EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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1 Accusé de réception - Ministère de l'intérie COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE CCPQ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/09/ /09/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Pour l'"autorité Compétente"par délégation Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le 18 septembre 2014, s'est réuni le 25 septembre 2014 à 18 heures à l Espace Youenn Gwernig à SCAER, sous la présidence de Monsieur Sébastien MIOSSEC. Nombre de conseillers : En exercice : 52 Présents : 47 jusqu à 18h30 puis 48 Votants : 51 CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS : ARZANO : BANNALEC : BAYE : CLOHARS-CARNOËT : GUILLIGOMARC H : LE TRÉVOUX : LOCUNOLÉ : MELLAC : MOËLAN-SUR-MER : QUERRIEN : QUIMPERLÉ : RÉDÉNÉ : RIEC-SUR-BÉLON : SAINT-THURIEN : SCAËR : TRÉMÉVÉN : Anne BORRY, Jacques VALEGANT Yves ANDRE, Marie-France LE COZ, Marcel JAMBOU, Anne Marie QUÉNÉHERVÉ Pascal BOZEC Jacques JULOUX, Anne MARÉCHAL, Denez DUIGOU, Véronique GALLIOT Alain FOLLIC, Nolwen TANGUY André FRAVAL, Jeanne-Yvonne GOURLAOUEN Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ Bernard PELLETER, Nolwenn LE CRANN (à partir de 18h30), Christophe LESCOAT Marcel LE PENNEC, Alain JOLIFF, Christophe RIVALLAIN, Renée SEGALOU, Nicolas MORVAN Jean-Paul LAFITTE, Juliette PASQUIER Michaël QUERNEZ, Danièle KHA, Patrick TANGUY, Cécile PELTIER, Michel FORGET, Marie-Madeleine BERGOT, Daniel LE BRAS, Erwan BALANANT, Martine BREZAC Jean LOMENECH, Lorette ROBERT-ROCHER Sébastien MIOSSEC, Edith JEAN, Claude JAFFRÉ Joël DERRIEN Jean-Yves LE GOFF, Danielle LE GALL, Didier LE DUC, Pierre CAVRET Roger COLAS, Lénaïc ROBIN ABSENTS EXCUSES : Marie-Christine ROUXEL (BAYE), Pascale NEDELLEC (MOELAN), Yves BERNICOT (REDENE), Bruno JAFFRE (SAINT-THURIEN) POUVOIRS : Nolwenn LE CRANN (MELLAC) a donné pouvoir à Bernard PELLETER (MELLAC) jusqu à 18h30 Pascale NEDELLEC (MOELAN) a donné pouvoir à Marcel LE PENNEC (MOELAN) Yves BERNICOT (REDENE) a donné pouvoir à Sébastien MIOSSEC (RIEC) Bruno JAFFRE (SAINT THURIEN) a donné pouvoir à Joël DERRIEN (SAINT THURIEN)

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES 2- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE/ TRANSPORTS DÉPLACEMENT 197 Revitalisation des centre-bourgs - appel à manifestation d intérêt : soutien de la Cocopaq à la candidature de la Ville de Scaër Le Ministère du Logement et de l égalité des territoires, conjointement avec le Ministère de la décentralisation, a lancé en juillet dernier une expérimentation nationale en faveur de la revitalisation des centres bourgs. Cette démarche vise à préserver un maillage équilibré du territoire, notamment en zone rurale, par le maintien de centre bourgs vivants et animés afin de permettre: - de dynamiser l économie des bassins de vie ruraux - d améliorer le cadre de vie des habitants, en offrant des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité - de limiter l artificialisation des sols liés à l étalement urbain. - Au vu de ces objectifs, les services de l Etat ont réalisé un repérage régional des communes concernées et ont présélectionné à ce titre la commune de Scaer dont le rôle de centralité et de proximité doit être conforté. La commune de Scaer souhaite déposer sa candidature, sachant que l Appel à Manifestation d Intérêt prévoit que celle-ci doit être portée conjointement par l EPCI. A l issue de la sélection nationale, dans le cas où la commune de Scaer serait lauréate, un budget serait alloué par l Etat pour accompagner la commune dans l élaboration et l animation de son projet de revitalisation et des crédits seraient réservés pour soutenir le logement social et l amélioration du parc privé. Compte tenu du SCOT approuvé en décembre 2008, du nouveau PLH approuvé en février 2014, du bilan et futures orientations de l OPAH , des actions de l Agenda 21, du schéma des zones d activités le projet de revitalisation de la commune de Scaer est parfaitement cohérent avec les enjeux locaux du Pays de Quimperlé qui visent un rééquilibrage du développement en faveur du secteur intérieur du point de vue -de la croissance démographique -du développement économique et touristique -de la diffusion de la culture -des services aux habitants -de la préservation de l environnement - Le diagnostic du territoire ainsi que le projet de revitalisation de la commune de Scaër figureront ainsi au dossier de candidature. En apportant son soutien à cette démarche, la Cocopaq s engage à accompagner la commune de Scaër selon des modalités à préciser une fois le résultat de cet Appel à Manifester d Intérêt connu. Compte tenu des modalités de dépôt des dossiers pour pouvoir candidater, l assemblée délibérante est invitée à - APPROUVER le soutien de la COCOPAQ à la candidature de la commune de SCAER à l Appel à Manifestation d Intérêt «revitalisation centre bourgs» - DECIDER l accompagnement de la commune de Scaër dans l élaboration du dossier de candidature.

3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, - APPROUVE le soutien de la COCOPAQ à la candidature de la commune de SCAER à l Appel à Manifestation d Intérêt «revitalisation centre bourgs» - DECIDE l accompagnement de la commune de Scaër dans l élaboration du dossier de candidature. ADOPTÉ à l unanimité, ET ONT, les membres présents, signé après lecture Pour extrait certifié conforme, Le Président, Sébastien MIOSSEC

4 Appel à manifestation d intérêt (AMI) «centres-bourgs» DOSSIER DE CANDIDATURE Nom de l EPCI COCOPAQ Date de la création 28 décembre 1993 Compétences Actions d intérêt communautaire de protection et mise en valeur intercommunales (hormis les de l environnement. compétences obligatoires) Politique du logement social d intérêt communautaire et actions, par des opérations d intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. Politique sociale, humanitaire et de solidarité d intérêt communautaire. Actions en faveur des personnes âgées et handicapées. Actions en faveur de la famille. Actions en faveur de la petite enfance. Politiques sportives, culturelles et en matière de jeunesse, d intérêt communautaire. En matière des communications électroniques. Formation des élus. Nombre de communes 16 Nombre d habitants (au dernier recensement INSEE de 2011 Page 1 sur 16

5 1. Présentation des porteurs du projet, de leurs engagements et l organisation de l ingénierie 1.1. Les porteurs du projet de revitalisation Commune Statut administratif Nombre d habitants (au dernier recensement INSEE de 2011) Département et région massif littoral PNR parc national SCAËR Chef lieu de canton 5453 Finistère Bretagne COMMUNE DE SCAËR Elu(s) référent(s) Jean-Yves LE GOFF / Jean-François LE MAT Fonction(s) Maire / Adjoint au Maire Téléphone(s) / (s) secretariatmaire@ville-scaer.fr / jeflm@orange.fr Référent(s) technique(s) Sylviane PLAQUET Fonction(s) Directrice générale des services Téléphone(s) (s) dgs@ville-scaer.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLÉ (COCOPAQ) Elu(s) référent(s) Michel FORGET Fonction(s) Vice-président en charge de l habitat Téléphone(s) (s) mforget.michel@sfr.fr Référent(s) technique(s) Marie COURONNÉ Fonction(s) Directrice du pôle aménagement Téléphone(s) (s) Marie.couronne@cocopaq.com 1.2. Les engagements des porteurs du projet Le dossier de candidature doit comporter : - Un courrier conjoint du maire et du président de la communauté précisant les raisons pour lesquelles le territoire est candidat à l appel à manifestation d intérêt national «centresbourgs» et décrivant ses engagements (désigner un élu et un technicien référent de la Page 2 sur 16

6 communauté et de la commune, contribuer au cofinancement des études et actions, mettre en place un comité de pilotage regroupant les partenaires publics et privés concernés, participer à la coordination technique nationale des villes retenues au titre du présent AMI). - La délibération de l EPCI approuvant le dossier de candidature et établissant le principe et la nature de son soutien et de sa contribution au projet de revitalisation du centre-bourg. - La délibération du conseil municipal approuvant le dossier de candidature et établissant le montant de la mobilisation financière de la commune. Les délibérations peuvent être adressées après le dépôt du dossier de candidature, jusqu au 10 octobre La candidature ne sera définitive qu à réception des délibérations L organisation de l ingénierie Il s agit ici de mettre en avant les moyens humains existants mobilisables et le mode d organisation à venir de l ingénierie pour concourir à la réussite du projet de revitalisation. Les besoins en moyens humains et financiers nouveaux sont présentés dans la partie 4 (plan de financement). a) Etat actuel de l ingénierie présente mobilisable (commune, EPCI, autres) Nb ETP présents dans la commune EPCI Ingénierie de maîtrise d ouvrage 1/10 1/10 Ingénierie d animation et de 1/35 concertation Ingénierie opérationnelle 1/10 Noms des autres structures locales disposant de l ingénierie b) Modalités de pilotage et d évaluation envisagées Compte tenu de la place que la COCOPAQ souhaite donner à SCAËR au titre de l aménagement du territoire et de ses politiques publiques, il y a lieu que l ingénierie (chef de projet et/ou chargé de mission) se mette en place à l échelle de la COCOPAQ. Ce positionnement permettra de répondre à 3 objectifs : - Accompagnement de la commune de SCAËR dans son projet de revitalisation (suivi du projet de revitalisation de la ville et évaluation, animation du tissu commercial, études ponctuelles de repérage, pilotage d étude de requalification urbaine, animation du comité de pilotage, relations avec les partenaires, ) - Articulation et mise en perspective du projet de revitalisation de la commune de Scaer avec les politiques publiques de la COCOPAQ et vice et versa pour assurer de la cohérence et de la transversalité en matière d aménagement du territoire, de déplacement, de développement durable, développement économique, services à la population et veiller ainsi tout au long de la mise en œuvre du projet à la place particulière accordée par la COCOPAQ à la commune de SCAËR - Diffusion à l échelle du territoire et au sein de ses instances (commissions, bureau, conseil communautaire, comités de pilotage ) des réflexions et actions menées à SCAËR au titre de Page 3 sur 16

7 la revitalisation, afin de favoriser le partage d expériences et inciter d autres communes à lancer des projets concourant à la redynamisation de leurs centres bourgs et centres villes. En termes de pilotage, il y aura lieu de constituer en amont de la démarche un groupe de suivi, composé d élus de la commune et de la COCOPAQ, de techniciens représentant l ensemble des partenaires, ainsi que des acteurs locaux (commerçants, chefs d entreprise, habitants, associations ), chargés de s assurer de l avancement du projet. Ce groupe multi-partenarial représentera toutes les approches de la revitalisation afin qu elle soit globale. Le pilotage pourra donner lieu à des réunions thématiques en fonction de la priorité qui sera donné par le comité de pilotage aux différentes approches ou de leur complexité. Une équipe projet resserrée, constituée autour du chef de projet, pilotera le programme de revitalisation et épaulera le chef de projet dans sa mission. En termes d évaluation, les indicateurs seront proposés au comité de pilotage en amont de la démarche, à l appui du programme stratégique de la commune et de la COCOPAQ. Ils intégreront nécessairement des critères financiers, des délais de réalisation, des indicateurs qualitatifs et bien entendu des critères de développement durable et local, l objectif final du programme de revitalisation consistant à renforcer l attractivité de la commune. 2. Diagnostic synthétique de votre territoire Le rôle de centralité, les fragilités et les potentialités du centre-bourg au sein de son bassin de vie Située au pied des montagnes noires, dans le Finistère sud, SCAËR s étend sur hectares, soit 20Km du Nord au Sud et 15Km d Est en Ouest. C est la plus grande commune de Bretagne. 200Km de routes sont nécessaires pour relier ses 5453 habitants dispersés en un centre bourg et une multitude de hameaux très éloignés les uns des autres. De nombreux sentiers de randonnée (environ 160Km) sillonnent la campagne. Une liaison douce la voie verte relie SCAËR à CARHAIX d un côté et à ROSPORDEN de l autre. Après avoir connu son apogée dans les années 1940/50, SCAËR a vu sa population et son attractivité décliner en raison de la disparition totale de l agro alimentaire avec la suppression de centaines d emplois ainsi que le transfert de services publics trésor public dans d autres communes. (Voir étude sur les friches en annexe) habitants ont ainsi été perdus entre 1946 et Cependant, depuis 2007, la courbe tend à s inverser et des personnes extérieures choisissent de s y installer notamment grâce au prix très modéré de l immobilier ainsi qu à une position privilégiée entre la mer et l intérieur des terres. Une vie associative très dense favorise l intégration des nouveaux scaërois. Population et lien social : C est une population dont le niveau moyen est un des plus faibles de la communauté de communes. Jusque là vieillissante, elle se renouvelle avec l arrivée de jeunes couples avec enfants. Désormais, 64,4% des habitants sont âgés de moins de 44 ans, dont 29,4% de moins de 29 ans. Page 4 sur 16

8 Sur les 7800 nouveaux arrivants en 5 ans dans le pays de Quimperlé, 8% se sont installés à SCAËR. Logements et cadre de vie : Il est à noter que SCAËR a une part de logements vacants très importante. Sur la totalité des habitants, seuls 15% sont locataires, 1,7% sont logés gratuitement, les 83,3% restants étant propriétaires. SCAËR représente 9% de l offre de logements locatifs sociaux sur le territoire de la COCOPAQ. Le prix de vente des maisons est le plus faible de toute la communauté de communes. Le prix des terrains à bâtir est également un des plus compétitifs. Une grande partie des logements, notamment en centre ville, représente un habitat ancien, nécessitant de lourds travaux de réhabilitation. Les habitations qui trouvent facilement preneur se situent à la campagne. Elles sont souvent de plain-pied avec une surface de terrain importante. Ceux qui viennent à SCAËR recherchent plutôt ces types de propriétés. Services et équipements : Presque tous les achats courants peuvent se faire sur la ville. Des commerces de proximité y compris meubles et électroménager sont encore présents. L offre est complétée par quelques moyennes surfaces à la sortie du bourg : Leclerc, point vert, Queguiner un service de commerce itinérant est également développé sur la commune afin de desservir les personnes qui ont des difficultés à se déplacer, que ce soit par l âge, le handicap ou l absence de permis de conduire ou de véhicule. Malheureusement, au fur et à mesure du départ à la retraite des commerçants, les boutiques ne trouvent pas de repreneurs et elles ferment. Si rien n est fait, les SCAËRois devront aller dans les villes voisines pour trouver ce dont ils ont besoin. En 2 ans, 4 commerces ont fermé : une parfumerie, un magasin de chaussures, un magasin de vêtements ainsi que l Intermarché. Au niveau des services à la personne, des infirmiers en nombre suffisant peuvent s occuper des malades : syndicat des soins infirmiers, plus 2 cabinets d infirmiers libéraux. La commune compte également des dentistes, kinésithérapeutes, ostéopathe, podologue. Par contre, il y a pénurie de médecins généralistes (1 seul médecin pour 5453 habitants) et la commune propose une offre alléchante pour attirer des praticiens très rapidement. L ADMR offre ses services auprès des personnes âgées ou handicapées. Concernant les enfants et les jeunes, une crèche/halte garderie propose 20 places. Il y a 2 écoles maternelles et élémentaires ainsi qu un collège. Pour le très haut débit, SCAËR a été choisie par la COCOPAQ pour accueillir la fibre optique dès Mobilité : La ville est desservie par deux réseaux de cars : TBK et SNCF qui permettent la jonction avec les villes avoisinantes, Bannalec, Rosporden, Gourin, Carhaix Ces transports font également la liaison avec les gares SNCF. Page 5 sur 16

9 Le transport scolaire conduit les élèves dans les différents établissements sur la ville ainsi que dans les lycées extérieurs. L été, un service spécial de bus emmène les habitants à la plage. Les axes Brest/Rennes et Brest/Nantes peuvent s emprunter rapidement (environ 1/2h pour rejoindre l un ou l autre) Enfin, un aérodrome à 5km de SCAËR favorise la venue de petits avions de tourisme ou d affaires. Zoom sur le cœur de ville : La configuration de la commune nécessite un renforcement du cœur de ville qui doit être à même de proposer tous les services et commerces attendus par une population dispersée. Il doit jouer un rôle de rassembleur et doit permettre une cohésion entre les habitants. Actuellement, la rue Jean Jaurès qui est l axe central du bourg, présente nombre de vitrines vides, à vendre, ainsi que des bâtiments d habitation abandonnés et pour certains délabrés. L aspect de la rue et le manque de jardins attenants aux bâtisses font que les maisons de ville ne se vendent pas. Pour exemple, un immeuble de commerce avec habitation au dessus a été donné à la commune car la propriétaire ne trouvait pas d acquéreur après plusieurs années de mise en vente et malgré un prix dérisoire ( ). (Voir photos en annexe) Un manque de place de stationnement est également criant. Les administrés préfèrent souvent aller faire leurs achats dans la grande surface située en périphérie car ils sont certains de pouvoir se garer tout près. Pourtant, un potentiel existe. Pour preuve, le marché du samedi matin qui draine beaucoup de monde et qui profite par la même occasion aux commerces sédentaires. L aménagement de la rue Jean Jaurès, sa mise aux normes accessibilité ainsi que son embellissement pourraient inciter les propriétaires à rénover leurs bâtiments et rendre la rue attractive. D autres projets autour du cœur de ville pourraient redynamiser toute la commune. La mise en zone 30 de cette voie permet déjà aux piétons et aux véhicules de se partager l espace sans heurts et favorise le «lèche-vitrines». Observations de Gilles MARGOT-DUCLOT, Architecte conseil de l Etat quant à la situation de SCAËR. (Voir annexes) Revitalisation des centres-bourgs Les observations ci-dessous s appuient sur une perception superficielle et strictement subjective des bourgs visités. Les conditions sociales, historiques et urbaines ayant amené aux situations de déprises urbaines constatées sur place n ont pas été documentées. SCAËR SCAËR présente une périphérie distendue et diffuse et une centralité sans structure urbaine très lisible, bien qu active commercialement et bien équipée en services. Page 6 sur 16

10 Les architectures rencontrées sont hétérogènes, sans grande personnalité ni qualité particulières. Les espaces urbains souvent trop vastes et mal articulés entre eux peinent à dégager de la convivialité. Dans certaines rues proches du centre, la quasi-totalité des immeubles paraît vacante. On peut noter la présence d un parc social collectif relativement important Les enjeux de l aménagement durable. Les enjeux de développement économique. Avec peu d industrie, défavorisée sur le plan de l agroalimentaire et tout autre domaine pouvant créer de l emploi, SCAËR s est tournée vers les énergies renouvelables pour tenter d implanter de nouvelles filières sur la commune. - Les éoliennes : Une zone de développement éolien a été créée sur le territoire de la commune. Le premier parc achevé, situé à Miné Kervir regroupe 5 éoliennes. Un permis de construire pour 5 nouvelles éoliennes a été accordé par le préfet le 25 janvier 2012 pour une implantation au lieu-dit «le Merdy». Parallèlement à la construction d éoliennes, le SCOT prévoit le développement d un pôle éco-technologies à SCAËR. - La filière bois : Afin de valoriser l utilisation du bois, de réduire les émissions de gaz et de créer des emplois, une société de production de plaquettes a vu le jour, regroupant plusieurs producteurs de bois. La COCOPAQ et La commune sont des partenaires privilégiées puisqu elles utilisent ce mode de chauffage pour les piscines de SCAËR et de Quimperlé ainsi que pour le groupe scolaire (écoles maternelle et élémentaire, gymnase et restaurant municipal) Joliot-Curie à SCAËR. Un accord est en cours d élaboration entre la commune et Douar énergie afin de faciliter la collecte de la matière première notamment sur les talus en bordure de route.. Les enjeux environnementaux - Sols et paysages : Pour conserver ses paysages et la nature de ses sols, SCAËR a fait réaliser une étude recensant les zones humides sur tout le territoire. La cartographie des terrains concernés permet de contrôler l utilisation des terres et d empêcher la destruction de surfaces ayant une utilité majeure tant sur la qualité de l eau que sur le maintient d écosystèmes. Elle permet également une meilleure conservation des terres agricoles en les interdisant à toute construction. Cette restriction pourrait à terme avoir un impact sur la réhabilitation des maisons de centre ville en raison de la réduction des terrains à bâtir. Page 7 sur 16

11 - Risques d inondation : Là encore, SCAËR a diligenté une étude concernant les eaux pluviales et les travaux à faire afin d éviter les inondations qui se sont produites durant les grandes tempêtes des 2 dernières années. Les travaux les plus urgents vont être réalisés dès cette année. Les autres, moins cruciaux, seront programmés selon leur importance sur plusieurs exercices budgétaires.. Les enjeux sociaux - Mixité sociale et intergénérationnelle : Une solidarité entre les générations est très présente sur la commune. Une association «la main tendue», soutenue par la municipalité rassemble les personnes isolées soit par l âge, la maladie ou le handicap. Des sorties, des activités et des repas sont organisés pour rapprocher cette catégorie d administrés des autres habitants. Dans le même esprit, la MJC organise des sessions de jardinage dans l enceinte de l EHPAD. Des enfants et adolescents cultivent des légumes au profit des résidants qui leur prodiguent conseils et encouragements. Pour que tout le monde puisse se promener dans la nature, un chemin pour personnes à mobilité réduite à été aménagé. Il est facilement accessible à partir de l EHPAD et permet de longer la rivière l Isole. Un ponton est réservé aux pêcheurs en fauteuil roulant. Un ESAT offre un encadrement et du travail à 51 adultes handicapés : atelier menuiserie, conserverie, charcuterie, plats cuisinés, élevage de volailles et de porcs, entretien et création d espaces verts, ménage quelques studios donnent la possibilité aux plus aptes de mener une vie presque autonome. Tout est fait pour favoriser les échanges avec le reste de la population notamment par le biais du sport. Chaque année au moins une équipe de l établissement participe à la course d endurance «les 6 heures de SCAËR». Concernant la mixité sociale et intergénérationnelle, il ne faut pas oublier une spécificité SCAËRoise qui est la cavalcade tous les deux ans. Cet évènement rassemble entre et personnes durant 2 jours à la pentecôte les années impaires. La préparation réunit toutes les générations et toutes les catégories de la population. C est un lien social extrêmement puissant puisque des écoles à la maison de retraite, tout le monde participe. - Accompagnement du vieillissement de la population : La commune bénéficie de la présence d un EHPAD comportant 117 places d hébergement permanent avec une unité Alzheimer. Des consultations mémoire ouvertes à tout le monde y sont organisées régulièrement. Pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, l ADMR propose des services de ménage et de soins. Le syndicat des soins infirmiers et les 2 cabinets d infirmiers libéraux assurent la prise en charge des malades à domicile y compris en cas de pathologie grave et invalidante. Page 8 sur 16

12 2.3. Les principaux documents de stratégie et de planification a) La commune dispose-t-elle : Approuvé (préciser la date d approbation) En révision (préciser la date de délibération) En cours d élaboration (préciser la date de délibération) Carte communale Non Non Non Plan d occupation des Non Non Non sols Plan local d urbanisme Non Non La précédente procédure a été abandonnée. Il est prévu de recruter un nouveau cabinet avant la fin de l année pour relancer l élaboration du PLU Plan local de l habitat COCOPAQ PSVM Non Non Non AVAP Non Non Non Schéma de cohérence territoriale COCOPAQ b) A l échelle intercommunale : Quel taux de croissance démographique est affiché dans le SCOT (préciser l unité) : la croissance démographique sur l ensemble du territoire de la COCOPAQ est de + 0,8% par an depuis Quel rôle est défini pour la commune dans le PADD du SCOT? (pôle primaire, secondaire ) N a pas été déterminé sous cette forme dans le PADD du SCOT : la commune est considérée comme faisant partie du secteur intérieur avec dominance agroalimentaire et artisanat. c) Concernant l habitat privé : Dispositifs et actions mises en place (le cas échéant) Volet incitatif (OPAH, PIG, MOUS, programme façade) Volet coercitif (RHI THIRORI, ORI, arrêtés de péril / insalubrité EPCI Projet OPAH 2014/2015 Le volet patrimoine est intégré à l OPAH Réalisé / en cours / projeté En cours Page 9 sur 16

13 3. Stratégie envisagée pour la revitalisation du centre-bourg 3.1. Décrire votre projet (échelle, objectifs et résultats attendus, calendrier des grandes étapes à venir, etc.) en insistant sur les axes suivants à l échelle du bassin de vie puis en ciblant sur le centre bourg en précisant le traitement spécifique dont il fera l objet.. La place que la COCOPAQ veut donner à SCAËR au sein de la communauté de communes : La communauté de communes du Pays de Quimperlé (COCOPAQ) est la deuxième plus importante communauté de communes de Bretagne. Elle compte une population de habitants et une superficie totale de 606km2. La commune de SCAËR y est adhérente depuis le 23 décembre 1996 et participe pleinement à son essor. La qualité de l environnement naturel constitue un cadre dans lequel ont vocation à s insérer des activités économiques centrées sur l environnement et les écotechnologies. C est la raison pour laquelle le parc éolien a ainsi vu le jour à SCAËR, et que la communauté soutient le développement de la filière bois énergie sur son territoire. Nous considérons que le développement d un tourisme de caractère vise à stimuler l économie du territoire. C est un enjeu de cohésion et d équilibre du territoire communautaire : valoriser une côte rurale et une campagne littorale. Ainsi, depuis Septembre 2011, les communes ont transféré la gestion de la politique touristique à la COCOPAQ. Un office du tourisme du Pays de Quimperlé a été créé en remplacement des offices du tourisme communaux, afin de renforcer l attractivité de notre territoire et de permettre à toutes les communes de bénéficier d une meilleure visibilité. Economiquement, la communauté s implique pour maintenir une économie agricole vivante support d ancrage des filières industrielles agro-alimentaires. Le développement des petites zones d activités sera poursuivi pour le mandat Le renforcement du réseau de bourgs du croissant liant le littoral et l arrière pays tel qu identifié dans le SCOT se poursuit. Le réseau de transport public TBK a été créé avec les liaisons vers Bannalec, commune voisine de SCAËR et sa gare SNCF, vers Quimperlé et vers Guiscriff. En matière d habitat, le SCOT (phase 2 et surtout 3) prévoit une croissance volontariste et maitrisée de la population. La commune de SCAËR a une réelle capacité de développement résidentiel. Ainsi, la programmation du PLH fixe un objectif de 142 logements. L amélioration de l habitat et la résorption de la vacance des logements constitueront des actions fortes de la troisième OPAH De nombreux projets ont été financés entre 2005 et 2014 afin d accompagner la commune de SCAËR dans le cadre de son développement, dont la transformation d une piscine en espace aquatique. La création d un nouvel accueil de loisirs sans hébergement est en projet. Un fonds de concours sera versé par la COCOPAQ pour financer le projet de la plate-forme des services. La solidarité et la cohésion sociale sont les valeurs fondatrices de notre projet de territoire, et c est pourquoi nous poursuivrons notre soutien vis à vis de SCAËR, point d appui territorial dans le cadre de notre SCOT, et soutenons pleinement sa candidature au titre du programme national de revitalisation des centres-bourgs. Page 10 sur 16

14 . Les projets de la commune pour redonner à SCAËR son rôle de ville centre. - Axes de développement économique Le premier projet essentiel pour la ville, est la création d un pôle de santé qui favorisera l installation de médecins généralistes et spécialistes. Une association est déjà créée, l ALSAS, afin de porter un projet de santé. L ARS est partenaire de la commune et de l association pour aider à concrétiser les propositions. En prévision, la ville s est rendue propriétaire d une maison à proximité des services publics (mairie, poste, plate forme des services ), qui après sa démolition prévue en septembre de cette année, permettra la construction d un centre de santé important avec places de parking. Un deuxième projet est la venue d artisans. La commune possède des bâtiments vides, autrefois pépinières d entreprises, qu elle a prévu de proposer pour une location modeste à des professionnels débutants mais motivés et désireux d installer ensuite leur entreprise sur SCAËR. Enfin, un troisième projet très ambitieux repose sur le développement de l aérodrome Bretagne Atlantique situé à la limite de SCAËR. Le SIVU de cet aérodrome se bat pour ça. Un projet de village aéronautique est à l étude. Il consisterait en la construction de maisons d habitation avec garage et piste intégrés pour les propriétaires d avions de tourisme. Ce projet pourrait amener à SCAËR des chefs d entreprises qui ne seraient plus limités par les distances de déplacement entre leurs rendezvous et leur lieu de vie. Le développement de l aérodrome pourrait également favoriser l implantation d entreprises. - Axes du projet urbain et fonctionnalités urbaines Afin de limiter le gaspillage des terres agricoles, inciter les propriétaires à rénover leurs maisons de ville et les acquéreurs à les acheter, la rue Jean Jaurès, rue commerçante qui traverse le bourg dans son intégralité, va être repensée. Les trottoirs surélevés vont être supprimés et remplacés par des délimitations en couleur, permettant ainsi une totale accessibilité. Des places de stationnement vont être réalisées et un aménagement paysager intégré. Certaines maisons particulièrement délabrées pourraient être acquises à bas prix en vue de leur démolition. Les parcelles ainsi libérées pourraient être transformées en terrains nus et revendues aux habitations attenantes, supprimant ainsi un frein à l achat pour certains couples avec enfants qui souhaitent bénéficier d un jardin. Un regroupement de divers services sociaux est prévu avec la rénovation/construction de la plate forme des services à proximité de la mairie. Le bâtiment entièrement pensé pour favoriser les économies d énergie et l accessibilité va accueillir le CCAS, l ADMR, la banque alimentaire avec une cuisine pédagogique, le syndicat des soins infirmiers, le vestiaire SCAËRois (association proposant des vêtements aux personnes à faibles moyens), le CMPI (centre médico psychologique infantile), des salles de permanences pour les assistantes sociales, pôle emploi, ACTIFE ainsi qu une grande salle de réunion. La phase projet va être validée le 2 septembre et les travaux lancés en fin d année. La commune veut également favoriser l implantation d un hôtel. La ville est labélisée station verte de vacances et ville ludique et sportive. Il est donc importe d y développer le tourisme vert et d attirer des vacanciers férus de randonnée ou de pêche ou des deux. Page 11 sur 16

15 - Axes de traitement de l habitat La ville ayant une offre de logements locatifs supérieure à la demande, il n est pas prévu d en construire de nouveaux. Par contre, une réflexion doit être menée sur la réhabilitation des maisons de ville (voir paragraphe précédent) et sur la construction de nouvelles habitations individuelles ou en petit collectif dans les «dents creuses» du bourg ou des gros villages. - Axes de traitement des difficultés sociales Concernant les personnes âgées, la commune souhaite que le site de l ancien collège St Alain soit transformé en résidence pour séniors et en parc de promenade pour les familles avec des aires de jeux pour les jeunes enfants. La propriété appartient au diocèse et des négociations avaient été entamées il y a quelques mois pour que la ville s en rende propriétaire. Le bâtiment pourra soit être rénové en appartements équipés pour les personnes âgées ou handicapées qui peuvent encore rester autonomes dans un environnement sécurisé, soit rasé pour laisser place à des petites maisons individuelles adaptées. Ces logements seraient destinés à la location et offriraient un bon compromis entre la maison d origine, non prévue pour accueillir des personnes vieillissantes et la maison de retraite. Un logement serait prévu pour qu un professionnel de santé (infirmier) soit sur place nuit et jour durant toute l année. C est un projet qui pourrait être porté par une société privée ou un organisme de logements sociaux sous l impulsion des élus. Cette résidence pour séniors pourrait amener un développement de services : jardinier, coiffeur à domicile, personnel pour le ménage, le repassage Le parc autour de la résidence favoriserait la sortie des personnes âgées par sa conception avec des allées larges et des bancs judicieusement disposés. Il favoriserait également la rencontre avec des familles, parents et enfants, qui viendraient s y promener en toute sécurité et dans le calme. - Axes de progrès sur le plan environnemental Certains des sujets déjà traités font partie de ce paragraphe. On peut ajouter un renforcement de protection des zones sensibles telles que les forêts Cascadec et Coat Loc h -, des zones humides, ainsi que la mise en valeur du grand champ et de son arboretum et du camping municipal. A souligner également une initiative originale qui est la culture de la consoude sur de grandes parcelles pour produire un excellent engrais naturel. Cette culture est génératrice d emplois sur le territoire de la commune Les actions structurantes déjà menées ou en cours Une action est déjà bien engagée, il s agit de la construction de la plate forme des services. Le projet va être approuvé le 2 septembre pour un coût de HT. Sur cette somme, pour l instant, seule une subvention de a été accordée au titre de la DETR. Le conseil général qui a été sollicité n a toujours pas donné de réponse quant à l aide qu il pourrait apporter Le mode de gouvernance locale envisagé et les partenariats mis en place ou pressentis. Le projet sera piloté conjointement par la COCOPAQ et la commune. Un partenariat sera développé avec les bailleurs sociaux, privés, l EPF, chambres consulaires, tous ceux qui pourront apporter une aide au développement qu il soit commercial, industriel ou pour l habitat. Page 12 sur 16

16 Concernant la santé, poursuite du partenariat avec l ARS et l association ALSAS et rapprochement avec les hôpitaux et les maisons de santé déjà existantes sur les villes environnantes L impact attendu du projet sur le développement territorial et la revitalisation du centre bourg Emploi Habitat Nombre d emplois créés : difficilement quantifiable à ce stade (voir tableau montant estimatif des coûts d investissement) Nombre et type de logements créés : 142 sur 6 ans Nombre et type de logements réhabilités : 33 sur 6 ans Environnement Surfaces consommées pour la mise en œuvre du projet de territoire : Environ 8 hectares sur 6 ans Dont surface nouvellement imperméabilisée : environ 2 hectares sur 6 ans 4. Plan de financement 4.1. Les besoins en ingénierie Montant des dépenses en Moyenne/an Montant estimé pour les postes en interne : chargé de mission Montant estimé pour les études : - Gisement mutable Etude requalification urbaine recensement patrimoine architectural et paysager étude risque «mouvement de terrain» réseau de circulation douce - étude «stratégie commerciale FISAC» étude économique sur développement et pérennisation du commerce lancement PLU Montant estimé pour la concertation avec la population : Montant estimé pour la communication : TOTAL Le montant estimatif des coûts d investissement Montant en HT /an Habitat logements/6ans - Amélioration parc ancien 20% (50%privés = 14 log. 50% locatif public = 14 log) - 15% aidés : LL publics 10% = 3 log, LL privé 5% = 2 log, accession aidée 85% = 19 log. Page 13 sur 16

17 Logements recyclés / restructurés par Acquisition publique Logements réhabilités (parc privé) Logement social (cf. 4.3) 1 en Palulos communal logements aidés (20% correspondant au foncier donné, aux VRD, etc.) = Aménagement de proximité Equipements publics de proximité - Pôle santé : Plate-forme des services au public : Résidence pour seniors (ancien collège St Alain) : ALSH : Actions sur les activités commerciales Part de participation communale ou EPCI dans le cadre d un FISAC (travaux sur espace vente, sur vitrine et façades, accessibilité, matériel de production...) = Accompagnement social Base de /log x 142 = TOTAL La mobilisation des crédits publics sur le parc social Nombre de logements sociaux acquis-améliorés ou construits par produit de financement (PLUS/PLAI ou financés en PALULOS communale) : 6 sur 6 ans Maître d ouvrage : Organisme social Montant de la subvention Etat associée sollicitée : Année de programmation prévue : 2017 Montant de la subvention accordée par la commune : apport du terrain Montant de la subvention accordée par l EPCI : 4000 /log/plai /log si issus de démolition/reconstruction Description succincte du projet et caractéristiques générales de l opération : mode d acquisition envisagée du bien, maîtrise du foncier, typologie des logements, public cible, autres financeurs envisagés, calendrier de réalisation prévisionnel, etc. Projet de résidence pour séniors ou personnes handicapées. Achat du collège St Allain appartenant au diocèse par l EPF, puis démolition et construction de maisons individuelles adaptées par un bailleur social. L opération pourrait démarrer dès Réhabilitation / démolition de logements sociaux envisagées et description succincte des projets (notamment financement, devenir des sites démolis et articulation avec la reconstitution éventuelle), etc. Page 14 sur 16

18 4.4. La mobilisation des crédits publics envisagés pour les investissements Montant en HT Crédits de la commune : terrains Crédits de l EPCI : Crédits du Conseil général : 20% contrat de territoire revoyure en cours Crédits du conseil régional : 15% à 20% Crédits FEDER/FEADER : Autres crédits (précisez) : TOTAL Page 15 sur 16

19 ANNEXES - Photos aériennes de SCAËR (4) - Photos de la rue Jean Jaurès (7) - Photos rues adjacentes (4) - Requalification du centre-bourg et potentiel foncier mutable : quelles opportunités? - Mission conseil du 29/08/2014 Gilles MARGOT-DUCLOT architecte conseil de l Etat - Etude INSEE Page 16 sur 16