Date de la convocation : le 16 janvier Date d'affichage de la convocation : le 16 janvier 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JANVIER 2015 à 18 H 30 Date de la convocation : le 16 janvier 2015 Le 27 janvier 2015, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de M. Bruno JONCOUR, Maire. Date d'affichage de la convocation : le 16 janvier 2015 Nombre de conseillers municipaux : en exercice...43 Membres présents :, Mme DIOURON, M. BLEGEAN, Mme BLEVIN,, Mme SEITE, M. DANIEL, Mme PELLAN, M. DELOURME, M. DESDOIGTS (arrivé à la n 1), M. BENDARRAZ, Adjoints. M. FUAN, Mme LE GAGNE, M. LE MÉE, M. LE TOUMELIN,, Mme MINET, M. CROCHET, Mme SOULIMAN, Mme MILIN, Mme REIGNIER, Mme DE LAVENNE, M. DREVES (arrivé à la n 1), Mme LE GONIDEC, Mme GAUTIER, Mme COTTRET, Mme LEMAITRE, M. ALIPOUR (arrivé à la n 1), Mme CAZUGUEL-LEBRETON, M. JEGOU, M. BEN ABDELWAHAB, M. GAINCHE, M. POILBOUT(arrivé à la n 1), Mme HUBERT, M. LE BUHAN, M. LE CAM, Mme CLAESSENS,, M. NGUYEN, M. GOUYSSE (départ à la n 1), Mme GRALLAND, M. LOPIN, Conseillers Municipaux. Présents à l'ouverture...35 Transmission en Préfecture le : Le 29 janvier 2015 Absents excusés ayant donné pouvoir : - M. ECOBICHON donne pouvoir à Mme SEITE pour la durée de la séance - Mme GRONDIN donne pouvoir à M. DELOURME pour la durée de la séance - Mme BOULDÉ donne pouvoir à Mme REIGNIER pour la durée de la séance - Mme NIQUE donne pouvoir à Mme HUBERT pour la durée de la séance - M. GOUYSSE donne pouvoir à M. LE BUHAN pour la durée de la séance Date d'affichage du compte-rendu : Le 30 janvier 2015 Publication au recueil des actes administratifs le : Le 29 janvier 2015 Sorties et entrées des adjoints et conseillers municipaux pendant la séance : - Mme DE LAVENNE sortie à la délibération n 1, retour à la n 2 - M. DREVES sortie à la délibération n 5, retour à la n 16 - Mme CAZUGUEL LEBRETON sortie à la délibération n 10, retour à la n 11 Secrétaire de séance : - M. NGUYEN La séance est levée à 21 H 20

2 1 - Budget Primitif de la Ville Exercice 2015 Considérant que les sections d'investissement et de Fonctionnement du Budget Primitif de la Ville pour l'exercice 2015 s'équilibrent en dépenses et en recettes pour les sommes respectives de et ADOPTE le Budget Primitif de la Ville de SAINT-BRIEUC pour l exercice, tel qu annexé à la délibération Présents : 37 Pouvoirs : 5 Total : 42 Exprimés : 40 Voix Pour : 33 Voix Contre : 7 (Mme HUBERT, M LE BUHAN, M LE CAM, Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M NGUYEN, M GOUYSSE) Abstentions : 2 (Mme GRALLAND, M LOPIN) 2 - Attribution des subventions 2015 DECIDE l attribution des subventions figurant dans l état annexé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de moyens avec les organismes dont le montant annuel de la subvention est supérieur à Libellés Montant versé en 2014 Acompte 2015 Montant 2015 Action Sociale CCAS ORB Vie Associative Le Cercle (fonctionnement général) AEM Secteur culturel Equipes artistiques Fiat Lux Théâtre Folle Pensée Le Cercle Associations culturelles La Passerelle Wild Rose MJC Plateau La Citrouille Secteur Sportif Centre Municipal de Voile (fonctionnement) Office des sports ASPTT MJC Plateau section kayak COB Secteur Jeunesse

3 MJC Plateau (poste animateur) MJC Plateau (fonctionnement) Le Cercle (fonctionnement pédagogique) Comité quartier CSL (poste directeur base nature) Comité quartier CSL (fonctionnement base nature) Autres DIWAN Bro St Brieuc La Passerelle (location salles) Présents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 TExprimés : 43 Voix Pour : 36 Voix Contre : 7 (Mme HUBERT, M LE BUHAN, M LE CAM, Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M NGUYEN, M GOUYSSE) Abstention : Budget annexe Aménagement des quartiers centre-ville/gare- Budget Primitif Considérant que les sections d'investissement et de Fonctionnement du Budget Primitif annexe Aménagement des quartiers Centre-Ville/Gare pour l'exercice 2015 s'équilibrent en dépenses et en recettes pour les sommes de ADOPTE le Budget Primitif annexe Aménagement des quartiers Centre-Ville/Gare pour l exercice 2015, tel qu annexé à la délibération. Présents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 Exprimés : 43 Voix Pour : 43 Voix Contre : 0 Abstention : 0 4 Budget annexe des Parkings Budget Primitif 2015 Considérant que les sections d'investissement et d'exploitation du Budget annexe des parkings de la Ville pour l'exercice 2015 s'équilibrent en dépenses et en recettes pour les sommes respectives de et de ADOPTE le Budget Primitif pour l exercice 2015, tel qu annexé à la délibération Présents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 TExprimés : 43 Voix Pour : 36 Voix Contre : 7 (Mme HUBERT, M LE BUHAN, M LE CAM, Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M NGUYEN, M GOUYSSE) Abstention : 0

4 5 - Budget annexe des Pompes Funèbres - Service extérieur - Budget Primitif 2015 Considérant que la section d'exploitation du budget primitif du service extérieur des Pompes Funèbres, pour l'exercice 2015, s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de ,00 et que la section d'investissement est excédentaire à hauteur de ,00, ADOPTE le budget primitif du service extérieur des Pompes Funèbres, pour l'année 2015, tel qu'annexé au présent document. 6 - Budget annexe des Pompes Funèbres Crématorium - Budget Primitif 2015 Considérant que la section d'exploitation du budget primitif du crématorium, pour l'exercice 2015, s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de ,00 et que la section d'investissement est excédentaire à hauteur de ,00, ADOPTE le budget primitif du crématorium, pour l'année 2015, tel qu'annexé à la délibération 7 - Fixation des taux des impôts locaux Année 2015 DECICE de fixer les taux d imposition des trois taxes communales pour 2015 comme suit : 2015 Taxe d'habitation 25,13 % Foncier Bâti 27,90 % Foncier Non Bâti 42,75 %

5 8 - Garantie d emprunt à Armorique Habitat Programme location accession rue de la Corderie construction de 21 logements DECIDE d'accorder sa garantie pour le remboursement de la somme de représentant 50% d'un prêt d'un montant de , que ARMORIQUE HABITAT se propose de contracter auprès de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS Ce prêt P.S.L.A est destiné à financer la construction de 21 logements réservés à la locationaccession, rue de la Corderie à Saint-Brieuc. Les caractéristiques du prêt PSLA proposé par ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS sont les suivantes : Montant : Taux d intérêt actuariel annuel : 2,25 % Taux annuel de progressivité : 0 % Révisabilité des taux d intérêt et de progressivité : en fonction du taux du livret A Durée du préfinancement : sans Durée de la période d amortissement : 30 ans DIT que la garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt PSLA, soit 30 ans, à hauteur de la somme de ; DIT qu'au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Ville de SAINT- BRIEUC s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple demande de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l' emprunt. DIT que les paiements qui seraient effectués par la Ville de Saint-Brieuc, aux lieu et place de l'emprunteur, annuités et intérêts moratoires éventuels auraient le caractère d'avances remboursables. AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et l'emprunteur et à signer la convention de garantie établie entre la Ville de SAINT-BRIEUC et ARMORIQUE HABITAT.

6 9 - Garantie d emprunt à l association Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d Armor (UDAF 22) Réaménagement d un prêt contracté auprès de la Caisse d Épargne DECIDE d'accorder sa garantie pour le remboursement du prêt réaménagé et contracté par l'association Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d'armor auprès de la Caisse d Epargne, à hauteur de 50% jusqu'au complet remboursement des sommes dues. Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes : - Montant : ,88 - Durée résiduelle : 108 mois (9 ans), soit une réduction de 37 mois de la durée du prêt initial - Taux d'intérêt : 2 % PREND ACTE qu au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la Ville de Saint Brieuc s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse d Epargne adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à l'avenant de réaménagement qui est passé entre la Caisse d Epargne et l'emprunteur. DIT que les paiements qui seraient effectués par la Ville de Saint Brieuc, aux lieu et place de l'emprunteur, annuités et intérêts moratoires éventuels auraient le caractère d'avances remboursables. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de garantie établie entre la ville de Saint Brieuc et l'association Union Départementale des Associations Familiales des Côtes d'armor (UDAF 22) Association des Amis Raviphiles COB FM Attribution d une subvention Considérant que l Association Des Amis Raviphiles contribue à valoriser la Ville et son tissu associatif au travers des informations générales relatives à la vie de notre cité qu elle diffuse sur les ondes de COB FM. DECIDE l attribution d une subvention d un montant de à l Association Des Amis Raviphiles (ADAR COB FM) au titre de son exercice budgétaire 2014.

7 RAPPORTEUR : M. DANIEL Présents : 36 Pouvoirs : 5 Total : 41 Exprimés : 41 Voix Pour : 41 Voix Contre : 0 Abstention : Salle de Robien Remise gracieuse des droits de location Considérant l intérêt de soutenir cette association dans l organisation d animations à caractère social et culturel en faveur des salariés, retraités ou personnes privées d emploi en s appuyant sur des valeurs de solidarité DECIDE l exonération des droits de location dus pour l utilisation de la grande salle de Robien les 31 novembre et 1 er décembre 2013 par l association Loisirs et Tourisme Bretagne pour un montant de Politique d attractivité du centre ville - Recrutement d'un agent en contrat de 3 ans sur un emploi permanent de catégorie A : «manager du centre ville» au service des affaires commerciales Considérant le positionnement de la mission eu égard à l importance stratégique de l action municipale engagée en matière d attractivité et de redynamisation du centre ville de Saint- Brieuc ; Considérant la nécessité de recruter un agent non titulaire sur un emploi permanent de catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ; Considérant la nécessité de fixer la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l emploi contractuel ; DECIDE que l emploi de catégorie A à temps complet de Manager de centre ville, responsable de service, peut être occupé par un agent non titulaire pour une durée de 3 ans à compter du 1 er février DIT que ce poste aura pour missions, dans le cadre de la politique publique d attractivité et de redynamisation du centre-ville : - en matière de dynamisation commerciale, en priorité : assurer la coordination de la politique d attractivité du centre-ville telle qu adoptée par le Conseil Municipal du 18 novembre 2014 ; mettre en œuvre un comité de pilotage du centre ville qui pourrait déboucher à terme sur un office du commerce ;

8 travailler à la reconquête des locaux commerciaux vacants : contacts avec les propriétaires, les professionnels de l immobilier, les développeurs commerciaux prospectives d enseignes mise en place d outils : taxe sur les locaux commerciaux vacants observatoire du commerce instauration d un périmètre de sauvegarde, lancer et suivre une étude commerciale et architecturale sur les halles de Saint-Brieuc coordonner les dossiers de subvention pour l aide à la rénovation des devantures commerciales, la mise à jour de la réglementation sur les terrasses et la réorganisation de la gestion des domaines assurer le suivi des politiques d urbanisme commercial à l échelle de l Agglomération et du Pays de Saint-Brieuc en lien avec le service urbanisme ; travailler à la dynamisation des marchés de plein air du centre-ville et du quartier de la Croix Saint-Lambert, assurer la mise en œuvre et le suivi d une opération FISAC : coordination des actions, suivi financier, animation du comité de pilotage, bilan des actions. - autres missions : assurer la gestion administrative, financière, matérielle du service et le management des agents qui y sont affectés, suivre et coordonner les problématiques commerciales au sein de dossiers transversaux gérés par des directions différentes ; assurer et animer les les différents dossiers relevant de ce secteur, en lien avec la politique développée sur le centre-ville, Assurer la veille documentaire et juridique en matière de développement et d urbanisme commercial, DIT que le candidat devra avoir une formation supérieure ainsi qu'une expérience professionnelle avérée dans le domaine. FIXE le niveau de rémunération au 2 ème échelon du grade d attaché territorial (indice brut indice majoré 376) augmenté du régime indemnitaire du grade et des primes de vacances et de fin d année. RAPPORTEUR : M. BLEGEAN Voix Pour : 42 Voix Contre : 0 Abstention : Réussite éducative avenant n 1 à la convention de mise à disposition d un agent municipal auprès de la Caisse des écoles années scolaires 2014/ /2016 et 2016/2017 Vu la délibération n 9 du 23 septembre 2014 autorisant M. le Maire à signer la convention de mise à disposition d un agent municipal auprès de la Caisse des Écoles ; Considérant qu il y a lieu d actualiser les termes de la convention suite à la mobilité de l agent mis à disposition ; APPROUVE les termes de l avenant n 1 à la convention de mise à disposition d un agent de la ville de Saint-Brieuc auprès de la Caisse des Écoles dans le cadre du dispositif de la réussite éducative du 5 janvier 2015, et relatif à : la mise à disposition d un agent de catégorie B la conclusion de la convention pour une durée de 2 ans 9 mois au titre des années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant,

9 RAPPORTEUR : M. BLEGEAN 14 - Services périscolaires municipaux Modification des tarifs année scolaire 2014/2015 ADOPTE la gratuité du service périscolaire du midi sans repas (13h15 14h05) pour les enfants de maternelle à compter du 23 février ADOPTE en conséquence la nouvelle grille tarifaire des services périscolaires municipaux pour l année 2014/2015. Services Périscolaires Année scolaire en Année scolaire cours future 2013/ /2015 Augmentation en % MATIN Ticket Abonné Ticket Abonné Ticket Abonné Lettre F - Enfants de Saint-Brieuc % 2.13% Lettre I - Enfants hors commune % 1.56% MIDI AVEC REPAS Ticket Abonné Ticket Abonné Ticket Abonné Lettre A Enfants hors commune et enseignants % 1.09% Lettre B - Enfants plein tarif de St Brieuc, enseignants qui assurent une surveillance en restauration scolaire et stagiaires dans les écoles. Lettre DA - Enfants souffrant d'allergies ayant entraîné la mise en place d'un P.A.I. (Projet d'accueil Individualisé) dans leur établissement scolaire. Ne sont concernées que les familles qui fournissent à chaque fois la totalité des repas de leur(s) enfant(s) % 0.92% % 0.75% MIDI SANS REPAS pour les enfants d école élémentaire (retour à 13h15) Ticket Abonné Titre de recette M - Enfants de Saint-Brieuc N - Enfants hors commune Abonné Ticket Abonné SOIR Ticket Abonné Ticket Abonné Ticket Abonné Lettre G - Enfants de Saint-Brieuc % 1.26% Lettre J - Enfants hors commune % 0.98%

10 Lettre KA - Enfants souffrant d'allergies ayant entraîné la mise en place d'un P.A.I. (Projet d'accueil Individualisé) dans leur établissement scolaire. Ne sont concernées que les familles qui fournissent à chaque fois la totalité des goûters de leur(s) enfant(s) % 1.92% GARDERIE du mercredi 11h30/12h30 Ticket Abonné Titre de recette P - Enfants de St-Brieuc Abonné Ticket Abonné H - Enfants hors commune PRISE EN CHARGE ET Titre de TRANSFERT vers les Ticket Abonné Abonné Ticket Abonné recette ALSH le mercredi R - Enfants de St-Brieuc S - Enfants hors commune RAPPORTEUR : MME BLEVIN 15 - Programme de réussite éducative Attribution d un acompte de subvention à la Caisse des écoles publiques DECIDE l attribution à la Caisse des Écoles Publiques de Saint-Brieuc d un acompte de subvention de RAPPORTEUR : MME BLEVIN 16 - Subventions aux Organismes de Gestion de l Enseignement Catholique pour l organisation d un service de garderie dans les écoles privées le mercredi matin Considérant la nouvelle organisation des centres de loisirs du mercredi depuis la rentrée scolaire 2014, suite à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires dans les écoles publiques de Saint-Brieuc ; Considérant en conséquence l intérêt, pour les familles briochines scolarisant leurs enfants dans les écoles privées, de l organisation d un service de garderie le mercredi matin dans ces écoles ; DECIDE l attribution des subventions suivantes :

11 OGEC La Providence OGEC Sainte-Thérèse OGEC Sainte-Bernadette OGEC Groupe scolaire Armor OGEC Saint-Joseph DIT que les crédits nécessaires au versement de ces subventions, d'un montant total de , seront prélevés sur le budget de la Ville. RAPPORTEUR : MME BLEVIN Présents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 T Exprimés : 36 Voix Pour : 36 Voix Contre : 0 Abstentions : 7 (Mme HUBERT, M LE BUHAN, M LE CAM, Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M NGUYEN, M GOUYSSE) 17 - Ecole Ville Bougault maternelle / Ecole Beauvallon élémentaire Modification de fonctionnement carte scolaire 2015 ACCEPTE le projet de fusion de l école maternelle Ville Bougault et de l école élémentaire Beauvallon en une école primaire à la rentrée scolaire PRECISE que la Ville de SAINT-BRIEUC maintiendra son soutien à cette école dans les mêmes conditions que précédemment en matière d aide financière, de mise à disposition de personnel et de restauration scolaire. RAPPORTEUR : MME BLEVIN Présents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 T Exprimés : 36 Voix Pour : 36 Voix Contre : 0 Abstentions : 7 (Mme HUBERT, M LE BUHAN, M LE CAM, Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M NGUYEN, M GOUYSSE) 18 -Ecole Jacques Brel maternelle et élémentaire Modification de fonctionnement carte scolaire 2015 ACCEPTE le projet de fusion des écoles maternelle et élémentaire Jacques Brel en une école primaire à la rentrée scolaire PRECISE que la Ville de SAINT-BRIEUC maintiendra son soutien à cette école dans les mêmes conditions que précédemment en matière d aide financière, de mise à disposition de personnel et de restauration scolaire. RAPPORTEUR : MME BLEVIN Présents : 38 Pouvoirs : 5 Total : 43 T Exprimés : 36 Voix Pour : 36 Voix Contre : 0 Abstentions : 7 (Mme HUBERT, M LE BUHAN, M LE CAM, Mme CLAESSENS, Mme NIQUE, M NGUYEN, M GOUYSSE)

12 Délégation de pouvoirs au Maire 1) Décision d'ester en justice Décision du 4 novembre 2014 désignant le cabinet d'avocats ARES sis Immeuble Le Papyrus, 29 rue de Lorient - CS RENNES Cedex, pour représenter les intérêts de la Ville dans l instance engagée par Mme MEHEUST pour obtenir l'annulation du jugement du 25 avril 2014 rejetant la requête de Madame Joëlle MEHEUST tendant à l annulation du PLU de la commune. Décision du 9 décembre 2014 désignant le Cabinet d Avocats Jean-Paul MARTIN sis 8 Boulevard de la Tour d Auvergne CS RENNES CEDEX, pour représenter les intérêts de la Ville dans l instance engagée par Monsieur SEVESTRE devant le tribunal administratif pour l obtention d une indemnité.

13 2) MARCHES

14 3 AVENANTS