Comité National de Pilotage. Charte Automobile

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1 Comité National de Pilotage Charte Automobile Objet : compte-rendu du 3 ème comité national de pilotage de la Charte Automobile Présents : ARCAUTE Francis PFA HORENT Xavier CNPA ARLES Marc BAILLY Patrick BONNET - TOURE Florence CHAM Claude CRUCHET Eric de DAVID-BEAUREGARD Arnaud DUCRET Michel DIARD Françoise ESQUIAN Bernard FAIVRE - PIERRET Dominique FINE Jean-Pierre CNPA FEDERATION DE LA PLASTURGIE CSF FIEV CFTC FIEV AUTEO ANFA LAGALLE - BARANES Stéphanie LAIRE Jacqueline LE BOUHART Christian LEFEBVRE Stéphane MENANT Isabelle MILLION - ROUSEAU Bernard MURET Bruno NGUYEN Vo Phu Son PIERDAIT Juliette ROYER Xavier SCHMIDT Florent VIDAL Eric OPCAIM FIEV FGMM CFDT PSA DGEFP PFA SNCP DGCIS OPCAIM OPCALIA DGCIS CFE - CGC GEIGER Pascal GUERLOT Béatrice HANNA Antoine HAYAT Bernard DGEFP Pôle Emploi CFTC 1

2 Absents ou excusés : AGULHON Jean RENAULT NETO Victor FAURECIA AUDVARD Yves BERNARDI Sylvain BEZY Emmanuel DGCIS BLAIN Patrick CCFA BUTAUD-STUBBS Emmanuelle UIT CALECA Christian SNCP CAPART Nathalie FO CHAUVIN Dominique CFE CGC DAOUT Franck FGMM CFDT DIEFENBACHER Tristan DGCIS DRECHSLER Caroline AGEFOS PME MARTINEZ Philippe OLIVIER Dominique OMNES Patrice PHILIBIN Jean-Claude PLOTON Christian PORTIER Philippe RAMAIN Pierre ROUDIL Julien SABOT Jean-Yves SANCHEZ Frédéric SCHOUMAKER José VAUDRY Patrice ROBERT BOSCH ANFA CNPA RENAULT FGMM CFDT DGEFP OPCAIM FO METAUX VALEO CFTC Date et lieu : Jeudi 26 septembre 2013 à l. Points abordés : Informations générales, Bilan au du déploiement de la Charte Automobile et des actions en cours, Calendrier. Pièces jointes au compte-rendu : Feuille de présence, Power Point de présentation, Plaquette de communication Charte Automobile

3 Informations générales : En introduction de ce 3 ème comité national de pilotage de la Charte Automobile , un tour de table est réalisé afin d informer les participants sur l évolution de la filière automobile «amont» et «aval». Arnaud de David Beauregard, Vice Président en charge des opérations à la FIEV constate au 30 juin 2013 une baisse d activité se traduisant par une diminution du Chiffre d Affaires de 10% ainsi qu une forte hausse du chômage partiel. La quote-part des équipementiers étrangers implantés en France aurait tendance à diminuer tandis que les «centres de décisions» de ces entreprises sont de plus en plus localisés en dehors de l hexagone. Jacqueline LAIRE, DRH à la FIEV constate une évolution qualitative de la structure de l emploi chez les équipementiers avec une poursuite de l élévation du niveau de compétences. Pour Patrick BAILLY, Président du CNPA, la tendance est baissière pour les entreprises de la filière automobile «aval» avec des prévisions de contraction du marché français de l ordre de 8 % en 2013 et un niveau réel de contraction de l ordre de 9 %. Patrick BAILLY constate également une concurrence de plus en plus intense entre les entreprises de la filière automobile «aval» ayant pour conséquence directe une baisse des marges. Pour 2014, aucune prévision sur l évolution du marché n apparait encore comme fiable. Michel DUCRET, représentant FTM, constate une dégradation des conditions de travail des salariés de la filière automobile et demande que des mesures audacieuses soient prises pour relancer cette activité stratégique en France. Christian LEBOUHART, représentant FGMM CFDT s inquiète de l évolution de la filière automobile «amont» au niveau européen avec une croissance des marchés anglais, espagnol et des pays de l Est, sur fond de dumping social. Claude CHAM, Président de la FIEV et Président du Comité Stratégique de Filière Automobile, rappelle que beaucoup d efforts sont faits pour accompagner les entreprises de la filière mais de nombreux facteurs macro-économiques ont un impact direct sur la relance de l activité (coût du travail, niveau de prestations sociales, compétitivité ). La tendance actuelle des entreprises de la filière à un recours plus important aux emplois intérimaires peut être interprété comme un signe avancé (mais prudent) de reprise d activité. Bilan au du déploiement de la charte automobile : Bernard Million Rousseau, Directeur Général de la Plateforme de Filière Automobile dresse un premier bilan de l action du Comité Industriel qui s est réuni à 5 reprises depuis le début de l année 2013 traitant 20 dossiers dérogatoires (effectif de l entreprise supérieur à 250 salariés) dont 2 dossiers refusés et 4 dossiers reportés car nécessitant un complément d informations. Il est rappelé que les représentants des constructeurs ont informé leurs sous traitants de Rang 1 de l existence 3

4 du dispositif «Charte Automobile» afin qu eux-mêmes puissent en informer leurs sous traitants respectifs (Rang 2 et plus). Pour faire suite à un projet du Comité Industriel, les représentants du Secrétariat Technique National ainsi que les représentants de la Plateforme de la Filière Automobile ont été invités à venir présenter (le 12 septembre 2013) ce dispositif devant les DRH de sites du groupe RENAULT. Une opération similaire sera prochainement organisée avec les DRH du groupe PSA. Pascal GEIGER, Chargé de mission à la DGEFP et Antoine HANNA, Chargé de mission à l, présentent le bilan des actions menées au niveau national et informent du suivi des projets régionaux. Il est rappelé que la Charte Automobile est déployée (via un comité régional) dans 15 régions, dépassant l objectif fixé de 14 régions (cf. texte de la Charte Automobile ). Au niveau national, plusieurs groupes de travail ont été mis en place avec des représentants régionaux des, DIRECCTE et des ARIA ayant pour objet d accompagner le déploiement opérationnel de la Charte Automobile : - G.T «Communication» (création d une plaquette de communication nationale et d un annuaire des comités régionaux), - G.T «Connaître son marché» (présentation de l étude conduite par l observatoire de la métallurgie sur les besoins en compétences actuel et futurs au niveau régional ainsi que la présentation de la filière automobile par la Plateforme de la Filière Automobile), - G.T «Action collective» (projet de RH à temps partagé). Au niveau régional, des initiatives sont prises pour accompagner le déploiement de la Charte Automobile avec des actions concrètes aux bénéfices directs des entreprises de la filière (projet de plateforme GTEC, Etude mobilités Automobile Aéronautique ). Marc ARLES, Chargé de mission à l et Bernard ESQUIAN, Directeur Général d AUTEO (Association Régionale de I Industrie Automobile en Bretagne) ont présenté le projet CAB (Compétitivité Automobile Bretagne) qui s inscrit dans la logique de la Charte Automobile : des actions de conseils à l entreprise (organisationnel, RH ) ainsi que des actions de formation visant à sécuriser les parcours professionnels des salariés et le maintien en emploi. L objectif chiffré de ce dispositif : «accompagner 70 PME PMI de la filière automobile en Bretagne sur la période ». Par la suite, un bilan quantitatif et qualitatif des actions engagées pour les entreprises de la filière automobile «amont» et «aval» est présenté aux membres du comité national de pilotage. Pour les entreprises relevant de la convention collective de la Métallurgie, la Charte Automobile a été sollicitée pour 36 projets d entreprises dont 20 projets dérogatoires. L ensemble de ces dossiers d entreprises font apparaitre une problématique industrielle (amélioration de l organisation industrielle ) et une volonté de se désengager de la filière automobile. Cependant, pour l ensemble des dossiers remontés, les taux de dépendance à la filière automobile (basés sur le Chiffre d Affaires) sont très élevés (en moyenne de l ordre de 75 %). Michel DUCRET, représentant FTM, rappelle que la a signé la Charte Automobile pour que celle-ci n accompagne que des entreprises de moins de 250 salariés. 4

5 Pascal GEIGER, Chargé de mission à la DGEFP, souligne le fait que les conventions financières signées entre l ETAT et les 5 branches professionnelles permettent d accompagner des entreprises dont l effectif (de l entreprise et non du site) serait supérieur à 250 salariés 1. Pour la majorité des dossiers dérogatoires, les sites industriels accompagnés ont des effectifs inférieurs à 250 salariés et sont situés dans des zones géographiques fortement sinistrées (au niveau de l emploi industriel). L accompagnement de la Charte Automobile permet ainsi d éviter l exclusion professionnelle de ces salariés et d agir pour leur maintien en emploi. 7 dossiers d entreprises sont soutenus par la Charte Automobile pour des actions de conseils (appui-conseils, diagnostic GPEC, diagnostic performance industrielle) pour un montant prévisionnel de ,00 euros et 30 dossiers de formation sont soutenus (principalement des formations techniques pour des salariés des CSP suivantes : ouvriers de 1 er niveau, ouvriers qualifiés, TAM) ce qui représente un prévisionnel de heures de formation pour stagiaires et un montant prévisionnel de ,00 euros. Il est ensuite fait état de l environnement de la Charte Automobile et des différentes aides qui permettent de cofinancer des actions de formations à destination des salariés de la filière automobile «amont». Stéphanie LAGALLE - BARANES, Directrice de l OPCAIM, rappelle que l accompagnement des entreprises de la filière automobile représente en 2013 un budget de près de 20 millions d euros (toutes aides confondues). Pour l Union des Industries Textiles (U.I.T) représentée par Xavier ROYER, 20 entreprises sont potentiellement éligibles au dispositif Charte Automobile Un premier dossier dérogatoire a été présenté au Comité Industriel et reporté pour complément d informations. Xavier ROYER souligne également que les réunions régionales sont plus nombreuses que le potentiel d entreprises éligibles. Florence BONNET - TOURE, Délégué Général Adjoint à la Fédération de la Plasturgie, précise que 300 entreprises peuvent être éligibles au dispositif charte automobile. Deux dossiers d entreprises situées en Lorraine devraient être prochainement transmis au Secrétariat Technique National. Le principal levier d accompagnement des TPE PME de la plasturgie étant, tout comme pour les entreprises de la Métallurgie, le FPSPP Chômage partiel (Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels). Pour le Syndicat National du Caoutchouc et des Polymères (SNCP), Bruno MURET, Directeur Economie et Communication (du SNCP) précise que les entreprises qui s inscrivent dans la filière automobile ont des effectifs importants (supérieurs à 250 salariés). Les TPE PME étant quant à elles déjà très diversifiées. Pour la filière automobile «aval», Dominique FAIVRE PIERRET présente les deux principaux axes déployés dans le cadre de la Charte Automobile : 1 Sous réserve d une justification précise de la nécessité d accompagner l entreprise dont les effectifs sont supérieurs à 250 salariés 5

6 1- Développer les compétences et maintenir l emploi dans les TPE : L objectif est de 8000 personnes en formation dans des domaines professionnels techniques prioritaires. Les entreprises s engagent à ne pas licencier les salariés ayant suivi les formations proposées pendant une durée de 6 mois à compter du dernier jour de formation. Fin juillet 2013, entreprises bénéficient du dispositif «Chatre automobile» pour salariés concernés. A mi - année, l objectif de l année 2013 est atteint à 98%. 2- Développer la GPEC dans la Branche. Cet axe concerne 900 TPE, 500 Petites Entreprises (PE) et une dizaine de groupes de distribution automobile (GDA). A ce jour, plus de 300 TPE ont bénéficié de l appui offert par la Charte Automobile en matière de GPEC. Pour 2013, l objectif est atteint à plus de 100%. L effort au bénéfice des Petites Entreprises (PE) est plus long à mettre en œuvre. A ce jour, moins de 30 % de ces entreprises sont accompagnées. Cependant, il est raisonnable de penser, compte tenu des informations données par la profession, que cet effort atteigne, fin d année 60 % à 80 % de l objectif visé. Par contre, l objectif d accompagnement des Groupes de Distribution Automobile (GDA) ne sera pas atteint en fin d année. Les modalités de mise en œuvre, plus lourdes que celles concernant les TPE et PE, en sont la cause. Le dispositif ne sera pleinement opérationnel qu en début Aussi, il a été décidé, en concertation avec les partenaires sociaux de la Branche, de reporter l effort financier de l Etat, non consommé en 2013, sur l axe 1. Cette décision permet d augmenter le nombre de salariés dans le dispositif «former plutôt que licencier». Ce transfert de budget de l Etat de l axe 2.3 vers l axe 1 s élève à En conclusion de ce 3 ème comité national de pilotage, Jean - Pierre FINE rappelle que l un des objectifs de la Charte Automobile (encourager les entreprises à anticiper les conséquences sur l emploi des évolutions industrielles et sociales) sera complètement atteint dès lors que les constructeurs ainsi que leurs représentants accompagneront les comités régionaux dans la détection de territoires et d entreprises directement impactés par l évolution de la filière automobile. Calendrier : Le 4 ème comité national de pilotage aura lieu le jeudi 23 janvier 2014 de 14h00 à 16h30 à l en salles RDC 3 et 4. Un séminaire à destination des réseaux DIRECCTE ARIA sera organisé à la fin du 2 nd semestre