CONSEIL MUNICIPAL COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUILLET 2009 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire

2 COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - Monsieur et Madame Julien GUARDIA - Terrain de 750 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BT n 95 situé 25 Boulevard des Romarins. - Monsieur FALCOU et Madame BILLARD - Le lot n 1 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section DT n 349 et la parcelle de terrain cadastrée Section DT n 350 ; le tout situé 11T Avenue Alice, Quartier de Saint-Mitre. - Monsieur Eric PUTON - Terrain nu de 444 m², cadastré Section BI n 415, situé Chemin de Ceinture, Quartier des Aubes. - Monsieur ROCA et Madame FRATTI - La moitié indivise des parcelles de terrain avec construction à usage d habitation, cadastrées Section BS n s 800, 802, 80, pour 790 m², situées Quartier de la Pérussonne. - S.C.I. TOMRO - 2 D.I.A. situées 1 Avenue de Verdun : Le lot n 1 soit une cave, un local et un studio, dans l immeuble cadastré Section AR n 182. Le lot n 2 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AR n E.U.R.L. MORGAN HABITAT - Terrain de 424 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section BS n s 155, 877, 880, situé 85 Chemin du Camp de Lambert Quartier de la Pérussonne.

3 - Madame Denise FERNANDEZ - Les lots n s 1, 3, 21 et 24, soit un local, une cave et deux emplacements de parking dans l immeuble cadastré Section AR n 397, situé 12 Rue Louis Blanc. - S.A.R.L. ERMINIO Monsieur Guy LAROCHE - 3 D.I.A. situées dans Lotissement Le Clos Marie Chemin de la Chapelle, Quartier des Passons : Terrain nu de 382 m², soit le lot 22, cadastré Section AP n s 91, 92, 106. Terrain nu de 318 m², soit le lot 14, cadastré Section AP n s 91, 92, 106. Terrain nu de 338 m², soit le lot 34, cadastré Section AP n s 91, 92, S.A.E.M.P.A. - Terrain nu de m² cadastré Section AP n 506 soit les voiries de l opération Z.A.C. du Pont des Six Fenêtres, située Chemin de Saint-Joseph. - Monsieur et Madame Jean-Claude PEUGEOT - Terrain de 976 m² avec construction à usage d habitation, cadastré Section DT n 273, situé 3 Boulevard des Farigoules. - S.A.R.L. IMMAUREL et IPI - Terrain nu de 460 m² cadastré Section AO n 334 situé 11 Lotissement Les Horizons Clairs, Chemin de Saint-Michel. - Consorts YAZMADJIAN - Terrain de 600 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DT n 171 situé 5 Avenue Bel Air, Quartier de Saint-Mitre. - Monsieur et Madame Alain GIRAUDO - Terrain de 478 m² avec construction à usage d habitation à détacher de la parcelle cadastrée Section AI n 431, située 7 Traverse Hélène. - SOCIETE O.G.F. - 2 D.I.A. : Terrain nu de m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AO n 174 située Route de Gémenos. Terrain de 265 m², soit un immeuble cadastré Section AB n 17, situé 4 Avenue Antide Boyer. - ASSOCIATION ASSEMBLEE DE DIEU - Les lots n s 1186 et 1187 soit deux locaux dans la Résidence La Clé des Champs cadastrée Section AP n s 72 et 121, située Chemin des Passons. - Consorts LEGER - Terrain de 555 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AM n 137 situé Allée du Docteur Léger. - Madame Madeleine ROUDIAC - Terrain de 615 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AS n 319 situé 24 Boulevard Ganteaume.

4 - Monsieur et Madame Jean PRAST - Terrain de 297 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DS n 100 situé 3 Lot Le Parc des Serins, Avenue Maguy Barbaroux. - Consorts LAMBERTI - Les lots n s 2 et 4 soit un appartement avec garage et jardin, dans l immeuble cadastré Section DS n s 44, 96, situé 311 Chemin de la Vallée. - Monsieur et Madame BARONE - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AZ n 84 situé 40 Lotissement Parc Privé du Pin Vert Chemin du Grand Pin Vert. - Monsieur Philippe FERRERO - Le lot n 2 du lotissement «La Gariguette» soit les parcelles cadastrées Section CM n s 1801 et 1806 pour 342 m² situées Quartier de Beaudinard. - Madame LAGANA et Monsieur TRABAUD - Terrain de 555 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DT n 86 situé 11 Avenue Alice, Saint-Mitre. - S.C.I. BEAUMONT - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DX n 181 situé CD 2 Quartier de l Aumône Vieille. - Mesdames PAULUS et REBUFFAT - Terrain nu de m² cadastré Section CR n s 91 et 94, situé Quartier du Gast. - Madame Mireille CAYOL - Terrain nu de m² cadastré Section CT n s 315, 318, 775, situé Quartier des Paluds. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - S.C.I. AK - Les lots n s 1 et 4 soit une cave et un appartement dans l immeuble cadastré Section AI n 530 situé 14 rue Peypagan. - Madame Nicole FOFFI - L immeuble cadastré Section AD n 260 situé 7 Place de Guin. - Consorts DEL PICCHIA - Le lot n 3 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 132 situé 26 Rue Jeu de Ballon.

5 - S.C.I. AXION - Le lot n 3 soit un appartement et la moitié du lot 1 à usage de cave dans l immeuble cadastré Section AD n 151 situé 1B Rue Vivandière. - Madame Mireille TOURALBE - Les lots de copropriété à créer soit un appartement et une cave dans l immeuble cadastré Section AB n 44 situé 20 Avenue Jeanne d Arc. - S.C.I. LA FRATERNITE - Le lot n 1 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 292 situé 7 Rue de la Fraternité. ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT DROIT DE SUBSTITUTION Décision de renonciation : - Monsieur Claude BOURG - Terrain nu de 136 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section CE n 21 située Quartier du Garlaban. - S.A.R.L. CRYER & ART - Terrain nu de 607 m², soit le lot 7 du lotissement «Campagne Maillet» cadastré Section BD n s 40, 211, 212, 216, 217, situé Chemin des Solans. --- ooo O ooo ---

6 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération n 05/0308 du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : Décisions de désigner Maître Patrice VAILLANT, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu l Appel interjeté devant la Cour d Appel d Aix-en-Provence par la S.A. ARCANA à l encontre du jugement rendu le 20 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille pour infraction au Code de l Urbanisme suite aux aménagements réalisés sur un bâtiment sis Route d Eoures. Pour intenter une action en justice et défendre les intérêts de la commune vu que la S.A.S. AUTOMAT représentée par Mme MATHERON, locataire de la S.C.I. ANTHIER représentée par Mme ANDREI, en créant un commerce de vente de véhicules, a méconnu les dispositions du permis de construire l autorisant à aménager dans un bâtiment existant des locaux destinés à une activité de service soit un garage de réparation de véhicules, ce qui constitue une infraction au Code de l Urbanisme. Pour interjeter Appel à l encontre du jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Marseille du 25 Juin 2008 concernant M. GENTEMANN poursuivi pour infraction au Code de l Urbanisme. Pour défendre les intérêts de la Commune et saisir le Tribunal Administratif de Marseille aux fins d ordonner l évacuation forcée des gens du voyage installés sans autorisation sur un terrain appartenant à la commune, sis Quartier de la Tourtelle, Complexe Sportif Mesones.

7 Décision de désigner Maître FILLIOL, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête pour excès de pouvoir déposée auprès du Tribunal Administratif de Marseille par Mme Hélène LANCIA, employée municipale, à l encontre de la décision de mutation du 6 Novembre Décisions de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Marseille par M. Djillali MEGUENNI TANI, employé municipal, visant à la désignation d un médecin expert vu la décision du Conseil Médical Supérieur du 24 Octobre 2008 rejetant sa demande de congé longue maladie. Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Marseille par M. Djillali MEGUENNI TANI, employé municipal, visant d une part à l annulation de la décision du 19 Mars 2009 refusant l attribution d un congé longue maladie à M. MEGUENNI TANI et, d autre part, à la condamnation de la commune. --- ooo 0 ooo ---

8 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE CONTRATS d ASSURANCES Conformément à la délibération n 05/0308 du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de contrats d assurances : Dans le cadre de notre contrat d assurances portant garantie «Risques Expositions» souscrit auprès d HELVETIA par l intermédiaire du Cabinet SARRE & MOSELLE, courtier en assurances, décision d accepter l avenant de régularisation pour l année 2008, soit de régler la somme de 2.562,99 correspondante. Dans le cadre de notre contrat d assurances garantissant notre parc «Véhicules à moteur» souscrit auprès de la S.M.A.C.L. sous le numéro de sociétaire 3189 R, et vu la mise à jour annuelle du parc arrêtée au 15 Octobre de chaque année, décision d accepter l avenant de régularisation n 0006, soit de régler la somme de 5.544,45 correspondante. Dans le cadre de notre contrat d assurances «Dommages aux Biens» souscrit auprès de la S.M.A.C.L. sous le numéro de sociétaire 3189 R, décision d accepter l avenant de régularisation n 0003 prenant en compte nos demandes de garantie pour les tentes pagodes et le carillon loués à l occasion de la manifestation «l Art Santonnier 2008», soit de régler la somme de 6.565,54 correspondante. --- ooo 0 ooo ---

9 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget : Société ORRU (83130) : Fourniture de produits pour l entretien des piscines municipales - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 20/05/09 - Durée du marché : 1 an Entreprise MARION (13009) : Travaux préparatoires à l aménagement futur du terrain des Bosses - Montant : ,28 T.T.C. - Début du marché : 11/05/09 - Durée du marché : 1 mois DENIS PAPIN COLLECTIVITES (79300) : Fourniture de mobilier pour les services de l éducation, de l enfance et de la restauration Lot 1 : mobilier scolaire - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 15/05/09 - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois MAC Mobilier (35190) : Fourniture de mobilier pour les services de l éducation, de l enfance et de la restauration Lot 2 : mobilier pour restaurants scolaires - Montant maximum annuel : H.T. - Début du marché : 30/05/09 - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois

10 AGELID (76220) : Logiciel de gestion des mains courantes pour les services police municipale et sécurité - Montant (logiciel + formation) : H.T. - Début du marché : 19/05/09 MAINTENANCE DANY SERVICE (13400) : Travaux de rénovation dans les piscines communales Lot 2 : travaux de petite rénovation - Montant : ,71 T.T.C. - Début du marché : 25/05/09 AQUATIC (94170) : Travaux de rénovation dans les piscines communales Lot 1 : Remplacement du système d ouverture de la coupole de la piscine l Oasis - Montant : ,77 T.T.C. - Début du marché : septembre 09 MORCRETTE (13946) : Fourniture de petit matériel de cuisine - Montant : 5.264,65 T.T.C. - Début du marché : 24/06/09 - Durée du marché : 1 an UGAP (13590) : Location maintenance d un copieur TOSHIBA E-Studio 167 (bureau élus) convention n Montant maintenance trimestrielle : 49,35 H.T. - Montant location trimestrielle : 53,16 H.T. - Durée du contrat : 36 mois - Début du contrat : juin 09 DIAC LOCATION (93168) : Location Mégane Berline - Montant location mensuelle : 548,40 T.T.C. - Durée du contrat : 36 mois - Début du contrat : juin 09 CULLIGAN (13400) : Location de 20 fontaines à bonbonnes d eau de source - Montant location mensuelle pour 20 fontaines : 215,28 T.T.C. - Coût d une bonbonne : 5,09 H.T. - Coût de 100 gobelets : 1,50 H.T. - Durée du contrat : 1 an renouvelable 2 fois - Début du contrat : juin 09 LA VARAPPE (13400) : Travaux dans les écoles et autres bâtiments communaux Lot 1 : Gros oeuvre/tce - Montant : ,52 T.T.C. - Début des travaux : 01/07/09 - Durée des travaux : 35 jours calendaires MAINTENANCE DANY SERVICE (13400) : Travaux dans les écoles et autres bâtiments communaux Lot 2 : Plomberie - Montant : ,52 T.T.C. - Début des travaux : 01/07/09 - Durée des travaux : 40 jours calendaires

11 Entreprise MASTER (13011) : Travaux dans les écoles et autres bâtiments communaux Lot 3 : Peinture - Montant : 7.968,81 T.T.C. - Début des travaux : 01/07/09 - Durée des travaux : 45 jours calendaires M.S.B.T.P. (13821) : Travaux dans les écoles et autres bâtiments communaux Lot 4 : Menuiseries extérieures PVC/Alu/Bois - Montant : ,28 T.T.C. - Début des travaux : 01/07/09 - Durée des travaux : 56 jours calendaires S.N.A. (13700) : Travaux dans les écoles et autres bâtiments communaux Lot 5 : Etanchéité - Montant : T.T.C. - Début des travaux : 01/07/09 - Durée des travaux : 35 jours calendaires SIGEC (13400) : Marché d infogérance du système d information de la ville - Montant annuel : ,58 T.T.C. - Début du marché : 01/07/09 - Fin du marché : 31/12/2010

12 ACHATS de FORMATION C. FAUQUET (13090) : Supervision Service Prévention - Montant : 861 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 14/05/09 au 10/12/2009 Cabinet Im médiat (13400) : Accueil consigne du marché - Montant : 820 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 20/05/09 Cabinet Im médiat (13400) : «Les p tits dej de l expérience» - Montant : 450 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 23/06/09 Impact Conseil et Formation (13105) : Prévention des violences au travail - Montant : 820 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 04/06/09 Impact Conseil et Formation (13105) : Connaissance des différentes cultures - Montant : T.T.C. - Dates ou période d exécution : 28 et 29/05/09 Idem formation (13420) : Manipulation des extincteurs - Montant : 367,77 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 07/05/09 APP (13400) : Remise à niveau - Montant : 1090,04 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 09/06/09 au 24/12/09 CERC (95130) : Journées nationales d études de l A.N.P.D.E. - Montant : 700 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 18 et 19 juin 2009 Betty GRAYON (85200) : Forum restauration municipale - Montant : 510 T.T.C. - Dates ou période d exécution : 02/06/2009 Association Pickler Loczy (75015) : Projet de service : L enfant porteur d un handicap - Montant : T.T.C. - Dates ou période d exécution : 2 et 3 juillet

13 * Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes , décision de conclure : Un Contrat de Cession avec Gaitzerdi Teatro pour la réalisation d un spectacle «Otsoko» au Théâtre Le Comoedia, pour un montant de 5.980,96 T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec Senza Tempo pour la réalisation d un spectacle «A+, Cosas que nunca te conté» au Théâtre Le Comoedia, le 6 Juin 2009, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec la Compagnie Radiateur pour la réalisation d un spectacle «Onysos le furieux» au Théâtre Le Comoedia, les 5 et 6 Juin 2009, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. --- ooo O ooo ---

14 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS DE LOCATION Conformément aux Articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte aux Conseillers Municipaux de l'exercice de sa délégation en matière de décisions concernant la conclusion et la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze (12) ans : Décision d attribuer à Monsieur Robert SQUILLARI, demeurant Les Micocouliers, Bâtiment B3 à AUBAGNE, l exploitation de la buvette de la Piscine du Bras d Or, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2008 moyennant une redevance mensuelle fixée à 352,30. Décision d attribuer à Madame Rose-Marie RAES, demeurant Quartier de la Pierre Plantée, Route d Aubagne, BP 32, à GEMENOS, un emplacement dans l enceinte du Complexe Aquatique L Oasis pour y implanter une buvette ambulante, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2008, moyennant une redevance mensuelle fixée à 71,10. Décision de conclure une Convention de Location et deux Conventions de souslocation d un ensemble de locaux à usage de bureaux dans l Immeuble sis 9 Rue Louis Blanc, cadastré Section AR n 196 avec : Monsieur et Madame Louis LUNA (Location de quatre bureaux, une salle de réunion, une cuisine, un WC, un hall d accueil au 1 er étage et deux bureaux et un hall en mezzanine, d une superficie totale d environ 130 m²) ; l Association «Espace Habitat» (Sous location d un bureau et d une salle de réunion) ; réunion). l A.D.A.I. 13 (Sous location de trois bureaux et d une salle de Décision de donner à bail à l Association «Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais les locaux nécessaires à l exercice de son activité situés au 1 er étage de l Immeuble sis 18 Boulevard Gambetta, cadastré Section AR n ooo O ooo ---

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16 AUBAGNE, le 24 Juin 2009 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier : ETAT d UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le 15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à uros. Décision du 26 Juin 2008 visée par la Préfecture le 1 er Juillet 2008 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an. Décision du 9 Octobre 2008, visée par la Préfecture le 14 Octobre 2008, de réaliser auprès de Dexia C.L.F. Banque une ligne de trésorerie d un montant maximum de Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia assorti d une marge de 0,70 %... (en valeur du : 1,46 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirage... 0 Nombre de remboursement... 1 Date du remboursement Montant du remboursement Capital restant dû en fin de période

17 Convention Dexia C.L.F. Banque Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia/Euribor 7 jours marge 0,70 %... (en valeur du : 1,46 %) Capital restant dû en début de période Nombre de remboursement... 1 Date du remboursement Montant du remboursement Nombre de tirage... 0 Capital restant dû en fin de période REALISATION d EMPRUNTS Décision du 03/06/2009 visée par la Préfecture le 11/06/2009 de contracter un emprunt auprès de la Caisse d Epargne pour financer le programme d investissement 2009, d un montant de sur une durée de 15 ans avec un amortissement constant, échéances semestrielles, taux d intérêt indexé sur Euribor 6 mois assorti d une marge de 0,97 % et frais de dossier de euros. --- ooo O ooo ---