Rapport sur les prix et la qualité du service public de l assainissement

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1 Communauté d Agglomération du Pays Viennois Exercice 2010 Rapport sur les prix et la qualité du service public de l assainissement > Rapport établi conformément à la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier. Document transmis aux communes de la Communauté d Agglomération du Pays Viennois et mis à disposition du public. Assainissement

2 SOMMAIRE PREAMBULE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 4 PARTIE 1. STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT 1.1. Présentation du service assainissement 1.2. Organisation et mode de gestion de l assainissement Répartition de la population Assainissement collectif Assainissement non collectif PARTIE 2. ZONAGES D ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES PARTIE 3. LES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSPORT 3.1. Abonnés desservis par les réseaux de collecte 3.2. Caractéristiques techniques des systèmes d assainissement 3.3. Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Interventions sur le réseau d eaux usées Inspections caméra du réseau ou autres investigations Dysfonctionnements du réseau Déversoirs d orage, grilles d eaux pluviales Postes de relèvement Contrôle des branchements au réseau Travaux d extension et de renouvellement PARTIE 4. LES STATIONS D EPURATION STEP des Côtes d Arey STEP d Eyzin-Pinet (lagune) STEP de Luzinay STEP de Moidieu Détourbe STEP de Villette de Vienne PARTIE 5. LES REJETS 5.1. Les rejets non domestiques 5.2. Fonctionnement et conformité des systèmes d assainissement ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 2

3 5.3. Connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Taux de réclamation et de débordement Tarification de l assainissement collectif Redevance d assainissement collectif Indicateur : prix TTC du service de l assainissement collectif pour 120 m La PRRPC (participation pour le raccordement au réseau public de collecte des eaux usées) Les frais de branchement Taux d impayés sur les factures d eau de l année précédente PARTIE 6. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 6.1. Contrôle des installations 6.2. La tarification PARTIE 7. RESULTATS FINANCIERS Le budget régie 7.2. Le budget affermage Amortissements Etat de la dette du service Durée d extinction de la dette PARTIE 8. FAITS MARQUANTS DE L ANNEE 2010 PARTIE 9. PERSPECTIVE POUR ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 3

4 PREAMBULE : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l assainissement de ViennAgglo a été établi conformément aux dispositions du décret du 6 mai Ce décret d application de la loi Barnier du 2 février 1995 a pour objectif de renforcer la transparence et l information dans la gestion du service public de l assainissement. Ce rapport concerne le service public de l assainissement collectif et celui de l assainissement non collectif. Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers du service d assainissement. Ce rapport annuel doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit pour l exercice 2010 au plus tard le 30 juin Ce rapport a été présenté aux membres représentant les usagers au sein de la Commission Consultative des Services Publics locaux le 23 juin Il a ensuite été adopté par le Conseil communautaire de ViennAgglo lors de sa séance du 27 juin Le rapport annuel doit faire ensuite l objet d une communication par le maire de chacune des communes membres de ViennAgglo à son conseil municipal. Il sera mis en ligne sur le site internet de ViennAgglo ( et sera consultable en mairie. Pour des informations précises sur les syndicats d assainissement intervenant sur le territoire du Pays Viennois le SISEC, le SYSTEPUR, le SIASO et le syndicat Rhône Gier il convient de prendre connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement de ces différents syndicats. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 4

5 PARTIE 1. STRUCTURE ET ORGANISATION DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT 1.1. Présentation du service assainissement La Communauté d agglomération du pays viennois (ViennAgglo) dispose, depuis le 01 janvier 2007, de la compétence assainissement collectif et non collectif sur l ensemble des 18 communes de son territoire. Le service est organisé de la manière suivante : Secteur réseaux 3 techniciens exploitation/travaux 8 agents exploitation Responsable technique Service assainissement Secteur rejets non domestiques 1 chargé de mission Secteur anc 1 technicien 1 Directrice régie assainissement 1 Responsable administration générale 1 Assistante administrative 1 Assistante comptable 1 Secrétaire/accueil des usagers Secteur step 1 chef de process 1 responsable maintenance 3 électromécaniciens 1 laborantine L année 2010 a été marquée par le transfert à ViennAgglo, au 1 er janvier, des 10 agents en charge des réseaux d assainissement et d eaux pluviales, qui étaient personnels de la ville de Vienne. Au cours de l année, le service assainissement s est encore développé avec le recrutement de plusieurs agents : - 1 chef de process pour la step du SYSTEPUR en remplacement du départ d un agent - 1 secrétaire accueil - 1 chargé de mission rejets non domestiques mis à disposition du SYSTEPUR - 1 technicien SPANC ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 5

6 1.2. Organisation et mode de gestion de l assainissement Répartition de la population 89 % de la population de l agglomération est raccordée à un réseau d assainissement collectif pour être traitées sur 6 stations d épuration et 1 lagunage. En revanche, pour 11 % de la population, sur des secteurs où l habitat est dispersé, l assainissement non collectif apparaît comme la solution technique et économique la plus adaptée Assainissement collectif Depuis la prise de la compétence assainissement collectif en 2007, ViennAgglo s est substituée à ses communes membres au sein de plusieurs syndicats d assainissement collectif. La répartition des compétences entre les différents acteurs est la suivante : COMPETENCES Communes membres CAPV collecte transport traitement Côtes d'arey ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Eyzin Pinet ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Luzinay ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Villette de Vienne ViennAgglo ViennAgglo ViennAgglo - Chasse sur Rhône, ViennAgglo ViennAgglo Seyssuel SISEC Adhérents aux syndicats de traitement Ternay, ViennAgglo Chonas l'amballan, Chuzelles, - ViennAgglo Cotes d'arey, Estrablin, Eyzin Pinet, Jardin, Moidieu Détourbe, - Syndicat Plaine Pont-Evêque, Reventin Vaugris, ViennAgglo ViennAgglo Lafayette SYSTEPUR Saint Romain en Gal, Saint Sorlin (St Georges, Diémoz) de Vienne, Serpaize, Seyssuel, Vienne St Romain en Gal ViennAgglo - Syndicat Rhône Gier (Ampuis, Ste Syndicat Colombe, St Cyr sur Rhône, Rhone Gier Tupin et Semons) Septème SIASO SIASO SIASO Oytier, ViennAgglo ViennAgglo appartient donc à 7 systèmes d assainissement (ensemble des réseaux raccordés à une step). La carte ci-dessous les présente ainsi que leur mode de gestion. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 6

7 Exploitation en régie directe ViennAgglo exploite les réseaux d assainissement du territoire de 6 communes en régie directe ce qui représente plus de 60% de la population. Depuis le 1 er janvier 2010, 8 agents de terrain interviennent sur les communes en régie. Des agents de la ville de Vienne, intervenant partiellement pour l assainissement, tels que les releveurs, les électromécaniens et la régie des eaux sont toujours mis à disposition de ViennAgglo pour une quotepart de leur temps de travail. ViennAgglo a signé également, avec les communes de Luzinay et de Pont-Evêque, une convention de mise à disposition des services techniques. Dans ce cadre, des agents communaux interviennent sur les réseaux d assainissement de Pont Evêque et la station d épuration de Luzinay pour le compte de ViennAgglo. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 7

8 Affermage Le tableau ci-après présente les contrats d affermage concernant les 11 communes de ViennAgglo ayant ce mode de gestion de leur service d assainissement collectif. Villette de Vienne Seyssuel Entreprise délégataire Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux Durée 10 ans 10 ans Eyzin-Pinet SAUR 6 ans Côtes d Arey CHOLTON 12 ans 31/12/2010 Chasse sur R/ Jardin/ Estrablin / Moidieu Détourbe Saint Romain en Gal Lyonnaise des Eaux Date d échéance du contrat 31/08/2009 prolongé au 31/12/ /04/2010 prolongé au 31/12/ /09/2010 prolongé au 31/12/2010 Périmètre Réseaux + STEP Réseaux Réseaux + Lagune Réseaux + STEP 3 ans 31/12/2010 Réseaux Lyonnaise des Eaux 12 ans 30/06/2011 Réseaux Chonas l Amballan CHOLTON 12 ans 30/06/2015 Réseaux Reventin-Vaugris Lyonnaise des Eaux 12 ans 31/12/2016 Réseaux L année 2010 a été marquée par le renouvellement du contrat de la délégation de service public sur 9 communes de ViennAgglo (Chasse sur R, Jardin, Côtes d Arey, Estrablin, Eyzin Pinet, Moidieu Détourbe, St Romain en Gal, Seyssuel, Villette de Vienne). Ce nouveau contrat attribué à la Lyonnaise des Eaux prendra effet le 1er janvier 2011 pour une durée de 6 ans. Entreprise délégataire Durée Date d échéance du contrat Périmètre Chonas l Amballan CHOLTON 12 ans 30/06/2015 Réseaux Chasse sur Rhône, Jardin, Estrablin, Moidieu Détourbe, St Romain en Gal, Seyssuel, Villette de Vienne Réseaux Côtes d Arey Eyzin-Pinet Lyonnaise des Eaux 6 ans 31/12/2016 Réseaux + STEP Reventin-Vaugris, Lyonnaise des Eaux 12 ans 31/12/2016 Réseaux Adhésion à un syndicat intégral d assainissement : Pour la commune de Septème, ViennAgglo s est substituée à la commune au sein du syndicat intégral d assainissement le SIASO. Ce syndicat affermé à la société SOGEDO gère l ensemble du service assainissement collectif de cette commune (collecte et traitement des eaux usées). ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 8

9 Assainissement non collectif ViennAgglo a mis en place le Service public de l assainissement non collectif (SPANC) depuis 2008 sur l ensemble de ses 18 communes membres. Ce service fait l objet d un marché de prestations de service qui a été attribué à la société SAUR jusqu au 31 décembre PARTIE 2. ZONAGES D ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET PLUVIALES L état d avancement des zonages d assainissement au 31/12/2010 est présenté dans le tableau cidessous. Communes Date du Enquête Date du Enquête Communes zonage publique zonage publique Chasse sur Rhone / / Pont Evêque / / Chonas l Amballan Reventin Vaugris Côtes d Arey St Romain en Gal Chuzelles 2004 / St Sorlin / / Estrablin Septème Eyzin pinet 2006 / Serpaize Jardin Seyssuel Luzinay Vienne Moidieu 2003 / Villette de Vienne Afin d intégrer la problématique de la gestion des eaux pluviales mais aussi l évolution de l occupation des sols, de la règlementation, des techniques en matière d assainissement collectif et non collectif, ViennAgglo a lancé, au cours du 2 nd semestre 2010, la révision du zonage d assainissement des eaux usées et pluviales sur 8 de ses 18 communes. Cette étude a donc pour objet : - l adaptation du zonage d assainissement des eaux usées et pluviales des communes de Chonas l Amballan, Chuzelles, Côtes d Arey, Estrablin et Reventin Vaugris. - la réalisation du zonage d assainissement des eaux usées et pluviales des communes de Chasse sur Rhône, Pont Evêque et Saint Sorlin de Vienne qui ne possèdent pas à ce jour de zonage. Cette étude, d un montant de H.T et d une durée de 5 mois, sera menée par le bureau d études Egis Eau. La révision du zonage d assainissement sera étendue aux autres communes au cours de l année Durant cette période d élaboration et de mise à jour des zonages d assainissement, ViennAgglo va limiter la réalisation de projets d extension de réseaux d assainissement. Par contre, d importants travaux de réhabilitation seront prochainement lancés suite à l étude diagnostic réalisée sur le territoire du SYSTEPUR. A l issue de l étude de zonages, un nouveau programme de travaux d extension de réseaux sera établi par ViennAgglo. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 9

10 PARTIE 3. LES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSPORT Dans le présent rapport, seule l exploitation des réseaux gérés en régie seront abordés. Cela représente 242 km de réseau réparti sur les 6 communes en régie, soit 44% du linéaire total de réseau de l ensemble du territoire de ViennAgglo. Les réseaux présents sur les communes en régie sont surveillés et entretenus par l équipe de terrain du service assainissement. A cela s ajoute l entretien de 66 déversoirs d orage (dont 61 sur Vienne) et de 14 postes de relevages (dont 4 sur Vienne) Abonnés desservis par les réseaux de collecte Système d'asst Communes Nombre d abonnés desservis assainissement Sisec Chasse sur Rhône 1982 Systepur Chonas l'amballan 518 Systepur Chuzelles 593 Côtes 662 Cotes d'arey d'arey Systepur Cotes d'arey 7 Systepur Estrablin 1165 Eyzin 267 Eyzin Pinet pinet Systepur Eyzin Pinet 140 Systepur Jardin 580 Luzinay Luzinay 613 Systepur Moidieu Détourbe 588 Systepur Pont-Evèque 1346 Systepur Reventin Vaugris 510 Systepur Saint Romain en Gal 585 Systepur Saint Sorlin de Vienne 219 Systepur Serpaize 337 Sisec Seyssuel 431 Systepur Seyssuel 166 Systepur Vienne Villette de V Villette de Vienne 563 En résumé ; le nombre d abonnés par système d assainissement géré par ViennAgglo est de : Côte d Arey 662 Eyzin Pinet 267 Luzinay 613 Sisec Systepur Villette de V 563 Système de collecte Septème appartient au système d assainissement du SIASO. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 10

11 3.2. Caractéristiques techniques des systèmes d assainissement Les réseaux de la commune de Septème sont intégrés au patrimoine du SIASO avec ceux de la commune de Oytier Saint Oblas et ne seront donc pas présentés dans ce rapport. Les réseaux d assainissement sur le territoire de ViennAgglo hors Septème représentent 455 km dont 20% de réseaux unitaires. 17% Linéaire réseaux d'eaux usées (en km) 20% 63% Linéaire réseaux d'eaux pluviales (en km) Linéaire réseaux unitaires (en km) Système d'asst Communes Réseaux d eaux usées séparatif en km Réseau unitaire en km Conduite de refoulement eaux usées en km Total en km Sisec Chasse sur Rhône 29,42 13,73 0,02 43,17 Systepur Chonas l'amballan 15,00 0,00 2,00 17,00 Systepur Chuzelles 21,34 0,00 0,00 21,34 Côtes d'arey Cotes d'arey 0, ,06 Systepur Cotes d'arey 11,39 8,00 1,00 20,39 Systepur Estrablin 39, ,52 39,81 Eyzin pinet Eyzin Pinet 6,55 0,00 0,00 6,55 Systepur Eyzin Pinet 8,61 0,00 0,08 8,69 Systepur Jardin 19,16 0,00 0,14 19,30 Luzinay Luzinay 15,31 0,00 0,00 15,31 Systepur Moidieu Détourbe 18,04 0,00 0,03 18,06 Systepur Pont-Evèque 26,82 0,00 0,00 26,82 Systepur Reventin Vaugris 25,10 0,00 0,47 25,57 Systepur Saint Romain en Gal 7,28 8,75 0,00 16,03 Systepur Saint Sorlin de Vienne 19,64 0,00 0,00 19,64 Systepur Serpaize 7,96 0,00 0,33 8,29 Sisec Seyssuel 8,22 0,00 3,95 12,17 Systepur Seyssuel 19,56 0,00 4,18 23,74 Systepur Vienne 41,20 56,65 0,00 97,85 Villette de V Villette de Vienne 14,55 0,00 0,50 15,05 Système de collecte et transport 354,49 87,13 13,22 454,84 ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 11

12 3.3. Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées Ce nouvel indicateur a pour but d évaluer le niveau de connaissance des réseaux d assainissement, s assurer de la qualité de la gestion patrimoniale, et suivre leur l évolution. Pour l année 2010, l indice de connaissance est de 10 sur 100. ViennAgglo met à jour régulièrement les plans de réseaux, en revanche, les informations concernant les caractéristiques du réseau et les interventions ne sont pas toujours recenser de façon homogène. L étude diagnostic en cours devrait apporter prochainement les informations manquantes. Dans le courant de l année 2011, il est prévu d intégrer au logiciel SIG l intégralité des linéaires de réseaux sur l ensemble du territoire de ViennAgglo. Cela nous permettra d avoir une vision globale de l ensemble du système d assainissement et d apporter une précision plus élevée du suivi des extensions Interventions sur le réseau d eaux usées Afin d assurer le bon fonctionnement du réseau public d eaux usées, une équipe de terrain, composée de 8 agents, intervient : - soit préventivement dans le cadre d un programme d actions préalablement définies - soit de manière curative, lors de dysfonctionnements ponctuels. Interventions préventives Les opérations de curage ont été réalisées par l entreprise Chefneux au cours de ce premier semestre Le marché public conclu avec cette entreprise ayant pris fin au 1 er juillet 2010, un nouveau marché a été lancé. A l issue de la procédure d attribution, l entreprise Chefneux interviendra de nouveau pour une durée de 3 ans sur les 6 communes en régie. Au cours de l année 2010, le linéaire de réseaux curé a été de 5304 mètres, soit 4 % du réseau d eaux usées total desservant les communes en régie de ViennAgglo. Au total, 56,7 tonnes de matières de curage ont été évacuées sur la station de Pierre Bénite. A ce linéaire s ajoute le curage de 1000 mètres de réseaux d eaux pluviales. Ce chiffre est sous évalué car le recensement des opérations de curage était réalisé avec des outils peu précis. Lorsque le nouveau marché de curage a été lancé, ce point a été pris en compte afin d améliorer le recueil des informations techniques des prestations. Dorénavant, chaque chantier de curage fera l objet d une fiche d intervention précise, assurant la traçabilité de l ensemble des points techniques du chantier de curage. Tous les linéaires traités seront alors répertoriés, quelle que soit la commune où l entreprise interviendra. Il en va de même pour les données concernant les quantités de matières curées. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 12

13 Les curages n ont pas été réalisés de façon homogène sur toutes les communes. En effet, le personnel du réseau, qui jusqu à présent n intervenait que sur la commune de Vienne, a été transféré au 01 janvier 2010 et de ce fait, ne possède pas encore la totalité des données permettant de programmer les opérations de curages préventifs sur les 6 autres communes en régie. A cet effet, le planning d intervention des agents de terrain a été entièrement réorganisé. Dans un premier temps les agents auront pour objectif la reconnaissance des différents ouvrages en régie afin de les intégrer dans leur tournée quotidienne d inspection des réseaux. A terme, l objectif annuel de curage sera de 5% sur l ensemble des communes en régie. L ensemble des linéaires curés sur les différents systèmes d assainissement sont les suivants : linéaire quantité curée destination Côte d Arey mètres N C Pierre Bénite Eyzin Pinet 250 mètres N C Pierre Bénite Luzinay mètres 22,56 tonnes Pierre Bénite Sisec mètres 31 tonnes Pierre Bénite Systepur mètres 74,66 tonnes Pierre Bénite Villette de V 650 mètres 4 tonnes Pierre Bénite Interventions curatives Les différentes interventions sur le réseau de l équipe de terrain peuvent se définir comme suit : Interventions d'exploitation des réseaux réalisées par l'équipe de terrain au cours de l'année 2010 Curage 17% 3% 26% Entretien et travaux sur le réseau 23% Entretien de l'accès des ouvrages 14% 17% Interventions sur tampon / réseau EU Interventions sur grille/avaloir EP Recherche de pollution - Curages, dans le cadre d opérations ponctuelles sur les réseaux de faibles diamètres à l aide d une remorque de curage ou de furets, principalement sur des branchements de particuliers. - Entretien et travaux sur le réseau consistent à nettoyer certains ouvrages ou à effectuer des petits travaux de maçonnerie afin de réparer des faiblesses du réseau accessibles. - Entretien de l accès des ouvrages permet de garder accessibles des tampons ou certaines parties du réseau, cela implique par exemple des opérations de débroussaillage. - Interventions sur les tampons du réseau d eaux usées comprennent aussi bien les remises à niveau que les scellements ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 13

14 - Interventions sur grille ou avaloir du réseau unitaire ou d eaux pluviales comprennent le changement ou scellement des grilles ainsi que des nettoyages ponctuels en cas d obstruction - Recherche de pollution : Cette année a été marquée par la détection d odeurs de solvant dans les réseaux d eaux usées. Cet incident a nécessité l intervention de l équipe de terrain afin d en déterminer la source. L incident a eu lieu le 18 février 2010, la Place Jouvenet (Vienne) a été identifiée comme le lieu d origine de ces odeurs. La raison de ces émissions n a cependant pas pu être déterminée. D autre part, des arrivées d effluents blanchâtres ont été constatées à la station d épuration de Reventin Vaugris le 27 octobre Les agents d entretien des réseaux ont immédiatement été sollicités pour essayer de trouver la source de cette arrivée. La zone d activité de Pont Evêque a été identifiée comme telle sans pouvoir en déterminer la source plus précisément. L aspect de cet effluent étant connu, une intervention rapide pour une localisation plus précise sera possible en cas de nouveau déversement. Les travaux, nécessitant du matériel spécialisé, ne sont pas réalisés par l équipe en régie mais en partie par l entreprise Cholton (marché valide jusqu au 3 mars 2011). Les travaux de réhabilitation réalisés sont répartis de la manière suivante : Répartition des travaux d'entretien sur les communes en régie Intervention sur le réseau principal 63% 26% 11% Intervention sur partie publique des branchements de particulier Intervention sur un tampon Les interventions sur le réseau comprennent les reprises de tronçons du réseau détériorés sous voirie. Les interventions sur les branchements représentent toutes les réfections qui ne touchent pas le réseau principal. Enfin, les interventions sur les tampons consistent à resceller, relever ou remplacer des tampons d assainissement. L intervention marquante de cette année est principalement la réparation d une casse sur une galerie romaine recueillant des eaux usées. Cet ouvrage relie le boulevard Asiaticus au Quai Riondet sur la commune de Vienne. Suite à l effondrement d une partie du plafond de la galerie, l entreprise Cholton a été amenée à réaliser une excavation de plus de 6 mètres de profondeur. L opération a durée près d une semaine à l issue de laquelle les lieux ont retrouvé leur aspect d origine. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 14

15 Un casse importante est également survenue le 31 aout 2010 au droit du collecteur situé en encorbellement sur le Rhône au niveau du quai Pajot. Cet incident a été détecté suite au fonctionnement continu des pompes de relevage de la station Gère située en aval de ce collecteur. Ce fonctionnement anormal est le témoin d une arrivée importante d effluent dans les réseaux. Suite à cet incident, une arrivée d eau 3 fois supérieure au débit reçu quotidiennement à la station d épuration de Reventin a conduit le service assainissement à stopper la station de relevage de la Gère. Ce poste a donc été arrêté en accord avec le service navigation du Rhône afin de préserver les traitements de la Station d épuration. Une entreprise de travaux subaquatique a été contactée afin de déterminer l origine du dysfonctionnement et d y remédier. La zone de casse a été localisée dès le 1 er septembre. Au vue de la complexité des travaux à entreprendre, la réparation de la conduite n a pu être engagée que le 6 septembre. La station de la Gère a redémarré le 8 septembre, date à l issue de laquelle le réseau a retrouvé son intégrité Inspections caméra du réseau ou autres investigations Les inspections caméra des réseaux sont réalisées par l entreprise VISI38. Le marché public a commencé en juin 2007 et prendra fin en décembre Le budget annuel de ce marché peut varier de à euros par an. Les inspections caméras sont réalisées pour identifier des faiblesses dans les réseaux. Elles sont la dernière étape avant la programmation de travaux sur les réseaux car elles permettent un diagnostic précis sur l état des canalisations. Dans le courant de l année 2010, 2456 mètres linéaires ont été inspectés sur l ensemble des communes de ViennAgglo. Actuellement, les inspections sont réalisées lorsque des dysfonctionnements sur le réseau sont identifiés et qu aucun autre moyen ne permet d en déterminer la cause. A terme, des tournées d inspection vidéo seront mises en place au même titre que les repérages visuels effectués par l équipe de terrain. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 15

16 Au vu de la fréquence importante de ces opérations, la pertinence de l acquisition d un tel matériel en interne devra être étudiée. A cela s ajoutent les longueurs de linéaire inspectées dans le cadre de l étude diagnostique des réseaux qui représentent 88.5% des longueurs totales inspectées. Les résultats sont présentés dans le tableau suivant : Côte d Arey 42.6 ml Eyzin Pinet - Luzinay ml Sisec ml Systepur ml Villette de V 1017 ml Dysfonctionnements du réseau Points noirs identifiés sur le réseau de collecte Le réseau d assainissement, des communes en régie de ViennAgglo, comporte quelques points noirs nécessitant des interventions d entretien spécifiques ou anormalement fréquentes. Leur répartition est la suivante : Maitre d'ouvrage Nombre de points noirs Longueur de réseau de collecte des eaux usées (km) Nombre de points noirs pour 100km Chonas l'amballan Chuzelles Luzinay Pont Evêque Saint Sorlin de Vienne Serpaize Vienne Total La majorité des points noirs est située sur la commune de Vienne : - 8 sont dus à la présence de faibles pentes sur le réseau et aux contraintes imposées par le terrain. Il arrive que les faibles pentes soient conjuguées à la présence d accumulation de graisse. L origine de ces graisses est souvent corrélée à la présence d établissements de restauration. Cette situation concerne 4 points noirs. - 1 seul point noir est la conséquence d un «flash». Il va faire prochainement l objet d une inspection vidéo afin de pouvoir engager des travaux. - Deux croisements de collecteurs sont à surveiller car des matières ont tendance à s y déposer. - 3 secteurs délicats sont à surveiller après de fortes pluies. En effet, il existe des réseaux qui drainent des ruisseaux. Il arrive donc que des graviers soient charriés dans les collecteurs, risquant de les colmater. - Une longueur de réseau se situe à proximité d arbres dont les racines ont tendance à y pénétrer. Des inspections régulières doivent donc y être menées. L ensemble des points noirs situés sur Chuzelles sont dus à de faibles pentes. Ils nécessitent donc un curage régulier afin d anticiper tout débordement. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 16

17 Sur la commune de Pont-Evêque, 3 des points noirs présents sur la commune sont la conséquence de réseaux ayant une faible pente. L arrivée de plusieurs branches de réseau sur un seul gros collecteur ainsi que l arrivée d une branche de collecteur de manière «non hydraulique» contribue à la formation des 2 autres points noirs. Sur la commune de Chonas l Amballan, un seul point noir est présent. Il s explique par la présence de racine dans un collecteur qui occasionnait des débordements réguliers. Ce problème a été traité à l aide d un coupe-racine. Cependant ce secteur devra faire l objet d une attention particulière pour que de nouvelles racines ne viennent pas une nouvelle fois obstruer ce réseau. Au cours de l année 2010, l équipe a intégré dans son planning, la reconnaissance de ces points noirs et y effectue un entretien régulier. Intrusion/extrusion dans le réseau La détection des intrusions d eaux parasites dans le réseau ainsi que les «extrusions» d effluents du réseau ont été réalisées par les bureaux d étude SAFEGE-COMA- MERLIN. Les conclusions sont présentées ci-contre. Côte d Arey 41 % Eyzin Pinet 40 % Luzinay 28 % Sisec non recherchée Systepur 28 % Villette de V 24 % Déversoirs d orage, grilles d eaux pluviales Le réseau n est actuellement pas équipé pour mesurer les volumes ou les charges déversés au milieu naturel par les Déversoirs d Orage (DO). Ce suivi pourra être engagé en 2011, à l issue de l étude diagnostic, menée par les bureaux d études SAFEGE-COMA-MERLIN dans le cadre de la mise aux normes des réseaux d assainissement. Les différents DO de la commune de Vienne sont au nombre de 61. Ils sont curés en moyenne une fois par mois. Ce délai peut cependant varier au cas par cas, certains secteurs étant plus sensibles que d autres. Les DO situés sur le secteur d Estressin (DO du grand Estressin et DO Port au Prince), le DO Front de Gère situé Petite rue de la Cocarde, le DO Boson ainsi que le DO Claude Bernard constituent le groupe d ouvrage à surveiller, particulièrement après de forts orages, en raison des graviers drainés dans les réseaux sur ces points précis. Des interventions programmées en dehors des entretiens réguliers permettent de prévenir tout risque de rejet au milieu naturel suite à une obstruction des poutres déversantes. Il existe également 5 DO répartis sur les autres communes de ViennAgglo gérées en régie. Ils se répartissent de la façon suivante : PONT-EVEQUE : Croisement de la rue Lucien Magnat et du chemin des Forges Croisement de la rue Lucien Magnat et du chemin G. Ollier Route de Cancanne LUZINAY : Route de Serpaize SERPAIZE : Route du Valeron Au cours du second semestre 2010, l équipe en régie de ViennAgglo a intégré dans son planning, la reconnaissance et l entretien de l ensemble de ces déversoirs d orages. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 17

18 Parallèlement à l entretien des DO, l équipe réalise le nettoyage de 280 grilles d eaux pluviales sur la commune de Vienne. Ce nettoyage est divisé en plusieurs secteurs organisés par quartier. Une tournée, correspondant au nettoyage de l ensemble des secteurs, est réalisable en un mois. Le nettoyage des grilles situées sur les autres communes en régie reste sous la responsabilité des agents techniques communaux. L équipe de terrain de ViennAgglo y intervient toutefois occasionnellement lorsque les opérations à effectuer demandent un matériel plus lourd, tel que la remorque de curage. Au cours de l année 2010, la quantité de matières de curage des DO et des grilles/avaloirs a été de 115 tonnes. Côte d Arey Eyzin Pinet Luzinay Sisec Systepur Villette de V 7 tonnes pas de DO Compris dans le SYSTEPUR 3,5 tonnes 117,8 tonnes 0,3 tonnes Cette quantité comprend également les refus de dégrillage issues des différentes stations de relevage dont l équipe d entretien a la charge. Ces déchets ont été évacués sur la plateforme de transfert VEOLIA à Ampuis pour ce qui concerne le SYSTEPUR. En ce qui concerne les autres communes, les matières curées ont été acheminées à Pierre Bénite Postes de relèvement La commune de Vienne possède sur son territoire 4 postes de relèvement (PR). L équipe de terrain assure un entretien régulier de chaque poste. Ces opérations se déroulent une semaine sur deux et permettent de nettoyer les poires de niveau ainsi que les sondes réglant le fonctionnement des pompes. Un nettoyage des bâches de relevage est aussi réalisé, évitant ainsi l accumulation de matière qui pourrait endommager les unités. Cette opération permet également le nettoyage des dégrilleurs situés en entrée des bâches de relevage. Ils permettent de retenir les éléments de gros gabarit susceptibles d endommager les pompes. Toutes les opérations d ordre électromécanique sur les pompes sont effectuées par les électromécaniciens de la ville de Vienne. Afin de pouvoir assurer un suivi des interventions réalisées, un nouveau mode de collecte des données a été mis en place. Toutes les informations concernant les interventions sont répertoriées dans un journal de bord présent dans chaque station. Lorsqu une intervention implique l arrêt d une pompe, un rapport d incident est édité afin de maîtriser les rejets potentiels d eaux usées au milieu naturel. Il contient la date et le détail de chaque opération, jusqu à la date de remise en marche de la pompe et ses conséquences sur le milieu naturel. Cette organisation est effective depuis quelques semaines seulement, mais les rapports concernant les incidents de ce premier semestre ont été mis à jour. L incident principal du 2 ème semestre concerne notamment la désinstallation d une pompe suite à l endommagement d une pâle en bronze. L hélice, étant ainsi endommagée, son arrêt a été rendu obligatoire. Cependant, les autres pompes ont pu prendre le relais sans modifier le rendement de la station de relevage. La pompe défectueuse est pour le moment en cours d expertise. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 18

19 D autres arrêts sont également survenus avec des conséquences nulles pour le milieu naturel, entrainant un arrêt de quelques heures seulement. Les autres communes en régie totalisent 9 postes de relevage : Serpaize : 2 postes de relevage Pont-Evêque : 2 postes de relevage Saint Sorlin : 5 postes de relevage L entretien de ces postes de relevage est actuellement à la charge de la SDEI. Dès le 1 er janvier 2011, l entretien sera repris par ViennAgglo. Concernant l entretien et le nettoyage des parties mécaniques, ils seront réalisés par l équipe de terrain de ViennAgglo. Les fréquences de nettoyage restent cependant à déterminer et seront fonction de l importance des arrivées d effluents et des caractéristiques propres à chaque poste Contrôle des branchements au réseau Au cours de l année 2010, peu de branchements ont fait l objet d un contrôle de conformité par le service assainissement en raison de la difficulté à recenser les nouveaux branchements. Il existe plusieurs possibilités pour émettre un avis sur la conformité des 80 branchements à réaliser par an : - Déclaration des particuliers lors de permis de construire, demande de raccordement - Réception des déclarations d achèvement de travaux envoyées dans le cadre des permis de construire et lorsque les bâtiments projetés sont finalisés. Ce type de données est cependant difficile à rassembler. - Participations de raccordement au réseau public de collecte (PRRPC). L inconvénient de cette pratique est qu elles sont éditées un an après l achèvement des travaux, entrainant par là-même un retard dans la conformité. Côte d Arey 0 Eyzin Pinet 1 Luzinay 0 Sisec 3 Systepur 0 Villette de V 0 Dans le courant de l année 2011, une procédure précise résumant les méthodes de recensement des nouveaux branchements, ainsi que la méthodologie d exécution des contrôles de conformité sera mise en place. A son issue, cette procédure permettra de cadrer les contrôles de conformité des branchements effectués sur les réseaux neufs. Elle permettra également d organiser des campagnes de contrôle sur les réseaux existants. Concernant les communes en affermage, l objectif est la réalisation de 50 contrôles par an sur les branchements existants. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 19

20 Travaux d extension et de renouvellement ViennAgglo est maître d ouvrage pour tous les travaux de renforcement et/ou d extension du patrimoine, ainsi que pour les travaux de renouvellement du génie civil, des postes de relevage, des canalisations sur les communes de son territoire (hors Septème) En 2010, ViennAgglo a financé plus de 3 millions de travaux TTC, en partie pour des travaux d extension. Ce qui représente en quelques chiffres - 12,7 km de réseaux neufs ou réhabilités nouveaux branchements Le taux de renouvellement des réseaux qui correspond au linéaire moyen renouvelé les 5 dernières années est donc faible, de l ordre de 0,014. En effet, ViennAgglo a orienté préférentiellement ses actions, ces dernières années, dans l extension des réseaux plutôt que dans leur renouvellement. L année prochaine, la tendance devrait s inverser et privilégier les travaux de renouvellement au vu du rendu de l étude diagnostic des réseaux du SYSTEPUR. Au cours de l année 2010, les principales opérations sont les suivantes : Principaux projets communaux - Le quartier de Beauregard à Pont-Evêque (coût de l opération : TTC) - Le quartier de l Aubressin à Reventin (coût de l opération TTC) - Montée de la Devillière à Chuzelles - RD167/Montée de la Piconnière/Bérardier à Jardin - Charavel/Fort Saint Just/ Murieux à Vienne Projets intercommunaux Deux projets intercommunaux de transit ont été poursuivis en 2010 : le collecteur de la vallée de la Sévenne et le collecteur du Chamboud. Poursuite de la réalisation du Collecteur de transit Vallée de la Sévenne Ce collecteur de transit sur la vallée de la Sevenne relie les communes de Luzinay et de Villette de Vienne à la step du SYSTEPUR et va permettre la fin de l exploitation des step situées sur chacune de ces communes. Au cours de l année 2010, les quatre postes de refoulement et les 2 dégrilleurs ont été achevés pour un coût de TTC. La mise en service a pris du retard suite à des entrées d eaux parasites dans les nouveaux tronçons qui a occasionné des travaux de gainage et d étanchement des regards. Elle est reportée au 1 er trimestre Réception de l opération du Chamboud Le réseau de collecte des eaux usées construit dans le cadre de cette opération part du quartier du Chamboud à Eyzin Pinet et transite par les communes d Estrablin et de Saint Sorlin de Vienne. Les travaux se sont achevés au début du 2 ème semestre 2010 et ont représenté un coût de Les eaux usées raccordées sur ce collecteur sont traitées par la step du SYSTEPUR. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 20

21 PARTIE 4. LES STATIONS D EPURATION Les step du SIASO, SISEC et SYSTEPUR, ne sont pas abordées dans cette partie car elles font l objet d un rapport spécifique réalisé par les syndicats qui les gèrent STEP des Côtes d Arey FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet équivalents habitants (EH) 280 m 3 /jour 76 kg DBO 5 /jour Boues activées aération prolongée CAPV Malataverne Cholton 8 août 1996 Le Suzon 30 mg/l DBO5, 90 mg/l DCO, 50% rendement MES, 10 mg/l NTK DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j 56,96 165,52 50,14 14,11 1,92 Pollution sortante kg/j 1,17 13,30 1,42 0,71 0,91 Rendement % Débit m 3 /j 259 Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : 852 m 3 évacués dans le cadre du plan d épandage suivi par le bureau d études Recyval soit 100% évacuées conformément à la règlementation Refus de dégrillages : 2,6 m 3 évacués en centre d enfouissement technique de Classe II à Roche la Molière (42) Graisses : 3,5 m 3 traités en incinération par la société Tredi à Salaize sur Sanne (26). Sables : 4,6 m 3 évacués à la station de Pierre Benite (69) Consommation de réactifs et d énergie Sur l année 2010, la consommation d électricité par la station est de kwh. Aucun réactif n est utilisé pour le fonctionnement de la station. Commentaires Les concentrations et les rendements épuratoires en sortie de station respectent les objectifs règlementaires. La modification de l oxygénation des bassins d aération a permis un meilleur traitement de l azote. Par contre, lors d évènements pluvieux, de nombreux flottants issus du réseau d assainissement ont rejoint le lit de la rivière en passant par le déversoir d orage (DO) qui n était pas muni de dégrilleur. Ainsi, des nettoyages des abords de la rivière ont été réalisés régulièrement après chaque forte pluie. En 2011, un ouvrage devra être mis en place sur le DO afin de limiter ces rejets vers le milieu naturel. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 21

22 STEP d Eyzin-Pinet (lagune) FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet 584 équivalents habitants (EH) 105 m 3 /jour 35 kg DBO 5 /jour Lagunage naturel CAPV Moulin Saur 01 décembre 1991 La Gère 35 mg/l ou 60% rendement DBO5, 60 % DCO, 50% MES, 40 mg/l NTK DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j ,92 0,21 Pollution sortante kg/j ,76 0,09 Rendement % Débit m 3 /j 25 Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : pas d évacuation nécessaire (curage complet en 2006) Refus de dégrillage et graisses : 1,9 m 3 évacués à la station de Pierre-Bénite Sables : pas d évacuation nécessaire Consommation de réactifs et d énergie Aucun réactif et électricité ne sont utilisés pour le fonctionnement de la station. Commentaires Le rejet de la station d épuration est conforme à la règlementation en vigueur. Toutefois, la charge calculée est sans doute sous estimée. En effet, les équipements en place permettent de mesurer le débit uniquement au niveau de la sortie de la lagune. Le grand volume de la lagune peut entraîner un déphasage hydraulique entre l entrée et la sortie. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 22

23 STEP de Luzinay FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet 900 équivalents habitants (EH) 150 m 3 /jour 54 kg DBO 5 /jour Boues activées aération prolongée CAPV EPAP Régie 01 août 1978 La Sévenne arrêté du 22 juin 2007 DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j 57,9 115,7 45,4 12,92 1,69 Pollution sortante kg/j 23,8 54,3 11,5 11,93 1,40 Rendement % Débit m 3 /j 144,6 Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : 187 m 3 valorisés en épandage agricole Refus de dégrillages: 80 kg évacués sur la plateforme de transfert de Véolia à Ampuis puis en centre d enfouissement technique. Sables et graisses : pas d évacuation Consommation de réactifs et d énergie Aucun réactif n est utilisé pour le fonctionnement de la station. Commentaires En décembre 2009, un hydro-éjecteur (complément d oxygénation) a été installé dans l attente de la mise hors service de la station. L efficacité de ce traitement complémentaire a été toutefois limitée. En effet, il a subit de nombreuses pannes (obstruction) car le dégrilleur en entrée de station ne retenait pas suffisamment les éléments grossiers. Un bilan 24h a été réalisé en juin (cf données dans le tableau ci-dessus). Lors de ce bilan, la pompe de recirculation est tombée en panne. Cette panne n a pas permis de mettre en évidence l efficacité de l hydro-éjecteur. Elle est certainement à l origine des mauvais rendements obtenus qui sont plus mauvais que ceux de 2009 sans hydroéjecteur. Toutefois, le fonctionnement de cette station d épuration n est pas satisfaisant puisqu elle est sous dimensionner par rapport à la pollution qu elle reçoit. La station de Luzinay n a toujours pas été mise hors service en 2010 car les travaux sur le réseau d assainissement ont rencontré des difficultés. Le raccordement de la population sur la station d épuration du SYSTEPUR ( EH), située à Reventin Vaugris, est reporté au 1er semestre ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 23

24 STEP de Moidieu Détourbe Cette station n a pas fait l objet de bilan 24h puisqu elle a cessé de fonctionner en Au cours de l année 2010, les différents ouvrages ont été vidangés et dépotés sur les lits de séchage des boues de la station d épuration. Ainsi après déshydratation et analyse des boues, 28,82 tonnes de boues ont été envoyées en octobre en compostage sur la plateforme de St Barthélémy de Beaurepaire (Isère) STEP de Villette de Vienne FICHE D IDENTITE Capacité Type de traitement Maître d'ouvrage Constructeur Exploitant Mise en service Milieu récepteur Normes de rejet 900 équivalents habitants (EH) 150 m 3 /jour 54 kg DBO 5 /jour Boues activées aération prolongée CAPV Planchet SDEI 01 janvier 1976 La Sévenne arrêté du 22 juin 2007 DBO 5 DCO MES NTK PT Pollution entrante kg/j 77,1 194,7 103,1 12,9 1,9 Pollution sortante kg/j 7,9 21,8 20,7 3,1 0,9 Rendement % Débit m 3 /j 197,7 Sur l année 2010 le volume d eau traité par la station est de m 3, soit en moyenne 233,3 m 3 par jour. Le volume a été déterminé à l aide du temps de fonctionnement et du débit moyen des pompes du poste de relèvement situé en entrée de station. Quantité et destination des sous produits de l assainissement Boues : 236 m 3 évacués, dont 216 m 3 dans le cadre du plan d épandage suivi par le bureau d études Argile et 20 m 3 vers la STEP de Bourgoin-Jallieu. Refus dégrillage : 1,35 m 3 évacués au CET de Donzère (26). Sables : 1,2 m 3 évacués sur plusieurs step. Consommation de réactifs et d énergie Sur l année 2010, la consommation d électricité par la station est de kwh. Aucun réactif n est utilisé pour le fonctionnement de la station. Commentaires La station reçoit toujours des effluents très concentrés avec des volumes journaliers qui dépassent en moyenne de 130% la capacité nominale. De ce fait, le traitement ne peut être réalisé dans de bonnes conditions. La qualité du rejet est aléatoire et ne respecte pas 1 fois sur 2 l ensemble des seuils règlementaires. Cette station devrait être mise hors service début d année ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 24

25 PARTIE 5. LES REJETS 5.1. Les rejets non domestiques Tous les établissements artisanaux, commerciaux ou industriels susceptibles d avoir des rejets non domestiques au réseau public d assainissement doivent bénéficier d une autorisation de déversement. Cette autorisation se traduit soit par : - un engagement de non rejet d eaux usées «non domestiques» au réseau public lorsque les rejets ne présentent pas de caractéristique particulière et peuvent être assimilés à un rejet domestique, - un arrêté d autorisation de déversement pour des effluents non domestiques A ce jour un travail de régularisation des rejets non domestiques avec les établissements est engagé. Système d'assainissement Communes Arrêtés d'autorisation de déversement Sisec Chasse sur Rhône 28 Systepur Pont-Evèque 2 Systepur Reventin Vaugris 1 Systepur Saint Romain en Gal 9 Sisec Seyssuel 1 Systepur Vienne 3 Système de collecte Fonctionnement et conformité des systèmes d assainissement Cette information ne peut pas être renseignée car l autosurveillance n est pas effective sur les réseaux. La mise en place de l autosurveillance des réseaux de ViennAgglo sera lancée à l issu de l étude diagnostic sur les réseaux d assainissement dont le rendu final est prévu pour le 1 er semestre Connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Cet indicateur qui mesure le niveau d investissement du service dans la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles), vise à évaluer l effort de protection de la qualité des milieux récepteurs. En l état actuel des données disponibles sur le fonctionnement des déversoirs d orages et des mesures de débit, cet indicateur ne peut être renseigné. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 25

26 L étude sur le système d assainissement du SYSTEPUR menée actuellement a notamment pour objectif la connaissance du fonctionnement des déversoirs d orage Taux de réclamation et de débordement Les anomalies fonctionnelles du réseau d assainissement peuvent être répertoriées en recensant les appels ainsi que les courriers des particuliers. Ces informations sont complémentaires du travail de l équipe. Chaque courrier reçu est enregistré au niveau du service et tous les appels sont centralisés. Les désordres peuvent être de plusieurs ordres : débordements / inondations chez l usager, obstructions du réseau, obstructions sur les branchements au réseau, détection d odeurs étrangères au réseau en temps normal, casses de réseau ou affaissements de chaussée, erreur de facturation désagrément du aux travaux engagés qualité du service Ce recensement permet de mieux identifier la nature et la fréquence des problèmes rencontrés sur le territoire de ViennAgglo. La collecte de ces données a été mise en place depuis le mois de mai. Ainsi, au cours des 7 mois écoulés, il y a eu 31 réclamations écrites. Le taux de débordement correspond au nombre de demande d indemnisation présentées par des usagers ayant subi des dommages liés à l assainissement. Pour l année 2010, il n y a pas eu de demande d indemnisation Tarification de l assainissement collectif Redevance d assainissement collectif La redevance d assainissement collectif est prévue par l article R du Code Général des collectivités territoriales. La redevance d assainissement collectif comprend une partie variable et le cas échéant une partie fixe. La partie variable est déterminée en fonction du volume d eau prélevé par l usager sur le réseau public d eau potable ou sur toute autre source, dont l usage génère le rejet d eau usée collectée par le service assainissement. La redevance d assainissement collectif qui représente la recette principale permet de couvrir les dépenses suivantes : - L entretien et l exploitation des équipements de collecte, de transport et de traitement des eaux usées - L autofinancement des investissements - Les frais généraux de fonctionnement du service. ViennAgglo Rapport 2010 sur le prix et la qualité du service assainissement 26