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Transcription:

Républiqu d Angola Programm Pays pour l Travail Décnt 2014-2017 Porturs Marché d Almanha Huambo 2012 Vnduss Vill d Lubango 2012

Tabl ds matièrs Acronyms... ii Sommair Exécutif... v 1 Contxt du Pays... 1 1.1 Ls grands défis socioéconomiqus... 1 1.2 Cadrs stratégiqus d dévloppmnt t travail décnt... 2 1.3 La situation du travail décnt n Angola... 3 1.3.1 Situation ds Norms Intrnationals du Travail (NIT)... 3 1.3.2- Situation d l mploi... 3 1.3.3- Situation d la protction social... 4 1.3.4- Pratiqu du tripartism t conditionnalités pour l instauration du dialogu social... 6 1.4 Intrvntions d l OIT dans l pays : résultats t lçons à tirr... 7 1.4.1 Coopération ntr l Angola t l OIT... 7 1.4.2 Lçons appriss... 9 1.5 Procssus d élaboration... 9 2 Priorités du Programm Pays pour l Travail Décnt n Angola... 9 2.1- Cadr logiqu : résultats t stratégis du PPTD... 10 Priorité n. º1 : Promouvoir l travail décnt pour ls homms t ls fmms, n particulir ls juns t ls groups vulnérabls... 10 Priorité n. º 2 : Rnforcr ls institutions du dialogu social pour améliorr la pratiqu du tripartism t l application ds norms intrnationals du travail... 14 Priorité n. º 3 : Améliorr l fficacité d la protction social t ls mécanisms prmttant son xtnsion à ds couchs ncor non protégés, notammnt ls travaillurs d l économi informll 16 3 Modalités d mis n œuvr, d gstion, d suivi t d évaluation du PPTD... 20 3.1 Mis n œuvr... 20 3.2 Partnariat t mobilisation ds rssourcs... 20 3.3 Suivi-évaluation... 21 ANNEXES... 22 ANNEXE 1 : Alignmnt du PPTD d l Angola sur ls cadrs stratégiqus nationaux t intrnationaux.. 23 Annx 2 Plan d suivi évaluation... 27 Annx3 : Plan d mis n œuvr... 35 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES... 53 i

Acronyms ADRA Association pour l Dévloppmnt Rural d l Angola AIA - Association Industrill Angolais AN - Assmblé National ASSOMEL Association ds Fmms Entrprnurs d Luanda BNA - Banco Nacional d Angola CCIA Chambr d Commrc t d Industri d Angola CCMG - Consil Multisctoril du Gnr CEIC - Cntr d Étuds t d Invstigation Scintifiqu (UCA) CNLS Commission National d Lutt contr l SIDA CNMS - Comité National ds Fmms Syndicalists (UNTA) CNRSPDD Commission National pour la Réintégration Social t Productiv ds Démobilisés t Déplacés DNCRT Dirction National ds Conditions t Rémunération du Travail DNEFP Dirction National d Emploi t d Formation Profssionnll DNPG Dirction National d la Politiqu du Gnr DRH Dirction Ds Rssourcs Humains DST Maladis Sxullmnt Transmissibls DW - Dvlopmnt Workshop Angola ECP Stratégi d Combat d la Pauvrté FAA - Forcs Armés Angolaiss FAZ Fonds d Aid Social FMI Fonds Monétair Intrnational FMEA Fédération ds Fmms Entrprnurs d Angola FNUAP Fonds ds Nations Unis pour la Population ii

GEPE Cabint d Etuds, d la Planification t ds Statistiqus IBEP Enquêt sur l bin-êtr d la Population IDCP Enquêt sur la Disposition t la Capacité dans l Paimnt ds Srvics Sociaux d Bas IDH - Indic du Dévloppmnt Humain IDR Enquêt ds Agrégats Familiaux sur ls Dépnss t ls Rctts IGT - Inspction Général du Travail INE - Institut National d Statistiqus INEFOP - Instituto Nacional d Emprgo Fomação Profissional INSS - Instituto Nacional da Sgurança Social IPCVD Enquêt Prioritair sur ls Conditions d Vi dans ls Domicils IPH - Indic d Pauvrté Humain Kz - Kwanza Ministèr d l Administration Publiqu, du Travail t d la Sécurité Social MED Ministèr d l Education MICS Enquêt à Indicaturs Multipls (Multipl Indicator Clustr Survy) MINADER Ministèr d l Agricultur t du Dévloppmnt Rural MINARS Ministèr d l Assistanc t d la Réinsrtion Social MINUA Ministèr d l Urbanism t d l Environnmnt MINEA Ministèr d l Enrgi t ds Eaux MINFAMU Ministèr d la Famill t d la Promotion d la Fmm MINFIN Ministèr ds Financs MININT Ministèr d l Intériur MINPLAN Ministèr du Plan MINSA Ministèr d la Santé MINUC Ministèr d l Urbanism t d la Construction OMD - Objctifs du Millénair pour l Dévloppmnt OGE Budgt Général d l Etat iii

OIM Organisation Intrnational ds Migrations ONEFP - Obsrvatoir National d l Emploi t d la Formation Profssionnll OMS Organisation Mondial d la Santé ONG Organisation non Gouvrnmntal PNUD -Programm d Nations Unis pour l Dévloppmnt SEDR Scrétariat d Etat au Dévloppmnt Rural SMFCI - Syndicat ds Marchés, Foirs t du Commrc informl UAN - Univrsité Agostinho Nto UCA - Univrsité Catholiqu d Angola UNICEF Fonds ds Nations Unis pour l Enfanc UNIFEM Fonds d Dévloppmnt ds Nations Unis pour la Fmm UNTA - Union National ds Travaillurs Angolais iv

Sommair Exécutif La mondialisation t ls ffts subséqunts d la cris mondial d 2008 ont intnsifié la précarité ds mplois t fragilisé l nsmbl ds droits sociaux tributairs d la rlation profssionnll. L importanc du Travail décnt, promu par l OIT, a placé au cntr ds attntions la qustion d la création ds mplois, avc un protction social adéquat, soutnu par l rspct ds droits ds travaillurs t facilité par ls princips du dialogu social. En Angola, qui connait un phas d croissanc économiqu accéléré t un contxt d nivau élvé d l informl, la promotion ds opportunités d mploi figur égalmnt n bonn plac dans l agnda national, t rssort dans divrs documnts d stratégi national parmi lsquls la Stratégi National d Dévloppmnt à Long Trm Angola 2025, l Plan National d Dévloppmnt, 2013-17 t la Stratégi d Lutt contr la Pauvrté (ECP). L mploi, la stratégi d mploi t la formation profssionnll, la protction social sont donc qulqus-uns ds objctifs idntifiés par ls autorités angolaiss, afin d réduir ls nivaux d pauvrté t d promouvoir ds modèls d croissanc inclusifs. L Programm Pays pour l Travail Décnt apparaît, à la dmand du gouvrnmnt angolais, comm un instrumnt auxiliair qui put contribur d manièr significativ à la réalisation ds objctifs d croissanc inclusiv, d réduction d la pauvrté, d élargissmnt d la protction social, n somm, d amélioration ds conditions d vi d la majorité ds Angolais. L élaboration du PPTD a été un procssus participatif qui s st déroulé n quatr phass, t qui a vu l implication ds mandants tripartits d l OIT. En plus d un étud préliminair n vu d l élaboration du présnt documnt à laqull ils ont été associés, ils ont participé au séminair tripartit d validation d l étud préliminair organisé n mai 2013, t au cours duqul ls priorités du PPTD Angola 2014-2017 ont été idntifiés. Ayant été élaboré sur la bas d un procssus participatif élargi, l PPTD apparaît comm un documnt à caractèr national qui rflèt ls priorités nationals du Gouvrnmnt angolais, ds organisations patronals t d travaillurs, ainsi qu ds organisations d la société civil qui ont été consultés à divrss phass du procssus. Pour son élaboration, l on a u rcours à l assistanc tchniqu d l OIT, à travrs son Burau d Yaoundé t au Bilan Commun Pays (BCP) 2013 ffctué par ls Agncs résidnts du Systèm ds Nations Unis.. Ls priorités suivants ont été idntifiés pour l PPTD Angola, 2014-2017 : (P 1 ) Promouvoir l travail décnt pour ls homms t ls fmms, n particulir ls juns t ls groups vulnérabls (P 2 ) Rnforcr ls institutions du dialogu social pour améliorr la pratiqu du tripartism t l application ds norms intrnationals du travail (P 3 ) Améliorr l fficacité d la protction social t ls mécanisms prmttant son xtnsion à ds couchs ncor non protégés, notammnt ls travaillurs d l économi informll. D manièr transvrsal, la qustion du gnr t la thématiqu d l économi informll, dux qustions prtinnts n contxt angolais, ont été intégrés. v

L présnt documnt comport aussi ls aspcts généraux d la mis n œuvr t d la gstion du PPTD t présnt ls mécanisms d suivi t d évaluation d son procssus d mis n œuvr. vi

1 Contxt du Pays 1.1 Ls grands défis socioéconomiqus L Angola st la troisièm puissanc économiqu d Afriqu subsaharinn. L pays a réalisé ds progrès significatifs rlatifs à plusiurs indicaturs d dévloppmnt humain, notammnt la pauvrté, la santé t l éducation, mais paradoxalmnt, son Indic du Dévloppmnt Humain (IDH) rst ncor faibl, l plaçant à la 148 èm position sur 187 pays évalués. En 2010, la population était stimé à nviron 19 millions d habitants t était particulièrmnt jun, avc 45% d la population âgé d moins d 15 ans (PNUD, 2009). Plus d la moitié d la population (58,5% n 2010) vit n zon urbain, avc d forts concntrations dans la capital. Slon ls donnés collctés par l nquêt intégré sur l bin-êtr d la population (IBEP), réalisé n 2008/2009, la structur par âg d la population angolais s caractéris par un prédominanc ds couchs juns (moins d 30 ans). C qui ntraîn d forts prssions sur ls systèms éducatif, d santé t d production. Dès la fin d 27 annés d gurr civil n 2002, l Angola a connu un croissanc économiqu rapid grâc aux scturs pétrolir t diamantifèr. L sctur pétrolir constitu l épin dorsal d l économi angolais avc plus d 650 millions d barils d pétrol par an (duxièm plus grand productur africain après l Nigria) t, n 2012, la production pétrolièr moynn s st situé à 1,88 million d barils par jour. Ls rctts pétrolièrs rprésntnt nviron 90% ds xportations t 47% du PIB du pays. Cpndant l sctur rprésnt moins d 1% du nombr total d mplois, n raison d sa fort intnsité d capitaux. D autr part, l sctur fonctionn comm un nclav, avc ds activités inxploités n amont t n aval qui, si lls étaint xploités pourraint contribur à crér ds mplois. La production d diamants contribu sulmnt à 0,9% du PIB, mais possèd un fort potntil d croissanc. L Angola st quatrièm productur mondial d diamant (Global Summary d 2009 du Programm d Crtification du Procssus d Kimbrly) L Angola continu d affrontr d énorms défis n matièr d politiqus d dévloppmnt, avc un accnt sur la réduction d la dépndanc nvrs l pétrol, la divrsification d l économi, la rconstruction ds infrastructurs économiqus t socials, l amélioration d la capacité institutionnll, ds systèms d gouvrnanc t d gstion ds financs publiqus t du dévloppmnt humain t ds conditions d vi ds populations. Ls indicaturs socioéconomiqus suggèrnt pourtant ds avancés très significativs au cours ds 10 drnièrs annés. L Angola a nrgistré l taux d croissanc économiqu annul moyn l plus élvé du mond ntr 2001 t 2010 (11,1% contr 10,5% pour la China - Th Economist, 2011). Ls dépnss dans ls scturs sociaux ont augmnté d 32,9% à 33,1% ntr 2011 t 2012 t à 33,5% n 2013, rflétant l ngagmnt du Gouvrnmnt n favur du rnforcmnt d son programm d protction social t d lutt contr la pauvrté, n lign avc la stratégi d Dévloppmnt «Angola 2025», l plan National d Dévloppmnt 2013-17 t avc la Stratégi d Lutt contr la Pauvrté (ECP). Toutfois, l économi angolais n a pas démontré sa capacité à absorbr ls nombrux juns qui chaqu anné arrivnt sur l marché du travail. 1

L procssus d paix t l invstissmnt national dans la rconstruction, notammnt ds infrastructurs, ont produit ds ffts dircts t positifs sur l marché du travail, avc l accélération tmporair du rythm d l xpansion ds mplois formls, parallèlmnt au maintin d un taux élvé d participation ds populations aux activités économiqus formlls. L contrôl d l inflation t l augmntation réll ds nivaux d rvnus ds travaillurs ont contribué à réduir rlativmnt ls nivaux d pauvrté t à améliorr d façon général ls conditions d vi ds populations. Toutfois, ls nivaux d inégalité d accès aux rvnus t aux srvics sociaux rstnt élvés : ls fruits d la croissanc économiqu rstnt concntrés ntr ls mains d 5% d la population t sur 0,18% du trritoir national. L nivau élvé du PIB par habitant du pays, 6120 dollars E.U. masqu ls énorms asymétris régionals dans la répartition ds rvnus, c qui st illustré par l cofficint d Gini 0.586, un ds plus hauts d la région subsaharinn (Cntro d Estudos d Invstigação Cintífica, 2012, Univrsité Catholiqu d Angola). Ls indicaturs plus récnts montrnt un ptit accroissmnt du nombr d prsonns occupés qui contribunt à la Sécurité Social t un augmntation du pourcntag (d combin?) du Budgt Général d l Etat (OGE) affcté aux dépnss socials. Qulqus-uns ds défis qui découlnt d c qui précèd sont ntr autr l éradication du travail ds nfants, la réduction du nombr d juns qui n vont ni à l écol, ni travaillnt, l xtnsion d la protction social à la forc d travail occupé dans l économi informll. 1.2 Cadrs stratégiqus d dévloppmnt t travail décnt L étud diagnostic mné n prélud à l élaboration du présnt PPTD a dégagé un appropriation national limité d l Agnda du Travail Décnt, ainsi qu un compréhnsion réduit d l intraction ntr c concpt t ds objctifs concrts t spécifiqus tls qu la réduction d la pauvrté, ls objctifs du Millénair pour l Dévloppmnt (OMD) t l bin-êtr ds populations. Pourtant, la Stratégi National d Dévloppmnt à long trm Angola 2025, l Plan National d Dévloppmnt, 2013-17, t la Stratégi d Lutt contr la Pauvrté (ECP) sont qulqus-uns ds documnts officils qui soulignnt la nécssité d promouvoir la croissanc économiqu comm factur d création d mplois t d amélioration ds conditions d vi ds populations. L Travail Décnt st clairmnt idntifié dans divrss sctions d cs documnts cadr. Dans la Stratégi National d Dévloppmnt à long trm Angola 2025, un ds objctifs st d promouvoir l accès d tous ls Angolais à un mploi productif, qualifié, rémunéré t socialmnt util t assurr la valorisation soutnu ds rssourcs humains nationals. Dans l Plan National d Dévloppmnt, 2013-17, il st indiqué qu «générr ds mplois qualifiés, compétitifs t adéquatmnt rémunérés, n particulir pour ls juns t pour ls Générations futurs st un grand objctif national». L Plan Cadr d l Aid au Dévloppmnt ds Nations Unis, UNDAF 2009-2013, avait rconnu ds gaps d Travail Décnt n Angola dont l Bilan Commun Pays (BCP) 2013 n cours d élaboration rconduit la plupart sinon l intégralité pour êtr adrssé dans l futur UNDAF. En fft, la protction social a été idntifié comm moyn pour luttr contr la pauvrté dans l prmir pilir portant sur l Capital ; ls norms intrnationals du travail rvinnnt au pilir N 2 portant sur l état d droit t l droit au travail t à l mploi, l rnforcmnt ds capacités productivs, notammnt dans l agricultur, l nvironnmnt durabl (économi vrt), ont été idntifiés sous l 2

pilir n 3 portant sur la croissanc économiqu durabl. 1.3 La situation du travail décnt n Angola En dépit d qulqus progrès t du potntil t ds prspctivs d croissanc économiqu qui s profilnt dans un avnir immédiat, ds déficits prsistnt n matièr d travail décnt dans l contxt angolais. Ls consultations ds mandants tripartits t l étud préliminair réalisé n vu d l évaluation d la situation du travail décnt n Angola ont prmis d ffctur l diagnostic ciaprès. 1.3.1 Situation ds Norms Intrnationals du Travail (NIT) L Angola a ratifié 33 convntions dont touts ls 8 convntions fondamntals, un convntion d Gouvrnanc sur 4 t 24 convntions tchniqus sur 177. Sur ls 33 convntions ratifiés par l Angola, 32 sont n viguur, un accord a été annulé t aucun nouvll ratification n a été ffctué au cours ds 12 drnirs mois. Malgré ls fforts réalisés n matièr d ratification d convntions, l pays fait ncor fac au problèm d adaptation, d modrnisation t d application ffctiv ds lois nationals, conformémnt aux norms intrnationals ratifiés. A titr d xmpl, on put notr qu dans l sctur forml, l âg minimum (16 ans) pour avoir accès au travail st rspcté, mais l travail ds nfants st rél dans l agricultur d subsistanc t dans l économi informll. Bin plus, ls nivaux (combin?) d travail ds nfants nrgistrés par l IBEP 2008/2009 rstnt préoccupants malgré la réorganisation du sctur fiscal t l ncadrmnt d l économi informll ngagés n 2011 par ls autorités fiscals avc l aid ds baillurs d fonds xtériurs. Malgré ls fforts fournis par l administration du travail, particulièrmnt par l inspction du travail, un ds principals causs à la non application ds norms intrnationals du travail st lur méconnaissanc par ls acturs socioéconomiqus du sctur privé. En 2012, la Commission ds Exprts pour l Application ds Rcommandations t Convntions (CEARC) avait noté qu la plupart ds rapports dus sur l application ds convntions ratifiés n avaint pas été rçus. Au total, nuf rapports étaint dus (pour ds convntions fondamntals, d gouvrnanc t tchniqus) sur la rédaction ds rapports. L rnforcmnt ds capacités ds mandants tripartits apparaît comm indispnsabl, tant pour un millur appropriation ds NIT qu pour lur bonn diffusion t application. La CEARC avait égalmnt noté qu un fonctionnair d l Administration du travail avait bénéficié du cours d Turin En outr, compt tnu ds défis évoqués ci-dssus n matièr d mploi t d dialogu social, on put aussi rgrttr qu l Angola n ait pas ncor ratifié la convntion 122 sur la politiqu n matièr d mploi, t la convntion 144, rlativ aux consultations tripartits. 1.3.2- Situation d l mploi L nivau d chômag st rsté élvé, à près d 25% (anné t sourc?), t l incidnc d la pauvrté rst fort, à 36,6% d la population. En fft, l modèl actul d dévloppmnt d l Angola, ancré dans ds activités à fort intnsité d capitaux t d tchnologi, comm l xploitation minièr, n st pas propic à la création massiv d mplois. En Angola, où prédomin 3

un structur dualist du marché d l mploi, c st l Etat qui st l principal pourvoyur d mplois formls. En 2010, l nombr total d agnts t d fonctionnairs publics (ls prsonnls civils ds Ministèrs d la Défns t d l Intériur ainsi qu ls fonctionnairs d l Assmblé National n ont pas été pris n compt) s chiffrait à 339,242 prsonns (, 2012). Il convint aussi d rlvr qu l rapport du Consil Confédéral d l UNTA pndant l IVèm Congrès (2010) stim à plus d 50 000, ls posts d travail supprimés suit aux conséquncs d la cris financièr t économiqu global sur l économi angolais. L incidnc du travail non protégé st significativmnt plus grand n miliu rural où 87 mployés sur 100 travaillnt à lur propr compt ou sont ds travaillurs familiaux non rémunérés. Ls donnés révèlnt égalmnt qu l travail indépndant t familial st ncor plus fréqunt chz ls fmms t ls prsonns âgés. L économi angolais connaît un accroissmnt ds activités du sctur informl. Un nombr important d cs opératurs informls n ont pas d qualification profssionnll. C qui xpliqu n parti la fort attraction xrcé par l commrc d détail. Ls fmms constitunt un ds groups sociaux ls plus importants d c marché du travail informl d subsistanc t sont majoritairmnt présnts dans crtains scturs d activités, ntraînant un ntt féminisation d l économi informll. Un ds sgmnts ls plus xprssifs st clui ds travaillurs domstiqus qui constitu l gagn-pain d plusiurs fmms t homms, surtout n contxt urbain. Il s agit d un group particulièrmnt vulnérabl, non protégé au sin duqul l déficit d travail décnt st très prononcé. La précarité ds contrats, ls bas nivaux d rémunérations comparés aux nivaux élvés ds risqus, l absnc total d mécanisms d protction social t d rprésntation (sauf dpuis très récmmnt, sous ls auspics d l UNTA-CS, avc la création du Syndicat ds Travaillurs Domstiqus d la Provinc d Luanda, dont ls activités sont ncor très mbryonnairs), autant d facturs qui ls rndnt vulnérabls à ds situations d abus t d surxploitation. Malgré la politiqu d mploi t ds programms d mploi spécifiqumnt orintés vrs ls juns, lur intégration dans l marché du travail rst très difficil. En outr, l sctur privé qui n offr pas suffisammnt d opportunités d mplois aux juns, fait d cs drnirs la catégori la plus vulnérabl d la population, c qui risqu à l avnir, d compromttr la stabilité politiqu t la prospérité économiqu. Slon ls donnés du Rgistr Nominal ds Travaillurs RENT, n 2010, l nombr d ntrpriss s chiffrait à 8 123, corrspondant à 237 788 mployés. Luanda comptait 1 727 ntrpriss qui concntraint 47,38% du nombr total d mployés du pays. La rarté d informations préciss (taux d chômag général, par tranchs d âg, par profssion, par région, par sx, par scturs d activités, par typ structurl, conjoncturl, saisonnir, volontair, involontair)- constitu un obstacl complx à la formulation d politiqus d création d mplois t d formation profssionnll adéquats t fficacs. 1.3.3- Situation d la protction social En Angola, l systèm d protction social st ancré dans la loi d Bas d la Protction Social (Loi nº 7/04 du 15 Octobr(anné?), qui définit 3 sous-systèms : la Protction Social d Bas (gratuit t supporté par ls fonds publics, l Fonds d solidarité t l Assistanc Social), la Protction Social Obligatoir (contributiv t financé par ls cotisations ds travaillurs t ds mployurs) t la Protction Social Complémntair (facultativ). L Institut National d Sécurité Social gèr la protction Social Obligatoir qui concrn ls travaillurs du sctur forml (administration publiqu t ntrpriss privés). 4

Il xist un cadr réglmntair d la protction social n Angola st basé sur un arsnal d txts juridiqus parmi lsquls : (i) l Décrt n 53/05 du 15 août (anné?) qui fix l régim juridiqu ds Accidnts d Travail t ls Maladis Profssionnlls ; (ii) l Décrt n 38/08, du 19 juin (anné?) du Consil ds Ministrs qui établit l régim juridiqu d l obligation t ds contributions à la protction social obligatoir ; (iii) l Décrt n 40/08 du 2 juillt (anné?) du Consil ds Ministrs qui régul la protction d la viillss ; (iv) l Décrt n 42/08 du 3 juillt (anné?) du Consil ds Ministrs qui régul l régim d protction social ds travaillurs indépndants, tc. Concrnant la protction social obligatoir, l évolution suivant a été obsrvé d 2009 à 2011 : l nombr d travaillurs cotisant st passé d 25 529 à 37 016 tandis qu l nombr d bénéficiairs ds prstations d la Sécurité social st passé d 757 438 à 975 985. L nombr d pnsionnés a évolué d 78 012 à 92107, c qui a détrminé l augmntation du taux d dépndanc pnsionnés/ travaillurs d 9,71 à 10,60 (, Donnés sur la Protction Social Obligatoir, 2009-2011). En Angola, ls domains couvrts sont la pnsion d viillss t ds survivants, ls rtraits, ls accidnts d travail t la matrnité (Fliciano, J, Lops, C., Rodrigus, C., 2008). Rlativmnt aux altrnativs aux systèms à caractèr national, il xist n Angola un nsmbl d modalités privés subdivisés n dux catégoris- ls systèms privés d protction social régulirs t formls t ls systèms traditionnls ou communautairs rposant sur la solidarité t la réciprocité familials- qui assurnt à un nombr important d prsonns, un nsmbl d protctions divrss. Ls mécanisms d protction social à bas communautair xistnt sous la form d modalités rconnus, notammnt ls associations rotativs d épargn t d crédit, la kixiquila (tontin). En contxt angolais, ls fmms pratiqunt l plus la kixiquila, surtout clls qui xrcnt dans ls sgmnts d activités commrcials pratiqués dans ls marchés urbains (par xmpl, l commrc du poisson) t dans ls airs d résidnc périphériqus. Bin qu sur l plan juridiqu la protction social ait été élargi à qulqus sgmnts qui xrcnt à titr indépndant, l principal problèm dmur l xtnsion d la couvrtur d la sécurité social aux agnts d l économi informll, y compris ls travaillurs agricols. Slon l rapport sur ls Accidnts d travail d 2011, l on a nrgistré 2022 accidnts d travail, dont 71,46% résultnt d acts d imprudnc d la part ds travaillurs t 28,54%, d conditions d travail non sécurisés. Ls artisans t ls ouvrirs artisanaux (parmi lsquls ls minirs, ls élctricins, ls pintrs, ls srrurirs, ntr autrs) ont constitué l group profssionnl l plus touché par ls accidnts d travail (13,35%). L bâtimnt, avc 31,20% a été l sctur dans lqul on a nrgistré l plus d accidnts, suivi par l Commrc, (18.79%), ls Srvics (15,77%), l Industri (7,61%) t ls Transports (6,82%). Sur 14 accidnts d travail fatals, 30% sont survnus dans l Bâtimnt, 21% dans ls Transports, 14% dans l Commrc, l rst étant réparti ntr ls autrs scturs. L étud préliminair réalisé a prmis d notr qu l Inspction Général du Travail, fait fac à divrs typs d contraints dans l accomplissmnt d sa mission. Ds actions déclnchés par l Gouvrnmnt sont n cours dans l but d rstructurr l systèm d sécurité t d santé au travail, dans ls domains d la production normativ, d la réglmntation t d l actualisation d la législation xistant t d la formation ds cadrs n matièr d sécurité t d santé au travail t d l nvironnmnt. D autr part, l OIT a collaboré avc ls autorités angolaiss dans l but d rnforcr t d assurr un plus grand capacité institutionnll à l Inspction Général du Travail. 5

1.3.4- Pratiqu du tripartism t conditionnalités pour l instauration du dialogu social La concrtation social st un pratiqu légalmnt xrcé n Angola à différnts nivaux d médiation. Ls organs qui fonctionnnt avc pour bas l princip du tripartism sont, ntr autrs, l Consil d Concrtation Social, la Commission National pour l OIT dont l coordonnatur st l Dirctur du Burau d rlations intrnationals au qui suprvis, contrôl t srt d lin ntr ls rsponsabls ds projts t lurs domains d activités, la Commission National d la Formation Profssionnll, la Commission Consultativ d l Emploi t l Consil National d Sécurité Social. Malgré la pratiqu d la négociation collctiv, l on obsrv un déséquilibr significatif ntr ls mandants tripartits étant ntndu qu l Gouvrnmnt st généralmnt n position d forc lorsqu il s agit d négocir ls salairs, ls conditions d travail, ls privatisations t ls autrs choix économiqus. Divrs facturs contribunt à ctt inégalité d participation, notammnt l statut d l Etat n tant qu prmir mployur t détntur d la majorité d capacités tchniqus t institutionnlls, ainsi qu la faiblss d la majorité ds organisations syndicals d mployurs t d travaillurs qui font fac à la rarté structurll d rssourcs financièrs, d compétncs tchniqus spécialisés t à un accès limité t conditionné à l information. L Cadr légal En Angola, il xist plusiurs lois qui militnt pour l dialogu social t la pratiqu du tripartism. On put citr l Décrt Nº 50 /91, du 16 août (anné?), qui vis à institutionnalisr ls consultations ntr l Gouvrnmnt, ls syndicats t ls organisations patronals. On not aussi, la Loi Général du Travail (Loi n. 2/2000, du 11 févrir (anné?) t la Loi Syndical (Loi nº 21 C/ du 28 août (anné?). S agissant d la Loi Général du Travail, il convint d soulignr qu ll st désuèt t n cours d révision. Un avant-projt d la nouvll Loi Général du Travail xist t st n discussion. Ls institutions d l administration du travail Slon son txt organiqu (Articl 1), l Ministèr d l Administration Publiqu, du Travail t d la Sécurité Social () st l organ du Gouvrnmnt auqul il incomb d concvoir, d proposr, d coordonnr, d xécutr t d fiscalisr ls politiqus publiqus t ls programms sctorils n matièr d administration publiqu, d gstion publiqu, d administration du travail t d sécurité social. Il st donc, dans l architct institutionnll angolais, l organ qui assur la tutll ds qustions rlativs au Travail Décnt. Ss compétncs consistnt à définir la politiqu d mploi t d formation profssionnll, crér ds instrumnts juridiqus t ds mécanisms tchniqus nécssairs pour garantir l accompagnmnt d l application t du rspct d la législation du travail, n particulir n c qui concrn la protction, l hygièn t la santé, t promouvoir la ratification ds instrumnts d l Organisation Intrnational du Travail t ds institutions similairs. Ls organisations patronals La rprésntation ds mployurs dans l dialogu social t la concrtation tripartit st généralmnt assuré par l AIA t la CCIA. Malgré ls progrès qu lls ont nrgistrés, cs dux organisations rstnt limités fac aux xigncs du sctur privé, notammnt quant à la prstation ds srvics adéquats à lurs mmbrs t à l ncouragmnt pour l adhésion d nouvaux mmbrs. En dépit d ctt fragilité institutionnll, l Association Industrill Angolais (AIA) st prsqu toujours associé aux discussions t, dans un crtain sns, à la pris d décisions t à l élaboration d législations socials, économiqus t spécifiqus n rapport avc l travail, soit 6

dans l cadr du Consil National d Concrtation, soit dans clui plus général du dialogu social. La Chambr d Commrc t d Industri d Angola (CCIA), rassmbl dirctmnt plus d 500 ntrpriss t associations d ntrpriss t lurs srvics, à travrs ls associations affiliés ; c qui ramèn l total à plus d 3000 ntrpriss couvrant ls différnts scturs d l économi. Dans l domain d la formation, la CCIA a organisé plusiurs sssions d formation visant à promouvoir t a dévloppr ls capacités ds ntrpriss nationals. Toutfois, l travail décnt t l égalité ds gnrs n ont pas ncor fait l objt d un qulconqu formation spécifiqu. Ls autrs organisations patronals révèlnt, au-dlà d la fragilité commun aux organisations patronals, ds insuffisancs accrus résultant d lur sgmntation n trms d gnr, qui limitnt lur capacité d rprésntation t d rcrutmnt t suscitnt la méfianc dans un société où l rôl d la fmm rst prçu sous un angl consrvatur t stéréotypé, sans comptr qu il s agit d organisations récmmnt créés. La Fédération ds Fmms Entrprnurs d Angola (FMEA) créé n 2001 a pour objctifs d êtr l port-parol ds associations d ntrprnurs fmms auprès d l Etat ou au sin d la concrtation social. Quant à l Association ds Fmms Entrprnurs d la Provinc d Luanda (ASSOMEL) sa rprésntation couvr uniqumnt la Provinc d Luanda, t ss activités sont orintés surtout vrs ds actions d information, d plaidoyr, d formation t d assistanc tchniqu n favur d ss mmbrs. Ls organisations d travaillurs L taux d syndicalisation au nivau national s situ à 53,7%, avc ds variations provincials significativs (11,6% à Bngo contr 90,3% à Uíg), t l taux d syndicalisation ds fmms st d 52,8%. L UNTA «Uniao Nacional dos Trabalhadors Angolanos_Confdraçao Sindical» t la CGSILA «Cntral Gnral d Sindicatos Indpndnt t Livrs d Angola» sont ls dux principals cntrals syndicals. On not égalmnt d nouvlls fédérations tlls qu la Fédération National d l Industri Alimntair, du Commrc, d l Hôtllri t d la Rstauration t la Forc Syndical Angolais (FSA), la fédération la plus récnt, fondé n 2004. D un manièr général, ls organisations syndicals présntnt ds signs d un grand fragilité institutionnll résultant n grand parti d la rarté ds rssourcs financièrs à laqull lls font fac t du manqu d qualification d la majorité d lurs rssourcs humains, qui st ncor plus accntué n c qui concrn ls aptituds tchniqus spécialisés. L manqu d adhésion ds juns pu séduits par ls méthods t procédurs traditionnlls d intrvntion t la pratiqu syndical, ainsi qu l manqu d crédibilité d crtains dirigants contribunt aussi à réduir la capacité d attraction ds travaillurs. Ls faibls nivaux d cotisation réalisés par cs organisations ls mttnt n situation d grand dépndanc vis-à-vis ds subvntions intrnationals ou gouvrnmntals t du volontarism d lurs mmbrs. 1.4 Intrvntions d l OIT dans l pays : résultats t lçons à tirr 1.4.1 Coopération ntr l Angola t l OIT L Ministèr d l Administration Publiqu, du Travail t d la Sécurité Social, a bénéficié d l xpérinc t d l xprtis tchniqu du BIT, notammnt dans la formation tchniqu t profssionnll ds cadrs. Dans c contxt, divrs projts d aid au dévloppmnt du pays ont été financés t réalisés. Ls prmirs projts rmontnt à 1982. L OIT avait dépêché n Angola, un mission pluridisciplinair d 5 xprts pour diagnostiqur ls conditions t l cadr d travail dans ls ntrpriss nationals prioritairs. La mission a élaboré un projt sur «l organisation t l dévloppmnt d la sécurité t d l hygièn au travail». La mêm anné, fut lancé l projt du 7

«cntr national d formation profssionnll» avc pour finalité d organisr un systèm national d formation profssionnll n Angola, dans l cadr d la politiqu basé sur l dévloppmnt d la formation pour l mploi. En dhors ds projts mntionnés, d autrs s sont déroulés au fil ds ans. L OIT a parrainé la participation ds cadrs angolais à divrss formations profssionnlls. L OIT a offrt ds bourss d étud pour la formation ds cadrs supériurs t ds formaturs n gstion ds ntrpriss à Turin- Itali. Ell a égalmnt appuyé l UNTA-CS, la CGSILA t la CCIA dans la formation d lurs cadrs, fourni ds équipmnts d burau t réhabilité crtains d lurs cntrs d documntation. Un nombr important d rprésntants tripartits, fmms ntrprnurs, prsonnls tchniqus du sctur d l Inspction du Travail, ntr autrs, ont rçu ds formations au pays t au cntr d formation d Turin. Cpndant, aucun mécanism n st prévu pour assurr l suivi ds prsonns formés, la vulgarisation ou la réplication ds formations suivis afin d crér t d accroîtr son impact. En Angola, l OIT a été récmmnt impliqué dans quatr (4) projts d coopération : I- L projt intr-régional d lutt contr l travail ds nfants, financé par l UE à hautur d 15 millions d uros t dont l Angola st l un ds bénéficiairs ; II- L projt multi-agncs (PNUD, UNICEF, OIM, OIT) sur l sctur d l au t d l assainissmnt (Projt Eau t Assainissmnt), financé par l Fonds Espagnol pour la Réalisation ds Objctifs du Millénair pour un total d 7,6 millions. La composant attribué à l OIT s concntr sur l rnforcmnt ds capacités ds PME ; III- L projt Gnr t Egalité dans l mond du travail, doté d un budgt total d 2,6 millions d dollars E.U., financé par l Gouvrnmnt du Royaum d Norvèg, t ciblant cinq pays (Angola, Chin, Brésil, Ind t Afriqu du Sud) ; IV- L projt d rnforcmnt ds capacités d l Inspction Général du Travail, financé par la Norvèg, à hautur d 250 000 dollars E.U. Sur l plan multilatéral, l OIT apport ds appuis à l Angola, à travrs l assistanc du BIT, n particulir l Programm Régional d Promotion d l Emploi dans ls PALOP (PREP) t l Programm Régional d Promotion du Dialogu Social (PRODIAL). En outr, l OIT st associé à la réhabilitation du systèm d sécurité social, à travrs l projt PROSOCIAL t PRODIANE Appui à la production, l information t l analys statistiqu dans ls domains d l Emploi, d la formation t ds rlations profssionnlls dans ls PALOP, ainsi qu l projt Comça E Dsnvolv Tu Ngócio (Lanc t dévlopp ton affair). L Angola a égalmnt bénéficié, d manièr indirct, d un accord-cadr d coopération signé ntr l OIT t l Portugal, n sptmbr 1982 à Lisbonn. Ct accord d partnariat visait à élaborr t appliqur ds programms d coopération tchniqu n favur ds pays n voi d dévloppmnt, n général, t ds pays d langu officill portugais PALOP n particulir. Un nsmbl d programms sous régionaux dans ls PALOP, a été conçu, formulé t mis n œuvr avc l concours financir t tchniqu du Portugal. Parmi cs programms, l STEP (Programm d Lutt contr la Pauvrté) t l PREP (Programm Régional d Promotion d l Emploi) étaint ls plus importants n trms d rssourcs financièrs alloués. 8

1.4.2 Lçons appriss D l xpérinc acquis dans la coopération ntr l OIT t l Gouvrnmnt angolais, il rssort l importanc d la formulation conjoint ds programms t ds projts, avc l implication ds partnairs tripartits t ds acturs intérssés d la société civil. Ls programms t projts qui ont rspcté ctt philosophi ont réalisé ls millurs résultats n trms d fficinc, d fficacité t d pérnnité. L assistanc tchniqu au dévloppmnt t à la concption d stratégis t d politiqus a produit ds résultats positifs dans l rnforcmnt institutionnl ds partnairs tripartits. L absnc d un rprésntation institutionnll spécifiqu d l OIT n Angola n a pas favorisé un millur appropriation ds objctifs fondamntaux d l OIT t du concpt du travail décnt t sa pris n compt dans la formulation ds stratégis t politiqus publiqus. La présnc prmannt d un rprésntation d l OIT garantira la promotion du travail décnt comm clé du progrès social t économiqu souhaité par l Gouvrnmnt. 1.5 Procssus d élaboration L élaboration du présnt PPTD, slon ls trms d référnc s st ffctué n 4 phass. Dans la prmièr phas, un étud préliminair a prmis d drssr un état ds liux n matièr d travail décnt n Angola qui a srvi d référnc à la formulation du PPTD. La duxièm phas a été l organisation d l atlir tripartit n Mai 2013 qui a prmis d validr l étud préliminair t définir ls axs prioritairs qui ont orinté la formulation du projt d PPTD. La 3 èm phas prmttra d validr l projt d documnt au cours d un atlir national tripartit. L documnt final du PPTD, intégrant ls contributions d l atlir tripartit sra signé ntr l Gouvrnmnt t l BIT pour lui conférr un caractèr officil d cadr d coopération ntr l Angola t l BIT. L présnt documnt st rédigé n portugais t traduit n français. Il comport ls contributions ds rprésntants ds institutions tripartits ayant participé au séminair d mai 2013 t sra soumis à un contrôl d qualité avant l séminair tripartit d validation national. 2 Priorités du Programm Pays pour l Travail Décnt n Angola L consnsus résultant ds discussions durant l atlir d validation d l étud préliminair a prmis d définir trois priorités du PPTD n Angola pour la périod 2014-2017 à savoir : (P 1 ) Promouvoir l travail décnt pour ls homms t ls fmms, n particulir ls juns t ls groups vulnérabls (P 2 ) Rnforcr ls institutions du dialogu social pour améliorr la pratiqu du tripartism t l application ds norms intrnationals du travail (P 3 ) Améliorr l fficacité d la protction social t ls mécanisms prmttant son xtnsion à ds couchs ncor non protégés, notammnt ls travaillurs d l économi informll. Cs priorités ont chacun un lin étroit avc l cadr d orintation stratégiqu national, notammnt avc la Stratégi National d Dévloppmnt à long Trm Angola 2025, l Plan National d Dévloppmnt 2013-2017 t avc la Stratégi d Lutt Contr la Pauvrté (ECP) dont l but st la promotion d la qualité d vi ds homms t d fmms n Angola. Cs priorités contribunt 9

égalmnt à l attint ds objctifs ci-après établis par l UNDAF 2009-2013. Il s agit d (1) promouvoir la bonn gouvrnanc, ls droits d l homm t l rnforcmnt ds institutions, (2) réduir la vulnérabilité t améliorr ls conditions d vi ds populations à travrs l amélioration d lur accès aux srvics sociaux d bas t (3) promouvoir d nouvlls opportunités d croissanc, la génération d rvnus, la création d mplois t la sécurité alimntair. 2.1- Cadr logiqu : résultats t stratégis du PPTD Priorité n. º1 : Promouvoir l travail décnt pour ls homms t ls fmms, n particulir ls juns t ls groups vulnérabls Afin d contribur à la réalisation d ctt priorité, ls mandants tripartits proposnt un intrvntion cntré autour d trois axs principaux : (i) améliorr l mployabilité ds homm t fmms, notammnt ls juns t ds groups vulnérabls à travrs l rnforcmnt du systèm national d formation tchniqu t profssionnl, (ii) dévloppr l apprntissag afin d accroîtr ls opportunités d mploi t d auto mploi, t (iii) institutionnalisr t rnforcr un cultur d ntrpris qui facilit l mploi t l travail décnt. Réalisation 1.1 : l mployabilité ds juns, ds homms t ds fmms amélioré grâc au rnforcmnt ds capacités du systèm national d nsignmnt tchniqu t profssionnl Indicaturs d résultats : Ind. 1.1.1 Nombr d cntrs d formation profssionnll qui ont actualisé lurs offrs éducativs sur la bas ds rcommandations d l étud sur ls bsoins du marché d l mploi ; Ind. 1.1.2 Taux d insrtion dans l mploi ds diplômés ou ds qualifiés ds cntrs d formation profssionnll désagrégé par gnr ; Ind. 1.1.3 Au moins un plan d action pour la formation profssionnll élaboré ou actualisé dans la périod d mis n œuvr du PPTD Ind. 1.1.4 Au moins un plan stratégiqu sur l mploi élaboré/mis à jour n tnant compt du plan d formation profssionnll dans la périod d mis n œuvr du PPTD Stratégi C qui st visé c st un millur articulation d la rlation ntr la formation profssionnll t l marché du travail dans l but d prmttr aux juns, fmms t homms y compris ls juns issus ds groups défavorisés ou marginalisés d bénéficir d opportunités rélls d mplois décnts. Par conséqunt, il st qustion d miux connaîtr ls bsoins du marché du travail dans l contxt national d accroissmnt économiqu rapid afin d ajustr plus fficacmnt l offr d formation profssionnll aux bsoins idntifiés. Pour concrétisr cs objctifs, l avc l assistanc tchniqu d l OIT t l soutin ds partnairs sociaux, conduira dux étuds fondamntals : un étud prospctiv sur ls bsoins du marché du travail à moyn trm (4 à 6 ans) t un diagnostic xhaustif sur la situation d l nsignmnt tchniqu t profssionnl. Ls donnés produits par ls étuds susmntionnés constituront ls ligns d orintation pour un millur alignmnt ds programms d formation profssionnll sur ls bsoins réls du marché d l mploi idntifiés. Ct ajustmnt pourra s articulr autour d un Plan d action pour la formation 10

profssionnll d quatr annés pndant lsqulls ls cntrs d formation profssionnll angolais pourront actualisr lurs offrs n formation. L élaboration d c plan d action sra ffctué n concrtation avc ls mandants tripartits t l ngagmnt d touts ls partis intérssés. Un autr possibilité st l élaboration, avc l assistanc tchniqu d l OIT t n étroit collaboration avc ls mandants t ls partis intérssés, d un plan stratégiqu d mploi, qui comprnd ds programms sctorils d promotion du travail décnt, dont l objctif sra d promouvoir l travail décnt, n particulir pour ls juns, fmms, homms y compris ls juns issus ds groups défavorisés ou marginalisés formés dans ls cntrs d formation profssionnll. Produits Prod1.1.1. Bsoins actuls t futurs du marché du travail idntifiés ; Prod1.1.2. Systèm national d formation profssionnll rnforcé ; Prod1.1.3. Cursus d formation profssionnll t tchniqu alignés sur ls bsoins du marché d l mploi ; Prod1.1.4. Capacités tchniqus ds cntrs d formation profssionnll rnforcés ; Prod1.1.5. Plan stratégiqu national d l mploi harmonisé avc l systèm national d formation tchniqu t profssionnl ; Réalisation 1.2 : l mployabilité ds juns, ds homms t ds fmms amélioré par la création d un systèm d information sur l marché d l mploi Indicaturs d résultats : Ind. 1.2.1 Nombr d rapports annuls produits par l OEFP n rlation avc au moins 3 indicaturs du travail décnt désagrégés par gnr t par groups vulnérabls Ind. 1.2.2 Nombrs d rapports analytiqus sur l marché d l mploi produits t distribués par l Systèm d Information sur l Marché d l Emploi Stratégi La rvitalisation d l obsrvatoir d l Emploi t d la formation profssionnll dvra aussi êtr nvisagé, dans l but d opérationnalisr t d rndr ffctivs ss activités. Clui-ci dvra êtr doté d rssourcs t capacités tchniqus lui prmttant d rmplir sa mission. L Obsrvatoir d l mploi t d la formation profssionnll pourrait êtr un institution où srait basé un systèm d informations sur l marché d l mploi, alimnté par l étud sur ls bsoins, ls donnés fournis par ls cntrs d mploi t par touts ls autrs sourcs d donnés primairs sur l mploi t qui comprndront aussi ds indicaturs sur l travail décnt. Produits Prod1.2.1 Ls capacités humains, tchniqus t matérills d l Obsrvatoir d l mploi t la formation profssionnll rnforcés ; Prod1.2.2 Systèm d information sur l marché d l mploi dévloppé 11

Réalisation 1.3 : Opportunités d mplois décnts accrus grâc au dévloppmnt du sctur privé (notammnt ds Micro, Ptits t Moynns Entrpriss) t d l ntrprnuriat Indicaturs d résultats : Ind. 1.3.1 Ind. 1.3.2 Ind. 1.3.3 Ind. 1.3.4 Nombr d msurs, mécanisms ou programms incitatifs élaborés ou mis à jour pour améliorr l accès ds juns, fmms t handicapés au marché du travail, aux srvics d appui t financirs pndant la duré d mis n œuvr du PPTD Nombr d projts d appuis aux micros t PME dévloppés par t/ou pour ls juns, fmms t handicapés pndant la duré d mis n œuvr du projt Pourcntag d nouvlls PME ou nouvaux posts créés pndant la duré d mis n œuvr du PPTD Nombr d mutations d ntrpriss vrs l économi formll pndant la duré d mis n œuvr du projt Stratégi La stratégi sra focalisé sur l rnforcmnt ds politiqus d dévloppmnt du sctur privé. Dans c contxt, un étud dvra êtr mné, pour rcnsr touts ls initiativs incitativs dans ls domains ds micros, ptits t moynns ntrpriss t l ntrprnuriat dans l but d miux crnr la problématiqu n vu d rdynamisr l sctur privé t proposr, au bsoin, la création d un structur d coordination chargé d harmonisr, rationalisr, nglobr ls synrgis t contrôlr ls divrss initiativs. En outr, ls organisations d mployurs, avc l assistanc du BIT t n concrtation avc l gouvrnmnt, ls ministèrs sctorils t ls organisations d travaillurs assurront la formulation t la mis n œuvr trois projts d appui aux micros, ptits t moynns ntrpriss, qui tinnnt compt ds résultats d l étud détaillé susmntionné, tout n privilégiant ls juns, ls fmms t ls handicapés. Par aillurs, un autr ax d intrvntion dvra êtr l analys xhaustiv t détaillé ds mécanisms t programms xistants pour facilitr la transition du sctur informl vrs l sctur forml t d proposr ds solutions pour surmontr ls défis y afférnts. D mêm, la qustion d la coordination ds différnts initiativs sctorills, notammnt ntr l t l Ministèr d l Economi dvra êtr pris n compt. Produits Prod1.3.1. Mécanisms incitatifs pour la création t l dévloppmnt ds PME dévloppés Prod1.3.2. Filièrs génératrics d mplois t ds activités génératrics d rvnus dévloppés ; Prod1.3.3. Plan d action d l mploi ds juns, fmms t groups vulnérabls élaboré ; 12

Prod1.3.4. Projts d appui dirct à la création ou au rnforcmnt ds capacités ds ntrpriss (micro, ptits t moynns) dévloppés ; Prod1.3.5. Capacités rnforcés ds juns, fmms t autrs groups vulnérabls n vu d facilitr lur accès aux srvics financirs t au marché d l mploi ; Prod1.3.6. Programm t/ou mécanisms d transition d l informl vrs l forml dévloppés ou mis à jour. 13

Priorité n. º 2 : Rnforcr ls institutions du dialogu social pour améliorr la pratiqu du tripartism t l application ds norms intrnationals du travail Pour la périod 2014-2017 d l actul PPTD, ls mandants tripartits souhaitnt mnr ds actions orintés vrs (i) l amélioration du cadr institutionnl t réglmntair, (ii) l amélioration d la pratiqu du dialogu t ds négociations collctivs sur l liu du travail t (iii) l rnforcmnt ds capacités ds mandants tripartits n matièr d dialogu social dans l but d améliorr l application ds NIT. Ctt priorité st aligné sur ls objctifs établis par l OMD 3 ds Nations-Unis t sur la priorité III du Cadr stratégiqu d l OIT (2010-2015) orinté vrs l application du droit au travail, pour rnforcr l tripartism n tant qu support du dialogu social ffctif t d la paix au travail. Dans l contxt d l Agnda du Travail Décnt, (2007-2015), ctt priorité contribu aux objctifs d mis n œuvr ds norms intrnationals du travail par l application ffctiv ds princips fondamntaux t ds droits au travail t à la promotion du Tripartism n tant qu mécanism clé d gouvrnanc. Sur l plan national, ctt priorité s inscrit dans l cadr ds objctifs fixés par la Stratégi National d Dévloppmnt à Long Trm Angola 2025, du Plan National d Dévloppmnt 2013-2017 t d la Stratégi d Lutt contr la Pauvrté (ECP). Réalisation 2.1 : Un cadr institutionnl t réglmntair national adapté aux Convntions ratifiés. Indicaturs d résultats : Ind2.1.1. Proportion ds norms/convntions ratifiés priss n compt par la législation national, dans l nouvau Cod du Travail n particulir ; Ind2.1.2. Nombrs d mécanisms t d circuits opérationnls créés ou mis à jour pour la divulgation d nouvlls norms au sin ds populations t ds décidurs ; Ind2.1.3. Taux d intégration dans la législation national ds qustions rlativs aux conflits profssionnls, à la librté associativ t à la négociation collctiv ; Ind2.1.4. Nombr d nouvlls ratifications Stratégi Ds programms d rnforcmnt ds capacités ds mandants tripartits sur ls Norms Intrnationals du Travail t sur ls mécanisms tripartits du dialogu social t d la négociation collctiv sront dévloppés à l intntion ds mandants tripartits. Par aillurs, ds campagns d plaidoyr t d snsibilisation, à l aid d mécanisms miux adaptés, sront conduits n vu d l harmonisation ds lois nationals aux norms intrnationals du travail t la ratification ds instrumnts d l OIT rlatifs au dialogu social t l tripartism. Ls capacités ds institutions xistants n charg du dialogu social ainsi qu clls ds organisations d travaillurs t d mployurs sront rnforcés à ct fft. Produits 14

Prod2.1.1. Cod du travail t mécanisms t autrs dispositifs légaux révisés conformémnt aux dispositions ds convntions ratifiés ; Prod2.1.2. Contnu ds nouvlls lois t convntions vulgarisé activmnt au sin d la population t ds décidurs ; Prod2.1.3. Mandants tripartits snsibilisés sur la ratification d la C144 sur ls consultations tripartits t la C122 sur l a politiqu d mploi. Prod2.1.4. Capacités ds mandants tripartits rnforcés pour initir t suivr fficacmnt l procssus d ratification t d mis n œuvr ds convntions Réalisation 2.2 : La pratiqu du dialogu social, du tripartism t d la gstion ds conflits st amélioré Indicaturs d résultats : Ind2.2.1 Ind2.2.2 Nombr d institutions (tribunaux du travail, instancs d médiation ds conflits, établissmnts d nsignmnt) t d mandants tripartits bénéficiairs d programms d formation n matièr d NIT, notammnt, n matièr d dialogu social t gstion ds conflits ; Nombr d accords collctifs d travail passés pndant la périod d mis n œuvr du PPTD Ind.2.2.3 Proportion d conflits profssionnls résolus pndant la duré d mis n œuvr du PPTD Stratégi Ls programms d rnforcmnt ds capacités sur ls Norms Intrnationals du Travail, sur ls mécanisms tripartits d dialogu social t sur la négociation collctiv sront orintés vrs ls structurs d l administration publiqu, avc un accnt particulir sur ls srvics rlatifs à l administration du travail, à la justic, à l éducation, ls structurs du, ls tribunaux profssionnls, ls instancs judiciairs d appl, ls écols t institutions d formation tchnicoprofssionnll. Ls programms comptront sur l appui tchniqu d l OIT, notammnt d son cntr intrnational basé à Turin pour lur concption, lur élaboration t mis n œuvr. La formation ds formaturs t la production d matérils didactiqu conçus pour satisfair ls attnts ds partnairs sociaux t ds institutions constituront un autr lign d intrvntion. Produits Prod2.2.1. Prod2.2.2. Prod2.2.3. Prod2.2.4. Prod2.2.5. Un diagnostic ffctué sur ls typs d conflits du travail t ls modalités d lur résolution, sur la librté associativ ; Capacité d prévntion, d médiation t d résolution ds conflits ds institutions d dialogu social rnforcés ; Capacités ds institutions du travail rnforcés sur l application d droits t norms fondamntaux sur l liu d travail Capacités ds mandants tripartits rnforcés sur l Dialogu social Lutt contr ls pirs forms d travail ds nfants intnsifié Réalisation 2.3 : La rprésntativité t d la défns ds intérêts ds mmbrs ds organisaturs d mployurs t d travaillurs st miux assuré 15

Indicaturs d résultats : Ind2.3.1 Nombr d rprésntants mployurs t travaillurs siégant dans ls organs tripartits dont ls capacités syndicals t d rprésntativités ont été rnforcés ; Ind2.3.2 Nombr d programms, plans ou projts d rnforcmnt ds capacités ds travaillurs à la bas, notammnt n matièr d éducation ouvrièr élaborés pndant la duré d mis n œuvr du PPTD. Ind2.3.3 Taux d croissanc ds cotisations ds mmbrs ds organisations patronals t ds cntrals syndicals. Stratégi L dialogu social st important dans la msur où ls mandants tripartits, n particulir ls partnairs sociaux, sont n msur d rmplir lurs missions. Pour c fair t pour miux défndr ls intérêts d lurs mmbrs, un évaluation ds capacités ds rprésntants ds organisations d mployurs t d travaillurs, avc l appui du BIT va ntraînr l élaboration d un programm d rnforcmnt ds capacités pour améliorr la qualité d lur participation t d défns d lurs intérêts sur ls qustions d intérêt commun. D autr part, un plan stratégiqu d dévloppmnt d chacun ds cntrals syndicals t ds organisations patronals sra élaboré avc pour cibl lur fficacité t lur viabilité. Concrnant la négociation collctiv, la fragilité principal idntifié résid dans la faibl capacité tchniqu spécialisé ds mmbrs ds organisations d mployurs t d travaillurs ; il faut privilégir la formation ds mmbrs ds organisations d mployurs t d travaillurs dans ls principaux domains tchniqus spécialisés objts ds négociations t ls dotr d profssionnls ayant ls qualifications rquiss. Ls procédurs d négociation collctiv dvront êtr uniformisés t rposr sur ds dirctivs t ds règls d procédur. La formation n matièr d prévntion, d médiation t d résolution ds conflits au travail dvra ncor comprndr ls instancs parajudiciairs d règlmnt ds conflits, notammnt ls Commissions d Arbitrag t d Conciliation. La création d mécanisms prmttant d accélérr t d évalur l taux d règlmnt ds conflits constitura un autr ax d intrvntion. Produits Prod2.3.1 Programm d rnforcmnt ds capacités ds organisations d mployurs t d travaillurs élaboré. Prod2.3.2 Plans stratégiqus d dévloppmnt ds cntrals syndicals t ds organisations patronals impliqués. Prod2.3.3 Capacités ds partnairs sociaux rnforcés sur ls norms intrnationals du travail t n matièr d négociation collctiv Priorité n. º 3 : Améliorr l fficacité d la protction social t ls mécanisms prmttant son xtnsion à ds couchs ncor non protégés, notammnt ls travaillurs d l économi informll 16