COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUILLET 2009

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1 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP CHATENOIS : Fax : ville-chatenois88@wanadoo.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 JUILLET 2009 Date de convocation : n 439/2009 en date du 21 juillet présents 17 suffrages exprimés. Absents : Monsieur Philippe STEPHANI, Monsieur Denis MUNIER, Monsieur Manuel DE BARROS (ayant donné procuration à Monsieur Jean-Pierre FLORENTIN), Monsieur Bernard PERRAD (ayant donné procuration à Madame Ginette DUBOIS), Monsieur Jean-Fabien THIRION (ayant donné procuration à Monsieur Guy SAUVAGE) Début de la séance à 20 h 30. 1) INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 09 juin 2009 Information du compte-rendu du dernier bureau de la Communauté de Communes du Pays de Châtenois Sollicitation de la commune pour organiser un concert de musique électronique Association «Urban Poison» Remerciements de nombreuses associations pour l octroi des subventions 2) Dossier garderie périscolaire et cantine

2 CREATION POUR UN AN DE TROIS POSTES TEMPORAIRES POUR LA CANTINE ET LA GARDERIE PERISCOLAIRE Le Maire rappelle au Conseil Municipal la situation économique actuelle de Châtenois avec notamment l annonce de 248 licenciements chez Manuest prévus pour la rentrée de septembre Ne connaissant pas encore les répercutions que pourront avoir ces licenciements sur les services à la personne, il est tout de même nécessaire d être particulièrement prudent quant à la gestion de nos finances communales. Dans ce contexte, il est assez difficile et incertain de prévoir le taux de fréquentation de notre accueil périscolaire et de la cantine. Dans un premier temps, le maire rappelle au Conseil Municipal les deux premières délibérations n 78/2007 du 28 août 2007 et n 89/2007 du 22 novembre 2007 qui tirent les conséquences de la création de ces deux nouveaux services en créant trois postes temporaires. Il poursuit en évoquant les modifications apportées à ce dispositif par la délibération n 91/2008 du 29 juillet 2008, qui tient compte de l augmentation de l amplitude horaire de garderie et des effectifs possibles à la cantine. Puis, le Maire évoque la délibération en date du 9 décembre 2008 par laquelle le Conseil Municipal décide de reconduire les trois postes jusqu aux vacances d été 2009, afin que la situation soit stabilisée. Etant données les circonstances économiques dramatiques pour l attractivité de notre village, le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les contrats à durée déterminée des animatrices pour la durée d une année afin de ne pas pérenniser ces deux services trop rapidement. De plus, l accueil périscolaire fonctionnant avec un faible taux de fréquentation, il est encore trop tôt pour décider de la pérennité de ce service. Dans un second temps, le Maire présente le changement de réglementation que nous impose la CAF des Vosges en matière d attribution de subvention. En effet, désormais, afin de continuer à être subventionné, notre accueil périscolaire doit obtenir une habilitation Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour la rentrée de septembre Le dossier étant en cours d instruction, et ne sachant pas si la DDJS validera notre accueil périscolaire, le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les trois postes de manière temporaire. Ces postes sont définis de la manière suivante : - un poste de responsable du service à hauteur de 24 heures par semaine scolaire de 4 jours ; - un poste d animateur secondaire à hauteur de 16 heures par semaine scolaire de 4 jours ; - un poste de troisième animateur en cas d effectifs importants à la cantine pour un maximum de 8 heures par semaine scolaire de 4 jours. Aujourd hui, la pérennité de ces deux services est suspendu à l évolution du contexte économique de la commune, ainsi qu à la reconnaissance de notre accueil périscolaire par la DDJS ; ce qui déterminera l attribution ou non de subvention de la CAF des Vosges. Afin que la commune ne se trouve pas confrontée à une pérennisation prématurée de ces postes, il est nécessaire de mettre en œuvre de nouveaux contrats, et ce, jusqu à la fin de l année scolaire. NOUVELLE TARIFICATION DE LA GARDERIE POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2009 Le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle réglementation que nous impose la Caisse d Allocations Familiales des Vosges, principal partenaire financier de la commune, concernant notre accueil périscolaire. En effet, dès la rentrée de septembre 2009, la CAF exige, afin de continuer à percevoir leur subvention, de mettre en œuvre une double tarification en fonction des revenus des familles, ainsi : - Les familles ayant un quotient familial inférieur ou égal à 700, payeront l heure de garderie 1 50 (1 ère tarification) et 0.75 pour la demi-heure du matin ; - Et les familles qui auront un quotient familial supérieur à 700, payeront l heure de garderie 1 60 (2 ème tarification) et 0.80 pour la demi-heure du matin.

3 Ainsi, dès la première inscription dans ces services, une attestation CAF (ou MSA) sera demandée aux parents afin de déterminer la tarification applicable pour chacun. De plus, la Mairie envisage à compter de la rentrée scolaire 2009 de mettre fin à son système de facturation au mois. En effet afin d éviter les problèmes de factures impayées, la création d une régie est envisagée et un système de prépaiement sera instauré. ADHESION AU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL POUR LE PAIEMENT DES FRAIS DE GARDERIE Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a décidé d offrir uros de Chèques Emploi Service Universel (CESU) à 1,5 million de foyers en France. Cette mesure exceptionnelle, entièrement financée par l État, vise à soutenir la relance économique française. Valables jusqu au 31 janvier 2010, ces CESU permettent aux bénéficiaires d acheter quelques heures de services à la personne et d améliorer leur quotidien. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la sollicitation faite par plusieurs parents, quant à la possibilité de régler les frais de garderie périscolaire à l aide de chèque emploi service universel (CESU). Pour ce faire, la commune doit adhérer au centre de remboursement du CESU, moyennant des frais de gestion qui varient en fonction de l émetteur du CESU : Sodexo, Ticket CESU, Natixis Intertitres, Domiserve, Chèque Domicile CESU et la Banque Postale. 3) Attribution du marché d aménagement «le CHANEAU» Objet et caractéristiques du Marché : Ces travaux consistent à réaliser : Lot n 1 : Voirie, assainissement, génie civil - Réalisation de voirie neuve et trottoirs ; - Fourniture et pose de bordure et caniveau granit ; - Réalisation d'un réseau d'assainissement pluvial ; - Réalisation d'un réseau d'assainissement d'eau usée ; - Réalisation de branchements particuliers ; - Bassin de rétention des eaux pluviales ; - Engazonnement ; - Terrassement ; Lot n 2 : Eclairage public - Génie civil HTA GDF France Télécom ; - Fourniture et pose de candélabres Les deux lots ont été attribués ainsi : Lot n 1 : Entreprise CALIN pour TTC ; Lot n 2 : Groupement TP2B et COLAS pour TTC ; 4) Avenant n 1 au lot n 1 du marché du lotissement «Le Montant»

4 Nature des principaux travaux : Lot n 1 - Voirie, Assainissement, Génie Civil : - Réalisation de voirie neuve et trottoirs (9 100 m²) ; - Fourniture et pose de bordure et caniveau granit (2 700 ml) ; - Réalisation d'un réseau d'assainissement pluvial (930 ml) ; - Réalisation d'un réseau d'assainissement d'eau usée (900 ml) ; - Réalisation de branchements particuliers (39 unités) ; - Génie civil HTA GDF (800 m) ; - Bassin de rétention des eaux pluviales (1 bassin de m² et un de 950 m²) ; Le montant du lot n 1 en date du 4 juin 2008 attribué à l entreprise TP2B : Entreprise TP2B ZI Le Neuilly CHATENOIS est de Euros H.T. (soit euros TTC). OBJET DE L'AVENANT Cet avenant concerne les travaux suivants : - 3 sondages - Surcharge de la voirie aux abords de l OPAC, caniveaux dans les bassins de rétention et allée Frebillot - Réseau assainissement pluvial - Dalle transformateur - Télécom OPAC et fouilles gaz manquantes - Agrandissement des bassins BR1 et BR2 et vanne d obturation INCIDENCE FINANCIERE Le montant de ces travaux est de Euros H.T soit Euros T.T.C. 5) Transfert de la compétence éclairage public au SMDEV : entretien et investissement Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Départemental d Electricité des Vosges (SMDEV), invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur : L adhésion de la commune à la compétence optionnelle «Eclairage public», investissement et maintenance Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions : - DEMANDE son adhésion à la compétence optionnelle «éclairage public» du Syndicat Mixte Départemental d Electricité des Vosges, au vu du document relatif aux «conditions techniques, administratives et financières d exercice de la compétence» approuvé par les membres du Comité du SMDEV lors de la réunion du 24 juin ; 6) Mise à disposition d un logement communal «Rue des Halles» pour la cellule de reclassement de MANUEST Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du cabinet de reclassement ADH de Villers-les-Nancy pour occuper un local communal pendant une période de 9 mois environ.

5 Ce bureau de reclassement, mandaté par l entreprise Manuest, a en effet pour mission de reclasser l ensemble des salariés licenciés. Monsieur le Maire poursuit en évoquant l existence du logement au dessus de l ancienne école maternelle, 6 rue des Halles, anciennement appartement «Arnould» et qui se trouve actuellement inoccupé. Le Maire propose ainsi de mettre à disposition du cabinet ADH le logement de type F4 situé 6 rue des Halles, CHATENOIS, afin d assurer le bon fonctionnement de la cellule de reclassement. 7) Acquisition de parcelles au Haut-Bourg appartenant à Madame RENAUT 8) Vente d un terrain communal Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur et Madame DUPIL en vue d acquérir le «coin» de leur terrain cadastré AH 464 : la parcelle 382. Cette petite parcelle d une surface de 54 m² appartient à la commune de Châtenois ; cette dernière décide ainsi de la céder pour un montant de 2 00 le m², soit 108 uros. 9) Décision modification n 1 au budget 2009 : opération «Ecole numérique rurale» Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, de l opération lancé par le ministère de l Education Nationale, dans le cadre du plan de relance de l économie, et appelé : «Ecole numérique rurale». Cette opération s adresse aux écoles situées dans des communes de moins de 2000 habitants et vise à participer activement au déploiement du numérique. Le projet sera subventionné pour un montant de 9000 euros HT représentant 80% du montant hors taxes de l acquisition. Concernant le département des Vosges, 55 projets seront financés en matériel informatique. Ce matériel se constitue : D un tableau blanc interactif D une classe mobile avec plusieurs ordinateurs portables La commune de Châtenois, ayant vu sa candidature retenue, ce nouvel équipement numérique devra ainsi s inscrire à son budget, c est pourquoi il est nécessaire de voter une décision modificative. Fin de la séance à 22 h 45.