SEANCE DU 30 JANVIER 2013

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1 SEANCE DU 30 JANVIER 2013 L'an deux mille treize, le 30 Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Montcuq dûment convoqué s'est réuni à 18 heures 30 en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. LAGARDE, Maire Nombre de conseillers en exercice : 13 Date de convocation du Conseil Municipal : le 21/01/2013. Présents : M. LAGARDE, Maire, MM MARTY,FARRENY,M. LAPORTE, Adjoints, Mme BACOU, M. ARNAL, Mme MONTAGNAC et M.RECHE. Absents excusés : M. MAURY, M. LAVOILLOTTE qui a donné pouvoir à M.RECHE, M. CHAMPREUX qui a donné pouvoir à M. LAGARDE. Absentes : Mmes TANGUY et SABATIER Secrétaire : Mr MARTY. Le compte-rendu précédent est adopté dans son ensemble. 1/ COURRIERS - Des Riverains du «chemin du Paradis» qui signalent une détérioration importante de la voirie dans la partie haute de ce chemin. Ils aimeraient que cette chaussée soit réparée de façon à sécuriser la circulation. La Commission Voirie se rendra sur place pour constater les dégâts. - De M. GRIS Marcel, coordonnateur du Téléthon du canton de Montcuq exprimant sa gratitude envers la municipalité pour le prêt de l espace d animation et la gratuité du chauffage lors des manifestations pour le téléthon. - De Marie-Thérèse CLEMENT remerciant le Maire et les membres du Conseil Municipal pour la composition florale qu ils lui ont offert lors de la remise des prix des maisons fleuries. - De M. LACOMBE Yves Jean, Président de l Association «L entresol E Mio»demandant de louer la salle des fêtes en semaine afin d organiser des thés dansants. Le Conseil Municipal est favorable à cette demande de location. - De Melle GAGNAIRE Célia, habitant à Saint-Daunès, sollicitant un poste de surveillant de baignade pour le plan d eau cet été. Cette demande sera étudiée au printemps lors de la préparation de la saison estivale. - De M. MAZANEC Guy, se plaignant de ne pouvoir accéder avec son véhicule à la maison qu il possède rue du Couvent des Cordeliers. En effet, des voitures sont en permanence garées de chaque côté de la rue, rendant le passage impossible. La commission Voirie se rendra sur place. - De M. DERVILLE Christian, demandant d acquérir une partie de chemin rural inutilisé depuis des années et qui traverse son terrain. La Commission voirie se rendra également sur place. 2/ GENDARMERIE - Appel d Offres : Monsieur le Maire signale que la consultation des entreprises a été faite pour 11 lots et que la procédure utilisée est la procédure adaptée (article 28 du CMP). Un avis d appel à concurrence est paru dans le journal «La Dépêche du Midi», rubrique «Annonces légales», le 13 Novembre 2012.

2 La commission d'appel d'offres s est réunie une première fois le 7 Décembre 2012 pour procéder à l ouverture des plis et a demandé aux architectes, Marie-Line UHDE et Tony ROUILLARD, maîtres d œuvre, d analyser les offres. La commission s est réunie le 20 Décembre 2012 pour décider des entreprises à retenir. Les architectes ont analysé l'ensemble des dossiers reçus, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 50 % pour la valeur technique des prestations, 40 % pour le prix des prestations et 10 % pour les délais d exécution des travaux). Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du rapport de la commission et les informe du nom des entreprises retenues et du montant des travaux de chaque lot. Le tableau récapitulatif est ainsi établi : NUMERO LOT OFFRE DES ENTREPRISES MONTANT EN TTC PROPOSITIONS D ATTRIBUTION MARCHES LOT N 1 GROS ŒUVRE SARL ROQUE LOT N 2 ENDUITS ISOLATION PAR L EXTERIEUR BATIMENT SARL ART ET PIERRE LOT N 3 CHARPENTE BOIS SARL LAPOUJADE COUVERTURE ZINGUERIE LOT N 4 SERRURERIE SARL ALUCREATIONS LOT N 5 MENUISERIE ALU SARL ALU CREATIONS PVC LOT N 6 MENUISERIE BOIS ESE BANZO DES LOT N 7 LOT N 8 PLATRERIE CLOISONS ISOLATION ELECTRICITE COURANTS FAIBLES RC ESE AIDELEC LOT N 9 PLOMBERIE/SANITAIRES ESE AIDELEC CHAUFFAGE/VMC LOT N 10 SOL SOUPLE/FAIENCE SARL JOFFRE LOT N 11 PEINTURE ESE ACTI RENOV Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce choix, et à l unanimité, le Conseil Municipal adopte le choix des entreprises tel que défini dans le tableau ci-dessus et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces marchés. - Emprunt : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du plan de financement de la Gendarmerie dont le coût total s élève à T.T.C; des subventions seront attribuées à la commune pour un montant de et une recette d environ correspondant au fond de compensation de la TVA est attendue. Il est nécessaire de recourir à l emprunt pour financer les restants. La Commission Finances a rencontré M. TREMOLLIERES, chargé des collectivités au Crédit Agricole, qui leur a proposé un emprunt à capital constant sur 12 années avec un taux de 4.20%. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l attribution de ce prêt.

3 - Crédit Relais : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu également de prévoir un Prêt relais pour anticiper le versement des subventions et du F.C.T.V.A pour un montant de Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de crédit relais de la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES et après en avoir délibéré, accepte ce prêt à un taux de 3.071% d une durée de 12 mois éventuellement renouvelable. - Certificats d économie d énergie : Ces certificats ont pour but d inciter les collectivités à réaliser des travaux en matière d économie d énergie. Les travaux de réhabilitation de la gendarmerie sont éligibles à ce dispositif. E.D.F nous propose de racheter ces certificats pour la somme de 6200 H.T. En contrepartie, la commune s engage à réaliser un diagnostic thermique de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal est d accord et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec E.D.F. 3/ CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT TECHNIQUE 1 ère CLASSE A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. GARY Richard a obtenu l examen Professionnel d Adjoint Technique de 1 ère classe le 19 Juin Il propose donc de le nommer à ce grade et pour cela de créer un emploi d adjoint technique territorial de 1 classe à temps complet, à compter du 1 er Mars 2013, sur la base de l indice IB 323, IM 314. Egalement, M. CANIES Alain peut bénéficier par promotion interne d un avancement à ce même grade, il propose de le nommer également, à compter du 1 er Mars 2013, il sera rémunéré sur la base de l indice Brut 389, IM 356. Le Conseil Municipal donne son accord pour la création de cet emploi et pour ces deux nominations. 4/ CONSTRUCTION DE TOILETTES PUBLIQUES ET TRAVAUX D AMENAGEMENTS DES ACCES AU PLAN D EAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant la construction de toilettes publiques au pied de la Tour, le montant des travaux est de l ordre de ,00 H.T. Egalement, il fait part à l assemblée municipale de l aménagement de l accès au plan d eau avec la mise en place d un système de gestion automatique à paiement forfaitaire par barrières et horodateur. Le coût de cet investissement s élève à , 17 H.T. Le Conseil Municipal étudie aussi la possibilité d un système de barrières à usage manuel. Les horaires de l accès payant au Plan d Eau seront également revus et amplifiés. Afin de conduire cette opération dans des conditions financières satisfaisantes, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Ministère de l Intérieur, une subvention, la plus élevée possible,dans le cadre de la dotation d action parlementaire, par l intermédiaire de Jean-Claude REQUIER, Sénateur du Lot. Le Conseil Municipal donne tout pouvoirs à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires ainsi que la demande de subvention auprès du Ministère de l Intérieur. En ce qui concerne le camping municipal, il est envisagé de confier sa gérance à un particulier. 5/ VENTE D UN TERRAIN LOTISSEMENT MIQUEL Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée délibérante qu il avait déjà évoqué au cours d une réunion l'opportunité de vendre une parcelle de terrain communal dans le «Lotissement Miquel» afin de réaliser deux lots de terrains à bâtir. La Sarl Actuel Construction, domiciliée à CRAYSSAC, consent à acquérir cette parcelle d une superficie d environ 1200 m² au prix de net vendeur. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre ce terrain moyennant le prix principal de net vendeur, approuve la prise en charge par la Commune des frais afférents à l opération, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et signer tous documents utiles à la réalisation de ce projet, notamment l acte de vente à intervenir devant Maître Sophie LACAZE, notaire à MONTCUQ.

4 Il convient maintenant de déposer une demande de permis modificatif pour augmenter à 21 le nombre de lots de ce lotissement, pour cela il faut obtenir l accord de ¾ des co-lotis. Monsieur le Maire a obtenu le nombre d accords nécessaire. Le permis modificatif va donc être déposé. 6/ PERIMETRE DU NOUVEL EPCI ISSU DE LA FUSION DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE MONTCUQ ET DE CASTELNAU-MONTRATIER Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la loi portant réforme des collectivités territoriales, les communautés de communes de Montcuq et de Castelnau-Montratier ont exprimé le souhait de se rapprocher. Le Préfet du Lot a signé le 26 décembre 2012 l arrêté n DRCP/2012/152 portant projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité propre, issu de la fusion des communautés de communes Montcuq et de Castelnau-Montratier. Le projet de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Castelnau- Montratier et de Montcuq comprend ces deux EPCI, composés des communes de : Castelnau-Montratier, Cézac, Flaugnac, Lhospitalet, Pern, Sainte-Alauzie, Saint-Paul-de-Loubressac, Bagat-en-Quercy, Belmontet, Fargues, Lascabanes, Le Boulve, Lebreil, Montcuq, Montlauzun, Saint-Cyprien, Saint-Daunès, Sainte-Croix, Saint- Laurent-Lolmie, Saint-Matré, Saint-Pantaléon, Saux, Valprionde. Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le projet de périmètre du nouvel EPCI tel que notifié dans l arrêté préfectoral, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité approuve l arrêté du 26 décembre 2012 portant périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés de communes de Montcuq et de Castelnau- Montratier, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. 7/ QUESTIONS DIVERSES * Commission des Finances de la Communauté de Communes : M. le Maire y a participé pour discuter des projets à venir sur la Commune de Montcuq : - Il a été évoqué la construction d une crèche sur le terrain jouxtant l école maternelle. La Communauté de Communes demande que la Commune cède ce terrain pour l euro symbolique. - La création d une aire de lavage sur le parking derrière l espace d animation pour les véhicules municipaux, communautaires, du SDIS, etc - L aménagement des ruelles du centre bourg, la dernière ruelle rénovée remonte à 10 ans. - L aménagement d une aire de jeux sur le site de l ancienne piscine. Le Conseil Municipal se dit très satisfait de tous ces projets que la Communauté de Communes envisage sur notre territoire. * Plan de Circulation : Il est prévu un sens unique descendant de la RD 45 (passant sous la SAUR) vers la RD 653. Les Poids Lourds seraient interdits de rentrer dans le village, sauf desserte locale. Egalement, une portion de la RD 28 (chemin de pleysse) passerait en voirie communale et en échange la Voie Communale (chemin de cavagnac) passerait dans la voirie départementale. Le Conseil Municipal demande à rencontrer M.SERIS,du Service Territorial Routier afin qu il explique clairement ce projet. * L achat du terrain sous la Tour à Mme JOLLEY avance, M. le Maire a rencontré Maître LACAZE, qui va préparer l acte de vente. * Achat et vente de terrains : - A la Congrégation des Filles de Jésus : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l opportunité d acheter à La Congrégation des Filles de Jésus une parcelle de terrain, située au cœur d une place contiguë à la Rue du Tour de la Vieille Ville, cadastrée sous le numéro 499 de la section L, pour une superficie de 68 m2.les propriétaires consentent à céder à la Commune la dite parcelle au prix de 20 Euros le m2 soit une somme totale de 1360 Euros. Le Conseil Municipal donne son accord. - La Congrégation demande à acquérir une petite parcelle de terrain, Rue du Tour de la Vieille Ville ; il s agit d un passage entre la Maison occupée par les religieuses et l ensemble immobilier occupé par la Maison d Enfants La Providence et ceci afin de régulariser la situation. Un document d arpentage a été réalisé par M. COTTIGNIES Géomètre-Expert, qui a délimité cette parcelle pour environ 85 m2. Le Conseil Municipal accepte de vendre cette parcelle moyennant le prix principal de 20 le m2, soit une somme de 1700.

5 - A M. et Mme LEE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal leur demande d acquérir une petite partie de terrain communal, rue du Maquelaze, devant le seuil de leur maison et sur lequel une terrasse est déjà construite depuis de nombreuses années, ceci afin de régulariser la situation. Un document d arpentage a été réalisé par M. COTTIGNIES Géomètre-Expert, qui a délimité cette parcelle pour environ 35 m2. Après en avoir discuté et délibéré le Conseil Municipal accepte de vendre cette parcelle moyennant le prix principal de 20 le m2, soit une somme de 700. * Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : L Agence de Développement Touristique du Lot nous demande d actualiser le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, qui a pour objectif d assurer la préservation des chemins qui constituent un élément fort du patrimoine Lotois et essentiel à la pratique des activités de découverte de pleine nature. En 1987, la Commune a délibéré pour préserver certains chemins mais depuis, de nouveaux circuits de randonnée pédestre et VTT ont été crées. Il convient donc de mettre ce PDIPR à jour. L Office de Tourisme a déjà travaillé sur ce dossier et nous a fait des propositions de chemins à classer. Une commission chargée de ce dossier a été mise en place. Elle est composée de Charles FARRENY, André LAPORTE, Jérôme ARNAL et Martine MONTAGNAC. * Plan Communal de Sauvegarde : La Préfecture nous relance sur l élaboration de ce document qui doit être terminé au 31 Décembre Le P.C.S a pour vocation de définir l organisation prévue par la commune pour assurer l alerte, l information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus et doit être adapté aux moyens dont la commune dispose. Par ailleurs, la Préfecture propose une assistance par le biais de la Délégation Militaire Départementale. Nous allons donc nous porter candidat pour cette aide. *Les Ecoles Primaire et Maternelle ont fait parvenir un courrier de demande de 2000 de subvention pour mener une classe de découverte conjointe avec les deux écoles à MEZELS en fin d année scolaire. Le Conseil Municipal donne son accord à cette demande. Par ailleurs, nous sommes confrontés à des difficultés matérielles en cas de neige ou de verglas et lorsque le Conseil Général suspend les transports scolaires. Il conviendrait de mettre en place une procédure à appliquer dans ces cas ; Il est donc décidé que lorsque les transports scolaires seront annulés pour cause d intempéries un service minimum d accueil sera effectué par des agents communaux dans chaque école. Les familles qui amèneront leurs enfants ce jour là devront par contre leur fournir un repas froid. Un courrier sera envoyé à chaque parent d élèves pour les informer de cette procédure. * Travaux Allée des Marronniers : La Commission voirie va se réunir prochainement pour discuter de la réalisation des trottoirs ainsi que du plateau traversant. * Travaux Gymnase : Monsieur le Maire va contacter l architecte et lui demander d accélérer son travail sur ce dossier. * Achat de la Poste : Monsieur le Maire relance à nouveau les membres de la commission désignée pour étudier ce dossier et leur demande de tirer les conclusions au plus vite maintenant : à savoir si la commune achète ce bâtiment ou pas. * M. FARRENY prend la parole au sujet de la Tour : il a rencontré il y a quelques jours des représentants du Comité Départemental de Tourisme lors de leur venue à MONTCUQ. Une visite de la Tour a eu lieu. Cette visite a permis de soulever quelques points : notamment la mise en place d une table d orientation sur la terrasse, une signalétique en bas de la tour avec les heures d ouverture ainsi que la construction d un muret contre le talus, qui longerait le chemin. Il conviendra également de faire nettoyer la tour avant la venue des Italiens pour le jumelage. Les sujets à l ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique. Fait à MONTCUQ le 8 Février 2013 Le Maire,

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