CONSEIL MUNICIPAL. du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 29 SEPTEMBRE 2015 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire

2 COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - Monsieur et Madame Agatino FALSAPERLA - Le lot 27, soit une villa avec garage et jardin dans le lotissement Le Parc de la Pérussonne II, cadastré Section BS n 683, situé Avenue de l Amitié. - Monsieur et Madame Xavier RAYNAUD - Terrain de 381 m² avec villa individuelle cadastré Section AM n 471, situé 12 Lotissement Les Feuillantines Avenue Marcel Paul. - EUROPEAN HOMES PROMOTION 2-2 D.I.A. dans l immeuble cadastré Section AP n s 584, 599 et 600, situé Impasse du Château : Les lots 1, 3 et 5. Les lots 2 et 4. - Mme Veuve PETINELLI - Terrain nu de 11 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AW n 383, situé RN 8 La Tourtelle. - Monsieur et Madame Wesley TERRIER - Terrain de 285 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AM n 85, situé 9 Traverse du Moulin. - S.A.R.L. ACTIA - 3 D.I.A. dans l immeuble cadastré Section AR n s 121 et 332, situé 380 Chemin de Saint-Joseph : Les lots 1 et 3, soit un appartement et un garage. Les lots 2 et 4, soit un appartement et un garage. Terrain nu de 743 m².

3 - Monsieur et Madame Laurent FAUCHIER - Terrain de 305 m² avec villa individuelle cadastré Section AW n 14, situé 6 Traverse du Chemin de Fer. - Consorts FRAIOLI - Les lots 95 et 114, soit une maison avec jardin dans le lotissement cadastré Section DT n 160, situé Chemin des Creissauds Avenue Denise. - Madame Josette BASTIDE - Terrain nu de 400 m² cadastré Section BR n s 37 et 177, situé Traverse de la Muée, La Tourtelle. - Consorts GIUSTI TETE - Terrain de m² avec villa individuelle cadastré Section AR n 127, situé 43 Avenue de Verdun. - Monsieur Gérard LOBELSON - Terrain de m² avec local professionnel cadastré Section CV n 1017, situé 276 Avenue du Douard Zone Industrielle des Paluds. - Monsieur SAUZET et Madame HERNANDEZ - Terrain de 138 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AM n 520, situé 32 Avenue Roger Salengro. - S.C.I. DE L ECLUSE - Terrain de 879 m² avec construction à usage d hôtel restaurant cadastré Section AC n s 429, 432, 435, 437, situé 4 Cours Voltaire / Avenue Gabriel Péri. - Consorts MAURIN MARINO - Terrain nu de 745 m² cadastré Section BE n 591, situé 225 Chemin de Longuelance. - Monsieur et Madame DESCAMPS - Terrain de 440 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BS n 340, situé Chemin de l Hôtel du Parc La Pérussonne. - Monsieur et Madame Denis BOTTA - Terrain de m² avec villa individuelle cadastré Section AY n 394, situé 340 Chemin de la Louve. - Monsieur et Madame Jean-Michel STEFANI - Terrain de 344 m² avec villa individuelle cadastré AW n 436, situé 3 Avenue Marcelle. - Monsieur et Madame Jean-Luc KHOURI - Le lot 5, soit un garage dans l immeuble cadastré Section AT n s 164 et 174, situé 10 Chemin du Vallon des Gavots. - Consorts OLLIVE - Terrain de 530 m² avec villa individuelle cadastré Section DT n 58, situé 3 Avenue René.

4 - Monsieur Gérard CIAIS - Terrain de m² avec villa individuelle cadastré Section AO n 133, situé 19 Chemin du Bassin. - Monsieur Gérard BEAUMOND - Terrain nu de 7 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AW n 384, situé RN 8 La Tourtelle. - S.A.R.L. SERIM - 5 D.I.A. dans le lotissement Les Pins du Garlaban, cadastré Section BD n 98, situé Chemin de la Carreirade d Allauch : Terrain nu de 420 m², soit le lot 11. Terrain nu de 440 m², soit le lot 5. Terrain nu de 420 m², soit le lot 8. Terrain nu de 420 m², soit le lot 9. Terrain nu de 420 m², soit le lot Consorts LANZAFAME - Le lot 7, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section DT n 349 et un terrain de 398 m² cadastré Section DT n 351, situé 11Ter Avenue Alice, Quartier de Saint-Mitre. - Monsieur Lucien FERRAND - Terrain nu de 263 m², cadastré Section AP n s 573 et 577, situé 85 Impasse des Arbousiers Les Passons. - S.A.R.L. LA FONCIERE DU CEDRE - Terrain de m² avec constructions à usage d habitation et d activités, cadastré Section BS n s 51, 339 et 340, situé 206 Chemin de la Pérussonne. - Consorts LAYEC TREFOURET - Terrain de 364 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section BT n 346, situé 18 Traverse Poucel. - S.A.R.L. SUD INVEST IMMO et S.A.R.L IMMAUREL - Terrain nu de m² à détacher des parcelles cadastrées Section DE n s 1485, 1489, 1491 et 1493, situées Impasse des Fauvettes, Chemin du Bon Civet. - Mme Viviane ESTIENNE épouse CAIRE - Le lot 1, soit une maison dans l immeuble cadastré Section CM n 878, et la parcelle de terrain cadastrée CM n 2033, pour 948 m², situé 40 Impasse du Bar, Napollon. - Madame Yolande GIORDANO - Terrain nu de 497 m² cadastré Section BS n s 495 et 496, situé Impasse de la Madeleine. - Monsieur et Madame Pierre LOPEZ - Le lot 37, soit une villa avec jardin et garage dans le lotissement Clos Marie- Antoinette, cadastré Section BH n s 438, 442 et 445, situé Quartier du Gast de Longuelance.

5 - Monsieur et Madame Jean-Marc GIUNTINI - Le lot 6, soit une villa avec jardin et garage dans le lotissement Le Clos des Solans, cadastré Section BD n s 227, 245, 297 et 295, situé 11 Allée des Turdidés. - Monsieur Patrick JOUANNY - Terrain de 815 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DH n 338, situé 7 Allée des Capucines Le Clos Rufisque. - Monsieur et Madame Pierre BERENGER - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section CM n 1538, situé 100 Chemin des Boyers. - Monsieur et Madame Pascal KERLANN - Terrain de 783 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AL n 241, situé 800 Promenade Pierre Blancard. - Monsieur et Madame Carmelo CARLINO - Le lot 2, soit une villa dans l immeuble cadastré Section BR n 15, situé 205 Impasse de la Pépinière. - Monsieur et Madame Patrick GONZALEZ - Terrain de 295 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AP n 419 et le tiers indivis des parcelles cadastrées Section AP n s 414 et417, à usage d accès ; le tout situé 320 Avenue du 24 Avril Monsieur Fabrice MARTINEZ - Terrain de 193 m² avec construction à usage d habitation et garage, cadastré Section AP n s 334 et 388, situé 41 Lotissement La Comtesse, Avenue du 24 avril Monsieur Frédéric MAYOL - Terrain de 438 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AZ n 190, situé 103 Allée des Pitchouns, La Louve. - Monsieur et Madame Patrick COLLET - Terrain de 251 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BR n 349, situé 3 Lotissement Les Allées du Garlaban, La Tourtelle. - S.C.I. OSCAR ET CESAR - Les lots 1 à 5, soit des locaux professionnels dans l immeuble cadastré Section DS n 1, situé Route de la Légion. - S.C.I. LA RASCLAVE - Terrain de m² avec locaux professionnels cadastré Section DV n 132, situé 130 Avenue de la Rasclave Zone Industrielle de Saint-Mitre.

6 DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 27 JUIN 2012 Décision de renonciation : - S.C.I. CASA - Le lot 2, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 210, situé 3 Rue Gachiou. - Monsieur et Madame Benjamin DUMAS - Le lot 3, soit un appartement en duplex et jardin dans l immeuble cadastré Section AE n 21, situé 11A Rue Jeu de Ballon. - Madame Josyane MOUTON - Le lot 12, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 308, situé 1 Rue Hoche / 43 Rue de la République. - E.U.R.L. MORGAN HABITAT - 2 D.I.A. : L immeuble cadastré Section AD n 188, situé 11 Boulevard Jean-Jaurès. L immeuble cadastré Section AD n 159, situé 4 Rue de l Arceau. - Madame Claire PANTEL - Les lots 11 et 34, soit un box garage et un appartement dans la Résidence Le Méliès, cadastrée Section AH n 202, située 8 Rue Mireille Lauze. - Monsieur et Madame Gérard JULLIEN - Le lot 7, soit un local commercial dans l immeuble cadastré Section AH n 57, situé 7 Rue Mireille Lauze. - Madame Karina LONGO - Le lot 4, soit un local commercial dans l immeuble cadastré Section AD n 161, situé 3 Rue Rastègue / 16 Rue Moussard. - Consorts COHEN - Le lot 3, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 287, situé 44 Rue de la République. - LES MUTUELLES DU SOLEIL - Les lots 1, 2 et 5, soit un local commercial avec réserve et cave dans l immeuble cadastré Section AD n 28, situé 22 Rue Rastègue. - Monsieur Julien MUSACCHIA - Le lot 2, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 129, situé 21 Rue Rastègue. - Madame Flavie DHORDAIN - La moitié indivise des lots 2 et 4, soit une cave et un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 7, situé 7 Rue Jeu de Ballon.

7 - Monsieur Xavier BIGOT - La moitié indivise de l immeuble cadastré Section AE n 267, situé 11 Rue Peypagan. - Monsieur et Madame Richard ESPOSITO - Les lots 4, 5 et 7, soit un appartement avec terrasse dans l immeuble cadastré Section AD n 199, situé 14 Rue de Guin. - Madame Jacqueline BARZALONA - L immeuble cadastré Section AD n 322, pour 62 m², situé 12 Rue Christine. - Monsieur Georges GAMBAUDO - Le lot 5, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 482, situé 14 Cours Maréchal Foch. - Madame Fabienne AUGIER - Le lot 3, soit un appartement en duplex dans l immeuble cadastré Section AD n s 467 et 469, situé 1B Rue Vivandière / 4 Rue Torte. - Consorts GERBEAU - Les lots 1006 et 1160, soit un appartement et un garage, dans la Résidence Le Jardin des Potiers, cadastrée Section AH n 186, située Allée des Tourneurs. - S.A.R.L. IMMOBILIERE F&B - Les lots 7, 8, 9 et 10, soit deux appartements avec combles et terrasse dans l immeuble cadastré Section AD n s 141 et 142, situé 1 Rue Moussard. - S.A. RECORD BANK - L immeuble cadastré Section AE n 199, pour 185 m², situé 32 Rue Frédéric Mistral. - S.C.I. JFK - L immeuble cadastré Section AE n 204, pour 35 m², situé 9 Rue Lucienne Tourrel. - Consorts POURCHIER - Les lots 4, 6, 7 et 8, soit deux appartements avec combles et débarras dans l immeuble cadastré Section AD n 304, situé 15 Rue de l Echelle. - Monsieur Jean-Luc SQUILLARI - Le lot 1, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 323, situé 14 Rue Christine. - Monsieur Maurice CONIL - Terrain de 430 m² avec maison de ville cadastré Section AD n s 228 et 383, et le lot 621 à usage de garage dans le Parking des Terres Rouges, cadastré Section AD n s 472 et 475 ; le tout situé 3 Rue du Château.

8 DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES CESSIONS DE FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE, BAUX COMMERCIAUX MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2013 Décision de renonciation : - S.A.R.L. GARLABAN IMMOBILIER - Vente d un fonds de commerce de gestion immobilière et administration de biens dans l immeuble cadastré Section AE n 98, situé 77 Rue de la République. - S.A.R.L. LE FOURNIL D AMANDINE - Vente d un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie «Le Fournir de Naïs» dans l Immeuble Le Puisatier, cadastré Section AC n s 411, 416 et 418, situé 281 Avenue Gabriel Péri. - S.A.R.L. PHILHOTEL - Vente d un fonds de commerce d hôtel restaurant «Le Souleïa» dans l immeuble cadastré Section AC n s 429, 432, 435, 437, pour 879 m², situé 4 Cours Voltaire / Avenue Gabriel Péri. - Monsieur Patrick LIONS - Vente d un fonds de commerce de charcuterie, alimentation générale, traiteur dans l immeuble cadastré Section AD n 133, situé 7 Rue de la République. ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT Décision de renonciation : DROIT DE SUBSTITUTION - Consorts MAZIERE - Terrain nu de 141 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section CL n 311, située Chemin du Garde, Les Boyers. - Monsieur et Madame Michel SIANI - Terrain de m² avec villa individuelle cadastré Section CL n s 310, 312, 313, 531, situé 120 Chemin du Garde, Les Boyers. - Monsieur et Madame Sylvain TADDEI - Terrain de m² avec villa individuelle cadastré Section CN n s 222, 226, 227, 228, 2600, situé 380 Impasse des Cavaliers, Chemin des Arnauds. - Monsieur Pierre GUYS - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section CI n s 322, 323, 326, situé Impasse du Grand Duc, Chemin du Bec Cornu.

9 - Consorts ROUME - Terrain de m² avec villa individuelle à détacher des parcelles cadastrées Section CI n s 104, 105, 106, 107 et 108, situé 1695 Chemin de la Carreirade d Allauch. - Monsieur et Madame Michel NICOLAS - Terrain de m² avec villa individuelle cadastré Section CO n s 950 et 994, situé 795 Traverse Bonneherbes. --- ooo O ooo ---

10 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération n 01/ du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : Décision de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu que la Société CHRIMA a fait l acquisition de diverses parcelles de terrains à bâtir, lieudit «Le Gast», les Consorts LOMBARDO refusant de signer le plan et le procès-verbal, vu que le géomètre n a pu procéder à un bornage amiable, la Ville d Aubagne est mise en cause car elle est mitoyenne de la propriété de la Société CHRIMA ; Vu l assignation à toutes fins devant le tribunal d instance d Aubagne, et fixant une audience au 23 Juin Décision de désigner Maître PHELIP, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu que l enfant Hedi FERCHICHI a été victime d un accident le 23 Juillet 2013 alors qu il était assis sur le bord de la Piscine Municipale du Bras d Or, ce dernier s est coincé le pied dans une grille d évacuation, vu que les parents de la victime estiment que cet accident est dû à un manquement de sécurité et d entretien normal de la piscine municipale. Monsieur Youssef FERCHICHI a présenté sa requête devant le Tribunal Administratif de Marseille afin d obtenir une indemnisation au titre du préjudice subi par son fils. Décision de désigner Maître SINDRES, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu les travaux de construction d une nouvelle résidence au sein du Quartier des Passons, et la nécessité d élargir l impasse dans le cadre de ces travaux, vu que les Consorts RUSTER et AUTIE font état de préjudices et de nuisances liés à cette construction. Vu la requête en référé présentée devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille. --- ooo 0 ooo ---

11 COMPTE RENDU DE L EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS Article L du Code Général des Collectivités Territoriales MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et à la délibération du Conseil Municipal du 11 Juillet 2014, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget quel que soit leur montant : Groupement AMOROSO WALDEIS/HAZAEL MASSIEUX (84000) : Prestations de conservation restauration de biens culturels - Montant : T.T.C. - Début du marché : 27/04/ Durée du marché : 3 mois Société JDC (33520 BRUGES) : Location maintenance de 4 terminaux de paiement électronique : - Montant (sur 2 ans) : 3.844,80 T.T.C. plus frais d'installation 108 T.T.C. - Début du marché : 24/06/ Durée du marché : 2 ans ferme Maître BURTEZ-DOUCEDE Olivier (13001) : Prestations d'accompagnement juridique pour la révision du P.O.S. valant transformation en P.L.U. - Montant : T.T.C. - Début du marché : 25/06/2015 Agence MTDA (13770) : Evaluation environnementale et évaluation des incidences NATURA Montant : ,20 T.T.C. - Début du marché : 29/06/ Durée du marché : Jusqu'à la finalisation du P.L.U. GK PROFESSIONAL (75020) : Fourniture d'uniformes, vêtements, chaussures, accessoires et équipements pour la police municipale - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 06/07/2015

12 LES TULIPES DE FRANCE (49805) : Fourniture de végétaux vivaces pour massifs, bulbes et arbustes - Lot n 2 : bulbes - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 06/07/2015 RESCASET CONCEPT (38690) : Fourniture de barquettes alimentaires pour la cuisine centrale avec fourniture de l'outil de scellage complet pour les 2 thermoscelleuses du site - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 09/07/ Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois EARL DES VILLASSOLS (13160) : Fourniture de tapis fleuris et de végétaux annuels et bisannuels Lot 1 : tapis fleuris - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 09/07/2015 RAPAPORT PRODUCTION (83740) : Fourniture de tapis fleuris et de végétaux annuels et bisannuels Lot 2 : végétaux annuels et bisannuels - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 13/07/2015 EBONY (91940) : Fourniture de produits de premier secours et de parapharmacie - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 13/07/2015 CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS (13470) : Feu d'artifice du 14 Juillet Montant : T.T.C. PANOFRANCE (13015) : Fourniture de contreplaqué et autres produits en bois pour les services municipaux - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 15/07/2015 TG INFORMATIQUE (13011) : Fourniture de cartouches d'encre pour les imprimantes et les fax de la ville - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 16/07/2015

13 SOMAIR-GERVAT (13400) : Fourniture de produits pour l entretien des piscines municipales - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 03/08/2015 ESPACE ENVIRONNEMENT (13530) : Entretien et contrôle visuel des aires de jeux d'enfants - Montant annuel : T.T.C./an - Début du marché : 03/08/2015 CENTRE DE DEFENSE DES ANIMAUX DE MARSEILLE ET PROVENCE (13005) : Fourrière des animaux errants - Montants : 70 capture - 50 prise en charge adm. et sanitaire - 35 frais d'identification - 10 /jour frais de garde au-delà de 48 h - Début du marché : 04/08/ Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois DELAGRAVE (77437) : Fourniture de mobilier pour les services de la direction du développement éducatif - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 07/09/2015 ZOLPAN (13400) : Fourniture de peinture et petit matériel de peinture - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 07/09/2015 SNEF Service Tertiaire (13010) : Installation d'un système de vidéo protection - Montant minimum sur 4 ans : H.T. - Montant maximum sur 4 ans : H.T. - Début du marché : 07/09/ Durée du marché : 4 ans fermes BONDIL (13344) : Curage des réseaux d eaux usées et pluviales des bâtiments communaux - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 08/09/2015 Rénovation de la toiture de l'aile ouest du Pôle Enfance : Société DUCA (13300) : Lot 1 : charpente couverture - Montant (offre de base + prestation supplémentaire) : ,89 T.T.C. - Début du marché : 06/07/ Durée du marché : 2 mois

14 Entreprise Générale MASTER (13011) : Lot 2 : petits travaux de rénovation intérieure - Montant : T.T.C. - Début du marché : 06/07/ Durée du marché : 2 mois Travaux de rénovation de l'eglise Saint Sauveur : Société REKTO TOULON RENOVATION (83210) : Lot 1 : Peinture, petits travaux électriques - Montant : T.T.C. - Début du marché : 06/07/ Durée du marché : 3 mois Société REKTO TOULON RENOVATION (83210) : Lot 2 : Dépose, conditionnement et stockage d œuvres d art protégées au titre des monuments historiques - Montant : T.T.C. - Début du marché : 06/07/ Durée du marché : 3 mois Société REKTO TOULON RENOVATION (83210) : Lot 3 : Gros œuvre - Montant : ,80 T.T.C. - Début du marché : 06/07/ Durée du marché : 3 mois Travaux de rénovation dans les bâtiments communaux : Société ALPHA SERVICES (13011) : Lot 1 : Etanchéité - Montant (offre de base + prestation supplémentaire) : ,83 T.T.C - Début du marché : 23/07/ Durée du marché : 3 mois Société France ENTRETIEN (13014) : Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie - Montant : T.T.C. - Début du marché : 23/07/ Durée du marché : 3 mois ALLO DIAGNOSTIC (53200) : Diagnostic amiante dans les bâtiments scolaires et les crèches - Montant : T.T.C. KILOUTOU (13420) : Achat d'une raboteuse de sol - Montant : 2.802,85 T.T.C. FONDERIE DE ROQUEVAIRE (13360) : Remplacement de potelets endommagés - Montant : T.T.C. PROTEC LEA (13016) : Analyse d'eau des restaurants scolaires et crèches - Montant : T.T.C.

15 MARCHES EN GROUPEMENT (Convention UGAP) : ORANGE S.A. (75015) : Fourniture de services de communications mobiles et prestations annexes - Début du marché : 01/09/ Durée du marché : 24 mois (renouvelable 1 fois) GDF SUEZ (92000) : Fourniture et acheminement du gaz naturel et services associés Lot 4 : identifiant PCE à 14 chiffres - Montant global estimé : H.T. (pour 36 mois) - Début du marché : 01/07/ Durée du marché : jusqu'au 30/06/2018 Lot 5 : identifiant PCE en GI+6 chiffres - Montant global estimé : H.T. (pour 36 mois) - Début du marché : 01/07/ Durée du marché : jusqu'au 30/06/2018

16 APPELS d OFFRES PROSERV (13016): EXPLOITATION DU MATERIEL THERMIQUE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION ECS, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX - Montant annuel : ,50 T.T.C. - Début du marché : 01/07/ Durée du marché : 5 ans fermes puis 1 an renouvelable 2 fois ORANGE (pôle AOMP) (13331) : Télécommunications : voix et données Lot 1 : téléphonie fixe PABX - sites déportés - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 05/09/2015 Lot 2 : lignes analogiques, ascenseurs, sécurité - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 05/09/2015 LEGALLAIS (14200) : Acquisition d'articles de quincaillerie, de petits matériels, de petit outillage (marché négocié) - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 03/08/2015 GARLABAN AUTOMOBILE (13400) : Entretien et réparation des véhicules Lot 1 : entretien et réparation mécanique des véhicules de moins de 3,5 t - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 10/08/2015 Lot 2 : entretien et réparation carrosserie des véhicules de moins de 3,5 t. - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : HT - Début du marché : 10/08/2015 Lot 3 : entretien et réparation mécanique et carrosserie indissociables des véhicules de moins de 3,5 t. - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 10/08/2015

17 SAUVI (13782) : Lot 4 : entretien et réparation des véhicules de plus de 3,5 t. - Montant minimum annuel : H.T. - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 10/08/2015 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES pour la restauration municipale : BRAKE France Service (34535) : Lot 2 : Produits surgelés - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 POMONA EPISAVEURS PROVENCE (84130) : Lot 3 : Epicerie, conserves, biscuits - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 CHARLES FRANK (13821) : Lot 6 : Sachets pique-nique - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 SDA Volailles (44154) : Lot 7 : Volailles fraîches, lapins - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 POMONA TERRE AZUR (13133) : Lot 9 : Produits de 4 ème gamme - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 POMONA TERRE AZUR : Lot 9 bis : Produits de 5 ème gamme - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 DAVIGEL (13880) : Lot 10 : Préparations alimentaires élaborées fraîches - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 DAVIGEL : Lot 11 : Charcuterie - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015

18 ALPES FRAIS PRODUCTION (38343) : Lot 12 : Préparations traiteur panifiées fraîches - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 01/07/2015 ACHATS DE FORMATION LES FRANCAS (13006) : BAFD base (2 personnes) - Montant : Dates : juillet 2015 ACCESS FORMATION (13016) : Conduite engins de chantier - Montant : Dates : avril mai - juin 2015 Association des Archivistes Français (75013) : Colloque - Montant : 86 - Dates : juin 2015 IDEM (13400) : remise à niveau SSIAP 1 - Montant : Dates : juin 2015 ARFOS (14200) : Piloter la stratégie politique - Montant : Dates : mars 2015 Béatrice LARDINOIT (Belgique) : Lecture labiale - Montant : Dates : octobre 2015 Jean-Yves BELTRAN - ab-ovo communication (13005) : Dispositif TALAN - Atelier de communication orale et écrite, de posture et de comportement professionnel - Montant : Dates : Juin - juillet 2015 Ab-ovo communication (13005) : Accompagnement de l équipe du service logement - Montant : Dates : juin 2015

19 * Dans le cadre de la saison du Théâtre Comoedia, décisions de conclure : Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE MARIUS pour la réalisation d un spectacle «Le Schpountz», les 11, 12 et 13 Septembre 2015 sur l Esplanade de Gaulle pour un montant de ,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ATELIER THEATRE ACTUEL pour la réalisation d un spectacle «Brigade financière», le 02 Octobre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 6.224,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec HAPPY PROD pour la réalisation d un spectacle «Les Demi-frères enchantent Nougaro», le 08 Octobre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 5.275,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE CLINQUAILLE pour la réalisation d un spectacle «Papa est en bas», le 14 Octobre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 2.848,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec SONART pour la réalisation d un spectacle «Kevin Norwood 4tet», le 04 Novembre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 1.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ATELIER THEATRE ACTUEL pour la réalisation d un spectacle «La faute d orthographe est ma langue maternelle», le 14 Novembre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 6.013,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE JULIEN LESTEL pour la réalisation d un spectacle «Eclats de danse», le 27 Novembre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 5.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ATELIER THEATRE ACTUEL pour la réalisation d un spectacle «Le démon du jeu» suivi par «Mon grand appartement», le 02 Décembre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de ,25 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec THEATRE DU KRONOPE pour la réalisation d un spectacle «Les misérables», le 12 Décembre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 5.275,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec IMPACT EMMA pour la réalisation d un spectacle «Brum», le 18 Décembre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 2.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec BONI AND PROD pour la réalisation d un spectacle «Cendrillon, fille d aujourd hui», le 20 Décembre 2015, au théâtre Comoedia pour un montant de 4.748,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec SONART pour la réalisation d un spectacle «Cathy Escoffier Team Jazz Trio», le 08 Janvier 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 1.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat.

20 Un Contrat de Cession avec MOD ARC ASS pour la réalisation d un spectacle «In Pulse Quartet - Xavier Desandre Navarre», le 09 Janvier 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 2.848,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec THEATRE REGIONAL DU PAYS DE LA LOIRE pour la réalisation d un spectacle «Le serment d Hippocrate», le 22 Janvier 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 4.536,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec EN PHASE pour la réalisation d un spectacle «Empreintes», le 30 Janvier 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 2.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE LE BEL APRES-MIDI pour la réalisation d un spectacle «Timide», le 05 Février 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 2.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE LIBERTIVORE pour la réalisation d un spectacle «Hêtre», le 17 Février 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 1.400,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec F2F MUSIC pour la réalisation d un spectacle «Les fouteurs de joie», le 27 Février 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 5.275,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE YTUQUEPINTAS pour la réalisation d un spectacle «Rêve de sable», les 02 et 03 Mars 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 2.800,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec MA COMPAGNIE pour la réalisation d un spectacle «Precious Ridiculous», le 05 Mars 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 3.165,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec SONART pour la réalisation d un spectacle «Edith Darasse Brel in Jazz», le 09 Mars 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 1.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ASSOCIATION POST-RETROGUARDIA pour la réalisation d un spectacle «La douceur perméable de la rosée», le 23 Mars 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 5.875,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE LA LOCOMOTIVE pour la réalisation d un spectacle «Coloriage», le 25 Mars, au théâtre Comoedia pour un montant de 3.450,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec JMD PRODUCTION pour la réalisation d un spectacle «Antoine Dulery fait son cinéma», le 1 er Avril 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de ,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat.

21 Un Contrat de Cession avec TROUPE LYRIQUE MEDITERRANEENNE pour la réalisation d un spectacle «L heure exquise», le 03 Avril 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 6.500,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE OKKIO pour la réalisation d un spectacle «Bulle», le 20 Avril 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 1.650,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec SCENES ET PUBLICS pour la réalisation d un spectacle «L affaire Dussaert», le 22 Avril 2016, à la M.J.C. pour un montant de 3.692,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec TRAIN DE NUIT pour la réalisation d un spectacle «La Escucha Interior», le 23 Avril 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 4.636,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec Compagnie 7 ème CIEL la réalisation d un spectacle «Zoom», le 12 Mai 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 3.000,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec ATELIER THEATRE ACTUEL pour la réalisation d un spectacle «Les cavaliers», le 14 Mai 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 8.123,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec COMPAGNIE ALULA pour la réalisation d un spectacle «Poids plume», les 18 et 19 Mai 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 3.400,00 ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec HACIENDA 3000 pour la réalisation d un spectacle «The Balkanik Gospel», le 04 Juin 2016, au théâtre Comoedia pour un montant de 3.059,50 ainsi que les frais annexes liés au contrat. --- ooo O ooo ---

22 AUBAGNE, le 18 Septembre 2015 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier : ETAT d UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE Délibération du Conseil Municipal du 28 Avril 2014, visée par la Préfecture le 30 Avril 2014, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à uros. Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 1 er Août 2014 (contrat ). Décision du 29 Juillet 2014 visée par la Préfecture le 30 Juillet 2014 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 15 Octobre 2014 (contrat A). Décision du 10 Juin 2015 visée par la Préfecture le 15 Juillet 2015 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 3 Août 2015 (contrat ). Décision du 23 Juin 2015 visée par la Préfecture le 7 Juillet 2015 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 1 er Août 2015 (contrat ). Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat A) Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du : 1,87 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 0 Nombre de remboursement... 1 Date du remboursement Montant du remboursement Capital restant dû en fin de période... 0

23 Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat ) Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du : 1,87 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 0 Nombre de remboursement... 1 Date du remboursement Montant du remboursement Capital restant dû en fin de période... 0 Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat ) Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du : 1,87 %) Capital restant dû en début de période... 0 Nombre de tirage... 1 Date du tirage Montant cumulé du tirage Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse (contrat ) Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia + marge de 2,00 % (valeur du : 1,87 %) Capital restant dû en début de période... 0 Nombre de tirage... 1 Date du tirage Montant cumulé du tirage Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période

24 REALISATION d EMPRUNTS Décision du 10 Juin 2015 visée par la préfecture le 15 Juillet 2015 de contracter, à compter du 03 Août 2015, une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Provence Alpes Corse, pour financer les besoins ponctuels de trésorerie. Les caractéristiques financières de cette ligne sont les suivantes : Montant : ,00 euros Durée : 1 an Date de début de validité : 03 Août 2015 Date d échéance : 02 Août 2016 Taux d intérêt : Eonia + marge de 2,00 % Commission de non utilisation : 0,30 %. Cette décision annule et remplace celle du 03 Juin 2015 approuvée par la préfecture le 09 Juin Décision du 23 Juin 2015 visée par la préfecture le 07 Juillet 2015 de contracter, à compter du 01 Août 2015, dans le cadre d un renouvellement une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Provence Alpes Corse, pour financer les besoins ponctuels de trésorerie. Les caractéristiques financières de cette ligne sont les suivantes : Montant : ,00 euros Durée : 1 an Date de début de validité : 01 Août 2015 Date d échéance : 31 Juillet 2016 Taux d intérêt : Eonia + marge de 2,00 % Commission de non utilisation : 0,30 %. Décision du 23 Juin 2015 visée par la préfecture le 07 Juillet 2015 de contracter, à compter du 15 Octobre 2015, dans le cadre d un renouvellement une ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne et de Prévoyance de Provence Alpes Corse, pour financer les besoins ponctuels de trésorerie. Les caractéristiques financières de cette ligne sont les suivantes : Montant : ,00 euros Durée : 1 an Date de début de validité : 15 Octobre 2015 Date d échéance : 14 Octobre 2016 Taux d intérêt : Eonia + marge de 2,00 % Commission de non utilisation : 0,30 %. --- ooo O ooo ---