PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE NETTOYAGE APRES TRAVAUX

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) PRESTATIONS D INSERTION PROFESSIONNELLE NETTOYAGE APRES TRAVAUX MAITRE DE L'OUVRAGE : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ESPLANADE CHARLES DE GAULLE BORDEAUX CEDEX CONDUITE D'OPERATION : DIRECTION DES MOYENS GENERAUX MAITRE D'ŒUVRE : DEPARTEMENT GESTION DES BATIMENTS ET VALORISATION DES SOLS 1

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) SOMMAIRE Chapitre I Insertion sociale et qualification professionnelle Article 1 - Objet du marché Article 2 - Objet des prestations Article 3 - Accompagnement personnalisé Article 4 - Statut des personnes embauchées Article 5 - Compte rendu du déroulement de la démarche d insertion et de qualification Article 6 - Contrôle de l exécution du marché Chapitre 2 Indications Générales Article 7 Objet des prestations Article 8 - Définition des prestations Article 9 Intervention Article 10 - Contrôle et relevé Article 11 - Règles particulières de sécurité 2

3 Chapitre I Insertion sociale et qualification professionnelle Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l insertion sociale et professionnelle de personnes exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d accès ou de maintien dans l emploi et a donc pour objectif de promouvoir l emploi et combattre l exclusion. Article 2 Contenu du dispositif d insertion professionnelle et de qualification L activité d insertion a pour objectif, en cours ou en fin du présent marché, la remise à l emploi de personnes sans qualification actuellement sur des contrats de droit commun de type C.D.I ou C.D.D ; ou l entrée en formation permettant d acquérir une qualification, voire un diplôme permettant l accès au marché du travail. La structure d insertion a donc la charge de recruter selon les modalités contractuelles en vigueur, pour la conduite de l activité d insertion et sous son entière responsabilité des personnes identifiées comme prioritaires : - les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ; - les demandeurs d emploi de longue durée ; - les jeunes de moins de 26 ans sans qualification ; - les demandeurs d emploi de plus de 45 ans ; - les femmes sans emploi ; - les personnes ayant la reconnaissance «travailleur handicapé» en mesure toutefois d intervenir dans le cadre de cette opération ; - les personnes accompagnées par les Structures de l IAE. Article 3 Accompagnement personnalisé Les heures et journées de travail rémunérées par la structure d insertion, seront obligatoirement assorties d un dispositif d accompagnement spécifique à chaque salarié. Cet accompagnement devra inclure : - des entretiens individuels de suivi socioprofessionnel ; - le traitement des problématiques autres que l emploi (habitat, moyen de déplacement, santé, surendettement,...) par l activation des réseaux compétents (travailleurs sociaux, professionnels de la santé,.) ; - l organisation dans une logique de parcours, de module de formation en vue de permettre le retour à l emploi durable des personnes concernées ; Article 4 Statut des personnes embauchées Les personnes recrutées auront le statut de salarié de la structure d insertion et dépendront totalement de son fonctionnement avec les droits et obligations qui s y attachent. 3

4 Article 5 Compte rendu du déroulement de la démarche d insertion et de qualification Le responsable de la structure d insertion informera trimestriellement le maître d ouvrage ou son représentant ou les personnes morales désignées par lui, des contrats réalisés ainsi que de toute rupture de contrat. Un bilan écrit sera transmis à la fin de prestation. Il mentionnera : - un état nominatif des personnels employés (curriculum vitae (âge, lieu d habitation, situation familiale, niveau de qualification, projet professionnel ou de formation,..) et problématiques de chaque salarié de la structure) ; - le type de contrat conclu avec chaque personne employée ; - la base de rémunération en rapport avec le contrat et le nombre d heures ou de journées de travail réalisé par chaque salarié ; - la durée du contrat conclu avec chaque personne employée ; - les aménagements prévus et réalisés dans le cadre du contrat pour aider les personnes employées pour le traitement des problématiques autres que l emploi ; - les aménagements prévus et réalisés dans le cadre du contrat pour l accompagnement des personnes, leur formation dans la structure ou à l extérieur de la structure ; - les démarches réalisées par la structure pour chaque salarié, auprès des organismes labellisés et compétents pour recherche et proposition d emploi (présentation détaillée de chaque plan individuel de soutien socioprofessionnel mis en place) ; - les difficultés d application des contrats conclus ; - une situation de chaque salarié quittant la structure d insertion, en précisant les stages et formations réalisées, les qualifications obtenues, les raisons du départ, le type d emploi obtenu par le salarié ; - les difficultés rencontrées pour le respect du cahier des charges du présent marché ; - les difficultés rencontrées avec le salarié dans l exécution du marché d insertion ; Ce bilan sera constitué de fiches de suivi nominatives établies pour chaque salarié de la structure d insertion. Cette fiche sera évolutive par salarié tout au long du marché, et remise à jour chaque trimestre pour compte rendu. La fiche de suivi sera proposée au maître d'ouvrage ou son représentant ou les personnes morales désignées par lui pour avis et mise au point au début du marché. L'interlocuteur de la Communauté Urbaine de Bordeaux concernant ce marché sera : Mme Kançal Peggy, Pôle Développement Economique, Direction des Projets Economiques, Département Emploi et Economie Solidaire situé Portes de Bordeaux, 12 Boulevard Antoine Gautier Bordeaux. Téléphone : Article 6 Contrôle de l exécution du marché Le représentant de la structure d insertion devra obligatoirement inviter le maître d'ouvrage ou son représentant ou les personnes morales désignées par lui à l ensemble des réunions de coordination avec les partenaires et organismes sociaux compétents, dans les domaines du règlement des problèmes sociaux, de la formation et de la recherche d emploi. En fin de marché (au terme des trois années de reconduction), le représentant de la structure d insertion devra remettre un bilan général sur l activité d insertion et de qualification, sur l exécution du chantier d insertion, sur les objectifs atteints en terme de formation, de qualification et d emplois obtenus. Ce compte rendu devra également mentionner toutes les difficultés rencontrées dans l exécution du marché [du point de vue des relations humaines avec les salariés et les intervenants extérieurs (écoute et réactivité des organismes compétents), administratives (d ordre interne et externe à la structure), techniques (exécution du chantier) et économiques], en vue de tirer les enseignements pour la réalisation de nouveaux marchés de ce type. 4

5 Chapitre 2 Indications Générales Article 7 Objet des prestations Les prestations consistent au nettoyage des sols (moquette,sols plastiques, carrelages ), cloisons, portes, plafonds suspendus et des luminaires de l'hôtel de la Communauté Urbaine de Bordeaux (rue Jean Fleuret) et autres bâtiments communautaires dont la liste est jointe en annexe à la suite de travaux réalisés sur ces sites. Article 8 - Définition des prestations Après différents travaux, les locaux de l'hôtel de la Communauté Urbaine de Bordeaux ou des autres bâtiments nécessitent un nettoyage en profondeur. Les prestations se répartissent de la manière suivante : Prestations Sols Aspiration de sols (moquettes, sols plastiques, carrelages etc ) Shampooinage (moquette, etc ) Nettoyage et décapage (sols plastiques, carrelages, etc ) Cloisons et portes Cloisons en panneau plein démontable ou à ossature aluminium, Portes métalliques Lessivage après dégraissage et essuyage à la chamoisine Cloisons en plaque de plâtre et peinture sur toile de verre, Portes en bois peintes Dépoussiérage, nettoyage avec des produits non agressifs pour les peintures Portes vitrées, Vitrages pour cloisons Nettoyage par pulvérisation et raclette, puis essuyage avec un chiffon Cloisons ou mur recouvert de faïence Lessivage après dégraissage et essuyage à la chamoisine Plafonds suspendus Plafonds suspendus métalliques Il sera nettoyé par pulvérisation et raclette puis essuyé avec un chiffon. Un soin particulier sera apporté du fait que le nettoyage se fera avec le mobilier présent dans chaque pièce. 5

6 Plafonds suspendus à ossature métallique et plaque fibre minérale ou similaire Nettoyage de l ossature métallique après dégraissage et essuyage à la chamoisine, dépoussiérage des plaques Plafonds suspendus à lames métalliques Nettoyage après dégraissage et essuyage à la chamoisine Luminaires Luminaires de l hôtel de la CUB Tous les luminaires sont équipés d une vitre articulée. Celles-ci seront débloquées puis nettoyées et essuyées avant d être refixées Luminaires avec habillage métalliques Dépoussiérage, nettoyage après dégraissage et essuyage à la chamoisine. 8-2 Fournitures L ensemble des fournitures sera approvisionné par le titulaire qui fournira toutes les fiches techniques des produits utilisés pour agrément. 8.3 Protection des sols et cheminement, protection du mobilier Selon la nature des travaux, il pourra être demandé, sans supplément, des protections de sols particulières ou la création de cheminements pour maintenir une circulation pendant la durée du chantier ainsi qu une protection, par bâche légère ou film, du mobilier en place Horaires de travail Les horaires de travail retenus pour la majorité des opérations seront compris dans la plage horaire 08 H 00 à 19 H 00 du Lundi au Vendredi. Toutefois, si pour des raisons d urgence le planning de travaux devait être modifié, il sera demandé à l entreprise d intervenir de 07 H 00 à 22 H. Article 9 - Intervention Les prestations de nettoyage seront programmées quelques jours avant la date d'intervention. La date et la durée de la prestation seront fixées dans le bon de commande. Article 10 - Contrôle et relevé Le titulaire devra se mettre en rapport avec le représentant sur place du maître d'œuvre pour toute intervention. Durant la durée du chantier, un suivi des travaux sera réalisé. La fin de l'opération fera l'objet d'un relevé contradictoire qui servira de réception et de base pour établir la facturation correspondant aux prestations réalisées. 6

7 Article 11 - Règles particulières de sécurité 11.1 Hôtel C.U.B. L'Hôtel de la C.U.B. est un IGH (immeuble de grande hauteur), ce qui oblige toute personne intervenant sur ce site à remplir un permis d'intervention quotidien (poste sécurité). D autres bâtiments pourront nécessiter une procédure similaire Liste nominative du personnel Le titulaire fournira à la notification du marché, une liste nominative (nom, prénom) de toutes les personnes pouvant assurer les prestations de ce lot Vêtements de travail Le titulaire dotera tout le personnel intervenant d'un vêtement de travail identique comportant le logo de la Société afin qu'il soit plus facilement identifié dans les bâtiments. Le Directeur des Moyens Généraux Jacques COTTET "Lu et accepté" L'Entrepreneur (et les mandataires) 7