D'adopter l'ordre du jour de l'assemblée spéciale du conseil d'arrondissement du 13 juin 2005 en retirant les items suivants:

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1 93 Date de la séance spéciale du conseil d'arrondissement: 13 juin 2005 À une séance spéciale du Conseil d arrondissement de L Île-Bizard Sainte-Geneviève Sainte-Anne-de- Bellevue, tenue le 13 juin 2005 à 18 h 00, en la salle sise au 13, rue Chauret, Sainte-Geneviève, à laquelle sont présents monsieur le conseiller d'arrondissement et maire suppléant, Richard Bélanger, monsieur le conseiller d'arrondissement, Bill Tierney, formant quorum de ladite assemblée sous la présidence de monsieur Richard Bélanger, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes. Le directeur d'arrondissement, monsieur Jean-Paul Collinge ainsi que le directeur des Affaires publiques et du greffe et secrétaire d arrondissement, monsieur M Saâd Moumni, sont présents. Est également présent, monsieur Ronald Poupart du comité de transition de la ville de Montréal. Ouverture de la séance Le maire suppléant de l'arrondissement déclare la séance ouverte. L'ordre du jour est constaté par le Conseil CA Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée spéciale du CA du 13 juin D'adopter l'ordre du jour de l'assemblée spéciale du conseil d'arrondissement du 13 juin 2005 en retirant les items suivants: (01) - Octroyer un contrat de services professionnel à Planex Consultants au montant de $ pour la préparation des plans et devis pour l'aménagement du parc de la Place du Quartier Latin - secteur Sainte-Geneviève; (dossier ) (02) - Autoriser l'embauche de Nathalie Bissonnette, résidante de Montréal, au poste de bibliotechnicienne à la bibliothèque du secteur Sainte-Anne-de-Bellevue, suite à l'affichage de l'offre d'emploi numéro ; (dossier ) CA Adoption des procès-verbaux des réunions du conseil d'arrondissement D'adopter les procès-verbaux des réunions du conseil d'arrondissement :

2 94 Procès-verbal de la réunion régulière du 2 mai 2005; Procès-verbal de l'assemblée publique de consultation du 2 mai 2005, sur le projet de règlement modifiant le plan d'urbanisme; Procès-verbal de l'assemblée spéciale du 17 mai 2005; CA Adoption des procès-verbaux des comités du conseil d'arrondissement D'adopter le procès-verbal du comité du conseil d'arrondissement: - Comité consultatif d'urbanisme du 18 mai 2005; CA Octroyer le contrat à Terrapro Construction Inc. au montant de ,22$ pour les travaux de réaménagement de l'aire de jeux au parc Joseph-Avila - secteur de l'île-bizard. - D'octroyer le contrat pour le réaménagement de l'aire de jeux au parc Joseph-Avila à l'île-bizard à : Terrapro Construction inc. 3520, St-Patrick Montréal (Québec) H4E 1A2 Au montant de ,22$ - D'imputer la dépense tel que ci-dessous : Provenance : Imputation Emprunt autorisé par le règlement : ( ) Imputation: Projet Sous-Projet Crédits Contrat ,41$ ,22$

3 95 Certificat (s) no (s) : CTC CA Octroyer le contrat à Terrapro Construction Inc. au montant de ,44$ pour les travaux de réaménagement de l'aire de jeux au parc Desmarest, secteur de l'île-bizard. - D'octroyer le contrat pour le réaménagement de l'aire de jeux au parc Desmarest à l'île-bizard à: Terrapro Construction inc. 3520, St-Patrick Montréal (Québec) H4E 1A2 Au montant de ,44$ - D'imputer la dépense tel que ci-dessous : Provenance : Imputation Emprunt autorisé par le règlement : ( ) Imputation: Projet Sous-Projet Crédits Contrat ,43$ ,44$ Certificat (s) no (s) : CTC CA Octroyer le contrat à A. J. Théorêt au montant de ,51$ pour les travaux d'éclairage des terrains de tennis à l'île-bizard.

4 96 - D'octroyer le contrat pour les travaux d'éclairage des terrains de tennis à l'île-bizard à : A. J. Théorêt Entrepreneur électricien 553, rue Cherrier L'Île-Bizard (Québec) H9E 1J7 - D'imputer la dépense tel que ci-dessous : Provenance : Imputation Emprunt autorisé par le règlement : ( ) Imputation: Projet Sous-Projet Crédits Contrat ,71$ ,51$ Certificat (s) no (s) : CTC CA Mandater le Groupe Conseil Génivar, au montant de ,81$, pour la surveillance de chantier dans le cadre du projet de réfection de pavage - Chemin du Bord-du-Lac, à l'ile-bizard. D'autoriser une dépense de ,81$ pour la surveillance de chantier dans le cadre du projet de réfection de pavage - Chemin du Bord-du-Lac à l'île-bizard à: Groupe Conseil GénivarGÉNIVAR 89, Boul. Don Quichotte, bureau 9 Île Perrot (Québec) J7V 6X2 Imputation de la dépense Provenance : Emprunt autorisé par le règlement : Projet Sous-Projet Crédits Contrat ,31$ ,81$

5 97 Il s'agit d'un contrat octroyé en 2004 (dossier ) et dont les travaux ont débuté en Ce contrat est la dernière partie des honoraires professionnels de Génivar (dossiers , et ) approuvés en 2003 et Certificat (s) no (s) : CTC CA Mandater le Groupe Conseil Génivar, au montant de ,71$, pour la réalisation des sondages exploratoires, des plan et devis et documents d'appel d'offres, dans le cadre des travaux de réfection de la rue Cherrier, secteur de l'île-bizard. De mandater le Groupe Conseil Génivar, au montant de ,71$, pour la réalisation des sondages exploratoires, des plan et devis et des documents d'appel d'offres, dans le cadre des travaux de réfection de la rue Cherrier, secteur de l'île-bizard. GÉNIVAR 89, Boul. Don Quichotte, bureau 9 Île Perrot (Québec) J7V 6X2 Cet engagement sera temporairement affecté à notre budget de fonctionnement en attendant l'approbation du règlement d'emprunt # , programme de réfection routière, par le Ministère des Affaires Municipales et des Régions (dossier ). Ce montant n'excède pas les 10% permis du montant total du règlement d'emprunt ( $ X 10% = $). Provenance: , provenance temporaire dans l'attente de l'approbation du règlement d'emprunt. Emprunt autorisé par le règlement : (05543) Imputation: Projet Sous-Projet Crédits Contrat ,86$ ,71$ Certificat (s) no (s) : CTA

6 98 CA Mandater "Leblanc Croteau et Associés", arpenteurs-géomètres, à réaliser le levé d'arpentage de la rue Cherrier à l'île-bizard, dans le cadre des travaux de réfection routière de l'arrondissement. - De mandater "Leblanc Croteau et Associés", arpenteurs-géomètres, à réaliser le relevé d'arpentage et le plan de situation de la rue Cherrier à l'île-bizard. - D'imputer la dépense à même le PTI 2005 de l'arrondissement lors de l'adoption du règlement d'emprunt numéro , "Programme de réfection routière", sous-projet CA Approuver l'entente de gestion à intervenir entre la Ville de Montréal et le CLD de l'ouest de L'Île pour l'année , couvrant le territoire des arrondissements : Beaconsfield-Baie-d'Urfé, Dollard-des- Ormeaux, Dorval-L'Île-Dorval, Kirkland, L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève-Sainte-Anne-de-Bellevue, Pierrefonds et Pointe-Claire - D'approuver le texte de l'entente de gestion (tronc commun) intervenue entre le CLD de l'ouest de l'île et les arrondissements de Beaconsfield-Baie-d'Urfé, Dollard-des-Ormeaux, Dorval-L'île-Dorval, Kirkland, L'Île-Bizard- Sainte-Geneviève-Sainte-Anne-de-Bellevue, Pierrefonds et Pointe-Claire incluant les annexes II (Organisation du développement local) et III (Attentes signifiées) afin de refléter les besoins et les spécificités locales. - De recommander au conseil municipal d'approuver l'entente intervenue entre l'organisme CLD du l'ouest-del'île et les arrondissements pour l'année , renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'une année et autres conditions stipulées; couvrant les territoires Beaconsfield-Baie-d'Urfé, Dollard-des-Ormeaux, Dorval-L'île-Dorval, Kirkland, L'Île-Bizard-Sainte-Geneviève-Sainte-Anne-de-Bellevue, Pierrefonds et Pointe-Claire CA Autoriser la signature d'une lettre d'entente entre la Commission Scolaire Marguerite-Bourgeoys et l'arrondissement de l'île Bizard - Sainte-Geneviève - Sainte-Anne-de-Bellevue concernant l'utilisation du terrain sportif de l'école Saint-Georges à Senneville.

7 99 D'autoriser la signature d'une lettre d'entente entre la Commission Scolaire Marguerite-Bourgeoys et l'arrondissement de l'île Bizard - Sainte-Geneviève - Sainte-Anne-de-Bellevue concernant l'utilisation du terrain sportif de l'école Saint-Georges à Senneville CA Contribution financière au Club de gymnastique Gym Ibik. D'autoriser une contribution financière de 200 $ au Club de gymnastique Gym Ibik pour le financement du spectacle annuel. Cette contribution financière sera imputée au poste budgétaire CA Contribution financière au "Elysian River Theatre" D'autoriser une contribution financière de 500 $ au "Elysian River Theatre" dans le but d'accroître leur présence artistique dans l'ouest-de-l'île. Cette contribution financière sera imputée au poste budgétaire CA Annonce dans le semainier paroissial - L'Île-Bizard D'autoriser une annonce dans le semainier paroissial de la paroisse Saint-Raphaël Archange au coût total de $. Cette contribution financière sera imputée au

8 100 CA Contribution financière à la Fondation de l'hôpital général juif - Week-end pour vaincre le cancer du sein D'autoriser une contribution financière de 100 $ à la fondation de l'hôpital général juif de Montréal dans le cadre de l'évènement "Week-end pour vaincre le cancer du sein" du 26 au 28 août Cette contribution sera imputée au poste budgétaire CA Octroyer à l organisme «Le Centre des arts de la scène Pauline-Julien» une contribution financière de $ dans le cadre des projets issus du Sommet de Montréal, chantier 3.5 Équité, accessibilité et diversité, projet , les plans d action locaux en relations interculturelles. D'approuver le projet par lequel la Ville accorde à l'organisme "Centre des arts de la scène Pauline-Julien" une contribution financière au montant de $. D'autoriser le maire d'arrondissement et le secrétaire d'arrondissement à signer la Convention - Plans d'action locaux en relations interculturelles intervenus entre l'arrondissement et le Centre des arts de la scène Pauline-Julien. D'accorder un soutien financier de $ dans le cadre des projets issus du Sommet de Montréal, chantier 3.5 Équité, accessibilité et diversité, projet Les plans d'action locaux en relations interculturelles. D'imputer la dépense telle que ci-dessous, après avoir effectué le virement de crédit suivant : Provenance $ Imputation $ Certificat (s) no (s) : CTC

9 101 CA Accorder une subvention au montant de $ au CLUB DE COUREURS BOREAL MONTRÉAL, responsable de la course à pieds annuelle au secteur Sainte-Anne-de-Bellevue. - D'accorder une assistance financière au montant de $ au CLUB DE COUREURS BOREAL MONTRÉAL, responsable de la course à pieds annuelle au secteur Sainte-Anne-de-Bellevue, afin de les aider à défrayer le coût de leur adhésion au Circuit de Course à pied du Grand Montréal, de même que le coût de leur assurance responsabilité civile. - D'imputer la dépense au code budgétaire numéro CA Adoption du Règlement numéro amendant le règlement 512 de l'ancienne Ville de Sainte-Annede-Bellevue concernant les nuisances en modifiant les articles 9.4 et ATTENDU l'avis de motion pour le présent règlement donné à la séance régulière du CA du 2 mai 2005; ATTENDU QUE les membres présents du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; Que soit, et il est par les présentes, adopté le Règlement numéro amendant le règlement 512 de l'ancienne Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue concernant les nuisances en modifiant les articles 9.4 et CA Adoption du règlement numéro amendant l'annexe "H" du règlement 510 concernant la circulation et la sécurité publique de l'ancienne Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue. ATTENDU l'avis de motion pour le présent règlement donné à la séance régulière du CA du 2 mai 2005; ATTENDU QUE les membres présents du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture;

10 102 Que soit, et il est par les présentes, adopté le règlement amendant l'annexe "H" du règlement 510 concernant la circulation et la sécurité publique de l'ancienne Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue CA Adoption du Règlement numéro amendant l'article 29 du Règlement 413 relatif à la cueillette des ordures de l'ancienne Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue ATTENDU l'avis de motion pour le présent règlement donné à la séance régulière du CA du 2 mai 2005; ATTENDU QUE les membres présents du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; Que soit, et il est par les présentes, adopté le Règlement numéro amendant le règlement 413 de l'ancienne Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue afin d'y modifier l'article 29 concernant le montant de l'amende minimale CA Adoption du Règlement numéro amendant le règlement 267 relatif à la circulation de l'ancienne Ville de Sainte-Geneviève en y ajoutant l'article concernant les stationnements du Collège Gérald-Godin ATTENDU l'avis de motion pour le présent règlement donné à la séance régulière du CA du 2 mai 2005; ATTENDU QUE les membres présents du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; Que soit, et il est par les présentes, adopté le Règlement numéro amendant le règlement 267 de l'ancienne Ville de Sainte-Geneviève relatif à la circulation afin d'y ajouter l'article concernant le stationnement du Collège Gérald-Godin

11 103 CA Adoption du Règlement CA concernant l'enlèvement des graffitis sur la propriété privée. ATTENDU l'avis de motion pour le présent règlement donné à la séance régulière du CA du 2 mai 2005; ATTENDU QUE les membres présents du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; Que soit, et il est par les présentes, adopté le Règlement numéro CA concernant l'enlèvement des graffitis sur la propriété privée dans l'arrondissement CA Adoption du second projet de règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 385 de l'ancienne Ville de Sainte-Geneviève de manière à autoriser les escaliers extérieurs dans la cour avant - secteur de Sainte-Geneviève ATTENDU l'avis de motion du présent règlement donné à la séance régulière du CA du 2 mai 2005; ATTENDU QUE les membres présents du conseil déclarent avoir lu ledit règlement et renoncent à sa lecture; ATTENDU l'assemblée publique de consultation tenue le 13 juin 2005; Que soit, et il est par les présentes, adopté le second projet de règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro 385 de l'ancienne ville de Sainte-Geneviève de manière à autoriser les escaliers extérieurs dans la cour avant - secteur de Sainte-Geneviève CA Approbation du plan de lotissement - Projet Les Faubourgs Jacques-Bizard, phases 1 et 2 - secteur de L'Île-Bizard

12 104 - D'approuver le plan cadastral préparé par Alain Croteau, arpenteur-géomètre, en date du 14 avril 2005 (minute 1498, dossier D1900cf), créant les lots à , à et à de la Paroisse de L'Île-Bizard. - D'accepter la cession des lots , , et aux fins de parc ou de terrains de jeux, dans le cadre de la demande de permis de lotissement. - De demander au directeur général associé du Service de l'environnement, voirie et réseaux d'aviser la Direction des affaires juridiques et la Direction de l'arrondissement lorsque cette opération cadastrale aura été déposée aux archives du Ministère des ressources naturelles. - De mandater la Direction des affaires juridiques, suite à l'avis du dépôt du plan de l'opération cadastrale, de préparer l'acte de cession pour signature, faisant de la Ville la cessionnaire de ces lots, à des fins de parcs. - D'approuver le transfert en faveur du domaine public de la Ville de Montréal des lots , , , , , , et constituant des rues projetées. - De demander au Conseil Municipal de la Ville de Montréal de désigner ainsi ces voies publiques: -lots , et : prolongation du boulevard Jacques-Bizard; -lot : rue René-Massé -lots , et : rue du Héron-Vert CA Paiement d'une somme pour fins de parcs par Andrew Stewart (lot ) - secteur de Sainte- Geneviève - D'accepter que, en vertu de l'article 35 du Règlement de lotissement numéro 386 de l'ancienne Ville de Sainte- Geneviève, le propriétaire du lot projeté paie à la ville une somme égale à 10% de la valeur dudit terrain au rôle d'évaluation, soit 3 663,19$ CA Autoriser l'embauche des employés étudiants sélectionnés pour le camp de jour au secteur Sainte- Anne-de-Bellevue.

13 105 D'autoriser l'embauche des employés étudiants sélectionnés pour le secteur Sainte-Anne-de-Bellevue, selon les listes proposées, en remplacement d'employés estivaux précédemment embauchés mais qui depuis ce sont désistés CA Rénovation bibliothèque de L'Ile-Bizard (13) - D'accorder les contrats suivants dans le cadre du projet de rénovation de la bibliothèque de L'Île-Bizard; * Ébénisterie A. Beaucage inc. (GDD ) travaux d'ébénisterie (surplus) 3 419,59 $ * Diffusair inc. syst. climatisation,chauffage, ventilation ,00 $ - D'imputer la dépense tel que ci-dessous: Provenance: Imputation Emprunt autorisé par le règlement: (05540) Projet Sous-projet Crédit Contrat ,48 $ ,59 $ Certificat (s) no (s) : CTC CA Mandater SNC-LAVALIN au montant de $ pour la conception des plans et devis dans le cadre du projet de réfection de la rue Sainte-Anne à Sainte-Anne-de-Bellevue. - De mandater SNC-LAVALIN au montant de ,00$ pour la conception de plans et devis dans le cadre du projet de réfection de la rue Saine-Anne à Sainte-Anne-de-Bellevue. SNC-LAVALIN 2271, Boul. Fernand-Lafontaine Longueuil (Québec) J4G 2R7

14 106 - D'imputer la dépense tel que ci-dessous : Provenance : Imputation Emprunt autorisé par le règlement : ( ) Imputation: Projet Sous-Projet Crédits Contrat ,03$ $ Certificat (s) no (s) : CTC Sous réserve de l'autorisation de la ministre des Affaires municipales et des Régions ou du comité de transition, selon le cas, en vertu des articles 87 à 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9) CA Acquisition d'un terrain vacant à l'extrémité de la rue Gilles pour fins municipales - lot secteur de L'Île-Bizard - QUE le conseil d'arrondissement fasse l'acquisition, par voie d'expropriation, d'une parcelle de terrain à l'extrémité de la rue Gilles pour fins municipales (Lot 26-24); - De payer à monsieur Jean-Marie Duquette un montant n'excédant pas la somme de $ représentant le coût d'achat du terrain. - D'imputer cette dépense telle que ci-dessous: Provenance: Imputation: Emprunt autorisé par le règlement: Projet Sous-projet Crédits , $ Certificat (s) no (s) : CTC

15 107 CA Commandite - Tournoi de golf - EMS Technologie D'autoriser une commandite de 200 $ à EMS Technologies pour l'achat d'un drapeau de golf lors du septième tournoi de golf du samedi 17 septembre Cette commandite sera imputée au poste budgétaire CA Contribution financière - Collège Gérald-Godin D'autoriser une contribution financière de 300 $ au collège Gérald-Godin pour l'organisation de la Fête de la Saint-Jean-Baptiste Cette contribution financière sera imputée au poste budgétaire CA Contribution financière à l'école secondaire Saint-Georges - Gala Méritas D'autoriser une contribution financière de 200 $ à l'école secondaire Saint-Georges pour le "gala méritas" Cette contribution sera imputée au poste budgétaire

16 108 CA Achat de billets pour les XI Championnats du monde de la Fédération internationale de natation (FINA) du 16 au 31 juillet 2005 D'autoriser l'achat de 100 billets à 20 $ chacun pour un total de $ dans le cadre des XI Championnats du monde de la Fédération internationale de natation (FINA) du 16 au 31 juillet Cet achat sera imputé au poste budgétaire CA Octroi des subventions résultant des tournois de golf de l'arrondissement aux organismes oeuvrant dans le domaine de la jeunesse. D'autoriser l'octroi de subventions résultant des profits des tournois de golf de l'arrondissement, aux organismes oeuvrant dans le domaine de la jeunesse, tel que recommandé par la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social dans le document joint à la présente CA Annulation des résolutions donnant droit à la conversion des régimes actuelles en régimes de retraite simplifiés pour l'ex-ville de L'Île-Bizard D'annuler les résolutions donnant droit à la conversion des régimes actuels en régimes de retraite simplifiés pour l'ex-ville de L'Île-Bizard. DÉCISIONS ANTÉRIEURES: Numéro de résolution du conseil municipal CM Numéro de résolution du comité exécutif CE Numéro du conseil d arrondissement CA

17 109 Autorisation de conversion selon le sommaire décisionnel (dossier) de l arrondissement L Ile- Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte Anne de Bellevue CA Annulation des résolutions donnant droit à la conversion des régimes actuelles en régimes de retraite simplifiés pour l'ex-ville de Sainte-Geneviève. D'annuler les résolutions donnant droit à la conversion des régimes actuels en régimes de retraite simplifiés pour l'ex-ville de Sainte-Geneviève. Numéro de résolution du conseil municipal CM Numéro de résolution du comité exécutif CE Numéro du conseil d arrondissement CA Autorisation de conversion selon le sommaire décisionnel (dossier) de l arrondissement L Ile- Bizard/Sainte-Geneviève/Sainte Anne de Bellevue CA Autoriser une dépense de 5 000,00$ pour des travaux de peinture des bornes d'incendie et des panneaux de signalisation du secteur Sainte-Geneviève, dépense financée par le surplus de Sainte-Geneviève - D'autoriser une dépense de l'ordre de $ pour des travaux de peinture des bornes d'incendie et des panneaux de signalisation du secteur de Sainte-Geneviève. - D'imputer cette dépense au surplus de l'ancienne ville de Sainte-Geneviève. ( ) La main d'oeuvre nécessaire à la réalisation de ce projet, estimée à 4 500$ sera imputée au code Les pièces et accessoires nécessaires à la réalisation du projet, estimés à 500 $ seront imputés au code

18 110 CA Autoriser les travaux de réaménagement du deuxième étage de l'hôtel de Ville de Sainte-Anne-de- Bellevue, pour aménager des bureaux pour le personnel - D'autoriser, dans la cadre du réaménagement de l'hôtel de ville de Ste-Anne-de-Bellevue, le paiement des services professionnels suivants: Les Constructions Richard Chicoine Ltée 2141 Forest Hill, St-Lazare, J7T 2G6 Denis Bourbonnais et Fils Inc. 29 rue Huot Notre-Dame de l'ile Perrot J7V 7M4 Ameublement de bureau Global Contact $ (avant taxe) $ (avant taxe) $ (avant taxe) Climatisation Thermoref RB-Air Inc 121 des Rigolets Vaudreuil sur le Lac $ (avant taxe) - D'imputer la dépense tel que ci-dessous: Provenance: Imputation Emprunt autorisé par le règlement d'emprunt # (05541) Projet Sous-projet Crédits Contrat $ $ Le projet sera accordé conditionnellement à l'approbation du règlement d'emprunt # par le ministère des Affaires municipales et des Régions. Certificat (s) no (s) : CTC Sous réserve de l'autorisation de la ministre des Affaires municipales et des Régions ou du comité de transition, selon le cas, en vertu des articles 87 à 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9)

19 111 CA Autoriser le paiement d'une facture à SNC Lavalin, au montant de 5 981,30$ pour services professionnels rendus pour la conception de plans, devis et pour relevés topographiques pour la réfection de la rue Sainte-Anne - Secteur Sainte-Anne-de-Bellevue) - D'autoriser le paiement à SNC Lavalin, d'une facture au montant de 5 981,30$ pour services professionnels rendus dans la conception de plans, devis et relevés topographiques pour la réfection de la rue Sainte-Anne - Secteur Sainte-Anne-de-Bellevue). - D'imputer cette dépense au surplus d'opération de l'arrondissement 2004 (portion Sainte-Anne-de-Bellevue). Imputation: Sous réserve de l'autorisation de la ministre des Affaires municipales et des Régions ou du comité de transition, selon le cas, en vertu des articles 87 à 89 de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9) CA Accorder une aide financière de $ à la Société patrimoine et histoire de l'île Bizard - D'accorder une contribution financière de mille cinq cent dollars (1 500 $) à la Société patrimoine et histoire de l'île Bizard pour la tenue de diverses activités culturelles à caractère patrimonial en 2005 ; - D'imputer cette dépense au code budgétaire numéro

20 112 CA Règlement modifiant trois règlements d'emprunt autorisés afin d'inclure une taxe à la charge de certains citoyens de L'Île-Mercier. De modifier les règlements d'emprunt et pour qu'une partie de ceux-ci, respectivement $ et $ dans une proportion de 17%, soit mise à la charge des immeubles imposables ayant front sur l'avenue Paul et sur le boulevard Mercier, répartie en fonction de la superficie de ces immeubles pour un maximum de pieds carré R CA Adopter le projet de règlement sur la fermeture de rue - boul. Jacques-Bizard - secteur de L'Île-Bizard D'adopter un projet de règlement portant sur la fermeture de rue - boul. Jacques-Bizard (lots 86-P260 et partie A et B selon la description techniques de l'arpenteur-géomètre Alain Croteau dossier numéro 1900, minute 1466 en date du 24 février 2005) de l'arrondissement de L'Île-Bizard - Sainte-Geneviève - Sainte-Anne-de- Bellevue CA Location d'une partie du lit du lac des Deux-Montagnes à des fins de plage privée (Lot ) - 28, Terrasse Martin à L'Île-Bizard Que le conseil d'arrondissement s'oppose à l'octroi d'un droit de location d'une partie du lit du lac des Deux- Montagnes à des fins de plage privée face au lot de la paroisse de L'Île-Bizard - 28 Terrasse Martin

21 113 CA Fermeture de la rue Sainte-Anne le 17 et le 18 juin 2005 dans le cadre de la course de canards Lakeshore D'autoriser la fermeture de la rue Sainte-Anne, le 17 juin entre 17 h 00 et 20 h 00, de la rue Saint-Pierre à la rue de l'église pour l'arrivée d'une grue et le 18 juin, entre 7 h 00 et 23 h 00, de la rue Lalonde à la rue du Collège pour la journée Sainte-Anne et pour la course de canards Lakeshore Dépôt au conseil d'arrondissement - Liste des permis de construction (1 er avril 2005 au 30 avril 2005); - Statistiques pour le mois d avril 2005 Service des incendies; - Suivi des règlements Mise à jour : 31 mai 2005; - Suivi des règlements Mise à jour : 3 juin 2005; - Suivi des règlements d emprunts Mise à jour 6 juin 2005; - Service des approvisionnements rapport mensuel Mai 2005; - Liste des comptes à payer Période 5 Mai 2005; - État des fréquentations au camp de jour Été 2005; - Festivités de la Fête Nationale 2005 Programmation et informations; - Arrondissement Pierrefonds Senneville ( résolution numéro CA ) - Avis d ajournement réunion régulière du 6 juin 2005; - Liste des permis de construction (1 er mai au 31 mai 2005); Ouverture de la période de questions Le maire suppléant d'arrondissement ouvre la période de questions du public

22 114 CA Levée de la séance - De lever l'assemblée spéciale du conseil d'arrondissement du 13 juin 2005 à 20 h Richard Bélanger Maire suppléant de l arrondissement M Saâd Moumni Directeur des Affaires publiques et du greffe Secrétaire d arrondissement