PLAN LOCAL D URBANISME

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1 Délégation Générale au Développement Urbain Service territoires et planification PLAN LOCAL D URBANISME LYON 3 e arrondissement PROJET DE MODIFICATION N 10 Dossier d enquête publique

2 2/73 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) Les quartiers Préfecture / Servient / Saxe et Guillotière (secteur 1) Point 80 Objectif : Maintenir ou renforcer l'activité commerciale, économique, l'animation et l'attractivité du quartier de la "place du pont", Moncey, Montebello, en lien avec les berges du Rhône, en favorisant, comme le prévoit le schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC), l'offre et la qualité de commerces, d'activités, de services et d'équipements en rez-de-chaussée des immeubles donnant sur les rues Montebello, Mortier et de l'epée, en complément des linéaires déjà inscrits et présents. L'objectif est d'accompagner la mutation et le projet de développement du quartier, en s'appuyant sur l'attractivité commerciale du cours de la Liberté, du cours Gambetta et des quais, et de décloisonner le quartier par une meilleure visibilité commerciale et économique des rez-de-chaussée situés sur les rues adjacentes. Conséquence : Inscription d'une prescription de linéaire toutes activités de part et d'autre des rues de l'epée et Mortier ainsi que du 13 au 17 rue Montebello. Point 134 Objectif : Maintenir ou renforcer l'activité commerciale, économique, l'animation et l'attractivité du quartier Moncey-Voltaire, en redynamisant l'offre de commerces, d'activités, de services et d'équipements en rez-de-chaussée des immeubles donnant sur la rue de Créqui, qui constitue un lien à privilégier entre les places commerçantes Guichard et Voltaire, en favorisant en particulier la création d'un pôle de restauration de qualité. Cette orientation s'inscrit en cohérence avec le schéma de développement économique du quartier Moncey-Voltaire-Guillotière. Conséquences : Inscription d'une prescription de linéaire toutes activités le long de la rue de Créqui, au droit des parcelles cadastrées AO 144, 145, 146, situées du 209 au 215 rue de Créqui, AO 165 au 221 rue de Créqui, et AO 108 et 173 situées au 208 rue de Créqui et au 21 rue Vaudrey. Modification de la nature de la réservation n 08 pour programme de logements aidés PLUS, PLAI ou PLS, au bénéfice de la communauté urbaine de Lyon, sur la parcelle AO 165 située 221 rue de Créqui et 1, rue Verlet-Hanus, afin d'exclure les rez-de-chaussée de l'obligation de les affecter à du logement aidé. Le quartier Part-Dieu / Gare (secteur 3) Point 9 Objectif : Conforter la dynamique du centre d affaires de la Part-Dieu, pôle de centralité par excellence de l'agglomération, dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la Part-Dieu, et permettre, comme le préconise le SCOT, approuvé le 16 décembre 2010, de compléter le parc hôtelier d'agglomération, en direction notamment du tourisme d'affaires, et de constituer une offre immobilière de niveau international, se distinguant par sa haute qualité architecturale et fonctionnelle, au sein de sites bien connectés aux réseaux de transport national et international. PLU Projet de modification n 8 Dossier d enquête publique

3 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) 3/73 Or, la position du quartier d'affaires de la Part-Dieu, 2ème quartier tertiaire français, connecté directement à la gare centrale de l'agglomération lyonnaise, en fait la porte d'entrée de Lyon par tous les moyens de transport, aérien via Rhônexpress et l'aéroport, ferroviaire par le TGV ou les TER, métropolitain ou de transports urbains. Aussi, le quartier accueille aujourd'hui plus de entreprises, emplois, des visiteurs professionnels ou des touristes venus du monde entier. Reconnue comme une place importante de congrès en Europe, Lyon souffre cependant de l'absence d'une offre hôtelière de grande capacité (400 à 500 chambres), bien visible, accessible et regroupée au point d'entrée qu'est la Part-Dieu. C'est pourquoi, un partenariat est envisagé, dans le cadre du grand projet urbain de la Part- Dieu et du projet sur la gare, pour recomposer l'îlot formant la façade sud du parvis de la gare, place Charles Béraudier, elle-même rendue plus ouverte. Cela se présentera sous la forme d'un îlot plus compact de grande hauteur, jusqu'à 170 m côté sud, associant hôtels, bureaux, commerces, services aux voyageurs et pôle d'échanges au rez-de-chaussée, qui sera rendu traversant entre l'avenue Georges Pompidou et la gare. Par ailleurs, un volume actif ou de services est possible en façade est à la hauteur du quai A de la gare, et la volumétrie générale des bâtiments diminuera progressivement du sud vers le nord, prenant en compte l'ensoleillement de la place Béraudier. Conséquences : Inscription de deux polygones d'implantation avec une hauteur maximale autorisée de 100 mètres et de 170 mètres sur les parcelles cadastrées EM 93, 152, 158 et 159 situées à l'angle de l'avenue Georges Pompidou et du boulevard Marius Vivier-Merle. Inscription d'une prescription de linéaire artisanal et commercial le long des façades sur voies de cet îlot. Point 10 Objectif : Comme précédemment, pour conforter la dynamique du centre d affaires de la Part- Dieu, site économique métropolitain principal, dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain précité, et permettre, comme le préconise le SCOT, la constitution d une offre immobilière de niveau international, se distinguant par sa haute qualité architecturale et fonctionnelle, au sein de sites bien connectés aux réseaux de transport national et international, le renouvellement du parc immobilier tertiaire doit être assuré. L'îlot de la tour "EDF", situé du 5 au 15, rue des Cuirassiers, nécessite d'être restructuré, réhabilité et modernisé. C'est pourquoi, comme beaucoup d'immeubles à la Part-Dieu, sa "régénération" passe par une opération neuve associée sur le même site, par l'adossement, au nord, d'une tour neuve de grande hauteur, à la tour ancienne, elle-même vidée puis réhabilitée, de manière à lui faire profiter de la même dynamique et logique technique et économique que le neuf (mutualisation des services, d'un parvis, d'accès et de stationnements communs, des fonctions techniques regroupées, de circulations verticales communes, par exemple), mais aussi à l'intégrer mieux à la ville en renouant avec un urbanisme de rue avec des socles actifs, transparents et animés. C'est ainsi tout l'îlot qui pourra se moderniser dans un projet pensé globalement. Conséquences : Modification de l'emprise du polygone d'implantation situé sur les parcelles cadastrées AR 80 (partie) et AR 82 situées rue des Cuirassiers, et modification de sa hauteur maximale autorisée de 80 mètres à 90 mètres. PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

4 4/73 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) Inscription d'un nouveau polygone d'implantation au nord du polygone cité cidessus, avec une hauteur maximale autorisée à 135 mètres, sur une partie des parcelles cadastrées AR 80 et AR 81 situées rue des Cuirassiers. Légère augmentation de la hauteur maximale autorisée de 6 à 9 mètres, dans le polygone d'implantation situé sur une partie des parcelles AR 79, 80 et 82, le long de la rue des Cuirassiers. Inscription d'une prescription de linéaire artisanal et commercial le long de la façade nord de cet îlot, rue docteur Bouchut, et de linéaire toutes activités le long de sa façade est, rue des Cuirassiers. Point 91 Objectif : Garantir, dans le cadre du grand projet de renouvellement urbain de la Part-Dieu, conçu sur un modèle urbain de nouvelle génération, à l occasion de toute nouvelle construction, un renouveau du dialogue entre le quartier et son environnement. Selon le schéma directeur d'urbanisme commercial de l'agglomération lyonnaise (SDUC), approuvé le 2 novembre 2009, il faut encourager l'offre commerciale et de services en cohérence avec le développement de l'offre tertiaire afin de mieux répondre à la demande des actifs, mais aussi de résidents du quartier. Comme le prévoit le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, il s'agit aussi de mieux intégrer dans la ville le quartier d'affaires, issu de l'urbanisme fonctionnaliste "de dalle" des années 60-70, refermé sur lui-même et marqué par l'omniprésence de l'automobile au niveau de la rue, pour le rendre plus vivant, plus attrayant, et pour l'ouvrir mieux sur les secteurs environnants. Cela nécessite que les espaces publics et les rez-de-chaussée des immeubles qui les longent au niveau du piéton, bénéficient d'un meilleur confort de déambulation, le «sol facile», et d'une offre de commerces, de services et d'équipements à destination des usagers pratiquant quotidiennement le quartier, et qui seront plus nombreux encore demain. L'objectif est de rendre le quartier à la fois plus habité, plus ouvert, plus accessible, et aussi plus actif et animé. C'est pourquoi il est prévu, sur les voies les plus usitées, de réglementer spécifiquement en zone UAt le volume et l'architecture des rez-de-chaussée d'immeubles, par des hauteurs élevées, dits "socles actifs", réservés aux activités, commerces, équipements et services, pouvant comporter des mezzanines, évolutifs, lisibles et transparents visuellement depuis la rue (façades vitrées), participant ainsi à son animation, et accessibles de plain-pied et sans obstacle directement depuis la rue. Ces nouvelles règles s'appliqueront partout où des prescriptions de linéaires commerciaux et artisanaux, ou toutes activités, sont inscrites au document graphique du PLU, le long des voies du quartier. Conséquence : Inscription de prescriptions de linéaires toutes activités et de linéaires artisanaux et commerciaux sur le secteur de la Part-Dieu classé en zone UAt, le long de la plupart des voies. Point 104 Objectif : Marquer une nouvelle étape du renouvellement urbain de la Part-Dieu, projet urbain de nouvelle génération, par un acte fondateur consistant à repenser autrement le centre commercial, notamment pour le rendre plus accessible, lisible et perméable, et l'ouvrir sur la ville et les quartiers qui l'entourent. PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

5 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) 5/73 Le SCOT, approuvé le 16 décembre 2010, promeut un mode de développement des pôles commerciaux plus durable privilégiant leur renouvellement plutôt que leur multiplication, tandis que le SDUC, approuvé le 2 novembre 2009, encourage à la modernisation et au développement de l'activité commerciale et des services à la Part-Dieu. Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU, invite lui aussi à mieux intégrer dans la ville le quartier d'affaires, issu de l'urbanisme fonctionnaliste "de dalle" des années 60-70, refermé sur lui-même et marqué par l'omniprésence de l'automobile au niveau de la rue, pour le rendre plus vivant, plus attrayant, et pour l'ouvrir mieux sur les secteurs environnants. Cela passe à la fois par un nouveau plan de déplacements tous modes, en traversant "l'obstacle" du centre commercial, et par une recomposition de certains de ses volumes intérieurs, et l'ouverture plus large de ses façades et de ses entrées sur l'extérieur. Tout d'abord, la rue Servient, située dans l'axe des flux gare-part-dieu-garibaldicentre-ville, verra une partie de ses flux automobiles écartés, laissant place à une traversée piétonne directe du centre commercial, de part en part et de plain-pied au niveau 0 de la rue, et de nouvelles entrées de part et d'autre. De même, les façades du centre commercial, rue Bouchut et boulevard Deruelle, pourront être rendues plus accessibles et transparentes visuellement. Des volumes complémentaires prévues au PLU, de type serres, permettront par ailleurs d'offrir des escaliers et ascenseurs faciles d'accès, visibles immédiatement depuis l'extérieur, aux différents niveaux et au toit. Après restructuration du stationnement, le toit du centre commercial sera partiellement disponible à d'autres usages et entièrement repensé. L'objectif est en effet d'y constituer une "place centrale suspendue" panoramique, faisant place à la végétalisation, avec de nouvelles fonctions culturelles, ludiques, de promenade ou de restauration, participant à la "traverse culturelle" qui reliera les différents équipements culturels entre eux. Objet d'un futur concours de niveau international, le projet nécessitera une constructibilité sur le toit, pour accueillir ces activités nouvelles ainsi que la relocalisation des cinémas au nord-ouest. Conséquences : Modification de l'emprise des polygones d'implantation du centre commercial de la Part-Dieu, situé sur les parcelles AR 6 et 7, entre les boulevards Eugène Deruelle, Marius Vivier-Merle, la rue Docteur Bouchut et la place Charles de Gaulle, et modification des hauteurs maximales autorisées dans ces polygones à 30 mètres et 36 mètres. Inscription d'une prescription de linéaires artisanaux et commerciaux le long des façades sur voies du centre commercial : boulevard Deruelle, boulevard Vivier Merle, rue Servient et rue Bouchut. Point 105 Objectif : Assurer, dans le cadre déjà cité du grand projet de renouvellement urbain de la Part- Dieu, une plus grande mixité du quartier, entre habitations et activités, le trop petit nombre de personnes résidant dans le quartier étant lui-même un handicap à son animation, à son offre de services et de commerces et à l'équilibre global de son fonctionnement en-dehors des jours et heures ouvrables. Aussi, comme le prévoient le SCOT et le programme local de l'habitat (PLH), il s'agit de renforcer l'offre nouvelle de logements, permettant de moderniser le parc résidentiel, tout en optimisant le potentiel de développement du territoire urbanisé bien desservi par les services et les transports en commun. PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

6 6/73 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) Il s'agit aussi de mieux intégrer dans la ville le quartier d'affaires, conçu sur le modèle des années 60-70, refermé sur lui-même et marqué par l'automobile, pour le rendre plus vivant, plus attrayant, et pour l'ouvrir mieux sur les secteurs environnants. Même au centre stratégique le plus fréquenté de la métropole, certains îlots au sud sont restés ceints de clôtures, fermés et infranchissables. La barre de logements du 15 au 33, rue Desaix, signée par l'architecte Jean Zumbrunnen, représente un "objet" architectural soigné très cohérent de l'époque fonctionnaliste d'origine, mais appelle, 50 ans après, une réhabilitation, conforme aux nouvelles normes et à l'exigence énergétique. C'est pourquoi, comme beaucoup d'immeubles à la Part-Dieu, sa "régénération" passe par une opération neuve associée sur le même site, dans une logique économique d'ensemble, mais vise aussi à l'intégrer mieux à la ville dans un programme "de transition" avec l'urbanisme de rue, fait de mixité logements, bureaux et commerces ou équipements de proximité en rezde-chaussée, de trottoirs et de traversées facilités et rendus accessibles pour le piéton, et d'animation urbaine. Aussi, le PLU prévoit, dans des volumes constructibles nouveaux, faisant par ailleurs fonction de protection contre le bruit, la poursuite du principe des socles actifs, le maintien des boisements existants et d'un espace libre central de 35 m environ en cœur d'îlot, une ouverture centrale au sud et des liaisons piétonnes accessibles à tous. Conséquences : Inscription de deux polygones d'implantation avec une hauteur maximale autorisée à 50 mètres et d'un polygone d'implantation avec une hauteur à 28 mètres sur la partie sud de la parcelle cadastrée AR 14, située du 15 au 33 rue Desaix. Inscription de trois prescriptions de débouchés piétonniers à l'est, au sud et à l'ouest de la parcelle AR 14, la première sur le boulevard Marius Vivier-Merle, la seconde sur la rue Desaix et la dernière sur la rue des Cuirassiers. Inscription d'une prescription de linéaire toutes activités le long des voies précitées, en façades est, sud et ouest de cet îlot. Point 115 Objectif : Amorcer le grand projet de renouvellement urbain de la Part-Dieu par une reconfiguration du plan de déplacements et d accessibilité du quartier d affaires. Comme le prévoit le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), il s'agit en particulier de mieux intégrer dans la ville le quartier, issu de l'urbanisme fonctionnaliste "de dalle" des années 60-70, pour le rendre plus vivant, plus attrayant, et pour l'ouvrir mieux sur les secteurs environnants. Cela passe notamment par un nouveau plan de circulation. C'est pourquoi, la rue Servient, située dans l'axe des flux gare-part-dieu-centre-ville, va connaître une transformation, en supprimant une partie des flux automobiles pour y réaménager une traversée piétonne du centre commercial d'est en ouest au niveau de la rue. Les mouvements des véhicules entre le boulevard Marius Vivier Merle et la rue Garibaldi, elle-même réaménagée, seront donc reportés au sud sur la rue docteur Bouchut, ouverte à la circulation depuis le boulevard Vivier Merle. Aussi, l'emprise sera élargie d'environ 6 mètres au sud, sur le tènement non bâti de "France Télévision", entre le boulevard Vivier Merle et la rue des Cuirassiers, pour accueillir cette voie de circulation nouvelle. L'axe de la rue Bouchut doit aussi constituer d'est en ouest une liaison "modes doux" majeure, directe et de plain-pied, pour favoriser les déplacements des piétons et des cycles, selon le principe du "sol facile" qui est recherché à la Part-Dieu. Grâce à une PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

7 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) 7/73 Conséquence : emprise de la rue Bouchut qui atteindra 29,50 m de largeur totale, un axe confortable et agréable pourra dès lors être constitué, intégrant un grand mail piétons paysagé côté nord et un large trottoir côté sud (de l'ordre de 8 à 12 m de largeur chacun), une double voie cyclable, et les 2 voies de circulation actuelles. Ainsi, il reliera directement et facilement le pôle multimodal de la gare de la Part-Dieu, de rayonnement international, à la rue Garibaldi et au centre-ville. Modification de l'emprise de l'emplacement réservé de voirie n 56, au bénéfice de la communauté urbaine de Lyon, rue docteur Bouchut située entre le boulevard Marius Vivier-Merle et la rue Garibaldi, pour élargissement à 29,50 mètres d'emprise totale du tronçon de voie compris entre le boulevard Vivier Merle et la rue des Cuirassiers, sur les parcelles cadastrées AR 73, 74 et 75. Les tissus diversifiés à dominante résidentielle (secteur 6) Point 7 Objectif : Maintenir ou renforcer l'activité commerciale, économique, l'animation et l'attractivité du quartier des Maisons Neuves et de la rue Paul Bert, en confortant, comme le prévoit le schéma directeur d'urbanisme commercial (SDUC), l'offre de commerces, d'activités, de services et d'équipements en rez-de-chaussée des immeubles donnant sur l'avenue Félix Faure, sur un îlot en cours de transformation, par une extension de la polarité commerciale des Maisons Neuves à cet îlot. L'objectif est de favoriser le développement du commerce et de l'activité comme facteur d'animation et de vitalité du quartier. Conséquences : Extension du périmètre de la polarité commerciale plafonnée à m² de surface de vente maximale autorisée, de la petite rue Saint Eusèbe sur l'îlot compris entre les rues Paul Bert, Meynis et l'avenue Félix Faure. Inscription d'une prescription de linéaire toutes activités le long de l'avenue Félix Faure au droit des parcelles cadastrées DN 6, 7, 11 et 97, situées du 191 au 201 avenue Félix Faure et au droit de la parcelle cadastrée DN 6 située 9 rue Meynis. Point 99 Objectif : Accompagner l'évolution des tissus, conforter la mixité des fonctions et mettre le plan local d'urbanisme en cohérence avec la réalité des lieux. Le site des anciens établissements "Merck", situé 115, avenue Lacassagne, ayant perdu sa vocation biomédicale, a été réaffecté à diverses fonctions estudiantines, culturelles, tertiaires ou d'activités. Le bâtiment de 3 étages, situé au nord-est, entre le 16 et le 20, rue Jules Verne, pour pouvoir être conservé et reconverti en logements et bureaux, doit être reclassé, non en zone UI strictement réservée aux activités, mais en zone URM, comme les îlots adjacents, zone multifonctionnelle et résidentielle aux caractéristiques morphologiques et fonctionnelles variées. Conséquence : Modification du zonage UI en zone URM sur la parcelle cadastrée DI 74 située entre le 16 et le 20 rue Jules Verne. PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

8 8/73 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) Point 109 Objectif : Une petite parcelle, de moins de 100 m², appartenant au tènement situé au 61 bis, rue Feuillat, classé lui en zone URM, se trouve elle être classée en zone UI, comme l'ancien site reconverti des usines "RVI ex-berliet" voisin au nord. Or, immédiatement au nord, la reconversion reconstruction du site pour les locaux de la "SEPR" est aujourd'hui achevée. Le tènement en objet se trouve donc être, sans raison, coupé en deux zonages, ne permettant pas son évolution. Son reclassement en une seule zone URM pourrait permettre le cas échéant sa restructuration à vocation résidentielle mixte, dans la continuité des immeubles voisins, participant ainsi à l'offre nouvelle de logements ou de locaux neufs, et à la modernisation du quartier. Conséquence : Modification du zonage UI en zone URM sur la parcelle cadastrée BN 39 située 61 bis rue Feuillat. Point 110 Objectif : Mettre le plan local d'urbanisme en conformité avec les projets publics, et prendre en compte l'évolution de ces projets, tout en poursuivant une politique d'aménagement d'espaces verts accessibles au public dans les quartiers denses. En effet, sur la propriété bâtie ancienne et boisée, de qualité, située au 41, rue professeur Sisley, qui forme une "respiration" dans le quartier, la Ville de Lyon, en lien avec les propriétaires, ont précisé leurs intentions sur ce site, où l'emplacement réservé pour équipements inscrit au PLU, ainsi que l'ensemble des protections en espaces boisés classés, seront maintenus. C'est pourquoi, la partie nord, le long de la rue Saint-Maximin, de près de m², une fois divisée, sera destinée à l'ouverture du parc en espace vert public de proximité, tandis que le reste de la propriété bâtie au sud, donnant sur la rue Guilloud, demeurera à vocation d'équipement socio-culturel. Conséquence : Modification pour plus de précision de l'affectation de l emplacement réservé n 15, inscrit au bénéfice de la commune, pour espaces verts publics et équipement socio-culturel, sur la parcelle cadastrée BH 4 située, 41 rue Professeur Sisley, en le distinguant en deux parties : - une partie au nord, désormais repérée comme étant l'emplacement réservé n 41 pour "espace vert public", d'une surface de m² environ, - et une partie au sud, maintenue sous le numéro d'emplacement réservé n 15, pour "équipement socio-culturel", pour une surface de m² environ. Point 125 Objectif : Organiser la mutation et le renouvellement urbain progressif des quartiers. Au 46, rue Saint-Isidore, d'anciens garages désaffectés sont voués à permettre, une fois démolis, la réalisation d'une opération résidentielle sociale, déjà prévue sous la forme d'une réserve pour programme de logements inscrite au PLU. Il s'agit là d'organiser cette mutation, et son rapport avec la rue, en imposant, par l'inscription d'un débouché de voirie obligatoire, la sortie de la future opération sur la rue Saint-Isidore au nord-est de la parcelle, afin de former un carrefour en croix préférentiellement, en face de la rue Jean Cardona. En cas d'évolutions éventuelles des tissus bâtis situés en cœur d'îlot, ou en cas de besoin, ce débouché de voirie, poursuivi, pourra permettre de regrouper les mouvements en un unique point. PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

9 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) 9/73 Conséquence : Inscription d'une prescription de débouché de voirie, en face de la rue Jean Cardona, sur la parcelle cadastrée DH 11, située 46 rue Saint-Isidore. Les tissus de Montchat (secteur 7) Point 5 Point 96 Objectif : Optimiser le potentiel encore mutable de ce territoire, tout en respectant le patrimoine architectural, historique et paysager du quartier. La clinique mutualiste du Rhône doit se délocaliser et se moderniser dans un proche avenir. Son établissement actuel Eugène André, 107, rue Trarieux, sera donc désaffecté à court terme. Aussi, après étude, c'est un scénario de reconversion du bâtiment en logements qui a été privilégié. Ayant perdu sa vocation médicale, le site de près de 2 hectares doit donc être reclassé en zone UR à vocation résidentielle, qui est le zonage adapté à une urbanisation en collectif au centre des tènements, comme l'est le bâtiment actuel. Pour permettre la conservation et la réhabilitation de cet édifice patrimonial du quartier, typique du début du XXème siècle, le bâtiment est affecté d'une hauteur autorisée conforme à sa hauteur actuelle. De même, la composition paysagère du parc, en forte déclivité, est préservée au travers des espaces boisés classés (EBC) importants aux essences variées qui marquent son entrée et la vision depuis la rue. La protection des boisements sera même complétée par l'inscription en EBC du beau bosquet de cèdres et de platanes au nord-est. Enfin, au nord-ouest, en lieu et place des bâtiments actuels sans valeur, devenus vacants, une petite constructibilité pour de l'habitat intermédiaire est prévue, selon une hauteur réduite de 16 à 13 mètres, le long de la rue des Peupliers. Conséquences : Modifications portant sur le tènement de l'ancienne clinique Eugène André située 107 rue Trarieux : Modification du zonage USP en zone UR sur les parcelles cadastrées CI 42, CD 64 et 65. Inscription d'une hauteur maximale autorisée en cœur d'îlot à 22 mètres sur le bâtiment principal situé sur la parcelle cadastrée CD 64 et à 13 mètres sur le reste du tènement. Inscription d'une hauteur maximale autorisée sur voie à 13 mètres sur les parcelles cadastrées CD 65 et 66, du 31 au 35 rue des Peupliers. Inscription d'une ligne d'implantation le long de la rue des Peupliers, sur les parcelles cadastrées CD 65 et 66. Agrandissement de la prescription d'espace boisé classé (EBC) située au nordest de la parcelle cadastrée CD 64. Objectif : Poursuivre la politique de protection des boisements dans l'agglomération, et les ambiances végétales des quartiers résidentiels, notamment à Montchat, lorsque la typologie et l'ambiance architecturale, urbaine et paysagère d'un site le méritent. PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

10 10/73 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) Conséquence : Il s'agit là de mieux redessiner le contour des espaces boisés classés, protégeant trois beaux cèdres et un pin, qui ont un impact important sur le paysage urbain à l'angle de l'avenue Esquirol et du cours Eugénie. Agrandissement de la prescription d'espace boisé classé (EBC) sur la parcelle cadastrée BW 53 située 80 cours Eugénie. PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

11 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) 11/73 LYON Superficie des zones au PLU (en ha) Surface par arrondissement 151,39 336,37 637,56 293,80 619,20 377,22 962,74 667,13 752, ,98 Dont surface d'eau 19,22 89,78 11,33 30,49 21,86 42,63 114,14 57,80 387,25 Zones urbaines Centre Habitat collectif dominant Habitat individuel dominant Prise en compte du paysage, du patrimoine archéologique et des risques Activités économiques Zones spécialisées TOTAL UA UAp UAt UAC UB UC UCp URM URMA UR URD URs UPb UPc UPs UL ULC URP URPpa UI USP UIP Arrondissements TOTAL 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e LYON Av.M10 25,58 115,45 6,65 6,23 153,91 Ap.M10 25,58 115,45 6,65 6,23 153,91 Av.M10 72,67 0,04 72,71 Ap.M10 72,67 0,04 72,71 Av.M10 54,95 19,66 74,61 Ap.M10 54,95 19,66 74,61 Av.M10 59,46 59,46 Ap.M10 59,26 59,26 Av.M10 8,00 34,15 122,18 18,48 161,91 155,97 500,69 Ap.M10 8,00 34,15 122,18 18,48 161,91 156,81 501,53 Av.M10 51,53 32,60 42,71 49,56 75,60 71,83 323,83 Ap.M10 51,53 32,33 42,71 49,56 77,14 71,83 325,10 Av.M10 2,56 12,00 4,02 4,19 3,41 26,18 Ap.M10 2,56 12,00 4,02 4,19 3,41 26,18 Av.M10 17,22 232,04 84,47 8,24 41,56 159,19 219,80 75,93 838,45 Ap.M10 17,22 232,19 84,47 8,24 41,56 148,62 218,42 75,93 826,65 Av.M10 1,32 9,02 10,34 Ap.M10 1,32 9,02 10,34 Av.M10 6,27 25,44 239,18 163,06 87,65 521,60 Ap.M10 8,36 25,44 239,78 162,70 87,65 523,93 Av.M10 22,83 85,08 107,91 Ap.M10 22,83 85,08 107,91 Av.M10 5,57 5,57 Ap.M10 5,57 5,57 Av.M10 67,80 12,74 2,04 72,52 67,03 222,13 Ap.M10 67,80 12,74 2,04 72,37 67,03 221,98 Av.M10 86,89 86,89 Ap.M10 86,29 86,29 Av.M10 14,36 14,36 Ap.M10 14,36 14,36 Av.M10 19,22 97,23 14,53 30,49 21,86 42,63 156,37 10,23 62,25 454,81 Ap.M10 19,22 97,23 14,53 30,49 21,86 42,63 156,37 10,23 62,25 454,81 Av.M10 20,50 20,50 Ap.M10 20,71 20,71 Av.M10 3,75 35,38 80,00 0,78 71,02 190,93 Ap.M10 3,75 35,38 80,00 0,78 71,02 190,93 Av.M10 1,73 18,09 19,82 Ap.M10 1,73 18,09 19,82 Av.M10 22,64 2,80 0,44 2,35 195,76 55,78 79,62 359,39 Ap.M10 22,49 3,06 0,44 2,35 194,60 55,78 79,62 358,34 Av.M10 9,57 42,13 7,18 21,97 60,16 42,34 23,45 206,80 Ap.M10 9,57 40,05 7,18 21,97 71,06 42,69 23,45 215,97 Av.M10 170,64 170,64 Ap.M10 170,64 170,64 Av.M10 148,17 336,36 632,31 261,62 526,03 273,68 962,73 667,13 633, ,53 Ap.M10 148,17 336,37 632,32 261,61 526,03 273,68 962,74 667,13 633, ,55 Secteur sauvegardé 31,13 31,13 PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

12 12/73 LYON 3 e arrondissement Rapport de présentation : exposé des motifs des changements apportés (Art. R du code de l urbanisme) Zones naturelles N2 N2v TOTAL Arrondissements 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e TOTAL LYON Av.M10 3,22 5,24 32,19 62,04 113,34 216,03 Ap.M10 3,22 5,24 32,19 62,04 113,34 216,03 Av.M10 103,54 103,54 Ap.M10 103,54 103,54 Av.M10 3,22 5,24 32,19 62,04 103,54 113,34 319,57 Ap.M10 3,22 0,00 5,24 32,19 62,04 103,54 0,00 0,00 113,34 319,57 Zones agricoles Arrondissements 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e TOTAL LYON Av.M10 5,73 5,73 Ap.M10 5,73 5,73 Superficie des protections des espaces végétalisés (en ha) Protection des boisements et espaces végétalisés Espaces boisés classés Espaces végétalisés à mettre en valeur Plantation sur domaine public à protéger TOTAL Arrondissements 1er 2e 3e 4e 5e 6e 7e 8e 9e TOTAL LYON Av.M10 4,92 0,36 8,37 35,53 82,81 60,65 5,34 10,84 90,65 299,47 Ap.M10 4,92 0,36 8,41 35,53 82,81 60,65 5,34 10,86 90,67 299,55 Av.M10 2,16 0,04 8,07 8,28 56,78 8,56 11,93 19,08 31,07 145,97 Ap.M10 2,16 0,04 8,07 8,36 56,78 8,56 11,93 18,21 31,09 145,20 Av.M10 7,61 9,90 12,41 5,56 3,92 16,10 13,24 13,45 5,83 88,02 Ap.M10 7,61 9,90 12,41 5,56 3,92 16,10 13,24 13,45 5,83 88,02 Av.M10 14,69 10,30 28,85 49,37 143,51 85,31 30,51 43,37 127,55 533,46 Ap.M10 14,69 10,30 28,89 49,45 143,51 85,31 30,51 42,52 127,59 532,77 Av.M10 : avant modification n 10 - Ap.M10 : après modification n 10 PLU Projet de modification n 10 Dossier d enquête publique

13 13/73

14 14/73 Lyon 3 e Le projet d aménagement et de développement durable Objectifs par secteur Rapport de présentation Outils réglementaires Poursuivre l aménagement de la Part-Dieu et mieux l intégrer dans la ville, en développant les possibilités d accueil d activités tertiaires, en achevant les deux façades tertiaires de la gare, en adaptant le bâti existant pour rendre le quartier plus attrayant, et en ouvrant mieux le quartier sur les secteurs environnants. > Autoriser la poursuite des projets de construction de grande hauteur pour terminer l aménagement de la Part-Dieu. - Zonage UAt, propre aux quartiers centraux de la Part-Dieu et de la Cité Internationale, avec des Polygones d implantation permettant une gestion de hauteurs de constructions extrêmement variées, depuis des hauteurs faibles (6m aux abords de la Cité Administrative) jusqu à des hauteurs très importantes. - Polygones de hauteur 35,80m en bordure est du Boulevard Vivier Merle, de hauteur 35m en rive ouest de la rue de la Villette, de 25 à 18m autour de la place de Francfort. > Conforter la dynamique du centre d affaires ; favoriser l accueil d activités tertiaires en front de l avenue Vivier-Merle et sur la rue de la Villette. P L U - M o d i f i c a t i o n n

15 15/73 Lyon 3 e Le projet d aménagement et de développement durable Objectifs par secteur Rapport de présentation Outils réglementaires Poursuivre l aménagement de la Part-Dieu et mieux l intégrer dans la ville, en développant les possibilités d accueil d activités tertiaires, en achevant les deux façades tertiaires de la gare, en adaptant le bâti existant pour rendre le quartier plus attrayant, et en ouvrant mieux le quartier sur les secteurs environnants. > Autoriser la poursuite des projets de construction de grande hauteur pour terminer l aménagement de la Part-Dieu. > Conforter la dynamique du centre d affaires ; favoriser l accueil d activités tertiaires en front de l avenue Vivier-Merle et sur la rue de la Villette. Zonage UAt, propre aux quartiers centraux de la Part-Dieu et de la Cité Internationale, avec : - Polygones d implantation permettant une gestion de hauteurs de constructions extrêmement variées, depuis des hauteurs faibles (6m aux abords de la Cité Administrative) jusqu à des hauteurs très importantes, - Polygones de hauteur 35,80 m en bordure est du Boulevard Vivier Merle, de hauteur 35 m en rive ouest de la rue de la Villette, de 25 à 18 m autour de la place de Francfort, - Polygones de hauteur de 15, 22, 35, à 50 ou 55 m et jusqu à 90, voire 135 m à Part- Dieu Sud, - Polygones de hauteur 30 et 36 m pour le centre commercial, - Polygones autorisant des tours à 142 m (tour Oxygène), 162m (tour Part-Dieu), 170 m, voire 200 m (tour Incity). Linéaires artisanaux et commerciaux, ou toutes activités, imposant des «socles actifs» au niveau de la rue, le long de la plupart des rues de la Part-Dieu, selon des règles spécifiquement prévues par le règlement de la zone UAt. Emplacement réservé de voirie pour l élargissement de la rue docteur Bouchut, axe transversal majeur en est-ouest. Pointsn 9,10,79,91, 104,105et115 P L U - P r o j e t d e m o d i f i c a t i o n n D o s s i e r d e n q u ê t e p u b l i q u e

16 16/73 Lyon 3 e Le projet d aménagement et de développement durable Objectifs par secteur Rapport de présentation Outils réglementaires Maintenir la protection des quartiers de pavillons et de leurs qualités paysagères 3.1 OAQS - Zonage UPb et zonage protecteur UPs ; nombreuses prescriptions d Espaces Boisés Classés et d Espaces Végétalisés à mettre en valeur en cœur d îlot. - Orientation d aménagement «périmètre d intérêt patrimonial Monchat» (3.1e). Permettre le développement des installations hospitalières et conforter le technopôle Santé de Lyon Est. > Faciliter le fonctionnement des établissements hospitaliers par une prise en compte des contraintes fonctionnelles et bâties propres à ce type de grands pôles de service. > Inciter au développement tertiaire sur l avenue Rockfeller, vitrine du technopôle. - Zonage USP facilitant le fonctionnement des établissements de service public ; Axe Tertiaire sur l avenue Rockfeller / Albert Thomas. X OAQS voir les «orientations d aménagement» relatives à des quartiers ou secteurs (à partir de la page 73) P L U - M o d i f i c a t i o n n

17 17/73 Lyon 3 e Le projet d aménagement et de développement durable Objectifs par secteur Rapport de présentation Outils réglementaires Maintenir la protection des quartiers de pavillons et de leurs qualités paysagères 3.1 OAQS - Zonage UPb et zonage protecteur UPs ; nombreuses prescriptions d Espaces Boisés Classés et d Espaces Végétalisés à mettre en valeur en cœur d îlot. - Zonage UR sur les sites résidentiels à caractère collectif - Orientation d aménagement «périmètre d intérêt patrimonial Monchat» (3.1e). Permettre le développement des installations hospitalières et conforter le technopôle Santé de Lyon Est. > Faciliter le fonctionnement des établissements hospitaliers par une prise en compte des contraintes fonctionnelles et bâties propres à ce type de grands pôles de service. > Inciter au développement tertiaire sur l avenue Rockfeller, vitrine du technopôle. - Zonage USP facilitant le fonctionnement des établissements de service public ; Axe Tertiaire sur l avenue Rockfeller / Albert Thomas. Point n 5 X OAQS voir les «orientations d aménagement» relatives à des quartiers ou secteurs P L U - P r o j e t d e m o d i f i c a t i o n n D o s s i e r d e n q u ê t e p u b l i q u e

18 18/73 LEGENDE DES PLANS Lyon - Villeurbanne "Zonage et autres prescriptions" 1/5000 e

19 19/73

20 20/73

21 21/73

22 22/73

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24 24/73

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27 27/73

28 28/73 LEGENDE DES PLANS Lyon - Villeurbanne "Hauteurs" 1/5000 e

29 29/73

30 30/73

31 31/73

32 32/73

33 33/73

34 34/73

35 35/73

36 36/73 LEGENDE DES PLANS Lyon - Villeurbanne "Zonage, CES et autres prescriptions" 1/2000 e

37 37/73

38 38/73

39 39/73

40 40/73

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42 42/73

43 43/73

44 44/73

45 45/73

46 46/73

47 47/73

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50 50/73

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55 55/73

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60 60/73

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62 62/73 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l ) LYON 3EME N Localisation Affectation Bénéficiaire 1 Rue Ferdinand Buisson TERRAIN DE SPORT COMMUNE Rue Claudius Pionchon GROUPE SCOLAIRE COMMUNE Rue de Crequi ESPACE SPORTIF ET TERRAIN DE JEUX COMMUNE Rue Paul Bert EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COMMUNE Rue Jules Massenet EXTENSION DE GROUPE SCOLAIRE COMMUNE Boulevard Pinel 15 Rue Professeur Paul Sisley EXTENSION DE L'HOPITAL MILITAIRE DESGENETTES ESPACES VERTS PUBLICS ET EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL ETAT 1700 COMMUNE Avenue Felix Faure ESPLANADE DU DAUPHINE COMMUNAUTE URBAINE Avenue des Acacias EXTENSION PARC BAZIN COMMUNE Rue de l'espérance ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE Rue Trarieux ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE Passage Roger Bréchan EQUIPEMENT SOCIO-EDUCATIF COMMUNE Rue Moncey 30 SNCF-RFF Guillotiere/Part Dieu EXTENSION DE PLACE PUBLIQUE ET VOIRIE ELARGISSEMENT DE LA PLATE-FORME FERROVIAIRE COMMUNAUTE URBAINE 630 SNCF-RFF Allée du parc PARC PUBLIC COMMUNE Allée du parc CREATION GROUPE SCOLAIRE COMMUNE Angle Rues Lamartine et Bonnefonds EQUIPEMENT SPORTIF COMMUNE Avenue Félix Faure ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE Rue de l'espérance ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE Rue Baraban - Square du Sacré-Coeur ESPACE VERT PUBLIC ET LOCAUX TECHNIQUES COMMUNE 860 Superficie approximative (m²) 40 Angle avenue Lacassagne - rue du Professeur Rochaix ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 290 MODIFICATION N page 1/1

63 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUBLICS (art.l du Code de l'urbanisme) LYON 3EME 63/73 N Localisation Affectation Bénéficiaire Superficie approximative 1 Rue Ferdinand Buisson TERRAIN DE SPORT COMMUNE 1430 m² 3 Rue Claudius Pionchon GROUPE SCOLAIRE COMMUNE 2210 m² 4 Rue de Crequi ESPACE SPORTIF ET TERRAIN DE JEUX COMMUNE 1130 m² 6 Rue Paul Bert EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL ET EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COMMUNE 3390 m² 9 Rue Jules Massenet EXTENSION DE GROUPE SCOLAIRE COMMUNE 4890 m² 10 Boulevard Pinel EXTENSION DE L'HOPITAL MILITAIRE DESGENETTES ETAT 1700 m² 15 Rue Professeur Paul Sisley EQUIPEMENT SOCIO-CULTUREL COMMUNE 2960 m² 17 Avenue Felix Faure ESPLANADE DU DAUPHINE COMMUNAUTE URBAINE m² 18 Avenue des Acacias EXTENSION PARC BAZIN COMMUNE 4520 m² 23 Rue de l'espérance ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 3730 m² 25 Rue Trarieux ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 880 m² 27 Passage Roger Bréchan EQUIPEMENT SOCIO-EDUCATIF COMMUNE 490 m² 29 Rue Moncey 30 SNCF-RFF Guillotiere/Part Dieu EXTENSION DE PLACE PUBLIQUE ET VOIRIE ELARGISSEMENT DE LA PLATE-FORME FERROVIAIRE COMMUNAUTE URBAINE 630 m² SNCF-RFF 4610 m² 34 Allée du parc PARC PUBLIC COMMUNE 5040 m² 35 Allée du parc CREATION GROUPE SCOLAIRE COMMUNE 5030 m² 36 Angle Rues Lamartine et Bonnefonds EQUIPEMENT SPORTIF COMMUNE 5710 m² 37 Avenue Félix Faure ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 1260 m² 38 Rue de l'espérance ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 1810 m² 39 Rue Baraban - Square du Sacré-Coeur ESPACE VERT PUBLIC ET LOCAUX TECHNIQUES COMMUNE 860 m² 40 Angle avenue Lacassagne - rue du Professeur Rochaix ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 290 m² 41 Rue Professeur Paul Sisley ESPACE VERT PUBLIC COMMUNE 1960 m² Point n 110 MODIFICATION N 10 - ENQUETE PUBLIQUE 2013 page 1/1

64 64/73 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l ) LYON 3EME N Localisation Opération Bénéficiaire Rue Jeanne Hachette de : Rue Général Mouton- Duvernet à : Rue Jean Renoir Prolongement du Docteur Bouchut de : Rue Garibaldi à : Boulevard Marius Vivier- Merle Voie Nouvelle prolongement de la Rue Paul Diday de : Voie Nouvelle 25 à : Rue Jeanne d'arc Rue Professeur Paul Sisley de : Rue Saint Maximin à : Rue des Dahlias Voie Nouvelle de : Avenue Félix Faure à : Rue Paul Bert Voie Nouvelle de : Chemin Rampon à : Rue Roger Bréchan Elargissement de voie Elargissement de voie Création de voie Elargissement de voie Création de voie Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 18m COMMUNAUTE URBAINE 24m COMMUNAUTE URBAINE 11m COMMUNAUTE URBAINE 25m COMMUNAUTE URBAINE 38m COMMUNAUTE URBAINE 6m Largeur approximative 62 Prolongement de l'impasse des Pins et Cheminement Piéton de : Rue de Montbrillant à : Avenue Lacassagne Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 4m à 15m 63 Boulevard Marius Vivier-Merle de : Avenue Félix Faure à : Rue de l'abbé Boisard Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 30m 64 Elargissement de la Rue Flandin et requalification du carrefour de : Rue Kimmerling à : Avenue Félix Faure Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 53m 65 Voie Nouvelle de : Prolongement de la rue Julien Duvivier à : Rue de l'abbé Boisard Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m 66 Prolongement de la Rue de la Bannière de : Avenue Félix Faure à : Rue Julien Duvivier Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m 67 Voie Nouvelle de : Avenue Félix Faure à : Rue de l'abbé Boisard Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m 68 Voie Nouvelle de : Voie Nouvelle 67 à : Voie Nouvelle 65 Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m 69 Voie Nouvelle de : Rue Saint Isidore à : Rue Bonnand Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m 70 Rue de l'abbé Boisard de : Cours Gambetta à : Boulevard Marius Vivier- Merle Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m MODIFICATION N page 3/4

65 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.l du Code de l'urbanisme) LYON 3EME 65/73 N Localisation Opération Bénéficiaire Rue Jeanne Hachette de : Rue Général Mouton- Duvernet à : Rue Jean Renoir Prolongement du Docteur Bouchut de : Rue Garibaldi à : Boulevard Marius Vivier- Merle Voie Nouvelle prolongement de la Rue Paul Diday de : Voie Nouvelle 25 à : Rue Jeanne d'arc Rue Professeur Paul Sisley de : Rue Saint Maximin à : Rue des Dahlias Voie Nouvelle de : Avenue Félix Faure à : Rue Paul Bert Voie Nouvelle de : Chemin Rampon à : Rue Roger Bréchan Largeur approximative Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 18m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 29.50m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 11m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 25m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 38m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 6m 62 Prolongement de l'impasse des Pins et Cheminement Piéton de : Rue de Montbrillant à : Avenue Lacassagne Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 4m à 15m Boulevard Marius Vivier-Merle de : Avenue Félix Faure à : Rue de l'abbé Boisard Elargissement de la Rue Flandin et requalification du carrefour de : Rue Kimmerling à : Avenue Félix Faure Voie Nouvelle de : Prolongement de la rue Julien Duvivier à : Rue de l'abbé Boisard Prolongement de la Rue de la Bannière de : Avenue Félix Faure à : Rue Julien Duvivier Voie Nouvelle de : Avenue Félix Faure à : Rue de l'abbé Boisard Voie Nouvelle de : Voie Nouvelle 67 à : Voie Nouvelle 65 Voie Nouvelle de : Rue Saint Isidore à : Rue Bonnand Rue de l'abbé Boisard de : Cours Gambetta à : Boulevard Marius Vivier- Merle Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 30m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 53m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 12m Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 10m Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 16m Point n 115 MODIFICATION N 10 - ENQUETE PUBLIQUE 2013 page 3/4

66 66/73 LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art.l b) LYON 3EME Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire 47-49, rue du Lac 100% de logements aidés PLUS, Communauté urbaine 1 Parcelles n : AX59, AX60 PLAI de Lyon , rue de la Métallurgie Parcelles n : DO74, DO86 61, rue Léon Jouhaux Parcelle n : AV28 46, rue ST Isidore Parcelle n : DH11 4, rue Fiol Parcelle n : BK , rue Jeanne d'arc Parcelle n : DI10 4, rue de la Ruche Parcelles n : DM98, DM99 1, rue Verlet-Hanus Parcelle n : AO , rue Marignan Parcelle n : AL , rue Paul Bert Parcelle n : AN48 100% de logements aidés PLUS, PLS 25% au moins de logements aidés PLUS, PLAI 100% de logements aidés PLUS, PLAI 25% au moins de logements aidés PLUS, PLAI 25% au moins de logements aidés PLUS, PLAI 100% de logements aidés PLUS, PLAI ou ANAH 100% de la SHON globale en logements aidés PLUS, PLAI ou PLS 100% de la SHON globale en logements aidés PLUS ou PLAI (1) 100% de la SHON globale en logements aidés PLUS ou PLAI (1) Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de lyon (1) La servitude ne s'applique pas aux rez-de-chaussée des constructions situées à l'intérieur de la délimitation de l'emprise de la réserve, qui peuvent ainsi être affectés à des destinations différentes dés lors qu'elles sont admises ou imposées par le réglement de la zone ou du secteur de zone considéré. MODIFICATION N page 1/1

67 LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art.l b) du Code de l'urbanisme) LYON 3EME 67/73 Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire 47-49, rue du Lac Parcelles 100% de logements aidés PLUS, Communauté urbaine 1 n : AX59, AX60 PLAI de Lyon , rue de la Métallurgie Parcelles n : DO74, DO86 100% de logements aidés PLUS, PLS 61, rue Léon Jouhaux 25% au moins de logements aidés 3 Parcelle n : AV28 PLUS, PLAI 46, rue ST Isidore Parcelle 100% de logements aidés PLUS, 4 n : DH11 PLAI 25% au moins de logements aidés 5 4, rue Fiol Parcelle n : BK42 PLUS, PLAI 44-46, rue Jeanne d'arc 25% au moins de logements aidés 6 Parcelle n : DI10 PLUS, PLAI 4, rue de la Ruche Parcelles 100% de logements aidés PLUS, 7 n : DM98, DM99 PLAI ou ANAH 100% de la SHON globale en 1, rue Verlet-Hanus Parcelle 8 logements aidés PLUS, PLAI ou n : AO , rue Marignan Parcelle n : AL32 45,47, rue Paul Bert Parcelle n : AN48 PLS (1) 100% de la SHON globale en logements aidés PLUS ou PLAI (1) 100% de la SHON globale en logements aidés PLUS ou PLAI (1) Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de Lyon Communauté urbaine de lyon (1) La servitude ne s'applique pas aux rez-de-chaussée des constructions situées à l'intérieur de la délimitation de l'emprise de la réserve, qui peuvent ainsi être affectés à des destinations différentes dés lors qu'elles sont admises ou imposées par le réglement de la zone ou du secteur de zone considéré. Point n 134 MODIFICATION N 10 - ENQUETE PUBLIQUE 2013 page 1/1

68 68/73 LEGENDE DES PLANS Lyon - Villeurbanne "Polarités commerciales et linéaires d activités économiques" 1/5000 e

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