Dématérialisation des procédures du commerce international

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Rémi Briand
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2 Le processus N4 N2 N4 BUY SHIP PAY EXPORT IMPORT N3 N3

3 Objectifs principaux 1 Perspectives de la dématérialisation

4 Objectifs principaux 2 Pour les documents administratifs : Cible court terme : dématérialisation de 50% des documents A moyen terme : dématérialisation de 80% des documents prenant en compte la problématique du bout en bout

de 50% des documents A moyen terme : dématérialisation

5 Guichet inter-administratif Vers un système réparti Portail d accès client autour du portail Prodou@ne et des autres plates-formes partenaires Guichet unique autour de DELT@

6 Guichet inter-administratif Architecture Tiers de confiance Autres administrations Entreprises exportatrices et importatrices Métiers du transport et de la logistique Infrastructures portuaires et aéroportuaires «CCS» Guichet EDI

importatrices Métiers du transport et de la logistique

7 Guichet inter-administratif Architecture Tiers de confiance Autres administrations Entreprises exportatrices et importatrices Métiers du transport et de la logistique Guichet EDI Infrastructures portuaires et aéroportuaires «CCS»

8 Guichet inter-administratif Architecture Tiers de confiance Autres administrations Entreprises exportatrices et importatrices Métiers du transport et de la logistique Guichet EDI Infrastructures portuaires et aéroportuaires «CCS»

9 Réflexions à conduire 1 Réingénierie des processus Modélisation prenant en compte l existant Modélisation prenant en compte de nouveaux modes de fonctionnement

10 Réflexions à conduire 1 Exemple : certificats CITES 1- Existant 2- Adaptation locale 3- Prise en compte du bout en bout (BeB)

11 Existant CITES Déclarant DIREN Douane FR Déclarant import Autorités étrangères Douane étrangère Fait une demande de certificat export Crée une demande Envoie justificatifs Reçoit 3 volets certificat Valide demande / émet certificat Crée une déclaration validée dans Présente les 3 volets à la douane Contrôle éventuel marchandise Récupère 2 volets et enlève la marchandise Donne le BAE et visa 3 volets Envoie 1 volet à l ' importateur Conserve 1 volet Reçoit le volet et fait une demande de certificat import Crée une demande Envoie justificatifs Reçoit 3 volets certificat Valide demande émet certificat Crée une déclaration Présente les 3 volets à la douane Récupère 1 volet et enlève la marchandise Contrôle éventuel marchandise Donne le BAE et visa 3 volets Conserve 2 volets

Donne le BAE et visa 3 volets Envoie 1 volet à l ' importateur Conserve 1 volet Reçoit le volet et fait une demande de certificat import Crée une demande Envoie justificatifs Reçoit 3 volets

12 Adaptation locale Déclarant DIREN Douane FR Déclarant import Autorités étrangères Douane étrangère Fait une demande de certificat export Crée une demande Envoie démat justificatifs Reçoit accord Valide demande / émet certificat Mise à disposition base de données Crée une déclaration validée dans Contrôle éventuel marchandise Consulte et met à jour BD Récupère 2 volets et enlève la marchandise Donne le BAE, imprime et vise 2 volets Envoie 1 volet à l ' importateur Reçoit le volet et fait une demande de certificat import Crée une demande Envoie justificatifs Reçoit 3 volets certificat Crée une déclaration Valide demande émet certificat Présente les 3 volets à la douane Récupère 1 volet et enlève la marchandise Contrôle éventuel marchandise Donne le BAE et visa 3 volets Conserve 2 volets

marchandise Donne le BAE, imprime et vise 2 volets Envoie 1 volet à l ' importateur Reçoit le volet et fait une demande de certificat import Crée une demande Envoie justificatifs Reçoit 3 volets

13 Bout en bout Déclarant DIREN Douane FR Déclarant import Autorités étrangères Douane étrangère Fait une demande de certificat export Crée une demande Envoie démat justificatifs Reçoit accord Valide demande / émet certificat Met à disposition base de données Crée une déclaration validée dans Contrôle éventuel marchandise Consulte et met à jour BD Récupère e - certificat et enlève la marchandise Donne le BAE et vise e - certificat Envoie e - certificat à l ' importateur Reçoit e - certificat et fait une demande de certificat import Crée une demande Envoie e - certificat Reçoit accord Valide demande émet e - certificat Crée une déclaration Met à disposition base de données Contrôle éventuel marchandise Consulte et met à jour BD Récupère 1 volet et enlève la marchandise Donne le BAE et visa 1 volet

marchandise Donne le BAE et vise e - certificat Envoie e - certificat à l ' importateur Reçoit e - certificat et fait une demande de certificat import Crée une demande Envoie e - certificat Reçoit

14 Réflexions à conduire 2 Normalisation Documents d ordre public La normalisation des documents papier est réalisée dans le cadre européen Cette normalisation a été pensée avec le modèle de données UN/CEFACT en arrière plan Leur dématérialisation nécessitera des ajustements à conduire avec la Commission Documents de transports et commerciaux Nécessité de prendre en compte les travaux en cours (ex : facture )

UN/CEFACT en arrière plan Leur dématérialisation nécessitera des ajustements à conduire avec la

15 Réflexions à conduire 3 Elaboration du guide d usage Dématérialisation des documents Format des documents Signature, horodatage, norme d archivage Accessibilité Validation Visa de présentation, visa douanier, contrôles ex post Engagements réciproques Modalités des contrôles, délais, agréments

archivage Accessibilité Validation Visa de présentation, visa douanier,

16 Nouveaux projets 2010 Archivage et accès par l administration aux documents dématérialisés Bilan 1 ère expérimentation Objectif : débroussailler la consultation par le douanier de documents commerciaux en dehors du SI douanier (avec doublon papier/démat) Acteurs : CFAO, SDV, France e-commerce International Bilan : positif Nouvelle expérimentation Choix de la FACTURE Objectif : mise en œuvre opérationnelle Expérimentations visa de bout en bout Objectif : dématérialiser le document de bout en bout en utilisant la signature électronique Certificats d origine préférentielle, non préférentielle (CCIP), d appellation (CIVC + BNIC) et certificats de conformité (DGCCRF) Condition : accord bilatéral à monter + accord Commission pour certains + support juridique national

mise en œuvre opérationnelle Expérimentations visa de bout en bout Objectif : dématérialiser le document de bout en bout en utilisant la signature électronique Certificats d origine

17 Nouveaux projets 2010 SCENARIO archivage NOMINAL PAPIER 1 OBJECTIFS

18 Nouveaux projets 2010 SCENARIO archivage NOMINAL PAPIER 2 OBJECTIFS

19 Merci Olivier Perrault Christophe Hypolite Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Mission dématérialisation des procédures du commerce international Tél : christophe.hypolite@douane.finances.gouv.fr Tél :

du commerce international olivier.perrault@finances.gouv.

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