TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS

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1 ENTREPRISES TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES ET OPERATIONS AU 1 ER AVRIL 2015 Prix en euros non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale Hors Taxe (HT).

2 Chère Cliente, Cher Client, Cher Sociétaire, Nous avons le plaisir de vous présenter l'extrait des conditions tarifaires de la Banque Populaire des Alpes applicables au 1 er avril Dans cette nouvelle édition, nous avons souhaité vous apporter encore plus de lisibilité et de clarté. Nous vous invitons à découvrir la toute première brochure tarifaire spécifique, destinée exclusivement à la clientèle des entreprises. Depuis de nombreuses années, la Banque Populaire des Alpes accompagne les entreprises et acteurs économiques de notre région dans leur développement et la gestion de leurs projets. Elle s attache à construire avec ses clients une relation durable fondée sur la confiance. Cette confiance s exprime d abord par la transparence des tarifs et, au-delà, par un système de tarification cohérent et compétitif. Ainsi, nous avons souhaité, malgré un contexte économique toujours morose, maintenir inchangés les prix de nos principaux produits et services. Votre conseiller est mobilisé pour vous offrir la meilleure qualité de service et reste à votre écoute. Nous vous remercions de votre confiance et de votre fidélité à la Banque Populaire des Alpes. Bien cordialement, Denis GILLIER Directeur du Développement Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur le site : Ce document, disponible sur notre site internet est destiné à vous informer sur les conditions tarifaires appliquées aux opérations les plus courantes (dont celles régissant la gestion du compte). Il ne peut indiquer de façon complète et détaillée l intégralité de nos prestations. Pour toute information complémentaire, prenez contact avec votre conseiller. Conditions applicables au 1 er avril Ce guide tarifaire peut être modifié à tout moment. Il n est pas limitatif.

3 SOMMAIRE OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 2 Ouverture, transformation, clôture Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 4 Par Internet et télétransmission Les contrats monétiques Vente en ligne Création de site internet Le Certificat Numérique OPÉRATIONS DE PAIEMENT 6 Cartes Retirer des espèces en France Emission d un virement SEPA Prélèvements SEPA/TIP Chèques Effet IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 9 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 11 Facilité de caisse et/ou découvert Financement du cycle d exploitation Crédits d investissement FAIRE FRUCTIFIER VOTRE TRÉSORERIE 14 Placements à terme Placements financiers Gestion de trésorerie OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 15 Paiements vers l étranger Opérations par carte bancaire Règlements en provenance de l étranger Portefeuille étranger Remises documentaires Crédit documentaire import (CREDOC) Crédit documentaire export (CREDOC) Avances en devises Couverture du risque de change Frais sur opérations hors bourse et toute opération de change euros/devises étrangères Garanties, Placements Autres opérations SERVICES SPÉCIALISÉS 15 Prévoyance Gestion du poste clients (Factorem) Épargne salariale Opération de couverture du risque de taux ou de matières premières EXPRIMER UNE RECLAMATION 21 1

4 Ouverture, transformation, clôture 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT Ouverture d un compte Clôture de compte sans transfert 22,20 Transfert de compte vers une autre agence ou une autre Banque Populaire Les Services Bancaires de Base (dans le cadre du Droit au Compte) se composent des produits et services suivants : - l ouverture, la tenue et la clôture du compte - un changement d adresse par an - la délivrance à la demande de relevés d identité bancaire - la domiciliation de virements bancaires - l envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte - la réalisation des opérations de caisse - l encaissement de chèques et de virements bancaires - les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte - les paiements par prélèvement, titre interbancaire de paiement ou virement bancaire - des moyens de consultation à distance du solde du compte - une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise - deux chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant le même service Relevés de compte Relevé de compte adressé exclusivement par courrier postal : - Mensuel - Mensuel trié - Par quinzaine par mois 1,70 - Décadaire par mois 2,75 - Hebdomadaire par mois 7,10 - Journalier par mois 16,50 Relevé de compte dématérialisé (sur Cyberplus) (1) Frais d édition d échelle papier par édition 11,79 HT Carnet de bord par an 14,15 HT Dates de valeur : - Versement d espèces au guichet J* - Retrait d espèces J* - Remise de chèque tiré sur la Banque J* - Remise de chèque d un autre établissement J + 1 ** - Paiement de chèque J* - Virement reçu J* - Virement émis J* - Encaissement d un prélèvement J* - Paiement d un prélèvement J* - Remise commerçant cartes bancaires J* - Paiement par carte débit immédiat J* - Paiement par carte débit différé J* - Effet remis à l encaissement (mini 10 jours avant échéance) J + 2 ** - Effet remis à l escompte (minimum de 10 jours d escompte retenus pour le décompte des agios) J + 1 ** - Effet domicilié * J : date de comptabilisation au compte du client. ** Jour ouvré selon les critères de la Banque de France : du lundi au vendredi, même si l agence est ouverte le samedi (sauf exception pour les chèques remis le vendredi et crédités le samedi selon le fonctionnement des centres de traitement des chèques)

5 ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Récapitulatifs de frais - Facture professionnelle mensuelle - Récapitulatif Annuel des Frais - Relevé Annuel de Frais d Encaissement par Carte Tenue de compte Le compte est arrêté à la fin de chaque trimestre et donne lieu à la facturation des commissions découlant de son fonctionnement. Frais de gestion du compte courant : - Frais par écriture 0,33 - Et forfait 10 - Au maximum 109 Commission de compte : 0,065 à 0,10 % - Minimum par trimestre 15 Elle est calculée sur les opérations passées au débit du compte (hors placements et frais). Commission de gestion de compte inactif par an 65 Ces frais sont prélevés si le compte n enregistre aucun mouvement pendant plus de 18 mois consécutifs. Frais d actualisation du dossier client (juridique, administratif et comptable) : - CA < à 1,5 M par an 80 - CA > à 1,5 M à partir de 300 (en fonction de la complexité des travaux d actualisation) Services en agence Délivrance d un IBAN (2) Frais de recherche de document* (dont l antériorité ne dépasse pas 2 ans) : - Le 1 er document 11,79 HT - Document supplémentaire 3,10 HT * Hors champ d application de la Directive Européenne des Services de Paiement. Courrier conservé à l agence forfait annuel 80 HT Location de coffre fort en fonction du volume par an à partir de 70,63 HT Frais de circularisation : - Informations concernant nos clients à la demande des commissaires aux comptes 93 Frais sur interrogation de compte demandée au guichet ou aux Agences Services Entreprises (mouvements, soldes, ) 3,35 Frais pour délivrance d attestations diverses 14,50 (1) Hors abonnement à Cyberplus et coût d accès à Internet. (2) IBAN : International Bank Account Number. 3

6 Frais d'abonnement et frais d'utilisation des services permettant la consultation et/ou la gestion à distance. BANQUE À Par internet Cyberplus Professionnels Profil Consultation (1) Cyberplus Professionnels Profil Gestion et Bourse par mois 7,40 HT (1) Cyberplus Professionnels Profil Turbo On Line par mois 13,40 HT (1) - Abonnement pour les clients sociétaires par mois 6,70 HT (1) PassCyberplus : - 1 er PassCyberplus - 2 ème PassCyberplus (envoi sous quinzaine) à l unité 8,79 HT - 2 ème PassCyberplus en mode urgent (disponible sous 48 h à l agence) à l unité 13,17 HT Gérez vos comptes et passez vos ordres de bourse avec LineBourse. Carte dédiée Cyberplus à l unité 4,15 Par télétransmission Forfait par client individuel hors experts comptables et groupes d entreprises selon le nombre de comptes accessibles : - Abonnement mensuel EBICS T 1 compte 41,50 2 comptes et plus 56,80 - Abonnement mensuel EBICS TS 1 compte 77,50 2 comptes et plus 93 Confirmation des fichiers télétransmis : - Par internet - Par Fax par mois 50 Abonnement mensuel forfaitaire pour les clients experts comptables 48,60 Pack Turbo (déplacement pour installation et formation) : - Installation et initiation monoposte 258,30 HT - Installation et initiation 2 à 3 postes 413,30 HT - Installation et initiation à partir de 4 postes Sur devis - Abonnement et assistance téléphonique au logiciel Suite Entreprise V2 EBICS par mois 17,15 HT (2) - Dépannage sur site 146,75 HT (1) Hors coût d accès Internet. (2) Hors coût de la communication téléphonique. 4

7 DISTANCE Les contrats monétiques Le contrat de service T.P.E. (Terminaux de Paiement Electronique). Durée minimum d abonnement au contrat de service : 12 mois. T.P.E. fixe sans Pin Pad (Telecom Classique RTC) par mois 11,50 HT* T.P.E. fixe avec Pin Pad (Telecom Classique RTC) par mois 17 HT* T.P.E. fixe I.P. ADSL (mode de repli France Telecom par mois 25,50 HT* T.P.E. fixe I.P. ADSL (mode de repli par GPRS) par mois 37 HT* T.P.E. portable radio (Telecom Classique RTC) par mois 22 HT* T.P.E. portable I.P. ADSL (mode de repli France Telecom) par mois 37 HT* T.P.E. GPRS fixe ou portable (communications et SIM comprises) par mois 40 HT* ELC (Editeur Lecteur de Chèque) par mois 34 HT* Frais d installation sur site demandée par le client 106 HT Location saisonnière de T.P.E. Assistance téléphonique au par minute 0,12 Contrat accepteur cartes bancaires : - Taux de commissionnement des encaissements par cartes bancaires Sur devis personnalisé * Une réduction de 20 % est accordée pour tout contrat de service TPE souscrit avec une durée d engagement de 48 mois. Vente en ligne Cyberplus Paiement est une solution de paiement sécurisé par carte bancaire qui vous permet de vendre vos produits et/ou services en vente à distance par internet ou par téléphone. Encaissement cartes bancaires sur Internet : - Cyberplus Paiement : abonnement System Pay (Options Gestion Bancaire Simplifiée - format visuel - et Cartes Privatives, incluses) par mois 19,20 HT - Cyberplus Paiement ACCESS : Inscription 50 HT - Cyberplus Paiement NET : Inscription 150 HT - Cyberplus Paiement MIX : Inscription 600 HT - Options Nous Consulter - Coût par transaction Cyberplus Paiement* 0,15 - Avenant au contrat Impayé sur CB France et étrangère 16,65 HT * En supplément de la commission carte bancaire. Le Certificat Numérique La signature électronique est une véritable carte d identité numérique. On l appelle également certificat numérique ou certificat électronique. Elle permet une authentification du contenu et de l expéditeur et autorise une signature électronique de vos échanges sur Internet. Certificat CERTEUROPE : - Prix unitaire du support clé (pour 3 ans) 89,40 HT - Abonnement annuel (installation à faire par le client) 74 HT 5

8 OPÉRATIONS Cartes Votre carte bancaire, pour le même prix, peut être à débit immédiat (votre compte sera débité à chaque utilisation), ou à débit différé (le débit global de vos achats du mois sera effectué le 5 du mois suivant). Cartes de paiement Carte Visa Business par an 48 Carte Business Card par an 51 Carte Visa Affaires Mission Plus : - Note de frais papier par an 82 - Note de frais Internet par an 66 (1) Carte Visa Gold Business par an 121 Carte Visa Gold Affaires Mission Plus : - Note de frais papier par an Note de frais Internet par an 130 (1) Carte Visa Platinum Business par an 199 Services liés aux cartes Réédition du code confidentiel 6,80 Refabrication de carte en urgence (72h) 27,10 Relèvement du plafond d autorisation de paiement par CB 17,50 Frais d opposition sur carte en cas de perte par le client 26 Frais de recherche de facturettes (2) : - Recherche de facturettes émises en dans un pays de l E.E.E.* par facturette 9,30 HT - Recherche de facturettes autre pays par facturette 18,60 HT Les services liés aux cartes en cas de vol ou d usage frauduleux de vos moyens de paiement En cas de vol ou d une utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement à votre insu, sur Internet par exemple, votre Banque prend en charge les frais de mise en opposition de votre carte et la remplace. Nous vous invitons à faire opposition au plus tôt. Votre Banque peut également être à l initiative du blocage de votre moyen de paiement si elle soupçonne une utilisation frauduleuse de ce dernier. Frais d opposition sur carte pour vol ou usage frauduleux Recherche de facturettes en cas de contestation d une opération Retirer des espèces en France Frais de retrait d espèces à un distributeur du réseau Banque Populaire Frais de retrait d espèces à un distributeur d un autre établissement bancaire de la zone Euro* : - Avec une carte Visa Gold Business, Visa Gold Affaires Mission Plus ou Visa Platinum Business - A compter du 5 ème retrait dans le mois avec une autre carte bancaire professionnelle 1 Mise à disposition de fonds dans une agence du Réseau Banque Populaire 18,20 Préparation et remise de monnaie à la Banque Populaire des Alpes 5 Commission de change manuel au guichet : - Opération réservée aux clients Banque Populaire des Alpes 7,50 - Si Franc Suisse (CHF) (1) Hors coût d accès à Internet. (2) Hors champ d application de la Directive européenne sur les Services de Paiement. * Voir page 15 6

9 DE PAIEMENT Emission d un virement SEPA* Gagnez du temps et réduisez le coût de vos transactions en les réalisant par Cyberplus ou par télétransmission. De compte à compte Banque Populaire des Alpes Virement occasionnel externe : - En euros, au guichet de votre agence 3,75 - Par télétransmission ou fichier transmis 0,30 (1) - Par Cyberplus Professionnels (1) Virement permanent externe : - Frais de mise en place d un virement permanent (1) - Coût par virement effectué : en euros, au guichet de votre agence 1,45 par Cyberplus Professionnels Profil Gestion (1) Virement multiple : - Par télétransmission ou fichier transmis 0,30 (1) - Par Cyberplus Professionnels (1) Virement de trésorerie transmis à votre agence** 13 Virement fiscal transmis** 11,35 Virement fiscal transmis ou de trésorerie émis par Cyberplus Professionnels ou Turbo On Line réduction sur tarif ci-dessus -50 % Opposition à un virement avant exécution, dans les délais légaux de révocation Demande de rappel de fonds sur virement éxécuté (BIC ou IBAN du bénéficiaire communiqué de façon erronée par le payeur) 20,50 HT Prélèvement SEPA*/TIP Frais de vérification d un mandat SEPA* interentreprises (B to B - volet débiteur) 10 Frais par paiement d un prélèvement papier émis : - Par remise 10,75 - Unitaire 2,40 Frais par paiement d un prélèvement télétransmis ou géré par Turbo On Line : - Par remise 1,80 - Unitaire 0,25 Frais de paiement d un prélèvement sur organismes financiers extérieurs Opposition sur prélèvement SEPA* avant exécution 14,90 - Révocation d une échéance de prélèvement Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA* 14,90 - Retrait du consentement Chèque Renouvellement automatique de chéquier Frais d envoi de chéquier en pli simple et lettre d information de l envoi du chéquier (sur demande du client uniquement à la commande) par chéquier 2,13 HT Frais d envoi de chéquier en recommandé simple par chéquier 5,29 HT Emission d un chèque de Banque 12,50 Destruction de chéquier par chéquier 2 HT Frais d opposition sur chèque (à la mise en place et aux dates anniversaires) 16,90 * Voir page 15. ** Avant 15h : traitement J. Après 15h : traitement J+1 ouvré. (1) Hors coût d accès à Internet ou de la communication téléphonique. 7

10 OPÉRATIONS DE PAIEMENT Effet Frais de recouvrement : - D effets papier LCR/BOR (Lettre de Change/Billet à Ordre Relevé) Par remise 7,10 Par effet 4,05 - De LCR télétransmise ou gérée par Turbo On Line Par remise 1,80 Par effet 0,40 Frais sur billet de trésorerie 5,45 Frais de réclamation, de prorogation ou de changement d échéance 12,40 Agios supplémentaires de prorogation sur tiré 2,70 % Agios supplémentaires de prorogation sur tireur 1,10 % Frais d envoi à l acceptation 12,40 Frais de domiciliation : - Changement de domiciliation 13,75 - Restitution ou reprise de LCR impayée 12,40 Retour d effet remis impayé 12,40 8

11 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention Commission d intervention : par opération 8,90-49 opérations maximum facturées mensuellement pour un montant maximum de 436,10 La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "COMMISSION D INTERVENTION". Opérations particulières Frais pour Opposition Administrative 10 % du montant dû maximum 98,33 HT Lettre de relance sur compte débiteur Frais par saisie-attribution, par avis à Tiers Détenteur 98,33 HT Frais de surveillan ce des interdits bancaires 54,70 Frais d ouverture de dossier contentieux 361,60 Frais de recherche pour adresse erronnée (NPAI) 5,20 Incidents de paiement Liés aux chèques Le rejet d un chèque pour défaut de provision entraîne l interdiction d émettre des chèques sur l ensemble de vos comptes, dans toutes les banques ainsi que l inscription au Fichier Central des Chèques. Cette interdiction s applique pour une durée de 5 ans. La levée d interdiction peut cependant être obtenue à tout moment, dès le paiement du chèque rejeté. Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision non rejeté Cette information vous permet de régulariser votre situation et vous évite une interdiction d émettre des chèques. 12,30 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision : - Inférieur ou égal à 50 21,10 * - Supérieur à 50 41,10 * Le forfait de frais de rejet d un chèque comprend : la lettre d information préalable au rejet, les frais de rejet, l envoi de la lettre d injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d interdiction bancaire. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "FORFAIT CHÈQUE REJETÉ". Chèque émis en période d interdiction bancaire 37,85 Chèque remis à l encaissement et retourné impayé pour motif autre que sans provision 8,60 Interdiction bancaire mise en place par un autre établissement : - Frais ouverture dossier 14,30 - Frais de mainlevée 5,75 Abonnement F.N.C.I., service VERIFRANCE abonnement annuel 40,70 HT * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. 9

12 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Liés aux autres moyens de paiement Forfait de rejet d un prélèvement, d un virement, d un TIP, d un TEP ou d un télérèglement (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : - Inférieur à 20 Montant de l opération - Supérieur ou égal à 20 11,10 * Forfait de rejet d un effet pour absence de provision 18,10 * Ce forfait comprend : les frais de rejet, la notification du refus d exécution de l ordre de paiement et les frais de représentation. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "FRAIS PRÉLÈVEMENT IMPAYÉ". Frais d opposition carte pour usage abusif 47 Frais par prélèvement revenu impayé 11,50 Liés aux prêts Forfait de rejet de l échéance de prêt (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) : - Inférieur à 20 Montant de l opération - Supérieur ou égal à 20 11,10 * Pour le rejet d une échéance de prêt, ce forfait comprend les frais de rejet, la notification du refus d'exécution de l'ordre de paiement et les frais de représentation. Ce forfait ne comprend pas les intérêts de retard. Sur l extrait de compte, le libellé utilisé est "FRAIS PRÉLÈVEMENT IMPAYÉ". Intérêts de retard sur échéance de prêt régularisée Taux du prêt majoré de 3 points * Ce montant ne prend pas en compte la commission d intervention facturée séparément. 10

13 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Facilité de caisse et/ou découvert Découvert du compte - Intérêts débiteurs : taux débiteur variable annuel Les intérêts débiteurs sont perçus par la banque lorsque le compte présente un solde débiteur pendant un ou plusieurs jours. Commission de dépassement +3% du taux de découvert en vigueur En l absence de découvert autorisé ou au-delà du découvert accordé, le taux applicable au solde débiteur du compte est majoré. Commission de plus fort découvert 0,07 % Commission calculée sur le plus fort découvert de chaque mois du trimestre. Commission d immobilisation % du montant des intérêts débiteurs 16 % N est perçue que si le cumul des soldes débiteurs est supérieur à celui des soldes créditeurs sur le trimestre. Le TEG réel sera indiqué sur le relevé trimestriel de compte courant. Le cas échéant, ce taux est écrêté pour respecter le plafond du taux réglementaire (1) en vigueur. Par exemple, pour un découvert autorisé de * au taux débiteur Euribor 3 mois (1) + 4 % (soit 4,08 %), le TEG indicatif est de 5,65 %. * Utilisé en totalité sur une période de 90 jours. Financement du cycle d exploitation Escompte - Minimum d intérêts 5,45 L intérêt d escompte est indexé à notre Taux Euribor 3 mois (1). Les bases de perception sont le montant nominal de l effet et le décompte prorata temporis avec un minimum de 10 jours. Le crédit par escompte est subordonné à une autorisation préalable. Mobilisation de créances Loi Dailly : Frais de manipulation (gestion par bordereau) et commission de règlement 19,60 Créance cédée ou nantie sur marché 108,50 Frais de recommandé 7,75 Frais de notification 12,40 Frais d impayé par bordereau non débité 16,50 Loi Dailly : minimum d intérêts 32 Le taux plafond dit «taux d usure» est calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel. Il est affiché dans nos agences et publié sur notre site Internet. Gestion du poste clients Le recours à nos solutions de gestion du poste clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage Assurance crédit (1) Taux de L Euribor 3 mois au 30/11/2014 : 0,0825 %. 11

14 DÉCOUVERTS Caution bancaire Frais sur engagement par signature : - Commission de caution et autres garanties minimum par trimestre 10,85 Cautions Franc Suisse (CHF) : - Minimum par trimestre 12,95 Avis sur billet (coupe de bois), aval fournisseurs 32,10 Actes de caution : - Acte préétabli standard 45,95 - Acte spécial 183,80 - Caution Franc Suisse (CHF) 361,50 Crédits d investissement Frais de dossier équipement % du montant du crédit 1 % minimum 125 maximum Frais de dossier O.C.C. (Ouverture de Crédit en Compte) % du montant du crédit 0,75 % Commission d engagement Frais de dossier spécifique Garanties Les frais de garantie s ajoutent aux frais de dossier du crédit. minimum 105 % du montant du crédit à partir de 0,50 % Délégation de créance sur contrat d assurance vie 136,30 Frais sur hypothèque fluviale-maritime-aérienne 261,50 Gage sur véhicule 136,30 Gage sur compte instrument financier (portefeuille titre ou PEA) 136,30 Gage sans dépossession 340 Nantissement de fonds de commerce 340 Nantissement de matériel 340 Nantissement de produit d épargne 136,30 Nantissement de parts sociales (SCI, SARL, SNC) 340 Nantissement de parts de SCPI 136,30 12

15 ET CRÉDITS Autres prestations liées aux crédits Frais de signification par voie d huissier 214 Frais sur mainlevée de garantie : - De caution personnelle et solidaire 46,25 - De garantie hypothécaire 109,50 - De nantissement de fonds de commerce ou matériel 277,50 - De gage sur véhicule 54,50 - Sur autre garantie 109,50 Lettre d information annuelle obligatoire des cautions 21,20 Renégociation de taux sur prêt équipement 1,50 % du capital restant dû minimum 420 Autres modifications contractuelles sur prêts 231 Le remboursement par anticipation - Prêt professionnel % du capital remboursé 8 % minimum 336 Frais de réédition du tableau d amortissement 11,75 HT Renseignements patrimoine : - Etats hypothécaires 26,90 - Etats cadastraux 9,85 Divers Frais de mise en place d un plan d amortissement pour créance pré-contentieuse % du montant de la créance 1 % minimum 92 Frais de mise en place d accord amiable (mandat Ad Hoc et conciliation) % du montant de la créance 1 % minimum 432 Garanties financières agents immobiliers : - Établissement d une première garantie 180,50 - Attestation annuelle 37,60 - Renouvellement ou modification (non compris frais de publication au Journal d Annonces Légales) 70,20 - Cessation de la garantie financière

16 FAIRE FRUCTIFIER VOTRE TRÉSORERIE Placements à terme Compte à terme à taux fixe ou à taux variable Compte à terme Optiplus (à rémunération progressive) Certificat de dépôt négociable Placements financiers Ordre exécuté Téléphone Internet Commission fixe 20,15 9,45 Commission proportionnelle au montant de la transaction : (cumulatif par tranche/ou sur le montant total de l ordre) de 0 à % 0 % de à ,15 % 0,51 % au delà de ,10 % 0,46 % Ordres de bourse sur place Étrangère Droits de garde y compris LineBourse (perception annuelle) Droits de Garde : commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille Tranche de valeur par compte titres Commission Proportionnelle Tranche de 0 à inclus 0,20 % HT Tranche de à inclus 0,19 % HT Tranche de à inclus 0,18 % HT Au-delà de ,17 % HT Minimum de perception 49,58 HT Si détention de titres étrangers dans le portefeuille Droits de garde sur valeurs Réseau Banque Populaire * En supplément de la facturation de la commission proportionnelle calculée sur la valeur du portefeuille. Gestion de trésorerie Convention Cash Pooling : - Centralisation de trésorerie Groupe (société mère et filiales) uniquement pour les comptes ouverts à la Banque Populaire des Alpes Forfait 35,50 HT* 14

17 OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL Aux conditions ci-dessous, peuvent s ajouter les frais demandés par le correspondant bancaire étranger. Le cours de change appliqué est celui en vigueur le jour du débit/crédit en compte. Paiements vers l étranger Virement non SEPA* émis Vers la zone SEPA* en devises, ou hors de la zone SEPA* en euros ou en devises : - Virement émis au guichet 0,10 % avec 7,30 mini et 71 maxi + commission de change (1) - Virement télétransmis 0,08 % avec 5,84 mini et 56,80 maxi ou via Cyberplus Professionnels Profil Gestion + commission de change (1) Si le virement émis est en mode OUR (ensemble des frais à la charge de l émetteur), à ces frais s ajoute la commission du correspondant étranger.. Chèques émis à destination de 0,10 % avec 7,30 mini et 71 maxi l étranger + commission de change (1) Commission additionnelle pour swift urgent 15,45 Acquit Swift (transmission par télécopie sur demande) 6,05 HT Frais d intervention 20,50 HT Opérations par carte bancaire Forfait par retrait d espèces réalisé au guichet d autres banques à l étranger 5,35 + commission (sur montant du retrait) 2,75 % Forfait par retrait d espèces à un distributeur d un établissement bancaire situé hors E.E.E.* ou en devise différente de l euro 3,65 + commission (sur montant du retrait) 2,75 % Frais de paiement à l étranger : - Dans les pays de l E.E.E.* et en euros - Dans les pays hors E.E.E.* ou en devises différentes de l'euro : commission (sur montant du paiement) 2,75 % * Voir définition ci-dessous : - Zone EURO : constituée par l Allemagne, l Autriche, la Belgique, Chypre, l Espagne, l Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Lettonie, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. - Zone E.E.E. : Espace Economique Européen, composé des pays de la Zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et République Tchèque. - Zone SEPA : Single Euro Payments Area - Espace unique de paiements en euros, composé des pays de l E.E.E. + Monaco + Suisse + Saint-Marin. (1) Voir page 19 15

18 OPÉRATIONS BANCAIR Carte Mission Plus Forfait par retrait d espèces au guichet d une banque à l étranger : - Forfait par retrait 3,20 + commission 1,75 % Forfait par retrait d espèces à un distributeur d un établissement bancaire situé hors E.E.E.* ou en devise différente de l euro : - Forfait par retrait 2,29 + commission 1,75 % Frais de paiement à l étranger : - Dans les pays de l E.E.E.* et en euros - Dans les pays hors E.E.E.* ou en devises différentes de l'euro : commission (sur montant du paiement) 1,75 % Règlements en provenance de l étranger Virement non SEPA* reçu : Commission de rapatriement - Contre-valeur devises à 500 7,30 - Contre-valeur devises > à ,35 Chèque en euros ou devises tirés sur banque étrangère + commission de change (1) : Commission de traitement - Montant à 500 7,30 - Montant > à ,35 + commission de banque pays si crédit après encaissement Frais réels Rejet de chèque initié par la banque étrangère 32,30 Frais d intervention 20,50 HT * Voir page 15. (1) Voir page 19 16

19 ES À L INTERNATIONAL Portefeuille étranger Effet import : - Commission de traitement 30,90 - Commission de paiement 0,10% avec 7,30 mini et 71 maxi + commission de change (1) - Frais avis de sort, impayé, acceptation, protêt par effet 24,50 Effet export : - Commission de traitement 30,90 + commission de change (1) - Commission sur paiement reçu Contre-valeur devises à 500 7,30 Contre-valeur devises > à ,35 - Frais avis de sort, impayé, acceptation, protêt par effet 24,50 Remises documentaires Import : - Commission de traitement 51,60 - Commission de paiement 0,10% avec 7,30 mini et 71 maxi + commission de change (1) - Frais d acceptation, de prorogation ou d impayé 24,50 Export : - Commission de traitement 51,60 + commission de change (1) - Commission sur paiement reçu Contre-valeur devises à 500 7,30 Contre-valeur devises > à ,35 - Frais de demande de sort, impayé, prorogation 24,50 Crédit documentaire import (CREDOC) Commission d ouverture pour un trimestre indivisible 0,25% avec 106 mini - Par trimestre supplémentaire 106 Commission de levée de documents 0,125 % avec 106 mini Commision de paiement : 0,10% avec 7,30 mini et 71 maxi + commission de change (1) 0,05 % - Minimum 11,40 - Maximum 146,75 Commission de modification 76,50 Commission d intervention 20,50 HT Frais de télex, fax, swift 6,05 HT Frais de correspondant Frais réels Abonnement service CREDOC Internet par mois 11,10 * * Hors coût d accès Internet ou de la communication téléphonique. (1) Voir page

20 OPÉRATIONS BANCAIR Crédit documentaire export (CREDOC) Frais liés à la notification du crédit : - Commission de notification 94 - Commission de confirmation : variable suivant le risque du pays et au minimum par trimestre indivisible 0,20 % minimum 123,20 - Commission de modification 76,40 - Commission de transmission 76,40 - Commission d intervention 20,50 HT - Frais de correspondant Frais réels + commission de change (1) Frais liés à l utilisation du crédit : - Commission de levée de documents 0,15 % minimum Commission de change (1) - Frais pour présentation de documents irréguliers 34,60 - Frais pour pré-analyse de documents 81,80 HT Avances en devises A terme fixe : - Frais de dossier pour mise en place 64,75 - Frais pour demande de prorogation 33,10 En compte courant - Taux de la devise + marge : minimum 1 % - Frais de dossier pour mise en place 44,40 - Frais de levée 17,55 Prêt en devises (à taux variable) MCNE (Mobilisation de Créances Nées sur l Etranger) / Dailly étranger Couverture du risque de change Couverture figée : - Terme fixe : Frais de dossier pour mise en place 70,30 Frais pour demande de prorogation 33,10 Frais de levée 23,10 - Terme à préavis (coveri enveloppe) : Frais de dossier pour mise en place 47,10 Frais de levée 23,85 Justificatifs d arrêtés de compte 12 HT Couverture évolutive (1) Voir page

21 ES À L INTERNATIONAL Frais sur opérations hors bourse et toute opération de change euros/devises étrangères (1) Commission de change 0,05 % - Minimum 11,40 - Maximum 146,75 Garanties Mise en place de caution / garantie de marché : - Frais de dossier pour garantie standard 82,20 - Garantie complexe ou en langue étrangère 179,80 - Frais de prorogation ou de modification 35,15 - Commission d engagement de 0,50 % à 2 % l an minimum par trimestre indivisible 25,35 Mise en place lettre de crédit Stand By : - Frais de dossier 82,20 - Frais de prorogation ou de modification 35,15 - Commission d engagement de 0,50 % à 2 % l an minimum par trimestre indivisible 25,35 Commission de mise en jeu de cautions garanties ou lettre Stand By 46 Commission de notification de garanties / lettres de crédit Stand By reçues par la Banque Populaire des Alpes forfait 60 Placements Placements à terme : - Par contrat (conditions : nous consulter) 83,70 Comptes en devises : - Frais de gestion par mois 17,60 Autres opérations Offre Pramex International Dossier assurance prospection COFACE Renseignements commerciaux Ouverture de compte auprès d une banque étrangère Frais d envoi de courrier express* : - France forfait 15,55 - Europe forfait 43,40 - Reste du monde forfait 60 * Non soumis à TVA dès lors que l envoi est accessoire à l opération bancaire. 19

22 SERVICES SPÉCIALISÉS Prévoyance Assurance Homme Clé : Fructi-Homme Clé, Tisséa Assurer la pérennité de l entreprise en cas de disparition d un homme clé. Gestion du poste clients Le recours à nos solutions de Gestion du Poste Clients vous permet de financer votre activité et de vous développer en toute sécurité (information commerciale, assurance-crédit, affacturage). Affacturage : CREANCEssentiel, CREANCEplus, CREANCExport Assurance crédit : CREANCEassur Renseignement commercial : CREANCEinfo Épargne salariale La Banque Populaire des Alpes propose un ensemble de solutions pour motiver et fidéliser vos collaborateurs : chèque de table, chèque cadeau, CESU, Epargne salariale (participation / intéressement / plan épargne inter entreprise / PERCO I / Indemnités de fin de carrière)... Renseignez-vous auprès de votre conseiller. Participation - Intéressement - Plan d Épargne Entreprise - Perco - Indemnités de fin de carrière - étude de dossier - mise en place contrat - titres de services : chèque de table, CADO chèque, CESU préfinancé Étude sans frais Opération de couverture du risque de taux ou de matières premières Bénéficiez des conseils de nos experts Trésorerie pour toute problématique de couverture du risque de taux et de matières premières. Couverture de taux : montant minimum de 300 K sur les swap et 500 K sur les options (cap, floor...). Couverture de matières premières : absence de dépôt de garantie et d appel de marge. 20

23 EXPRIMER UNE RÉCLAMATION Malgré notre vigilance, des insatisfactions ou des difficultés peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, vous pouvez exprimer votre réclamation comme suit : 1. Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié 2. En cas de réclamation, vous pouvez également contacter le Service Qualité-Relations Clients de votre banque Par courrier : Banque Populaire des Alpes Service Qualité-Relations Clients 30, avenue Charles-de-Gaulle La Roche sur Foron Par Internet : rubrique "résoudre un litige" Par téléphone : (numéro non surtaxé, accessible aux horaires d ouverture de votre agence) Que ce soit du Service Qualité-Relations Clients ou de votre conseiller, à défaut de réponse sur le fond de votre question dans les 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. Nous nous engageons alors à vous répondre sous 20 jours ouvrés. Toutefois si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai, qui sauf cas très particulier ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). 21

24 POURQUOI CHOISIR ENTRE EXPERTISE ET PROXIMITÉ La Banque Populaire des Alpes vous accompagne dans la réalisation de tous vos projets. INGÉNIERIE FINANCIÈRE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL INGÉNIERIE DES FLUX OPÉRATION DE MARCHÉ FINANCEMENTS 10 agences Entreprises ASSURANCE INGÉNIERIE SOCIALE GESTION POSTE CLIENTS PEI, PERCO I, Participation et Intéressement sont des produits de : NATIXIS INTERÉPARGNE Société anonyme au capital de euros Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS. Fructi Homme Clé et Tisséa sont des contrats d assurance de : ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PRÉVOYANCE Société anonyme au capital social de euros RCS Paris n Entreprise régie par le Code des assurances Autorité de contrôle prudentiel, 61, rue Taitbout Paris Cedex 09. GESTION DE PATRIMOINE CREANCEssentiel, CREANCEplus, CREANCExport et CREANCEassur sont des produits de : NATIXIS FACTOR Siège social : 30, avenue Pierre-Mendès-France, Paris RCS PARIS Société anonyme au capital de euros. Réf. AG???? - 09/2014 Mécanique Générale - - Imprimerie Uberti-Jourdan - Imprimé sur papier recyclé