Attrait du pays...38 Situation géopolitique Importantes réformes nationales attendues...42

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1 Sommaire Remerciements Information pratique Abréviations Avant propos Le Brésil, contexte général Présentation du pays Contexte géographique Contexte politique et administratif Contexte démographique Attrait du pays Situation géopolitique Importantes réformes nationales attendues Les partenariats publics-privés (PPP) Une politique industrielle à un tournant de son évolution La réforme fiscale La réforme du système judiciaire Le projet de réforme syndicale La réforme du système de prévoyance sociale

2 22 Consommation L essor du crédit et de la consommation Les niveaux de vie et le pouvoir d achat Les classes sociales et la répartition des revenus La structure de la consommation Les différents canaux de vente La protection du consommateur Présentation de l Etat et de la ville de São Paulo Présentation générale São Paulo, 1 er pôle économique, industriel, commercial, financier et de consommation du Brésil Une industrie de transformation importante Des pôles d excellence Une puissance agricole reconnue Le cœur commercial et financier du pays Une concentration des sièges d entreprises Premier Etat exportateur et importateur du Brésil Le marché du travail La disparité des revenus Principaux facteurs d attrait Typologie des consommateurs Les habitudes de consommation Les comportements d achat des consommateurs paulistes Les comportements d achat des touristes Un marché du luxe en pleine expansion Les lieux d achat Différentes formes de commerce qu il est envisageable d ouvrir Un restaurant Une boulangerie-pâtisserie Un commerce de fleurs La clientèle Une confiserie-chocolaterie Une salle de musculation («Academía de ginástica») Un salon de soins, de coiffure et de beauté Un bar et une cave à vin

3 Une animalerie («pet-shop») Une agence de voyages Dans quel quartier s implanter? Informations pratiques Monter un commerce Dans quelles activités se lancer? Adapter ou non un concept français Rédiger un business plan, élaborer son budget, prendre conseil Le voyage de prospection Les langues officielles et commerciales Les procédures administratives et les prestataires de services Les relations avec les partenaires commerciaux Quelle forme juridique ou quelle forme d implantation choisir? Créer sa propre société et / ou prendreun partenaire? L investissement sans implantation de structure Panorama général de la franchise L investissement avec implantation de structure La récupération de l entreprise menacée de faillite La transmission d entreprise Quelles sont les formalités à accomplir? La demande d habilitation des locaux auprès de l Inspetoria Regional de Licenciamento e Fiscalização (IRLF) La consultation sur le nom de l entreprise La rédaction des statuts sociaux («Contrato Social») L enregistrement des statuts sociaux à la Junta Comercial (Registre du Commerce) L inscription au Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica (CNPJ) L enregistrement du capital étranger à la Banque Centrale du Brésil L inscription à l Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) L inscription au «Cadastro de Contribuintes do ICMS» (CAD-ICMS) L acquisition et la certification des livres fiscaux L autorisation d impression de factures («Notas Fiscais») La procédure auprès du «Serviço Brasileiro de Apoio às Micro e Pequenas Empresas» (SEBRAE) La protection de la propriété intellectuelle

4 Licences et permis nécessaires à l ouverture ou au démarrage de votre activité Combien de temps faut-il pour réaliser un projet? Principaux écueils à éviter L aspect immobilier Choisir l environnement La recherche d opportunité Les boutiques de ville Le kiosque en galerie commerciale Les centres commerciaux Quelques conseils avant de louer ou d acheter Location d un local Le pas-de-porte («luva») La caution L état des lieux Le renouvellement du contrat Le cas particulier de la location d une boutique dans un centre commercial Le bureau virtuel (escritório virtual) Le coût de location d un bureau Les appartements et maisons Achat ou rachat d un local commercial L acquisition de biens immobiliers Vérifications préalables Consultations importantes Proposition d achat Promesse de vente («Contrato de promessa de compra e venda») Transfert de propriété («Escritura definitiva») Cas particulier de la société civile immobilière Acquisition d un fonds de commerce Travaux de construction, rénovation et aménagement intérieur du magasin Intervention d un agent immobilier

5 Travailler et recruter du personnel Travailler un tant qu étranger ou employer des étrangers Les conditions d entrée Les différents types de visas de travail Le salarié expatrié Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) Obligations des employeurs Quelques éléments de législation sociale La durée légale du travail Les congés payés et les jours fériés Le livret de travail Le contrat de travail Les syndicats Le recrutement et la formation du personnel Les coûts salariaux Les rémunérations Les charges sociales L imposition de la personne physique Banques et assurances Ouvrir un compte Les types de comptes bancaires Les conditions nécessaires à l ouverture d un compte en banque Les précautions à prendre au moment de l ouverture du compte Les obligations d information de la banque au client lors de l ouverture du compte Financement de l entreprise Le système financier L investissement étranger La gestion des relations financières entre fournisseurs et clients Les assurances

6 Fiscalité et comptabilité La Convention Fiscale Franco-Brésilienne Le champ d application de la Convention Quelques définitions Les principaux impôts et taxes La fiscalité des entreprises L Impôt sur le Revenu des Sociétés («Imposto de Renda Pessoa Juridica» - IRPJ )..248 La Contribution Sociale sur les Bénéfices («Contribuição Social sobre o Lucro Liquido» - CSLL) Le régime simplifié pour les micros et petites entreprises («Supersimples») Le régime fiscal des prix de transfert La Contribution au Programme d Intégration Sociale («Programa de Integração Social» PIS) et au Financement de la Sécurité Sociale («Contribuição para Financiamento da Seguridade Social» COFINS) Les principaux éléments de la fiscalité des entreprises Présentation synthétique Les règles d imposition des différentes catégories de revenus Les revenus immobiliers Les bénéfices d entreprises Les «revenus passifs» La fiscalité directe des personnes physiques L imposition de l étranger détenteur d un visa temporaire L imposition de l étranger détenteur d un visa permanent Les rémunérations des administrateurs et dirigeants de sociétés Les gains en capital Les professions indépendantes La responsabilité de l entreprise en cas de fraude Le mécanisme de non-double imposition Les principales obligations comptables La profession de comptable Les organismes de contrôle et de certification Faire connaître et faire fonctionner son activité Faire connaître son commerce La communication et la publicité Comment s adresser au consommateur brésilien? L image des produits français

7 S approvisionner Les magasins populaires L ameublement et la décoration L électronique grand public et l électroménager Le bricolage Les articles de sport Les biens culturels et la papeterie L habillement et les accessoires Les produits cosmétiques et la parfumerie Le linge de maison Les jeux et jouets Le marché du luxe Les circuits d importation et d exportation Les opérations d importation Activités faisant l objet d un focus Ouvrir un restaurant Ouvrir une boulangerie-pâtisserie Ouvrir un magasin de vente de fleurs Ouvrir un bar ou une cave à vin Ouvrir un salon de beauté ou coiffure Ouvrir une agence de voyage Ouvrir un magasin de vente de confiserie/chocolat/bonbons Répertoire d adresses

8 Présentation de l Etat et de la ville de São Paulo Répartition des foyers urbains par classes sociales Etat de São Paulo Région métropolitaine de São Paulo Ville de São Paulo Groupes Nombre % Nombre % Nombre % A , , ,6 A , , ,0 B , , ,1 B , , ,5 C , , ,1 C , , ,4 D , , ,0 E , , ,3 Total , , ,0 Source : Target, Brasil em Foco (2008) Les classes A et B, à fort pouvoir d achat, représentent 49,2 % des foyers urbains dans la ville de São Paulo, 45,1 % dans la région métropolitaine et 42,3 % dans l Etat. La ville de São Paulo concentre donc les classes sociales avec un fort pouvoir d achat. La classe C représente 35,5 % des foyers urbains de la ville de São Paulo, 38,6 % dans la région métropolitaine et 40,7 % dans l Etat. Les classes D et E représentent 15,3 % des foyers urbains dans la ville de São Paulo, 16,3 % dans la région métropolitaine et 17 % dans l Etat. Taux d équipement des foyers urbains en 2005 ( %) Brésil Etat São Paulo Région Métropolitaine Foyers urbains avec accès à l électricité 99,7 99,9 100 Foyers urbains avec accès au téléphone fixe 53,4 69,2 74,9 Foyers urbains avec accès à Internet 19,6 27,8 30,4 Foyers urbains possédant un ordinateur 25,5 34,3 37,2 Foyers urbains possédant un réfrigérateur 93,3 98,2 98,4 Foyers urbains possédant un congélateur 16,1 15,9 15,8 Foyers urbains possédant une TV couleur 94,8 97,3 98,1 Foyers urbains possédant une machine à laver 42,2 59,9 68,3 Foyers urbains avec au moins un téléphone portable 68,8 70,2 71,8 Source : IBGE, Sintese de indicadores sociais 2007 L IBGE recense foyers urbains dans la région métropolitaine de São Paulo en Les taux d équipement des foyers paulistes sont plus élevés que la moyenne nationale. 62

9 Présentation de l Etat et de la ville de São Paulo Une étude récente de l un des principaux cabinets d études brésiliens, Gouvêa de Souza & MD, intitulée «Le pouvoir de la marque dans la décision d achat», et réalisée à partir d une enquête sur un échantillon de plus de 880 consommateurs dans les 5 principales régions métropolitaines du pays (São Paulo, Rio de Janeiro, Belo Horizonte, Porto Alegre et Recife) et sur 4 catégories de produits (électronique, bière, habillement et hygiène), montre que 4 facteurs sont à l origine de 50 % des décisions d achat : la nouveauté (diversité de produits, taille et emballage), la localisation (proximité du domicile ou du travail, surtout pour les classes à bas revenus), l enseigne du magasin et le prix. Les comportements d achat des consommateurs paulistes Selon une enquête de l institut AC Nielsen, les consommateurs paulistes sont plus attentifs aux marques des produits au moment des achats. La variété apparaît aussi comme étant un important facteur dans les achats du consommateur pauliste, pour les produits de boulangerie-pâtisserie et les produits frais ; la qualité est le facteur principal dans les achats de fruits, viandes et poulets. La hausse des prix et des taux d intérêts a un impact négatif, entraînant, en mai 2008, une baisse de l indice de confiance du consommateur de 1 %, pour atteindre 147,6 points 4, la première baisse enregistrée depuis des mois. Le consommateur est davantage préoccupé par le rapport qualité-prix selon le produit qu il achète. Selon une étude divulguée par le groupe Volkswagen, la femme décide, directement ou indirectement, de l achat de près de 70 % des produits utilisés au sein du foyer, des produits alimentaires aux produits de beauté, en passant par les véhicules et le matériel de construction, soit une augmentation, entre 2006 et 2008, de 27 % dans les décisions d achat, aui s explique par le plus grand nombre de femmes chef de famille. Par ailleurs, une étude de l Ibope Inteligência souligne que la majorité des cartes de fidélité des magasins sont détenues par les femmes de 25 à 39 ans. Les comportements d achat des touristes La ville de São Paulo reçoit 10 millions de visiteurs par an, principalement pour les affaires ou les loisirs. Une étude effectuée par l Office du Tourisme de la ville de São Paulo, montre que 62,7 % des touristes à São Paulo viennent de l étranger, principalement d Espagne et de France, et 37,3 % sont d origine brésilienne 74 4 L Indice de Confiance du Consommateur est compris entre 0 et 200 ; en dessous de 100, on parle d un consommateur pessimiste, au-dessus de 100, d un consommateur optimiste.

10 Présentation de l Etat et de la ville de São Paulo Une salle de musculation («Academía de ginástica») Au Brésil, l apparence physique tient une place importante dans la vie quotidienne. Le culte du corps est à son paroxysme dans certaines villes comme Rio de Janeiro. A São Paulo, les Paulistes aiment profiter de leurs week-ends pour aller courir dans les parcs, notamment le Parc Ibirapuera. Le nombre d établissement sportifs et spécialisés (yoga, salle de danse, etc.) ne cesse d augmenter. Souvent ouvertes très tard le soir, voir 24h/24, certaines salles de musculation sont ultramodernes et proposent également un service personnalisé (coach). Plus qu un lieu d activité sportive, il s agit d une institution où les Paulistes viennent régulièrement parfaire leur silhouette et se donner rendez-vous. On en trouve dans presque tous les quartiers. 92 Un salon de soins, de coiffure et de beauté Le secteur des parfums, des cosmétiques et des produits d hygiène corporelle au Brésil est aujourd hui en pleine expansion. Du 4 ème rang mondial en 2005, le marché brésilien s est hissé au 3 ème rang en 2006, derrière les marchés américain et japonais, position confirmée en Avec une consommation s élevant à 18,2 milliards USD (soit une croissance de 26,2 %) et 7,1 % de part du marché mondial, le Brésil devance désormais la France, l Allemagne, le Royaume Uni et la Chine. D après les données de l étude d Euromonitor en 2006, le Brésil serait : 2 ème consommateur de parfums, produits infantiles et déodorants ; 3 ème consommateur de produits capillaires ; 4 ème consommateur de produits d hygiène buccale et de produits masculins ; 5 ème consommateur de produits pour le bain. Plusieurs facteurs expliquent le dynamisme du secteur, parmi lesquels l augmentation du nombre de femmes brésiliennes sur le marché du travail, l amélioration de l espérance de vie, le lancement permanent de nouveaux produits, ainsi que l utilisation de technologies de pointe permettant des gains de productivité. L aspect culturel ne doit pas non plus être écarté. La gente féminine brésilienne attache une grande importance à son apparence physique. Les classes populaires fréquentent assidument les salons de beauté ( salons destinés aux classes C et D). S agissant des classes plus aisées, on estime à environ le nombre de salons fréquentés par les classes A et B1 dans la ville de São Paulo.

11 Monter un commerce Quelle forme juridique ou quelle forme d implantation choisir? Créer sa propre société et / ou prendre un partenaire? La création d une filiale constitue souvent pour l entreprise française, la forme la plus efficace pour produire ou vendre ses produits sur le territoire brésilien. La création d une structure ou la prise de participation dans une société existante suppose un investissement significatif et des coûts fixes souvent élevés. La mise en place d une telle structure n est donc justifiée que lorsque l entreprise est en mesure de réaliser un chiffre d affaires conséquent. A la différence de son homologue français, le champ d application du Nouveau Code Civil (NCC) est bien plus large concernant le droit des affaires. Il légifère sur le droit des sociétés (articles 981 à 1195) et affecte directement leur régime et leur structure. Dans certains cas, ces dispositions sont complétées par des lois spéciales. Le premier pas de l investisseur direct au Brésil sera donc de déterminer la forme de société qui devra être constituée. La législation brésilienne en reconnaît plusieurs : société en commandite, en nom collectif, en participation, etc., mais les plus utilisées restent la Société à Responsabilité Limitée («Sociedade limitada» ou «Limitada» - LTDA) et la Société Anonyme (SA). Pour la création d une affaire de petite taille, il est conseillé d opter pour une Limitada, qui permet de limiter la responsabilité de l entreprise (honorer ses engagements) aux biens qu elle détient. Une société de droit brésilien, même si son capital est à 100 % étranger, est soumise au droit commun brésilien et jouit des mêmes droits que toute autre société locale. Il convient de prendre garde à une erreur fréquente de traduction : une «Filial» en portugais est une «succursale» en français et une «Subsidiária» en portugais est une «filiale» en français. L investissement sans implantation de structure Les entreprises voulant tester le marché brésilien sans implantation, peuvent recourir à des structures souples, sur la base de contrats de représentation, de distribution ou de franchise. Comme en France, la différence entre ces contrats est assez nette : 150

12 Faire connaître et faire fonctionner son activité Faire connaître son commerce La communication et la publicité Les réseaux de presse écrite, d Internet, de radiodiffusion et de télévision sont particulièrement denses au Brésil. Les PME ont tout intérêt à faire appel à des agences locales de communication, afin de privilégier des actions de marketing ciblées et beaucoup moins coûteuses que la publicité. Les formes de promotion couramment utilisées par les PME sont : les flyers ; les mailings ; la communication sur Internet. Laurent Cocq, Ancien gérant associé du salon Frank Provost (salon de coiffure) Pour communiquer sur l activité et sur la marque, vous pouvez engager un attaché de presse et une personne responsable des relations publiques, distribuer des flyers dans le quartier pour cibler la clientèle de proximité. Toutefois, le bouche à oreille reste la meilleure publicité. 269