs, la vidéosurvillanc détruit l lin social. Au liu d s attaqur aux causs ds problèms, d trouvr ds solutions basés sur l contact humain, d rnforcr la présnc d nsignants, d tra- vaillurs sociaux, d policirs d proximité, tc., on répond «au sntimnt d insécurité» par un artific tchniqu. La vidéosurvillanc pourrait égalmnt dérsponsabilisr ls citoyns qui auront tndanc, n cas d'incidnt, à n pas réagir, à détournr l rgard t nfin à s déchargr sur l'agnt imaginé drrièr la caméra. La Ligu ds droits d l'homm s tint à disposition d touts ls prsonns ainsi qu ds pouvoirs publics pour débattr ds gravs qustions posés par la vidéosurvillanc. Et ll appll tous ls habitants à s saisir d cs qustions. Rtrouvz l communiqué sur l sit : www.ldh-nants.org 7
Réactions Droit au logmnt : pas d changmnt, ls xpulsions comm répons! Mardi 6 mai, ru d Crucy à Nants, un cntain d prsonns ont été xpulsés sans ménagmnt par ls forcs d l'ordr après 1 8 mois d'occupation. La violnc t l'xpulsion comm sul répons à clls t cux qui n'ont pas d logmnt? La sction d Nants t du pays nantais fait l point sur l droit au logmnt. 1 r avril, c st la fin d la trêv hivrnal commncé l 1 r novmbr. Ds millirs d prsonns sront xpulsés comm ls annés précédnts parc qu l droit à l hébrgmnt, pourtant rconnu par la loi, st régulièrmnt bafoué par manqu d placs. Ells sront condamnés à subir ls violncs d la vi dans la ru, ayant comm sul t uniqu spoir d téléphonr au 11 5 pour obtnir la possibilité d un hébrgmnt évntul d qulqus nuits. Espoir bin minc lorsqu l on sait qu ls dmands au 11 5 sont n constant augmntation t qu 55 % d ntr lls n ont pu obtnir d répons à l échll national n 201 3. Comm si vivr t dormir dhors était sans dangr. On murt n moynn à l âg d 49 ans, lorsqu l on vit ainsi. N oublions pas l trist décompt ds morts d la ru n 201 3 qui s élèv à 453 prsonns, dont 1 8 à Nants. Fautil ncor accptr longtmps un tll abomination alors qu l articl 25 d la Déclaration Univrsll ds droits d l Homm précis qu «Tout prsonn a droit à un nivau d vi suffisant pour assurr sa santé, son bin-êtr t cux d sa famill, notammnt pour l alimntation, l habillmnt, l logmntz». À Nants mardi 6 mai, après 1 8 mois d occupation du squat ru Crucy, un cntain d prsonns ont été évacués par ls forcs d l ordr arrivés n nombr dès 7 hurs t sans ménagmnt puisqu dux prsonns s sont rtrouvés au C.H.U. Ells occupaint cs lo- 8 caux dans ds conditions d vi crts difficils t précairs mais avc la possibilité d y dormir t d s y rstaurr. LDH Fédération d Paris Déjà humiliés dans lur dignité par lur précarité, lls ont dû subir un autr violnc : un xpulsion, avc pour sul proposition d la part ds srvics d la préfctur au momnt ds faits un rndz-vous pris l matin mêm avc ds travaillurs sociaux pour fair un évaluation au cas par cas d lur situation t définir avc ux, n téléphonant au 11 5, la possibilité d un hébrgmnt évntul d un ou dux nuits. Aucun diagnostic, aucun évaluation, aucun rchrch d solutions d accompagnmnt pour l insrtion d cs prsonns n lur ont été proposés avant ctt xpulsion. Ctt façon d agir st inaccptabl t smbl allr à l ncontr d la circulair intrministérill du 26 août 201 2 rlativ à l anticipation t à l accompagnmnt ds opérations d évacuation ds campmnts illicits, précisant qu il convint «d assurr un traitmnt égal t dign à tout prsonn n situation d détrss social». Ainsi, plus d trois ans après l annonc d un grand «Chantir national prioritair pour l log- mnt», l accès au logmnt ds prsonns sans abri t mal logés n st toujours pas un priorité, alors qu augmnt l nombr ds prsonns qui sont sans domicil prsonnl, à la ru, aux ports ds cntrs d hébrgmnt ou ncor n situation d mal-logmnt t d habitat indign. C n st pas un délit, c st un nécssité légitim pour ls sans-logis d occupr ds immubls vids (plus d dux millions d logmnts vacants rcnsés n Franc, dont crtains sont propriété d l État), car ls lois qui dvraint ls protégr n sont pas rspctés. Ls lois Dalo t d réquisition sont trop rarmnt appliqués. Pouvoir s logr t s maintnir dans un logmnt décnt st un nécssité vital pour chacun. Nous nous dvons d réaffirmr aux gouvrnants l princip d l accuil inconditionnl à Nants comm aillurs. L accuil ds prsonns doit pouvoir s fair dans ds conditions rspctuuss d l intimité t d la dignité, un accompagnmnt social d qualité doit pouvoir êtr proposé pour tout prsonn qui n éprouv l bsoin. Enfin, chaqu prsonn doit pouvoir êtr orinté vrs un solution d sorti dign t pérnn, n visant prioritairmnt l accès dirct au logmnt lorsqu la situation l prmt. C st dans l urgnc d rndr ffctif c droit fondamntal qu notr association doit continur à mnr cs combats.
Manif str st un droit La manifstation contr l projt d'aéroport d Notr-Dam-ds-Lands du 22 févrir à Nants a comm on l sait été marqué d'un part par un très fort mobilisation, d'autr part par ds affrontmnts violnts ntr policirs t manifstants, ainsi qu par ds dégradations. La sction d Nants t du pays nantais d la Ligu ds droits d l Homm a été sollicité par ds manifstants blssés t a rédigé un communiqué l 28 avril 201 4 afin d s positionnr dans ctt affair délicat. Il y a n fft u ds débordmnts d la part d crtains manifstants, t ds policirs blssés ont porté plaint tout comm ls manifstants concrnés. Ls modalités du dispositif policir déployé doivnt dans tous ls cas êtr intrrogés. La qustion ds arms mployés (flash ball t/ ou lancur d balls d défns) par la polic lors d manifstations a déjà amné la LDH à intrpllr, à plusiurs rpriss, ls autorités d notr pays, suit à d gravs blssurs. Initialmnt, cs arms n avaint pas vocation à êtr utilisés dans ls opérations d polic administrativ, comm clls rlativs au maintin d l ordr. L 22 févrir, trois manifstants ont été grièvmnt blssés à l œil. L communiqué rappll donc «qu la polic a un mission d maintin d l ordr public. Ell doit accomplir ctt mission d srvic public d manièr proportionné t adapté. L act d manifstr, qui st un ds nombruss forms d la citoynnté, d la démocrati t d son apprntissag n doit pas conduir à êtr mis n dangr. L droit d manifstr n st pas rspcté si ds manifstants puvnt êtr gravmnt blssés. La LDH sra vigilant à tout action dmandant à la justic d s prononcr sur l illégitimité d l utilisation d cs arms d tir lors d manifstations. La LDH souhait qu la vérité soit établi sur ls manièrs, circonstancs t conditions dans lsqulls, l 22 févrir, chacun ds prsonns blssés l a été. Ell dmand donc qu ls rsponsabilités soint rchrchés t la justic rndu.» Rtrouvz ls communiqués sur l sit www.ldh-nants.fr Journé "C qu soulèv la jup"... La LDH, avc d'autrs associations t syndicats, s'st mobilisé n mai pour contrr ls attaqus portés à la journé «C qu soulèv la jup» d lutt contr l sxism t ls discriminations, organisé dans plusiurs lycés à l initiativ ds juns du Consil académiqu d la vi lycénn. Dans un communiqué commun, l'association d la fondation étudiant pour la vill (AFEV), ls Cntrs d'ntraînmnt aux méthods d'éducation activ (Céméa), la Fédération ds consils d parnts d élèvs (FCPE), la Fédération syndical unitair (FSU), la Ligu d l Ensignmnt, l'offic cntral d coopération à l'écol (OCCE) t la Ligu ds droits d l'homm (LDH) ont soutnu ls lycén(n)s partis prnants t dénoncé ds groups nantais tls qu «Ls Nantais pour la famill» t «Ls sntinlls» qui ont manifsté dvant ds lycés t instrumntalisé ls faits. Cs groups souhaitnt maintnir un ordr patriarcal, cantonnr homms t fmms, fills t garçons à un plac détrminé t prpétur d autrs différnciations ntr ls homms t ls fmms qu la différnc physiqu. C st rfusr l égalité d touts t tous dans l champ politiqu, social t dans la vi privé t familial. C st participr à un mouvmnt qui attaqu ls droits ds fmms t mnac c qui a été acquis après d longus lutts par ls fmms t ls associations féminists. Agir contr ls discriminations t l sxism, c n'st pas nir la différnc physiologiqu ntr fill t garçon, c'st au contrair agir contr ls inégalités. Pour ls organisations associativs t syndicals mobilisés, c'st justmnt la mission du systèm éducatif d fair réussir fills t garçons, d la matrnll à l nsignmnt supériur. Ctt réussit impliqu qu ls valurs d égalité t d rspct ntr ls fmms t ls homms soint transmiss, dans tous ls spacs d la société. Tnz-vous à jour ds mobilisations grâc aux résaux sociaux sur la pag Facbook "LDH Nants t pays nantais" t sur www.rzocitoyn.org 9
Idés rcus ' propagés par l'xtrêm droit Extraits d l'ouvrag d Pirr-Yvs Bultau, En finir avc ls idés fausss, Éditions d l'atlir, soutnu par plusiurs organisations dont la Ligu ds droits d l'homm. " Il y a d p lus n plus is a ç d'insécurité "L'idntité fran n F r "... a n é c c." st m n a Un individu, un pupl, un pays, n put pas s définir par un élémnt simpl, figé dans l tmps, immuabl. L'idé contrair st un fantasm car un idntité st par définition multipl. > Un individu put s définir par son origin, son métir, son activité socioprofssionnll, son orintation sxull, sa ou ss nationalités, ss loisirs, ou tout à la fois. > On put affirmr l'xistnc d'un nation français fondé à travrs l'histoir sur un communauté d valurs, incarné par la dvis républicain «Librté, égalité, fratrnité», t d droits auxquls accptnt d'adhérr cux qui n sont mmbrs. Il s'agit alors d'un construction d la citoynnté français. > La réalité c'st qu'un Français sur trois a ds origins étrangèrs. Or l'idéologi d l'xtrêm droit rpos sur un princip du «tout biologiqu», à savoir l droit du sang au détrimnt du droit du sol : n put êtr français qu clui qui naît d pèr t d mèr français. C'st n s fondant sur ctt idé qu l régim d Vichy a rtiré la nationalité à crtains citoyn(n)s, xécuté ds lois discriminants t orchstré ds rafls comm cll du Vél'd'Hiv... "Av c Marin L Pn plus racist, il st ré, l FN n'st publicain..." Dpuis qu'll st présidnt du Front national, ll a tnté d «dédiabolisr» l FN n xcluant qulqus militants qui xprimaint ouvrtmnt ds thèss racists, mais si l'mballag a changé, l contnu rst l mêm... > L'immunité d'urodéputé d Marin L Pn a été lvé n 201 3 suit à un dmand d la justic français consécutiv à ds propos nvrs la communauté musulman. > L programm du FN rpos toujours sur un logiqu d'xclusion d l'étrangr t d l'immigré comm solution à la cris, sur l'instrumntalisation d'un islam forcémnt coupabl, tc. Un rubriqu participativ! > Si on s'n tint aux chiffrs d l'obsrvatoir national d la délinquanc t ds réponss pénals, on obsrv un rcul ds violncs aux prsonns t un hauss ds attaqus aux bins. > Ls statistiqus n prnnnt jamais n compt la délinquanc lié à la corruption, à la fraud fiscal, aux attints au droit du travail, à l'nvironnmnt ou à la santé publiqu. > L sntimnt d'insécurité st davantag n réalité un sntimnt d vulnérabilité t d fragilité, qui, la plupart du tmps, n'st pas lié à l'xpérinc d la violnc, mais à ds élémnts comm l'âg, l fait d vivr sul, la situation d précarité socio-économiqu ou d'habitr dans un ndroit dégradé ou à l'abandon. > L sntimnt d'insécurité st lié à la prcption ds individus sur lur époqu t la société dans laqull ils vivnt. L'évolution ds mods d vi ou ls transformations ds trritoirs font naîtr c sntimnt. > Pour réglr ls réls problèms d'insécurité, il faudrait pour y répondr, impulsr un autr concption qui favorisrait la polic d proximité, rmplacr la vidéosurvillanc par un présnc policièr t judiciair dans ds quartirs stigmatisés t abandonnés, rnforcr la présnc d srvics publics Z Vous avz été snsibls à ds parols préjugants, vous avz ds idés d'argumntairs pour déconstruir crtains idés rçus sur l'immigration, ls prsonns d'origin, réll ou supposé, étrangèr, sur l gnr ou l'idntité sxull, l handicap, la situation social tc., nvoyz-nous vos idés pour ls publir : ldh.nants@orang.fr n mntionnant l'objt "Lttr d la sction - idés rçus" 10
u il l ir c c a s u t pa d! " p n n c m on " La Fraa misèr du tout l C discours qui vis à fair croir qu ds «hords d misérux» défrlraint vrs ls pays du Nord dont la Franc, st contrair à la réalité. > Autant d migrants intrnationaux s dirignt vrs l sud qu vrs l nord > L nombr d'étrangrs présnts sur l trritoir français st stabl dpuis 1 930, situé ntr 6 t 7 % d la population > La Franc n'st pas l prmir pays d dstination ds nouvaux immigrés ; l'itali t l Royaum-Uni par xmpl n accuillnt baucoup plus. > Exmpl d frmtur d la Franc : fac à la réprssion d la dictatur d Bachar Al-Assad qui compt plus d 1 00 000 morts, 98 % ds 4,3 millions d réfugiés syrins ont été accuillis par ls pays voisins tandis qu la Franc proposait d'n accuillir 500... Vi associativ Rndz-vous tous ls judis pour ls réunions d la LDH Tous ls judis, ou prsqu, ds militant()s d la LDH d Nants t du pays nantais s réunissnt à la Manu à partir d 20h30 pour discutr, décidr t organisr ls multipls actions d l association. Cs réunions sont préparés à l'avanc par l'équip animation/scrétariat qui propos ds ordrs du jour n fonction d l'actualité, ds campagns n cours, ds actions au sin ds collctifs, ds groups d travail ou ds prmanncs d'accuil, tc. Régulièrmnt, l'annonc d cs rncontrs st diffusé plus largmnt afin d proposr un débat public, comm c fut l cas, drnièrmnt, après ls élctions municipals t uropénns. Mais dans ls faits, pu d prsonns autrs qu ds militant()s d la LDH ou ds sympathisant()s vinnnt participr à cs réunions. C sra donc un chantir prioritair à vnir pour prmttr qu cs tmps d'échangs soint plus ouvrts, fréquntés t conviviaux. D'autant qu cs réunions sont primordials pour la vi démocratiqu d l'association, tant pour ls priss d décisions qu pour un communication intrn plus fluid. En fft, cs rncontrs prmttnt d s'informr t découvrir c qui s fait au sin d la sction, mais aussi au nivau national. C sont ds fnêtrs ouvrts sur l militantism t l'ngagmnt d trrain ; ds spacs citoyns pour confrontr ss rgards t vivr un apprntissag politiqu t militant d tous ls jours... ou du moins d tous ls judis. Témoignag Suit à un d cs réunions, Myriam, militant dpuis qulqus mois à la LDH Nants t pays nantais a souhaité témoignr d c qu lui apportnt ls réunions d la sction : J tnais à apportr mon témoignag sur la réunion d sction du judi 12 juin drnir consacré aux droits ds étrangrs t à la prmannc d accuil ds étrangrs. Comm toujours, ls échangs furnt très nrichissants t rspctuux. Totalmnt novic dans c domain, j y ai appris baucoup d choss, t j ai surtout à nouvau pu constatr la conviction t l ngagmnt d l équip qui s charg d accuillir chaqu lundi ls étrangrs à la Manu. Malhurusmnt trop pu nombrux t à bout d souffl, ils ont bsoin d rnfort fac à l augmntation du nombr d prsonns étrangèrs n difficulté, à la morosité postélctoral t aux obstacls administratifs. Droits ds fmms, ds Roms, ds étrangrs La LDHs ngag dans d nombrux domains t a bsoin d nous! 11
En pratiqu A G E N D A Ct été : Du 2 au 5 juillt : Univrsité d'été d la solidarité intrnational CRID à Rnns sur l thèm «Bin vivr En savo ir + Sit Intrnt : www.ldh-nants.org Et suivz nos actions sur rzocitoyn.org t facbook nsmbl c'st possibl! Ds altrnativs pour ds transitions solidairs» À notr pour la rntré : Mrcrdi 24 sptmbr : Soiré "Fusillés pour l'xmpl", dont la LDH st parti prnant, à la Manufactur ds Tabacs Dimanch 28 sptmbr : Altrnatiba, villag ds altrnativs, à la Manu pour mttr n lumièr ls initiativs locals qui œuvrnt à un société plus écologiqu t solidair Samdi 1 5 novmbr : Assmblé général d la LDH Co nt ac ts 02 51 86 22 39 (répondur) ldh.nants@orang.fr Ligu ds droits d l Homm Sction d Nants t du Pays nantais 4 plac d la Manu 44000 Nants Nants t pays nantais Du 5 au 1 8 novmbr : Smains d la solidarité intrnational sur l thèm «Fmms n résistanc». Novmbr : Fstival Migrant'scèn organisé par la Cimad pour un autr rgard sur ls migrations Journés nationals prisons organisés par l Collctif L Sy m path isant --s Adhé rnt --s Vous pouvz dirctmnt nous rncontrr afin d miux connaîtr l association t ss activités. Contactz-nous (courril/tél.) pour convnir nsmbl d un prmièr rncontr. Prisons 44 Outils militants En finir avc ls idés fausss propagés par l'xtrêm droit. Ptit ouvrag antidot aux discours d l'xtrêm droit qui présnt 73 d ss idés t ls contrcarr un à un. Un véritabl outil d débats, à mportr partout t à fair connaîtr. En vnt n librairi ou sur l sit d la boutiqu LDH boutiqu.ldh-franc.org Djtty la manouch, d Jannin Valignat t Stlla Méritxll Pradir, militants d la LDH Nants t pays nantais, vint d paraîtr. Qu savons-nous ds voyagurs? Avc l'art ds jonglurs d mots, Djtty la manouch lanc ds qustions. A la suit d Mathiu l jun sédntair, l txt nous ntraîn dans un voyag initiatiqu à travrs l mond ds Gns du voyag. Mémoir vivant ds camps d'intrnmnt, la viill Djtty nous prnd à témoin d son quotidin. Ell a l courag d rir ds aléas d la vi... L'ouvrag st disponibl n librairi ou après d Jannin Valignat : valignat.jannin@orang.fr / 06 71 53 39 1 4 / 5 ru du ptit port, 4431 0 St-Philbrt d Grand Liu. La Lttr Dirctric d publication : Anni Richard, présidnt d la sction Rsponsabls d'édition : Ann G., Johanna R. Ont participé à c numéro : Myriam A., Marc C., Michl D., Gérard D., Christian H., Philipp L., Cathrin L., Josph L., Charli M., Martin R., Anni R., Jannin V., t tout l'équip militant pour la mis sous plis. 700 xmplairs parus - Rprographi ANR Srvics 12 B Prm anncs Ds militant()s bénévols d la LDH assurnt d façon rm anncs plusiurs P hbdomadair prmanncs à la Manufactur ds tabacs (Lign 1 du tramway, arrêt Manufactur ds Tabacs) Accuil général pour l rspct ds droits t librtés : ls 1 r, 3 t 5 judis d chaqu mois à 1 8h00, au 4 plac d la Manu, à Nants, pour ls prsonns rncontrant ds difficultés dans l xrcic d lurs droits. Accuil spécialisé pour l rspct ds droits ds prsonns étrangèrs : tous ls lundis à 1 6h30, au 1 0 bd Stalingrad, au 1 r étag d la Manufactur ds Tabacs, avc l MRAP.