CONSEIL MUNICIPAL. du 25 FEVRIER 2011 COMPTES-RENDUS. des délégations. de Monsieur Le Maire

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1 CONSEIL MUNICIPAL du 25 FEVRIER 2011 COMPTES-RENDUS des délégations de Monsieur Le Maire

2 COMPTE RENDU de l'exercice du DROIT de PREEMPTION Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire fait le compte-rendu de l'exercice du droit de préemption : DROIT DE PREEMPTION URBAIN MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - Monsieur Loïc CALALREC - Terrain de 751 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section CO n 1346, situé 3 Lotissement La Chateaude Pont de l Etoile. - Société HOLMEX Terrain de m² avec locaux industriels cadastré Section AW n s 54, 55, 57, 359, situé RN 8 Le Charrel. - Monsieur et Madame DE TURRIS - Les lots n s 16 et 37 soit un garage et un appartement dans la Résidence Villa Gabrielle cadastré Section AC n s 267, 410, 414, 415, située 300 Boulevard Marcel Pagnol. - Madame Nicole COHEN - Terrain nu de m² cadastré Section AR n s 519 et 521 situé Impasse Isnard, Chemin de Riquet. - Mesdames GIORDANO et MARINO - Terrain nu de 717 m² cadastré Section AL n 244 situé Promenade Pierre Blancard. - S.A.R.L. LE TRIANON III IMMO - Le lot 9, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AI n 473 situé 5 Impasse Le Rialto Avenue de Laute. - Consorts ROSATO DAUMAS - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AV n s 111, 252, 255, et une part indéterminée des droits sur le chemin dit Traverse de Belle Combe ; le tout situé Quartier du Vallon des Gavots.

3 - S.C.I Le lot 1 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AS n 343 situé 11 Chemin des Espillières. - Monsieur et Madame Roger REYNAUD - Le lot n 640 soit un garage dans la Résidence Anjou cadastrée Section AW n s 34 et 223, située Quartier de la Tourtelle. - Monsieur et Madame Alain GIRAUDO - Terrain de 973 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AI n 542 situé 7 Traverse Hélène Le Canedel. - Monsieur et Madame Patrick FAURE - Terrain nu de 403 m² cadastré Section BE n s 504 et 506, situé 800 Chemin des Solans. - Monsieur José GARCIA INIESTA - Le lot 619 soit un commerce dans la Résidence La Clé des Champs cadastrée Section AP n s 72 et 121, située Chemin des Passons. - Monsieur et Madame Roger PICCIONI - Terrain de 534 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DH n 381, situé 5 Avenue Jean Charles Napp Chemin des Creissauds. - Consorts MOONENS - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section BE n 239 situé Lotissement L Oliveirado Les Solans. - Monsieur et Madame Yves FOURNIER - Terrain nu de 568 m² cadastré Section AT n 570 soit le lot 3 du lotissement «L Agrié», et le 1/3 indivis de la parcelle cadastrée Section AT n 571 à usage de voirie ; le tout situé Quartier de l Agrié. - Monsieur Angelo GIANGRECO - Terrain de 309 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DT n 123 situé 2B Avenue Sylvie. - G.I.E. AUTOBUS AUBAGNAIS - Terrain de m² avec locaux professionnels cadastré Section CV n 482 situé 747 Avenue de la Fleuride Zone Industrielle des Paluds. - Mesdames CLERIN et SUPIOT - Terrain de 315 m² avec construction à usage d habitation inachevée cadastré Section AP n 534 situé 21 Le Clos Marie 2 Chemin de la Chapelle. - S.C.I. JYLMO - 3 D.I.A. dans la résidence hôtelière «Le Mas de l Etoile» cadastrée Section CO n s 1345 et 1453, située RN 396 Pont de l Etoile : Le lot 26, soit une chambre. Le lot 35, soit une chambre. Le lot 7, soit une chambre.

4 - S.A.R.L. ART - 11 D.I.A. dans le lotissement «Le Jardin de Sauveur», situé Chemin de Longuelance : Terrain nu de 600 m² cadastré Section CN n 2634, soit le lot 9. Terrain nu de 602 m² cadastré Section CN n 2646, soit le lot 12. Terrain nu de 600 m² cadastré Section CN n 2631, soit le lot 4. Terrain nu de 600 m² cadastré Section CN n s 2636 et 2645, soit le lot 11. Terrain nu de 601 m² cadastré Section CN n 2629, soit le lot 2. Terrain nu de 618 m² cadastré Section CN n 2630, soit le lot 3. Terrain nu de 600 m² cadastré Section CN n 2633, soit le lot 8. Terrains nus de 600 et 602 m² cadastrés Section CN n s 2642 et 2643, soit les lots 6 et 7. Terrain nu de 600 m² cadastré Section CN n s 2632 et 2641, soit le lot 5. Terrain nu de 600 m² cadastré Section CN n s 2635 et 2644, soit le lot 10. Terrain nu de 690 m² cadastré Section CN n 2628, soit le lot. - Monsieur et Madame Marc GIORGI - Terrain de 109 m² avec construction à usage d habitation à détacher de la parcelle cadastrée Section AM n 53 située 62 Traverse du Moulin. - S.C.I. LES BARTAVELLES - Terrain de m² avec locaux à usage d entrepôt et bureaux cadastré Section CV n s 294 et 291p, situé 302 Avenue de la Fleuride Zone Industrielle des Paluds. - S.A.R.L. EUROCOLOR - Le lot n 8 soit un entrepôt dans l ensemble cadastré Section DV n 76 situé Avenue de la Roche Fourcade Zone Industrielle de Saint-Mitre. - Madame Ghislaine GUIBERT - Terrain de 152 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AP n 215 situé 15 Le Verger des Passons Chemin des Passons. - S.C.I. MISTRAL - Terrain de m² avec entrepôt cadastré Section CT n s 1016 et 1392, situé 100 Rue du Fauge Z.A.C. des Paluds 2. - Monsieur ALQUIER et Madame MENARD - Terrain de 308 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section DE n 481 situé 5 Allée des Pins Z.A.C. de la Garenne. - Madame Claudine FIEDLER - Terrain de 146 m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AP n 184, et le 1/18 indivis de la parcelle cadastrée Section AP n 199 à usage de chemin piéton ; le tout situé 26 Le Clos des Passons Avenue du 24 avril 1915.

5 - Monsieur Jérôme MAZET - Les lots n s 77, 36 et 37, soit un local professionnel et deux emplacements de parking dans l ensemble cadastré Section CV n s 984, 976, 979, situé 120 Avenue du Marin Blanc Z.A.C. des Paluds 2. - S.C.I. RICO COMPAGNIE - 2 D.I.A. dans l ensemble Pôle Performance cadastré Section CT n 1229, CV n s 150, 151, 156, 157, 576, 623, 699, 701, 703, 704, 720, 722, 725, 727, 730, 817, 820, 824, 994, 996, 998, 1000, situé ZAC des Paluds 2 : Le lot n 23, soit un local professionnel. Le lot n 22 soit un local professionnel. - Messieurs QUACCIA - Terrain de m² avec construction à usage d habitation cadastré Section AS n 159 situé 194 Impasse des Espillières. - Monsieur et Madame Bernard BEDO - Le lot 156 soit une villa avec jardin dans le lotissement Les Creissauds cadastré Section DT n 160 situé Avenue Denise. - Mesdames GRECO et STOLF m² de terrain avec construction à usage d habitation à détacher des parcelles cadastrées Section CV n s 49 et 1107, situé 115 Impasse La Ferme Quartier des Gargues. - S.C.I. LES DAUPHINS - Terrain nu de 300 m² cadastré Section CV n s 1117, 1120, 1122, situé 520 Avenue de Jouques Z.A.C. des Paluds 2. - S.C.I. ATON - Le lot 203 soit un local dans la Résidence Le Caroubier cadastrée Section AM n s 365, 367, 369, 372, 380, située Avenue Roger Salengro. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE MIS EN PLACE PAR DELIBERATION DU 12 JUILLET 2000 Décision de renonciation : - Madame Annie SOCIAS - Le lot n 5 soit une cave dans l immeuble cadastré Section AI n 75 situé 26 rue Peypagan. - Monsieur et Madame RALAIVOLA - Les lots n s 8, 12, 13, 16 à 21, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 132 situé 26 Rue Jeu de Ballon.

6 - S.C.I. L ALMA - 2 D.I.A. : Les lots n s 9 et 11, soit une cave et un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 271 situé 4 rue de la Fraternité. Le lot 4, soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 305 situé 24 Rue de la République. - Monsieur et Madame Joaquims DE SOUSA - Les lots n s 5 et 6 soit un appartement avec combles dans l immeuble cadastré Section AE n 247 situé 18 Place Joseph Rau. - Monsieur et Madame André CAYOL - Le lot n 2 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AB n 66 situé 5 Rue Colonel de Roux. - Monsieur FERRAZZO et Madame LE HEN - Les lots n s 3 et 4 soit un appartement et un garage dans l immeuble cadastré Section AB n 57 situé 21 Cours Voltaire. - Monsieur Grégoire DUPONT - 2 D.I.A. dans l immeuble cadastré Section AD n 484 situé 6 Rue de l Arceau : Le lot 7, soit un appartement. Le lot 11, soit un appartement. - Monsieur PAPURELLO et Madame REY - Les lots n s 1 et 3, soit un appartement et un garage dans la Résidence Le Clos Saint Michel cadastrée Section AD n 464 située Chemin de l Eglise. - Madame Germaine AGNELLO-LAUVIGE - Le lot 25, soit un studio dans l immeuble cadastré Section AH n 6 situé 58 Rue de la République. - S.A.R.L. OLB - Le lot 5 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 488 situé 40 Rue de la République. - Monsieur Georges FABRE - Le lot 3 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 129 situé 21 Rue Rastègue. - Madame Sylvia BARTHELEMY - L immeuble cadastré Section AE n 310 situé 1B Rue Hoche. - Monsieur Pierre BERENGER - Le lot 2 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AD n 129 situé 21 Rue Rastègue. - Monsieur Eric GUILLEMIN - Le lot 1 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 292 situé 7 rue de la Fraternité.

7 - Monsieur Gérard CERISE - Les lots 1 et 2 soit deux garages dans l immeuble cadastré Section AD n 340 situé 28 Avenue Elzéard Rougier. - S.C.I. CELIA - Le lot 10 soit un appartement dans l immeuble cadastré Section AE n 338 situé 9 Rue Hoche. - Messieurs LUBRANO DI SCAMPAMORTE - Les lots 8 et 6 soit un appartement et un débarras dans l immeuble cadastré Section AH n 57 situé 7 Rue Mireille Lauze. - Monsieur Sauveur RAGNO - Les lots 5 et 20, soit un garage et un appartement dans la Résidence Le Clos Saint-Michel cadastrée Section AD n 464 située 3 Montée de la Planque. ZONE DE PREEMPTION DU DEPARTEMENT DROIT DE SUBSTITUTION Décision de renonciation : - Monsieur Jean-Luc BENSO - Terrain de m² avec bâti cadastré Section CN n s 575 et 576 situé Les Baraques. - Monsieur et Madame Bernard GARCIA - 20 m² de terrain nu à détacher de la parcelle cadastrée Section CO n 1308 situé Quartier de la Chateaude. - Consorts CHAPTAL - Terrain nu de m² à détacher d une propriété plus grande cadastrée Section CX n 3 située Quartier de la Fleuride. --- ooo O ooo ---

8 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE D ACTIONS EN JUSTICE Conformément à la délibération n 05/0308 du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière d'actions en Justice : Décisions de désigner Maître CAVIGLIOLI, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu le recours pour excès de pouvoir présenté par Madame Nicole PAUQUET auprès du Tribunal Administratif de Marseille visant à l annulation de l arrêté du 23 Novembre 2010, qu elle considère comme entaché d illégalité. Pour défendre les intérêts de la Commune vu le recours pour excès de pouvoir introduit par Monsieur Emmanuel COSTA auprès du Tribunal Administratif de Marseille tendant à l annulation du certificat d urbanisme négatif pris le 6 Septembre Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée le 21 Janvier 2011 auprès du Tribunal Administratif de Marseille, par les Consorts Roland, Jules et Ghislaine LOMBARDO, visant l annulation partielle de la délibération n 01/0700 du Conseil Municipal de la Ville d Aubagne du 12 Juillet 2000 portant révision du Plan d Occupation des Sols. Décision de désigner Maître VAILLANT, Avocat : Pour défendre les intérêts de la Commune vu la requête déposée le 20 Octobre 2010, auprès du Tribunal Administratif de Marseille, par le Préfet des Bouches-du- Rhône, visant à l annulation de l arrêté du 4 Mai 2010, autorisant Monsieur Sylvain BON à construire une habitation à Aubagne, permis de construire qu il considère comme entaché d illégalité et l appel interjeté par M. Le Préfet des Bouches-du- Rhône. Décision de désigner Maître VAILLANT et Maître GASCHIGNARD, Avocats : Pour défendre les intérêts de la Commune suite au pourvoi en cassation formulé par la Clinique La Casamance à l encontre de l arrêt rendu par la Cour d Appel d Aix-en-Provence en date du 30 Septembre ooo 0 ooo ---

9 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE CONTRATS d ASSURANCES Conformément à la délibération n 05/0308 du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de contrats d assurances : Dans le cadre de notre contrat d assurances portant garantie des dommages portés à autrui souscrit auprès de la S.M.A.C.L., sous le numéro de contrat 3189 R, décision d accepter l avenant n 0002 du 8 Novembre 2010 établi par la S.M.A.C.L. pour l année 2010, soit de régler la somme de ,96 correspondante. Dans le cadre de notre contrat d assurances portant garantie «Véhicules» souscrit auprès de la S.M.A.C.L. sous le n de sociétaire 3189 R, décision d accepter l avenant de régularisation n 0002, concernant la mise à jour annuelle du parc pour l année 2009, soit de régler la somme de 4.238,09 correspondante. Dans le cadre de notre contrat d assurances portant garantie «Véhicules» souscrit auprès de la S.M.A.C.L. sous le n de sociétaire 3189 R, décision d accepter l avenant de régularisation n 0002, concernant la mise à jour annuelle du parc pour l année 2010, soit de régler la somme de 8.090,06 correspondante. --- ooo 0 ooo ---

10 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE MARCHES Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, il est rendu compte de l'exercice de la délégation de Monsieur Le Maire en matière de décisions concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables selon la procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget : ELIS (13127) : Equipements Ladylis - Montant annuel : 5.493,36 T.T.C./an - Début du marché : 01/01/11 - Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois ELIS PROVENCE (13010) : Location et entretien des tenues du personnel de restauration de la Cuisine Centrale - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 29/12/ Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois MASSILIA ETANCHEITE (13170) : Travaux d'étanchéité dans les bâtiments communaux - Montant : T.T.C. - Début du marché : 27/12/10 - Durée du marché : 52 jours CREA (13016) : Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville - Lot 1 : travaux tous corps d'état - Montant : ,50 T.T.C. - Début du marché : 27/12/10 - Durée du marché : 120 jours M.S.B.T.P. (13821) : Travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville - Lot 2 : Electricité - Montant : ,61 T.T.C. - Début du marché : 27/12/10 - Durée du marché : 120 jours

11 EIFFAGE/LAQUET (13744) : Transformation du stade d'athlétisme - Lot 1 : infrastructures sportives/v.r.d. - Montant : ,89 T.T.C. + option ,80 T.T.C. - Début du marché : 03/01/11 - Durée du marché : 18 semaines ESPACS (26390) : Transformation du stade d'athlétisme - Lot 2 : clôture / serrurerie - Montant annuel : T.T.C. - Durée du marché : 5 semaines (s'inscrit dans le délai de 18 semaines) DRTP (01600) : Transformation du stade d'athlétisme - Lot 3 : Eclairage terrain de foot - Montant annuel : ,78 T.T.C. option : 4.257,76 T.T.C. - Durée du marché : 10 semaines (s'inscrit dans le délai de 18 semaines) PANOFRANCE (13015) : Fourniture de contreplaqué et autres produits en bois pour les services municipaux - Montant minimum annuel : T.T.C. - Montant maximum annuel : T.T.C. - Début du marché : 25/01/ Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois S.A. BAREAU (13011) : Réaménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville : mobilier et agencement intérieur - Montant : ,92 T.T.C. - Début du marché : 17/01/11 - Durée du marché : 4 mois CEFI (13590) : Fourniture d'un système de messagerie électronique et prestations associées - Montant : ,24 T.T.C. - Début du marché : 10/02/11 - Durée du marché (installation du système) : 6 mois PROLUDIC (37210) : Fourniture et pose de matériels et jeux d'enfants - Montant : ,55 T.T.C. - Durée du marché : 1 an Fourniture de plantes annuelles à massifs et plantes et arbustes divers : - Lot 1 : SA RAPAPORT PLANTS INDUSTRIE (83740) - Montant : 6.500,18 T.T.C. - Lot 2 : Pépinière BONVENTRE (13400) - Montant : 2.652,21 T.T.C. - Lot 3 : EARL DES VILLASSOLS (13160) - Montant : 3.346,26 T.T.C.

12 SAGE : Maintenance progiciel SAGE Financement - Montant : H.T./an - Début du contrat : 01/01/ Durée du contrat : 1 an renouvelable 2 fois SITEL/ACCES DIRECT HP (92247) : Contrat d'extension de garantie - N de dossier : 81TVC12BD Montant : 832,42 T.T.C./an - Début du contrat : 01/02/ Durée du contrat : 1 an renouvelable SITEL/ACCES DIRECT HP (92247) : Contrat d'extension de garantie - N de dossier : 81TVC12BD Montant : 295,36 T.T.C./an - Début du contrat : 01/02// Durée du contrat : 1 an renouvelable SATAS (92111) : Location entretien machine à affranchir D.S.I. - Montant : 1.173,40 T.T.C./an - Début du contrat : 14/02/ Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois LA POSTE (75757) : Contrat d'utilisation machine à affranchir D.S.I. - Montant : En fonction de l'affranchissement - Début du contrat : 14/02/ Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois RODRIGUE : Maintenance logiciel RODRIGUE (Théâtre Comoedia) - Montant : 3.518,75 H.T./ an - Début du contrat : 01/01/ Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois

13 ACHATS de FORMATION Objet Intitulé Organisme Accompagnement Projets de service Et interservices Accompagnement Projets de service Et interservices Accompagnement Projets de service Et interservices Accompagnement Projets de service Et interservices Accompagnement Projets de service Et interservices Accompagnement Projets de service Et interservices Acquisition des fondamentaux pour la tenue de poste Parler pour que les enfants écoutent Evaluation des risques du travail La lecture à voix haute Séminaire de formation sur la pause méridienne Formation professionnelle en secourisme pour MNS ETAPS La Gestion quotidienne de la dette Sécurité alimentaire L atelier des parents 56 Av Beaurepaire SAINT-MAUR- DES-FOSSES ProConSec Rue de la ferraille PIERRERUEen-PROVENCE Théâtre du Petit Matin 67 A rue Ferrari MARSEILLE Réseau Français des Villes Educatrices Cabinet d Yves Fournel Hôtel de ville de Lyon LYON Cedex 01 ASSA Domaine de la Madeleine Pont de l Arc CS AIX-EN- PROVENCE Cedex 2 SAGE Collectivités locales, Habitat social 10 rue Fructidor PARIS Cedex 17 Laboratoire Départementale d Analyse 29 rue Joliot Curie MARSEILLE Date ou période d exécution 10/01/ /01/ /02/ /02/ /01/ /01/ /01/ /01/2011 Montant /02/ /01/ /01/ /10/ /12/

14 Objet Intitulé Organisme Frais de concours Frais de concours Frais de concours Frais pédagogiques Educateur spécialisé Contrat d apprentissage Associations et directives européennes Journées Prof de la fête du Livre Frais de concours Frais de concours CDG 05 5 Rue des Marronniers Les Fauvettes II BP GAP Cedex CDG Rue du Bois Guyot LE MEE SUR SEINE CDG 13 Les Vergers de la Thumine CS Bd de la Grande de la Thumine AIX-EN- PROVENCE CEDEX 02 IMF GIAPATS 16 Rue Ferdinand Rey BP MARSEILLE Cedex 1 RNMA Maison de la Vie Associative 2 Bd Irène Joliot BOURG-EN- BRESSE Fête du livre Place Chausy SAINT-PAUL- TROIS-CHÂTEAUX CDG 69 9 Allée Alban Vistel Sainte-Foy- Lès-Lyon CIG grande couronne 15 Rue Boileau BP VERSAILLES Cedex Date ou période d exécution Montant 26/10/ /10/ /10/ /01/ /12/ /12/ /02/ /02/ /11/ /12/

15 Objet Intitulé Organisme Remise à niveau Frais de concours Formation configuration des services de domaine active directory Formation des élus Rencontre régionale ARLES ACPM APP Rue Jeu de Ballon AUBAGNE CDG Rue Marcel Demonque BP AVIGNON Cedex 9 NEWPORT Espace Wagner bt 1 Pôle d activités d Aix en Provence / AIX-EN-PROVENCE RUE DE L AVENIR 34 Rue de l église PARIS Date ou période d exécution 05/03/ /09/2010 Montant /01/ /02/ /02/ /12/

16 * Dans le cadre de la saison Aubagne en Scènes , décisions de conclure : Un Contrat de Cession avec JUST LOOKING PRODUCTIONS pour la réalisation d un spectacle «Manoir de mes rêves», au Théâtre le Comoedia, le 15 Janvier 2011, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec l Association ARTMACADAM pour la réalisation d un spectacle «A travers verre», au Théâtre le Comoedia, les 21 Janvier et 8 Avril 2011, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. Un Contrat de Cession avec KALLISTE pour la réalisation d un concert de musique et chants corses, au Théâtre le Comoedia, le 18 Février 2011, pour un montant de T.T.C. ainsi que les frais annexes liés au contrat. --- ooo O ooo ---

17 AUBAGNE, le 17 Février 2011 COMPTE RENDU DE L'EXERCICE DE DELEGATION EN MATIERE DE DECISIONS D'ORDRE FINANCIER Conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2008, Monsieur Le Maire rend compte au Conseil Municipal de l'exercice de sa délégation en matière de décisions d'ordre financier : ETAT d UTILISATION DE LIGNE DE TRESORERIE Délibération du Conseil Municipal du 11 Avril 2008, visée par la Préfecture le 15 Avril 2008, fixant le montant maximum de la ligne de trésorerie à uros. Décision du 16 Juin 2010 visée par la Préfecture le 22 Juin 2010 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de la Caisse d Epargne Provence- Alpes-Corse d un montant de uros pour une durée d un an, à effet du 7 Juillet Décision du 21 Octobre 2010, visée par la Préfecture le 22 Octobre 2010 portant réalisation d un contrat de ligne de trésorerie auprès de Dexia C.L.F. Banque d un montant maximum de pour une durée d un an. Convention de ligne de trésorerie Caisse d Epargne Provence-Alpes-Corse Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia assorti d une marge de 0,65 %... (valeur du : 1,35 %) Capital restant dû en début de période Nombre de tirages... 2 Date des tirages et Montant cumulé des tirages Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période Convention Dexia C.L.F. Banque Montant maximum Durée... 1 an Taux d intérêt... Index Eonia+0,91 %/Euribor 1 mois+0,81 %... (valeur du : 1,51 %)

18 Capital restant dû en début de période... 0 Nombre de tirages... 2 Date des tirages et Montant cumulé des tirages Nombre de remboursement... 0 Capital restant dû en fin de période REALISATION d EMPRUNTS Décision du 22 Décembre 2010, visée par la Préfecture le 23 Décembre 2010, pour refinancer le contrat de prêt «Tofix Dual USD/JPY» MIN EUR, avec passage à taux fixe de l échéance du 1 er Février 2011, auprès de DEXIA Crédit Local pour un montant de ,56 Euros. Pour l échéance du 1 er Février 2010 au 1 er Février 2011, le taux est de 5,18 % maximum quelque soit le cours de change USD/JPY 15 jours ouvrés New York et Target avant l échéance. --- ooo O ooo ---