Présentation de la Direction Assainissement de la Communauté d Agglomération de Vesoul

Transcription

1 Présentation de la Direction Assainissement de la Communauté d Agglomération de Vesoul Luc SOMLETTE Directeur Assainissement CAV Ex chef de service eau assainissement à la Ville de Vesoul

2 Les points abordés Présentation générale de l assainissement à Vesoul Les chiffres clés de l assainissement L assainissement intercommunal : problèmes de transferts de compétences Les points sensibles d un service en régie Les avantages du service en régie municipale Les avantages de l intercommunalisation

3 L eau et l assainissement sont exploités depuis longtemps par la Ville de Vesoul (collecte et transport). Seuls les moyens d épuration, les collecteurs intercommunaux, et l ANC, étaient du domaine du District puis de la CCAV

4 Présentation générale : Les anciens services Service eau et assainissement de la Ville de Vesoul en régie dirigé par 1 ingénieur gérant ou supervisant : la production d eau potable (1 usine 1 technicien + 3 AT) La distribution, le comptage, le stockage (4 réservoirs, 2 AM + 5 AT) Le bon fonctionnement du réseau d assainissement, le contrôle de conformité, (1 AM + 1AT) La facturation et le relationnel abonnés (1 secrétaire) Les projets et travaux (1 technicien) Ville + CAV A la CCAV, 1 technicien pour le bon fonctionnement des réseaux, ANC, conventions, et 1 technicien, 2 AM, 7 AT pour les moyens d épurations et postes de refoulement

5 Présentation générale : Les chiffres clés de l assainissement VdV : Réseau d environ 100 km (1/2 unitaire env.), Canalisations de 200 à 1500 mm 16 déversoirs d orage 5 postes de refoulement relèvement 11 déshuileurs de parking 500 à 700 interventions par an (250 contrôles notariés) Travaux : 600 m- 800 m/an de réseau / an investi (assainissement + pluvial) CCAV : 40 km de collecteurs intercommunaux, 4 bassins pluviaux, 30 postes, 1 CTEU eq-hab

6 Au 1er janvier 2012, la Com de Com devient Com. d Agglo Au 1er janvier 2013, elle prend de la compétence assainissement sur les 19 communes de l agglo (puis 20 communes au 1er janvier 2014) exploitée en régie simple. La compétence pluviale et eau potable restent compétence communale pour le moment.

7 Les chiffres clés de l assainissement intercommunal 19 communes 20 communes au 1/01/ habitants - Env abonnés 1 CTEU de eq. Habitants 1 lagune de 300 éq/hab (HS) 1 rhizosphère de 510 éq/hab (de 2012) 240 km de réseau (au lieu de 140 km) 36 postes de relèvement 34 déversoirs d orage

8 5 bassins pluviaux sur zones de développement économique 6 déshuileurs Contrôles de conformité pour notaires : /an 55 l unité (1h / 2 agents) Curage : passage de /an à /an pour homogénéiser le niveau de service

9 Nombre d agents : 16 personnes 1 ingénieur (transféré de la Ville) 1 technicien bureau d étude (transféré de la Ville) 1 technicien réseau Réseau : 1AM+1AT (transférés depuis la Ville) 1 secrétaire création de poste - 10 agents aux moyens d épuration (1 technicien + 2 AM + 7AT)

10 Filière boues CTEU eq/hab Traitement par table d égouttage Filtre-presse avec ajout de chlorure ferrique (siccité 30%) Période hivernale (oct-avril) : envoi direct sur plateforme de compostage Période estivale : passage en serre de séchage solaire (siccité 70 à 90%)

11 L assainissement intercommunal problèmes de transfert de la compétence Convergence des tarifs : 19 communes, 19 niveaux de redevance assainissement (0.24 à 1.76 ) + part fixe très variable (inexistante jusqu à 120 /an) + des parts syndicales non délibérées mais actives Négociation avec DDFiP, délibération actant les tarifs au nom CAV, puis définition du nombre d abonnés, du critère de part fixe et du montant part variable

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13 Modalités de gestion des budgets annexes : budget eau et assainissement séparés ou mixtes si le budget est mixte, il faut définir ce qui est purement assainissement Problème de la confusion sur le pluvial - tendance à le faire payer par l assainissement et non le budget général voirie : remise en cause de la santé du budget voirie Transfert des déficits et des surplus de l assainissement vers l intercommunalité Conventions à faire signer par conseils municipaux Transfert des marchés purement assainissement ou relance de groupements de commandes

14 Transfert des subventions et des conventions en cours Problème : définir ce qui a été payé, ce qui a été versé, l usage et le montant à transférer. Transfert du personnel : vérifier la vraie utilisation des agents pour ne pas récupérer des agents à problèmes Création d un système d astreinte pour les problèmes d assainissement demande aux communes des personnes à joindre. Création d un nouveau règlement d assainissement unique

15 Factures d assainissement : si les factures comprennent l eau et l assainissement, il faut conventionner avec les communes ou le délégataire pour maintenir ce système. Sinon, reprise des fichiers informatiques communaux (sous magnus), adaptation manuelle sous excel, transfert dans un logiciel (Anémone- Incom) pour émettre les factures de chaque commune. Possibilité de commune refusant de maintenir le régime de la facture unique

16 Pour la CAV, 4 communes avec factures séparées, 4 communes ayant refusé de maintenir le système de la facture unique. Soit 8 communes à facturer (information en maijuin, juillet août transfert entre logiciels, et facture en septembre) La nouvelle commune a de suite transféré à la CAV la facture assainissement Avantage : découverte des ANC non officiel avec les factures d eau sans assainissement

17 Tous les 6 mois, récupération auprès de syndicats, de Gaz et Eaux ou de communes des listings de consommation d eau selon leur bon vouloir, frappe des données et réalisation des factures.

18 Les points sensibles d un service en régie Implication et volonté de l élu donnant «l impulsion» au service, fibre environnementale nécessaire Accepter de mettre les finances adaptées et le personnel qualifié pour un service de qualité Un service en régie a un coût. Service avec un fort contact avec la population et sur des sujets sensibles (factures, débordement d eaux usées) personnel qualifié et diplomate

19 Nécessité d avoir / de mettre en place une structure d astreinte Taille du service : rester à l échelle d une Ville risque d être d une taille insuffisante pour un bon équilibre du service : choix de l intercommunalisation Sensibilité «politique» du prix de l eau et de l assainissement : gros enjeu sur le choix du niveau de la hausse, tendance à minorer les hausses nécessaires

20 Avantages du service en régie municipale Lien direct entre les élus et les habitants à travers le service Valorisation des décisions de l élu pour la qualité du service Lien direct de l élu avec le service Image positive du service public cherchant le meilleur service au meilleur coût Organisation aisée des travaux depuis la décision jusqu à la coordination entre services(voirie eau assainissement espaces verts - police municipale, )

21 Avantages de l intercommunalisation Logique de gestion de l eau à l échelle d un bassin versant et non plus d une commune. Prise en compte des transferts d eau dans les réseaux entre communes Taille critique atteinte pour permettre un bon fonctionnement avec des revenus suffisants

22 Moindre impact de l élu communal, dilution des décisions, passage à une logique technique de fonctionnement Perspectives à long terme de fonctionnement d un service, mise aux normes, rénovation de réseau, 20 ans de travail devant soi. Possibilité de planification longue durée puisque moindre dépendance vis-à-vis des échéances électorales effet sur les subventions plus favorable

23 Gouvernance du service Un seul élu référent Assainissement : partie de la commission environnement Mise en place tous les 15 j de réunion de services techniques pour se coordonner entre Direction des moyens techniques /Services extérieurs / Direction assainissement