CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2007 NOTE DE SYNTHESE

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1 Bouillargues, le 1 er octobre 2007 CMS/2007/1284 CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 8 OCTOBRE 2007 NOTE DE SYNTHESE Le Conseil Municipal qui se réunira le 8 octobre 2007 à 18 heures 30 examinera les questions suivantes : 1 Désignation du secrétaire de séance Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procédera à la désignation du secrétaire de séance. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2007 Monsieur le Maire soumettra à l approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 5 septembre Construction modulaire d une salle de sport en extension du dojo : Approbation de l acte d engagement du marché attribué par la CAO à la société DASSE Prévu au budget primitif, le projet de construction modulaire d une nouvelle salle de sport en extension du dojo a donné lieu en mai dernier à l engagement d une procédure négociée en application de l article 35 du code des marchés publics, en un seul lot comportant la fourniture et la mise en place de la construction ainsi que les études et le permis de construire préalables. Lors de la 1 ère phase de la procédure consacrée à la sélection des candidats, 5 candidatures ont été déposées. Le dossier de consultation a été adressé à tous les candidats qui avaient jusqu au lundi 2 juillet 2007 pour remettre leur offre chiffrée. Conformément à la procédure de l article 35, le représentant du pouvoir adjudicateur a procédé dès le 2 juillet à l ouverture de la seule offre déposée. Seule société à faire une proposition, la société DASSE a répondu au cahier des charges sur la base d un prix global et forfaitaire de euros HT. Comme le permet la procédure choisie, la commune a alors engagé une longue négociation avec l entreprise, qui a permis de mieux définir les caractéristiques techniques de la construction modulaire attendue (notamment après une visite sur site d un ouvrage comparable) et de compléter l offre par un certain nombre d options non prévues initialement dans le cahier des charges : climatisation, VMC, accès handicapés, auvent d entrée, agrandissement des sanitaires, panneaux de bardage bois pour la façade. 1

2 C est sur la base de la dernière proposition de l entreprise faite le 19 octobre 2007 pour un montant de ,00 euros HT et d une option de 4 600,00 euros HT qu une proposition d attribution du marché a été faite lors de la CAO du 25 octobre A l occasion de cette séance, la CAO a pris la décision d attribuer le marché à l entreprise pour un montant total de ,00 HT, soit ,78 euros TTC. Il est proposé au conseil municipal d approuver l acte d engagement et d autoriser la signature de ce marché pour permettre le démarrage de l opération, sachant qu elle sera financée à 52 %, par euros de subventions ( euros de la région et euros du département) ème Congrès des Maires : Frais d hébergement et de transport des élus représentant la commune Le Congrès des Maires constitue un «rendez-vous majeur» pour tous les décideurs territoriaux, où la commune de Bouillargues est représentée chaque année. Les représentants de la commune étaient cette année Mesdames CHAPON et GROS et M. ILLOUZ, adjoints au Maire. Prévu cette année du 20 au 22 novembre 2007, le congrès est l occasion de participer à de nombreuses conférences portant sur des sujets d actualité organisés autour de 7 grands thèmes : Institutionnel/Finances/services ; Matériel/transport ; Bâtiments/travaux publics/voirie ; Aménagement de la ville ; Environnement/Energie ; Informatique/télécommunications Prévention/Sécurité. L organisation du séjour est confiée à l Association des Maires du Gard, qui prévoit un forfait par personne comprenant le transport et l hébergement (430 euros), mais il est également possible pour les élus de se rendre au congrès par leurs propres moyens et de se faire rembourser leurs frais réels. Afin d autoriser le paiement du transport et du séjour (forfait de l AMG ou remboursement des frais réels sur justificatifs dans la limite de 430 euros), il est demandé au conseil municipal de délibérer expressément. 5 Application de l article R nouveau du code de l urbanisme - Assujettissement des clôtures à déclaration préalable Dans le cadre de la réforme des autorisations du droit des sols instituée par l ordonnance du 8 décembre 2005 et effective depuis le 1 er octobre dernier, le régime des autorisations et déclarations d urbanisme a été revu en profondeur. Parmi les constructions nouvelles soumises à déclaration préalable, on compte : - les constructions qui créent une shob comprise entre 2 et 20 m2 ; - les habitations légères de loisirs dont la shon est supérieure à 12 m2 et qui créent une shob inférieure ou égale à 2 m2 ; - les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d énergie électrique dont la tension est inférieure à volts ; - les murs dont la hauteur est supérieure ou égale à 2 mètres ; - les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à100 m2 ; - les chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1.80m et 4m et dont la surface au sol n excède pas 2000 m2. L édification d une clôture n est en revanche soumise à déclaration préalable que dans les communes où le conseil municipal l a décidé expressément, comme le prévoit l article R d du code de l urbanisme. 2

3 Afin de continuer à contrôler les clôtures implantées sur le territoire communal comme le prévoyait de droit le régime antérieur, il est proposé au conseil municipal de les assujettir à la règle de la déclaration préalable. 6 Désignation d un avocat pour défendre la commune dans un contentieux TA Afin de représenter les intérêts de la commune et de mettre en œuvre sa défense dans le cadre d un contentieux devant le tribunal administratif engagé par un agent de la commune (Madame CAUGY demandant le retrait d un courrier de son dossier administratif), la commune a désigné Maître ABESSOLO dans le cadre d une décision en date du 8 novembre Afin de sécuriser la procédure, toujours en cours d instruction devant le tribunal administratif de Nîmes, l avocat demande que sa désignation soit confirmer par délibération du conseil municipal. Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce point. 7 Projet d éducation à l environnement au profit des écoles Dans le cadre des actions de sensibilisation à l environnement réalisées chaque année auprès des écoles, la commune a étudié un projet intitulé «Pour l amour de ma planète», consistant à fabriquer et à vendre au profit des écoles des sacs plastiques biodégradables. Un concours de dessins sur le thème du tri des déchets est actuellement organisé dans les classes primaires et dans les grandes sections de maternelle des écoles publiques et privée, qui doivent retourner leurs œuvres au service environnement avant le 7 décembre prochain. Il est prévu ensuite d élire avec les parents d élèves les dessins les plus représentatifs qui serviront à la confection des sacs. Fin mars-début avril, les sacs doivent être donnés à chaque école en fonction du nombre d enfants présents dans les établissements, afin d être vendus par les parents d élèves à la sortie des écoles, soit 2600 pour l école Marcel Pagnol, 1200 pour l école maternelle et 1200 pour l école Charles PEGUY. Les recettes générées seront entièrement reversées aux écoles pour financer leurs sorties ou activités scolaires. Le coût de l opération représentant 1500 euros HT, il est demandé au conseil municipal d approuver l opération, d autoriser le don des sacs aux écoles pour leur permettre de conserver le bénéfice des recettes et d autoriser le dépôt d un dossier de demande de subvention auprès du SITOM SUD GARD, du conseil général du Gard et de l ADEME. 8 Convention de partenariat avec le cercle de généalogie de Bouillargues et de sa région (CGBR) Dans le cadre de ses activités, l association du cercle de généalogie de Bouillargues et de sa région (CGBR) réalise le relevé systématique des baptêmes, mariages et sépultures de la commune et souhaite en assurer la protection contres les vols et les manipulations qui risquent de les dégrader. Ces documents sont effet fragilisés par le temps et leur accès en ligne permettrait de les rendre publics tout en assurant leur pérennité. Il est ainsi proposé au conseil municipal de conclure une convention de partenariat avec le CGBR l autorisant à avoir accès aux documents concernés et mettant à sa disposition les moyens de mettre en œuvre son projet : une armoire, un bureau et un ordinateur pour rentrer ses données, aux heures ouvrables de la mairie. 3

4 9 Dénomination de l école maternelle de Bouillargues L école maternelle n ayant pas de nom contrairement à l école élémentaire publique et à l école privée, il est proposé au conseil municipal de la baptiser du nom d une bouillarguaise célèbre, bien que trop souvent méconnue : Magdeleine BRES, première femme française docteur en médecine. Née en 1842 impasse Massiac à Bouillargues où elle vécut jusqu à l âge de 12 ans, Magdeleine BRES née GEBELIN fut en effet la première française à être admise à la faculté de médecine de Paris puis à obtenir le titre de docteur en médecine en Elle a exercé pendant 50 ans en tant que gynécologue et médecin d enfants. Afin de lui rendre hommage, il est proposé au conseil municipal de donner son nom à l école maternelle publique. 10 Décisions prises en application de l article L du CGCT Décision en date du 11 octobre 2007 relative à la mise à disposition des courts de tennis auprès de l école primaire dans le cadre d une convention tripartite avec l ASB Décision en date du 11 octobre 2007 relative à la mise à disposition des courts de tennis auprès du collège Les Fontaines dans le cadre d une convention tripartite avec l ASB Décision en date du 18 octobre 2007 relative à la mise à disposition de la salle des arts martiaux auprès de l école primaire Charles PEGUY Décision en date du 18 octobre 2007 relative à la mise à disposition d une salle communale de la Bergerie auprès de l ICAPAR Décision en date du 22 octobre 2007 relative à la mise à disposition du gymnase auprès de l association SUN ALB Décision en date du 22 octobre 2007 relative à la mise à disposition d une habitation rue des acacias auprès de l association SUN ALB Décision en date du 22 octobre 2007 relative à la mise à disposition d un local situé Maison des associations auprès de l association SUN ALB Décision en date du 22 octobre 2007 relative à la mise à disposition du premier étage de la villa du parc auprès de l association Harmonie Confiance Espérance Décision en date du 24 octobre 2007 relative à la mise à disposition de la salle de danse auprès de l association PAJ Décision en date du 24 octobre 2007 relative à la mise à disposition du gymnase auprès de l association PAJ Décision en date du 7 novembre 2007 relative à la conclusion d un marché d étude d avant-projet pour l aménagement d un tronçon du chemin de la Condamine avec la société B3R, pour un montant de euros HT Décision en date du 8 novembre 2007 relative à la mise à disposition de la salle d escrime auprès du CSC 4

5 Décision en date du 5 novembre 2007 relative à la conclusion d un contrat de fourniture du gaz naturel pour le bâtiment annexe de la mairie Place de l Europe (futur service police municipale) Décision du 19 novembre 2007 relative à la conclusion d un avenant au marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d une évaluation environnementale dans le cadre du rapport de présentation du futur PLU avec le cabinet Egis Eau pour un montant hors taxes de euros HT 11 Questions diverses Le Maire, G. FOURQUET 5