Etude sur le phénomène de la corruption dans le secteur du transport routier et autres intervenants: Évaluation et Diagnostic Synthèse des résultats



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Transcription:

Etud sur l phénomèn d la orruption dans l stur du transport routir t autrs intrvnants: Évaluation t Diagnosti Synthès ds résultats d l étud

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 4. Stratégi préonisé 2

1. Contxt général d l étud Cadr général La nouvll onstitution du Maro (juillt 2011) a onsaré un titr ntir (T12) à la bonn gouvrnan + onstitutionnalisation t rnformnt ds instans d bonn gouvrnan inluant l ICPC fort volonté politiqu onfirmé. L programm du nouvau gouvrnmnt (Janvir 2012) présnt la bonn gouvrnan t la lutt ontr la orruption omm ds priorités nationals. L Instan Cntral d la Prévntion d la Corruption (ICPC) a été onstitutionnalisé t dvint l Instan National d Intégrité, d Prévntion t d Lutt ontr la Corruption ll st applé à jour un rôl apital dans prossus d moralisation d la vi publiqu. 3

1. Contxt général d l étud Cadr général L ICPC a adopté un approh storill t un approh par ls risqus pour l analys d la orruption t pour la proposition ds stratégis d prévntion t d lutt ontr la orruption. Dans l adr d tt approh, l stur d la Santé t du Transport Routir ont été séltionnés sur la bas d dux ritèrs majurs : l amplur ds njux soiaux, éonomiqus t ulturls d la orruption l avané rlativ ds fforts d prévntion t d lutt ontr la orruption au sin ds dux départmnts n omparaison av d autrs sturs jugés prioritairs t à forts njux soiaux. Cs dux étuds sront suivis d analyss similairs au sin ds sturs d l Éduation National, du BTP, d la Justi t autrs slon un plan établi par l Instan. L ICPC a mandaté l Cabint Mazars Masnaoui, dans l adr d un marhé t d un appl d offrs, pour la réalisation d la présnt étud. Un Commission mixt, omposé d rprésntants d l ICPC, du MET, d la DGSN t d la GRM, a suprvisé l nsmbl ds étaps d l étud. 4

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 4. Stratégi préonisé 5

2. Approh méthodologiqu Un approh global t intégré Phas I : Cadrag Phas II Diagnosti Evaluation - Manifstations, fréqun, intnsité, auss, impat, attituds - Enquêt trrain -Idntifiation - Évaluation - Bnhmark - Méanisms t outils d suivi Phas III : Cartographi Phas IV : Stratégi Ciblé - Plan d ation av éhéanir prévisionnl - Fuills d rout ou fihs projt - Information t snsibilisation appropriation 6

2. Points lés d la démarh Un analys portant sur 5 prinipaux domains, Périmètr par typ d aturs Autorisation d onduir Autorisation d xri d ativité profssionnll Autorisation d irulation d véhiul Contrôl routir & onstat d infration Assuran t xprtis -Dépôt d dossir d Prmis d Conduir -Visit médial -Examn théoriqu d prmis d onduir -Examn pratiqu d prmis d onduir -Délivran du prmis d onduir -Otroi ds Crtifiats d'aptitud Profssionnll t Pédagogiqu CAPPmonitur -Transport touristiqu -Transport d marhandiss -Loation d voitur -Transport privé n ommun d prsonns -Obtntion du Prmis d onfian - Autorisation d xploitation ds ntrs d visit thniqu -Autorisation ds établissmnts d nsignmnt d la onduit ds véhiuls à motur (Auto-éols) - Idntifiation d véhiul -Visit thniqu -Dédouanmnt -Admission Tmporair -Réption à Titr Isolé -Préparation t délivran d art gris - Homologation d véhiul - Contrôl routir -onstats d'infration: Urbain, intrurbain, transporturs, partiulirs - Exprtis d véhiuls - Proédurs d rmboursmnt ds assurans -Cadr légal t réglmntation global du stur -Stratégi global d prévntion t d lutt ontr la orruption du stur -Msurs onnxs rlativs à la prottion ds usagrs Transvrs 7

2. Points lés d la démarh Un approh partiipativ impliquant l nsmbl ds aturs, Hauts rsponsabls au nivau ntral Gndarmri Poli au nivau d 5 vills du Royaum Tangr Oujda Casablana Rsponsabls régionaux t opérationnls Dirtions Régionals d l Équipmnt t Transport Préfturs d polis Commandm nts régionaux d la Gndarmri Royal Agadir Fès Citoyns ayant u rours à l administration dans l adr d Prmis d onduir Cart Gris Dédoua nmnt Visit thniqu Contrôl routir Aidnts 8

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 1. Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption 2. Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns 3. Plusiurs faturs favorisant l phénomèn 4. Plusiurs impats sous jants 5. Ds risqus résiduls à maîtrisr 4. Stratégi préonisé 9

3.1 - Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption Ds fforts ont été onsntis à plusiurs nivaux 1 2 3 Vision stratégiqu national Vision stratégiqu storill Msurs opérationnlls t pratiqus Orintations d Sa Majsté l Roi Mohammd VI Convntion ds Nations Unis ratifié par l Maro Plan d ations gouvrnmntal Plans d ations gouvrnmntal Nouvau Cod d la rout Plan Stratégiqu Intégré d Urgn 2 (2008-2010) Projt Entité d la DTRSR Autorisation d onduir Autorisation d xri d ativité profssionnll Autorisation d irulation d véhiuls Contrôl routir Bnhmark ds stratégis nationals Bnhmark ds stratégis storills Bnhmark ds msurs opérationnlls Rommandations d ordrs stratégiqus nationals Rommandations d ordrs stratégiqus storills Rommandations d ordrs opérationnls 10

1 Vision stratégiqu national 2Vision stratégiqu storill 3 Orintations d Sa Majsté l Roi Mohammd VI Convntion ds Nations Unis ratifié par l Maro Plan d ations gouvrnmnta l Bnhmark ds stratégis nationals Rommandations d ordrs stratégiqus nationals Plans d ations gouvrnmnta l Nouvau Cod d la Plan rout Stratégiqu Intégré d Urgn 2 (2008-2010) Projt Entité d la DTSRR Bnhmark ds stratégis storills Rommandations d ordrs stratégiqus storills Msurs opérationnlls t pratiqus Autorisation d onduir Autorisation d xri d ativité profssionn Autorisatio n ll d irulation d véhiuls Contrôl routir Bnhmark ds msurs opérationnlls Rommandations d ordrs opérationnls 3.1 - Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption Au nivau storil, ds msurs spéifiqus sont insrits au nivau du Cod d la Rout, Ax stratégiqu Rnformnt d la transparn Amélioration du systèm d suivi, d ontrôl t d audit Simplifiation ds proédurs administrativs Msurs anti-orruption au nivau du Cod d la rout Prsription aux offiirs t agnts hargés du ontrôl routir d portr un badg, sur lqul sont insrits lurs noms t prénoms, lurs fontions t lurs photos. Obligation d la signalisation avané ds points d ontrôl d jour omm d nuit, sur rout ou autorout, pour prosrir rtains omportmnts ds brigads d ontrôl qui hrhnt à surprndr ls automobilists n infration Intrdition aux agnts d ontrôl d intrptr ls véhiuls sur autorout hors stations d péag t points d sorti Institution du droit d ontstation d l infration L droit d aès aux rapports d nquêt administrativ t thniqu n as d aidnts mortls L instauration d nquêts administrativs t thniqus pour définir préisémnt ls rsponsabilités avant d proédr au jugmnt ; Obligation d l instrution judiiair dans l mêm objtif avant d proédr au jugmnt L obligation d l xprtis médial ontraditoir n as d aidnt d la irulation ntraînant ds blssurs L rours aux apparils automatiqus d onstatation supprimant l intrvntion humain ainsi qu l rours aux outils d msurs objtivs pour la onstatation ds infrations haqu fois qu st possibl Consrvation du droit d onduir ou d utilisr l véhiul pndant ls 15 jours qui suivnt la dat d rétntion du prmis d onduir ou d la art gris n as d infration santionné par un ATF; Instauration d un suil d toléran d 10% n xédant pas 7km/h pour ls infrations liés à la vitss Instauration d un suil d toléran d 10% pour ls infrations liés à la surharg 11

1 Vision stratégiqu national 2Vision stratégiqu storill 3 Orintations d Sa Majsté l Roi Mohammd VI Convntion ds Nations Unis ratifié par l Maro Plan d ations gouvrnmnta l Bnhmark ds stratégis nationals Rommandations d ordrs stratégiqus nationals Plans d ations gouvrnmnta l Nouvau Cod d la Plan rout Stratégiqu Intégré d Urgn 2 (2008-2010) Projt Entité d la DTSRR Bnhmark ds stratégis storills Rommandations d ordrs stratégiqus storills Msurs opérationnlls t pratiqus Autorisation d onduir Autorisation d xri d ativité profssionn Autorisatio n ll d irulation d véhiuls Contrôl routir Bnhmark ds msurs opérationnlls Rommandations d ordrs opérationnls 3.1 - Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption rlayés par ds projts mis n pla par l MET Zoom sur ls msurs spéifiqus n matièr d lutt t d prévntion d la orruption par l Projt Entité d la Dirtion du Transport t d la Séurité Routièr Ax stratégiqu Simplifiation ds proédurs administrativs Amélioration du systèm d suivi, d ontrôl t d audit Msurs anti-orruption à ntrprndr Convoir t mttr n œuvr un systèm d qualifiation t d lassifiation ds ntrpriss d transport par autoars (ahir ds hargs). Améliorr ls onditions d xploitation ds grands ligns. Mttr n pla ds ahirs ds hargs spéifiqus pour l xploitation ds srvis spéialisés (transport du prsonnl, solair, d voyagurs t la loation d voiturs sans hauffurs). Mttr n œuvr d référntils t ds norms d homologation ds véhiuls t assoirs. Mttr n pla au nivau ds grands Cntrs d Immatriulation un proédur automatisé d pris d rndz-vous pour l passag d l xamn d Prmis d onduir Mttr n pla d un systèm d information ds lints par SMS ds dossirs rjtés. Mttr n pla un systèm d information ds lints par Intrnt d la disponibilité d lurs doumnts. Améliorr l ation du ontrôl routir par la mis n pla ds stations fixs d psag automatiqu, stations mobils d ontrôl thniqus t ds radars fixs opérationnls. Opérationnalisr du nouvau systèm d xamn individul dans l Cntr d immatriulation Poursuivr la mis à nivau du ontrôl thniqu, à travrs l nombr ds Cntrs d visits thniqus ouvrts t l nombr d missions d audits xtrns par an. 12

1 Vision stratégiqu national Orintatio ns d Sa Majsté l Roi Convntio Mohamm n d ds VI Nations Unis ratifié par l Plan Maro d ations gouvrn mntal Bnhmar k ds stratégis nationals Rommandations d ordrs stratégiqus nationals 2 Vision stratégiqu storill Plans d ations gouvrn Nouvau mntal Cod Plan d la Stratégiqu rout Intégré d Urgn 2 (2008- Projt 2010) Entité d la DTSRR Bnhmar k ds stratégis storill s Rommandations d ordrs stratégiqus storills 3 Msurs opérationnlls t pratiqus Autoris Autoris ation ation d onduir d xri Autoris d ativit ation é d profss irulati ionnll on d Contrôl véhiul s routir Bnhmar k ds msurs opérationn lls Rommandations d ordrs opérationnls 3.1 - Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption Au nivau opérationnl, différnts msurs anti-orruption ont été implémntés Msurs anti orruption implémnté Rsponsabilisation t déonntration du pouvoir Rédution du pouvoir disrétionnair ds agnts Rsponsabilisation t déonntration du pouvoir à travrs l instauration d omités ou d ommissions hargés du suivi t du ontrôl d: l appliation ds santions ; l otroi ds autorisations d ouvrtur t d xploitation ds auto-éols ; rnouvllmnt ds agrémnts du transport Voyagurs ; xamn d obtntion du Crtifiat d Aptitud Profssionnll t Pédagogiqu Rédution du pouvoir disrétionnair ds agnts, moynnant: l automatisation : d la préparation t d la fabriation ds arts griss t ds prmis d onduir d la pris n harg ds admissions tmporairs ds véhiuls immatriulés à l étrangr ds proédurs d dédouanmnt ds véhiuls d la programmation ds qustions aux épruvs théoriqus du prmis d onduir la définition d référntils n matièr d onstatation ds infrations, d appliation d santions t du ontrôl thniqu ds véhiuls l équipmnt ds agnts vrbalisaturs av ds équipmnts prmttant la onstatation automatisé ds infrations (xès d vitss, surharg) 13

1 Vision stratégiqu national Orintatio ns d Sa Majsté l Roi Convntio Mohamm n d ds VI Nations Unis ratifié par l Plan Maro d ations gouvrn mntal Bnhmar k ds stratégis nationals Rommandations d ordrs stratégiqus nationals 2 Vision stratégiqu storill Plans d ations gouvrn Nouvau mntal Cod Plan d la Stratégiqu rout Intégré d Urgn 2 (2008- Projt 2010) Entité d la DTSRR Bnhmar k ds stratégis storill s Rommandations d ordrs stratégiqus storills 3 Msurs opérationnlls t pratiqus Autoris ation Autoris d ation onduir d xri Autoris d ativit ation d é irulati profss ionnll on d Contrôl véhiul s routir Bnhmar k ds msurs opérationn lls Rommandations d ordrs opérationnls 3.1 - Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption à plusiurs nivaux Msurs anti orruption implémnté Instauration d systèm d ontrôl Régulation t transparn Préision, allégmnt t simplifiation d proédurs Instauration d systèm d ontrôl hiérarhiqu t d suivi par ls srvis ntraux au nivau ds ativités d : préparation t d délivran ds arts griss xamn ds dmands d autorisation d xri d ativité d transport d marhandiss ontrôl routir Régulation, à travrs ds ahirs ds hargs, d l ouvrtur t d xploitation ds auto-éols t d l xri ds ativités : d transport d marhandiss d loation d véhiuls sans hauffurs d ontrôl thniqu ds véhiuls Préision, allégmnt t simplifiation d proédurs d: dépôt ds dossirs d prmis d onduir ; autorisation d xri d ativité d transport d marhandiss 14

3.1 - Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption Au nivau storil t au nivau opérationnl, plusiurs msurs miss n œuvr ou prévus : Prinipaux axs : Amélioration du systèm d suivi, d ontrôl t d audit Préision, allégmnt t simplifiation d proédurs Rsponsabilisation t déonntration du pouvoir Rédution du pouvoir disrétionnair ds agnts Rnformnt d la régulation Rnformnt d la transparn 15

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 1. Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption 2. Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns 3. Plusiurs faturs favorisant l phénomèn 4. Plusiurs impats sous jants 5. Ds risqus résiduls à maîtrisr 4. Stratégi préonisé 16

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns L analys d la prption d la orruption auprès ds itoyns a été réalisé par l biais d un sondag non probabilist par quota Domain Dispositif Population ibl Marg d'rrur Nb d nquêtés Autorisation d onduir Prmis d onduir -Prsonns ayant obtnu lurs prmis d onduir au ours d 2 drnièrs annés 5% 386 Autorisation d irulation d véhiul Contrôl routir Cart Gris Dédouanmnt & admission tmporair Visit thniqu Contrôl routir urbain t intrurbain Constat d'infration -Prsonns ayant ahté un véhiul nuf au ours d 2 drnièrs annés -Prsonns ayant ahté un véhiul usagr au ours ds 2 drnièrs annés 5% 392 -Prsonns ayant ahté proédé au dédouanmnt d lur véhiul au ours ds 2 drnièrs annés 5% 153 -Prsonns disposant d'un admission tmporair d véhiul -Prsonns ayant proédé à la visit thniqu d lur véhiuls au ours ds 2 drnièrs 5% 316 annés -Prsonns disposant d véhiul ayant fait l'objt d'un ontrôl routir au ours ds 12 3% 1070 drnirs mois -Prsonns disposant d véhiul ayant fait l'objt d'un ontrôl routir av onstat d'infration au ours ds 12 drnirs mois 3% 932 Aidnt & assuran Pointag -Chauffurs d taxis 5% 60 Aidnt & assuran -Prsonns ayant u un aidnt au ours ds 12 drnirs mois 5% 85 Total: 3 394 17

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns Zoom sur la répartition d l éhantillon Répartition par vill Répartition par âg Agadir 11% Oujda 13% Tangr 16% Fès 17% Casablana 43% Nsp 0% Moins d 18 ans 1% Plus d 45 ans 21% 36-45 ans 27% 18-24 ans 16% 25-35 ans 35% Répartition par nivau d rvnu Répartition par nivau d étud Entr 5000 t 10 000 DH Moins d 5 000 DH 28% 32% Ba ou nivau Ba Ba+2 Eol sondair 17% 17% 21% Nsp 16% Ba+4/5 ou plus 13% Entr 10 001 t 15 000 DH Entr 15 0001 t 20 000 DH 6% 13% Ba+3 Nsp Eol primair 8% 11% 10% Plus d 20 000 DH 5% Non solarisé 3% 18

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns D un manièr global ls taux d orruption liés dirtmnt aux itoyns varint n fontion ds domains, Taux d orruption global délaré 56,7% 29,5% Ls taux d orruption affihés orrspondnt à ds situations véus t délarés par ls itoyns dans l adr d l anin Cod d la Rout. L nouvau Cod d la rout dvrait agir fortmnt sur la rédution du taux d orruption au nivau d ontrôl routir 21,4% 9,9% 7,9% 5,9% 5,3% C nouvau Cod d la Rout réduirait égalmnt la orruption dans l adr ds dispositifs liés aux profssionnls notammnt pour ls autorisations. Contrôl routir Prmis d onfian t pointag Aidnt / Assuran Cart gris Dédouanmnt t AT Visit thniqu Prmis d onduir Par aillurs, auun dispositif d rvu du adr du prmis d onfian n st prévu L taux orruption orrspond au rapport ntr l nombr d prsonn ayant délaré avoir orrompu / l nombr total ds prsonns ayant u rourt à dispositif. 19

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns t onrnnt ssntillmnt ls pass-droit. 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Contrôl routir Répartition ds taux d orruption par natur Prmis d onfian t pointag Extorsion Aidnt / Assuran Cart gris* Dédouanmnt t AT Visit thniqu Pass droit Prmis d onduir *L prossus d Cart Gris omprnd: Idntifiation, Immatriulation, Réupération d Cart Gris, RTI Ls pass-droit onrnnt ls abus dont souhaitnt bénéfiir ls itoyns: Évitmnt ds attnts (pris d rndz-vous, n pas fair la quu, ) Évitmnt t rédution d la vrbalisation d un infration ommis Évitmnt ds formalités d ontrôl... Ls xtorsions onrnnt ls prstations auxqulls ls itoyns ont droit mais qui s voint ontrains d orrompr pour n bénéfiir: Ativation ds démarhs administrativs (immatriulation, idntifiation d véhiuls, délivran d prmis, ) Obtntion d la onvoation d xamn;.. Évitmnt ds réalitrants pour ls RTI. 20

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns L numérair st la form la plus répandu,..av ds montants moyns différniés n fontion ds domains. Forms d orruption par dispositif Montant moyn d la orruption 1236 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 510 366 20% 155 149 123 10% 55 0% Contrôl routir Prmis d onduir Cart gris Dédouanmnt t AT Visit thniqu Prmis d onfian t pointag Aidnt / Assuran Prmis d onfian Aidnt / Assuran Dédouanmnt t AT Prmis d onduir Cart gris Visit thniqu Contrôl routir Numérair Assistan Natur 21

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns Hormis l obtntion du prmis d onfian, la prption du phénomèn par ls itoyns st plus élvé qu la réalité délaré,.av ds taux d ondamnation élvés. Véu vs Prçu omm «souvnt» & «toujours» Taux d ondamnation 56,7% 69,7% 65,5% 75,3% 72,6% 55,8% 48,8% 29,5% 32,4% 24,2% 23,3% 19,6% 23,1% 21,4% 9,9% 11,1% 7,9% 5,3% 5,9% 23,6% 30,0% 22,4% 21,7% 17,7% Contrôl routir Prmis d onduir Véu Cart gris Dédouanmnt t AT Visit thniqu Prmis d onfian t pointag Prçu Aidnt / Assuran 4,0% 8,6% Contrôl routir 12,8% 8,0% 5,7% 6,4% Prmis d onduir 2,7% Cart gris 5,7% 3,1% 3,9% 3,2% Dédouanmnt t AT 2,5% Visit thniqu Non grav Pu grav Grav Très grav Indif/Nsp 22

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns Ctt situation st favorisé notammnt par la faibl onnaissan ds msurs d prévntion d la orruption miss n pla (1/2) Taux d onnaissan ds msurs anti-orruption 74% 67% 62% 53% 50% 39% 36% 35% 33% 36% 37% 30% 23% 19% 21% 22% 14% 12% Fil d'attnt Présntation obligatoir d la CIN Affihag d la proédur au CI Formation sur ls modalités d l'xamn théoriqu Programmation t afftation automatisés Qustions non dévoilés avant boitirs Contrôl ds piès d'idntité Survillant (xamn théoriqu) Commission d plusiurs mmbrs Audit ds prossus d traitmnt Suivi ds CI via l SICI Notifiation par SMS SMS disponibilité CG Fil d'attnt CG Suivi ds CI via l SICI Référntil prototyp d véhiuls MCV Simulation ds taxs à payr Fil d'attnt dédouanmnt Audit dédouanmnt Fil d'attnt CVT Véhiuls mystèrs Autorisation d onduir (PDC) Cart gris Dédouanmnt VT 23

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns Ctt situation st favorisé notammnt par la faibl onnaissan ds msurs d prévntion d la orruption miss n pla (2/2) Taux d onnaissan ds msurs anti-orruption 76% 49% 47% 46% 45% 43% 43% 40% 39% 37% 35% 35% 34% 32% 31% 30% Assrmntation ds agnts vrbalisaturs Droit d ontstation d l'infration Guid d onstatation ds infrations Toléran d 10% / surharg Toléran d 10% / Vitss Automatisation ds onstatations Droit d onduir 15 jrs suivant la rétntion du prmis Droit d'aès aux rapports d'nquêt Exprtis médial ontraditoir Port du badg Enquêts pour définir ls rsponsabilités Signalisation ds points d ontrôl Véhiuls mystèrs Instrution judiiair Intrption intrdit hors péags/points d sorti Suivi d l'appliation ds santions Contrôl routir 24

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns Par aillurs, l rours à la dénoniation st marginal... n raison d un rtain fatalism ds usagrs d la rout Taux d dénoniation Raisons d non dénoniation Ci n srt à rin 31% Nsp 0,3% Dénoniation 1,7% Pour n pas avoir plus d problèms Ls rsponsabls n sront jamais poursuivis 20% 20% N onnaissant pas où dénonr 17% Diffiil d dénonr 14% N'ayant pas d pruv 11% Fauts d tmps 10% Par raint d'êtr inriminé par la suit 10% Non 98,0% Faut d prottion ontr ds ats d rprésaills 8% Nsp 4% Autrs 1% 25

3.2 - Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns En trm d évolution, ls itoyns onsidèrnt majoritairmnt qu ll a stagné au ours ds dux drnièrs annés t qu ll dvra s réduir à l avnir Situation ds pratiqus d la orruption par rapport aux dux annés préédnts 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% Evolution ds pratiqus d la orruption dans ls annés à vnir 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Global Prmis d onduir Cart gris Contrôl routir Ont régrssé Non 'st toujours paril Non, 'st mêm dvnu pir Nsp/indif 0% Global Prmis d Cart gris Contrôl routir onduir Vont régrssr Vont rstr parills Vont dvnir pir Nsp/indif 26

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 1. Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption 2. Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns 3. Plusiurs faturs favorisant l phénomèn 4. Plusiurs impats sous jants 5. Ds risqus résiduls à maîtrisr 4. Stratégi préonisé 27

3.3 - Plusiurs faturs favorisant l phénomèn Six faturs prinipaux ont été idntifiés qui favorisrait l phénomèn Cs faturs onstitunt autant d lvirs qui doivnt êtr pris n ompt dans l adr d la prévntion t la lutt ontr la orruption. 3.6. Un nvironnmnt d travail faiblmnt adapté : Goulots d étranglmnt Diffiultés d gstion ds flux Rallongmnt ds proédurs t multipliation ds instituts intrvnants 3.5. Un insuffisan ds méanisms d traçabilité : Faibl formalism t absn d un définition lair t partagé ds délais d riguur Nouvlls msurs miss n pla visant la généralisation ds référntils, l amélioration t la vulgarisation d l information 3.4. Un insuffisan ds méanisms d dénoniation ds ats d orruption : Absn d proédurs lairs t formlls pour l traitmnt t l suivi ds doléans Six faturs influnçant l nivau d orruption 3.1. Un omportmnt banalisé : Un fait d soiété qui touh tous ls sturs Un prédisposition d la population à orrompr ll jug désormais qu st un élémnt indispnsabl au bon fontionnmnt du «systèm» 3.2. Un onfian altéré nvrs ls srvis d l administration : Régrssion d la onfian nvrs ls srvis publis rndus par l État Intrprétation d tout omportmnt, positif ou négatif, omm étant un initation à la orruption 3.3. Un onnaissan limité ds msurs miss n pla pour la prévntion d la orruption: Fort taux d analphabétism d la population Insuffisan ds outils d ommuniation autours ds droits t ds obligations ds usagrs 28

3.3 - Plusiurs faturs favorisant l phénomèn qui xploitnt six forms d vulnérabilités pouvant xistr d manièr isolé ou ombiné 1 2 Faiblss ds proédurs: Préisions notammnt ds délais. Exmpl: Délais d traitmnt ds dmands d autorisation d xri d ativité profssionnlls, Pouvoir disrétionnair Au nivau ds rsponsabls. Exmpl: Contrôl non automatisé Véraité ds ommissions. Exmpl:Fréqun ds réunions, quorum,... Droit Pass droit ** * ** * 3 4 5 6 Manqu d Transparn t information du publis Au nivau ds droits t obligations. Au nivau ds proédurs t modalités d appréiation. Faiblss ds Méanisms d traçabilité t d vérifiation ds faits à postriori Exmpl: Constats automatisés par radar (anin systèm) Inffiaité ds Insptions hiérarhiqus, audit t ontrôl Contrôl d la onformité ds dossirs aptés t autorisés Contrôl du omportmnt ds agnts ** * ** ** ** Manqu d Éthiqus t d profssionnalism Au nivau du itoyn. Au nivau ds agnts. ** ** 29

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 1. Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption 2. Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns 3. Plusiurs faturs favorisant l phénomèn 4. Plusiurs impats sous jants 5. Ds risqus résiduls à maîtrisr 4. Stratégi préonisé 30

3.4 - Plusiurs impats sous jants Au nivau soial, la orruption dans l stur ntraîn d manièr général ds onséquns négativs sur l moral ds itoyns qui n arrivnt plus à fair onfian aux institutions ainsi qu un distribution inéquitabl ds bins t ds fonds publis ntr ls différnts lasss soials Conséquns sur l équité Prsonnifiation du traitmnt résrvé aux itoyns n fontion d lur nivau d influn t d lur prédisposition matérill t omportmntal à rourir à la orruption ; Émrgn d un atégori soioprofssionnll qui s onsidèr supériur aux autrs t au-dssus ds dispositions n viguur (loi, réglmntation, règls t proédurs, ) Impat soial Conséquns sur la onfian Conséquns sur ls droit ds itoyns Altération d la onfian ds itoyns nvrs ls srvis d l État snsé êtr l garant d lurs droits t d l égalité dans l appliation ds lois (ls institutions publiqus sont prçus omm ds prédaturs t ds opprssurs plutôt qu ds failitaturs) ; Dévloppmnt d la méfian t la suspiion dans ls rlations ntr ls itoyns t ls srvis d l État ; Privation ds itoyns qui résistnt à l xtorsion, d lurs droits ; Effts ollatéraux sur ls droits ds vitims indirts d la orruption Conséquns sur la séurité routièr Non rspt du Cod d la rout ou onduit irrsponsabl, nouragés par l sntimnt d impunité qu dévlopp la orruption ; Mis n irulation d véhiuls n rsptant pas ls norms d séurité n viguur Attribution du droit d onduir à ds prsonns non habilités (aptitud physiqu t/ou mntal) ; 31

3.4 - Plusiurs impats sous jants Au nivau éonomiqu, la orruption ntraîn ds impats sur ls vitims d la orruption, sur l État t sur ls tirs payurs Paimnt d un «surtax» Manqu à gagnr pour l'état av impliation ds usagrs d la rout Baiss d la rntabilité ds tirs payurs (assuran) Dégâts matérils à aus ds aidnts Impat éonomiqu av impliation ds profssionnls du transport routir Non attint ds objtifs notammnt n matièr d séurité routièr Paimnt d un «surtax» Conurrn déloyal Manqu à gagnr pour ls vitims potntills Inffiaité dans l attint ds objtifs n trm d struturation ds sturs 32

3.4 - Plusiurs impats sous jants Au nivau ulturl t omportmntal, haqu manifstation d un at d orruption marqu la mémoir individul ds aturs dirtmnt impliqués t olltiv ds prsonns qui n sont témoins. Influn à plusiurs nivaux : Prption du aratèr ondamnabl d la orruption Impat ulturl t omportmntal Impat sur la onfian ds usagrs Comportmnt futur n as d xposition à un situation potntill d orruption. Légitimation d rtains ats sans n msurr l impat t la gravité: Pourboirs qui dvinnnt assimilés à un obligation Laxism par rapport à rtains xtorsions Corrélation av: la natur t la form d l at (xtorsion, ou pass droit), la subordination à ds bsoins réurrnts. 33

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 1. Ds fforts onsntis n matièr d prévntion t d lutt ontr la orruption 2. Un phénomèn toujours prsistant slon ls itoyns 3. Plusiurs faturs favorisant l phénomèn 4. Plusiurs impats sous jants 5. Ds risqus résiduls à maîtrisr 4. Stratégi préonisé 34

3.5 Ds risqus résiduls L analys ds risqus résiduls a été réalisé sur la bas d un artographi ds risqus d orruption Approh par ls risqus Esprit global Notion d risqu d orruption L approh par ls risqus s justifi par ls onsidérations suivants : Ls volums humain t opérationnl n prmttnt pas un ontrôl xhaustif d tous ls ats potntils d orruption. Crtains prsonns morals ou physiqus présntnt, par lurs aratéristiqus inhérnts, ds nivaux d risqus élvés ou réduits. Ls fforts t l énrgi doivnt d abord êtr dirigés vrs qui st l plus risqué t qui put avoir ds impats signifiatifs Il s agit d multiplir ls angls d attaqu pour obtnir un assuran raisonnabl d ouvrtur ds prinipaux risqus d orruption (Par définition, l xhaustivité n put êtr attint n matièr d ouvrtur risqus d orruption) L risqu st onsidéré n tant qu tl lorsqu il y a un manifstation réll ou potntill d un at d orruption Motivation + Caus = Risqu Form Manifstation Msurs anti orruption 35

O u rr n (f r é q u n ) d u ri s q u Effiaité ds DMR t msurs antiorruption X I m p a t d u r i s q u = Causs & vulnérabilité N i v a u d r i t i i t é d u r i s q u Probabilitéd + 10 ourrn 9 PO9.01 8 P09.05 P09.02 7 P09.03 6 P09.04-4 5 2 3 P09.07 P09.06 P09.08 1 0 0 1- Gravité 2 d 3 l impat 4 5 6 7 8 9 10+ Nivau d maîtris ds risqus P09.12 P09.10 P09.11 M ai tr is Modalités d traitmnt E f f i a / A p t a b l Audit 3.5 Ds risqus résiduls Au total, 110 risqus onstituant ds manifstations potntills ont été idntifiés, Probabilité d ourrn dont 60 risqus onrnnt ls usagrs d la rout d manièr général, Domain Dispositif Nombr d risqus idntifiés % Risqus onrnant ls usagr d la rout par domain Autorisation d onduir Autorisation d irulation d véhiul Contrôl routir t onstat d'infration Dépôt du dossir du prmis d onduir 5 8,3% Visit médial pour la onstitution du dossir du prmis d onduir 3 5% Examn théoriqu pour l'obtntion du prmis d onduir 5 8,3% Examn pratiqu pour l'obtntion du prmis d onduir 3 5% Délivran du prmis d onduir 4 6,7% Prmis d onfian 3 5% Immatriulation ds véhiuls nufs 2 3,3% Admission Tmporair (AT) / Dédouanmnt 9 15% Idntifiation ds véhiuls usagrs 6 10% Réption à titr Isolé ds véhiuls usagrs (RTI) 4 6,7% Délivran d la art gris 3 5% Visit thniqu ds véhiuls 4 6,7% Contrôl routir 6 10% Pointag (pour ls ptits taxis) 1 1,7% Assuran t xprtis Aidnt / Assuran 2 3,3% Total 60 100% 36

O u rr n (f r é q u n ) d u ri s q u Effiaité ds DMR t msurs antiorruption X I m p a t d u r i s q u = Causs & vulnérabilité N i v a u d r i t i i t é d u r i s q u Probabilitéd + 10 ourrn 9 PO9.01 8 P09.05 P09.02 7 P09.03 6 P09.04-4 5 2 3 P09.07 P09.06 P09.08 1 0 0 1- Gravité 2 d 3 l impat 4 5 6 7 8 9 10+ Nivau d maîtris ds risqus P09.12 P09.10 P09.11 M ai tr is Modalités d traitmnt E f f i a / A p t a b l Audit 3.5 Ds risqus résiduls t 50 risqus d orruption onrnnt ls profssionnls d manièr spéifiqu Probabilité d ourrn Risqus onrnant ls profssionnls par domain Dispositif Nombr d risqus idntifiés Autorisation d xri d ativité d loation d transport d marhandiss 7 14% Autorisation d xri d ativité d loation d véhiuls sans hauffurs 8 16% Autorisation d xri d ativité d transport touristiqu 8 16% Autorisation d xploitation ds ntrs d visit thniqu 5 10% Autorisation ds établissmnts d nsignmnt d la onduit ds véhiuls à motur 7 14% Homologation par typ d véhiul 4 8% Otroi ds Crtifiats d'aptitud Profssionnll t Pédagogiqu CAPP-monitur 3 6% Rnouvllmnt ds agrémnts d «Transport Voyagur» 3 6% Transport privé n ommun d prsonns 5 10% Total 50 100% % 37

Agnda 1. Contxt général du projt 2. Approh méthodologiqu t points lés d la démarh 3. Prinipals onlusions 4. Stratégi préonisé 38

4. Stratégi préonisé Rsponsabilité Moyns d xtorsion Stratégi Motivations Dgrés d xposition 6 axs 20 hantirs 51 projts délinés n sous projts Entité 39

4. Stratégi préonisé Axs Chantirs 1 Anrag ds valurs d itoynnté 1 2 3 Information & Éduation snsibilisation Partiipation 2 Rgain d onfian nvrs ls institutions 4 Environnmnt d auil 5 Imag d marqu ds 6 du itoyn aturs institutionnls Dénoniation & rélamation 3 Évolution d la GRH dans ls institutions 7 8 9 Organisation & mploi Managmnt & prforman Éthiqu & profssionnalism 4 5 Dévloppmnt du profssionnalism dans ls srvis du transport routir Normalisation t rédution du pouvoir disrétionnair 10 Struturation ds 11 12 ativités Conditions d travail ds Otroi d autorisations profssionnlls transporturs 13 14 15 Automatisation ds Normalisation & ontrôls proédurs Rédution du pouvoir disrétionnair 6 Mis n pla ds fondamntaux 16 17 18 19 20 Réglmntation Organs SI Contrôl Déploimnt d la fuill d rout (Impliation ds partis prnants, PMO, Suivi d prforman) 40

Étaps suivants 1. Communiation autour ds résultats d l étud : diffusion t présntation aux rsponsabls du Ministèr t ds autrs partis prnants 2. Appropriation ds résultats : intégration ds msurs jugés prtinnts dans la stratégi global du Ministèr ou adoption d la stratégi proposé, après adaptation, n tant qu stratégi offiill du stur pour la prévntion t la lutt ontr la orruption 3. Mis n œuvr ds ations proposés slon un éhéanir à établir 4. Suivi d la mis n œuvr t évaluation ds résultats + suivi d l évolution du phénomèn à travrs ds étuds ou autrs analyss similairs 5. L ICPC st votr partnair 41

Mri d votr attntion www.ip.ma www.stoporruption.ma 42