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onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls RAPPORT PÉRIODIQU QUADRNNIAL onvntion d 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls INFORMATIONS GÉNÉRALS RÉSUMÉ Jusqu à 3500 caractèrs INFORMATIONS THNIQUS Nom d la Parti* (pays) Dat d la ratification* Vll résumr n maximum 3500 caractèrs ls principaux résultats t défis d la mis n œuvr d la onvntion, ainsi qu ls prspctivs d avnir. Vll notr qu il n s agit pas d un introduction au rapport ni d un sommair commnté. * ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n Organisation(s) ou organism(s) rsponsabl(s) d la préparation du rapport* Point d contact désigné officillmnt Après ratification, ls Partis désignnt un point d contact chargé du partag d l information concrnant la onvntion au nivau national t, par l biais du Scrétariat, au nivau intrnational. n cas d changmnt du point d contact, ls Partis doivnt l notifir dès qu possibl au Scrétariat. Ls points d contact sont ds vois d communication par lsqulls l information concrnant la onvntion put êtr diffusé aux ministèrs t aux organisms publics concrnés. Ls points d contact doivnt êtr n msur d répondr aux dmands du grand public concrnant la onvntion. Ls Partis doivnt impliqur ls points d contact dans la collct d l information prtinnt, n coordonnant ls contributions ds différnts sourcs gouvrnmntals t non gouvrnmntals, t élaborr lurs rapports périodiqus quadrinnaux. Titr* (Mr, Mm) Prénom* Nom d famill* Organisation* Adrss postal* Téléphon Fax mail* V Nom ds partis prnants, y compris organisations d la société civil, contribuant à la préparation du rapport Pour chaqu parti prnant ajouté, l utilisatur dvra rmplir ls informations svants: Nom Position Organisation Décrir l procssus d consultation établi avc l nsmbl ds partis prnants pour la préparation d c rapport* Jusqu à 2100 caractèrs 1 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls APRÇU DU ONTXT D LA POLITIQU ULTURLL Ls Partis décrivnt ls principaux objctifs t priorités d lur politiqu culturll n viguur t l impact d la onvntion sur lur formulation ou rformulation. lls rndnt égalmnt compt ds opportunités t défis rncontrés dans la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls dans l nvironnmnt numériqu. * Max 3500 caractèrs La onvntion a-t-ll été intégré dans l procssus d dévloppmnt d politiqus d un ds manièrs svants? a) ll srt (ou a srvi) d bas pour modifir un ou plusiurs politiqus? * [si o] ommnt? * b) ll srt (ou a srvi) d outil pour promouvoir l débat politiqu? * [si o] ommnt? * ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n c) ll srt (ou a srvi) d référnc pour l dévloppmnt d politiqus? * [si o] ommnt? * 2 V Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls POLITIQUS T MASURS Ls politiqus t msurs puvnt êtr compriss comm clls q nourrissnt la créativité, constitunt un nvironnmnt favorabl pour ls producturs t distributurs indépndants ainsi qu clls q fournissnt un accès au public dans son nsmbl à la divrsité ds xprssions culturlls. lls puvnt êtr réglmntairs ou législativs, orintés sur ds actions ou ds programms, institutionnlls ou financièrs. lls puvnt êtr spécifiqumnt miss n plac pour répondr aux circonstancs t aux bsoins spécifiqus d individus (par x. ls fmms, ls juns) ou d groups (par x. ls prsonns appartnant aux minorités, ls pupls autochtons) n tant qu créaturs, producturs ou distributurs d xprssions culturlls. Politiqus ulturlls (jusqu à 10 msurs) Ls utilisaturs dvront rmplir la tabl t ls qustions ci-dssous pour chaqu msur ajouté concrnant : Ls Partis doivnt fournir ds informations sur ls politiqus t ls msurs qu lls ont adoptés pour protégr t promouvoir la divrsité ds xprssions culturlls sur lur trritoir, aux nivaux national, régional ou local, aux différnts étaps d la chaîn d valur, notammnt: réation, Production, Distribution / diffusion, t Participation / jossanc. ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n Pour tout information complémntair sur ls typs d msurs dont il faut rndr compt, vll-vous rportr à l articl 6 «Droits ds Partis au nivau national» t aux dirctivs opérationnlls rlativs à l articl 7 sur ls «Msurs dstinés à promouvoir ls xprssions culturlls». <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> oopération ulturll Intrnational (jusqu à 6 msurs) Ls Partis doivnt fournir ds informations sur ls msurs dstinés à facilitr la coopération culturll intrnational. Ls msurs puvnt êtr compriss comm ds actions rlativs à ds cadrs t programms d coopération culturll intrnational q : Facilitnt l dialogu ntr ls acturs publics sur ls qustions d politiqus Assurnt la promotion ds échangs ntr ls profssionnls q travaillnt dans ls institutions culturlls du sctur public dstinés à consolidr ls capacités stratégiqus t d gstion ; Rnforcnt la coopération ntr ls profssionnls q travaillnt dans ls industris culturlls t créativs dstinés à consolidr ls capacités d création t d production. Pour tout information complémntair sur ls typs d msurs dont il faut rndr compt, vll-vous rportr à l articl 12 «Promotion d la coopération intrnational». <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> Traitmnt Préférntil (jusqu à 6 msurs) Ls Partis doivnt fournir ds informations sur ls msurs dstinés à accordr un traitmnt préférntil tl qu défini dans l articl 16 d la onvntion ainsi qu à n bénéficir. V L articl 16 sur l traitmnt préférntil pour ls pays n dévloppmnt stipul qu un traitmnt préférntil soit résrvé aux pays n dévloppmnt par ls pays dévloppés, au moyn d cadrs institutionnls t juridiqus appropriés pour parvnir ntr autrs à l émrgnc d un sctur culturl dynamiqu dans ls pays n dévloppmnt t à ds échangs culturls accrus t plus éqlibrés. L traitmnt préférntil tl qu défini par l articl 16 st considéré comm ayant un dimnsion à la fois culturll t/ou commrcial. La disposition rlativ au traitmnt préférntil d la onvntion cré un obligation pour ls pays dévloppés à l égard ds pays n dévloppmnt pour ls prsonns (artists t profssionnls d la cultur) ainsi qu ls bins t srvics culturls. À ct égard, ls msurs d traitmnt préférntil puvnt êtr signalés comm ayant un impact à trois nivaux différnts : Individul : dévloppmnt ds rssourcs humains, y compris ds programms pour facilitr la mobilité t l échang d artists t d profssionnls d la cultur t consolidr lur xprtis ; Institutionnl ou organisationnl : capacités d mis n œuvr ds ntrpriss t organisations culturlls pour la promotion d la dimnsion économiqu t commrcial du sctur, y compris ds programms d soutin t accords d co-diffusion ; Industril : rlations systématiqus élargis établis par l biais d accords commrciaux bilatéraux, régionaux t multilatéraux, d politiqus culturlls t d autrs cadrs. LS PARTIS D PAYS DÉVLOPPÉS décrivnt ls msurs adoptés pour accordr un traitmnt préférntil aux artists t aux autrs profssionnls t xprts d la cultur ainsi qu aux bins t srvics culturls d pays n dévloppmnt. 3 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls LS PARTIS DS PAYS N DÉVLOPPMNT décrivnt ls msurs adoptés pour idntifir lurs priorités, bsoins t intérêts spécifiqus, t rnforcr ls avantags qu put lur apportr l traitmnt préférntil. s Partis rndront égalmnt compt ds msurs d traitmnt préférntil priss pour promouvoir la coopération Sudud. <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> Intégration d la ultur dans ls politiqus d dévloppmnt durabl AU NIVAU NATIONAL : (jusqu à 6 msurs) Ls Partis sont invités à listr ici ls msurs conçus pour intégrr la cultur n tant qu élémnt stratégiqu dans ls politiqus d dévloppmnt durabl t ls programms d assistanc aux nivaux national t intrnational. n règl général, cs msurs sont miss n œuvr par ds agncs chargés d la croissanc économiqu, d la durabilité nvironnmntal t d l inclusion social (nivau national) t par ls agncs d coopération intrnational (nivau intrnational). Ls dirctivs opérationnlls rlativs à l articl 13 définissnt l dévloppmnt durabl comm «un dévloppmnt q répond aux bsoins du présnt, sans compromttr la capacité ds générations futurs d répondr aux lurs» (réf. Rapport d la ommission mondial sur l nvironnmnt t l dévloppmnt, 1987). Il st ntndu qu ls politiqus d dévloppmnt durabl doivnt êtr formulés, adoptés t miss n œuvr avc ls autorités compétnts n charg d l économi, d l nvironnmnt, ds affairs socials t d la cultur. Ls msurs dont il faut rndr compt dans ctt sction doivnt prndr n compt ctt intrdépndanc. Vll décrir ls msurs priss dans l optiqu d satisfair aux objctifs svants : ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n Intégrr la cultur dans la planification national du dévloppmnt, à savoir ls stratégis, ls politiqus t ls plans d action ; Réalisr ds résultats économiqus, sociaux t nvironnmntaux n intégrant la cultur ntr autrs pour l éradication d la pauvrté t ls stratégis d éducation, d formation t d inclusion social ; Garantir la justic t l traitmnt éqtabl ds individus t groups sociaux défavorisés (y compris ls fmms) pour qu ils participnt à la vi culturll ; Garantir l éqté d la diffusion ds rssourcs culturlls ntr ls régions t ls ons urbains t rurals. <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> AU NIVAU INTRNATIONAL : (jusqu à 6 msurs) Vll décrir ls msurs priss pour intégrr la cultur dans ls cadrs, programms t politiqus d assistanc intrnational/régional, (y compris coopération Sudud) afin d soutnir l émrgnc d scturs créatifs dynamiqus dans ls pays n dévloppmnt n : Rnforçant ls capacités humains t institutionnlls pour l dévloppmnt ds politiqus t l ntrprnuriat, par l biais d formations, d résaux, d échangs d information, tc. ; Transférant ds tchnologis t ds xprtiss dans ls domains ds industris t ds ntrpriss culturlls : analys ds bsoins, accès aux nouvlls tchnologis d information t d la communication, dévloppmnt d nouvlls platforms, tc. Soutin financir : contribution au FID, intégration au sin du sctur culturl dans l cadr d plans pour l aid officill au dévloppmnt (ADD), facilitation d l accès pour ls industris culturlls aux financmnts publics t privés, concption d mécanisms d financmnt innovants, tc. <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> Qustions Transvrsals : Résolution 5.P 9b (au moins un msur) V Dans ctt sction, ls Partis rndnt compt ds qustions transvrsals émrgnts idntifiés par ls organs dircturs d la onvntion pour chaqu cycl d rapports. Un résolution d la onférnc ds Partis détrminra la/ls qustion(s) transvrsal(s) dont il faut rndr compt pour chacun ds cycls d rapports quadrinnaux. À sa cinqèm sssion ordinair (jllt 2015), la onférnc ds Partis (Rs. 5P 9b) a décidé qu ls «Partis puvnt choisir librmnt ls thèms prtinnts pour la onvntion qu'lls souhaitnt abordr dans ls thèms transvrsaux au cours du cycl 2016-2019», t a invité ls «Partis à accordr un attntion particulièr aux sujts idntifiés dans ls précédnts résolutions t décisions rlativs aux rapports périodiqus tls qu l numériqu t l srvic public d radiodiffusion». <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> galité ds gnrs (au moins un msur) L égalité ds Gnrs constitu un priorité global d l UNSO pour la périod d programm t d budgt 2014-2017. Slon l articl 7 d la onvntion, ls Partis sont ncouragés «à tnir dûmnt compt ds conditions t bsoins particulirs ds fmms». tt attntion signifi d adoptr t d mttr n œuvr ds politiqus t ds msurs dstinés à soutnir ls fmms n tant 4 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls qu créatrics t productrics d xprssions culturlls, ainsi qu n tant qu citoynns participant à la vi culturll. À ctt fin, un répons politiqu intégré put êtr nécssair par l biais d msurs législativs, réglmntairs t institutionnlls. <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> Junss (au moins un msur) L autonomisation ds juns t la promotion d lur participation dans la mis n œuvr d la onvntion s inscrit dans la Stratégi opérationnll d l UNSO 2014-2021 pour la junss. Dans ctt sction, ls Partis décrivnt au moins un politiqu, un msur ou un projt pour, par xmpl : ncouragr la participation ds juns n tant qu créaturs, producturs t bénéficiairs d activités, d bins t srvics culturls ; Facilitr l implication d la junss t ds organisations dirigés par ls juns ainsi qu l intégration d lurs préoccupations t d lurs bsoins dans ls procssus d élaboration d politiqus culturlls ; Introdr d nouvaux cursus ou programms dans l éducation supériur t ls établissmnts d formations afin d constrr d nouvlls compétncs rqss pour ls industris culturlls t créativs, notammnt dans ls domains d l ntrprnariat, d la gstion t ds tchnologis ; Impliqur ls juns dans la collct t la dissémination d informations concrnant la divrsité ds xprssions culturlls au sin d lurs communautés. <AJOUTR UN NOUVLL MSUR> pour soumttr l rapport Vll utilisr l formulair n lign 5 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls Qustions à répondr pour chaqu msur : a. Nom d la msur * b. Objctifs clfs d la msur * c. Qul(l) st : Ls msurs puvnt êtr compriss comm clls q nourrissnt la créativité, constitunt un nvironnmnt favorabl pour ls producturs t distributurs indépndants ainsi qu clls q fournissnt un accès au public dans son nsmbl à la divrsité ds xprssions culturlls. lls puvnt êtr réglmntairs ou législativs, orintés sur ds actions ou ds programms, institutionnlls ou financièrs. lls puvnt êtr spécifiqumnt miss n plac pour répondr aux circonstancs t aux bsoins spécifiqus d individus (par x. ls fmms, ls juns) ou d groups (par x. ls prsonns appartnant aux minorités, ls pupls autochtons) n tant qu créaturs, producturs ou distributurs d xprssions culturlls. c.1. L périmètr d la msur * (Options: local, régional, national, intrnational ) c.2. La natur d la msur * (Options: législativ, réglmntair, institutionnll)) ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n c.3. La principal caractéristiqu d la msur * d. ibl-t-ll spécifiqumnt ds individus t/ou ds groups sociaux tls qu définis par l articl 7 d la onvntion? * (Options: O/Non) [si o] List ls individus/groups sociaux ciblés (minimum un) Individu/group 1 Individu/group 2. Quls sont ls résultats attndus d la mis n œuvr d la msur? * f.1. Nom d l agnc chargé d la mis n œuvr d la msur* f.2. Rssourcs financièrs alloués à la mis n œuvr d la msur * g. Nom ds organisations non gouvrnmntals t/ou l sctur privé ngagés dans la mis n œuvr d la msur? (L utilisatur put ajoutr plus d un organisation) Nom Typ d ntité (Options: ONG, ntrpris Privé) Typ d implication V h. tt msur a-t-ll été introdt ou révisé pour: * h.1. Mttr n œuvr ls dispositions d la onvntion? * (Options: O/Non) h.2. Soutnir/nourrir l débat politiqu inspiré par la onvntion? * (Options: O/Non) h.3. D autrs raisons non rlativs à la onvntion? * (Options: O/Non) 6 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls i. La mis n œuvr d la msur a-t-ll fait l objt d un évaluation? * (Options: O/Non) [si o]: [si o] i.1. À qul nivau l évaluation a-t-ll été condt? * (Options: Local, Régional, National, Intrnational) [si o] i.2. Quls ont été ls principals conclusions? * 7 V ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n [si o] i.3 Qulls ont été ls indicaturs utilisés pour détrminr son impact? * Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls SOIÉTÉ IV PARTIS Av-vous pris ds initiativs impliquant la société civil dans ls activités pour: Promouvoir ls objctifs d la onvntion grâc à ds campagns d snsibilisation t autrs activités ommnt? ollctr ds donnés t partagr t échangr ds informations sur ls msurs adoptés au nivau local t intrnational ommnt? ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n Prévoir ds liux où ls idés ds sociétés civils puvnt êtr ntndus t débattus tout n élaborant ds politiqus culturlls ommnt? Mttr n œuvr ls dirctivs opérationnlls ommnt? Autrs ommnt? La société civil contribu-t-ll à c rapport? * (Options: O/Non) [si o] (au moins un) (nom, position, nom d l Organisation) SOIÉTÉ IV tt sction doit êtr complété avc ds informations fournis par la société civil. V La société civil a-t-ll pris ds initiativs pour: Promouvoir ls objctifs t princips d la onvntion au nivau local t intrnational ommnt? Promouvoir la ratification d la onvntion t sa mis n œuvr par ls gouvrnmnts ommnt? 8 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls Fair ntndr ls préoccupations ds citoyns, ds associations t ds ntrpriss aux autorités publiqus, y compris clls d groups vulnérabls ommnt? ontribur à améliorr la transparnc t la rsponsabilité n matièr d gouvrnanc d la cultur ommnt? Survillr la mis n œuvr ds politiqus t ds programms dans l cadr ds msurs dstinés à protégr t à promouvoir la divrsité ds xprssions culturlls ommnt? ommnt? ls donnés ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n onsolidr ls capacités dans ds domains associés à la mis n œuvr d la onvntion t rcllir rér ds partnariats innovants avc ls scturs public t privé t avc la société civil d autrs régions dans l mond ommnt? Défis rncontrés ou prévus pour la mis n œuvr d la onvntion (Ajoutr ds élémnts) Défi 1 Défi 2 Solutions idntifiés ou nvisagés (Ajoutr ds élémnts) Solution 1 Solution 2 (Ajoutr ds élémnts) Activité 1 V Activités planifiés pour ls quatr prochains annés pour la mis n œuvr d la onvntion Activité 2 Documntation fourni par la société civil (facultatif : Ajoutr un nouvau fichir) 9 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls RÉSULTATS T DÉFIS Décrir ls principaux résultats attints dans la mis n œuvr d la onvntion * Ls défis rncontrés ou prévus pour mttr n œuvr la onvntion * Ls solutions idntifiés ou nvisagés pour rlvr cs défis * Ls étaps prévus pour ls quatr prochains annés * 10 V ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls ANNXS 1. Économi t financ Pour ls donnés d ctt sction, il st important d définir l «sctur culturl» à ds fins statistiqus t d appliqur ctt définition d manièr cohérnt. Pour ds dirctivs, vll consultr l adr 2009 d l UNSO pour ls statistiqus culturlls (FS) 1.1 Total ds flux d bins t srvics culturls 1.1.a Bins culturls (a) xportations totals d bins culturls (b) Importations totals d bins culturls ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n 1.1.b Srvics culturls Vll-vous référr à la définition ds bins t srvics culturls donné dans l adr 2009 d l UNSO pour ls statistiqus culturlls, q rcns l Systèm harmonisé d désignation t d codification ds marchandiss t la lassification élargi ds srvics d la balanc ds paimnts à utilisr pour la définition ds bins t ds srvics culturls. Ds informations supplémntairs sur ls statistiqus ds srvics culturls sont disponibls dans l Manul ds statistiqus du commrc intrnational ds srvics, disponibls à l adrss: http://unstats.un.org/unsd/tradsrv/tfsits/manual.htm (a) xportations totals d srvics culturls (b) Importations totals d srvics culturls 1.2. ontribution ds activités culturlls au Prodt Intériur Brut Vll vous référr au adr 2009 d l UNSO pour ls statistiqus culturlls pour la list ds cods culturls dans la lassification normalisé ds industris (SI). Vll indiqur la méthodologi utilisé pour calculr la part d la cultur dans l total du PIB (valur ajouté, intrants/sortants, tc.) (a) PIB total (b) Part ds activités culturlls dans l PIB Indiqu la méthodologi utilisé pour calculr la part d la cultur dans l total du PIB 1.3. Dépnss gouvrnmntals consacrés à la cultur Si non disponibls, vll utilisr ls dépnss gouvrnmntals pour ls loisirs t la cultur. (a) Dépnss totals du gouvrnmnt 2. Livrs V (b) Part d la cultur dans ls dépnss gouvrnmntals (a) d titrs publiés (nom, anné, sourc) (b) d maisons d édition 11 Total ds ntrpriss ntrpris d ptit taill Taill moynn Grand taill Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls (c) d librairis t chiffr d affairs hiffr d affairs Librairis indépndants hiffr d affairs Librairis dans d autrs structurs d vnt hiffr d affairs Rvndurs n lign hiffr d affairs d) Flux d traduction d traductions publiés 3. Musiqu (a) Production/nombr d albums prodts : haîns d librairis Format numériqu Majors Indépndant ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n Format physiqu (b) hiffr d affairs/chiffr d affairs total ds vnts d musiqu nrgistré : Format physiqu Format numériqu 4. Médias Pour ls définitions t ds informations sur ls statistiqus ds médias, vll-vous référr au Gd UIS ds indicaturs Radiodiffusion t Journaux à l adrss : http://www.s.unsco.org/ommunication/documnts/tp10-mdiaindicators-2013-fr.pdf (sulmnt n anglais) (a) Audinc d diffusion t part d audinc Programm typ 2èm haîn 3èm haîn Typ d détntion Typ d accès [publiqu, privé, ntrpris] [payé, gratt] [publiqu, privé, ntrpris] [payé, gratt] [publiqu, privé, ntrpris] [payé, gratt] [publiqu, privé, ntrpris] [payé, gratt] V 1èr haîn Part d audinc 4èm haîn (b) d organisations d radiodiffusion nationals 12 Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls d organisations d radiodiffusion nationals fournissant Propriété HAINS TV HAINS RADIO & TV TOTAL Publiqu Privé ommunautair Non précisé Total (c) d journaux* Format d publication - Imprimé Gratt t payant QUOTIDINS NON QUOTIDINS TOTAL Payant uniqumnt ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n Gratt uniqumnt HAINS RADIO Format d publication Imprimé t n lign Gratt uniqumnt Payant uniqumnt Gratt t payant Total *à l xclusion ds journaux n lign sulmnt 5. onnctivité, infrastructur, accès d abonnés d téléphons mobils pour 1 000 habitants d foyrs éqpés d un accès Intrnt d individus utilisant Intrnt 6. Participation culturll Activité () FMM HOMM TOTAL inéma Théâtr Dans (y compris l ballt) oncrt liv/prformanc musical xposition Total 13 V Pourcntag d gns ayant participé à ds activités culturlls au moins un fois dans ls 12 drnirs mois Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls Y-a-t -il ds donnés disponibls portant sur ls raisons d la non-participation à ds événmnts culturls? (Options: O/Non) Raisons HOMM TOTAL Trop chr Manqu d intérêt Manqu d tmps oncrt liv/prformanc musical xposition Total larifications supplémntairs 8. ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n 7. FMM Annxs supplémntairs (Vll joindr un fichir) Ls fichirs doivnt psr moins d 250 MB. xtnsions autorisés : txt pdf doc docx xls ppt pptx. 14 V Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org

onvntion 2005 sur la protction t la promotion d la divrsité ds xprssions culturlls SOUMISSION omm indiqué dans ls procédurs d rmis t d svi ds rapports, vll : Imprimr un copi du rapport après la soumission Rmplir l rapport avc la signatur original du rsponsabl chargé d signr au nom d la Parti nvoyr la copi original signé à l'adrss svant : UNSO, Sction d la divrsité ds xprssions culturlls, 7 plac d Fontnoy 75352 Paris 07 SP, Franc ; Après l nvoi, vous rcvr un courril d confirmation avc un copi pdf d votr rapport. Nom du rsponsabl chargé d signr l rapport : Titr* Prénom* Nom d famill* Organisation Position* ll so r um l t for tr m l ulai ra r pp n DAT D SOUMISSION 15 V Vll notr qu la soumission du rapport st subordonné au bon rmplissag ds qustions obligatoirs. n cas d tntativ infructuus, l systèm soulignra ls sctions obligatoirs q n ont pas été rmplis. Pour ds qustions vll contactr: rports2005@unsco.org