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1 ANNEXE INTRODUCTION Accusé de réception Ministère de l intérieur Près de 5000 agents départementaux interviennent quotidiennement au service des Seine-et-Marnais dans le domaine des solidarités, pour la construction et l entretien des Acte Certifié exécutoire routes, des collèges, dans l assistance aux communes, aux associations, notamment Envoi Préfecture : 03/07/2013 culturelles et sportives, ou pour la gestion interne de l administration. 03/07/2013 Réception Préfet : Publication RAAD : 03/07/2013 Pour assurer une stratégie de pilotage commune et garantir la cohérence globale des actions, une instance collégiale de Direction générale se réunit chaque semaine, et de manière régulière avec le Président du Conseil général et son Cabinet. Les modalités de travail qui favorisent le décloisonnement des services sont recherchées, la conduite d actions transversales étant nécessaire pour la mise en œuvre de politiques publiques, souvent partenariales et aux aspects parfois complexes. De même, une action publique départementale au service des usagers nécessite la prise en compte de leur avis. La démocratie participative s est développée en 2012 avec les réunions du Conseil participatif du projet départemental de territoire, dans la poursuite des conférences territoriales des solidarités et à l occasion des Rendez-vous des clubs de citoyens. La manifestation «Place aux Jeunes» relève aussi de cette démarche. En interne, le management en «mode-projet» est privilégié pour la prise en compte de différentes thématiques et le traitement des dossiers : prises de compétences nouvelles par le Département, mise en place de nouvelles actions transversales, développement de projets, réorganisation des missions, structuration des services Ce mode de travail au sein des services dynamise les capacités globales de l administration départementale ; il est le gage d une plus grande pertinence et d une plus grande efficacité. Un pilotage fin de l action publique a été conduit avec une articulation forte entre les orientations de politiques publiques et la déclinaison des objectifs opérationnels des services dans le cadre des programmes annuels de performance. La démarche de performance s est accrue avec la déclinaison, dans tous les services, de programmes annuels de performance, liés aux objectifs du contrat de mandature pour la période Elle est accompagnée d une démarche de recensement et de suivi des projets liés aux axes les plus stratégiques. La modernisation de l administration s est poursuivie : mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d information, dématérialisation, études pour l archivage électronique des documents, gestion numérisée. D un point de vue juridique ou financier, les procédures, les actes et les actions sont sans cesse plus fiabilisés. Dans le domaine des ressources humaines, la démarche des entretiens annuels d évaluation s est généralisée, avec l amélioration des outils informatiques de traitement et des actions de formation. D une manière générale, la gestion des emplois et des compétences se veut encore plus prévisionnelle et plus précise. 1/164

2 Un aspect essentiel de l activité de services en 2012 a été le lancement du projet d administration. La démarche VIVA 77 (une vision, des idées, des valeurs, des actions) a recueilli une grande participation et de nombreuses réunions, échanges, partages internes aux directions, inter directions et inter cadres. Elle se poursuit en 2013 par la déclinaison d engagements de tous niveaux (direction générale, DGA, directions, agents) et la poursuite de la démarche dans la durée. Il s agit réellement d un changement de culture. L année 2012 a également été marquée par l élaboration d un programme pluriannuel des investissements (PPI) validé par les élus, et par la mise en place d une revue des programmes annuels de performance (PAP). Afin d assurer une lecture la plus homogène possible de l activité des services en 2012, celle-ci est présentée pour chaque direction sous forme de fiche, structurée autour de quelques axes : des mots-clés pouvant caractériser le service, l effectif, le budget, l essentiel de l action de l année, des chiffres importants ou encore des actions nouvelles ou spécifiques. 2/164

3 SOMMAIRE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat général Secrétariat général aux Assemblées Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe Direction des Finances Mission Projet de Territoire et développement durable Mission Europe DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ADMINISTRATION ET DES RESSOURCES Direction des Ressources Humaines Direction des Systèmes d Information Direction des Affaires Juridiques et Patrimoniales Direction des Moyens Généraux Direction des Marchés Publics Direction de l Innovation et de l E-administration DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA SOLIDARITE Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Petite Enfance Direction de l Enfance Direction de l Insertion, de l Habitat et de la Cohésion Sociale Direction des Personnes Agées et Adultes Handicapés Direction Territoriale des Solidarités Mission d Appui Observation et Ressources DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L ENVIRONNEMENT, DES DEPLACEMENTS ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Direction de l Architecture, des Bâtiments et des Collèges Direction de l Aménagement et du Développement des Territoires Direction Principale des Routes Direction des Transports Direction de l Eau et de l Environnement DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L EDUCATION, DE LA CULTURE, DU TOURISME, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Direction de l Éducation, de l Enseignement Supérieur et de la Formation Mission Solidarité Internationale Service de la Coordination Administrative et du Tourisme Direction des Affaires Culturelles Direction des Sports et de la Jeunesse Direction des Archives départementales Médiathèque départementale CABINET DU PRESIDENT 3/164

4 Direction de la Communication DIRECTION GENERALE DES SERVICES DEPARTEMENTAUX (DGS) 4/164

5 PRESENTATION GENERALE La Direction générale des services (DGS) s appuyant sur la structuration cohérente des DGA et sur l animation du Comité de direction générale, centre ses missions sur des fonctions essentielles de management, de pilotage, d organisation et de contrôle. En 2012, la démarche VIVA a été portée et animée par la DGS. Ainsi, en 2012, la DGS, outre la Directrice générale et son assistante, est composée de plusieurs pôles : - le Secrétariat général (SG) qui inclut lui-même différentes fonctions (le service Documentation, la mission Sûreté Sécurité, l administration du logiciel Eudonet et le suivi des panneaux de chantier), le Secrétariat général aux Assemblées (SGA), la Direction des Finances (DF), la Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe (DCGAE), - mais aussi des missions à vocation d animation transversale telles que la Mission Projet de Territoire et Développement Durable (MPTDD) et la Mission Europe (ME). LA DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES Elle conseille et oriente l exécutif départemental dans les choix stratégiques et la définition des politiques publiques départementales. Elle anime, encadre et coordonne l activité des services départementaux. Elle définit, sous l autorité du Président, le cadre des relations de l administration avec les partenaires extérieurs. 5/164

6 SECRETARIAT GENERAL (SG) Le Secrétaire général, collaborateur direct de la Directrice générale des services, assiste cette dernière dans les fonctions de coordination globale de la DGS mais aussi avec les Directeurs généraux adjoints et les Secrétaires généraux des DGA, dans les relations avec le Cabinet et, également, avec des institutions et organismes extérieurs. A ce titre, il prépare et assure le suivi d un certain nombre de réunions, notamment celles du Comité de direction générale (une quarantaine en 2012), celles réunissant mensuellement le Président, le Cabinet et le Comité de direction générale (10), les réunions internes des directeurs (9 en 2012), ou encore les rencontres régulières entre le Président du Conseil général et la Préfète. Outre les dossiers qu il gère directement, le Secrétaire général assure le suivi du courrier (entrant et sortant) entre le Cabinet, la Direction générale, les DGA et directions. D une manière parallèle et complémentaire aux programmes annuels de performance, le Secrétaire général organise la gestion du portefeuille des projets les plus stratégiques, leur bonne articulation avec les axes fondamentaux de référence (contrat de mandature, feuilles de route, projet de territoire, agenda 21, programmes annuels de performance). Le Secrétaire général organise également la gestion transversale des accords de coopération avec Disneyland Paris. En 2012, un avenant à la convention initiale a été signé. Enfin, en lien avec la Direction générale, la Direction des Finances et la Direction du Contrôle de Gestion et de l Audit Externe, il assure le suivi de la convention pluriannuelle de partenariat le Service Départemental d Incendie et de Secours (SDIS) qui a été renouvelée en 2010 pour 4 ans. L administration fonctionnelle du logiciel EUDONET, intégrant tous les organismes et contacts en lien avec le Département et leur mise à jour régulière, est assurée par un cadre B qui a organisé plusieurs réunions avec les référents des DGA et directions. Par ailleurs, un autre cadre B gère la communication institutionnelle sur les chantiers subventionnés et effectue, à ce titre, de nombreux déplacements sur le territoire. A noter enfin qu un chargé de mission pour les questions de sécurité, sûreté et implantation géographique des différents services de l administration départementale, a intégré le Secrétariat général au cours du dernier trimestre. L identification et le renforcement de cette mission permettra un pilotage centralisé de ces sujets, en lien étroit avec l ensemble des directions et services concernés. 6/164

7 SERVICE DE LA DOCUMENTATION Le service est chargé de la constitution et de la diffusion d une revue de presse informatisée, de la réalisation de recherches documentaires et de la gestion des achats d ouvrages et d abonnements pour la plupart des services du département. Il inscrit sa démarche dans le sens de la modernisation des technologies, de la dématérialisation et du développement durable. Il est composé de quatre personnes. Le Budget primitif global 2012 : (Documentation générale, technique et informatisée, droits de copiage, marché agrégateur de presse) dont de réalisé. Actions 2012 : Marché abonnements : Le marché relatif à l acquisition des revues pour le compte des services du Département a été passé au cours de l année Après une concertation avec toutes les directions et services du Département, y compris la médiathèque départementale, qui jusqu alors avaient un marché spécifique, le service documentation est maintenant seul gestionnaire d un marché unique et commun à l ensemble de l administration départementale. La société France Publications est le titulaire du marché pour une durée de 4 ans. Actions documentaires Les traditionnelles demandes de recherches documentaires se sont multipliées en Le fonds documentaire du département a continué à être enrichi et sa diffusion quotidienne améliorée, grâce au nouvel outil documentaire, pour répondre aux souhaits des agents du Département. Certaines fonctionnalités du nouvel outil ont été appréciées des usagers, comme, par exemple, les recherches thématiques à la demande qui leur permettent de conserver les documents de leur choix dans leur espace documentaire personnel. Le suivi des actions menées par le service a fait l objet d une évaluation mise à jour en 2012 et intégrée dans le programme annuel de performance. Dans le cadre de la transversalité de son travail, le service a mis en place le premier Correspondant d Information Documentaire (CID) qui, pour le compte de la DGA-S, sélectionne les articles du domaine Santé Social à publier dans le panorama de presse quotidien. 7/164

8 SECRETARIAT GENERAL AUX ASSEMBLEES (SGA) Le Secrétariat général aux assemblées est composé de 5 personnes. Les missions du SGA sont la préparation des séances du Conseil général et de la Commission permanente, l organisation des commissions techniques et de la commission des Finances et le suivi des délibérations jusqu à leur publication. En 2012, 9 séances du Conseil général (soit 506 rapports) et 11 Commissions permanentes (représentant 417 dossiers) ont eu lieu. De façon à acquérir un caractère exécutoire, ces délibérations, ainsi que les arrêtés départementaux publiables, ont généré la publication de 61 recueils des actes administratifs. Le Secrétariat général aux Assemblées assure, par ailleurs, l actualisation permanente du guide des aides départementales sur l intranet (150 fiches au total), ainsi que le suivi des désignations des représentants du Département dans diverses instances (591 au total). DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION ET DE L AUDIT EXTERNE (DCGAE) Les grandes missions de la Direction du Contrôle de gestion, de l audit et de l évaluation sont les suivantes : Développer des outils de pilotage pour maîtriser la mise en œuvre des priorités Mettre en place le processus d évaluation des politiques publiques et lancer les deux premières évaluations Contribuer à l élaboration des prévisions budgétaires Identifier et analyser l ensemble des risques juridico-financiers inhérents aux relations partenariales établies entre le Département et ses organismes associés et partenaires Diffuser la culture de gestion Effectif de la Direction en 2012 : 6 postes dont 4 postes de cadres. Budget primitif 2012 de la Direction : La DCGAE n a pas de budget propre. Le budget des évaluations est intégré au budget de la Direction générale. 8/164

9 Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la Direction : L année 2012 a été principalement marquée par les évènements suivants : Mise en place systématique de deux revues des Programmes annuels de performance (PAP) par an dont l une pendant les arbitrages budgétaires politiques ; Montée en charge de l automatisation des indicateurs de reporting Direction Générale et des Programmes annuels de performance ; Développement d outils de pilotage spécifiques à certains domaines comme par exemple les ressources humaines et le transport scolaire ; Développement du système d information décisionnel ; Lancement du processus d évaluation des politiques publiques. Les chiffres-clés de l activité 2012 de la Direction : 68 analyses financières réalisées en 2012 sur les comptes 2011 des partenaires bénéficiant d un soutien financier de la part de Département 11 reporting de Direction générale diffusés 25 applications Qlikview disponibles, dont une dizaine créée sur mesure pour les Directions, et leur pilotage opérationnel Plus de 100 agents formés au nouvel outil de pilotage Qlikview L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 de la Direction : En 2012, la Direction du contrôle de gestion, de l audit et de l évaluation a développé/consolidé la démarche de performance et le processus de suivi des organismes associés et partenaires. Le processus d évaluation des politiques publiques a été défini et mis en œuvre. Deux évaluations ont été lancées. Pour mémoire, les objectifs de la Direction sont les suivants : Objectif n 1 : Mettre en place la revue des programmes annuels de performance (PAP) La revue des PAP a eu lieu en juin et en novembre. Les supports PAP et TDB PAP ont été diffusés à cette occasion aux élus et aux Directions sous forme de recueils distincts. Objectif n 2 : Diffuser mensuellement le reporting de Direction générale (DG) Le reporting DG a pour objectif d alerter au plus tôt la Direction générale sur toute dérive détectée sur l ensemble des compétences du Département. Le reporting DG a été envoyé tous les mois, comme prévu, aux décideurs administratifs. Une version spécifique a également été diffusée aux élus. Objectif n 3 : Accompagner les services dans la mise en œuvre de leur tableau de bord La DCGAE a organisé, en collaboration avec la Direction des ressources humaines, une formation pour les encadrants sur les outils de pilotage. 9 encadrants (à la DEE, DAC et 9/164

10 DAPMD) ont bénéficié d un accompagnement méthodologique individualisé de la part de la DCGAE dans la mise en œuvre de leur tableau de bord. Objectif n 4 : Mieux connaître la structure des coûts du Département La réalisation d études de coûts doit permettre d éclairer les décisions et de dégager des marges de manœuvre. Les domaines étudiés en 2012 ont par exemple concernés l archéologie préventive, le laboratoire départemental, le transport scolaire et Mobil études. Objectif n 5 : Mettre en place le processus d évaluation des politiques publiques La conception du processus d évaluation des politiques publiques a débuté au dernier trimestre L implication de la Direction générale et des élus est primordiale dans cette phase de lancement. La première évaluation, débutée en septembre 2012, concerne la politique d insertion par l emploi. Les résultats seront livrés en avril La deuxième évaluation porte sur les aides éducatives aux collégiens. Elle a débuté en décembre 2012 pour une durée de 6 mois. Objectif n 6 : Analyser l utilisation des fonds alloués aux partenaires et vérifier leur santé financière La plupart des organismes contrôlés présentent une santé financière satisfaisante. Une attention particulière est portée sur la santé financière des associations de service d aide à domicile et une cartographie du secteur a été diffusée. En conséquence, il a été décidé de mener une étude approfondie sur le sujet en Objectif n 7 : Réaliser, diffuser et actualiser la cartographie des risques La cartographie des risques a pour objet d identifier pour les principaux organismes associés le niveau de risque financier, juridique, social, fiscal et d activité, qu il soit encouru par le Département (élus et administration) ou par les organismes eux-mêmes. Elle a été actualisée deux fois au cours de l année (en février et septembre 2012). 10/164

11 DIRECTION DES FINANCES (DF) La Direction des Finances (DF) a en charge de proposer, puis de mettre en œuvre, les politiques financières, fiscales et budgétaires du Département et de veiller à l'application des normes comptables. Ses principales missions se déclinent de la façon suivante : Elaborer des scénarios budgétaires prospectifs tant en fonctionnement qu'en investissement, en recettes et en dépenses Réaliser des études rétrospectives et comparatives permettant de mesurer l'évolution et le niveau d'intervention du Département et ses équilibres financiers Piloter, coordonner, contrôler et rendre compte de la préparation et de l'exécution des budgets Assurer la couverture du besoin de financement du Département Gérer la dette et la trésorerie en prévenant les risques financiers Instruire, évaluer et suivre les engagements hors bilan du Département (garanties d'emprunts) Assurer la gestion et la répartition des fonds départementaux de péréquation Veiller à la régularité des opérations comptables Contrôler sur le plan des incidences budgétaires les rapports présentés aux assemblées Administrer au niveau fonctionnel les systèmes d'information financière Assurer une mission de conseil, d'expertise et d'assistance en matière comptable, budgétaire et fiscale auprès de l'ensemble des services départementaux. Son organisation est la suivante : deux pôles opérationnels : la Sous-direction Budget et Prospective la Sous-direction Dette, Trésorerie et Comptabilité. un pôle fonctionnel : le Service de l Administration Fonctionnelle du Système d Information Financière. Au total, la Direction des Finances comptait au 31 décembre 2012 un effectif de 34 postes budgétaires répartis en : 11 postes de catégorie A ou A+ 6 postes de catégorie B 17 postes de catégorie C. 11/164

12 Activités et chiffres-clés en 2012 : Sous-direction du budget et de la prospective (SDBP) : La préparation du budget primitif 2012 s est clôturée avec son adoption par l assemblée départementale le 27 janvier Il s équilibrait en mouvements totaux à 1 860,4 M et à 1 280,1 M en mouvements réels, hors opérations de refinancement de dette (pour le budget général, deux budgets annexes s élevant au total à 0,7 M étant par ailleurs adoptés). Millions Structure du Budget Primitif 2012 pour 1 280,1 M en dépenses et recettes (mouvements réels hors opérations de refinancement de dette) Dépenses de fonctionnement 1 016,3 M Recettes de fonctionnement 1 105,7 M Rembours. capital de la dette 77,7M Dépenses d'équipement 186,1 M dépenses Epargne brute 89,3 M Recettes inv. 46 M Emprunt nouveau 128,4M recettes Trois décisions modificatives ont été préparées et adoptées en 2012 : - la DM 1 (valant budget supplémentaire) a été votée le 29 juin la DM 2 a été votée le 23 novembre la DM3 a été votée le 21 décembre Pour chacune de ces DM, la SDBP en a piloté l élaboration et a rédigé un rapport unique de présentation. La troisième décision modificative particulière à 2012 ne concerne que des ajustements techniques sans incidence sur l équilibre général du budget départemental. Le compte administratif pour l exercice 2011 a été soumis à l examen de l assemblée départementale, en même temps que le compte de gestion du payeur départemental, le 25 mai Un rapport unique de présentation du compte administratif a également été rédigé par la SDBP. 12/164

13 13/164 Conseil général du 28 juin 2013

14 La préparation du budget primitif 2013 a été lancée le 29 juin 2012 avec la transmission aux directions gestionnaires de crédits d une note de cadrage et d une note méthodologique. La note de cadrage a été arrêtée par l Exécutif départemental qui a pris appui sur les travaux de prospective pluriannuelle des finances départementales qui ont été conduits par la SDBP de mi-avril à mi-juin Le débat d orientations budgétaires (DOB) pour 2013 a été préparé par la SDBP et a eu lieu lors de la séance du conseil général du 21 décembre En dehors de ces activités autour des actes budgétaires de la collectivité, la SDBP a procédé, dans le cadre de ses attributions, aux principales tâches suivantes : - Traitement de virements de crédit (+ 11 % par rapport à 2011) - Contrôle budgétaire de 424 rapports soumis en 2012 à l assemblée départementale (+ 9 % par rapport à 2011) - Gestion des fonds départementaux de péréquation (droits de mutation et taxe professionnelle) : 4 rapports soumis à l assemblée représentant des volumes mis en répartition de 22,9 M pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de 23,4 M pour la taxe professionnelle (TP). Sous-direction dette, trésorerie et comptabilité (SDDTC) : Mission Règlement Budgétaire et Financier (RBF) : Le 29 juin 2012, le RBF 77 qui est un document unique, rassemblant l ensemble des règles budgétaires et comptables applicables au Département ainsi que celles relatives à la gestion des subventions accordées par le Département, a été adopté par les élus départementaux. Il est le fruit d un travail de plus d'une année conduit par la Direction des Finances en concertation avec l ensemble des services départementaux. Service dette, trésorerie et garanties d emprunt : L encours de dette du Département s établit à 876,1 M au 31 décembre 2012 contre 908,8 M au 31 décembre En 2012, le Département a mobilisé 45 M d emprunts (en net), contre 90,4 M en 2011, et a remboursé un capital de dette à hauteur de 77,7 M. Dès lors, un désendettement a été constaté fin 2012 à hauteur de 32,7 M. Le service a piloté plusieurs consultations bancaires en 2012 qui ont permis la conclusion de nouveaux emprunt bancaires (dont les fonds n ont pas été mobilisés dans leur intégralité en 2012), pour un montant total de 50 M (5 emprunts long terme). En outre, pour faire face à la raréfaction et au renchérissement des offres de prêts bancaires, le service a conduit la mise en place d un programme Euro Medium Term Note (EMTN) permettant l émission de titres obligataires. Il prend la forme d'une documentation juridique et financière, appelée «prospectus», validée par l Autorité des marchés financiers le 25 septembre 2012 et qui a été élaborée en liaison avec 14/164

15 l'établissement financier arrangeur du programme et le cabinet d'avocats spécialisés conseil du Département. En novembre, le service a lancé l émission inaugurale de ce programme qui est ressortie à des conditions financières très performantes (30 M sur Euribor 3mois + 1,20% de marge, mid swap + 1,09%). Dans le cadre de la gestion active du stock de dette, plusieurs arbitrages ont été conduits par le service pour un montant total de 111,9 M d emprunts initialement indexés sur l Euribor vers des taux TAM-TAG moins onéreux. Par ailleurs, un emprunt à taux variable a fait l objet d une sécurisation à taux fixe qui permettra au Département de bénéficier d un taux à 2,78 % jusqu à son extinction totale. Ainsi, le taux moyen de la dette départementale a pu être maintenu à un niveau bas en 2012 qui ressort à 3,03%. La gestion de trésorerie en 2012 a fait appel à plusieurs instruments dont dispose le Département : - des crédits long terme à encours variables : 187 tirages ont été effectués en 2012 et 99 remboursements, - 4 contrats de lignes de trésorerie dont le plafond de mobilisation était de 80 M : 1 tirage et 1 remboursement en 2012, - les billets de trésorerie avec 7 émissions en 2012 pour un total de 225 M. Par ailleurs, des garanties d emprunt ont été instruites en 2012 et ont donné lieu à 38 dossiers préparés et adoptés par l Assemblée départementale pour un montant de 79,4 M. L encours de dette garantie par le Département s élève ainsi à 475,3 M au 31 décembre 2012, au profit de 78 organismes. Service comptabilité : En matière d exécution comptable, le service de la comptabilité a géré et contrôlé l émission de mandats en 2012 (+ 2,6 % par rapport à 2011) et l émission de titres de recettes (+ 3,3 % par rapport à 2011). La qualité comptable peut être appréciée par le faible volume de rejets par le Comptable public, le payeur départemental, puisqu'ils ont été de 823 pour les mandats (0,9 %) et 354 pour les titres de recettes (1,5 %). Le montant des rattachements des charges et des produits 2012, traitement comptable généré par le service de la comptabilité, s est élevé à 15,7 M (dont 8,8 M pour les intérêts courus non échus (ICNE) pour les charges et 9,1 M pour les recettes). Le service comptabilité a contrôlé sur pièces en 2012 les rattachements supérieurs à La gestion des régies comptables a été importante en 2012 puisqu elle a porté sur 35 régies d avances et 10 régies de recettes. Une régie d avance a été créez en 2012 pour l achat de timbres fiscaux. Il a été pris 117 arrêtés pour nommer ou mettre fin à des fonctions de régisseurs, mandataires suppléants ou mandataires. 15/164

16 16/164 Conseil général du 28 juin 2013

17 Pôle d administration fonctionnelle des systèmes d information financière (PAFSIF) : L équipe du PAFSIF a collaboré à deux grands projets transversaux départementaux : la gestion des sectorisations (dans le cadre de la politique territoriale) avec la DADT et le contrôle de gestion conduisant à la mise en place d une nouvelle règle de gestion des sectorisations dans I-Dossier à partir de la cartographie des achats qui amène à une refonte complète des paramétrages de la nomenclature famille et une refonte complète de la gestion des références CMP. Ce travail se poursuit sur le premier trimestre Concernant les interruptions de logiciel comptable Grand Angle, il a été mis en place en 2012 un calendrier pour informer les utilisateurs des coupures prévues. Ainsi, le nombre de coupures a été ramené de 10 en 2011 à 8 en Le nombre de mises à jour est néanmoins en augmentation par rapport à 2011 (de 23 à 26) dû à un nombre de correctifs urgents à installer. Il a été déclaré 114 anomalies en 2012 auprès de l'éditeur de Grand Angle (- 17 % par rapport à 2011) mais le nombre d anomalies en stock est réduit à 4 pour le début de 2013 contre 12 au début de De façon générale, 2012 a été une année importante dans la gestion des relations avec l éditeur de Grand Angle (CGI) et a permis de mettre en place un interlocuteur unique pour améliorer les délais de prise en compte des anomalies déclarées. Il a ainsi été constaté une nette amélioration des délais mais la qualité des livraisons reste un point sensible qui génère des coupures de l application métier. L'activité du PAFSIF a été marquée en 2012 par la mise en place de formations en interne auparavant dispensées par l'éditeur du logiciel comptable Grand Angle. Elles ont nécessité un temps important de préparation notamment pour le manuel des utilisateurs et des déroulés pédagogiques, mais ont permis une économie pour le Département ( TTC). Elles ont également aidé à apporter une vision plus proche des pratiques des utilisateurs (84 agents du Département ont été formés aux différents modules de Grand Angle). Enfin, une nouvelle action a été mise en place en 2012 par le PAFSIF : l'astuce du mois, pour permettre aux utilisateurs de Grand Angle d être plus à l aise avec leur outil de gestion financière par une approche ciblée des points abordés. Ces astuces sont mises en ligne sur Sésame, dans la boîte à outils «Finances». Un projet impliquant toutes les composantes a été mis en place en 2012 : le «Rendez- Vous de la Direction des Finances». Ce projet, imaginé par le PAFSIF, consiste en l'organisation de rencontres entre la Direction des Finances et les services gestionnaires qui visent à entretenir un dialogue sur les procédures mises en place et faire remonter les éventuelles difficultés et questions des services. Cet échange est prévu pour être pérennisé deux fois par an. 17/164

18 18/164 Conseil général du 28 juin 2013

19 MISSION PROJET DE TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE Mots-clés : Projet départemental de territoire, 5 chantiers, Conseil participatif, Développement durable, Agenda 21, Grand Paris et métropole. Effectif de la Direction en 2012 : de 3 à 5. Faits marquants en 2012 et contexte de travail de la direction pour : o Le Projet de territoire : Les orientations du projet départemental sont désormais intégrées à l ensemble des politiques, schémas et projets départementaux. En juin a été lancé le premier appel à initiatives, qui a reçu un accueil très favorable avec 62 dossiers déposés. Le jury réuni en octobre a labellisé 23 initiatives et projets. Cet appel à initiatives sera reconduit en L implication dans les travaux de Paris Métropole a été constante en particulier sur le dossier de la gouvernance métropolitaine et en fonction des disponibilités mais aussi de l implication des autres directions pour certaines thématiques (déplacements, développement économique, aéroports). La convention de partenariat signée en 2011 avec la ville de Paris a fait l objet de réunions régulières impliquant, pour le Conseil général, principalement la DEE et la DGAE. Une première convention de partenariat sur un programme de recherche portant sur l accessibilité aux services à distance a été signée avec le laboratoire d excellence (Labex) Futurs Urbains du Pôle de recherche et d enseignement supérieur (PRES) Paris Est. En fin d année ont été signées trois conventions de partenariat avec les deux établissements publics d aménagement de Sénart et de Marne-la-vallée et l institut d Aménagement et d Urbanisme d Île-de-France. Leur mise en œuvre sera effective en La Mission a participé à des études et initiatives portant sur des pôles du Grand Paris (Descartes et Roissy). Elle est chef de file en relation étroite avec la DADT pour le SDT Descartes Est parisien, cluster de la ville durable. Celui-ci a fait l objet d une initiative conjointe des Conseils généraux de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette coopération interdépartementale doit se poursuivre en o Le Développement durable et l agenda 21 : 2012 a été marquée par : 19/164

20 La rédaction du premier rapport annuel du développement durable et d une synthèse. Celle-ci a fait l objet d une plaquette largement diffusée auprès des institutions et collectivités du département. Un 2 ème programme d actions Agenda 21 arrivant à échéance fin Chiffres-clés : o Le Projet de territoire : 3 plénières du Conseil participatif et 8 réunions des commissions. 2 COPIL et 2 COTECH 62 projets recensés au titre des 5 chantiers du Projet de territoire. o Le Développement durable et l agenda correspondants Développement durable 50% des aides à l investissement du Conseil général éco-conditionnées 54% de la population seine-et-marnaise vit dans une commune ou une intercommunalité en démarche Agenda 21 ou Plan Climat Energie L essentiel de ce qu il faut retenir de l action 2012 : o Le Projet de territoire En 2012, l accent a été mis sur : La recherche d une organisation interne la mieux adaptée possible à la mise en œuvre des 5 chantiers du Projet de territoire. Le fonctionnement et l animation du Conseil participatif du Projet de territoire. Cet objectif peut être considéré globalement comme atteint. «Faire entendre la voix de la Seine-et-Marne» à l extérieur, pour ce qui revient à la direction en particulier dans le cadre des travaux de Paris Métropole. o Le Développement durable et l agenda 21 L action de la Mission Développement durable en 2012 a consisté principalement à : La rédaction du premier rapport annuel du développement durable et d une synthèse. Celle-ci a fait l objet d une plaquette largement diffusée auprès des institutions et collectivités du département. Le lancement de l évaluation de la démarche de développement durable du Conseil général en vue de la révision de la stratégie Agenda 21. L organisation d une journée d animation et de sensibilisation en direction des agents du Département avec l intervention de Séverine MILLET de l association Nature Humaine. La consolidation de la mobilisation du club des correspondants Développement durable avec le lancement d une campagne de sensibilisation au covoiturage et l organisation d un Trophée du Développement durable. Le développement du réseau des correspondants DD dans les collèges. La mise en place d une offre de paniers de légumes seine-et-marnais issus de l agriculture raisonnée pour les agents du Département. Le lancement d un travail collectif sur la mobilisation et la participation des habitants aux démarches de DD dans le cadre du réseau des collectivités seine-et-marnaises engagées dans des démarches Agenda 21. Actions nouvelles significatives mises en place en 2012 : 20/164

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