- Axe 2 : Amélioration des conditions de travail à travers notamment l amélioration de la qualité de vie au travail

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "- Axe 2 : Amélioration des conditions de travail à travers notamment l amélioration de la qualité de vie au travail"

Roland Brunet
il y a 5 ans
Total affichages :

1 Cahier des charges en vue de l'évaluation de la Charte nationale de coopération pour le soutien et l accompagnement des entreprises de la filière alimentaire et de leurs salariés 2015/2018 SOMMAIRE 1. Contexte de la demande 2. Objectifs de l évaluation et présentation des dispositifs cofinancés par la charte 3. Organisation 4. Modalités de suivi 5. Calendrier prévisionnel et contacts 6. Contenu des propositions 7. Conditions concernant les prestataires 8. Critères de sélection 9. Modalités de paiement 10. Annexes 1

2 1. Contexte de la demande Depuis 2009, l Etat et les partenaires sociaux accompagnent les entreprises et les salariés de la filière alimentaire dans le cadre d un accord de développement de l emploi et des compétences (dénommée «Charte nationale de coopération pour le soutien et l accompagnement des entreprises de la filière alimentaire et de leurs salariés»). La démarche d accompagnement de la filière a fait l objet d une évaluation sur la période 2012/2014. Cette évaluation a permis de faire évoluer le dispositif de la charte et deux accords-cadres successifs ont été signés (pour les périodes 2015/2016 et 2017/2018) pour répondre aux besoins des branches en matière de montée en compétences des salariés et de renforcement de l attractivité de la filière. Les accords ont été mis en œuvre par OPCALIM et OPCALIA en tant qu organismes relais sur les années 2015 à La charte comprend trois axes d intervention : - Axe 1 : Sécurisation des parcours professionnels et renforcement des compétences des salariés - Axe 2 : Amélioration des conditions de travail à travers notamment l amélioration de la qualité de vie au travail - Axe 3 : Accompagner les entreprises dans leurs démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Elle comporte par ailleurs deux volets de mise en œuvre : un volet national et un volet régional. Aujourd hui et conformément aux termes de la charte, il s agit de procéder à une évaluation des démarches et actions conduites dans le cadre de la charte sur la période , en ayant recours à un prestataire externe. 2. Objectifs de l évaluation Les actions d évaluation de la charte concernent les trois axes de l accord et ont pour objectifs : 1/ de dresser un bilan qualitatif et quantitatif des actions mises en œuvre et cofinancées par l Etat sur la période 2015 à 2018 ; 2/ de procéder à une analyse du pilotage stratégique et opérationnel de la charte par les acteurs impliqués dans sa mise en œuvre (comité de pilotage national, comités de suivi régionaux, partenaires sociaux, représentants de l Etat, organismes relais) ; 3/ de procéder à une analyse de l impact des réformes de 2014 relatives à la formation professionnelle sur la mise en œuvre de la charte notamment sur la construction des projets 2

3 nationaux portés par les OPCA et son articulation avec les différentes instances en charge de la formation des salariés de la filière alimentaire. 4/ d évaluer la plus-value apportée par les dispositifs cofinancés par la charte pour les entreprises et les salariés de la filière alimentaire, et d analyser les conditions de leur mise en œuvre ; 5/ de mettre en évidence des retours d expérience significatifs au niveau régional et national qui permettront de renforcer ou de faire évoluer l ingénierie des dispositifs ; 6/ d effectuer des propositions dans l hypothèse d un renouvellement du dispositif, relatives aux enjeux à traiter, aux objectifs à atteindre, aux modalités opérationnelles de mise en œuvre et aux actions à engager permettant de maintenir la dynamique de coopération. Dans cette perspective, il est attendu du prestataire qu il propose une méthodologie d intervention et d évaluation précise permettant d apprécier la pertinence des actions mises en œuvre et de formuler des recommandations, au regard des différents points listés ci-dessus. 3. Organisation La mission devra démarrer à partir du mois d avril 2018 et s achèvera au plus tard fin septembre Le budget maximal attribué à cette mission est de (HT). Un calendrier de réunions sera programmé, en accord avec le prestataire retenu, pour faire un état régulier d avancement du processus d évaluation, étudier et valider les résultats consécutifs. L évaluation comportera une partie quantitative et une partie qualitative, et concernera les deux volets, national et régional, engagés dans le cadre de la charte sur 2015/2018. OPCALIM et OPCALIA, organismes relais, sont chargés de fournir les bilans statistiques annuels concernant les réalisations effectuées au titre de la charte. Ils disposent d informations quantitatives et qualitatives sur l ensemble des entreprises et des salariés bénéficiaires des actions. Ces informations seront mises à disposition du prestataire chargé de l évaluation, suivant des modalités techniques qui seront à définir en accord avec les 2 OPCA. 4. Modalités de suivi Les opérations d évaluation seront conduites par le Comité de pilotage (COPIL) de la charte comprenant des représentants de l Etat, des représentants des organisations d employeurs et de salariés et des OCPA OPCALIM et OPCALIA. Le Copil participera au choix du prestataire et sera informé régulièrement de l avancement des travaux. Il validera le choix du prestataire. 3

4 Le prestataire rendra compte régulièrement de l avancement de ses travaux et remettra, en cours de mission, un rapport intermédiaire, selon un calendrier et des modalités de restitution qui seront définis en accord avec le Copil lors du lancement de la démarche. Les conclusions et préconisations du rapport d évaluation seront débattues par le Copil. A l issue de sa mission et après validation par le comité de pilotage de la charte, le prestataire remettra : un rapport final d étude/évaluation (sous format Word) reprenant de façon exhaustive tous les points analysés ; une synthèse (sous format PPT) de quelques pages du rapport destinée à une diffusion plus large, comprenant des indicateurs clés et des verbatims, pour une communication sur les sites internet d OPCALIM et d OPCALIA ou des différentes branches. une synthèse communicante destinée à une diffusion large «grand public». Ce support de communication spécifique (plaquette) sera notamment destiné à une mise en ligne sur les sites des ministères chargés du travail et de l'alimentation. Le prestataire contribuera à l'organisation et participera à la restitution des résultats de l'étude lors d'une manifestation publique ou d'un autre type événement. 5. Calendrier prévisionnel et contacts Publication de l appel à propositions : 12 février 2018 Les propositions devront être envoyées au format électronique au plus tard le 9 mars 2018 à : Monsieur Arnaud Lasserre (DGEFP) : arnaud.lasserre@emploi.gouv.fr Monsieur Louis-René Aubenas (DGPE) : louis-rene.aubenas@agriculture.gouv.fr Madame Sandrine Hosten (OPCALIM) : sandrine.hosten@opcalim.org Après pré-sélection des dossiers, le Copil auditionnera le 16 ou le 23 mars 2018 une sélection restreinte de cabinets. Le choix du prestataire final sera notifié au plus tard le 26 mars La réunion de lancement et de préparation opérationnelle de la démarche d évaluation se déroulera le 6 avril Les résultats de l audit sont attendus pour le 28 septembre

5 6. Contenu des propositions Les propositions devront présenter : le calendrier prévisionnel de réalisation, précisant les étapes clefs et les échéances de réunions à prévoir avec le comité de pilotage ; les méthodologies proposées au regard de l évaluation attendue ; des précisions sur les livrables envisagés, notamment intermédiaires ; le profil précis de chacun des intervenants de l équipe constituée pour cette mission d évaluation (CV du chef de projet et des chargés d études qui travailleront effectivement sur l étude) ; une proposition commerciale chiffrée. Le montant financier de la proposition exprimé en HT et TTC détaillera le coût de la réalisation de chaque étape. Le devis devra : - indiquer les prix et la durée détaillée (nombre de jours) pour chacune des phases ; - préciser le nombre de journées consultants, selon le type de consultant (préciser s il existe des différences de coût /journée selon la catégorie de l intervenant) ; - présenter les frais de déplacements, traduits en équivalent/journées consultant. 7. Conditions concernant les prestataires Les commanditaires des travaux d évaluation se réservent le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre de ce cahier des charges. Ils s engagent à garder confidentielles les offres reçues. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision des commanditaires. Les commanditaires ne sont engagés qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de l offre. 8. Critères de sélection Les offres des prestataires seront étudiées par le Copil sur les critères de choix qui porteront essentiellement sur les points suivants : - la pertinence de la proposition au regard du cahier des charges ; - l expérience de la structure dans la conduite d études similaires ; - la connaissance des caractéristiques socio-économiques de la filière alimentaire ; 5

6 - les garanties, capacités financières et moyens de la structure ; - le rapport qualité/prix de la prestation proposée ; - les qualifications et références des consultants présentés. 9. Modalités de paiement A l issue de la désignation du prestataire, une convention sera signée entre le prestataire, OPCALIM et OPCALIA. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration et les conditions de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l objet d une validation par le Copil du projet. 10. Annexes - Annexe 1 : Accord cadre Charte nationale Annexe 2 : Accord cadre Charte nationale Annexe 3 : Bilans 2015 à

Documents pareils

CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives

AGEFOS PME LORRAINE PACK FORMATION 2010 CAHIER DES CHARGES Guide des procédures administratives A l attention des organismes de formation PACK FORMATION 2010 Actions collectives au profit des entreprises