Référentiel des Prix des Transactions Immobilières de Mohammedia
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- Amélie Larrivée
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1 Référentiel des Prix des Transactions Immobilières de Mohammedia Les données de ce référentiel sont opposables uniquement à la Direction Générale des Impôts Site Internet : referentiel@tax.gov.ma Edition Juillet 2015
2 Sommaire 1. Préambule Liste des abréviations Lexique Territoire, biens concernés et plan d ensemble de Mohammedia Territoire et biens concernés Plan d ensemble de Mohammedia Mode de recherche Référentiel des prix des transactions immobilières de la prefecture de Mohammedia ère Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative Cartographie et tableaux des délimitations des Zones Contacts utiles
3 1. Préambule Dans une démarche de transparence de l action de l Administration et de rationalisation de son pouvoir d appréciation, le présent manuel assure la publication des prix de référence retenus par l Administration pour les besoins de calcul des droits et taxes. Il s applique à l ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d habitation. Il permet aux citoyens, dans un souci d amélioration du climat de confiance, de disposer du même niveau d information que l Administration. Pour se rapprocher le plus de la réalité du marché, les données de ce référentiel sont le résultat d un travail de consultation et de concertation entre la Direction Générale des Impôts, l Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers, la Banque Centrale du Maroc (Bank Al Maghrib), l Agence Urbaine de Casablanca, le Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire et l Ordre des Notaires. Il s agit de prix moyens retenus pour le calcul des droits et taxes et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d un bien immobilier donné. Il constitue à cet effet une étape importante dans le processus de renforcement des garanties accordées aux citoyens. Les données de ce référentiel feront l objet d une actualisation périodique en fonction de l évolution du marché de l immobilier
4 2. Liste des abréviations ANCFCC : Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie DGI : Direction Générale des Impôts FNPI : Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers m 2 : Mètre Carré MO : Mohammedia MO-A1 : Mohammedia 1 ère Annexe Administrative. MO-A2 : Mohammedia 2 ème Annexe Administrative. MO-A3 : Mohammedia 3 ème Annexe Administrative. MO-A4 : Mohammedia 4 ème Annexe Administrative. MO-A5 : Mohammedia 5 ème Annexe Administrative. MO-A6 : Mohammedia 6 ème Annexe Administrative. PC : Prix de la Construction PCF : Prix de la Construction Finie PCSF : Prix de la Conctruction Semi Finie PT : Prix du Terrain R+(i) : Rez-de-chaussée + (i) : Nombre d étages ST : Superficie du Terrain T : Terrain TSGolf : Terrain Sur Golf ZI : Zone Immeuble ZM : Zone Maison Zone Rue/Av./Bd : Rue, Avenue et Boulevard ayant le statut d une Zone ZV : Zone Villa < à R+(i) : Zonage inférieur à R+(i) <= à R+(i) : Zonage inférieur ou égale à R+(i) > à R+(i) : Zonage supérieur à R+(i) >= à R+(i) : Zonage supérieur ou égale à R+(i) - 4 -
5 3. Lexique Ancien (logement) : logement ayant été achevé depuis plus de quinze ans (> à 15 ans). Appartement sécurisé : appartement situé dans un projet immobilier fermé et sécurisé. Appartement : un appartement est une unité d habitation, comportant un certain nombre de pièces et située dans un immeuble collectif généralement dans une ville. Immeuble : dans le langage courant, le mot "immeuble" désigne un bâtiment urbain de plusieurs étages, à usage d habitation ou professionnel, en copropriété. Logement social : par cette formule, on désigne un appartement dont la superficie couverte est comprise entre 50 et 80 m 2 et le prix de vente n excède pas dirhams, hors taxe sur la valeur ajoutée. Loti (terrain) : un terrain loti signifie un terrain situé dans un lotissement (voir lotissement). Lotissement : un lotissement est constitué par un ensemble de lots provenant de la division d un terrain en vue d y recevoir des constructions qui sont vendues généralement séparément après que le lotisseur ait réalisés des voies d accès, des espaces collectifs et des travaux de viabilité et les raccordements aux réseaux de fourniture en eau, en électricité, aux réseaux d égouts et aux réseaux de télécommunication. Maison : une maison est un bâtiment destiné à être la demeure d une famille, voire de plusieurs, et qui n est pas un immeuble en copropriété. Neuf (logement) : logement achevé depuis six ans au plus (<= à 6 ans). Prix Appartement = Prix au m 2 Appartement x (Superficie Appartement + Superficie Parking/3 + Superficie Terrasse/2). Prix de la Construction (PC) : par prix de la construction, on entend le prix du mètre carré couvert. Prix du Terrain (PT) : par prix du terrain, on entend le prix du terrain au mètre carré. Prix Maison = Prix au m 2 T x Superficie Terrain Maison + Prix au m 2 C x Superficie Couverte. Prix Terrain = Prix au m 2 Terrain x Superficie Terrain. Prix Villa = Prix au m 2 T x Superficie Terrain Villa + Prix au m 2 C x Superficie Couverte
6 Récent (logement) : logement achevé depuis plus de six ans au moins et quinze ans au plus (> à 6 ans et <= à 15 ans) + logement ancien achevé suite à rénovation depuis six ans au plus (<= à 6 ans). Terrain ZI : est considéré comme terrain zone immeuble tout terrain destiné à la construction d un immeuble collectif : terrain nu, terrain construit de bâtiments destinés à être démolis (cas de zone villa convertie en zone immeuble par exemple). Terrain ZM : est considéré comme terrain zone maison tout terrain destiné à la construction d une maison : terrain nu, terrain construit de bâtiments destinés à être démolis (cas de maison vétuste par exemple). Terrain ZV : est considéré comme terrain zone villa tout terrain destiné à la construction d une villa : terrain nu, terrain construit de bâtiments destinés à être démolis (cas de villa vétuste par exemple). Villa sécurisée : villa située dans un domaine résidentiel fermé et sécurisé. Villa : une villa est une maison avec jardin. Zone : une zone est un groupe d adresses où les prix sont relativement homogènes
7 4. Territoire, biens concernés et plan d ensemble de la Région de Casablanca 4.1. Territoire concerné : La région du grand Casablanca est l'une des douze régions du Maroc instituées en Elle se compose d une Préfecture et sept Provinces : Préfecture de Casablanca ; Préfecture de Mohammedia; Province de Nouaceur; Province de Mediouna; La Commune Urbaine de Mohammedia englobe sept Annexes Administratives : 1 ère Annexe Administrative 2 ème Annexe Administrative 3 ème Annexe Administrative 4 ème Annexe Administrative 5 ème Annexe Administrative 6 ème Annexe Administrative 7 ème Annexe Administrative Le territoire géographique et les biens concernés par le présent Référentiel se présentent comme suit : Territoire concerné : Préfecture de Mohammedia (exception fait des communes rurales et de la commune urbaine de Ain Harrouda;) Types de biens immobiliers concernés : o Appartement, Maison, Villa ; o Terrain construit de bâtiments destinés à être démolis : ZV, ZI ou ZM ; o Terrain Loti : ZV, ZI ou ZM
8 Types de biens immobiliers exclus : o Appartement à usage professionnel ; o Villa et Maison à vocation professionnelle ou commerciale ; o Logement social ; o Logement destiné au recasement des bidonvilles ; o Terrain urbain non Loti ; o Terrain à usage industriel ; o Terrain à usage agricole Plan d ensemble de Mohammedia: Voir page suivante
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10 Actuellement, la recherche s effectue: 5. Modes de recherche A travers la cosnsultation sur une carte numérisée mise à la disposition du public au niveau du portail de la DGI, le système situe le bien sur la carte et affiche automatiquement son prix de référence ; A partir de la délimitation des zones ; En consultant le bureau d accueil de la Direction Régionale des Impôts de Mohammedia Précision : et/ou le Centre d Information Téléphonique au numéro : Lorsque un bien chevauche sur plusieurs zones, le prix à prendre en considération est celui de la zone la plus côté. Exemple 1 : Soit un appartement X se trouvant à Dar Saada. Situer zone sur la carte et afficher le prix des appartements dans cette zone en cli quant dessus
11 Exemple 2 : Soit X un Appartement Neuf relevant de la 1 ère Annexe Administrative. Consulter la liste des points de repères de l Annexe Administrative pour déterminer la zone : Connaissant la zone, on détermine le prix du bien concerné au niveau de la grille de prix correspondante :
12 6. Référentiel des prix des transactions immobilières de Mohammedia La Préfecture de Mohammedia est découpée en 75 Zones dont la ventilation est comme suit : Arrondissement/Pachalick Nombre de Zones Nombre de Zones Rue/Av./Bd Nombre total des Zones 1 ère Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative Totaux :
13 6.1. Référentiel des prix des transactions immobilières de la 1 ère Annexe Administrative Zone Type de bien Etat Prix au m 2 MO-A1.1 Appartement Récent Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A1.2 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Récent Appartement Neuf MO-A1.3 Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti MO-A1.4 Appartement Récent Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A1.5 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
14 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien MO-A1.6 Appartement Récent Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A1.7 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent MO-A1.8 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Terrain ZI Loti
15 6.2. Référentiel des prix des transactions immobilières de la 2 ème Annexe Administative Zone Type de bien Etat Prix au m 2 MO-A2.1 Appartement Neuf Appartement Récent Appartement Neuf MO-A2.2 Maison Récent PT : /PC : Maison Neuf PT : /PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A2.3 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
16 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf SI R+2 : PT : / PC : Maison Ancien SI R+3 : PT : / PC : SI R+2 : PT : / PC : MO-A2.4 Maison Récent SI R+3 : PT : / PC : SI R+2 : PT : / PC : Maison Neuf SI R+3 : PT : / PC : Villa Ancien PT : / PC : Villa Récent PT : / PC : Villa Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti R+2 : R+3 : Terrain ZV Loti Appartement Ancien Appartement Récent MO-A2.5 Maison Ancien PT : /PC : Maison Récent PT : /PC : Terrain ZI Loti
17 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A2.6 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A2.7 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A2.8 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
18 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A2.9 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
19 6.3. Référentiel des prix des transactions immobilières de la 3 ème Annexe Administative Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO.A3.1 Villa Ancien PT : 9 000/PC : Villa Récent PT : 9 000/PC : Villa Neuf PT : 9 000/PC : Terrain ZI Loti R+3 : R+4 : R+5 : Terrain ZV Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A3.2 Villa Ancien PT : 9 000/PC : Villa Récent PT : 9 000/PC : Villa Neuf PT : 9 000/PC : Terrain ZV Loti MO-A3.3 Appartement Récent MO-A3.4 Appartement Ancien MO-A3.5 Appartement Ancien Appartement Récent
20 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A3.6 Villa Ancien PT : 8 000/PC : Villa Récent PT : 8 000/PC : Villa Neuf PT : 8 000/PC : Terrain ZV Loti Terrain ZI Loti R+4 : MO-A3.7 Appartement Récent MO-A3.8 Appartement Ancien Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A3.9 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti MO-A3.10 Appartement Récent MO-A3.11 Appartement Ancien Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A3.12 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
21 6.4. Référentiel des prix des transactions immobilières de la 4 ème Annexe Administative Zone Type de bien Etat Prix au m 2 MO-A4.1 Appartement Neuf Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A4.2 Maison Ancien PT : 8 000/PC : Maison Récent PT : 8 000/PC : Maison Neuf PT : 8 000/PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A4.3 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti MO-A4.4 Appartement Récent MO-A4.5 Appartement Ancien Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A4.6 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
22 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Récent Appartement Neuf MO-A4.7 Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent MO-A4.8 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A4.9 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A4.10 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
23 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 MO-A4.11 Appartement Récent Terrain ZI Loti MO-A4.12 Appartement Récent Terrain ZI Loti
24 6.5. Référentiel des prix des transactions immobilières de la 5 ème Annexe Administative Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf Maison Ancien PT : 8 500/PC : Maison Récent PT : 8 500/PC : MO-A5.1 Maison Neuf PT : 8 500/PC : Villa Ancien PT : 8 000/PC : Villa Récent PT : 8 000/PC : Villa Neuf PT : 8 000/PC : Terrain ZI Loti Terrain ZV Loti MO-A5.2 Appartement Neuf Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : MO-A5.3 Maison Neuf PT : / PC : Villa Ancien PT : / PC : Villa Récent PT : / PC : Villa Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Terrain ZV Loti
25 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A5.4 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A5.5 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A5.6 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
26 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A5.7 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti MO-A5.8 Appartement Neuf Terrain ZI Loti MO-A5.9 Appartement Récent Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A5.10 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
27 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Récent Appartement Neuf MO-A5.11 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A5.12 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti
28 6.6. Référentiel des prix des transactions immobilières de la 6 ème Annexe Administative Zone Type de bien Etat Prix au m 2 MO-A6.1 Appartement Récent Appartement Neuf MO-A6.2 Appartement Récent Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A6.3 Villa Ancien PT : 9 000/PC : Villa Récent PT : 9 000/PC : Villa Neuf PT : 9 000/PC : Terrain ZI Loti R+4 : Terrain ZV Loti MO-A6.4 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Ancien MO-A6.5 Appartement Récent Appartement Neuf Terrain ZI Loti R+4 : R+6 : MO-A6.6 Appartement Neuf
29 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A6.7 Maison Ancien PT : / PC : Maison Récent PT : / PC : Maison Neuf PT : / PC : Terrain ZI Loti MO-A6.8 Appartement Neuf MO-A6.9 Appartement Neuf Villa Ancien SI ST > 400 m² PT : / PC : SI ST < 400 m² PT : / PC : MO-A6.10 Villa Récent SI ST > 400 m² PT : / PC : SI ST < 400 m² PT : / PC : Villa Neuf SI ST > 400 m² PT : / PC : SI ST < 400 m² PT : / PC : SI ST > 400 m² : Terrain ZV Loti SI ST < 400 m² :
30 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent MO-A6.11 Appartement Neuf Terrain ZI Loti R+3 : Villa Ancien PT : 3 000/PC : MO-A6.12 Villa Récent PT : 3 000/PC : Villa Neuf PT : 3 000/PC : Terrain ZV Loti
31 6.7. Référentiel des prix des transactions immobilières de la 7 ème Annexe Administative Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Récent Appartement Neuf MO-A7.1 Villa Récent PT : 8 000/PC : Villa Neuf PT : 8 000/PC : Terrain ZV Villa Ancien PT : 8 000/PC : MO-A7.2 Villa Récent PT : 8 000/PC : Villa Neuf PT : 8 000/PC : Terrain ZV Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A7.3 Maison Ancien PT : 9 000/PC : Maison Récent PT : 9 000/PC : Maison Neuf PT : 9 000/PC : Terrain ZI Loti MO-A7.4 Appartement Neuf
32 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf SI R+2 Maison Maison Ancien Récent PT : / PC : SI R+3 PT : / PC : SI R+2 PT : / PC : SI R+3 MO-A7.5 PT : / PC : SI R+2 Maison Neuf PT : / PC : SI R+3 PT : / PC : Villa Ancien PT : 5 000/PC : Villa Récent PT : 5 000/PC : Villa Neuf PT : 5 000/PC : Terrain ZI Loti R+2 : R+3 : Terrain ZV Loti MO-A7.6 Appartement Récent Appartement Neuf MO-A7.7 Appartement Neuf MO-A7.8 Appartement Neuf
33 Zone Type de bien Etat Prix au m 2 Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A7.9 Maison Ancien PT : /PC : Maison Récent PT : /PC : Maison Neuf PT : /PC : Terrain ZI Loti Appartement Ancien Appartement Récent Appartement Neuf MO-A7.10 Maison Ancien PT : /PC : Maison Récent PT : /PC : Maison Neuf PT : /PC : Terrain ZI Loti
34 7. Annexes
35 7.1. Cartographie des Zones relevant de la 1 ère Annexe Administrative :
36 7.1. Tableau des délimitations des Zones : La 1 ère Annexe Administrative : Code Zone Points de Repère MO-A1.1 Résidence les Jardins des Fleures (Bd Riad) MO-A1.2 Dar Saada, Kinani, Hassania 1, Hassania 2 Bloc «A» et Bloc «B». MO-A1.3 El wahda du n 1 au n 196 MO-A1.4 Nasr Front Bati MO-A1.5 Saada, Hassania 1 (Zone delimitée par Bd Moukhtar Soussi / Bd la Résistance / Bd Cadi Tazi ) MO-A1.6 Ecran Samir Hassania 2 MO-A1.7 Bd la résistance (De Bd Cadi Tazi à Bd Moukhtar Soussi) MO-A1.8 Bd Oued El Makhazine (De Cadi Tazi à Bd Moukhtar Soussi)
37 7.2. Cartographie des Zones relevant de la 2 ème Annexe Administrative :
38 7.2. Tableau des délimitations des Zones : La 2 ème Annexe Administrative. Code Zone Points de Repère MO-A2.1 Eden Park MO-A2.2 Mesk Elail, Lot Redouane MO-A2.3 Chabab, Riad1, Riad2 MO-A2.4 Lot la Gare, Immeuble Kassou, La Belle Vue MO-A2.5 Bd Palestine (Mesk Elail, Lot Redouane) MO-A2.6 Bd Abdelkrim El Khattabi (De Bd Palestine à Bd Mounastir) MO-A2.7 Bd la Résistance (De Bd Palestine à Bd Tadla) MO-A2.8 Bd Palestine (De Bd Abdelkrim El Khattabi à Bd la Résistance) MO-A2.9 Derb Duchemin,Hay Castor,Derb Rbat,Derb Meknes
39 7.3. Cartographie des Zones relevant de la 3 ème Annexe Administrative :
40 7.3. Tableau des délimitations des Zones : La 3 ème Annexe Administrative. Code Zone Points de Repère MO-A3.1 Zone délimitée par Oued Nfifikh / L Ocean Alantique / Bd Hassan II / Résidence Ibn Khaldoun MO-A3.2 Résidence Panorama / Florianes / Littoral / Rivage MO-A3.3 Résidence 9 Juillet MO-A3.4 Résidence Beau Rivage,Résidence la Corniche ( En face Sphinx ) MO-A3.5 La Corniche, Beach Palace 1 et 2 MO-A3.6 Zone délimitée par Bd Mohamed V /Rue Ibn Tachfine / Bd Mly Ismail / Bd Hassan II MO-A3.7 Résidence California (Bd Hassan II) MO-A3.8 Residence 3 Mars, Résidence Ibn Khaldoun MO-A3.9 Rue de Souss MO-A3.10 Résidence El Baraka,Résidence Anouar MO-A3.11 Residence Salama MO-A3.12 Kasbah
41 7.4. Cartographie des Zones relevant de la 4 ème Annexe Administrative :
42 7.4. Tableau des délimitations des Zones : La 4 ème Annexe Administrative. Code Zone MO-A4.1 MO-A4.2 Points de Repère Résidence les Jardins des Fleures 1, Residence Rif, Résidence Rokia II (Bd Palestine : De Bd Riad à L Autoroute) Lotissement El Falah, Lotissement Erreda MO-A4.3 El Wahda (Zone délimitée par Bd Riad / Bd Tadla / Bd Palestine / Bd la Résistance) MO-A4.4 Immeuble Ait Manna (Bd la Résistance) MO-A4.5 Ecran Samir Rachidia (Angle Bd Palesine et Bd de la Résistance) MO-A4.6 Lotissement Hassania Extension,Hay El Fath,Derb Jamila,L Habitat MO-A4.7 Lotissement El Manar,Résidence Amal Zouhour MO-A4.8 Saada ( Rue 1 de n 61 à 94),Derb Marrakech MO-A4.9 Bd Riad (El Falah,El Wahda) MO-A4.10 Bd de la Résistance (El Wahda : de Bd Tadla à Bd Moukhtar Soussi) MO-A4.11 Bd Riad (Lotissement El Manar,Résidence Amal Zouhour ) MO-A4.12 Immeuble Lahlou (Bd la Résistance)
43 7.5. Cartographie des Zones relevant de la 5 ème Annexe Administrative :
44 7.5. Tableau des délimitations des Zones : La 5 ème Annexe Administrative. Code Zone Points de Repère MO-A5.1 La Colline,Anfa,Residence Salima,Résidence El fajr,résidence Erraihane,Résidence Mimosa MO-A5.2 Résidence Green Park MO-A5.3 Lotissement El Amal,Cité El Houria,Cité Laayoune,Cité Lagrini,Cité Dakhla,Immeuble Ahrabare,Hay Meriem MO-A5.4 Lotissement Ard Sghir MO-A5.5 Bd Riad ( El Fajr : de Bd Hassan 1 à Bd Sebta ) MO-A5.6 Bd Palestine ( Cité El Houria,Cité Grini,Cité Laayoune) MO-A5.7 Bd Palestine (Lotissement Ard Sghir, Lotissement Abdelmoumen) MO-A5.8 Lotissement Fadlellah, Lotissement Al Qoumama MO-A5.9 Résidence Riad E l Houda MO-A5.10 Lotissement Abdelmoumen et Lotissement Dahbi MO-A5.11 Résidence Tahra, Lotissement Safy, Résidence Mahalak, Résidence El alia MO-A5.12 Quartier Chhaouta
45 7.6. Cartographie des Zones relevant de la 6 ème Annexe Administrative :
46 7.6. Tableau des délimitations des Zones : La 6 ème Annexe Administrative. Code Zone Points de Repère MO-A6.1 Résidence Nassim MO-A6.2 MO-A6.3 MO-A6.4 MO-A6.5 MO-A6.6 MO-A6.7 Résidence Salam Zone délimitée par Bd Zenata /Rue Youssef Ibn Tachafine / Bd Hassan II /Bd Mohamed V (Non compris Lotissement Wafa) Résidence El Hamd,Résidence Demanat Zone délimitée par Bd Zenata/Bd Youssef Ibn Tachafine/Rue Melilia/Rue Tripoli/Avenue du Parc /Rue de Fes/Bd Farhat Hachad Résidence Galia, Résidence Yasmine (Zone délimitée par Bd Hassan II/ Bd Sebta/Bd Cadi Tazi/Bd Abdellah Ibn Yassine Les crêtes (Zone délimitée par Bd Abdellah Ibn Yassine/Rue de Tunis/Bd Hassan II/Bd Fatima Zahra) MO-A6.8 Résidence de la Forêt MO-A6.9 Bd Hassan II (Résidence Galia) MO-A6.10 Bd Mohamed V (de la place Mohammed V à Bd Hassan II) MO-A6.11 Lotissement El Wafa MO-A6.12 Quartier Strafor
47 7.7. Cartographie des Zones relevant de la 7 ème Annexe Administrative :
48 7.7. Tableau des délimitations des Zones : La 7 ème Annexe Administrative. Code Zone Points de Repère MO-A7.1 Résidence l Hermitage, Résidence Sun Palace MO-A7.2 MO-A7.3 MO-A7.4 La Colline (Bd de la Résistance / Bd Hassan II/Bd Narjane/Bd Mohamed VI) Massira,Lot Jnane,Lot Oued El Makhazine,Residence E ssalam,résidence Anoual,Lot Amal Bradaa,Riad Essalam Bloc D Résidence Riad Fedala MO-A7.5 Lot Riad Essalam,Lot Essidiq,Lot Essalam,Lot El Amane. MO-A7.6 Residence Ibn Rochd,Résidence Nafiss, Résidence Nbil, Résidence Riad El Kawtar,Résidence Zineb MO-A7.7 Résidence Les Orchidées MO-A7.8 Bd Hassan II (du café Ö Blanc au Rond Point Bradaa) MO-A7.9 Bd Riad (Riad Essalam) MO-A7.10 Bd Riad (Lot Massira)
49 1. Contacts utiles Désignation Adresse Tél/ Centre d Information DGI Haj Ahmed Cherkaoui Agdal Rabat referentiel@tax.gov.ma Bureau d Accueil de la Direction Régionale des Impôts de Mohammedia Angle Rue Melilia et Bd Abdelmoumen Mohammedia / Agence Urbaine de Casablanca 18 BD RACHIDI PLACE MOHAMED V Wilaya de la Région de Casablanca Agence Nationale de la Conservation PLACE MOHAMED V Foncière, du Cadastre et de la Cartographie de Mohammedia ère Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative ème Annexe Administrative
Direction Générale des Impôts. Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux
Direction Générale des Impôts Taxe d'habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0)
Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;
Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,
(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,
DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page
R. A. D. E. E. J. DIVISION ELECTRICITE LISTE DES ENTREPRISES AGREEES TRAVAUX D'ELECTRIFICATION DE LOTISSEMENTS - 1/8 -
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Liste des établissements de crédit et organismes assimilés Décembre 2009. 798, Angle Boulevard Ghandi et Boulevard Brahim Roudani - Casablanca
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