ANNEXE INTRODUCTION. Près de 5000 agents départementaux interviennent quotidiennement au service des

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ANNEXE INTRODUCTION. Près de 5000 agents départementaux interviennent quotidiennement au service des"

Transcription

1 ANNEXE INTRODUCTION Accusé de réception Ministère de l intérieur Près de 5000 agents départementaux interviennent quotidiennement au service des Seine-et-Marnais dans le domaine des solidarités, pour la construction et l entretien des Acte Certifié exécutoire routes, des collèges, dans l assistance aux communes, aux associations, notamment Envoi Préfecture : 03/07/2013 culturelles et sportives, ou pour la gestion interne de l administration. 03/07/2013 Réception Préfet : Publication RAAD : 03/07/2013 Pour assurer une stratégie de pilotage commune et garantir la cohérence globale des actions, une instance collégiale de Direction générale se réunit chaque semaine, et de manière régulière avec le Président du Conseil général et son Cabinet. Les modalités de travail qui favorisent le décloisonnement des services sont recherchées, la conduite d actions transversales étant nécessaire pour la mise en œuvre de politiques publiques, souvent partenariales et aux aspects parfois complexes. De même, une action publique départementale au service des usagers nécessite la prise en compte de leur avis. La démocratie participative s est développée en 2012 avec les réunions du Conseil participatif du projet départemental de territoire, dans la poursuite des conférences territoriales des solidarités et à l occasion des Rendez-vous des clubs de citoyens. La manifestation «Place aux Jeunes» relève aussi de cette démarche. En interne, le management en «mode-projet» est privilégié pour la prise en compte de différentes thématiques et le traitement des dossiers : prises de compétences nouvelles par le Département, mise en place de nouvelles actions transversales, développement de projets, réorganisation des missions, structuration des services Ce mode de travail au sein des services dynamise les capacités globales de l administration départementale ; il est le gage d une plus grande pertinence et d une plus grande efficacité. Un pilotage fin de l action publique a été conduit avec une articulation forte entre les orientations de politiques publiques et la déclinaison des objectifs opérationnels des services dans le cadre des programmes annuels de performance. La démarche de performance s est accrue avec la déclinaison, dans tous les services, de programmes annuels de performance, liés aux objectifs du contrat de mandature pour la période Elle est accompagnée d une démarche de recensement et de suivi des projets liés aux axes les plus stratégiques. La modernisation de l administration s est poursuivie : mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d information, dématérialisation, études pour l archivage électronique des documents, gestion numérisée. D un point de vue juridique ou financier, les procédures, les actes et les actions sont sans cesse plus fiabilisés. Dans le domaine des ressources humaines, la démarche des entretiens annuels d évaluation s est généralisée, avec l amélioration des outils informatiques de traitement et des actions de formation. D une manière générale, la gestion des emplois et des compétences se veut encore plus prévisionnelle et plus précise. 1/164

2 Un aspect essentiel de l activité de services en 2012 a été le lancement du projet d administration. La démarche VIVA 77 (une vision, des idées, des valeurs, des actions) a recueilli une grande participation et de nombreuses réunions, échanges, partages internes aux directions, inter directions et inter cadres. Elle se poursuit en 2013 par la déclinaison d engagements de tous niveaux (direction générale, DGA, directions, agents) et la poursuite de la démarche dans la durée. Il s agit réellement d un changement de culture. L année 2012 a également été marquée par l élaboration d un programme pluriannuel des investissements (PPI) validé par les élus, et par la mise en place d une revue des programmes annuels de performance (PAP). Afin d assurer une lecture la plus homogène possible de l activité des services en 2012, celle-ci est présentée pour chaque direction sous forme de fiche, structurée autour de quelques axes : des mots-clés pouvant caractériser le service, l effectif, le budget, l essentiel de l action de l année, des chiffres importants ou encore des actions nouvelles ou spécifiques. 2/164

3 SOMMAIRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat général Secrétariat général aux Assemblées Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe Direction des Finances Mission Projet de Territoire et développement durable Mission Europe DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES Direction des Ressources Humaines Direction des Systèmes d Information Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales Direction des Moyens Généraux Direction des Marchés Publics Direction de l Innovation et de l E-administration DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Petite Enfance Direction de l Enfance Direction de l Insertion, de l Habitat et de la Cohésion Sociale Direction des Personnes Agées et Adultes Handicapés Direction Territoriale des Solidarités Mission d Appui Observation et Ressources DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ENVIRONNEMENT, DES DEPLACEMENTS ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction de l Architecture, des Bâtiments et des Collèges Direction de l Aménagement et du Développement des Territoires Direction Principale des Routes Direction des Transports Direction de l Eau et de l Environnement DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L EDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction de l Éducation, de l Enseignement Supérieur et de la Formation Mission Solidarité Internationale Service de la Coordination Administrative et du Tourisme Direction des Affaires Culturelles Direction des Sports et de la Jeunesse Direction des Archives départementales Médiathèque départementale CABINET DU PRESIDENT 3/164

4 Direction de la Communication DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX (DGS) 4/164

5 PRESENTATION GENERALE La Direction générale des services (DGS) s appuyant sur la structuration cohérente des DGA et sur l animation du Comité de direction générale, centre ses missions sur des fonctions essentielles de management, de pilotage, d organisation et de contrôle. En 2012, la démarche VIVA a été portée et animée par la DGS. Ainsi, en 2012, la DGS, outre la Directrice générale et son assistante, est composée de plusieurs pôles : - le Secrétariat général (SG) qui inclut lui-même différentes fonctions (le service Documentation, la mission Sûreté Sécurité, l administration du logiciel Eudonet et le suivi des panneaux de chantier), le Secrétariat général aux Assemblées (SGA), la Direction des Finances (DF), la Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe (DCGAE), - mais aussi des missions à vocation d animation transversale telles que la Mission Projet de Territoire et Développement Durable (MPTDD) et la Mission Europe (ME). LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES Elle conseille et oriente l exécutif départemental dans les choix stratégiques et la définition des politiques publiques départementales. Elle anime, encadre et coordonne l activité des services départementaux. Elle définit, sous l autorité du Président, le cadre des relations de l administration avec les partenaires extérieurs. 5/164

6 SECRETARIAT GENERAL (SG) Le Secrétaire général, collaborateur direct de la Directrice générale des services, assiste cette dernière dans les fonctions de coordination globale de la DGS mais aussi avec les Directeurs généraux adjoints et les Secrétaires généraux des DGA, dans les relations avec le Cabinet et, également, avec des institutions et organismes extérieurs. A ce titre, il prépare et assure le suivi d un certain nombre de réunions, notamment celles du Comité de direction générale (une quarantaine en 2012), celles réunissant mensuellement le Président, le Cabinet et le Comité de direction générale (10), les réunions internes des directeurs (9 en 2012), ou encore les rencontres régulières entre le Président du Conseil général et la Préfète. Outre les dossiers qu il gère directement, le Secrétaire général assure le suivi du courrier (entrant et sortant) entre le Cabinet, la Direction générale, les DGA et directions. D une manière parallèle et complémentaire aux programmes annuels de performance, le Secrétaire général organise la gestion du portefeuille des projets les plus stratégiques, leur bonne articulation avec les axes fondamentaux de référence (contrat de mandature, feuilles de route, projet de territoire, agenda 21, programmes annuels de performance). Le Secrétaire général organise également la gestion transversale des accords de coopération avec Disneyland Paris. En 2012, un avenant à la convention initiale a été signé. Enfin, en lien avec la Direction générale, la Direction des Finances et la Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe, il assure le suivi de la convention pluriannuelle de partenariat le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) qui a été renouvelée en 2010 pour 4 ans. L administration fonctionnelle du logiciel EUDONET, intégrant tous les organismes et contacts en lien avec le Département et leur mise à jour régulière, est assurée par un cadre B qui a organisé plusieurs réunions avec les référents des DGA et directions. Par ailleurs, un autre cadre B gère la communication institutionnelle sur les chantiers subventionnés et effectue, à ce titre, de nombreux déplacements sur le territoire. A noter enfin qu un chargé de mission pour les questions de sécurité, sûreté et implantation géographique des différents services de l administration départementale, a intégré le Secrétariat général au cours du dernier trimestre. L identification et le renforcement de cette mission permettra un pilotage centralisé de ces sujets, en lien étroit avec l ensemble des directions et services concernés. 6/164

7 SERVICE DE LA DOCUMENTATION Le service est chargé de la constitution et de la diffusion d une revue de presse informatisée, de la réalisation de recherches documentaires et de la gestion des achats d ouvrages et d abonnements pour la plupart des services du département. Il inscrit sa démarche dans le sens de la modernisation des technologies, de la dématérialisation et du développement durable. Il est composé de quatre personnes. Le Budget primitif global 2012 : (Documentation générale, technique et informatisée, droits de copiage, marché agrégateur de presse) dont de réalisé. Actions 2012 : Marché abonnements : Le marché relatif à l acquisition des revues pour le compte des services du Département a été passé au cours de l année Après une concertation avec toutes les directions et services du Département, y compris la médiathèque départementale, qui jusqu alors avaient un marché spécifique, le service documentation est maintenant seul gestionnaire d un marché unique et commun à l ensemble de l administration départementale. La société France Publications est le titulaire du marché pour une durée de 4 ans. Actions documentaires Les traditionnelles demandes de recherches documentaires se sont multipliées en Le fonds documentaire du département a continué à être enrichi et sa diffusion quotidienne améliorée, grâce au nouvel outil documentaire, pour répondre aux souhaits des agents du Département. Certaines fonctionnalités du nouvel outil ont été appréciées des usagers, comme, par exemple, les recherches thématiques à la demande qui leur permettent de conserver les documents de leur choix dans leur espace documentaire personnel. Le suivi des actions menées par le service a fait l objet d une évaluation mise à jour en 2012 et intégrée dans le programme annuel de performance. Dans le cadre de la transversalité de son travail, le service a mis en place le premier Correspondant d Information Documentaire (CID) qui, pour le compte de la DGA-S, sélectionne les articles du domaine Santé Social à publier dans le panorama de presse quotidien. 7/164

8 SECRETARIAT GENERAL AUX ASSEMBLEES (SGA) Le Secrétariat général aux assemblées est composé de 5 personnes. Les missions du SGA sont la préparation des séances du Conseil général et de la Commission permanente, l organisation des commissions techniques et de la commission des Finances et le suivi des délibérations jusqu à leur publication. En 2012, 9 séances du Conseil général (soit 506 rapports) et 11 Commissions permanentes (représentant 417 dossiers) ont eu lieu. De façon à acquérir un caractère exécutoire, ces délibérations, ainsi que les arrêtés départementaux publiables, ont généré la publication de 61 recueils des actes administratifs. Le Secrétariat général aux Assemblées assure, par ailleurs, l actualisation permanente du guide des aides départementales sur l intranet (150 fiches au total), ainsi que le suivi des désignations des représentants du Département dans diverses instances (591 au total). DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION ET DE L AUDIT EXTERNE (DCGAE) Les grandes missions de la Direction du Contrôle de gestion, de l audit et de l évaluation sont les suivantes : Développer des outils de pilotage pour maîtriser la mise en œuvre des priorités Mettre en place le processus d évaluation des politiques publiques et lancer les deux premières évaluations Contribuer à l élaboration des prévisions budgétaires Identifier et analyser l ensemble des risques juridico-financiers inhérents aux relations partenariales établies entre le Département et ses organismes associés et partenaires Diffuser la culture de gestion Effectif de la Direction en 2012 : 6 postes dont 4 postes de cadres. Budget primitif 2012 de la Direction : La DCGAE n a pas de budget propre. Le budget des évaluations est intégré au budget de la Direction générale. 8/164

9 Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la Direction : L année 2012 a été principalement marquée par les évènements suivants : Mise en place systématique de deux revues des Programmes annuels de performance (PAP) par an dont l une pendant les arbitrages budgétaires politiques ; Montée en charge de l automatisation des indicateurs de reporting Direction Générale et des Programmes annuels de performance ; Développement d outils de pilotage spécifiques à certains domaines comme par exemple les ressources humaines et le transport scolaire ; Développement du système d information décisionnel ; Lancement du processus d évaluation des politiques publiques. Les chiffres-clés de l activité 2012 de la Direction : 68 analyses financières réalisées en 2012 sur les comptes 2011 des partenaires bénéficiant d un soutien financier de la part de Département 11 reporting de Direction générale diffusés 25 applications Qlikview disponibles, dont une dizaine créée sur mesure pour les Directions, et leur pilotage opérationnel Plus de 100 agents formés au nouvel outil de pilotage Qlikview L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Direction : En 2012, la Direction du contrôle de gestion, de l audit et de l évaluation a développé/consolidé la démarche de performance et le processus de suivi des organismes associés et partenaires. Le processus d évaluation des politiques publiques a été défini et mis en œuvre. Deux évaluations ont été lancées. Pour mémoire, les objectifs de la Direction sont les suivants : Objectif n 1 : Mettre en place la revue des programmes annuels de performance (PAP) La revue des PAP a eu lieu en juin et en novembre. Les supports PAP et TDB PAP ont été diffusés à cette occasion aux élus et aux Directions sous forme de recueils distincts. Objectif n 2 : Diffuser mensuellement le reporting de Direction générale (DG) Le reporting DG a pour objectif d alerter au plus tôt la Direction générale sur toute dérive détectée sur l ensemble des compétences du Département. Le reporting DG a été envoyé tous les mois, comme prévu, aux décideurs administratifs. Une version spécifique a également été diffusée aux élus. Objectif n 3 : Accompagner les services dans la mise en œuvre de leur tableau de bord La DCGAE a organisé, en collaboration avec la Direction des ressources humaines, une formation pour les encadrants sur les outils de pilotage. 9 encadrants (à la DEE, DAC et 9/164

10 DAPMD) ont bénéficié d un accompagnement méthodologique individualisé de la part de la DCGAE dans la mise en œuvre de leur tableau de bord. Objectif n 4 : Mieux connaître la structure des coûts du Département La réalisation d études de coûts doit permettre d éclairer les décisions et de dégager des marges de manœuvre. Les domaines étudiés en 2012 ont par exemple concernés l archéologie préventive, le laboratoire départemental, le transport scolaire et Mobil études. Objectif n 5 : Mettre en place le processus d évaluation des politiques publiques La conception du processus d évaluation des politiques publiques a débuté au dernier trimestre L implication de la Direction générale et des élus est primordiale dans cette phase de lancement. La première évaluation, débutée en septembre 2012, concerne la politique d insertion par l emploi. Les résultats seront livrés en avril La deuxième évaluation porte sur les aides éducatives aux collégiens. Elle a débuté en décembre 2012 pour une durée de 6 mois. Objectif n 6 : Analyser l utilisation des fonds alloués aux partenaires et vérifier leur santé financière La plupart des organismes contrôlés présentent une santé financière satisfaisante. Une attention particulière est portée sur la santé financière des associations de service d aide à domicile et une cartographie du secteur a été diffusée. En conséquence, il a été décidé de mener une étude approfondie sur le sujet en Objectif n 7 : Réaliser, diffuser et actualiser la cartographie des risques La cartographie des risques a pour objet d identifier pour les principaux organismes associés le niveau de risque financier, juridique, social, fiscal et d activité, qu il soit encouru par le Département (élus et administration) ou par les organismes eux-mêmes. Elle a été actualisée deux fois au cours de l année (en février et septembre 2012). 10/164

11 DIRECTION DES FINANCES (DF) La Direction des Finances (DF) a en charge de proposer, puis de mettre en œuvre, les politiques financières, fiscales et budgétaires du Département et de veiller à l'application des normes comptables. Ses principales missions se déclinent de la façon suivante : Elaborer des scénarios budgétaires prospectifs tant en fonctionnement qu'en investissement, en recettes et en dépenses Réaliser des études rétrospectives et comparatives permettant de mesurer l'évolution et le niveau d'intervention du Département et ses équilibres financiers Piloter, coordonner, contrôler et rendre compte de la préparation et de l'exécution des budgets Assurer la couverture du besoin de financement du Département Gérer la dette et la trésorerie en prévenant les risques financiers Instruire, évaluer et suivre les engagements hors bilan du Département (garanties d'emprunts) Assurer la gestion et la répartition des fonds départementaux de péréquation Veiller à la régularité des opérations comptables Contrôler sur le plan des incidences budgétaires les rapports présentés aux assemblées Administrer au niveau fonctionnel les systèmes d'information financière Assurer une mission de conseil, d'expertise et d'assistance en matière comptable, budgétaire et fiscale auprès de l'ensemble des services départementaux. Son organisation est la suivante : deux pôles opérationnels : la Sous-direction Budget et Prospective la Sous-direction Dette, Trésorerie et Comptabilité. un pôle fonctionnel : le Service de l Administration Fonctionnelle du Système d Information Financière. Au total, la Direction des Finances comptait au 31 décembre 2012 un effectif de 34 postes budgétaires répartis en : 11 postes de catégorie A ou A+ 6 postes de catégorie B 17 postes de catégorie C. 11/164

12 Activités et chiffres-clés en 2012 : Sous-direction du budget et de la prospective (SDBP) : La préparation du budget primitif 2012 s est clôturée avec son adoption par l assemblée départementale le 27 janvier Il s équilibrait en mouvements totaux à 1 860,4 M et à 1 280,1 M en mouvements réels, hors opérations de refinancement de dette (pour le budget général, deux budgets annexes s élevant au total à 0,7 M étant par ailleurs adoptés). Millions Structure du Budget Primitif 2012 pour 1 280,1 M en dépenses et recettes (mouvements réels hors opérations de refinancement de dette) Dépenses de fonctionnement 1 016,3 M Recettes de fonctionnement 1 105,7 M Rembours. capital de la dette 77,7M Dépenses d'équipement 186,1 M dépenses Epargne brute 89,3 M Recettes inv. 46 M Emprunt nouveau 128,4M recettes Trois décisions modificatives ont été préparées et adoptées en 2012 : - la DM 1 (valant budget supplémentaire) a été votée le 29 juin la DM 2 a été votée le 23 novembre la DM3 a été votée le 21 décembre Pour chacune de ces DM, la SDBP en a piloté l élaboration et a rédigé un rapport unique de présentation. La troisième décision modificative particulière à 2012 ne concerne que des ajustements techniques sans incidence sur l équilibre général du budget départemental. Le compte administratif pour l exercice 2011 a été soumis à l examen de l assemblée départementale, en même temps que le compte de gestion du payeur départemental, le 25 mai Un rapport unique de présentation du compte administratif a également été rédigé par la SDBP. 12/164

13 13/164 Conseil général du 28 juin 2013

14 La préparation du budget primitif 2013 a été lancée le 29 juin 2012 avec la transmission aux directions gestionnaires de crédits d une note de cadrage et d une note méthodologique. La note de cadrage a été arrêtée par l Exécutif départemental qui a pris appui sur les travaux de prospective pluriannuelle des finances départementales qui ont été conduits par la SDBP de mi-avril à mi-juin Le débat d orientations budgétaires (DOB) pour 2013 a été préparé par la SDBP et a eu lieu lors de la séance du conseil général du 21 décembre En dehors de ces activités autour des actes budgétaires de la collectivité, la SDBP a procédé, dans le cadre de ses attributions, aux principales tâches suivantes : - Traitement de virements de crédit (+ 11 % par rapport à 2011) - Contrôle budgétaire de 424 rapports soumis en 2012 à l assemblée départementale (+ 9 % par rapport à 2011) - Gestion des fonds départementaux de péréquation (droits de mutation et taxe professionnelle) : 4 rapports soumis à l assemblée représentant des volumes mis en répartition de 22,9 M pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de 23,4 M pour la taxe professionnelle (TP). Sous-direction dette, trésorerie et comptabilité (SDDTC) : Mission Règlement Budgétaire et Financier (RBF) : Le 29 juin 2012, le RBF 77 qui est un document unique, rassemblant l ensemble des règles budgétaires et comptables applicables au Département ainsi que celles relatives à la gestion des subventions accordées par le Département, a été adopté par les élus départementaux. Il est le fruit d un travail de plus d'une année conduit par la Direction des Finances en concertation avec l ensemble des services départementaux. Service dette, trésorerie et garanties d emprunt : L encours de dette du Département s établit à 876,1 M au 31 décembre 2012 contre 908,8 M au 31 décembre En 2012, le Département a mobilisé 45 M d emprunts (en net), contre 90,4 M en 2011, et a remboursé un capital de dette à hauteur de 77,7 M. Dès lors, un désendettement a été constaté fin 2012 à hauteur de 32,7 M. Le service a piloté plusieurs consultations bancaires en 2012 qui ont permis la conclusion de nouveaux emprunt bancaires (dont les fonds n ont pas été mobilisés dans leur intégralité en 2012), pour un montant total de 50 M (5 emprunts long terme). En outre, pour faire face à la raréfaction et au renchérissement des offres de prêts bancaires, le service a conduit la mise en place d un programme Euro Medium Term Note (EMTN) permettant l émission de titres obligataires. Il prend la forme d'une documentation juridique et financière, appelée «prospectus», validée par l Autorité des marchés financiers le 25 septembre 2012 et qui a été élaborée en liaison avec 14/164

15 l'établissement financier arrangeur du programme et le cabinet d'avocats spécialisés conseil du Département. En novembre, le service a lancé l émission inaugurale de ce programme qui est ressortie à des conditions financières très performantes (30 M sur Euribor 3mois + 1,20% de marge, mid swap + 1,09%). Dans le cadre de la gestion active du stock de dette, plusieurs arbitrages ont été conduits par le service pour un montant total de 111,9 M d emprunts initialement indexés sur l Euribor vers des taux TAM-TAG moins onéreux. Par ailleurs, un emprunt à taux variable a fait l objet d une sécurisation à taux fixe qui permettra au Département de bénéficier d un taux à 2,78 % jusqu à son extinction totale. Ainsi, le taux moyen de la dette départementale a pu être maintenu à un niveau bas en 2012 qui ressort à 3,03%. La gestion de trésorerie en 2012 a fait appel à plusieurs instruments dont dispose le Département : - des crédits long terme à encours variables : 187 tirages ont été effectués en 2012 et 99 remboursements, - 4 contrats de lignes de trésorerie dont le plafond de mobilisation était de 80 M : 1 tirage et 1 remboursement en 2012, - les billets de trésorerie avec 7 émissions en 2012 pour un total de 225 M. Par ailleurs, des garanties d emprunt ont été instruites en 2012 et ont donné lieu à 38 dossiers préparés et adoptés par l Assemblée départementale pour un montant de 79,4 M. L encours de dette garantie par le Département s élève ainsi à 475,3 M au 31 décembre 2012, au profit de 78 organismes. Service comptabilité : En matière d exécution comptable, le service de la comptabilité a géré et contrôlé l émission de mandats en 2012 (+ 2,6 % par rapport à 2011) et l émission de titres de recettes (+ 3,3 % par rapport à 2011). La qualité comptable peut être appréciée par le faible volume de rejets par le Comptable public, le payeur départemental, puisqu'ils ont été de 823 pour les mandats (0,9 %) et 354 pour les titres de recettes (1,5 %). Le montant des rattachements des charges et des produits 2012, traitement comptable généré par le service de la comptabilité, s est élevé à 15,7 M (dont 8,8 M pour les intérêts courus non échus (ICNE) pour les charges et 9,1 M pour les recettes). Le service comptabilité a contrôlé sur pièces en 2012 les rattachements supérieurs à La gestion des régies comptables a été importante en 2012 puisqu elle a porté sur 35 régies d avances et 10 régies de recettes. Une régie d avance a été créez en 2012 pour l achat de timbres fiscaux. Il a été pris 117 arrêtés pour nommer ou mettre fin à des fonctions de régisseurs, mandataires suppléants ou mandataires. 15/164

16 16/164 Conseil général du 28 juin 2013

17 Pôle d administration fonctionnelle des systèmes d information financière (PAFSIF) : L équipe du PAFSIF a collaboré à deux grands projets transversaux départementaux : la gestion des sectorisations (dans le cadre de la politique territoriale) avec la DADT et le contrôle de gestion conduisant à la mise en place d une nouvelle règle de gestion des sectorisations dans I-Dossier à partir de la cartographie des achats qui amène à une refonte complète des paramétrages de la nomenclature famille et une refonte complète de la gestion des références CMP. Ce travail se poursuit sur le premier trimestre Concernant les interruptions de logiciel comptable Grand Angle, il a été mis en place en 2012 un calendrier pour informer les utilisateurs des coupures prévues. Ainsi, le nombre de coupures a été ramené de 10 en 2011 à 8 en Le nombre de mises à jour est néanmoins en augmentation par rapport à 2011 (de 23 à 26) dû à un nombre de correctifs urgents à installer. Il a été déclaré 114 anomalies en 2012 auprès de l'éditeur de Grand Angle (- 17 % par rapport à 2011) mais le nombre d anomalies en stock est réduit à 4 pour le début de 2013 contre 12 au début de De façon générale, 2012 a été une année importante dans la gestion des relations avec l éditeur de Grand Angle (CGI) et a permis de mettre en place un interlocuteur unique pour améliorer les délais de prise en compte des anomalies déclarées. Il a ainsi été constaté une nette amélioration des délais mais la qualité des livraisons reste un point sensible qui génère des coupures de l application métier. L'activité du PAFSIF a été marquée en 2012 par la mise en place de formations en interne auparavant dispensées par l'éditeur du logiciel comptable Grand Angle. Elles ont nécessité un temps important de préparation notamment pour le manuel des utilisateurs et des déroulés pédagogiques, mais ont permis une économie pour le Département ( TTC). Elles ont également aidé à apporter une vision plus proche des pratiques des utilisateurs (84 agents du Département ont été formés aux différents modules de Grand Angle). Enfin, une nouvelle action a été mise en place en 2012 par le PAFSIF : l'astuce du mois, pour permettre aux utilisateurs de Grand Angle d être plus à l aise avec leur outil de gestion financière par une approche ciblée des points abordés. Ces astuces sont mises en ligne sur Sésame, dans la boîte à outils «Finances». Un projet impliquant toutes les composantes a été mis en place en 2012 : le «Rendez- Vous de la Direction des Finances». Ce projet, imaginé par le PAFSIF, consiste en l'organisation de rencontres entre la Direction des Finances et les services gestionnaires qui visent à entretenir un dialogue sur les procédures mises en place et faire remonter les éventuelles difficultés et questions des services. Cet échange est prévu pour être pérennisé deux fois par an. 17/164

18 18/164 Conseil général du 28 juin 2013

19 MISSION PROJET DE TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Mots-clés : Projet départemental de territoire, 5 chantiers, Conseil participatif, Développement durable, Agenda 21, Grand Paris et métropole. Effectif de la Direction en 2012 : de 3 à 5. Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la direction pour : o Le Projet de territoire : Les orientations du projet départemental sont désormais intégrées à l ensemble des politiques, schémas et projets départementaux. En juin a été lancé le premier appel à initiatives, qui a reçu un accueil très favorable avec 62 dossiers déposés. Le jury réuni en octobre a labellisé 23 initiatives et projets. Cet appel à initiatives sera reconduit en L implication dans les travaux de Paris Métropole a été constante en particulier sur le dossier de la gouvernance métropolitaine et en fonction des disponibilités mais aussi de l implication des autres directions pour certaines thématiques (déplacements, développement économique, aéroports). La convention de partenariat signée en 2011 avec la ville de Paris a fait l objet de réunions régulières impliquant, pour le Conseil général, principalement la DEE et la DGAE. Une première convention de partenariat sur un programme de recherche portant sur l accessibilité aux services à distance a été signée avec le laboratoire d excellence (Labex) Futurs Urbains du Pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) Paris Est. En fin d année ont été signées trois conventions de partenariat avec les deux établissements publics d aménagement de Sénart et de Marne-la-vallée et l institut d Aménagement et d Urbanisme d Île-de-France. Leur mise en œuvre sera effective en La Mission a participé à des études et initiatives portant sur des pôles du Grand Paris (Descartes et Roissy). Elle est chef de file en relation étroite avec la DADT pour le SDT Descartes Est parisien, cluster de la ville durable. Celui-ci a fait l objet d une initiative conjointe des Conseils généraux de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette coopération interdépartementale doit se poursuivre en o Le Développement durable et l agenda 21 : 2012 a été marquée par : 19/164

20 La rédaction du premier rapport annuel du développement durable et d une synthèse. Celle-ci a fait l objet d une plaquette largement diffusée auprès des institutions et collectivités du département. Un 2 ème programme d actions Agenda 21 arrivant à échéance fin Chiffres-clés : o Le Projet de territoire : 3 plénières du Conseil participatif et 8 réunions des commissions. 2 COPIL et 2 COTECH 62 projets recensés au titre des 5 chantiers du Projet de territoire. o Le Développement durable et l agenda correspondants Développement durable 50% des aides à l investissement du Conseil général éco-conditionnées 54% de la population seine-et-marnaise vit dans une commune ou une intercommunalité en démarche Agenda 21 ou Plan Climat Energie L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 : o Le Projet de territoire En 2012, l accent a été mis sur : La recherche d une organisation interne la mieux adaptée possible à la mise en œuvre des 5 chantiers du Projet de territoire. Le fonctionnement et l animation du Conseil participatif du Projet de territoire. Cet objectif peut être considéré globalement comme atteint. «Faire entendre la voix de la Seine-et-Marne» à l extérieur, pour ce qui revient à la direction en particulier dans le cadre des travaux de Paris Métropole. o Le Développement durable et l agenda 21 L action de la Mission Développement durable en 2012 a consisté principalement à : La rédaction du premier rapport annuel du développement durable et d une synthèse. Celle-ci a fait l objet d une plaquette largement diffusée auprès des institutions et collectivités du département. Le lancement de l évaluation de la démarche de développement durable du Conseil général en vue de la révision de la stratégie Agenda 21. L organisation d une journée d animation et de sensibilisation en direction des agents du Département avec l intervention de Séverine MILLET de l association Nature Humaine. La consolidation de la mobilisation du club des correspondants Développement durable avec le lancement d une campagne de sensibilisation au covoiturage et l organisation d un Trophée du Développement durable. Le développement du réseau des correspondants DD dans les collèges. La mise en place d une offre de paniers de légumes seine-et-marnais issus de l agriculture raisonnée pour les agents du Département. Le lancement d un travail collectif sur la mobilisation et la participation des habitants aux démarches de DD dans le cadre du réseau des collectivités seine-et-marnaises engagées dans des démarches Agenda 21. Actions nouvelles significatives mises en place en 2012 : 20/164

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets

Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223

Ressources humaines Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 223 RESPONSABLE DE RESSOURCES HUMAINES Code : GRH01 Responsable de ressources humaines FPEGRH01 Il définit et met en œuvre la politique de ressources

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

Le Plan de formation. Ressources Humaines. Le Plan de formation. Les hommes et les femmes, agents des collectivités, ne sont pas des «ressources»

Le Plan de formation. Ressources Humaines. Le Plan de formation. Les hommes et les femmes, agents des collectivités, ne sont pas des «ressources» Approche «Gestion des Ressources Humaines» www.cdg87.fr Ressources Humaines Les hommes et les femmes, agents des collectivités, ne sont pas des «ressources» ils ou elles ont des ressources La GRH, la Gestion

Plus en détail

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

Systèmes et réseaux d information et de communication

Systèmes et réseaux d information et de communication 233 DIRECTEUR DES SYSTÈMES ET RÉSEAUX D INFORMATION ET DE COMMUNICATION Code : SIC01A Responsable des systèmes et réseaux d information FPESIC01 Il conduit la mise en œuvre des orientations stratégiques

Plus en détail

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES

LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES LE RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS/COMPÉTENCES TRANSVERSES Il décline les activités/compétences qui peuvent être partagées par d autres métiers et d autres familles

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008

Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique. Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Débat national sur les valeurs, missions et métiers de la Fonction publique Synthèse des contributions des participants au débat public 25/02/2008 Sommaire 1. Périmètre du débat et méthodologie des contributions

Plus en détail

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2014 Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique OUTILS DE LA GRH

Plus en détail

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD

I. PRINCIPALES MISSIONS DES SERVICES DU TRÉSOR TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE. Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE LA RÉGION BOURGOGNE Trésorier-Payeur Général : Mme Jacqueline ESCARD Adresse : 1 bis place de la Banque 21042 DIJON CEDEX Tél : 03 80 59 26 00 Fax : 03 80 50 14 75 Mail : tg21.contact@cp.finances.gouv.fr

Plus en détail

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE

PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE PLAN DE COMMUNICATION REGIONAL POUR LA PROMOTION DES FONDS EUROPEENS FEDER, FSE et FEADER EN ILE-DE-FRANCE Version du 23 avril 2008 1 Sommaire 1. RAPPEL DU CONTEXTE_ 3 2. PILOTAGE ET PERIMETRE DU PLAN

Plus en détail

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées La tenue de la comptabilité d engagement ou comptabilité administrative est de la responsabilité de l exécutif de la collectivité. Le CGCT prévoit

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute

La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004. Recrute La Caisse nationale de solidarité pour l autonomie, Etablissement public administratif créé par la loi du 30 juin 2004 Recrute Le/la directeur(trice) adjoint(e) de l établissement I. Les missions et l

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

Recrutement souhaité le plus tôt possible date limite de candidature : 27 avril 2014

Recrutement souhaité le plus tôt possible date limite de candidature : 27 avril 2014 FICHE DE POSTE Intitulé du poste : Chargé (e) de mission auprès du directeur de l administration générale et des finances «Administration fonctionnelle, cartographies et outils de pilotage» N VISIO poste

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL

POUR DIFFUSION AUX AGENTS DIRECTION ET SERVICE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU PATRIMOINE, DU SPORT ET DES LOISIRS SERVICE DU PATRIMOINE CULTUREL MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/JF/FG/DCPSL/N 14-04 Equipe RH4 01 43 93 82 93 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : ADMINISTRATEUR DE BASES DE DONNEES ET SITE

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014

DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Département des Etudes Juridiques DECISION N 401 DU 5 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION DE L ENIM Version consolidée au 1 er juillet 2014 LE DIRECTEUR DE L ETABLISSEMENT

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

L actualité statutaire En brèves. du 27 février au 4 mars 2012

L actualité statutaire En brèves. du 27 février au 4 mars 2012 L actualité statutaire En brèves du 27 février au 4 mars 2012 Sommaire Sommaire... 1 Ils ne sont toujours pas publiés!... 2 Disponibles sur le site... 3 Carrière... 4 Reprise des services antérieurs délais

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

Amiens Métropole. Étude de cadrage de l évolution du SIRH et du SIF. Restitution des travaux et propositions d orientation.

Amiens Métropole. Étude de cadrage de l évolution du SIRH et du SIF. Restitution des travaux et propositions d orientation. Extrait du document remis à la DG Amiens Métropole Étude de cadrage de l évolution du SIRH et du SIF Restitution des travaux et propositions d orientation 8 juin 2007 Sommaire 1.Existant et attentes SI

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Administrative B Concours Rédacteur Principal 2 ème classe Mise à jour : juillet 2014 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale

Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale détaillé Partie 1 Abécédaire du statut de la fonction publique territoriale A Abandon de poste.......................................................................5849 15 Absence de service fait................................................................5850

Plus en détail

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES PARIS, LE 25 JANVIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France Dans le cadre de sa responsabilité

Plus en détail

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN Date de mise à jour : 3 décembre 2014 Entre PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN ( Convention de création d un service commun en application de l article L 5211-4-2 du

Plus en détail

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Sarthe Bilan d activite 2012 (extraits) Adresse : 3, rue Paul Beldant - 72014 Le Mans Cedex 2 Téléphone : 02 43 24 25 72 - Fax : 02 43 77 17

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Dispositif de professionnalisation des acteurs de l accueil, l information, l orientation, l emploi, la formation professionnelle initiale (par la voie de l apprentissage) et la formation

Plus en détail

Direction de la communication

Direction de la communication Direction de la communication Directrice : Chrystèle PEYRACHON Adresse : Hôtel du Département, 29-31 cours de la Liberté, 69003 Lyon Téléphone : 04 72 61 78 39 Courriel : chrystele.peyrachon@rhone.fr Nombre

Plus en détail

La mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial»

La mobilité interne. COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» La mobilité interne Julie Araneder Catherine Leput Céline Prevost Benoit Saidi Sandrine Taupin Emmanuelle Thuong-Hime COLLECTION «Les diagnostics de l emploi territorial» hors série n 4 Sommaire 1 - Avant-propos...p

Plus en détail

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5

1. Contexte de la consultation... 3 2. Présentation DE l INRA et de la DSI... 5 ASSISTANCE AU DEPOUILLEMENT DES OFFRES POUR UNE OPERATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE, EVOLUTION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DU SYSTEME D INFORMATION DE GESTION CAHIER DES CHARGES Version : 3.0 Date

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Accord Cadre. Relatif à. L exercice médical à l hôpital

Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé. Accord Cadre. Relatif à. L exercice médical à l hôpital Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Accord Cadre Du Relatif à L exercice médical à l hôpital Au cœur du système de santé, l hôpital en assure la continuité et la permanence. Avec son fonctionnement

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

LE référentiel des métiers

LE référentiel des métiers LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS

DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS Direction Générale des Services DOCUMENT DE SYNTHESE DES ACTIONS 1 Qu est-ce que le projet d administration? Une feuille de route commune pour construire l administration départementale de demain L accompagnement

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET

ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET ROYAUME DU MAROC DIRECTION DU BUDGET I CONTEXTE DE LA REFORME BUDGETAIRE II OBJECTIFS ET AXES DE LA REFORME BUDGETAIRE III CARACTERISTIQUES DE LA REFORME BUDGETAIRE IV FACTEURS CLES DE SUCCES 2 Modernisation

Plus en détail

Service Civique. Service civique. Esprit

Service Civique. Service civique. Esprit Service civique Esprit Contact : Nathalie Chaverot servicecivique@la-guilde.org Tel : 01 43 26 97 52 www.la-guilde.org www.service-civique.gouv.fr La loi du 10 mars 2010 a créé l engagement de Service

Plus en détail

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

FINANCES VOS CONTACTS : Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr FINANCES VOS CONTACTS : Nadège WADOUX Conseillère Formation Domaines Affaires juridiques, Finances et Europe nadege.wadoux@cnfpt.fr Sylviane BOUGEROLLE Assistante de formation sylviane.bougerolle@cnfpt.fr

Plus en détail

FINANCES et RESSOURCES TERRITORIALES

FINANCES et RESSOURCES TERRITORIALES Territoriales Finances. Territoriales Finances. et Ressources Finances Ressources Humaines - Intercommunalité Management Public FINANCES et RESSOURCES TERRITORIALES Formation Expertise Recrutement Accompagnement-

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014

CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» SESSION PLENIERE DES 19 ET 20 JUIN 2014 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A PROJETS REGIONAL «INNOVATION» I.Contexte : Convaincue de l intérêt stratégique de l innovation pour le renforcement de la compétitivité des entreprises, la a lancé un appel

Plus en détail

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS

Règlement intérieur. Document de travail non mis en forme GRAND GENEVE FORUM D AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Règlement intérieur Introduction Document de travail non mis en forme Le 28 juin 2012 a été signé le Projet d agglomération 2012 au travers duquel les partenaires français, genevois et vaudois ont renforcé

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES IDCC : 438. ÉCHELONS INTERMÉDIAIRES DES SERVICES EXTÉRIEURS DE PRODUCTION DES SOCIÉTÉS D

Plus en détail

Avec Sage HR Management, transformez votre gestion du capital humain en atout stratégique

Avec Sage HR Management, transformez votre gestion du capital humain en atout stratégique Sage HR Management Avec Sage HR Management, transformez votre gestion du capital humain en atout stratégique Face à un marché instable et une concurrence accrue, la Direction Générale a pris conscience

Plus en détail

8 juin 2006. ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale

8 juin 2006. ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale 2 ème CONFERENCE REGIONALE POUR L EMPLOI ET LA FORMATION 8 juin 2006 ATELIER 1 : Recruter des compétences, concilier les logiques d efficacité et de cohésion sociale Contribution de la COMMUNAUTE URBAINE

Plus en détail

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015

L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015 MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe Mise à jour : 16 janvier 2015 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Plus en détail

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE

A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de

Plus en détail

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service»

Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» Domaine 1. «Conduite de la définition et de la mise en œuvre du projet d établissement ou de service» DANS LE RESPECT DU PROJET ET DU FONCTIONNEMENT DE LA PERSONNE MORALE, EN CONFORMITE AVEC LA LEGISLATION

Plus en détail

DRH février 2009 1/42

DRH février 2009 1/42 1/42 SOMMAIRE PRESENTATION DU REPERTOIRE DES METIERS DE L ONCFS... 3 Les métiers des agents sous statut de 1998... 6 Adjoint administratif... 7 Adjoint au chef de division... 8 Assistant de Direction...

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013

BILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS

Plus en détail

Guide du porteur de projet

Guide du porteur de projet infos : 0810 18 18 18 Union européenne Fonds Social Européen Guide du porteur de projet Mesure «appui aux microprojets associatifs» FSE 4.2.3 en Ile-de-France Cette action est soutenue par le Fonds social

Plus en détail

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE

TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs

Plus en détail

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC)

Copyright Agirc-Arrco Mars 2012. 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) 2 QUESTIONS pour comprendre le Système d Information Retraite Complémentaire (SI-RC) SOMMAIRE (1/3) ENJEUX DE L INFORMATIQUE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE 1. Depuis quand un programme de convergence informatique

Plus en détail

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES

ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES D ASSURANCES ACCORD DU 8 DECEMBRE 2014 RELATIF AU PACTE DE RESPONSABILITE ET DE SOLIDARITE DANS LES SOCIETES

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports

Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Association Nationale des Directeurs et des Intervenants d Installations et Services des Sports Comité Ile de France ATELIER du 9 avril 2013 INFORMATIONS STATUTAIRES ET EMPLOIS S.MILED Soyons plus performants

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Formation : Métier RH Responsable des Ressources Humaines en PME

Formation : Métier RH Responsable des Ressources Humaines en PME INTER - ENTREPRISES Formation : Métier RH Responsable des Ressources Humaines en PME Votre interlocuteur : Lionel DELERIS Responsable Service Formation Entreprise Tél direct : 05 65 75 56 99 mail : l.deleris@aveyron.cci.fr

Plus en détail

Catégorie : Directives adressées par les ministres aux services chargés de leur application.

Catégorie : Directives adressées par les ministres aux services chargés de leur application. Ministère des affaires sociales et de la santé Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience des établissements

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre 25 MARS 2010 Fonction RH du cadre 1 une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération

Plus en détail

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France

Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39

Plus en détail

Rapport d activités 2011

Rapport d activités 2011 Rapport d activités 2011 Table des matières Mot du Président 5 Le projet «Deux-Sèvres autrement» 2011-2014 7 Direction générale des services 9 Agenda social 2012-2015 9 Délégation Prospective et stratégie

Plus en détail

La loi sur la mobilité des fonctionnaires

La loi sur la mobilité des fonctionnaires MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT La loi sur la mobilité des fonctionnaires De nouveaux outils au service d une vraie carrière collection Ressources

Plus en détail

Sage Suite RH Optez pour une gestion optimisée de votre paie et de vos RH

Sage Suite RH Optez pour une gestion optimisée de votre paie et de vos RH Fiche produit Sage Suite RH Optez pour une gestion optimisée de votre paie et de vos RH Les données conjoncturelles ont modifié la donne sur le marché «Paie et RH». Les besoins des Directions des Ressources

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales?

Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? L EXPERT-COMPTABLE PILOTE DES MISSIONS DE CONSEIL SOCIAL : QUELS OUTILS, POUR QUELLES MISSIONS? Comment accompagner le chef d entreprise dans les relations sociales? P.1 COMMENT ACCOMPAGNER LE CHEF D ENTREPRISE

Plus en détail

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51

Visée par le SGMCAS le 25 juillet 2015 Inscrite pour information à l ordre du jour du CNP du 31 juillet 2015 N 51 Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Ministère de la ville, de la jeunesse et des

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015

LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 LES RENDEZ-VOUS de l AdCF AGENDA 2015 Institués dès 2000 par l AdCF, au lendemain de la naissance des premières communautés d agglomération issues de la loi Chevènement, le Club des agglomérations et la

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Secrétariat général Direction générale des ressources humaines Sous-direction du recrutement CONCOURS INTERNE COMMUN POUR LE

Plus en détail

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/SEC//BR/DS/PP/DSA/N 12-04 Danielle SOULAT 01 43 93 84 77 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : CHEF DE PROJET ARCHIVAGE ET SYSTEME D

Plus en détail

1- Organisation des services de la Comptabilité

1- Organisation des services de la Comptabilité 1 04 Février 2013 2 3 1- Organisation des services de la Comptabilité Les services de la comptabilité comportent : La DGC composée de 05 Directions et d une inspection; L Agence Centrale Comptable du Trésor;

Plus en détail

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE

REFORME DE LA CATEGORIE B - FILIERE ADMINISTRATIVE CIRCULAIRE N 2012-28 Châlons-en-Champagne, le 17 août 2012 Le Président du Centre de Gestion à Mesdames et Messieurs les Maires Mesdames et Messieurs les Présidents d Etablissements Publics Communaux REFORME

Plus en détail

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche

DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV. Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche DEMANDE DE SOUTIEN - RAVIV Fonds de Soutien à l Initiative et à la Recherche 2015 1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE RAViV est un réseau solidaire de compagnies et structures franciliennes de spectacle vivant

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Décret n o 2010-1463 du 1 er décembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de commerce

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail